Arrêté - 2024 VOI 205

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Arrêté - 2024 VOI 205 Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Camaret-sur-Aigues. Lien du pdf (Arrêté - 2024 VOI 205)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, 2024/217

ARRETE D’AUTORISATION TEMPORAIRE DE CIRCULATION

AUX VÉHICULES DE GROS GABARIT — 2024/VOI/205

Le maire de Camaret sur Aygues,

VU Ia loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales;

VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état,

VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L2213.6 ;

VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.18, R 411.25 à R 411.28

et R 422.4;

VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes;

VU le code de la voirie routière et notamment l'article R 141-3

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I - quatrième partie - signalisation de prescription absolue - approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié) ;

VU la demande de Monsieur BARRIERE Gaël en date du 18 Juin 2024 afin d'effectuer une livraison de béton par l'Entreprise LAFARGE au 320(143) Chemin de Grange Blanche,

Considérant que le Chemin de Grange Blanche est interdit aux véhicules de + de 3T5,

Considérant qu’il y a lieu de modifier la circulation des véhicules le temps de la livraison de béton par l’ Entreprise LAFARGE le 24 Juin 2024 entre 13h et 17h sur le Chemin de Grange Blanche,

ARRÊTE

ARTICLE 1 : La circulation des véhicules dont le poids total roulant autorisé supérieur à 3 tonnes 5 est interdite sur le Chemin de Grange Blanche sauf pour le véhicule « béton toupie » de l'Entreprise LAFARGE qui sera autorisé à procéder à une livraison de béton au 320(143) Chemin de Grange Blanche le LUNDI 24 JUIN 2024.

ARTICLE 2 : Pour des raisons de sécurité et de circulation, le véhicule PL devra emprunter obligatoirement la RD43 pour accéder au Chemin de Grange Blanche et repartir par la RD43.

ARTICLE 3 : Des restrictions, appliquées individuellement ou dans leur totalité, sont imposées : - interdiction de barrer la rue

- L'entreprise prend l’ensemble des mesures nécessaires afin de réduire au maximum la gêne sur la voirie - mise en place d’une signalisation temporaire règlementaire en amont et aval du chantier - Mise en place de séparateur de voie de type K16 ou K5 « cône de Lübeck » pour délimiter la zone de chantier. - interdiction de rejeter dans le réseau d’assainissement et pluvial tout produit de type laitance, béton etc. - Réfection de la voirie suite aux passages des camions « béton toupie » si nécessaire réalisé à l’identique de l'existant.

ARTICLE 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de Camaret sur aygues.

ARTICLE 6 : Le Directeur Général des Services, le Responsable du pôle voirie, les services de Gendarmerie, de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à CAM SUR AYGUES, le 19 JUIN 2023

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Le Maire gril LSQusS respônsabilité, le caractère exécutoire de cct acte et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Nimes dans un délai

de deux mois & sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique télé recours citoyen accessible

par le biais du site www.telcrecours.fr