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Conseil Municipal - Conseil municipal 29 janvier 2025
Document publié le Mercredi 29 janvier 2025 par la commune de Vals-près-le-Puy.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal 29 janvier 2025)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Aménagement du territoire,
réteciure
Séance
du 29 Janvier 2025
visé en PRE
DU CONSEIL MUNICIPAL
le
31%
\t
DE LA COMMUNE DE VALS PRES LE PUY
DELIBERATION
N°
01
Date
de
la
convocation
: 20
Janvier
2025
Date
d'affichage
: 04
Février
2025
|
L'an
deux
mil
vingt-cinq
et
le
vingt-neuf
janvier
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M.
Philippe
JOUION,
Maire.
Présents
: M
Philippe
JOUJON,
Mme
Karine
REYNAUD,
M
Christian
BOURDIOL
TANAVELLE,
Mme
Myriam
LIAUTAUD,
M
Pascal
GRANGEON,
M
Gilles
MALFRAIT,
Mme
Evelyne
PULVERIC,
Mme
Pascale
HABOUZIT,
M
André
DOUCE,
M
Bruno
VIGOUROUXM
Ahmed
EL
ATI
ALLAH,
Mme
Amélie
BAILLON,
Mme
Cécile
MORZONE,
M
Martin
COUFORT,
Mme
Joëlle
FERRY,
M
Serge
VOLLE,
Mme
Evelyne
DURAND-ALLARY,
Mme
Isabelle
PHILIBOIS
MASSENET.
Représentés : Mme
Pauline
SIMON
donne
pouvoir
à
M
Gilles
MALFRAIT,
M
Patrick
OLLIER
donne
pouvoir
à
M
Christian
BOURDIOL,
Mme
Pascale
BELLON
donne
pouvoir
à
Mme
Karine
REYNAUD,
Mme
Evelyne
JAMON
donne
pouvoir
à M
Philippe
JOUJON,
M
Laurent
BERNARD
donne
pouvoir
à
Mme
Joelle
FERRY.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Cécile
MORZONE.
Monsieur
le
Maire
demande
aux
conseillers
présents
de
bien
vouloir
faire
part
de
leurs
observations
sur
le
procès-
verbal
de
la séance
du
18
décembre
2024.
Mme
Evelyne
ALLARY
demande
que
des
propos
soient
ajoutés
aux
commentaires
du
point
10
«
Redevance
occupation
des
salles
Maison
Paroissiale
»,
la remarque
suivante
:
Commentaires
sur
ce
dossier
:
Laurent
BERNARD
s'interroge
sur le
tarif de
location
des
stockages
comme
il l'avait fait lors
de
la commission.
il trouve
l'écart
trop
important par rapport
aux
garages
que
la commune
loue
près
de
la maine.
I! faudrait s'aligner sur ce
tarif de
50
euros
par mois.
Christian
BOURDIOL
explique
que
ce
n’est
pas
franchement
le
même
cas
car
l'espace
n'est
pas
clos
et
ne
peut
donc
être
affecté
à une seule
association.
Madame
Allary
fait. la: ‘remarque
suivante,
mais
‘elle ne
souvient. pas. :quel. est: de.
conseiller
municipal
qui
a
prononcé
cette phrase,
à ‘savoir : « Si
vous
n'êtes pas content,
vous
pouvez
quitter Vals ».
Monsieur
le Maire
acte
ces
remarques
ef clôt le
débat.
Le
PV
sur
le site
internet
sera
également modifié.
_ Procès-verbal
de
la séance du 18 décembre 2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre
et
le
dix-huit
décembre
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M.
Philippe
JOUJON,
Maire.
Présents:
M
Philippe
JOUJON,
Mme
Karine
REYNAUD,
M
Christian
BOURDIOL
TANAVELLE,
Mme
Myriam
LIAUTAUD,
M
Pascal
GRANGEON,
Mme
Pauline
SIMON,
M
Gilles
MALFRAIT,
Mme
Evelyne
PULVERIC,
Mme
Pascale
HABOUZIT,
M
André
DOUCE,
M
Patrick
OLLIER,
Mme
Pascale
BELLON,
M
Bruno
VIGOUROUX,
Mme
Evelyne
JAMON,
Mme
Cécile
MORZONE,
M
Martin
COUFORT,
Mme
Joëlle
FERRY,
M
Serge
VOLLE,
Mme
Evelyne
DURAND-ALLARY,
M'Laurent
BERNARD,
Mme
Isabelle
PHILIBOÏS
MASSENET.
Représentés
: M
Ahmed
EL
ATI
ALLAH
représenté
par
M
Philippe
JOUJON,
Mme
Amélie
BAILLON
donne
pouvoir
à Mme
Karine
REYNAUD.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Cécile
MORZONE
Page
1 sur
19 Divers
dossiers
ont été
débattus
selon
le présent
ordre
du jour:
1-
Modification
de
l’ordre
du
jour
: ajout
d'un
point
2-
Adoption
du
procès-verbal
de
la séance
du
06
novembre
2024
3-
Proposition
des
membres
pour
la constitution
de
la Commission
Communale
des
impôts
Directs
(CCID)
4-
indemnité
de
gardiennage
du
bâtiment
communal
de
l'Eglise
5-
Paiement
des
dépenses
d'investissement
_6-
Aides
aux
familles
dans
le cadre
de
séjours
en
centres
aérés,
colonies,
classes
de
découvertes
7-
Aides
versées
aux
centres
aérés,
colonies
de
vacances:
autorisation
de
versement
anticipé
8-
Aide
à
l'emploi
d'un
éducateur
sportif
(US
VALS)
9-
Aide
à
l'emploi
d'un
éducateur
sportif
(TENNIS)
10-
Redevance
d'occupation
des
salles
de
l'ancienne
maison
paroissiale
11-
Dérogation
au
repos
dominical
.
12-
Droit
de
formation
des
Elus
13-
Assurance
groupe
sur
les
risques
statutaires
44-
Participation
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
des
agents
dans
lies
domaines
santé
et prévoyance
15.
Désignation
de
représentants
au
Secteur
Intercommunal
d'Energie
du
Puy
Sud-ouest
16-
Approbation
du
rapport
annuel
2023
de
la
Direction
de
l'Eau
et de
l’Assainissement
17-
Régularisation
foncièré
des
emprises
au
droit
de
la
route
de
Pranlary
18-
Organisation,
gestion
et animation
de
l'accueil
collectif de
mineurs
« ACM
»
19-
Tarifs
municipaux
2025
20-
Fixation
du
nombre
de
membres
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS)
21-
Désignation
de
membres
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS)
22-
Solidarité
à
la population
de
Mayotte
23-
Décisions
prises
par
M.
le Maire
Informations
transmises
au
Consell
Municipal
:
> Actions
mises
en n place
pour léla fin
d'année
Les
questions
1,
2,
4,
8,
6,
7,
8,
9,
12,
13,
14,
15,
48,
19,
20
21.et
22
ont
été
&
adoptées
à
l'unanimité.
Les
questions
3,
40,
11,
17
ont
été
adoptées
à
la
majorité.
Les
membres
du
Conseil
Municipal
ont
pris
acte
des
points
16
et 25.
L'information
a été
portée
à
la connaissance
des
membres
du
Conseil
Municipal.
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal,
qu'il
est
nécessaire
d'apporter
des
modifications
sur
Fordre
du
jour
présenté
:
>
Ajout
d'un
point
à
l'ordre
du
jour
du
présent
Conseit
Municipal,
concernant
le dossier
:
>
Solidarité
avec
la
population
de
Mayotte.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité : Ÿ
VALIDE
la modification
de
l'ordre
du jour
présenté
ci-dessus.
Monsieur
le
Maire
demande
aux
conseillers
présents
de
bien
vouloir
faire
part
de
leurs
observations
sur
le
procès-verbal
de
la
séance
du
06
novembre
2024.
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
le Conseil
Municipal
:
#
APPROUVE
le
procès-verbal
de
la séance
du
06
novembre
2024.
Vu
le Code
général
des
impôts et notamment l'article
1660,
Vu
les
élections
municipales
partielles
intégrales
du
13
octobre
2024 ;
Vu
le tableau
du
Conseil
Municipal
du
22
octobre
2024
;
A
l'issue
des
élections
municipales,
les
membres
de
la Commission
Communale
des
impôts
Directs
(CCID)
doivent
être
renouvelés.
La
CCID
intervient
surtout
en
matière
de
fiscalité
locale
pour:
-_
dresser,
avec
le
représentant
de
l'administration,
la
liste
des
locaux
de
référence
pour
déterminer
la valeur
_ Jocative
des
biens
affectés
à l'habitation
ou
servant
à l'exercice
d'une
activité
salariée
à domicile,
-
participer
à
l'évaluation
des
propriétés
bâties,
-
participer
à
l'élaboration
des
tarifs
d'évaluation
des propriétés
non
bâties,
-
formuler
des
avis
sur
les
réclamations
portées
sur
les
questions
relatives
à
la
taxe
d'habitation
et
la
taxe
d'enlèvement
des
ordures
ménagères.
Page
2 sur
19 Son
rôle
est
consultatif,
en
cas
de
désaccord,
les
évaluations
sont
arrêtées
par
l'administration
fiscale.
Afin
de
mettre
à jour
les
bases
d'imposition
des
taxes
locales,
les
services
fiscaux
opèrent
un
suivi
permanent
des
changements
relatifs
aux
propriétés
non
bâties
et
propriétés
bâties
qu'il
s'agisse
de
construction
nouvelle,
additions
de
construction,
changement
d'affectation.
Ce
suivi
est
matérialisé
sur
les
«
listes
41
»
qui
recensent
toutes
les
modifications
depuis
la
tenue
de
la
dernière
réunion.
Les
listes
41
sont
mis
à
disposition
de
la
commune
une
fois
par
an.
La
CCID
est
composée
de
9
membres
dont
le
maire
ou
l'adjoint
délégué
et
8
commissaires.
Conditions
pour
siéger
:
«
être
de
nationalité
française
ou
ressortissants
d'un
Etat
membre
de
l'Union
européenne ;
avoir
au
moins
18
ans ;
jouir
de
leurs
droits
civils ;
être
inscrits
sur
l'un
des
rôles
d'impôts
directs
locaux
dans
la commune ;
être
familiarisés
avec
les
circonstances
locales,
et
posséder
des
connaissances
suffisantes
pour
l'exécution
des
travaux
de
la
commission.
;
8
commissaires
titulaires
et
leurs
suppléants,
en
nombre
égal,
seront
désignés
par
le
directeur
départemental
des
finances
publiques
(DDFiP)
à
partir
de
la
liste
de
contribuables
dressée
par
le
conseil
municipal.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
et
à
la
majorité
(5
voix
CONTRE
:J
Ferry,
S
Volle,
E
Allary,
L
Bernard
et
!Philibois
Massenet)
:
DÉSIGNE
les
personnes
citées
ci-après
qui
seront
proposées
au
directeur
départemental
des
finances
publiques
pour
constituer
la
Commission
Communale
des
Impôts
Directs
:
Titulaires
Suppléants
Gérald
FENEROL
”Joëlle
CHAPUIS
Evelyne
PULVERIC
Ahmed
EL
ATI
ALLAH
David
CHANTRE
Joël
CORTES
Patrick
OLLIER
Martin
COUFORT
Martine
MAURIN
Nicolas
MENINI
Pascale
BELLON
Bruno
VIGOUROUX
Eaurent
SYLVAIN
Thierry
DELOS
Pascate
HABOUZIT
Evelyne
JAMON
Nicole
ROUX
Xavier
BAÏLLON
Karine
REYNAUD
Cécile
MORZONE
Gérard
PETIT
Maryse
BACHELARD
Christian
BOURDIOL-TANAVELLE
André
DOUCE
Sylvie
ALLIRAND
Jean-Claude
BEGON
Amélie
BAILLON
Myriam
LIAUTAUD
Philippe
BACH
Jean-Luc
PARREL
|
Béatrice
IMBERT
Françoise
DESCOURS
Joelle
FERRY
demande
comment
est
fait
le
choix
des
listes.
”
Monsieur
le
Maire
répond
que
c'est
sur
proposition
du
Maire.
Evelyne
ALLARY
précise
que
l'opposition
aurait
pu
être
représentée.
Laurent
BERNARD
ajoute
que
la
représentativité
des
élections
n'est
pas
assurée.
Joelle
FERRY
indique
être
surprise
de
voir
apparaître
certains
noms
d'adjoints
démissionnaires.
®Monsieur
le
Maire
précise
que
ce
sont
de
simples
citoyens
valladiers
comme
les
autres.
isabelle
PHILIBOIS
MASSENET
indique
que.
l'opposition
aurait
dû
être
représentée.
Comment
nous
aurions
dû
faire
pour
cela
?
Monsieur
le
Maire
indique
à nouveau
que
c'est
une
décision
du
Maire
ef
met
fin
à la
discussion.
Ouï
f’avis
de
la
commission
des
finances,
affaires
administratives
et
attractivité
commerciale
du
9
décembre
2024
;
Dans
sa
séance
du
29
novembre
2023
(en
application
du
barème
en
vigueur
et
de
la
situation
de
M
le
Curé
à
cette
époque),
le
Conseil
Municipal
a
décidé
de
verser
la
somme
de
503,42
€,
pour
l'année
2024,
concernant
l'indemnité
de
gardiennage
du
bâtiment
communal
de
l'Eglise
|
Sans
nouvelles
consignes
des
services
de
la
Préfecture,
le
plafond
indemnitaire
applicable
pour
le
gardiennage
des
églises
communales
est
fixé
à
Page
3 sur
19 -
603,42
€
pour
un
gardien
résidant
dans
la
commune
où
se
trouve
l'édifice
du
culte
- 126,91
€
pour
ün
gardien
ne
résidant
pas
dans
la commune
et visitant
l'église
à des
périodes
rapprochées.
Les
conseils
municipaux
peuvent
revaloriser
indemnité
dans
ja
limite
de
ces
plafonds
qui
demeurent
applicables
jusqu'à
la prochaine
revalorisation
du
point
d'indice
de
la fonction
publique.
Pour
information,
c'est
le
Père
TREVET
qui
succède
au
Père
PLOTON
sur
la gestion
de
13
paroisses.
Ce
dernier
est
domicilié
sur
la commune
du
Puy-en-Velay.
Après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité,
le
Conseil
Municipal :
””
DECIDE
de
verser
à
Monsieur
le Curé
la somme
de
126,91
€
pour
l'année
2025, :
Ouf
l'avis
favorable
de
la
commission
des
finances,
affaires
administratives
et
attractivité
commerciale
du
S
décembre
2024
;
Selon
L'article
L1612-1
du
C.G.C.T.
« jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou jusqu'au
15
avril,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
»
_ Pour
mémoire,
selon
le
même
article:
« Dans
le
cas
où
le
budget
d'une
collectivité
territoriale
n'a
pas
été
adopté
avant
le
1er janvier
de
l'exercice
auquel
il s'applique,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
est
en
droit,
jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la section
de
fonctionnement
dans
la limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente.
I! est
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la
dette
venant
à
échéance
avant
le
vote
du
budget.
»
Aussi,
il
convient,
afin
de
pouvoir
payer
les
dépenses
d'investissement,
or
restes
à
réaliser,
avant
le
vote
du
budget
de
préciser
les
montants
de
dépenses
d'investissement
autorisées
de
manière
suffisamment
détaillée.
Au
vu
des
dépenses
d'investissement
2024,
le
montant
total
maximum
des
dépenses
d'investissement
autorisé
est
de:
3 669
830,67*
25%
=
886
825,38
€.
Le
Conseil
Municipal
est
saisi
pour
autoriser,
jusqu'à
l'adoption
du
budget
primitif
2625,
Monsieur
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la limite
de
886
825,38
€
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
les
membres
du
Conseil
Municipal
:
Ÿ
D'AUTORISENT
Monsieur
le Maire,
conformément
à
l'art.
L
1612-1
du
C.G.C.T.
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
les
conditions
exposées
ci-dessus,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette
et les
restes
à
réaliser
de
l'exercice
2025.
Y
DISENT
que
ces
crédits
seront
repris
au
budget
primitif de
l'exercice
2025.
Commentaires
sur
ce
dossier
:
Laurent
BERNARD
trouve
que
le
tableau
n'est
pas
clair.
I souhaiterait
voir
apparaitre
le
détail
des
noms
d'opération.
Ceci
a
déjà
été
évoqué
à la commission.
|
Christian
BOURDIOL
lui
répond
que
toutes
les
sommes
sont
bien
explicites
et
que
le
nom
des
opérations
figure
au
présent
tableau.
Néanmoins,
il n'avait pas
noté
la
demande
de
Laurent
BERNARD
et s'en
excuse.
‘
Serge
VOLLE
demande
le budget
des
illuminations.
Monsieur
le
Maire
précise
qu'il
sera
fourmi
au
prochain
Conseil
Municipal.
Il ne
s'agit
ici que
d'une
délibération
pour
débloquer
25%
et pouvoir
fonctionner.
Chaistian
BOURDIOL
précise
que
le budget
approximatif
a été
donné
à M
BERNARD
en
commission.
Laurent
BERNARD
insiste
sur
le
fait
que
l'on
est
bien
dans
le
thème
car
les
investissements
des
illurninations
n'étaient
pas
prévus
au
BP
2024.
Monsieur
le Maire
confirme
que
c'est
un
choix
politique
qui répond
à la demande
des
valiadiers.
Laurent
BERNARD
indique
que
« ça
doit
être
cela
le développement
durable
».
Le
débat
s'engage
sur cette
notion
de
développement
durable,
Joelle
FERRY
trouve
que
les
illuminations
sont positives
mais
trop
concentrées
à
certains
endroits.
C'est
uniquement
du
tape
à
l'œil. Karine
REYNAUD
souligne
qu'il
y
a
eu
de
nombreux
retours
positifs,
Les
valladiers
sont
contents.
En
tant
qu'Elu,
nous
travaillons
pour la collectivité
et c'était
une
demande
de
la population.
Elfe
insiste
sur le fait que
c'est la position
de
la majorité. Page
4 sur
19 6.
Aide
aux
familles
dans
ie
cadre
de
séjours
en
centres
aérés,
colonies,
clsses
de déè
Lure
:: Rapporteur
Mme
Myriam
LIAUTAUD,
Adjointe
aux
Affaires
Sociales
et
Familiales
Ouf
l'avis
de
la
commission
des
finances,
affaires
administratives
et
attractivité
commerciale
du
9
décembre
2024
de
statuer
sur
une
absence
de
hausse
des
aides
pour
2025
et
d'étudier
pour
2026
Ja
mise
en
place
du
quotient
familial
;
Depuis
de
nombreuses
années,
la
commune
de
Vais-près-Le
Puy,
verse
une
participation
au
séjour
des
enfants,
domiciliés
sur
le
territoire
de
sa
commune,
et
qui
fréquentent
les
centres
de
loisirs,
colonies
de
vacances
et
les
classes
de
mer,
de
découverte,
efc.
|
Les
tarifs
d'aide
aux
familles
sont
établis
par
année
civile
et non
scolaire.
L'aide
au séjour
concerne
donc :
.
.
Cas
N°1
: Les
valladiers
fréquentant
le
CLSH
de
Vais
(Les
Galopins).
Notre
prestataire
CLSH
calcule
et
demande
l'aide
pour
les
parents.
La
commune
lui
verse
donc
la
somme
correspondante.
Ville
Auvergne
la
déduit
directement
sur
la
facture
des
parents.
-
Cas
N°2
:
Les
valladiers
fréquentant
d’autres
CLSH
(Val
vert,
Chadrac,
Espaly...).
Certains
CLSH
nous
demande
l’aide
à
la
place
des
parents.
Pour
d’autres,
ce
sont
directement
les
parents
qui
demandent
et
perçoivent
l'aide.
:
-
Cas
N°3
:
Les
vailadiers
fréquentant
notre
école
et
participant
à
des
séjours
type
classes
de
mer,
verte,
découverte.
C'est
l'association
de
l'Ecole
La
Fontaine
qui
demande
et
perçoit
l'aide.
Elle
la
déduit
ensuite
sur
la
participation
des
parents.
-__
Cas
N°4:
Les
valladiers
fréquentant
des
écoles
hors
du
territoire
communal
et
participant
à
des
séjours
type
classes
de
mer,
verte.
Nous
agissons
jci
comme
pour
notré
école
communale.
Cas
N°5:
Les
vailadiers
participant
à
d'autres
séjours
pendant
les
vacances
(colonies,
camps
de
vacances...)
:Ce
sont
directement
les
organismes
qui
demandent
et
qui
encaissent
les
aides.
‘Les
membres
du
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité
décide
:
Ÿ
DE
SE
POSITIONNER
sur
une
absence
de
hausse
des
aides
aux
séjours
pour
2025
Ÿ
DE
FIXER
les
aides
comme
énoncé
ci-après
:
» Centres
aérés
:
Aide
à fa
journée
3,30
euros/enfant
_
Aide
à la
demi-journée
4,55
euros/enfant
> Camps
de
vacances,
colonies
(5
jours
minimum)
:
4,30
euros/jour/enfant
» Classes
diverses
(verte,
découverte,
neige)
séjour
avec
nuitée
:
8,20
euros/jour/enfant
> Visite
ou
animation
à
la
journée
:
3,60
euros/jour/enfant
Ces
aides
sont
soumises
aux
critères
ci-après
: ‘
QL'aide
aux
classes
transplantées,
quel
que
soit
le
lieu
de
séjour,
est
limitée
aux
enfants
fréquentant
les
écoles
maternelles
et
élémentaires. oL'aide
aux
centres
aérés
et
colonies
de
vacances
est
limitée
à
16
ans,
sachant
que
l'enfant
bénéficiera
de
l'aide
jusqu'au
31
décembre
de
l'année
au
cours
de
laquelle
it atteindra
ses
46
ans.
Commentaires
sur ce
dossier:
Laurent
BERNARD
s'interroge
sur
le
fait
qu'il
est
proposé
une
augmentation
des
aides
alors
que
la
commission
avait
voté
une
absence
de
hausse.
On
vote
donc
contre
l'avis
de
la
commission.
Christian
BOURDIOL
explique
que
les
autres
farifs
augmentent
au
rythme
de
l'inflation
et
pas
les
aides.
Après
réflexion,
même
si
la
commission
n'a
pas
statué
en
ce
sens,
il semble
plus
judicieux
d'augmenter
aussi
les
aides.
Monsieur
le
Maire
précise
qu'il
n'y
a
aucun
problème
à
ce
que
le
Conseil
Municipal
ne
suive
pas
l'avis
de
la
commission.
C'est
tout
à
fait
légal.
L'erreur
est
humaine
et
cette
demande
de
modification
de
l'avis
de
la
commission
se
fait
pour
le
bien
des
valladiers, Laurent
BERNARD
insiste
sur le rôle
de
la commission
et le fait de
ne pas
suivre
son
avis.
A
la
demande
de
l'opposition,
Monsieur
le Maire
fait donc
valider une
absence
de
hausse
des
aides.
Ouï
l'avis
favorable
de
la
commission
des
finances,
affaires
administratives
et
attractivité
commerciale
du
9
décembre
2024
;
Considérant
que
dans
l'attente
du
vote
du
budget,
il
convient
de
ne
pas
pénaliser
financièrement
les
familles
valladières
dont
les
enfants
sont
accueillis
dans
les
organismes
sus-énoncés,
.
Les
membres
du
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité
:
Page
5 sur
19 Ÿ
AUTORISENT
M
le Maire
à verser
les
aides
dues
jusqu'à
concurrence
de
3
000,00
€ avant
même
le vote
du
budget
2025.
Cette
somme
sera
prélevée
à
l'article
65134
«
Aides
»
du
Budget
Principal.
Oui
l'avis
de
la
commission
des
finances,
affaires
administratives
et
attractivité
commerciale
du
9
décembre
2024
de
valider
la participation
de
la
commune
sur
les
mêmes
bases
que
les
années
précédentes
pour
la saison
2024/2025
;
Chaque
année,
le
Président
du
l'US
Vals
sollicite
une
aide
financière
de
la
commune
pour
l'emploi
d'un
éducateur
sportif.
L'aide
de
la
commune
permet
au
club
de
bénéficier
de
l'aide
départementale
via
le
dispositif
« Profession
Sport
43
»,
mobilisable
uniquement
s'il existe
parallèlement
une
aide
locale.
d Rappel
sur les
modalités
d'aide
du
dispositif « Profession
Sport
43
»
:
Le
montant
de
participation
de
la
commune
n'est
soumis
à
un
aucun
critère,
tout
comme
le
quota
d'heures
auquel
elle
se
réfère.
-
L'aide
du
département
peut
aller
de
2€/heure
à
4€/heure
selon
le
niveau
de qualification
de
l'encadrant.
Dans
notre
cas,
le
Conseil
Départemental
abonde
à 4 €/heure.
-
L'aide
du
département
est plafonnée
à
80
heures/mois
par
éducateur
soit
960
heures/an.
-
Le
nombre
d'éducateur
est limité
à 2 par
club.
Après
en
avoir
délibéré
et à
l'unanimité,
les
membres
du
Conseil
Municipal :
Ÿ
DE
PARTICIPER au
tite
de
la
saison
2024-2025
à
l'emploi
d'éducateur
sportif
pour
un
montant
de
2
142,00
€.
Arrivée
de
M
Ahmed
EL
ATI
ALLAH
à 20h35.
Ce
dernier
ne
prend
pas
part
au
vole
de
cette
délibération.
Ouf
l'avis
de
la
commission
des
finances,
affaires
administratives
et
attractivité
commerciale
du
9
décembre
2024
de
valider
la participation
de
la
commune
sur
les
mêmes
bases
que
les
années
précédentes
pour
la saison
2024/2025
;
Chaque
année,
le
Président
du
Tennis
Club
de
Vals-près-Le
Puy
sollicite
une
aide
financière
de
la commune
pour
l'emploi
de
deux
éducateurs
sportifs.
L'aide
de
la
commune
permet
au
club
de
bénéficier
de
l'aide
départementale
via
le dispositif
« Profession
Sport
43
»,
mobilisable
uniquement
s'il existe
parallèlement
une
aide
locale.
>
Rappel
sur les
modalités
d'aide
du
dispositif
« Profession
Sport
43
» :
Le
montant
de
participation
de
la
commune
n'est
soumis
à
un
aucun critère,
fout
comme
le
quota
d'heures
auquel
elle se
réfère.
-
L'aide
du
département
peut
aller
de
2€/heure
à
4€/heure
selon
le
niveau
de
qualification
de
l'encadrant.
Dans
notre
cas,
le
Conseil
Départemental
abonde
à
4
€fheure.
-
L'aide
du
département
est plafonnée
à
80
heures/mois
par
éducateur
soit 960
heures/an.
-
Le
nombre
d'éducateur
est limité
à 2 par
club.
Les
membres
du
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
et à
l'unanimité
décident
de
:
Ÿ
PARTICIPER
au
titre de
fa saison
2024/2028
à
l'emploi
des
deux
éducateurs
sportifs
pour
un
montant
global
de
4
158,00
€.
Mme
Myriam
LIAUTAUD,
étant
concernée
par
cette
affaire
dans
le
cadre
de
ses
activités
personnelles,
ne
prend
pas
part
au
vote.
Ouf
l'avis
de
la
commission
des
finances,
affaires
administratives
et
attractivité
commerciale
du
9
décembre
2024
;
Vu
l'article
L2121-29
du
code
général
des
collectivités
territoriates
(CGCT),
Page
6 sur
19 Vu
la
délibération
du
7 juillet
2021
fixant
les
redevances
d'occupation
et
de
caution
des
salles
communales,
Considérant
qu'il
y
a
lieu
d'établir
une
grille
tarifaire
pour
la
location
des
salles
de
l'ancienne
maison
paroissiale
pour
répondre
aux
demandes
des
associations,
les
tarifs
de
redevance
d'occupation
suivants
sont
proposés
avec
application
dès
le
1*
janvier
2025. ‘Ce
bâtiment
public,
situé
91
avenue
de
Vals,
peut
accueillir
des
organismes
ou
personnes,
publics
ou
privés,
il est
composé
:
>
d'un
rez-de-chaussée,
d'environ
167
m2
composé
lui-même
d'un
bureau
d'une
surface
d'environ
21
m°,
d'une
salle
de
réunion
n°1
d'une
surface
d'environ
35
m2,
d'une
salle
de
réunion
n°2
d'une
surface
d'environ
40
m°,
d'une
saile
de
musique
n°3
d'une
surface
d'environ
86
m°
et
de
2
blocs
sanitaires
accessibles
PMR.
»-D'un
rez-de
jardin
:remise
de
stockage
d’une
surface
d'environ
144
m°
Les
conditions
de
location,
de
mise
à
disposition
et
restitution
des
locaux
sont
identiques
à
celles
fixées
pour
l'ensemble
des
salles
communales
misé
à disposition
par
la
commune.
Les
sanitaires
sont
mis
gratuitement
à
disposition,
Les
frais
de
nettoyage,
les
fluides
(eau,
électricité,
gaz,
etc.)
sont
intégrés
aux
tarifs
de
location.
|
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
et
à la
majorité
(4
ABSTENTIONS
:M
S
VOELE,
Mme
Ë
ALLARY,
ML
BERNARD,
Mme
|PHILIBOIS
MASSENET)
:
Y
APPROUVE
les
tarifs
de
redevance
d'occupation
pour
les
salles
de
la
maison
paroissiale
à
compter
du
1%
janvier
2025,
à
savoir
:
Bureau
et
salles
n°1
et
2
:300
€/an
dans
la
limite
de
6h
d’utilisation/semaine.
Sale
de
musique
:800
£fan
Remise
pour
stockage
:200
€/an
7
DECIDE
que
les
receites
encaissées
seront
imputées
au
budget.
‘Commentaires sur ce dossier: Laurent
BERNARD
s'interroge
sur
le
tarif
de
location
des
siockages
comme
il l'avait
fait
lors
de
la
commission.
I! trouve
l'écait
trop
important
par
rapport
aux
garages
que
la
commune
loue
près
de
la
maire.
I! faudrait
s’aligner sur ce
tarif de
50
euros
par mois.
Christian
BOURDIOL
explique
que
ce
n'est
pas
franchement
le
même
cas
car
l'espace
n'est
pas
clos
et
ne
peut
donc
êfre
affecté
à une
seule
association.
oo
|
do
.
A
Madame
Allary
fait
la
remarque
suivante,
mais
elle
ne
souvient
pas
quel
est
le
conseiller
municipal
qui
a prononcé
cette
phrase,
à savoir
: «
Si
vous
n'êtes
pas
content,
vous pouvez
quifter
Vais
».
Monsieur
le
Maire
acte
ces
remarques
et
clôt
le
débat.
La
loi
du
6
août
2015
pour
la
croissance,
l'activité
et
l'égalité
des
chances
économiques
dite
«
loi
Macron
»
donne
la
possibilité
aux
Maires
de
répondre
à
la
demande
d'ouverture
des
commerces,
lorsqu'elle
génère
plus
d'activité
et
plus
d'emploi,
dans
la
limite
de
cinq
dimanches,
après
consultation
du
Conseil
Municipal,
et
dans
la
limite
de
douze
dimanches
par
an
après
consultation
du
Conseil
de
l'Intercommunalité.
La
Communauté
d'Agglomération
du
Puy-en-Velay,
au
titre
de
sa
compétence
«
politique
locale
du
commerce
et
soutien
aux
activités
commerciales
» a
engagé
une
concertation
avec
les
Communes
de
l'unité
urbaine
du
Puy-en-
Velay
et
les
Communes
disposant
d'une
Grande
et
Moyenne
Surface
(GMS)
de
façon
à
tendre
à
une
position
partagée
et
commune
sur
le
nombre
et
la
répartition
de
ces
dimanches
du
Maire.
Suite
à
la
saisine
de
la
ville
du
Puy-en-Velay,
il a
été
demandé
au
Conseil
Communautaire
de
fixer
pour
certains
domaines
d'activité,
le
nombre
de
dimanches
accordés
à sept.
|
Au
terme
de
cette
concertation
et
après
consultation
des
partenaires
économiques,
des
organisations
d'employeurs
et
des
organisations
de
salariés,
le
Conseil
Municipal
est
appelé
à
fixer
les
dérogations
au
repos
dominical
pour
l'année
2025
pour
l'ensemble
des
commerces
de
détails,
selon
une
répartition
par
domaine
d'activité,
comme
suit :
Commerces
de
détail
automobile
:
Commerces
de
détail
alimentaire
:
+ 19
janvier
2025
+ 42
janvier
2025
+ 16
mars
2025
+ 29
juin
2025
+ 45
juin
2025
+ 30
novembre
2025
+ 14
septembre
2025
+ 7,
14,
21
et
28
décembre
2025
+ 12
octobre
2025
Page
7
sur
19 |
Autres
commerces
de
détail
:
Commerces
de
détail de
jeux
et de
jouets
:
+ 42 janvier
2025
* 16,
23
et 30
novembre
2025
"+29
juin
2025
+7,
14,
24
et 28
décembre
2025
+ 30
novembre
2025
* 7,
14,
21
et
28
décembre
2025
Les
membres
du
Conseil
Municipal,
après
délibération
et à
la
majorité
{1
VOIX
CONTRE
: E
Allary )
:
FIXENT
à 5
le nombre
de
dimanches
pour
les
commerces
de
détail
automobile
et à 7
le nombre
de
dimanches
pour
les
commerces
de
détails
de jeux
et jouets,
de
détail
alimentaire
et les
autres
commerces
de
détail
pour
l'année
2025,
AUTORISENT
Monsieur
te Maire
à prendre
l'arrêté
qui
fixe
les
dates
d'ouverture
par domaine
d'activité
selon
la
nomenclature
et les
dates
présentées
ci-dessus.
Commentaires
sur
ce
dossier
:
Evelyne
ALLARY
demande
pourquoi
il y a
7 dimanches
au
lieu
de
5 l'année
dernière
et qui
a décidé
ce
choix.
Laurent
BERNARD
justifie
le
choix
de
7
dimanches
afin
d'éviter
que
le
Puy
ne
fasse
cavalier
seul
comme
l'année
demière
(en
ouvrant
finalement
7 jours).
Evelyne
ALLARY
interroge
l'assemblée
« Aimeriez-vous
travailler tous
les
dimanches
de
Décembre
? »
Le
ton
monte
sur ce
sujet.
Monsieur
le Maire
clôt le débat
car ce
n'est pas
le sujet
de
la présente
délibération
Formationdes Elus - Rapporteur Monsieur le Maire
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l'article
L.2423-12 ;
Vu
la loi
Engagement
et
proximité
du
27
décembre
2019 :
Vu
les
élections
municipales
partielles
intégrales
du
13
octobre
2024 :
Vu
le tableau
du
Conseil
Municipal
du
22
octobre
2024
;
En
application
de
l'article
L.2123-12
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
les
membres
d'un
conseil
municipal
ont
droit
à
une
formation
adaptée
à leurs
fonctions.
Une
formation
est
obligatoirement
organisée
au
cours
de
la première
année
de
mandat
pour
les
élus
ayant
reçu
une
délégation.
Dans
les
trois
mois
suivant
son
renouvellement,
le
conseil
municipal
délibère
sur
l'exercice
du
droit
à
la
formation
de
ses
membres.
11 détermine
les
orientations
et
les
crédits
ouverts
à ce
titre.
Conformément
à
l'article
L.2123-13
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
chaque
élu
ne
peut
bénéficier
que
de
18
jours
de
formation
sur
toute
la durée
du
mandat
et quel
que
soit
le
nombre
de
mandats
qu'il
détient.
Les
frais
de
formation
comprennent
les
coûts de
formation,
les
frais
de
déplacement,
les
frais
d'enseignement,
et
la
compensation
éventuelle
des
pertes
de
revenus
justifiés
par
l'élu
en
formation.
Le
montant
prévisionnel
des
dépenses
de
formation
ne
peut
être
inférieur
à 2%
du
montant
total
des
indemnités
de
fonction
qui
peuvent
être
allouées
aux
membres
du
conseil
municipal,
sans
toutefois
excéder
20%
du
même
montant.
Îl
est
proposé
qu'une
enveloppe
budgétaire
d'un
montant
de
10%
des
indemnités
de fonction
soit
consacrée
chaque
année
à
la formation
des
élus.
llest
également
proposé
d’axer
la formation
sur
les
thèmes
suivants
:
-
Le
statut
de
l'élu
local
-
La
découverte
de
l'environnement
territoriale
et des
enjeux
du
mandat
local
-
Le
management
-
Les
compétences
de
la collectivité
-
Les
finances
publiques
et le budget
-
L'action
sociale
-
L'urbanisme
et le droit
des
sols
-
L'environnement
-
Les
marchés
publics
-
La
sécurité
Les
modalités
du
droit
de
formation
de
ses
membres
doivent
être
également
prédéfi nies.
| est
proposé
:
-
De
recourir
à
des
organismes
ayant'un
agrément
auprès
du
Ministre
de
l'intérieur
pour
la
formation
des
élus.
À
défaut,
la demande
est
rejetée.
-
Les
formations
dispensées
par
l'association
départementale
des
maires
sont
privilégiées
sur
tout
autre
organisme
privilégié
en
raison
de
sa
proximité,
de
son
antériorité,
de
ses
compétences,
et
de
ja
forte
reconnaissance
dont
elle jouit.
_ Page
8 sur
19 -
Hest
préférable
que
les
élus
avertissent
le
Maire
avant
le
49
mars
de
chaque
année
des
thèmes
de
formation
qu'ils
souhaiteraient
suivre
afin
de
pouvoir
inscrire
les
crédits
nécessaires
et
vérifier
si
des
mutualisations
de
stages
sont
possibles.
Le
maire
instruira
la
demande,
engagera
les
crédits
assurera
une
bonne
gestion
de
l'enveloppe
et
vérifiera
que
l'enveloppe
globale
votés
n'est
pas
consommées.
-
Toute
demande
de
prise
en
charge
de
frais
doit
être
accompagnée
de
justificatifs
(objet,
coût,
date,
durée,
builetin
d'inscription,
nom
de
l'organisme
de
formation,
attestation
de
suivi
par
l'organisme
de
l'élu
etc.
-
La
répartition
des
crédits
et
de
leur
utilisation
doivent
être
équilibrées
entre
les
élus.
-
La
nécessité
d'organiser
et
de
rationnaliser
l'utilisation
des
crédits
votés
annuellement
pour
permettre
|
l'exercice
par
chaque
élu
d'exercer
son
droit
de
formation.
-
Un
tableau
récapitulant
les
actions
de
formation
des
élus
financées
par
la
commune
est
annexé
au
compte
administratif.
Il donne
lieu
à
un
débat
annuel
sur
la
formation
des
membres
du
conseil
municipal.
Après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
:
ADOPTE
le
principe
d’allouer
dans
le
cadre
de
la
préparation
du
budget
une
enveloppe
budgétaire
annuelle
à
la ,
formation
des
élus
d'un
montant
égal
à
10%
du
montant
des
indemnités
des
élus
;
DECIDE
que
la
formation
des
élus
soit
essentiellement
axée
sur
les
thèmes
précités,
DÉCIDE
que
les
formations
se
dérouleront
selon
les
modalités
susvisées,
DECIDE
d'inscrire
cette
dépense
au
budget.
:
QOuï
l'avis
favorable
de
la
commission
des
finances,
affaires
administratives
et
attractivité
commerciale
du
9 décembre
2024
;
Le
Maire
expose
:
°
que
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la
Haute
Loire
(CDG43)
a
lancé
un
marché
pour
souscrire
un
contrat
groupe
d'assurance
statutaire
garantissant
les
frais
laissés
à
sa
charge,
en
vertu
de
l'application
des
textes
régissant
le
statut
de
ses
agents
publics,
«
que
te
CDG43
a communiqué
à
la
commune
les
résultats
la
concernant,
°
que
le
contrat
groupe
a
pour
principal
avantage
de
mutualiser
les
risques
et
d'éviter
une
résiliation
pour
_sinistralité
excessive, Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
décide
:
Vu
la
Loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
son
article
26
;
Vu
le
Décret
n°
86-552
du
14
mars
1986
pris
pour
l'application
de
l'article
26
(alinéa
2)
de
la
Loi
n°
84-53
qu
26
janvier
1984
et
relatif
aux
contrats
d'assurances
souscrits
par
les
centres
de
gestion
pour
le
compte
des
collectivités
locales
et
établissements
territoriaux
;
Article
1:
La
proposition
d'assurance
groupe
sur
les
risques
statutaires
négociée
par
le
Centre
de
gestion
est
acceptée.
Cette
proposition
se
résume
ainsi
:
Assureur
:
CNP
- Reiyens
Durée
du
contrat:
4
ans
à
compter
du
1°
janvier
2025
Régime
du
contrat
:
capitalisation
Préavis
:
|AcRéeer
résiliable
chaque
année
sous
réserve
de
l'observation
d’un
préavis
e 6
mois.
.
Conditions
applicables
au
1°
janvier
2025
:
Agents
titulaires
et
stagiaires
affiliés
à la
CNRACL
;
Tous
les
risques
avec
une
franchise
de
20
jours
par
arrêt
en
maladie
ordinaire
et
remboursement
des
indemnités
journalières
à
hauteur
de
90%
de
la
base
des
prestations
sur
tous
les
risques
:
6,41
%
Agents
titulaires
ou
stagiaires
non
affiliés
à
la
CNRACL
et
agents
non
titulaires
de
droit
public
:
Tous
les
risques
avec
une
franchise
de
10
jours
par
arrêt
en
maladie
ordinaire
:
Page 9 sur 19 Article
2
:Pour
financer
le
service
proposé
par
le
Centre
de
gestion,
une
cotisation
annuelle
de
0,2%
indexée
sur
la
même
masse
salariale
que
celle
qui
sert
pour
la cotisation obligatoire
au
CDG
lui
sera
versée
sur
présentation
d'un
titre
de
recette
spécifique.
Article
3
: Le
Conseil
municipal
autorise
le
Maire
à signer
les
certificats
d'adhésion
au
contrat
groupe
d'assurance
statutaire
ainsi
que
les
conventions
en
résultant
et tout
acte
y afférent.
M
Vigouroux
participe
au
vote
de
la présente
délibération
et quitte
le
Conseil
à 21h07.
Ouï l'avis
favorable
de
la
commission
des
finances,
affaires
administratives
et
attractivité
commerciale
du
9 décembre
2024
;
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
articles
827-1
à 827-142,
Vu
la
loi n°83-634
du
13 juillet
1983
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
Vu
le
décret
n°2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la protection
complémentaire
de
leurs
agents,
Vu
la
circulaire
n°
RDFB1220789
C
du
25
mai
2012
relative
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à
la protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°
7 du
18
octobre
2018
relative
à l'adhésion
à
la
convention
de
participation
signée
par
le
CDG
43,
Vu
l'avis
favorable
du
Cornité
Technique
en
date
du
8 octobre
2024
x
M.
le
Maire
rappelle
que
selon
les
dispositions
de
l’article
22
bis
de
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983,
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
ont
ia
possibilité
de
contribuer
au
financement
des
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
de
frais
de
santé
et/ou
de
prévoyance
auxquelles
leurs
agents
souscrivent.
:
La
protection
sociale
complémentaire
est
une
couverture
sociale
apportée
aux
agents :
-
En
complément
de
celle
de
la sécurité
sociale
pour
le
risque
« santé
» ;
-
En
complément
de
celle
prévue
par
le
statut
de
la
fonction
publique
pour
lés
risques
liés
à
l'incapacité
de
travail,
linvalidité
et
le
décès.
On
parle
alors
de
risques
«
prévoyance
»,
Dans
ce
cas,
la protection
sociale
complémentaire
complète
une
partie
du
salaire
perdu
par
l'agent.
-
La
participation
des
personnes
publiques
est
réservée
aux
contrats
ou
règlements
garantissant
la
mise
en
œuvre
de
dispositifs
de
solidarité
entre
les
bénéficiaires,
actifs
et
retraités.
Ainsi,
le décret
dispose
que
l'employeur
peut
décider
d'accorder
une
participation
financière
pour
les
risques
de
santé
et/ou
de
prévoyance
dans
le cadre
de
:
La
convention
de
participation
dont
le
principe
est
la
sélection
d'un
seul
organisme
de
complémentaire
labellisé,
dans
le
cadre
d'un
appel
à
la concurrence
lancé
par
la collectivité.
Ce
contrat
est
proposé
à l'adhésion
facultative
de
l'agent.
La
labellisation
permet
la
liberté
de
choix
par
l'agent
de
sa
complémentaire
parmi
les
organismes
dont
les
contrats
sont
labellisés
(liste
disponible
sur
ie site
de
la
DGCL).
Depuis
le
1* janvier
2019, le
commune
adhère
à
la
convention
de
participation
portant
sur
le risque
« Prévoyance
»
signée
par
le CDG
43
avec
le groupement
VYV
-
MNT.
Pour
ce
risque,
dans
le
cadre
des
dispositions
de
la délibération
du
18
octobre
2018,
la collectivité
participe
au
financement
des
garanties
prévoyance
choisies
par
l'agent
dès
son
adhésion
au
contrat
collectif signé
avec
ia MNT,
selon
les
clauses
du
contrat.
Concernant
le
risque
«
Santé
»,
la collectivité
souhaite
participer
au
financement
des
contrats
et
règlements
labellisés
auxquels
les
agents
choisissent
de
souscrire
et d'instaurer
le
niveau
de
participation
mensuelle
suivant
la
composition
de
la famille.
L'agent
titulaire
d'un
contrat
au
titre
de
{a
protection
sociale
complémentaire
santé
qui
souhaite
bénéficier
de
la
participation,
devra
par
conséquent
:
u
soit
prouver
à
son
employeur
que
le contrat
existant
est
labellisé
(attestation
de
prise
en
charge),
x
soit
résilier son
contrat
existant
pour
souscrire
le contrat
ou
adhérer
au
règlement labellisé
qui
lui convient.
Après
en
avoir
délibéré
et à
l'unanimité,
le Conseil
Municipal
décide :
Page
10 sur 19 »
de
REAFFIRMER
le
principe
de
participation
financière
de
la
collectivité
dans
le
domaine
de
la
prévoyance
aux
agents
qui
adhérent
au
contrat
collectif
signé
avec
la
MNT
dans
le
cadre
de
la
convention
de
participation.
»
de
PORTER,
à
compter
du
1°"
janvier
2025,
le
niveau
de
participation
mensuelle
pour
le
risque
«
prévoyance
»,à
20€
brut
par
mois
et
par
agent
équivalent
temps
plein.
>
de
RETENIR
pour
le
risque
« santé
»,
le
choix
de
la
iabellisation.
>
de
PARTICIPER,
à
compter
du
1°
février
2025,
à
la
garantie
risque
santé
souscrite
de
manière
individuelle
et
facultative
par
ses
agents
et
de
fixer
le
niveau
de
participation
mensuelle
suivant
la
composition
de
la
famille
:
Composition
de
la
famille
Participation
mensuelle
Agent
seul
ou
en
couple
.
20€
Avec
1 enfant
couvert
par
le
contrat
29€
Avec
2
enfants
couverts
par
le
contrat
38€
Avec
3 enfants
ou
plus
couverts
par
le
contrat
A7E
* Enfant
à
charge
au
sens
du
SFT
La
participation
financière
de
la
collectivité
ne
pourra
être
supérieure
à
la
cotisation
de
l'agent.
Elle
sera
versée
aux
seules
garanties
labellisées,
sur
présentation
d'une
aftestation
d'adhésion
de
l'agent.
Le
montant
de
la
participation
sera
versé
à
l'agent.
Cette
participation
sera
versée
suivant
la
composition
de
la
famille
et
non
proratisée
au
temps
de
travail.
Les
agents
bénéficiaires
sont
tous
les
agents
permanents
:
*"
Les
fonctionnaires
(CNRACL
et
IRCANTEC)
=
Les
contractuels
de
droit
public
permanents
(sont
exclus
les
saisonniers
et
les
personnes
recrutées
sur
un
accroissement
temporaire)
dès
lors
qu'ils
ont
atteint
6
mois
d'ancienneté
cumulés
sans
interruption
de
contrat.
>
d'INSCRIRE
les
crédits
nécessaires
au
budget
2025.
Vu
le
tableau
du
Conseil
Municipal
du
22
octobre
2024
;
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
désigner
2
personnes
pour
représenter
là
commune
de
Vais-près-Le
Puy
au
Secteur
intercommunal
d'Energie
;
Le
Syndicat
Départemental
d'Énergies
qui
regroupe
les
257
communes
de
la
Haute-Loire
est
composé
de
18
Secteurs
Intercommunaux
d'Énergie
(S.LE.),
qui
ont
à
la
fois
le
rôle
de
représentation
des
communes
et
qui
permettent
des
réunions
de
travail
au
niveau
local.
A
cet
égard,
les
statuts
du
Syndicat
prévoient
que
chaque
commune
désigne
deux
délégué(e}s
pour
siéger
au
Secteur
Intercommunal
d'Énergie
auquel
elle
appartient.
Chaque
Secteur
constituer
ainsi
un
collège
électoral
et
désignera,
en
son
sein,
les
délégués
au
Comité
du
Syndicat
Départemental,
à
raison
d'un
délégué
titulaire
et
d’un
délégué
suppléant
par
tranche
de
3 communes
regroupées
dans
le
Secteur
concerné.
M
le
Maire
propose
les
noms
suivants
:
P
JOUJON
et
P
GRANGEON.
Pas
d'autres
élus
ne
se
manifestent.
‘Après
en
avoir délibéré
et
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
:
DESIGNE
les
représentants
du
conseil
municipal
pour
représenter
la
commune
au
sein
du
Secteur
intercommunal
d'Énergie
sud-ouest,
à
savoir
M
Philippe
JOUJON
et
M
Pascal
GRANGEON.
apport
annuel
de la
direction
de
l'eau
— Rapporteur
Monsieur
le
Maire
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L
2224-5
du
C.G.C.T,
au
décret
2007-6765
du
02
mai
2007,
à
l'arrêté
du
02
mai
2007
relatif
aux
rapports
annuels
sur
le
prix
ef
la
qualité
des.
services
publics
d'eau
potable
et
d'assainissement.
il corivient
de
présenter
au
conseil
municipal,
le
rapport
annuel
2023
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'eau
potable
et
d'assainissement
destiné
notamment
à l'information
des
usagers.
Cette
présentation
doit
s'effectuer
dans
les
douze
mois
qui
suivent
a
clôture
de
l'exercice
concerné.
Page
11
sur
19 Pour
les
communes
de
3
500
habitants
et plus,
le
rapport
ainsi
que
l'avis
du
conseil
municipal
doivent
être
mis
à
disposition
du public
dans
les
15 jours
suivant
la présentation
au
conseil
municipal.
L'élaboration
de
ce
rapport
répond
à
des
principes
de
transparence
mais
aussi
d'amélioration
de
la
gestion.
Pour
être
en
conformité
avec
la
législation
et
la
réglementation
en
vigueur,
il
doit
comporter
un
certain
nombre
d'indicateurs
techniques
et
financiers.
C'est
un
outil
de
communication
entre
les
élus,
l'assemblée
délibérante
et
les
usagers
du
service.
If peut
être
librement
consulté
en
mairie.
Seul
un
condensé
reprenant
les
principaux
paramètres
de
notre
collectivité
vous
est présenté.
Le
Conseil
Municipal:
*
PREND
acte
du
rapport
annuel
sur
le prix
et la qualité
de
l’eau
—
Exercice
2023
de
la Direction
de
l'Eau
et de
l'Assainissement
de
la Communauté
d'Agglomération
du
Puy
en
Velay
DEA
Commentaires
sur ce dossier :
Laurent
BERNARD
apprécie
l'exhaustivité
du
rapport
ce
qui n'était pas
le cas
les
années
précédentes.
Il fait remarquer
qu'il y a
eu
une
augmentation
des
tarifs
de
l'eau
de
6%
pour
Vals.
Monsieur
le
Maire
répond
que
le
rapport
de
80
pages
existait
auparavant
et que
le
Maire
sortant
avait
fait le
choix
de
ne
pas
le
présenter.
ll corrige
aussi
en
disant
que
les
38
communes
ont subit une
hausse
de
6%
et pas
seulement
Vals.
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
du
9
Juin
2023
qui
autorisait
M.
Le
Maire
et
l'adjoint
à
l'urbanisme
en
place
à
procéder
aux
régularisations
foncières
Route
de
Pranlary
et
Chemin
d'Eycenac
dans
le
cadre
des
travaux
de
réfection
des
dégâts
d'inondations,
Vu
tes
élections
municipales
partielles
intégrales
du
13
octobre
2024
et
le
conseil
municipal
d'installation
du
Maire
et des
adjoints
du
22
octobre
2024,
Considérant
que
les
ventes
n'ont
pu
être
toutes
passées
avant
le
22
octobre
2024,
il est
nécessaire
de
délibérer
à
nouveau
pour
pouvoir
conclure
les
ventes
sur
le secteur
de
Pranlary,
Il s'agit
des
parcelles
suivantes
:
."
: Référence
TT
Nouveaux.
|
|
/ L
cadastrale :
:
numéros.
de
FA
tait
__
Initiale:
|
parcelle
q
AL
167
AL
2256,
226,
227
2005
m°
AL
161
AL
224
82
m°
AL
163
AL
216
23
m°
AL
165
AL
218
27 rm
AL
171
AL220
116
m°
AL
40
AL
221,
222
756
m°
Ces
surfaces
sont
les
surfaces
exactes
calculées
après
document
d'arpentage.
Les
parcelles
ci-avant
ont
toutes
fait
l'objet
de
promesse
unilatérale
de
vente
avec
les
différents
propriétaires.
I
est
proposé
de
procéder
à
la
régularisation
des
promesses
unilatérales
de
vente signées
et
à
venir,
par
actes
administratifs
authentifiés
par
le Maire.
