Arrêté - 2024 VOI 232

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Arrêté - 2024 VOI 232 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Camaret-sur-Aigues. Lien du pdf (Arrêté - 2024 VOI 232)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, 2023/245

ARRETE D’AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE

DU DOMAINE PUBLIC AVEC DÉVIATION - 2024/VOI/232

TERRASSES EN FETE 2024

Le Maire de Camaret-sur-Aygues,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2213-1 et L.2213-2,

Vu le Code de la Route,

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié ou complété, relatif à la signalisation des routes,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — livre 1 — 1€ et 8iè"e parties — relative à la signalisation temporaire,

Considérant qu'en raison du déroulement de la manifestation « TERRASSES EN FETE » organisée par la Municipalité de Camaret sur aygues le 13 Juillet 2024, il y a lieu d'interdire momentanément la circulation et le stationnement sur certaines voies,

Considérant que les véhicules auxquels s'applique cette interdiction peuvent emprunter les itinéraires de déviation définis au présent arrêté ;

ARRETE

Article 1°’: Le Samedi 13 juillet 2024 à partir de 15h00 et ce, jusqu’à 1h le 14 Juillet : la circulation et le stationnement seront interdits sur :

- le Cours du Midi, de l'intersection Cours du Couchant au Cours du Levant, - la Rue Saint Andéol

La circulation sera interdite sur : - l’'Avenue Fernand Gonnet (Intersection Avenue du Mont Ventoux à la Grand’Rue) -— la Rue de la Tour.

Les services de Police et les services de secours, seuls, sont autorisés à emprunter l’ensemble des voies interdites à la circulation

Article 2" : La circulation et le stationnement concernés dans l’article précédent, seront rétablis sur ces différents axes dès la fin de la manifestation.

Article 3°"° : En raison des restrictions qui précèdent, la circulation sera déviée

localement, comme suit à partir du Samedi 13 Juillet 2024 à 15h:

- Direction VAISON /ORANGE : déviation par le parking du Patiol pour rejoindre l’Avenue Fernand Gonnet.

- Direction ORANGE / VAISON : déviation par lAvenue du Mont Ventoux, le Chemin battu, pour rejoindre le Cours du Levant qui resteront ouverts à la circulation des véhicules (aucun obstacle pouvant gêner la circulation des véhicules et mettre en danger les piétons ne sera toléré).Article 4 : Les Services techniques mettront en place des GBA conformément au plan de sécurisation approuvé par la Commune.

Article 5m: La signalisation de restriction et de déviation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire. et sera mise en place par les services techniques de la Commune de Camaret sur Aygues 48 heures avant le début des restrictions.

Article 6°" : Les droits des tiers demeurent réservés. La commune décline toute responsabilité en cas d'accidents ou d'incidents survenus pendant la manifestation.

Article 7°" : Les véhicules transgressant l’article 1 en matière de stationnement seront mis en fourrière par un service spécialisé aux frais du contrevenant conformément à l’article R.417-10 du code de la route, sauf autorisations spéciales stipulées sous forme d'arrêté municipal.

Article 8°" : Le Directeur Général des Services, le Responsable des Services Techniques, le Commandant de la brigade de Gendarmerie Nationale d'Orange, de Sainte Cécile les Vignes, la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie et sur les lieux de mise en place des signalisations 48 heures avant et dont ampliation sera adressée au Commandant du SDIS d'Orange.

Fait en Mairie de Camaret-sur-Aygues (Vaucluse), le 4 Juillet 2024

Philippe de BEAUREGARD,

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Publié le : g fa fx

Transmis en Préfecture de Vaucluse le :

Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique télé recours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr