Conseil Municipal - Conseil municipal 20 mars 2025

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Conseil Municipal - Conseil municipal 20 mars 2025 Document publié le Jeudi 20 mars 2025 par la commune de Vals-près-le-Puy. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal 20 mars 2025)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Démocratie, VALS PRÈS-LE PUY une ville avec vous

DIRECTION GÉNÉRALE

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseil Municipal de la Commune de VALS-PRES-LE PUY se réunira, le Jeudi 20 Mars 2025 à 20h00.

Salle_dy_Çonseil Municipal - Hôtel de Ville

A Vals-près-Le Puy, le 11 Mars 2025 Le Maire, ^c~^

ORDRE DU JOUR

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1- Approbation de la charte de l'élu local 2- Présentation du nouveau tableau du Conseil Municipal : remplacement d'un Conseiller Municipal

démissionnaire

3- Mise à jour des commissions municipales suite à la démission d'un Conseiller Municipal 4- Adoption du procès-verbal de la séance du 26 février 2025 5- Nomination d'un Président de séance 6- Approbation du Compte Financier Unique (CFU) 7- Demande de subvention à la Région Auvergne Rhône-Alpes : Opération aménagements

cheminements doux

8- Demande de subvention programme LEADER Haute-Loire 2023-2027 : Aménagements

cyclables

9- Demande de subvention à la Région Auvergne Rhône-Alpes : Opération requalification de la

plaine sportive et culturelle des Près du Pont

10-Sollicitation pour i'inscription d'un itinéraire au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade

et de Randonnée (PDIPR)

Mairie de Vals-Près-Le Puy Place du Monastère - 43750 Vats-Près-Le Puy T. 04 71 05 77 77 - F. 04 71 05 64 98 - M. mairiefavatsprestepuy.fr www.valspresfepuy.frVALS PRÈS-LE PUY une ville avec vous

Le 11 Mars 2025.

DIRECTION GÉNÉRALE

CONVOCATION CONSEIL MUNICIPAL

Séance du Jeudi 20 Mars 2025

à 20h00

Salle du Conseil Municipal - Rez de chaussée

Hôtel de Ville

1- Approbation de la charte de l'élu local - Rapporteur M le Maire 2- Présentation du nouveau tableau du Conseil Municipal : remplacement d'un Conseiller

Municipal démissionnaire - Rapporteur M le Maire

3- Mise à jour des commissions municipales suite à la démission d'un Conseiller Municipal -

Rapporteur M le Maire

4- Adoption du procès-verbaf de la séance du 26 février 2025 - Rapporteur M le Maire 5- Nomination d'un Président de séance - Rapporteur M le Maire 6- Approbation du Compte Financier Unique (CFU) - Rapporteur M Christian BOURDIOL

TANA VELLE, Adjoint aux finances

7- Demande de subvention à la Région Auvergne Rhône-Alpes : Opération aménagements

cheminements doux - Rapporteur M Pascal GRANGEON, Adjoint aux travaux

8- Demande de subvention programme LEADER Haute-Lolre 2023-2027 : Aménagements

cyclables - Rapporteur M Pascal GRANGEON, Adjoint aux travaux

9- Demande de subvention à la Région Auvergne Rhône-Alpes : Opération requalification de

la plaine sportive et culturelle des Près du Pont- Rapporteur M Christian BOURDIOL TANAVELLE, Adjoint aux finances

10-Sollicitation pour l'inscription d'un itinéraire au Plan Départemental des Itinéraires de

Promenade et de Randonnée (PDIPR) - Rapporteur Mme Karine REYNAUD, Adjointe à {'urbanisme

Le Maire, Philippe JOUJON

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Mairie de Vals-Près-Le Puy Place du Monastère - 43750 Vals-Près-Le Puy T. 04 71 05 77 77 - F. 04 71 05 64 98 - M. mairieOvatsprestepuy.fr www.vaispreslepuy.fr

P.1AR Préfecture

043-214302515-20250320-DELIB01200325-DE Reçu le 24/03/2025

Séance du 20 mars 2025 DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE VALS PRES LE PUY

DELIBERATION ?01

Date déjà convocation : 11 mars 2025

Date d'affichage : 25 mars 2025

L'an deux mit vingt-cinq et le vingt mars à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la foi, dans te lieu habituel de ses séances, sous ta présidence de M. Philippe JOUJON, Maire. Présente ; M Philippe JOUJON, Mme Karine REYNAUD, M Christian BOURDIOL TANAVELLE. Mme Myn'am LIAUTAUD, M Pascal GRANGEON, Mme Pauline SIMON, M Gilles MALFRAtT, Mme Evelyne PULVERIC. Mme Pascale HABOUZ!T, M André DOUCE, M Patrick OLLIER, Mme Cécile MORZONE, M Martin COUFORT, Mme Joëlle FERRY, M Serge VOLLE, Mme Isabelle PHILIBOIS MASSENET, M Jean Pierre RIOUFRAIT. Absents : Mme Pascale BELLON, M Ahmed EL AT! ALLAH, Mme Amélie BAILLON. Représentés : M Bruno VIGOUROUX donne pouvoir à M Christian BOURDIOL TANAVELLE, Mme Evelyne JAMON donne pouvoir à Mme Karine REYNAUD, M Laurent BERNARD donne pouvoir à Mme Joëtle FERRY. Secrétaire de séance : Mme Cécile MORZONE. OBJET : Modification de l'ordre du jour : ajout d'un dossier Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal, qu'il est nécessaire d'apporter des modifications sur l'ordre du jour présenté : ^ Ajout d'un point à l'ordre du jour du présent Conseil Municipal, concernant le dossier :

> Versement anticipé subvention exceptionnelle -Année 2025, à l'association du

Comité de Jumelage

Un rapport est distribué aux membres du Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité : ^ VALIDE la modification de l'ordre du jour présenté ci-dessus.

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa notification. A Vsls-près-Le Puy, le 20 Mars 2025. Le Maire, Philippe JOUJON

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Membre de Conseillers présents Nombre de Conseillers représentés Nombre de suffrages exprimés Abstention

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Page l sur lAR Préfecture

043-214302515-20250320-DELIB02 200325-DE Reçu le 24/03/2025

Séance du 20 mars 2023" DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE VALS PRES LE PUY

DELIBERATION N<> 02

Date de la convocation : 11 mars 2025 Date d'affichaoe : 25 mars 2025 L'an deux mil vingt-cinq et le vingt mars à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans te lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Philippe JOUJON, Maire. Présents : M Philippe JOUJON, Mme Karine REYNAUD, M Christian BOURDfOL TANAVELLE, Mme Myriam LIAUTAUD, M Pascal GRANGEON, Mme Pauline SIMON, M Gilles MALFRAIT, Mme Evelyne PULVERIC, Mme Pascale HABOUZIT, M André DOUCE, M Patrick OLLIER, Mme Cécile MORZONE, M Martin COUFORT, Mme Joëlle FERRY, M Serge VOLLE, Mme Isabelle PHILIBOIS MASSENET, M Jean Pierre RIOUFRAIT. Absents : Mme Pascale BELLON, M Ahmed EL ATI ALLAH, Mme Amélie BAILLON. Représentés : M Bruno VIGOUROUX donne pouvoir à M Christian BOURDIOL TANAVELLE, Mme Evelyne JAMON donne pouvoir à Mme Karine REYNAUD, M Laurent BERNARD donne pouvoir à Mme Joëlle FERRY. Secrétaire de séance : Mme Cécile MORZONE. OBJET : Charte de l'Elu local. Vu l'article L 1111-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire fait lecture à rassemblée des 7 items de la « Charte de l'Elu local ». Ledit document est distribué à l'ensemble des membres.

A l'unanimifé, les membres du Conseil Municipal :

^ PRENNENT acte de la charte de l'élu local, La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa notification. A Vals-près-Le Puy, le 20 Mars 2025. Le Maire, Philippe JOUJONAR Préfecture

043-214302515-20250320-DELIB03 200325-DE Reçu le 24/03/2025

Séance du 20 mars 2025 DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE VALS PRES LE PUY

DELIBERATION ? 03

Date de Sa convocation : 11 mars 2025 Date d'affichaae : 25 mars 2025 L'an deux mil vingt-cinq et le vingt mars à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous ta présidence de M. Philippe JOUJON, Maire. Présents : M Philippe JOUJON, Mme Karine REYNAUD, M Chrisîtan BOURDIOL TANAVELLE, Mme Myriam LIAUTAUD, M Pascal GRANGEON, Mme Paul'me SfMON, M Gilles MALFRAIT, Mme Evelyne PULVERIC, Mme Pascafe HABOUZfT, M André DOUCE. M Patrick OLUER, Mme Cécile MORZONE, M Martin COUFORT, Mme Joëlle FERRY, M Serge VOLLE, Mme Isabelle PHIUBOIS MASSENET, M Jean Pierre RIOUFRAIT. Absents : Mme Pascale BELLON, M Ahmed EL AT! ALLAH, Mme Amétie BAILLON. Représentés : M Bruno VIGOUROUX donne pouvoir à M Christian BOURDIOL TANAVELLE, Mme Evelyne JAMON donne pouvoir à Mme Karine REYNAUD, M Laurent BERNARD donne pouvoir à Mme Joëlle FERRY. Secrétaire de séance : Mme Cécile MORZONE. OBJET : Remplacement d'un conseiller municipal démissionnaire. Vu le Code Généra! des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-4 ; En application de l'artide L270 du Code Electoral, !e candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseilier municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit. Par lettre du 07 mars 2025, Mme Evelyne ALLARY a fait part à M. le Maire de sa démission de son poste de conseillère municipaie. La réception par le Maire de la démission d'un conseiller municipal a pour effet immédiat de conférer la qualité de conseiller municipal au suivant de liste sans que celui-ci ait à accepter d'exercer le mandat de conseiller municipal. Monsieur Jean Pierre RIOUFRAIT est le suivant sur cette liste et est déclaré instaiié Conseiller Municipal. Le mandat du Conseiller Municipal suivant de liste débute donc dès la vacance du siège. Considérant la démission de Madame Evelyne ALLARY de son poste de conseillère municipale,

A l'unanimité, les membres du Conseil Municipal :

^ PRENNENT ACTE de i'instaliation de Monsieur Jean Pierre RIOUFRA1T dans les fonctions de Conseiller Municipal, v^ PRENNENT ACTE du nouveau tableau présenté. Ce dernier sera transmis aux services de la Préfecture de Haute-Loire. La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa notification.AR Préfecture

043-214302515-20250320-DELIB03 200325-DE Reçu le 24/03/2025

DÉPAfî7EMENr Hatite-LoîrQ

AïïRONOfôSFMFNT

LE PUY EN VELAY

COMMUNE :

VALS-PRËS'LE PUY

CammunsÈde 1 QûO

hat)lt3ots et plus

Effectif lcçal iîu cft-v.nil muntcliîril

23

TABLEAU DU CONSEIL MUNICIPAL (art. L. 3)21-1 *Iu code fiiH^fitl dts cfllltçCl')

L'uiAt Ai tiLlciu (Jisl(n]]jne le iroç dd [nemliMt di| caaMJL muaktpil. Apiis iî main, ptîiintul inng, duu l'fltdia dii <»UtJu, lf-i .nlji-'ùkf; pyit Ici confti))
«IÎKU titW >Iâ ïïrtdidiu aux &ttln:tis J't^pînH. pis l'aidn; île FfiKnlrtinn iur
l/'wdfi du IfiWnn li)< ît'cnno A; ndmmnHuti fntcrvînuc cfcfiuiî le d:micr rcfnmïllcmpnt intfr^ml dB '«intcil n"m%îi:-il ; V F.vHn cmMilkit <^î Ïi mima pur, f-ir le ptut fynsid ncfiibfi! d< luffrafifï cfctcmn ; l'El,i(!pafH^A;vfti);ipa-lapfi[iririd'lge. Urritçyw Ju litlt'ou ntfianiiniwui Fri;ttiDH(tuEnuie*tdïsaJjninli (.ut k.2t21i3 Ju CÇÇ l).

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Ptsmléra adjoirtlo OoUKtàmo udjotnt Troisième adjointe Quatrièmo adjoint Cinquième sdjolnle SMâme adjoint ConaeiHôré Municipale Cons&tlànB Municipale Cortselllûf Municflpal CortseillarMunsci'pal Consotflûro Mun"clpfllo Cflpç^ler Municipal Constiltl^râ Municlpiito ConseifferWunicipal Cansalltère Municipale CanSeillèfe Municipale ConsBillw Municipal Conseiflàfâ Munldpafô C04tSé]lt(if MUfl!dp3l Conselllo/ Mdnldpnt Cûnsritère Municipale ConsçillGr Municfpat

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Philippe JOUJON Karing REYNAUD Christian 00URDIÔL TAf^AVELLE Mydam UAUTAUO Pascal GflANGtïON Paullne SIMON Sfftea MALFRAIT Evelyne PULVERIC Paacare HABOUZIT '

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A Vals-près-Le Puy, le 20 Mars 2025. Le Maire, Philippe JOUJON

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043-214302515-20250320-DELIB04 200325-DE Reçu le 25/03/2025

Séance du 20 mars 282T DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE VALS PRES LE PUY

DELIBERATION N0 04

Date de la convocation : 11 mars 2025 Date d'affichaae : 25 mars 2025 L'an deux mil vingt-cinq et te vingt mars à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous ta présidence de M. Philippe JOUJON, Maire. Présents ; M Philippe JOUJON, Mme Ksnne REYNAUD, M Christian BOURDIOL TANAVELLE, Mme Myriam LIAUTAUD, M Pascal GRANGEON, Mme Pautme SIMON, M Gilles MALFRAIT. Mme Evelyne PULVERIC, Mme Pascale HABOUZIT, M André DOUCE, M Paîrick OLUER. Mme Cécile MORZONE, M Martin COUFORT, Mme Joëlte FERRY, M Serge VOLLE, Mme Isabelle PHIUBOIS MASSENET, M Jean Pierre RIOUFRAIT. Absents : Mme Pascale BELLON, M Ahmed EL ATI ALLAH, Mme Amélie BAfLLON. Représentés : M Bruno VIGOUROUX donne pouvoir à M Christian BOURDIOL TANAVELLE, Mme Evelyne JAMON donne pouvoir à Mme Karine REYNAUD, M Laurent BERNARD donne pouvoir à Mme Joëlle FERRY. Secrétaire de séance : Mme Cécile MORZONE. OBJET : Mise à jour des commissions suite à la démission d'un Conseil Municipal. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-21 et L2121-22 ; Vu l'article L 270 du Code Electoral ; Vu la délibération du 06 novembre 2024 portant désignation des commissions communales et des membres les composant ; Vu la démission en date du 07 mars 2025 de Mme ALLARY Evelyne, Conseillère Municipale ; Considérant que, dans les communes de plus de 1 000 habitants, la composition des différentes commissions, doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus. 11 convient donc de désLq_nei^yrLremplaçant de la liste de l'oDposition, dans la commission Affaires sociales et familiales et dans la commission communication, culture et animation.

Après en avoir délibéré et à ['unanimité, le Conseil Municipal : ^ DECIDE de ne pas procéder au scrutin secret et de voter à main !evée ;

Après en avoir délibéré et à la majorité (13 voix POUR et 7 ABSTENTIONS), le Conseil

Municipal :

^ DECIDE de désigner, en remplacement du Conseiller Municipal démissionnaire,

M. Jean Pierre RIOUFRAIT, membre de la Commission Affaires sociales et familiales et membre de la Commission Communication, Animation et Culture

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Ciermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa notification.

A Vals-près-Le Puy, le 20 Mars 2025. /:',!

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Maire,

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DE LA COMMUNE DE VALS P|

AR Préfecture

13-214302515-20250320-DELIB05 200325-DE feçu le 24/03/2025

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DELIBERATION ? 05

Date de la convocation : 11 mars 2025

Date d'affichaae : 25 mars 2025

L'an deux mit vingt-cinq et le vingt mars à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Philippe JOUJON, Maire. Présents : M Philippe JOUJON, Mme Karine REYNAUD, M Christian BOURDIOL TANAVELLE, Mme Myriam LIAUTAUD, M Pascal GRANGEON, Mme Pautine SIMON, M Gilles MALFRAIT, Mme Evelyne PULVERIC, Mme Pascale HABOUZIT, M André DOUCE, M Patrick OLLIER, Mme Cécile MORZONE, M Martin COUFORT, Mme Joëlle FERRY, M Serge VOLLE, Mme Isabelle PHILIBOIS MASSENET, M Jean Pierre RIOUFRAIT. Absents : Mme Pascale BELLON, M Ahmed EL A Tl ALLAH, Mme Amélie BAILLON. Représentés : M Bruno VIGOUROUX donne pouvoir à M Christian BOURDIOL TANAVELLE, Mme Evelyne JAMON donne pouvoir à Mme Karine REYNAUD, M Laurent BERNARD donne pouvoir à Mme Joëlle FERRY. Secrétaire de séance : Mme Cécile MOR20NE.

OBJET : Adoption PV du 26 février 2025

Monsieur le Maire demande aux conseillers présents de bien vouloir faire part de leurs obsen/ations sur le procès-verbal de la séance du 26 février 2025.

Procès-verbal de la séance du 26 février 2025

L'an deux mil vingt-cinq et le vingt-six février à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans te lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Philippe JOUJON, Maire. Présents : M Philippe JOUJON, Mme Karine REYNAUD, M Chnstian BOURDIOL TANAVELLE, Mme Myriam LIAUTAUD, M Psscsl GRANGEON, Mme Pauline SIMON, M GHies MALFRAtT, Mme Evelyne PULVERIC, Mme Pascale HABOUZIT, M André DOUCE, M Patrick OLLIER, Mme Pascale BELLON, MAhmed EL A Tl ALLAH. Mme Amélie BAILLON, M Marîin COUFORT, Mme Joëtle FERRY, M Serge VOLLE, Mme Evelyne DURAND-ALLARY. Absente : Mme Cécile MORZONE Représentés : M Bruno VIGOUROUX donne pouvoir à Mme Kahne REYNAUD, Mme Evelyne JAMON donne pouvoir à M Philippe JOUJON, M Laurent BERNARD donne pouvoir à M Serge VOLLE, Mme Isabelle PHILIBOIS MASSENET donne pouvoir à Mme Joëlle FERRY. Secrétairede séance : M Martin COUFORT. Divers dossiers ont été débattus selon le présent ordre du jour : Adoption du procès-verbal de la séance du 29 janvier 2025 Présentation du Débat d'orientation budgétaire (DOB) et du Plan Pluriannuel des Investissements (Ppf) Tarifs municipaux 2025 : Actualisation du tarif des concessions au cimetière (cf délibération du 18 décembre 2024) Autorisation de signature de la convention relative au versement d'un fonds de concours par la commune de Vais-près-le-Puy à la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay dans le domaine de la Gestion des Eaux Fluviales Urbaines (GEPU) Avenue des Droits de l'HommeDemande de subvention programme LEADER Haute-Loin local sportif des vestiaires foot Acquisition de parcelles Rue Joseph Rumillet Désignation de membres au Centre Communal d'Action Soc Décisions prises par M le Maire

2023-2027 ^n^y^Q^ue du 043-214302515-2025032Û-DELIB05 200325-DE i^ecÀS)24/03/2025

Le quorum étant atteint (18 membres présents, 4 représentés, 1 absent),

^ la séance est déclarée ouverte.

1- Adoption du PV de la séance du 29 janvier 2025 - Rapporteur Monsieur le Maire Monsieur le Maire demande aux conseillers présents de bien vouloir faire part de leurs observations sur le procès-verbal de la séance du 29 janvier 2025. Commentaires sur ce dossier : Le Conseil Municipal débute à 20h00. Une personne dans le public est présente. Mme Allary intervient et soutient que le Conseil Municipal devrait décider si la séance est privée ou publique. M le Maire répond que les séances du Conseil Municipal sont publiques sauf décision expresse du Conseil. Mme Allary soutient le contraire. Précisions apportées ultérieurement de la séance du Conseil Municipal : Extraits de la toi sur le déroulement du conseil municipal : "Chaque séance du conseil municipal est publique *Le maire peut limiter t'affluence pour garantir la sécurité et l'ordre public en fonction de la taille du lieu de réunion *Le public doit faire preuve d'une grande discrétion et passivité. Il peut prendre des notes ou enregistrer les discussions mais ne peut intervenir d'aucune manière *Le maire assure la police des séances. Il est responsable du bon déroulement du conseil et peut donc expulser tout individu causant du désordre *En cas de délit, il en dresse un procès-verbal eî le procureur de la République en est immédiatement saisi. Mme Allary revient sur le PV du Conseil Municipal de décembre 2024. En janvier, il avait été demandé de corriger certains éléments. Selon elle, ces derniers n'ont pas été modifiés sur le document publié sur [e site Internet de la commune. Après vérification des services : le compfe-rendu du 18 décembre 2024 est bien modifié par rapport au premier. Les membres de ['opposition demandent que leur photo soit mise en ligne sur le site de la mairie. M le Maire s'engage à le faire le plus rapidement possible. Après vérification des services, un mait a été adressé te 12 novembre 2024 demandant d'avoir une photo de chaque membre de t'opposition. A ce jour, deux photos ont été récepf tonnées.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal : ^ APPROUVE le procès-verba! de la séance du 29 janvier 2025.

2- Présentation du Débat d'orientation budgétaire (DOB) et du Plan Pluriannuel des investissements (PPI) - Rapporteur C Bourdîol, Adjoint aux finances Ouïl'svis de la Commission des Finances du 11 février 2025 ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment l'article L.2312-1 ; Vu le décret n° 2016-841 en date du 24 juin 2016 relatif au contenu ainsi qu'aux modalités de publication et de transmission du rapport d'orientation budgétaire ; Vu l'article L 5217-10-4 du CGCT stipulant que l'entité doit tenir son débat d'orientation budgétaire dans un délais de 10 semaines avant l'examen du BP ; Considérant les dispositions du décret du 24 juin 2016 susvisé précisant le contenu de ce rapport ; Ayant entendu l'exposé de Monsieur Christian BOURDIOL TANAVELLE, Adjoint aux Finances, présentant le rapport sur les orientations budgétaires 2025, conformément aux dispositions de i'articie L.2312-1 susvisé,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité :

^ PREND ACTE de la tenue du débat sur la base du rapport d'orientation budgétaire 2025, présenté,

^ VALIDE l'existence du rapport. ayant servi de base au débat.Commentairessur ce dossier : Sur le document de présentation du DOB Page 10-II Intercommunal Eté Mme Allary : La répartition devrait être divisée en 3 (Le Puy/ Espalyj M le Maire ; Les discussions sont en cours au niveau de la Commul actuellement.

AR Préfecture

043-214302515-20250320-DELIB05 200325-DE Reçu le 24/03/2025 !4t Vais).

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Page 11 - III Gestion de la dette Mesdames Ferry et Allary s'interrogent sur le fait que la commune fasse des emprunts et pour quels projets. M Bourdiol répond que l'explication interviendra dans le reste du document. Elles se questionnent également sur le fait que [es devis ne soient pas annexés au DOB. Mme Reynaud répond que depuis 2020, elles ont eu l'occasion d'étudier 4 DOB. Cette question inten/ient uniquement aujourd'hui ? Mesdames Ferry et Allary répondent qu'elles n'étaient pas au courant. Mme Reynaud souligne également que c'est regrettable car c'est une partie les plus importantes à connaître dans une commune. Page 13 - IV Orientations Budget fonctionnement Mme Allary : te congé spécial de ('ancienne DGS arrive à terme en mai 2025 ? P Archer (DGS) : le congé arrive à terme en fin d'année selon l'arrêté de congé spécial. Cette dépense est donc prise en compte pour toute l'année. S Volte : Est-ce que ce départ est comptabilisé dans les deux départs à la retraite cité dans la rubrique « perspectives » ? P Archer : Non, il s'agit des deux départs au service de proximité. Paae 17 - IV Orientations Budget fonctionnement Mme Allary : Cela veut dire que l'on augmente les impôts ? P Archer ; Non. il s'agit d'une hypothèse sur les bases d'imposition à taux communaux constants. C Bourdiol : De plus, les recettes de la taxe foncière peuvent augmentées si la commune accueille plus de valladiers. P Archer ; Le DOB travaille sur les grandes masses et prend des hypothèses afin de pouvoir établir un plan pluriannuel de fonctionnement et un plan pluriannuel d'invesfissement. Suite à des gestes inappropriés de Mme Allary envers un adjoint, M le Maire intervient pour recadrer l'intéressée et lui demande si elle n'est pas dans un « état second ». Page 25 - V Plan pluriannuel d'investissement 2026-2027-2028 Suite à la question de Mme Allary, P Archer précise ['éventuelle modification de la cantine en self ne concerne uniquement les élémentaires. 3- Tarifs municipaux 2025 : Actualisation du tarif des concessions au cimetière (cf délibération du 18 décembre 2024) " Rapporteur C Bourdiol, Adjoint aux finances Vu la délibération numéro 9 du 18 décembre 2024 qui fixent l'ensemble des tarifs municipaux de la commune, Considérant qu'une erreur matérielle s'est glissée dans le document ayant servi de base de travail,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à la majorité (1 contre : J FERRY)

^ PREND ACTE de la modification concernant les tarifs de vente de concessions au cimetière de la commune pour l'année 2025, ^ APPROUVE les tarifs municipaux relatifs aux concessions du cimetière comme ci-après : CIMETIERE Case au Colombarium Concession (terrain nu)

15 15

ans ans

: 715, : 409.

,00 ,00

€ €

30 30

ans ans

: 1 225,00 € : 920,00 €

50 50

ans : ans :

1 1 635 431

,00 ,00

€ €

Ces derniers seront applicables dès la publication de la présente délibération au contrôle de

légalité.

Commentaires sur ce dossier : Mme Ferry : Est-il possible de disposer 2 umes dans une case ? M le Maire : la réponse sera apportée dans le compte-rendu. Mme Ferry vote contre. Elle trouve les tarifs de vente du Colombarium trop élevés.euLcontfinir MAS'

QÎÎÈÎË-

043-214302515-20250320-DELIB05 200325-DE Reçu le 24/03/2025 (i versement d'un fonds de concours

Réponse des sen/ices concernant le Colombarium : Chaque case d'urne). 4- Autorisation de signature de la convention relative 4 par la commune de Vals-près-le-Puy à la Communauté (S'AyylUllnSlJllUII UU PUll-Ull-iVyiciyflsrTTy le domaine de la Gestion des Eaux Fluviales Urbaines (GEPU) Avenue des Droits de l'Homme - Rapporteur C Bourdiol, Adjoint aux finances Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L5216-5 VI, Vu les Statuts de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay et notamment les dispositions incluant la Commune de Vals-près-le-Puy, comme l'une de ses communes membres, rendant la Communauté d'Agglomération compétente en matière de Gestion des Eaux Fluviales Urbaines (article L5216-5 VI), Considérant que la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay, souhaite reprendre un exutoire d'eau piuviale, Avenue des Droits de l'Homme et que dans ce cadre il est envisagé de demander un fonds de concours à la commune de Vais-près-le-Puy pour la création du réseau d'eau pluviaie, Le fonds de concours a pour objet la réalisation d'un équipement. La participation financière de la commune sera de 50 % après subvention. Considérant que le montant du fonds de concours demandé n'excède pas la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours, conformément au plan de financement ci-joint : Montant HT prévisionnel retenu pour les travaux 15 000,00 €

Montant des subventions attendues

Restant prévisionnel à la charge de la Communauté d'Agglomération 15 000,00 €

Montant prévisionnel du fonds de concours 50% 7 500,00 €

Le montant réel définitif du fonds de concours sera calculé, en fonction du montant des dépenses réelles y compris révision, et des subventions éventuellement perçues par la Communauté d'Agglomération.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal :

^ AUTORISE M le Maire ou son représentant à signer la convention relative au versement d'un fonds de concours par la commune de Vals-près-Ie-Puy à la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay dans !e domaine de la Gestion des Eaux Fluviales Urbaines (GEPU) - Avenue des Droits de l'Homme. 5- Demande de subvention programme LEADER Haute-Loire 2023-2027 : Rénovation thermique du local sportif des vestiaires foot - Rapporteur P Grangeon, Adjoint aux travaux La Commune de Vals-Près-le-Puy est située au Sud de l'aggiomération ponote. Comme de nombreuses communes de Haute-Loire, elle cherche à optimiser ses dépenses énergétiques en maîtrisant ses charges de fonctionnement. Ainsi, dans le cadre d'un aménagement global du Complexe sportif et culturel des Prés du Pont, situé en plein centre-bourg de Vals-Près-le-Puy, la commune envisage la rénovation thermique d'un local sportif, utilisé comme vestiaires pour le football. Le bâtiment date de la fin des années 1970 et n'a connu que quelques travaux mineurs d'aménagement intérieur. Son mode de construction traditionnel (mur parpaings + toiture tuile) n'a pas été modifié si ce n'est par l'ajout des 2 autres bâtiments : salle de convivialité et salle polyvalente. La rénovation des vestiaires s'est imposée car ces locaux datent des années 1970, ils sont très vétustes, sous dimensionnés et énergivores. Les travaux entrepris sur ce bâtiment vétuste sont nombreux ; Reprise de !a couverture et de la zinguerie, Réfection des façades, Changement des menuiseries extérieures, Changement des menuiseries intérieures, Isolation des murs et des plafonds, Reprise carrelage et plâtrerie, Reprise plomberie et électricité, Création d'une installation chauffage centrale à eau, Mise en place sousstation réseau de chaleur, Reprise production ËCS aliment| d'une ventilation simple flux. Cet investissement dans la rénovation thermique permettra ^ de fonctionnement liées à la consommation énergétiquel contribue donc à la transition écologique et énergétique des communes de Haute-Loire.

^e par réseau ^c^^i^ÊÇi^place 043-214302515-20250320-DELIB05 200325-DE ^&Vnriiîirfe4(4â^Prê^isser les charges riû

bâtirnent comrnufisl. Cs DH) 6t

^

DÉPENSES

PRÉVISIONNELLES PROJET GLOBAL

Description

Désamiantage / Démolition Maçonnerie / Gros œuvre

Charpente Couverture Zinguerie

Se rm re rie

Menuiseries extérieures Menuiseries intérieures

Plâtrerie Peinture

Isolant de sol / Chape Carrelage / Faïence

Enduits de façade

Plomberie / Chauffage

Electricité / Courants faibles

Ventilation TOTAL

ASSIETTE ÉLIGIBLE LEADER

Montant HT

15 100,00 € 26 700,05 € 35 656,30 € 2 000,00 € 19 350.00 € 5 868.50 € 7 895,21 € 2 394,88 € 14689,10e 5 068,50 € 84 744,00 € 29 215,00 € 4130,00 € 252 811,54 € 69 426,39 €

PLAN DE

FINANCEMENT PRÉVISIONNEL

LEADER

Financeur

LEADER Haute-Loire Etat (DSIL 2022) Région Auv Rh Alp PACTE 43 Région Auv Rh Alp Bois local Dpt Haute-Loire CAP 43 TOTAL Aides Publiques Autofinancement TOTAL Financement

Montant 16 365,67 € 18 826,02 € 15 468,78 €

2 463.65 € 2 416,99 € 55 541,11€ 13 885,28 € 69 426,39 €

Etat d'avancement Subvention sollicitée Arrêté du 21/07/2022 Subvention sollicitée Subvention sollicitée Subvention sollicitée

80% 20% 100 %

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, les membres du Conseil Municipal décident :

^ D'APPROUVER le plan de financement de l'opération sachant que la commune assurera une prise en charge systématique par l"autofinancement en cas de financements externes inférieurs au prévisionnel. ^ DE SOLLICITER la participation financière auprès du Groupe d'Action Locale Haute-Loire au titre du programme LEADER ^ D'AUTORISER M. le Maire ou son représentant à signer tous documents afférents à cette affaire. 6- Acquisition de parcelles Rue Joseph Rumillet - Rapporteur P Grangeon, Adjoint aux travaux Dans le cadre du projet d'aménagement de la rue Joseph Rumillet, la commune de Vals-Près-le-Puy doit procéder à la maîtrise foncière des emprises à prélever sur les parcelles suivantes :AR Préfecture

043-214302515-20250320-DELIB05 200325-DE Reçu le 24/03/2025

Numéro de

parcelle AB18 AB87 AB86 AB85 ABS4 AB83 AB82 AB 562 AB76 AB 182 Numéro de

parcelle AB 189 AB 534 AB 528 AB 221 AS 562 AB 222 AB71 AB47 AB46 AB 225 AB 224

Surface

impactée (m2)

24 520 121 83 235 190 138 9 40 6

Surface

impactée (mï)

25 4 164 90 9 12 22 7 36 58 10Dans un premier temps et pour formaliser les accords des propri4^@'^^î^^'^^^^^^^lo^^'^l^^fë^^r

M^7 W W^ëê îêâSWôfifël- W 'ùfâïï^è-

unilatérale de vente. Dans un second temps, un acte administratif v^
AR Préfecture

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, les membres du Conseil Municipal décident :

^ D'AUTORISER M le Maire ou son représentant à procéder aux formalités d'acqujsition en la forme administrative aux conditions exposées en séance, ^ D'AUTORISER M le Maire ou son représentant à négocier (e prix des acquisitions à titre onéreux si nécessaire, •/ D'AUTORISER Mme Karine REYNAUD, adjointe au Maire, pour représenter la Commune et signer les actes au nom pour le compte de cette dernière, ^ D'HABILITER M le Maire à authentifier, signer les actes administratifs et procéder aux formalités de publicités foncière, ^ Les frais d'acte sont pris en charge par la Commune. Commentaires sur ce dossier : Mme Ferry : Les propriétaires sont-ils au courant que la commune souhaite acquérir des parties de leur terrain pour pouvoir réaliser le projet. K Reynaud : En effet, ces derniers ont été prévenus. Nous ne prenons pas de terrain sans en parler avec tes personnes intéressées. Nous sommes en pleine négociation. 7- Désignation de membres au Centre Communal cPAction Sociale (CCAS) - Rapporteur M Liautaud, Adjointe aux affaires sociales et familiales Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles (CASF) et notamment les articles L.123-6, R.123-1 et R.123-8, Vu le Code Electoral et notamment l'article 237-1, Vu la délibération n°20 du 18 décembre 2024, du Conseil Municipal fixant le nombre de membres du Centre Communal d'Action Sociale, Par lettre d'observation, reçue le 5 février 2025, la Préfecture de la Haute-Loire nous a demandé de faire procéder au retrait de la délibération n°21 du 18 décembre 2024 relative à la désignation des membres du conseil d'administration du CCAS, au motif que celle-ci est entachée d'illégalité, pour non-recours au scrutin secret de liste et pour erreur de désignation du maire parmi les 6 membres élus. Il convient donc de reprocéder à ['élection des membres du conseil municipal au sein du conseil d'administration du CCAS, dans le respect des dispositions suivantes :