Page
12
sur
19 Les
membres
du
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à la
majorité
(1
Abstention
:E
Allary)
|
décident
:
Y
D'AUTORISER
M
le
Maire
où
son
représentant
à
procéder
aux
formalités
de
régularisation
en
la
forme
administrative
aux
conditions
exposées
en
séance,
ÿ
D'AUTORISER
M
le
Maire
où
son
représentant
à
recourir
à
toute
assistance
technique
à
la
rédaction
desdits
actes
auprès
de
tel
cabinet
foncier
de
son
choix,
Ÿ
D'AUTORISER
Mme
REYNAUD,
adjointe
au
Maire,
pour
représenter
la
Commune
et
signer
les
actes
au
nom
pour
le
compte
de
cette
dernière,
D'HABILITER
M
le
Maire
à
authentifier,
signer
les
actes
administratifs
et
procéder
aux
formalités
de
publicités
foncières, L'organisation,
la
gestion
et
l'animation
du
centre
de
loisirs
de
la
commune
est
actuellement
confiée
à
l'association
Ville
Auvergne
via
un
marché
qui
prendra
fin le
31
mars
2025.
Le
centre
de
loisirs
accueille
les
enfants
de
3 à
13
ans
toute
l'année
:
-
en
accueil
périscolaire
les
mercredis
(36
semaines/an),
-
en
accueil
extrascolaire
pendant
les
vacances
scolaires.
La
fréquentation
du
centre
de
loisirs
sur
les
trois
dernières
années
est
plutôt
stable
:
Données
de fréquentation
|
2021
|
2022
2023
Nombre
d'enfants
accueillis
sur
l'année
170
172
1477
Coût
de
Ja
prestation :
En
2021,
déduction
faite
des
prestations
CAF
reçues
via
le
contrat
enfance
jeunesse,
le
coût
de
fonctionnement
de
l'ALSH
restant
à
charge
de
la
commune
était
de
14
405
€.
Depuis
2022,
date
à
laquelle
un
nouveali
marché
a
été
signé,
les
financements
CAF
ont
été
revus
et
sont
désormais
versés
au
prestataire
qui
assure
la
gestion
de
l'accueil
de
loisirs.
Ceci,
suite
à
la
signature
de
la
Convention
Territoriale
Giobale
2022-
2026
qui
est
intervenue
entre
l'Agglo,
la
CAF
et
les
collectivités
détentrices
de
la
compétence
accueil
de
loisirs.
Depuis
sa
mise
en
place,
le
coût
annuel
pour
la
commune
est
en
moyenne
(sur
2
années)
de
19
452
€,
il
est
fonction
du
nombre
d'heures
de
fonctionnement
déclarées.
Pour
2023,
le coût
moyen
annuel
pour
un
enfant
est de
: 19
452
€/
177
=
109,90
€
Modalités
de
consultation
du
marché
à
relancer
:
Procédure
:Compte
tenu
des
seuils
de
procédure
pour
les
marchés
de
services
et
conformément
au
code
de
la
commande
publique
(articles
L.2132-1
et
R.2123-1
à
R.2723-7),
la
consultation
sera
lancée
en
procédure
adaptée.
Durée
du
marché
:4
an
renouvelable
2
fois
de
manière
tacite
soit
:
- du
01/04/25
au
31/03/26,
- du
01/04/26
au
31/03/27,
- du
01/04/27
au
31/03/28.
Modalités
de
publicité
:Publication
d'un
avis
sur
le
profil
acheteur
de
la
commune
:
htips://marchéspublics.cdg43.fr
Critères
de
jugement
des
offres
preposés
:
Une
note
sur
20
points
sera
attribuée
à chaque
candidat
en
fonction
des
critères
suivants
:
=
«+
Critère
pédagogique
et
technique
et propositions
d'actions
et
d'organisation,
noté
sur
12
points
selon
l'échelle
suivante :
Note
Appréciation
Justification
0
Réponse
non
conforme
|
Le
candidat
n'a pas
foumi
les informations
demandées
.
.
Le
candidat
a
foumi
l'information
demandée,
mais
le
contenu
ne
4
Réponse
insuffisante
répond
pas
aux
attentes
Page
13
sur
19 Le
candidat
a
fourmi
information
demandée
el ie
contenu
répond
aux
rl
Réponse
conforme
attentes
minimales,
mais
ne
présente
aucune
plus-value
par
rapport
aux.autres
candidats
A
,
€
di
ÿ
l'informati
$
$
Réponse
avec réelle
plus-
Le
candidat
a
fourmi
l'information
demandée,
le
contenu
répond
aux
12
attentes
avec
des
plus-values
intéressantes
par
rapport
aux
autres
value
candidats
Le
jugement
portera
sur
le
mémoire
technique
du
candidat
et
notamment
sur
les
dispositions
qu'il
propose
d'adopter
pour
l'exécution
de
la
prestation
(moyens
humains,
références
justifiant
de
l'exécution
de
prestations
similaires,
qualité
du
projet
d'accueil
et
des
offres/démarches
pédagogiques
proposées)
et
de
son
adéquation
avec
la
politique
de
la
commune
(respect
et
intégration
des
objectifs
éducatifs,
grille
tarifaire,
originalité
dans
les
programme
et animations
proposés)
°
Prix
des
prestations
: noté
sur
8
points,
selon
la
formule
suivante
: offre
la plus
faible/offre
du
candidat
* 8.
La
note
finale
obtenue
sera
une
note
sur
20,
note
finale
=
note
Prix
+
note
critère
pédagogique
et technique.
Echéancier
:
-
Lancement
de
la consultation
: 13 janvier
2025
-
Date
limite
de
remise
des
offres
: mercredi
5 février 2025
-
Analyse
des
offres
: entre
le 5 et
le 12
février
2025
-
Choix
du prestataire :
fin février,
selon
date
du
conseil
municipal
-
Début
de
la prestation
: 1%
avril
2025
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
les
membres
du
Conseil
Municipal
décident :
Ÿ
D'APPROUVER
les
modalités
de
consuitation
définies
pour
ce
marché,
Ÿ
D'AUTORISER
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
tancer
la consultation
selon
les
modalités
proposées,
*
D'AUTORISER
M
le
Maire
où
son
représentant
à
signer
tous
documents
afférents
à cette
affaire.
Ouf
les
propositions
faites
par
la
commission
des
finances,
affaires
administratives
et
attractivité
commerciale
du
9
décembre
2024
:
Les
membres
du
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
et à
l’unanimité :
#
APPROUVENT
l'ensemble
des
tarifs
municipaux
proposés
pour
l'année
2025,
comme
présentés
ci-après.
Ces
derniers
seront
applicables
dès
le
1%
janvier
2025.
Page
14
sur
19 Tant
2025
Ré
m
r5es
dus
DONS
QUES
OÙ
RE
re
Etit
‘
RU
OA
AA
O6
PP
TAVERS
DÉC
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Gr
PO
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AE
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Res
À
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Las
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PAS
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Lai
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GET
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COTE 935
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Evtirscoriou
LE
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FF
CGNEC
Ait
fran
ÉRÉMCUE
D
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er
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NES
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Case
Let
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L
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BHOTNYANÉ
Du
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LE
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MT
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NET 5
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*
Caro.
Crases
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fo
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Patalu
Fon
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|
———
|
Page
15
sur
19
Rat
Mr
2 retiens
Er
LOEB
SET
de
min
A
ENT
mé
À
MR
AA
ARS
2At
bin.
Art .Fixation
du
nombre
de
membres
au
Centre
Communal.
d'Action
Sociale
GCAS
—
- Rapport
Myriam
LIAUTAUD,
Adjointe
aux
Affaires
Sociales
et
Familiales
:
7
Rene
Vu
le
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
et
notamment
les
articles
L.123-6,
R.123-1,
R.123-7,
Vu
le
Code
Electoral
et
notamment
Particle
237-1
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu'en
vertu
de
l'article
L
123-6
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
les
membres
élus
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS)
par
le
Conseil
Municipal
le
sont
à
la
suite
de
chaque
renouvellement
du
Conseil
Municipal
et
pour
la durée
du
mandat.
Les
dispositions
afférentes
à
la
composition
du
Conseil
d'Administration
des
CCAS
et
au
mode
de
désignation
des
administrateurs,
élus
ou
nommés,
sont
codifiées
aux
articles
L.123-6
et
R.123-7
et
suivants
du
Code
susvisé
ainsi
qu'à
l'article
L
237-1
du
Code
Electoral.
Le
nombre
des
membres
du
Conseil
d'Administration
est
fixé
par
délibération
dans
les
deux
mois
qui
suivent
l'installation
du
Conseil
Municipal.
L'article
R
123-7
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
précise
que
le
CCAS
comprend
en
nombre
égal
au
maximum
8
membres
élus
en
son
sein
par
le
Conseil
Municipal
et
8
membres
nommés
parmi
des
personnes
extérieures
par
le
Maire,
celui-
ci étant
le président
de
droit,
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
et à
l'unanimité :
Ÿ
DECIDE
de
fixer
à
6
personnes
le
nombre
de
représentants
du
Conseil
Municipal
au
Conseil
d'Administration
du
CCAS,
ce
qui
porte
à
12
le
nombre
de
membres
du
CCAS.
aux Affaires
Vu
le
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
et
notamment
les
articles
L.123-6,
R.123-1,
R.123-7,
Vu
le
Code
Eiectoral
et
notamment
l'article
237-1,
Vu
la
délibération
précédente
du
Conseil
Municipal
fixant
le
nombre
de
membres
du
Centre
Communal
d'Action
. Sociale
(CCAS).
Le
Centre
Communal
d'Action
sociale
(CCAS)
est
un
établissement
public,
rattaché
à
une
ou
plusieurs
communes.
a
Un
budget
propre
qui
est
un
budget
annexe
de
la
Commune.
H a
une
compétence
globale
dans
le
vaste
champ
de
l’action
sociale
et
médico-sociale.
C’est
une
structure
paritaire
présidée
de
plein
droit
par
le
Maire
de
la Commune.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
“”
Décide
à
l'unanimité
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret.
Ÿ”
Procède
à l'élection
des
personnes
membres
du
Conseil
d'Administration
du
CCAS
et désigne :
M
Philippe
JOUJON
Mme
Myriam
LIAUTAUD
M
Gilles
MALFRAIT
Mme
Evelyne
PULVERIC
M
Ahmed
EL
ATI
ALLAH
Mme
Joelle
FERRY
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
l’article
L1111-1
du
CGCT,
Vu
l'urgence
de
la situation,
Face
au
passage
du
cycione
CHIDO,
qui
a
dévasté
l'île
de
Mayotte,
l'AMF,
en
partenariat
avec
La
Protection
civile,
la
Croix
rouge,
France
urbaine,
l'ANEL
et
l'UNCCAS,
a
appelé
les
communes
et
les
intercommunalités
à
participer
à
la
solidarité
nationale
pour
soutenir
la
population
de
Mayotte,
ses
communes
et
ses
élus.
Le
Gouvernement
et
l’ensemble
des
associations
agréées
de
sécurité
civile
sont
bien
évidemment
mobilisés
pour
accompagner
la
population
frappée
par
cet
évènement
dramatique.
Sensible
aux
drames
humains
et
aux
dégâts
matériels
que
cette
catastrophe
d'une
ampleur
exceptionnelle
engendre,
la
commune
de
Vals-près-le
Puy
tient
à
apporter
son
soutien
et
sa
solidarité
à
la
population
de
Mayotte.
Page
16
sur
19 Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
:
y’
APPROUVE
ce
soutien
à
la
population
de
Mayotte
et
réalise
un
don
d'un
montant
de
2
000,00
€
à
la
Protection
Civile,
Tour
Essor,
14
rue
Scandicci
—
93500
PANTIN,
/
AUTORISE
Monsieur
le
maire
à
signer
tout
document
relatif
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
Les
dispositions
de
l'article
L.
2122-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales
imposent
au
maire
de
rendre
compte
au
conseil
municipal
des
décisions
qu'il
a
été
amené
à
prendre
dans
le
cadre
des
délégations
d'attributions
accordées
par
le
conseil
municipal,
en
vertu
de
l'article
L.
2122-22.
Ce
compte
rendu
doit
en
principe
être
fait
à
chacune
des
réünions
obligatoires
du
conseil
municipal,
Le
conseil
municipal
devant
se
réunir-au
moins
une
fois
par
trimestre,
en
application
de
l'article
L.
2121-7
du
code
susvisé.
C'est
donc
au
moins
une
fois
par
trimestre
que
le
maire
doit
rendre
compte
de
ses
décisions
dans
les
domaines
déléqués,
à
l'occasion
d'une
séance
du
conseil
municipal.
En
l'absence
de
formalités
prescrites
par
la
loi,
ce
compte
rendu
peut,
soit
être
présenté
oralement
par
le
maire,
soit
prendre
la
forme
d'un
relevé
des
décisions
distribué
aux
conseillers
municipaux.
Ainsi,
les
décisions
(numéro
204
à
206)
prises
entre
le
15
octobre
2024
et
le
21
novembre
2024)
sont
récapitulées
ci-après.
>
Le 14/11/2024 - DECISION
204 :
Autorisation
à
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
bon
de
commande
avec
la
marbrerie
BAY,
16
rue
Jean
Brenas,
ZA
Taulhac,
43000
LE
PUY
EN
VELAY,
pour
réaliser
les
travaux
de
démontage/remontage
de
quatre
concessions
au
cimetière.
Le
montant
des
travaux
s'élève
à
15
285,22
€
HT
soit
18
342,26
€
TIC.
»
. Le
14/14/2024
- DECISION
206:
Autorisation
à
Monsieur
le
Maire
à
accepter
la
demande
de
révision
de
prix
présentée
par
l'ESAT
Les
Horizons,
dans
le
cadre
du
marché
de
fourniture
et
livraison
en
liaison
froide
de
repas
cuisinés
pour
les
personnes
âgées
représentant
une
augmentation
de
7,654
%.
Le
tarif
du
repas
passe
de
5,461
€
HT
à
5,879
€
HT,
L'augmentation
étant
supérieure
à
5%,
le
pouvoir
adjudicateur
doit
prendre
une
décision
conformément
à
l'article
9-2
du
CCP
relatif
aux
variations
des
conditions
économiques
du
marché.
|
>
Le
21/11/2024
- DECISION
296
:
Autorisation
de
céder
à
titre
de
bail
à
EL
KHOURDIFI
Kamal
domicilié
à Vals-près-Le-Puy,
1 rue
Danton,
un
jardin
familiai
sis
à
Vals-près-Le-Puy,
Chemin
de
la
Girette,
sur
la
parcelle
cadastrée
section
AC
n°
98
du
18
novembre
2024
au
34
décembre
2024
conformément
au
bail établi
entre
les
parties.
Le Conseil
Municipal :
ÿ
PREND
ACTE
des
décisions
prises
par
Monsieur
le Maire
par
délégation
du
Conseil
Municipal
du
06
novembre
2024.
Information
transmise
: Actions
pour
les
personnes
de
70
ans
et+
En
raison
du
renouvellement
du
conseil
municipal,
le
conseil
d'administration
du
CCAS
doit
être
renouvelé
également.
Les
délais
contraints
ne
nous
ont
pas
permis
de
le
réunir
en
cette
fin
d'année
pour
se
prononcer
sur
les
points
suivants
:
Repas
des
ainés
avec
animation
musicale
.
Le
repas
des
ainés
2024
organisé
le
samedi
4
mai
2024
au
gymnase
du
Préau,
a
rencontré
le
succès
attendu,
avec
une
participation
record
de
185
personnes.
Le
coût
global
du
repas
avec
animation
musicale
est
de
5
062
€
(repas
servi
par
le
traiteur
Rocher
«
La
cuisine
de
Raphaëlle
»,
animation
musicale
assurée
par
Thierry
Poulain
et
frais
SACEM
compris).
>
Pour
2025,
il a
été
décidé
d'organiser
cet
évènement
le
dimanche
2
février
2025
au
gymnase
du
Préau.
Les
devis
traiteur
et
animation
musicale
sont
en
cours
d'établissement.
Les
conditions
de
participation
sont
:
-
Les
bénéficiaires
du
repas
offert
sont
les
valladiers
âgés
de
70
ans
et
plus,
-
Les
inscriptions
se
font
à
l'accueil
de
la
mairie
du
1°
décembre
2024
au
45
janvier
2025,
-
-Les
conjoints
accompagnants
de
moins
de
70
ans
ou
résidant
sur
une
autre
commune
peuvent
participer
moyennant
une
participation
(29,50
€
en
2024),
-
Le
repas
est
offert
aux
membres
du
CCAS
qui
y
participent.
Page
17
sur
19 Remise
de
colis
de
Noël!
Les
colis
de
noël
sont
destinés
:
|
—
aux
personnes
originaires
de
la
commune,
résidents
à
l'ÉHPAD
St
Dominique,
—
aux
personnes
qui,
pour
raison
de
santé
ou
incapacité
physique,
n'ont
pu
se
rendre
au
repas
des
ainés,
:
—
aux
personnes
en
difficultés
{colis
sociaux
et
banque
alimentaire
- liste
soumise
à
l'avis
de
l'assistante
sociale
qui
intervient
sur
la
commune).
.La
collaboration
avec
la
classe
de
première
bac
pro
de
l'ISVT
de
Vals
a
été-reconduite
cette
année,
les
élèves
ont
procédé
à
la
confection
des
colis
de
noël
composés
de
produits
locaux.
Le
budget
par
colis
étant
de
20
€
pour
une
personne
seule
et
de
25
€
pour
un
couple,
La
distribution
des
colis
est
assurée
par
les
élus
et
bénévoles
: .
-
auprès
des
résidents
de
l'ÉHPAD
St
Dominique
le
lundi
8
décembre,
-
auprès
des
personnes
à
domicile
sur
la
semaine
avant
noël.
Le
coût
de
cette
opération
est
de
1 965
€ pour
95
colis.
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
de
ces
informations.
-
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à 21h37
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
et
à
Funanimité
:
Ÿ
APPROUVE
je
procès-verbal
de
la
séance
du
18
décembre
2024.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
de
Clermont-
Ferrand
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
notification.
A
Vals-près-Le
Puy,
le 29 janvier
2025.