Article L 123-6 du CASF : le conseil d'administration du CCAS est présidé de plein droit par le Maire de la commune, Article R.123-8 du CAS F :

o les membres du conseil municipal siégeant au conseil d'administration du CCAS sont élus en son

sein au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel,

o chaque conseiller municipal ou groupe peut présenter une liste de candidats même incomplète.

Dans cette hypothèse, si le nombre de candidats figurant sur une liste est inférieur au nombre de sièges qui reviennent à celle-ci, le ou les sièges non pourvus le sont par les autres listes. Les sièges sont attribués aux candidats d'après l'ordre de présentation sur chaque liste.

o Si plusieurs listes ont le même reste pour l'attribution du ou des sièges restant à pourvoir, ceux-ci

reviennent à la ou aux listes qui ont obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d égalité des suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats.

Délibération n°20 du conseil municipal du 18 décembre 2024 a fixée à 12 le nombre de membres du conseil d'administration du CCAS, soit 6 membres élus en son sein par le Conseil Municipal et 6 membres nommés, parmi les personnes non-membres du Conseil Municipal au 4ème alinéa de l'artide L.123.6 du Code de la Famille et de l'Aide Sociale,

Les listes de candidats suivantes sont proposées :

Candidats au Conseil d'administration du CCAS

• Myriam LIAUTAUD • Gilles MALFRAIT • Evelyne PULVERtC • AhmedELATIALLAH • Amélie BAILLON

Candidats au Conseil d'admimstration du CCAS

Page 7 sur 9AR Préfecture

043-214302515-20250320-DELIB05 200325-DE Reçu le 24/03/2025

• Joëlle FERRY • Laurent BERNARD • Evelyne ALLARY • Serge VOLLE • Isabelle MASSENET

Après en avoir délibéré, [e Conseil Municipal :

^ PROCEDE au retrait de la délibération n°21 du 18/12/24

^ PROCEDE à l'élection, au scrutin secret, des membres du conseil municipal au sein du Conseil d'Administration

du CCAS et désigne les membres ci-après (Liste majorité 17 voix, liste opposition 5 voix) :

Myriam LIAUTAUD, Gilles MALFRAIT, Evelyne PULVERIC, Ahmed ELATI ALLAH, Amélie BAILLON. Joëlfe

FERRY

Commentaires sur ce dossier : Pour procéder au vote, le Maire demande deux assesseurs (1 de chaque liste pour constater la régularité des votes). Mesdames SIMON et FERRY sont désignées. Chaque conseiller municipal est invité à aller voter. Les assesseurs décomptent 22 enveloppes. //s procèdent au dépouilienîent : Liste de fa majorité : 17 Liste opposition : 5 8- Décisions prises par M le Maire " Rapporteur M le Maire

Les dispositions de l'article L. 2122-23 du code général des collectivités territoriales imposent au maire de

rendre compte au conseil municipal des décisions qu'il a été amené à prendre dans le cadre des délégations d'attributions accordées par le conseil municipal, en vertu de l'article L. 2122-22. Ce compte rendu doit en principe être fait à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal. Le conseil municipal devant se réunir au moins une fois par trimestre, en application de l'artide L. 2121-7 du code susvisé. C'est donc au moins une fois par trimestre que le maire doit rendre compte de ses décisions dans les domaines délégués, à l'occasion d'une séance du conseil municipal. En ['absence de formalités prescrites par la loi, ce compte rendu peut, soit être présenté oralement par le maire, soit prendre la forme d'un relevé des décisions distribué aux conseillers municipaux.

Ainsi, les décisions (numéro 209 à 211) prises entre le 20 décembre 2024 et le 19 février 2025 sont

récapitulées ci-après.

ANNÉE 2025

> Le 03/02/2025 - DECISION 209 :

Autorisation à Monsieur le Maire à signer un bon de commande avec le cabinet REFLEX ENVIRONNEMENT pour la réalisation de !a mission de modification simplifiée du PLU de la commune, consultation de la Mission Régionale d'Autorité environnementale (MRAe), volets environnement et paysage, pour un montant de 3800 € HT soit 4 560 € TTC.

> Le 17/02/2025 - DECISION 210 :

Dans sa séance du 11 février 2025, la Commission des Finances a donné un avis favorable à ce choix, Autorisation à Monsieur !e Maire à signer le marché « Organisation, gestion et animation de ['accueil collectif de mineurs ACM » avec le prestataire Ville Auvergne :

pour la tranche ferme relative à l'accueil de loisirs extrascolaires et périscolaires à partir du 1er avril 2025 pour un montant de 38 042 € TTC, pour la tranche conditionnelle relative à ['accueil périscolaire le soir à i'école en semaine scolaire au tarif de 86 € par séance. Ce marché est reconductible 2 fois soit une durée totale maximum de 3 ans.

Le Conseil Municipal à ['unanimité :

^ PREND ACTE des décisions prises par Monsieur le Maire par délégation du Conseil Municipal du 06 novembre 2024.