Nombre
de
Conseiliers
présents
18
Le
Maire, ape
Nombre
de
Conseillers
représentés
5
Philippe JOUJON
P
|
.[
Nombre
de
suffrages
exprimés
23
Abstention
0
ONTRE
0
VOTE
CONTR
|
POUR
23
Page
18
sur
19 Tabieau
de
signature
Adoption
du
PV
de
la séance
du
18
décembre
2024
NOM
- PRENOM
Philippe JOUJON Karine
REYNAUD
Christian
BOURDIOL
Myriam
LIAUTAUD
Pascal! GRANGEON Pauline
SIMON
Gilles
MALFRAÎT
Evelyne
PULVERIC
Bruno
VIGOUROUX
Pascale
HABOUZIT
Ahmed
EL ATI
ALEAH
Représenté
par
P JOUJON
Amélie
BAILLON
Donne
pouvoir
à K REYNAUD
Patrick OLLIER Cécile
MORZONE
Martin
COUFORT
Pascale
BELLON
André
DOUCE
Evelyne
JAMON
Laurent
BERNARD
Joelle
FERRY
Serge
VOLLE
Evelyne
ALLARY
Isabelle
PHILIBOIS
Page
19 sur 19 e0E
HAUT»
Séance
du
29
Janvier
2025
«
"lo
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
É
jé
DE
LA
COMMUNE
DE
VALS
PRES
LE
PUY
41}
RARES
gg
co
|
œ
An
O-
AAË
A2:
DELIBERATION
N°
02
03
k
Date
de
la
convocation
: 20
Janvier
2025
.
Date
d'affichage
: 04
Février
2025
L'an
deux
mil
vingt-cinq
et
le
vingt-neuf
janvier
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
- régulièrement
convoqué,
s'est réuni
au
nombre
prescrit par la loi,
dans
le lieu habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M.
Philippe
JOUJON,
Maire.
Présents
: M
Philippe
JOUJON,
Mme
Karine
REYNAUD,
M
Christian
BOURDIOL
TANAVELLE,
Mme
Myriam
LIAUTAUD,
M
Pascal
GRANGEON,
M
Gilles
MALFRAIT,
Mme
Evelyne
PULVERIC,
Mme
Pascale
HABOUZIT,
M
André
DOUCE,
M
Bruno
VIGOUROUX,
M
Ahmed
EL
ATI
ALLAH,
Mme
Amélie
BAILLON,
Mme
Cécile
MORZONE,
M
Martin
COUFORT,
Mme
Joëlle
FERRY,
M
Serge
VOLLE,
Mme
Evelyne
DURAND-ALLARY,
Mme
Isabelle
PHILIBOIS
MASSENET.
Représentés
: Mme
Pauline
SIMON
donne
pouvoir
à M
Gilles
MALFRAIT,
M
Patrick
OLLIER
donne
pouvoir
à
M
Christian
BOURDIOL,
Mme
Pascale
BELLON
donne
pouvoir
à
Mme
Karine
REYNAUD,
Mme
Evelyne
JAMON
donne
pouvoir
à M
Philippe
JOUJON,
M
Laurent
BERNARD
donne
pouvoir
à
Mme
Joelle
FERRY.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Cécile
MORZONE.
OBJET
: Présentation
Avant-Projet
rues
Louis
Brioude
/ Joseph
Rumillet
et voie
Pra
Gavon
Ouï
l’avis
favorable
de
la
commission
Travaux,
Environnement,
Urbanisme
et
Cadre
de
vie
du
20/01/2025
;
Le
projet
présente
une
véritable
requalification
de
l'espace
public
sur
une
longueur
d'environ
980
m.
Il concerne
essentiellement
les
rues
Louis
Brioude,
Joseph
Runmillet
et
le
pont
voûte
de
la
Borie
blanche.
Cet
axe
de
circulation
traverse
des
quartiers
résidentiels
et fait
petit
à
petit
la transition
entre
centre-ville
et espace
classé
de
la
vallée
du
Dolaizon.
En
termes
d'usage,
outre
la
desserte
véhicule
(léger
+
bus),
il sert
de
promenade
piétonne.
Les
objectifs
de
cette
requalification
sont
donc
multiples
:
e _ Réfection
de
la voirie sur la totalité de l'itinéraire
e
Enfouissement
des
réseaux
secs
et réfection
des
réseaux
humides
l
|
e
Création
de
cheminements
piétons
sécurisés
tout
le
long
du
parcours
et
jonction
avec
le
chemin
d'Eycenac
|
-
Diminuer
la vitesse
des
véhicules
légers
et développement
des
modes
de
circulation
doux
Traitement
paysager
sur
l'ensemble
de
l'itinéraire
Aménagement
de
la placette
centrale
Permettre
la desserte
du
quartier
par
les
bus
Création
voirie
d'accès
au
lotissement
de
Pra
Gavon
Le
projet
se
découpe
en
3 secteurs :
e
Secteur
1 : aménagements
rue
Louis
Brioude
e
Secteur
2
: aménagements
rue
Joseph
Rumillet
+ voie
de
Pra
Gavon
e.
Secteur
3
: aménagement
rue
Joseph
Rumillet
et pont
de
la
Borie
Blanche 2/
Diagnostic
de
l’existant :
Vues
de
la rue
Louis
Brioude
(Secteur
1):
& Vues
du
pont
de
la
Borie
Blanche
(secteur
3):
- La
couche
de
roulement
des
rues
Louis
Brioude
et
Joseph
Rumillet
est
très
dégradée
(cf.
photos
ci-
avant). - Aucun
aménagements
sécurisés
pour
les
piétons
FR
El
_
IE
,SR
-
=
_—
F
x
5
se
Absence
de
trottoir
et
de
cheminement
LATE
sécurisé
pour
les
piétons.
Fu - Malgré
l’état
de
La chaussée,
la vitesse
demeure
trop
importante
pour
un
quartier
résidentiel.
- L'espace
public
n’est
pas
adapté
aux
PMR.
- Aucun
traitement
paysager
de
l’espace
public
le longde
l'itinéraire
etnotamment
au
droit de
la placette. Placette
entièrement
revêtue
par
un
enrobé
imperméable
- Pas
de
possibilité
de
giration
et
largeur
insuffisante
pour
les
bus
qui
ne
peuvent
du
coup
emprunter
l'itinéraire
impossibilité
de
giration
pour
les
bus Passage
impossible
pour
les
bus
Pas
de
trottoir
ou
cheminement
sécurisé
pour
les
piétons
Arrêt
de
bus
non
sécurisé
- Les
réseaux
secs
ne
sont
pas
enfouis
et
sont
disgracieux.
Les
candélabres
d'éclairage
public
sont
obsolètes.
| 3/
Programme
des
travaux
envisagés
:
Le
programme
des
travaux
est
le suivant :
-
Recalibrage
de
la voirie
et
reprise
des
trottoirs
pour
mise
aux
normes
PMR
(dans
La
mesure
du
possible)
:
f
o
Lestrottoirs
seront
en
sable
stabilisé
pour
la partie
de
l'itinéraire
en
zone
d’habitat
moins
dense
(Secteurs
2 et 3)
|
a
0
t
1
.
\
et
ri
US
-
\
°
- _
Reprise
de
La couche
de
roulement
sur
la totalité
du
tracé
-
Réalisation
d'aménagements
paysagers
Le long
des
voiries
U
|
©
;
L
û
4
|
|
F
|
CO
1
ÿ
Hi
"1
"
J
d
1
"
:
D
|
+ -__
Aménagement
de
la
placette
et mise
en
valeur
de
la fontaine
- _
Enfouissement
des
réseaux
secs
-__
Enfouissement
du
réseau
Eclaire
public
et changement
des
candélabres -
Création
d’une
voie
de
desserte
pour
Le lotissement
de
\
Bassin
de rétention
À
en casiers a'séchèires
inéce ds
vie S5x Occurrence
10 ans - DEA de
fie
6 L/s/ha
so
21/5
" =
es
"
cm EP édstant
673.86
Fe EP
existant
672 10 (F9 set assarssemnen:)
A
Dur
HUE
7
Er
La:
1.762 var plan
ee
ve
566
|
1
L
L
|
2
4
à
É
jen
“D
7
FRE
“
pe
sr
a
>.
arr
+R
De
ae
F
e
0
Re
K
AA
PA
e
TT
s
1
\
à
esse
\
7 Lot
ecosz
\
syrface
totale
616
m°
e
\
urfaéé hors
talus voirie
599
m
1 \
ae
| eV
sis
à
|:
estsi
\
Œus
\
à
ÿ
es
Pra
Gavon
surface
totale
534 m°
ce hors
talus voirie
479
4
os
675.73
Es
3û
Lot2
à
surface totale 589 m?
surface
hors talus voirie 561: m
Pi
67715
-
Création
d’un
cheminement
sécurisé
reliant
La
rue
Joseph
Rumillet
au
chemin
d’Eycenac
(utilisé
par
Les
enfants
pour
rejoindre
l’arrêt
de
bus)
\
Rétentÿgr ëts
À
parcelle
(charge .: 00
\
futur
acquéreur)
Lot
4
:
surface totale 556
m°
5
surface
hors
talus
voirie
556
m?
is
684
684.31
Cheminement
Cheminement
685.70
—
LT
É
LP
Re
687.25
SEA
É
piéton
actuel
piéton
futur -__
Rénovation
du
pont
de
la
Borie
Blanche
et
création
d’une
passerelle
en
encorbellement
pour
le
passage
des
piétons.
Création
d’une
passerelle
en
encorbellement
Coupe
type
5
garde corps
à démolir
3.60
chaussée
cheminement
piéton
en
encorbellement
Profil
en
travers
sur
l’ouvrage
Outre
la
réalisation
de
l’'encorbellement,
les
travaux
sur
l'ouvrage
comprennent
aussi :
- La
démolition
d'un
mur
garde-corps
permettant
l'encorbellement
- Le
piquage
et
rejointoiement
des
murs
tympans
+
mur
garde-corps
+ voûte
- La
reprise
du
crêton
du
mur
garde-corps
conservé
- La
mise
en
place
d’une
longrine
de
pied
de
voûte
sur
l'un
des
côtés
- La
mise
en
place
d'un
revêtement
d'étanchéité
sur
eNnEene
- La
reprise
de
la couche
de
roulement
- La
reprise
de
quelques
m?
de
maçonnerie
sur
l'un
des
murs
tympans
4]
Planning
prévisionnel
de
l’opération
:
- AVP
: Déjà
réalisé
à ce jour
- Acquisitions
foncières
: en
cours
- PRO/DCE
: Mars
2025
- Consultation
des
entreprises
: Avril
2025
- Sélection
des
offres
et choix
du
candidat
: Mai
2025
- Préparation
de
chantier
: Juin
2025
‘- Début
des
travaux
: Septembre
2025
- Fin
de
travaux
: Fin
1°
trimestre
2026
10 5/
Coût
prévisionnel
alobal :
Nature
des
dépenses
Montant
HT
Travaux
secteurs
1,2,3
Voie
Pra
Gavon
910
315,01
€
Pont
de
la
Borie
Blanche
(y
compris
imprévus
5%)
Honoraires
de
maitrise
d'œuvre
(4,8
%)
43
695,12
€
Travaux
assainissement
20
000,00
€
Travaux
réseaux
secs
(réalisés
sous
maitrise
d'ouvrage
du
Syndicat
d'Energie
de
la
Haute-Loire)
1H
28200€
Etudes
:
1.
Levée
topographique
5 000,00
€
2.
Test
amiante
et
HAP
2
000,00
€
Achat
foncier/Cabinet
foncier/Géomètre
expert
26
192,00
€
Total
HT
1
140
464,00
€
6/
Plan
de
financement
:
Pour
le
financement
de
ce
projet,
des
demandes
de
subventions
sont
ou
vont
être
déposées
:
-
Autitre
de
la
DETR/DSIL
2025
-
Au
titre
du
Fonds
Vert
Renaturation
pour
les
aménagements
paysagers,
-
Au
titre du
programme
Leader
Haute-Loire
2023-2027
dans
le cadre
de
l'AAP
1.1
«
Reconquête
du
foncier
et renaturation
en
centre-bourg
»
|
DEPENSES
FINANCEMENT
Opération
Montant
HT
Financeurs
Montant
HT
Aménagement
d'espaces
DETR/DSIL
2025
publics
et requalification
rue
Subvention
sollicitée
SAINS
Louis
Brioude/rue
Joseph
LEADER
Rumillet
et
1
140
464
€
Subvention
sollicitée
D'ACDIOUSE
.
réparation/création
d'un
cheminement
piéton
au
pont
COMMUNE
759
054,00
€
de
la
Borie
Blanche
_
TOTALHT
1
140
464
€
1
140
464
€
Après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité,
les
membres
du
Conseil
Municipal
:
PRENNENT
ACTE
de
la
présentation
de
l’AVP
Pra
Gavon
et
Rumillet
AUTORISENT
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
documents
afférents
à
cette
affaire.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
de
Clermont-Ferrand
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
notification.
A
Vals-près-Le
Puy,
le 29 janvier
2025.
Le
Maire,
Philippe JOUJON
Nombre
de
Conseillers
présents
18
Nombre
de
Conseillers
représentés
5
Nombre
de suffrages
exprimés
23
Abstention
|
0
CONTRE
0
VOTE
POUR
23
11 Séance
du
29
Janvier
2025
CN
ee DE Ur
DU CONSEIL MUNICIPAL
ES
Fos
DE
LA COMMUNE
DE VALS
PRES
LE PUY
CoURRES
€
|
ge
DELIBERATION
N° 03
Date
de
la
convocation
: 20
Janvier
2025
Date
d'affichage
: 04
Février
2025
L'an
deux
mil
vingt-cinq
et le
vingt-neuf janvier
à
vingt heures,
le Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
bar
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
M.
Philippe
JOUJON,
Maire.
Présents
: M
Philippe
JOUJON,
Mme
Karine
REYNAUD,
M
Christian
BOURDIOL
TANAVELLE,
Mme
Myriam
LIAUTAUD,
M
Pascal
GRANGEON,
M
Gilles
MALFRAIT,
Mme
Evelyne
PULVERIC,
Mme
Pascale
HABOUZIT,
M
André
DOUCE,
M
Bruno
VIGOUROUX,
M
Ahmed
EL
ATI
ALLAH,
Mme
Amélie
BAILLON,
Mme
Cécile
MORZONE,
M
Martin
COUFORT,
Mme
Joëlle
FERRY,
M
Serge
VOLLE,
Mme
Evelyne
DURAND-ALLARY,
Mme
fsabelle
PHILIBOIS
MASSENET.
Représentés
: Mme
Pauline
SIMON
donne
pouvoir
à
M
Gilles
MALFRAIÏT,
M
Patrick
OLLIER
donne
pouvoir
à
M
Christian
BOURDIOL,
Mme
Pascale
BELLON
donne
pouvoir
à
Mme
Karine
REYNAUD,
Mme
Evelyne
JAMON
donne
pouvoir
à
M
Philippe
JOUJON,
M
Laurent
BERNARD
donne
pouvoir
à
Mme
Joelle
FERRY.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Cécile
MORZONE.
OBJET
: Demande
de
subvention
au
titre
de
la
Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
{(DETR}/Dotation
de
soutien
à
l'investissement
local
(DSIL)
2025
pour
l'opération
d'aménagement
d'espaces
publics
et
requalification
rue
Louis
Brioude/rue
Joseph
Rumillet
et
réparation/création
d’un
cheminement
piéton
au
pont
de
la
Borie
Blanche
Ouf
l'avis
favorable
de
la
commission
Travaux,
Environnement,
Urbanisme
et
Cadre
de
vie
du
20/01/2025
;
Nature
du projet
:
L'opération
présentée
consiste
en
l'aménagement/requalification
d'espaces
publics
rue
Louis
Brioude/
rue
Joseph
Rumillet
et réparation/création
d’un
cheminement
piéton
au
pont
de
la
Borie
Blanche.
Le
projet
est
découpé
en
3 secteurs
:
-
Secteur
1 : rue
Louis
Brioude
-
Secteur
2 : rue
Joseph
Rumillet/voie
de
Pra
Gavon
-
Secteur
3
: rue Joseph
Rumillet
et
pont
de
la
Borie
Blanche
Dates
prévisionnelles
de
réalisation
de
l’opération
:
- AVP
: Déjà
réalisé
à ce
jour
- Acquisitions
foncières
: en
cours
- PRO/DCE
: Mars
2025
- Consultation
des
entreprises
: Avrit
2025
- Sélection
des offres
et
choix
du
candidat
: Mai
2025
- Préparation
de
chantier
: Juin
2025
- Début
des
travaux
: Septembre
2025
- Fin
de
travaux
: Fin
12° trimestre
2026
Coût
prévisionnel
du
projet
au
stade
APD
(hors
travaux
d'assainissement
et réseaux
secs
)
: Nature
des
dépenses
Montant
HT
Honoraires
de
maitrise
d'œuvre
(4,8
%)
41
236,64
€
Etudes
:
- Levée
topographique
5 000,00
€
- Test
amiante
et
HAP
2
000,00
€
Achat
foncier/Cabinet
foncier/Géomètre
expert
26
192,00
€
Travaux
818
187,30
€
imprévus
5
%
40
909,36
€
Total
HT
;
933
525,30
€
Plan
de
Financement
:
DEPENSES
FINANCEMENT
Opération
Montant
HT
Financeurs
Montant
HT
Aménagement
d'espaces
|
DETR/DSIL
2025
|
37341012 €
publics
et
requalification
rue
Subvention
sollicitée
Louis
Brioude/rue
Joseph
LEADER
8
000.00
€
Rumillet
et
933
525,30
€
Subvention
sollicitée
É
réparation/création
d'un
cheminement
piéton
au
pont
COMMUNE
552
115,18
€
de
la
Borie
Blanche
|
TOTAL
HT
| 933
525,30
€
933
525,30
€
Montant
de
la
subvention
sollicitée
:
Le
montant
de
la
subvention
sollicitée
au
titre
de
la
DETR/DSIL
2025
est
de
373
410,12
€
correspondant
à
un
taux
de
participation
de
40
%
pour
la réalisation
de
cette
opération.
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
les
membres
du
Conseil
Municipal
décident
:
Y
D'AUTORISER
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
solliciter
auprès
de l'Etat,
au
titre
de
la
DETR/DSIL
2025,
une
subvention
pour
l'opération
d'aménagement
d'espaces
publics
et
requalification
rue
Louis
Brioude/rue
Joseph
Rumillet
et
réparation/création
d'un
cheminement
piéton
au
pont
de
la
Borie
Blanche.
Ÿ
D'AUTORISER
M
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
documents
afférents
à cette
affaire.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
de
Clermont-Ferrand
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa
notification.
A
Vals-près-Le
Puy,
le 29 janvier
2025.
-:"-
Nombre de Conseillers présents
18
:
M
Nombre
de
Conseillers
représentés
5
Le
Maire,
‘Philippe
JOUJON
Nombre
de suffrages
exprimés
23
Abstention
0
CONTRE
0
VOTE
POUR
23 Séance
du
29
Janvier
2025
CE
HAUTE,
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
‘
a
|
Ye
DE
LA
COMMUNE
DE
VALS
PRES
LE
PUY
2
.
LEA
<<
5
af
DELIBERATION
N° 04
œ
EN,
Ne
0.
9%
te
|
Date
de
la
convocation
: 20
Janvier
2025
Date
d'affichage
: 04
Février
2025
L'an deux
mil
vingt-cinq
et le
vingt-neuf janvier
à
vingt heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
M.
Philippe
JOUJON,
Maire.
Présents: M
Philippe
JOUJON,
Mme
Karine
REYNAUD,
M
Christian
BOURDIOL
TANA
VELLE,
Mme
Myriam
LIAUTAUD,
M
Pascal
GRANGEON,
M
Gilles
MALFRAIT,
Mme
Evelyne
PULVERIC,
Mme
Pascale
HABOUZIT,
M
André
DOUCE,
M
Bruno
VIGOUROUX,
M
Ahmed
EL
ATI
ALLAH,
Mme
Amélie
BAILLON,
Mme
Cécile
MORZONE,
M
Martin
COUFORT,
Mme
Joëlle
FERRY,
M
Serge
VOLLE,
Mme
Evelyne
DURAND-ALLARY,
Mme
Isabelle
PHILIBOIS
MASSENET.
Représentés
: Mme
Pauline
SIMON
donne
pouvoir
à
M
Gilles
MALFRAIT,
M
Patrick
OLLIER
donne
pouvoir
à
M
Christian
BOURDIOL,
Mme
Pascale
BELLON
donne
pouvoir
à
Mme
Karine
REYNAUP,
Mme
Evelyne
JAMON
donne
pouvoir
à
M
Philippe
JOUJON,
M
Laurent
BERNARD
donne
pouvoir
à
Mme
Joelle
FERRY.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Cécile
MORZONE.
.
OBJET:
Demande
de
subvention
au
titre
du
plan
forêt. bois
2023-2027:
Construire
et
rénover
un
bâtiment
avec
du
bois
local
Ouf
l'avis
favorable
de
la
commission
Travaux,
Environnement,
Urbanisme
et
Cadre
de
vie
du
20/01/2025
;
Contexte: Au
titre
des
actions
mises
en
œuvre
dans
le
cadre
du
Plan
forêt-bois
2023-2027,
la
région
Auvergne-
Rhône-Alpes,
encourage
l'utilisation
du
bois
locat
pour
la
construction
ou
la
rénovation
de
bâtiment.
Cette
aide
vise
à
soutenir
les
projets
exemplaires
de
construction
où
de
rénovation
réalisés
en
bois
local:
+
valorisant
des
ressources
forestières
issues
de
la
région
ou
des
massifs
limitrophes,
«
utilisant
des
bois
transformés
en
Auvergne-Rhône-Alpes
et
posés
par
des
entreprises
de
la
région.
Les
projets
de
rénovation
des
vestiaires
de
foot
existants
et
la
construction
d'un
bâtiment
abritant
de
nouveaux
vestiaires
prévoient
du
bois.
Une
aide,
dont
le
taux
de
financement
est
fixé
à
20
%
du
coût
du
lot
bois
local
compris
entre
15
000
€
et
300
000
€
HT
pour
la
fourniture et
la
pose,
pourrait
être
attribuée
pour
ce
projet.
Celle-ci
pourrait
même
atteindre
30
%
du
coût
hors
taxes
du
lot
bois
local
(fourniture
et
pose)
si
les
projets
mobilisent,
en
proportion
importante,
du
sapin
pectiné
ou
des
feuillus.
Chiffrage
de
l'opération
:
Les
dépenses
éligibles
de
fourniture
et
mise
en
œuvre
de
bois
local
sont
estimées
à
54
098,75
€
{tranche
ferme)
et
14
480
€
HT
(option).
Le
taux
de
financement
étant
fixé
à 20%,
la subvention totale
pourrait
s'élever
à
13
715,75
€. Rappel
des
conditions
d'éligibilité
: qère et
Dème
transformation
Pose
Eligibilité
Origine
du
bois
Hors
région
Hors
région
imitropne Hors
région
Après
en
avoir
délibéré
et à
l’unanimité,
les
membres
du
Conseil
Municipal
décident
:
Ÿ
D'AUTORISER
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
solliciter
une
demande
de
subvention
au
titre
du
plan
forêt
bois
2023-2027
: construire
ou
rénover
un
bâtiment
avec
du
bois
local
pour
la
construction
d'un
bâtiment
pour
les
vestiaires
du
foot,
la
rénovation
des
vestiaires
existants
et
la
salle
du
Dourioux
Ÿ
D'AUTORISER
M.
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
documents
afférents
à cette
affaire. .
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
administratif
de
Clermont-Ferrand
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa
notification.
A
Vals-près-Le
Puy,
le 29 janvier
2025.
Le Maire, Philippe
JOUJON
Nombre
de
Conseillers
présents
18
Nombre
de
Conseillers
représentés
5 .
Nombre
de suffrages
exprimés
23
Abstention
0
l
ne
CONTRE
0
POUR
23 = HA UTR
Séance
du
29
Janvier
2025
“o
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
2
net
DÉLA
COMMUNE
DE VALS
PRES
LE PUY
l:
|
F
a
AA
wË
DELIBERATION
N° 05
Date
de
la
convocation
: 20
Janvier
2025
.
|
Date
d'affichage
: 04
Février
2025
L'an
deux
mil
vingt-cinq
et
le
vingt-neuf
janvier
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M.
Philippe
JOUJON,
Maire.
Présents
: M
Philippe
JOUJON,
Mme
Karine
REYNAUD,
M
Christian
BOURDIOL
TANAVELLE,
Mme
Myriam
LIAUTAUD,
M
Pascal
GRANGEON,
M
Gilles
MALFRAIT,
Mme
Evelyne
PULVERIC,
Mme
Pascale
HABOUZIT,
M
André
DOUCE,
M
Bruno
VIGOUROUX,
M
Ahmed
EL
ATI
ALLAH,
Mme
Amélie
BAILLON,
Mme
Cécile
MORZONE,
M
Martin
COUFORT,
Mme
Joëlle
FERRY,
M
Serge
VOLLE,
Mme
Evelyne
DURAND-ALLARY,
Mme
Isabelle
PHILIBOIS
MASSENET.
Représentés
: Mme
Pauline
SIMON
donne
pouvoir
à
M
Gilles
MALFRAIT,
M
Patrick
OLLIER
donne
pouvoir
à
M
Christian
BOURDIOL,
Mme
Pascale
BELLON
donne
pouvoir
à
Mme
Karine
REYNAUD,
Mme
Evelyne
JAMON
donne
pouvoir
à
M
Philippe
JOUJON,
M
Laurent
BERNARD
donne
pouvoir
à Mme
Joelle
FERRY.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Cécile
MORZONE.
OBJET
: Présentation
nouveau
projet
local
Quai
du
Dolaizon
Ouï
l’avis
favorable
de
la
commission
Travaux,
Environnement,
Urbanisme
et
Cadre
de
vie
du
20/01/2025 ;
4)
Contexte:
Pour
mémoire
:
En
2020,
le
Conseil
Municipal
a décidé
l'acquisition
d'un
local
au
RDC
du
3 quai
du
Dolaizon.
Celui-ci
devait
servir
initialement
à
l'installation
de
l'Espace
de
Vie
Sociale
(EVS),
puis
pour
accueillir
des
boulangers.
Ces
opérations
n'ont
pu
aller
à
leur
terme. L'opportunité
se
présente
de
pouvoir
accueillir
un
commerce
de
réparation/location
de
cycle
et
vente
d'accessoires
option
d'autant
plus
intéressante
que
la
Via
Dolaizon
passera
à
terme
devant
la
boutique.
Avoir
un
porteur
de
projet
permet
à
la
commune
de
rénover
le
local
en
mobilisant
des
subventions.
Le porteur
de
projet
S “acquittera
d’un
loyer
auprès
de
la commune.
Notons
que
les
services
techniques
interviennent
actuellement
afin
de
réaliser
un
soubassement
maçonné
qui
servira
de
support
aux
menuiseries
extérieures.
Cette
intervention
permet
d'avancer
le
planning
très
serré
de
l'opération.
Il faut
noter
aussi
qu'il
aurait
été
difficile
de
trouver
une
entreprise
pour
réaliser
ces
petits
travaux
de
maçonnerie.
2)
Présentation
et descriptif des
travaux :
La
boutique
comprendra
:
-
Un
espace
de vente
avec
banque
-
Un
atelier
de
réparation
-
Un
local
de
lavage
-
Un
sanitaire
accessible
avec
un
point
d'eau
-
Un
espace
étude
posturale
L'accès
à
la cave
ne
sera
pas
possible
depuis
la
boutique.
L'usage
de
la cave
est
réservé
à la mairie.
I n'y
aura
pas
de
communication
entre
la boutique
et
le hall
de
la copropriété.
Il faut
préciser
que
le mobilier
est
à la charge
du
preneur
notamment
en
ce
qui
concerne
la
banque
d'accueil
et
l'enseigne.
Le
plafond
coupe-feu
précédemment
mis
en
place
sera
bien
sûr
conservé.
Les
travaux
comprennent
-
Lot
carrelage
:
o
Fourniture
et
pose
carrelage
sur
chape
et à
la colle
o
Fourniture
et pose
plinthe
: _o
Fourniture
et pose
faïence
dans
WC
et derrière
évier
o
Fourniture’et
pose
d'un
tapis
d'entrée
-
Lot
électricité
:
o
Reprise
complète
de
l'installation
depuis
le comptage
Fourniture
et
pose
de
Prise
de
courant
et
RJ
45
Fourniture
et
pose
de
luminaire
Fourniture
et
pose
de
radiateurs
Fourniture
et
pose
VMC
simple
flux
Fourniture
et
pose
de
l'éclairage
de
secours
Fourniture
et
pose
d'une
alarme
incendie
0 O GG OO © ©
-__
Lot Menuiseries
extérieures :
o
Fourniture
et
pose
de
châssis
aluminium
avec
porte
battante
2X
0.90
m
constituant
la vitrine
o
Fourniture
et
pose
d'un
rideau
métallique
intérieur
afin
d'éviter
ie vandalisme
o
Fourniture
et
pose
d'habillage
aluminium
pour
raccord
avec
maçonnerie
-
Lot
Plätrerie/Peinture : o
Doublage
thermique
de
tous
les
murs
périphériques
en
plaque
de
plâtre
haute
résistance
à
l'humidité
_ Réalisation
de
cloison
en
plaque
de
plâtre
haute
résistance
à l'humidité
Fourniture
et pose
de porte
inférieure
Habillage
du
soubassement
maçonné
de
la vitrine
Peinture
intérieure
des
murs
Peinture
de
la vitrine
0 OO © © ©
-__
Lot
Plomberie/Sanitaire
:
o
Fourniture
et
pose
d'un
chauffe-eau
o
Fourniture
et
pose
d'un
WC
o
Fourniture
et
pose
d'un
lave
main
o
Fourniture
et
pose
d'un
évier
-
Lot
Habillage
vitrine :
o
Fourniture
et pose
d'un
habillage
bois
pour
la vitrine
Le
chiffrage
des
travaux
est
le suivant :
“Lot
|
Estimation
EHT |
Estimation
€ TTC.
Electricité
8 578,50
€
_
10
293,00
€
Plomberie/Sanitaire
4
507,50
€
5
409,00
€
Plâtrerie/Peinture
__.
414729,17€
17 675,00 €
_
Carrelage
5 612,60 €
6 735,00 €
Menuiseries
extérieures
10
650,00
€
12
780,00
€
Habillage
vitrine
10
137,50
€
12
165,00
€
TOTAL
TTC
.
54
237,50
€
65
085,00
€
Le
plan
de
financement
est
le suivant :
- LEADER
Velay
(40
%)
:
.21
695,00
€
- Communé
—
auto-financement
(60,00
%) :
32
542,50
€
TOTAL
54 237,50
€ 5)
Modalités
de
consultation
:
f
Ce
marché
de
travaux
(<
90.000,00
€HT)
sera
passé
selon
une
procédure
adaptée.
Compte
tenu
des
délais,
nous
vous
proposons
de
consulter
sous
forme
de
devis
en
essayant
d'avoir
au
moins
2 devis
pour
chaque
lot.
Nous
élaborerons
un
devis
type
pour
chaque
lot afin
de
pouvoir
comparer
les
offres.
Le
critère
de
choix
pourrait
être
: 100
%
prix
des
prestations.
6)
Planning
de
l’opération
:
Le
planning
de
l'opération
pourrait
être
le suivant
(en fonction
de
la réponse
de
nos
financeurs)
:
-
Consultations
entreprises
: Janvier/Février
2025
-
Choix
des
entreprises
: Février
2025
-
Début
des
travaux
: Mars
2025
-
Fin
des
travaux
: Mai
2025
Après
en
avoir
délibéré
et à
l'unanimité,
les
membres
du
Conseil
Municipal
décident
:
Ÿ
DE
VALIDER
le principe
d'aménagement
et
le programme
de
travaux,
Ÿ
DE
VALIDER
les
modalités
de
consultation
des
travaux,
Ÿ
DE
PERMETTRE
à
M.
le
Maire
ou
son
représentant
de
lancer
la consultation
selon
les
modalités
précitées.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
administratif
de
Clermont-Ferrand
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa
notification.
A
Vals-près-Le
Puy,
le 29 janvier
2025.
Nombre
de Conseillers présents
18
Le Maire,
Nombre
de
Conseillers
représentés
5
c1:
Nombre
de suffrages
exprimés
23
Philippe
JOUJON
Abstention
0
CONTRE
0
VOTE
POUR
23 em
a
BE
T
.
°
œ _
Pa
17
4 ae
Le
Le
U}
.
af
.
B.
;
LEN.
Ee
.
Séance
du
29
Janvier
2025
Q®
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
VAES
PRES
LE
PUY
©
|
DELIBERATION
N°
06
Date
de
la
convocation
:
20
Janvier
2025
Date
d'affichage
: :
04
Février
2025
L'an
deux
mil
vingt-cinq et
le vingt-neuf jjanvier
à
vingt heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est réuni
au
nombre
prescrit par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
M.
Philippe
JOUJON,
Maire.
Présents: M
Philippe
JOUJON,
Mme
Karine
REYNAUD,
M
Christian
BOURDIOL
TANAVELLE,
Mme
Myriam Myriam
LIAUTAUD,
M
Pascal
GRANGEON,
M
Gilles
MALFRAIT,
Mme
Evelyne
PULVERIC,
Mme
Pascale
HABOUZIT,
M
André
DOUCE,
M
Bruno
VIGOUROUXM
Ahmed
EL
ATI
ALLAH,
Mme
Amélie
BAILLON,
Mme
Cécile
MORZONE,
M
Martin
COUFORT,
Mme
Joëlle
FERRY,
M
Serge
VOLLE,
Mme
Evelyne
DURAND-ALLARY,
Mme
Isabelle
PHILIBOIS
MASSENET.
| Représentés
: Mme
Pauline
SIMON
donne
pouvoir
à
M
Gilles
MALFRAIT,
M
Patrick
OLLIER
donne
pouvoir
à
M
Christian
BOURDIOL,
Mme
Pascale
BELLON
donne
pouvoir
à
Mme
Karine
REYNAUP,
Mme
Evelyne
JAMON
donne
pouvoir
à
M
Philippe
JOUJON,
M
Laurent
BERNARD
donne
pouvoir
à
Mme
Joelle
FERRY.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Cécile
MORZONE.
OBJET
: Réhabilitation
local
commercial,
3
Quai
du
Dolaizon
Demande
de
subvention
programme
LEADER
Haute-Loire
2023-2027
Ouf
l'avis
favorable
de
la
commission
Travaux,
Environnement,
Urbanisme
et
Cadre
de
vie
du
20/01/2025
;
La
Commune
de
Vals-Près-ie-Puy
est
située
au
Sud
de
l’agglomération
ponote.
Elle
dispose,
sur
son
territoire,
d'une
importante
zone
commerciale
située
à
sa
périphérie
mais
comme
de
nombreuses
communes
de
Haute-Loire,
son
centre-bourg
souffre
d'un
manque
d’attractivité.
En
2020,
le Conseil
Municipal
a décidé
l'acquisition
d’un local
commercial
au
rez-de-chaussée
du
3 quai
du
Dolaizon
qui
accueillait
it y a quelques
années
un
bar/tabac.
Aujourd'hui
vacant,
la Commune
projette
sa
réhabilitation
par
divers
travaux.
L'objectif est de
pouvoir
répondre
à l'opportunité
de
pouvoir
accueillir-
un
commerce
de
réparation/location
de
cycle
et vente
d'accessoires.
Ce
commerce
revêt
un
caractère
important
en
centre-bourg
avec
le
développement
de
la
mobilité
douce
et
en
prévision
de
l'aménagement
futur
de
la Via
Dolaizon
qui
passera
à terme
devant
le commerce.
.
L'idée
est
donc
de
réhabiliter
un
ancien
commerce,
fermé
depuis
de
nombreuses
années.
La
commune
souhaite
engager
rapidement
des
travaux
d'aménagement.
Ce
projet
de
réhabilitation
permettrait
de
compléter
l'offre
de
services
de
la
commune
et
de
revitaliser
ie
linéaire
commercial
en
centre-bourg.
L'idée
est
aussi
de
permettre
l'installation
de
nouveaux
exploitants
dans
de
bonnes
conditions
économiques,
afin
qu’ils
soient
compétitifs
et délivrent
un
service
de
qualité
aux
habitants
de Vals-Près-
le-Puy. Ce
projet
permet
donc
de
répondre
au
double
objectif
de
revitalisation
du
centre-bourg
et
de création
d'activités
économiques.
Le
budget
prévisionnel
de
l'ensemble
des
travaux
est
évalué
à 54
237,00
€
HT. Description
Montant
HT
DEPENSES
PREVISIONNELLES
Travaux
d'aménagement
54
237,00
€
TOTAL
ESTIMATIF
..
54
237,00
€
Ce
projet
s'inscrit dans
le programme
LEADER
et dans
le cadre
de
la stratégie
locale
de
développement
définie
par
le
Groupe
d'Action
Locale
de
la
Haute-Loire
et
plus
particulièrement
l'AAP
3.1
"Agir
sur
l'immobilier
d'activité".
Le
taux
d'intervention
maximum
est de
40
%,
ce
qui
donne
le plan
de
financement
prévisionnel
suivant
:
Financeur
Montant
HT
Subvention sollicitée
LEADER
Haute-Loire
21
694,80
€
40
%
PLAN
DE
FINANCEMENT
TOTAL
Aides
Publiques
21
694,80
€
40
%
PREVISIONNEL
Autofinancement
32
542,20
€
60
%
TOTAL
Financement
. 54
237,00
€
100
%
Après
en
avoir
délibéré
et à
l'unanimité,
les
membres
du
Conseil
Municipal
décident :
Y
D'APPROUVER
le
plan
de
financement
du
projet,
sachant
que
la
Commune
assurera
une
prise
en
charge
systématique
par
l’autofinancement
en
cas
de
financements
externes
inférieurs
au
prévisionnel,
Y
DE
SOLLICITER
la participation
financière
auprès
du
Groupe
d'Action
Locale
Haute-Loire
au
titre du
programme
LEADER,
Ÿ
D'AUTORISER
M.
le Maire
à signer
tout
document
afférent.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
de
Clermont-Ferrand
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter de
sa
publication
et de
sa
notification.
A
Vals-près-Le
Puy,
le
29 janvier
2025.
Nombre
de
Conseillers
présents
18
Nombre
de
Conseillers
représentés
5
Le
Maire,
Nombre
de
suffrages
exprimés
23
Philippe
JOUJON
Abstention
0
CONTRE
0
VOTE
POUR
23 Séance
du
29
Janvier
2025
|
R
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
cet. WDE
LA COMMUNE
DE VALS PRES LE PUY
DELIBERATION
N°
07
Date
de
la
convocation
: 20
Janvier
2025
Date
d'affichage
: 04
Février
2025
L'an
deux
mil
vingt-cinq
et le
vingt-neuf janvier
à vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
|
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
M.
Philippe
JOUJON,
Maire.
Présents
: M
Philippe
JOUJON,
Mme
Karine
REYNAUD,
M
Christian
BOURDIOL
TANAVEËLLE,
Mme
Myriam
LIAUTAUD,
M
Pascal
GRANGEON,
M
Gilles
MALFRAIT,
Mme
Evelyne
PULVERIC,
Mme
Pascale
HABOUZIT,
M
André
DOUCE,
M
Bruno
VIGOUROUX,
M
Ahmed
EL
ATI
ALLAH,
Mme
Amélie
BAILLON,
Mme
Cécile
MORZONE,
M
Martin
COUFORT,
Mme
Joëlle
FERRY,
M
Serge
VOLLE,
Mme
Evelyne
DURAND-ALLARY,
Mme
{sabelle
PHILIBOIS
MASSENET.
Représentés
: Mme
Pauline
SIMON
donne
pouvoir
à
M
Gilles
MALFRAIT,
M
Patrick
OLLIER
donne
pouvoir
à
M
Christian
BOURDIOL,
Mme
Pascale
BELLON
donne
pouvoir
à
Mme
Karine
REYNAUD,
Mme
Evelyne
JAMON
donne
pouvoir
à
M
PRPPe
JOUJON,
M
Laurent
BERNARD
donne
pouvoir
à
Mme
Joelle
FERRY.
Secrétaire
de
séance
:
Mme
Cécile
MORZONE.
Oui
l’avis
favorable
de
la
commission
Travaux,
Environnement,
Urbanisme et
Cadre
de
vie
.du
20/01/2025
:
Historique
du
dossier
:
En
date
du
21
mars
2024,
Les
membres
du
Conseil
Municipal
à
Punanimité
ont
approuvé
ce
dossier
pour
un
montant
de
10
995,08
€
(délibération
n°09
du
21/03/24).
Pour
rappel,
les
travaux
consistent
au
renouvellement
de
l'éclairage
public
des
rues
Saint
Benoit
et
de
Sinety.
En
effet,
l'éclairage
existant
de
ces
rues
est
vétuste.
Les
mâts
d'éclairage
présents
font
12m
de
haut,
ce
qui
implique
une
puissance
des
lampes
importantes
(250
W),
de
plus,
les
ampoules
au
sodium
haute
pression
(SHP)
installées
sont
énergivores.
|
Présentation
de
l'opération
:
+
Dépose
des
mats
existants,
+
Reprise
des
massifs,
°
Fourniture
et pose
de
candélabres
d'une
hauteur
de
7r m,
avec
crossette
et
lanterne
LED,
d'une
puissance
de
37
W,
:
.
Remise
en
état
du
revêtement.
Nombre
de
mâts
concernés
: 13
Nombre
de
lanterne
15
(lanterne
double
au
niveau
du
parking
des
anciens
combattants). En
avant-projet
de
ces
travaux
a
été
réalisé
en
accord
avec
le
Syndicat
Départemental
d'Énergies
de
la
Haute-Loire
auquel
la
commune
a
transféré
la
compétence
Eclairage
Public. À
la suite
d’un
prix
des
lanternes
erronées
et d'un
oubli
sur
le
nombre
de
mâts
concernés
(11
au
lieu
de
13)
en
mars
2024.
La
nouvelle
estimation
des
dépenses
correspondant
aux
conditions
économiques
actuelles
est
de
21
126,37
€
HT.
Conformément
aux
décisions
prises
par
son
Comité,
le
Syndicat
Départemental.
peut
prendre
en
charge
la
réalisation
de
ces
travaux
en
demandant
à
la
Commune
une
participation
de
55
%,
soit :
|
21126,37
€
HT
x
55
%
=
12
726,94
euros
HT
Cette
participation
pourra
éventuellement
être
revue
en
fin
de
travaux
pour
être
réajustée
suivant
le montant
des
dépenses
résultant
du
décompte
définitif.
Après
en
avoir
délibéré
et à
l’unanimité,
les
membres
du
Conseil
Municipal
décident :
Ÿ
D'APPROUVER
l'avant-projet
des
travaux
cités
en
référence,
Y
DE
CONFIER
la
réalisation
de
ces
travaux
au
Syndicat
Départemental
d'Énergies
de
la
Haute-Loire,
auquel
la
commune
est
adhérente,
Ÿ
DE
FIXER
la
participation
de
la
Commune
au
financement
des
dépenses
à
la
somme
de:
12
726,94
€
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
verser
cette
somme
dans
la
caisse
du
Service
de
Gestion
Comptable
du
Puy-en-Velay
notre
comptable
public.
Cette
participation
sera
revue
en
fonction
du
décompte
définitif,
Y
D'INSCRIRE
à
cet
effet
la
somme
de
12
726,94
€
au
budget
primitif,
les
acomptes
et
le
solde
étant
versés
au
Syndicat
Départemental
au
fur
et
à
mesure
et
au
prorata
des
mandatements
aux
entreprises.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
de
:
Clermont-Ferrand
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa
notification.
A
Vals-près-Le
Puy,
le
29 janvier
2025.
Le
Maire,
Philippe
JOUJON
Nombre
de
Conseillers
présents
18
Nombre
de Conseillers
représentés
5
Nombre
de suffrages
exprimés
23
Abstention
0 0
C
E
VOTE
QNTR POUR
2$ A
e%
ji
UT,
%
Séance du 29 Janvier 2025
45
a
<<
*
RE
;
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
co
|
DE
LA
COMMUNE
DE
VALS
PRES
LE
PUY
x. NP
|
|
03
©
DELIBERATION
N° 08
-Date
de
la
convocation
: 20
Janvier
2025
Date
d'affichage
; 04
Février
2025
L'an
deux
mil
vingt-cinq
et le
vingt-neuf janvier
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
M.
Philippe
JOUJON,
Maire.
Présents
: M
Philippe
JOUJON,
Mme
Karine
REYNAUD,
M
Christian
BOURDIOL
TANAVELLE,
Mme
Myriam
LIAUTAUD,
M
Pascal
GRANGEON,
M
Gilles
MALFRAIT,
Mme
Evelyne
PULVERIC,
Mme
Pascale
HABOUZIT,
M
André
DOUCE,
M
Bruno
VIGOUROUX,
M
Ahmed
EL
ATI
ALLAH,
Mme
Amélie
BAILLON,
Mme
Cécile
MORZONE,
M
Martin
COUFORT,
Mme
Joëlle
FERRY,
M
Serge
VOLLE,
Mme
Evelyne
DURAND-ALLARY,
Mme
Isabelle
PHILIBOIS
MASSENET.
Représentés
: Mme
Pauline
SIMON
donne
pouvoir
à
M
Gilles
MALFRAIT,
M
Patrick
OLLIER
donne
pouvoir
à
M
Christian
BOURDIOL,
Mme
Pascale
BELLON
donne
pouvoir
à
Mme
Karine
REYNAUD,
Mme
Evelyne
JAMON
donne
BEUVOIr
à
M
Philippe
JOUJON,
M
Laurent
BERNARD
donne
pouvoir
à
Mme
Joelle
FERRY.
Secrétaire
de
séance:
Mme
Cécile
MORZONE.
|
OBJET
: Approbation
du
rapport
de
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
du
12/12/2024
:
Restitution
à
la
commune
de
Rosières
de
la
compétence
«
lecture
publique
»
à
compter
du
1°
juillet
2024
et
Transfert
à
la
Communauté
d'Agglomération
de
la
cuisine
centrale
de
la
commune
du
Puy-en-Velay.
Conformément
aux
procédures
de
transfert
de
compétences
définies
à
l'articles
1609
nonies
C
du
Code
Général
des
Impôts,
la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
s'est
réunie
le
12
Décembre
2024
afin
de
déterminer
les
impacts
financiers
consécutifs
aux
régularisations
suivantes
:
»>
Restitution
à
la
commune
de
Rosières
de
la
compétence
« lecture
publique
»
à
compter
du
1°°
juillet
2024
et
Transfert
à
la
Communauté
d'Agglomération
de
la
cuisine
centrale
de
la
commune
du
Puy-en-Velay.
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
les
membres
du
Conseil
Municipal
décident
:
Ÿ
D'APPROUVER
le
rapport
de
la CLECT
du
12
décembre
2024
relatif
aux
dossiers
ci-après :
>
Restitution
à
la
commune
de
Rosières
de
la
compétence
«
lecture
publique
»
à
compter
du
1°
juillet 2024. >
Transfert
à
la
Communauté
d'Agglomération
de
la
cuisine
centrale
de
la
commune
du
Puy-en-
Velay. Ÿ
D’AUTORISER
M.
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
documents
afférents
à cette
affaire.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
de
Clermont-Ferrand
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa
notification.
A
Vals-près-Le
Puy,
le 29 janvier
2025.
Nombre
de
Conseillers
présents
18
Le
Maire,
:
je
Nombre
de
Conseillers
représentés
5
Philippe
JOUJON
Nombre
de
suffrages
exprimés
23
Abstention
?
0
à
CONTRE
VOTE
POUR
23 ©
Séance
du
29
Janvier
2025
À
Œ
DATE,
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ts
|
a,
DE
LA
COMMUNE
DE
VALS
PRES
LE
PUY
F
À
ER.
LA
co
:
€
©
Œ
\.
DELIBERATION
N°
09
é
Q?
FE
Date
de
la
convocation
: 20
Janvier
2025
Date
d'affichage
: 04
Février
2025
L'an
deux
mil
vingt-cina
et le vingt-neuf janvier
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est réuni
au
nombre
prescrit par la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
M.
Philippe
JOUJON,
Maire.
Présents
: M
Philippe
JOUJON,
Mme
Karine
REYNAUD,
M
Christian
BOURDIOL
TANAVELLE,
Mme
Myriam
LIAUTAUD,
M
Pascal
GRANGEON,
M
Gilles
MALFRAIT,
Mme
Evelyne
PULVERIC,
Mme
Pascale
HABOUZIT,
M André
DOUCE,
M
Bruno
VIGOUROUX,
M
Ahmed
EL
ATI
ALLAH,
Mme
Amélie
BAILLON,
Mme
Cécile
MORZONE,
M
Martin
COUFORT,
Mme
Joëlle
FERRY,
M
Serge
VOLLE,
Mme
Evelyne
DURAND-ALLARY,
Mme
Isabelle
PHILIBOIS
MASSENET.
Représentés : Mme
Pauline
SIMON
donne
pouvoir
à
M
Gilles
MALFRAIT,
M
Patrick
OLLIER
donne
pouvoir
à
M
Christian
BOURDIOL,
Mme
Pascale
BELLON
donne
pouvoir
à
Mme
Karine
REYNAUD,
Mme
Evelyne. JAMON
donne
pouvoir
à
M
Philippe
JOUJON,
M
Laurent
BERNARD
donne
pouvoir
à
Mme
Joelle
FERRY.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Cécile
MORZONE.
|
OBJET
: Modification
du
tableau
des
effectifs
|
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
notamment
les
articles
L.313-1,
L.542-1
à
L.542-&,
Vu
le
décret
n°
91-298
du
20
mars
1981
modifié
portant
dispositions
statutaires
applicabies
aux
fonctionnaires
territoriaux
nommés
dans
des
emplois
permanents
à
temps
non
complet,
Vu
les
décrets
portant
statuts
particuliers
des
cadres
d'emplois
et organisant
les
grades
s'y
rapportant,
pris
en
application
de
l'article
4
de
la
loi
n°84-53,
Vu
le décret
n°2016-1372
du
12
octobre
2016
modifiant,
pour
la fonction
püblique
territoriale,
certaines
dispositions
générales
relatives
aux
fonctionnaires
de catégorie
C et divers
statuts
particuliers
de
cadres
d'emplois
de
fonctionnaires
de
catégorie
C
et B,
|
Vu
les
délibérations
n°
144
du
21
mars
2024
et
n°
08
du
11
septembre
2024
modifiant
le
tableau
des
effectifs
pour
permettre
les
avancements
de
grade,
Vu
l'avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
du 26
novembre
2024
sur
les
suppressions
d'emplois
avec
création
d'emplois
simultanée,
Considérant
le tableau
des
effectifs
existant
dans
la collectivité,
Monsieur
le
Maire
indique
que
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
conformément
à
l'article
L:313-1.
il appartient
donc
au
Conseil
Municipal,
de
déterminer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
bon
fonctionnement
des
services
et dans
le
même
ordre
d'idées,
il lui revient
de
supprimer
les
emplois
dont
le maintien
n'est
plus
indispensable
au
regard
des
besoins
du
service
public.
Monsieur
le
Maire
explique
qu'il
convient
de
supprimer
les
emplois
restés
vacants
suite
aux
créations
d'emplois
effectuées
pour
permettre
les
avancements
au
titre
de
l'année
2024.
:: Après
en
avoir délibéré
et
à Punanimité,
le
Conseil
Municipal
décide
de
:
: Grade
Situation
existante
Modification
apportée
Service
d'affectation
Nombre
Temps
de
Nombre
Temps
de
de
poste
travail
de
poste
travail
Adjoint
technique
principal
1
TC
-1
TC
Service
école
et
de
2ème
classe
services
à la population
Adjoint
technique
principal
1
TNC
-1
TNC
Services
école
et
de
2ème
classe
28h00
28h00
proximité
Adjoint
technique
principal |
1
TC
-1
TC
Services
techniques
de
2ème
classe
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
de
Clermont-Ferrand
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa
notification.
A
Vals-près-Le
Puy,
le 29 janvier
2025.
Le
Maire,
Philippe
JOUJON
Nombre
de
Conseillers
présents
18
Nombre
de
Conseillers
représentés
5
.
[Nombre
de
suffrages
exprimés
23
Abstention
0
CONTRE
0
VOTE
POUR
23 Lu
Séance
du
29
Janvier
2025
. DE MAUTE,,
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
er
Vo
DE
LA COMMUNE
DE VALS
PRES
LE
PUY
9
DELIBERATION
N° 10
PR
2 +
Date
de
la
convocation
: 20
Janvier
2025
Date
d'affichage
: 04
Février
2025
L'an
deux
mil
vingt-cinq
et
le
vingt-neuf
janvier
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M.
Philippe
JOUJON,
Maire.
Présents
: M
Philippe
JOUJON,
Mme
Karine
REYNAUD,
M
Christian
BOURDIOL
TANAVELLE,
Mme
Myriam
LIAUTAUD,
M
Pascal
GRANGEON,
M
Gilles
MALFRAIT,
Mme
Evelyne
PULVERIC,
Mme
.
Pascale
HABOUZIT,
M
André
DOUCE,
M
Bruno
VIGOUROUX,
M
Ahmed
EL
ATI
ALLAH,
Mme
Amélie
BAILLON,
Mme
Cécile
MORZONE,
M
Martin
COUFORT,
Mme
Joëlle
FERRY,
M
Serge
VOLLE,
Mme
Evelyne
DURAND-ALLARY,
Mme
Isabelle
PHILIBOIS
MASSENET.
Représentés
:Mme
Pauline
SIMON
donne
pouvoir
à
M
Gilles
MALFRAIT,
M
Patrick
OLLIER
donne
pouvoir
à
M
Christian
BOURDIOL,
Mme
Pascale
BELLON
donne
pouvoir
à
Mme
Karine
REYNAUP,
Mme
Evelyne
JAMON
donne
pouvoir
à
M
Philippe
JOUJON,
M
Laurent
BERNARD
donne
pouvoir
à
Mme
Joelle
FERRY.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Cécile
MORZONE.
OBJET
: Modification
de
la
durée
hebdomadaire
du
temps
de
travail
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
notamment
l'article
L.542-3,
Vu
le
décret
n°
91-298
du
20
mars
1991
modifié
portant
dispositions
statutaires
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux
nommés
dans
des
emplois
permanents
à temps
non
complet,-
Vu
la
délibération
N°
6
en
date
du
4
mars
2021
créant
l'emploi
d'Adjoint
technique
principal
de
2ème
classe
à
raison
de
23
heures
hebdomadaires,
Considérant
le
tableau
des
effectifs
existant
dans
la
collectivité,
Monsieur
le
Maire
expose
à
l'assemblée
la
nécessité
de
modifier
la
durée
hebdomadaire
de
travail
d'un
emploi
d'Adjoint
technique
principal
de
2?"
classe
permanent
à
temps
non
complet
de
23
heures
hebdomadaires
suite
au
courrier
de
l'agent
titulaire
du
poste
qui
sollicite
la
baisse
de
son
temps
de
travail.
Monsieur
le
Maire
précise
que
cette
modification
n'excède
pas
10%
du
nombre
d'heures
de
service
afférent
à
l'emploi
en
question
et
n'entraîne
pas
la
perte
du
bénéfice
de
l’affiliation
à
la
CNRACL
(agent
au
régime
général).
Par
conséquent,
celle-ci
n’est
pas
assimilable
à
la
suppression
de
l'emploi
occupé
et
ne
nécessite
pas
d'avis
préalable
du
comité
social
technique.
Après
en
avoir
délibéré
et à
l'unanimité,
le Conseil
Municipal
:
Y
DECIDER
DE
PORTER,
à
compter
du
1°
février
2025,
de
23
heures
à
21
heures
hebdomadaires
la!
durée
de
travail
d'un
emploi
d'Adjoint
technique
principal
de
2ème
classe.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
de
Clermont-Ferrand
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
notification.
A
Vals-près-Le
Puy,
le
29
janvier
2025
|
Nombre
de
Conseillers
présents
418
:
Nombre
de
Conseillers
représentés
Le
Maire,
i
5
|
|
Nombre
de
suffrages
exprimés
23
Philippe
JOUJON
Abstention
0
CONTRE
0
VOTE
POUR
23 Fr
PÉTER.
£
Re
&
EE
|
Séance
du 29 Janvier 2025
L
TNT
£a
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
(ii
|
&A
we
DE
LA
COMMUNE
DE
VALS
PRES
LE
PUY
&
$
| DELIBERATION
N°
11
. Date
de
la
convocation
: 20
Janvier
2025
|
Date
d'affichage
: 04
Février
2025
L'an
deux
mil
vingt-cinq
et le
vingt-neuf janvier
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
|
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
M. Philippe
JOUJON,
Maire.
Présents: M
Philippe
JOUJON,
Mme
Karine
REYNAUD,
M
Christian
BOURDIOL
TANAVELLE,
Mme
Myriam L LIAUTAUD,
M
Pascal
GRANGEON,
M
Gilles
MALFRAIT,
Mme
Evelyne
PULVERIC,
Mme
Pascale
HABOUZIT,
M
André
DOUCE,
M
Bruno
VIGOUROUX,
M
Ahmed
EL
ATI
ALLAH,
Mme
Amélie
BAILLON,
Mme
Cécile
MORZONE,
M
Martin
COUFORT,
Mme
Joëlle
FERRY,
M
Serge
VOLLE,
Mme
Evelyne
DURAND-ALLARY,
Mme
Isabelle
PHILIBOIS
MASSENET.
Représentés
: Mme
Pauline
SIMON
donne
pouvoir
à
M
Gilles
MALFRAÏIT,
M Patrick
OLLIER
donne
pouvoir
à
M
Christian
BOURDIOL,
Mme
Pascale
BELLON
donne
pouvoir
à
Mme
Karine
REYNAUD,
Mme
Evelyne
JAMON
donne
pouvoir
à
M
Philippe
JOUJON,
M
Laurent
BERNARD
donne
pouvoir
à
Mme
Joelle
FERRY.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Cécile
MORZONE.
|
OBJET
: Adhésion
au
service
retraite
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
Haute-Loire
Le
Centre
de
Gestion
propose
de
reconduire
une
nouvelle
convention
pour
le
service
Assistance
retraites
à
compter
du
1%
janvier
2025
pour
une
durée
de
3 ans.
Ce
service
a
été
créé
en
2007
afin
d'apporter
une
aide
äux
employeurs
territoriaux
pour
les
dossiers
relevant
de
la
Caisse
Nationale
de
Retraite
des
Agents
des
Collectivités
Locales
(CNRACE)
qui
concernent
les
agents
dont
la
durée
hebdomadaire
du
poste
est
au
moins
égale
à 28
heures.
Cette
convention
prévoit
un
tarif
à
l'acte.
Une
participation
financière
est
appliquée
uniquement
en
cas
d'intervention
du
service.
En
adhérant
à
cette
convention,
la
collectivité
autorise
également
les
agents
CNRACL
à
solliciter
Un
rendez-vous
retraite
où
une
simulation
auprès
du
service
carrières.
En
adhérant
à
ce
service,
pour
les
dossiers
relatifs
à
la
CNRACIL,
la
collectivité
délègue
son
rôle
d'employeur
au
centre
de
gestion.
En
contrepartie
de
ce
service,
le
Centre
de
gestion
facture
une
participation
financière
dont
les
tarifs
sont
définis
ainsi
:
Objet
:
EE
Cranif
unitaire
—
immatriculation
deS Fenpioyeur
10
€
Demande
de
régularisation
de
services
70€
Rétablissement
au
régime
général
et à
l’ IRCANTEC
70
€
Dossier
de
liquidation
de
pension
(normale,
invalidité,
réversion,
carrières
longues,
retraite
progressive,
au
titre
.
70€
du
handicap,
… }
| Entretien
retraite
et
simulation
de
pension
(APR)
70
€
Simulation
retraite
à
la
demande
de
l’employeur
70
€
Correction
des
Comptes
Individuels
Retraites
par
cohorte
:
50
€
(à
55
ans
et
60
ans)
Correction
des
anomalies
des
déclarations
individuelles :
Par
tranche
de
3 anomalies
40
€
Vu
le
code
général
de
la
fonction
publique
et
notamment
l'article
L.452-38
définissant
le
rôle
des
Centres
de
gestion
dans
l'assistance
des
collectivités
et
établissements
à
la
fiabilisation
des
comptes
individuels
retraite,
Vu
le
code
général
de
la
fonction
publique
et
notamment
l'article
L.452-41
permettant
aux
centres
de
gestion
d'assurer,
à
la
demande
des
collectivités
et
établissements
publics
de
son
ressort,
toute
tâche
en
matière
de
retraite
et
d'invalidité
des
agents,
Vu
la
convention
de
partenariat
entre
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
confiant
au
CDG
43
une
mission
d’information
et
d'accompagnement
aux
employeurs
et
aux
actifs
en
matière
de
retraite,
Vu
la
délibération
du
Conseil
d'administration
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la
Haute-Loire
n°
2024-26
du
3 décembre
2024,
Considérant
que
les
collectivités
et
établissements
territoriales
ont
en
charge
l'instruction
des
dossiers
de
retraites
de
leurs
agents
affiliés
à
la
CNRACL,
le
Centre
de
gestion
propose
aux
collectivités
et
établissements
qui
le
souhaitent
d'effectuer
en
leur
lieu
et
place
la
mission
retraite
qui
leur
incombe
en
tant
qu'employeur.
|
Après
en
avoir
délibéré
et à
l’unanimité,
les
membres
du
Conseil
Municipal
décident
:
Y
D'AUTORISER
le Maire
à signer
la convention
pour
l'établissement
des
dossiers
CNRACL
avec
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la
Haute-Loire
ainsi
que
toutes
les
pièces
et avenants
y afférents.
:
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
de
Clermont-Ferrand
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
notification.
A
Vals-près-Le
Puy,
le 29 janvier 2025.
Le
Maire,
Philippe
JOUJON
Nombre de Conseillers présents
.
18
Nombre
de Conseillers
représentés
5
Nombre
de suffrages
exprimés
23
Abstention
0
CONTRE
0
VOTE
Te
POUR
23 Séance
du
29
Janvier
2025
.
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
a€
MAU
Eye,
DE
LA
COMMUNE
DE
VALS
PRES
LE
PUY
cÈ
Fa
ë
RE
Oo
DELIBERATION
N° 12
Date
de
la
bvocation
: 20
Janvier
2025
|
Date
d'affichage
: 04
Février
2025
L'an
deux
mil
vingt-cinq
et
le
vingt-neuf
janvier
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M.
Philippe
JOUJON,
Maire.
Présents
: M
Philippe
JOUJON,
Mme
Karine
REYNAUD,
M
Christian
BOURDIOL
TANAVELLE,
Mme
Myriam
LIAUTAUD,
M
Pascal
GRANGEON,
M
Gilles
MALFRAIT,
Mme
Evelyne
PULVERIC,
Mme
Pascale
HABOUZIT,
M
André
DOUCE,
M
Bruno
VIGOUROUX,
M
Ahmed
EL
ATI
ALLAH,
Mme
Amélie
BAILLON,
Mme
Cécile
MORZONE,
M
Martin
COUFORT,
Mme
Joëlle
FERRY,
M
Serge
VOLLE,
Mme
Evelyne
DURAND-ALLARY,
Mme
Isabelle
PHILIBOIS
MASSENET.
Représentés
: Mme
Pauline
SIMON
donne
pouvoir
à
M
Gilles
MALFRAIT,
M
Patrick
OLLIER
donne
pouvoir
à
M
Christian
BOURDIOL,
Mme
Pascale
BELLON
donne
pouvoir
à
Mme
Karine
REYNAUD,
Mme
Evelyne
JAMON
donne
pouvoir
à
M
Philippe
JOUJON,
M
Laurent
BERNARD
donne
pouvoir
à
Mme
Joelle
FERRY.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Cécile
MORZONE.
BE
OBJET
: Fixation
des
indemnités
Vu
l'article
L2123-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
indiquant
que
« les
indemnités
allouées
au
titre
de
l'exercice
des
fonctions
de
maire
et
de
président
de
délégation
spéciale
et
les
indemnités
maximales
pour
l'exercice
effectif
des
fonctions
d’adjoint
au
maire
des
communes,
de
conseiller
municipal
des
communes
de
100
000
habitants
et
plus
ou
de
membre
de
délégations
Spéciales
qui
fait
fonction
d'adjoint
sont
fixées
par
référence
au
montant
du
tiaitement
correspondant
à l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique
»;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
2123-20-1,
1*
alinéa
et
l'article
L2123-23
qui
fixe
le
taux
maximal
pour
le
Maire
;
——
Vu
le
Code
Général
des
Coilectivités
Territoriales,
article
L2123-20-1,
1°
alinéa
et
l'article
L2123-24
qui
fixe
le
taux
maximal
pour
l'exercice
effectif
des
fonctions
d'adijoint
au
Maire
:
Vu
le
Décret
n°
2023-6519
du
28
juin
2023
portant
majoration
de
la
rémunération
des
personnels
civils
et
militaires
de
l'Etat,
des
personnels
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
d'hospitalisation Considérant
que
la
Commune
de
Vais
près
Le
Puy
compte
une
population
totale
de
3522
habitants
(référence
population
au
1%
janvier
2024),
|
Considérarit
la
délibération
N°
03
du
6
novembre
2024
fixant
les
indemnités,
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
que,
la
Préfecture,
par
lettre
d'observation
du
10
janvier
2025,
rappelle
que
l'entrée
en
vigueur
des
actes
pris
par
les
collectivités
territoriales
est
subordonnée
à
leur
transmission
au
contrôle
de
légalité
et
à
leur
publication.
De
ce
fait,
le
versement
des
indemnités
aux
adjoints
ne
pouvait
entrer
en
vigüeur
au
22
octobre
2024
comme
indiqué
dans
la
délibération
initiale
du
6
novembre
2024.
Une
jurisprudence
vient
confirmer
le
fait
qu'une
délibération
ne
peut
décider
le
versement
d'indemnités
de
fonctions
que
pour
l'avenir,
Monsieur
le
Maire
rappelle
également,
que
conformément
à
l'article
L 2123-20-1
du
CGCT,
les
Maires
bénéficient
à
titre
automatique,
sans
délibération,
d'indemnités
de
fonction
fixées
selon
le
barème
énoncé
à
l'article
L 2123-23
du
CGCT.
Une
délibération
est
nécessaire
si
l’on
déroge
à
ce
principe
par
fixation
d'un
taux
différent.
|
1} Le
montant
maximum
des
indemnités
pouvant
être
allouées
aux
adjoints
est
déterminé
de
la
même
façon
que
pour
le
Maire,
en
pourcentage
de
l'indice
brut
mensuel
1027
(soit 4
110,52€
mensuels).
Pour
les
communes
de
strate
démographique
3 500
à
9
999
habitants,
le
taux
maximal
prévu
par
les
textes
est
de
55
%
pour
le
Maire,
et
22
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique
pour
les
adjoints.
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
:
*”
FIXE
l'indemnité
allouée
aux
six adjoints
à 22
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique,
*”
DIT
que
ces
dépenses
seront
inscrites
au
budget
2024.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
de
Clermont-Ferrand
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa
notification.
A
Vals-près-Le
Puy,
le 29 janvier
2025.
Le
Maire,
Philippe
JOUJON
|
Nombre
de Conseillers
présents
18
Nombre
de Conseillers
représentés
5
Nombre
de
suffrages
exprimés
23
Abstention
0
CONTRE
0
VOTE
! POUR
23 Séance
du
29 Janvier
2025
DÙÜ
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
VALS
PRES
LE
PUY
UTE.
5
a
DELIBERATION
N°
143
O
eo
ru
G
fx
Date
Ja
convèbation :
20
Janvier
2025
Date
d'affichage
: 04
Février
2025
LL
L'an
deux
mil vingt-cinq
et le
vingt-neuf
janvier
à
vingt heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
M.
Philippe
JOUJON,
Maire.
Présents
: M
Philippe
JOUJON,
Mme
Kerine
REYNAUD,
M
Christian
BOURDIOL
TANAVELLE,
Mme
Myriam
LIAUTAUD,
M
Pascal
GRANGEON,
M
Gilles
MALFRAIT,
Mme
Evelyne
PULVERIC,
Mme
Pascale
HABOUZIT,
M
André
DOUCE,
M
Bruno
VIGOUROUX,
M
Ahmed
EL
ATI
ALLAH,
Mme
Amélie
BAILLON,
Mme
Cécile
MORZONE,
M
Martin
COUFORT,
Mme
Joëlle
FERRY,
M
Serge
VOLLE,
Mme
Evelyne
DURAND-ALLARY.,
Mme
Isabelle
PHILIBOIS
MASSENET.
Représentés
: Mme
Pauline
SIMON
donne
pouvoir
à
M
Gilles
MALFRAIT,
M
Patrick
OLLIER
donne
pouvoir
à
M
Christian
BOURDIOL,
Mme
Pascale
BELLON
donne
pouvoir
à
Mme
Karine
REYNAUPD,
Mme
Evelyne
JAMON
donne
pouvoir
à
M
Philippe
JOUJON,
M
Laurent
BERNARD
donne
pouvoir
à
Mme
Joelle
FERRY.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Cécile
MORz
ONE.
OBJET
: Décisions
prises
par
le
Maire
Les
dispositions
de
l'article
L.
2122-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales
imposent
au
maire
de
rendre
compte
au
conseii
municipal
des
décisions
qu'il
a
été
amené
à
prendre
dans
le
cadre
des
délégations
d'attributions
accordées
par
le
conseil
municipal,
en
vertu
de
l'article
L.
2122-
22.
Ce
compte
rendu
doit
en
principe
être
fait
à
chacune
des
réunions
obligatoires
du
conseil
municipal.
Le
conseil
municipal
devant
se
réunir
au
moins
une
fois
par
trimestre,
en
application
de
l'article
L.
2121-7
du
code
susvisé.
C'est
donc
au
moins
une
fois
par
trimestre
que
le
maire
doit
rendre
compte
de
ses
décisions
dans
les
domaines
déléqués,
à
l'occasion
d'une
séance
du
conseil
municipal.
En
l'absence
de
formalités
prescrites
par
la
loi,
ce
compte
rendu
peut,
soit
être
présenté
oralement
par
le
maire,
soit
prendre
la
forme
d'un
relevé
des
décisions
distribué
aux
conseillers
municipaux. Ainsi,
les
décisions
(numéro
207
à 208)
prises
entre
le 26
novembre
2024
et
le
19
décembre
2024)
sont
récapitulées
ci-après.
>
Le 26/11/2024
- DECISION
207
Autorisation
à
Monsieur
le
Maire
à signer
les
bons
de
commande
pour
la fourniture,
la pose
et
le
raccordement
des
illuminations
2024:
-
Société
Blachère
lHiluminations
pour
un
montant
de
15
186,00
€
HT
soit
18
223,20
€
TIC,
.-
Société
EECS
pour
un
montant
de
6
362
€
HT
soit
7
634,40
€
TTC.
>:
Le 19/12/2024 : DECISION
208 250000
NN
Inn
nn
Autorisation d'effectuer
les
transferts
de
crédits
suivants : VALS PRÈS-LE
PUY
BUDGET
PRINCIPAL
2024
ANNEE :
2024
DEPÉNSES
RECETTES
CHAPITRE
| Articleetlibéllé
|
Objet
|
Diminution
[Augmentation]
CHAPITRE |
Articleetiibéllé
|
Objet
| Diminution
[Augmentation
Investissement
21
21311
Déplacement
de
Crédit
0,40
€
ce
13
1348
Rajout de Crédit
|
0,40
LÉ
Sous
Total
chapitre
0,40 €
CN
0,40
En
|
Sous
Total chapitre
0,001"
0,00
€
TOTAL
INVESTISSEMENT
DÉPENCE
0,
0,40
TOTAL
INVESTISSEMENT
RECETTES
0,
0,00
|
TOTAL
0,00 €
TOTAL
0,00 €
Désignation
de
la collectivité
Signature
Vals-près-Le
Puy
19 décembre
2024
A Vals-près-Le
Puy
Comptable
assignataire
Le
Maire
Philippe
JOUJON
Y
PREND
ACTE
des
décisions
prises
par
Monsieur
le
Maire
par
délégation
du
Conseil
Municipal
du
06
novembre
2024.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
de
Clermont-
Le
Conseil
Municipal
:
Ferrand
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de sa publication
et de
sa
notification.
A Vals,
le
29
JANVIER
2025
Le
Maire,
Philippe
JOUJON