L'ordre du Jour étant épuisé, la séance est levée à 21 H56

Après en avoir délibéré et à la majorité (1 ABSTENTION : Jean Pierre RIOUFRAIT), le Conseil

Municipal :

^ APPROUVE le procès-verbal de la séance du 26 février 2025. La présente délibération peut faire l'objef d'un recour? pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication et .de sa notification. A Vais, le 20 mars 2025 \ Le Maire, Philippe JOUJON ' / v \

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Page

8

sur

9Tableau de signature

Adoption du PV de la séance du 26 février 2025

NOM - PRENOM

Myriam LIAUTAUD

SIGNATURE

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^—^J^À^^

Pascal GRANGEON

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Pauline SIMON

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Gilles MALFRAIT Evelyne PULVERIC

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Bruno VIGOUROUX

Donne pouvoir à K REYNAUD

Pascale HABOUZIT

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AhmedELATIALLAH Amélie BAILLON Patrick OLLIER Cécile MORZONE

Absente

Martin COUFORT Pascale BELLON

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André DOUCE Evelyne JAMON aurent BERNARD

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^ Donne pouvoir à S VOLLE

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velyne ALLARY

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sabellePHILIBOISAR Préfecture

043-214302515-20250320-DELIB06 200325-DE Reçu le 24/03/2025

Séance du 20 mars 2025 DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE VALS PRES LE PUY

DELIBERATION ? 06

Date de la convocation : 11 mars 2025

Date d'affichage : 25 mars 2025

L'an deux mil vingî-cinq et le vingt mars à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans te lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Philippe JOUJON, Maire. Présents : M Philippe JOUJON, Mme Karine REYNAUD, M Christian BOURDIOL TANAVELLE, Mme Myriam LIAUTAUD, M Pascal GRANGEON, Mme Pauf'me SIMON, M Gilles MALFRAIT, Mme Evelyne PULVERIC, Mme Pascale HABOUZIT, M André DOUCE, M Patrick OLLIER, Mme Cécile MORZONE, M Martin COUFORT, Mme Joëlle FERRY, M Serge VOLLE, Mme Isabelle PHILIBOIS MASSENET, M Jean Pierre RIOUFRAIT. Absents : Mme Pascale BELLON, M Ahmed EL ATI ALLAH, Mme Amélie BAILLON. Représentés : M Bruno VIGOUROUX donne pouvoir à M Christian BOURDIOL TANAVELLE, Mme Evelyne JAMON donne pouvoir à Mme Karine REYNAUD, M Laurent BERNARD donne pouvoir à Mme Joëlte FERRY. Secrétaire de séance : Mme Cécile MORZONE. OBJET : Désignation d'un Président / d'une Présidente de séance Ou/Tavis de la commission des finances, affaires administratives et attractivité commerciale du 11 mars 2025 ;

Monsieur le Maire rappelle que conformément à l'article L 2121-14 du Code Général

des Collectivités Territoriales (CGCT), il est nécessaire d'élire un ou une Président(e) de séance pour débattre du Compte Financier Unique de l'exerdce 2024.

Après en avoir délibéré et à Funanimité, les membres du Conseil Municipal :

^ DÉSIGNENT M Christian BOURDIOL-TANAVELLE, Adjoint aux Finances, pour débattre du Compte Financier Unique 2024. La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa notification. A Vals-près'Le Puy, le 20 Mars 2025. Le Maire, Philippe JOUJON

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Nombre de Conseillers présents Nombre de Conseillers représentés Nombre de suffrages exprimés Abstention

VOTE

CONTRE POUR

17 3 20 0 0 20AR Préfecture

043-214302515-20250320-DELIB07 200325-DE Reçu le 24/03/2025

Séance du 20 mars 2025 DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE VALS PRES LE PUY

DELIBERATION ? 07

Date de la convocation : 11 mars 2025 Date d'affichafie : 25 mars 2025 L'an deux mil vingt-cinq et le vingt mars à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la foi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Philippe JOUJON, Maire. Présents : M Philippe JOUJON, Mme Karine REYNAUD, M Christian BOURDIOL TANAVELLE, Mme Myriam UAUTAUD, M Pascal GRANGEON, Mme Pauline SIMON, M Gilles MALFRAIT, Mme Evelyne PULVERIC, Mme Pascale HABOUZIT. M André DOUCE, M Patrick OLUER, Mme Cécile MORZONE, M Martin COUFORT, Mme Joëlle FERRY, M Serge VOLLE, Mme Isabelfe PHHIBOfS MASSENET, M Jean Pierre RIOUFRAIT. Absents : Mme Pascale BELLON, M Ahmed EL AT! ALLAH, Mme Amétie BAILLON. Représentés : M Bruno VIGOUROUX donne pouvoir à M Christian BOURDIOL TANAVELLE, Mme Evelyne JAMON donne pouvoir à Mme Karine REYNAUD, M Laurent BERNARD donne pouvoir à Mme Joëlle FERRY. Secrétaire de séance : Mme Cécile MORZONE.

OBJET : Compte Financier Unique 2024.

Ouï l'avis favorable de la commission des finances, affaires administratives et attractivité commerciale du 11 mars 2025 ; Les opérations de l'exercice 2024 sont achevées et il convient aujourd'hui d'approuver le compte financier unique dont les résultats seront repris au budget primitif 2025. Pour rappel, le compte financier unique constitue un document unique dont fa réalisation est partagée entre J'ordonnaîeur (M le Maire) et le comptable public et qui a vocation à se substituer aux actuels comptes administratifs et de gestion. Sa mise en place vise plusieurs objectifs :

Favoriser la transparence et la lisibilité de l'information financier, Améliorer la qualité des comptes, Simplifier les processus administratifs entre l'ordonnateur et le comptable, sans remettre en cause ieurs prérogatives respectives.

Les résultats définitifs du compte financier unique sont les suivants : SECTION D'INVESTiSSEMENT: Dépenses : 1 094 518,63 € Recettes : 1 416 931,89 € Ainsi la section d'mvestîssement présente un excédent de 322 413,26 € SECTION DE FONCTIONNEMENT : Dépenses : 2 542 464.32 € Recettes : 3 476 111,06 € Ainsi fa section de fonctionnement présente un excédent de 933 646,74 € L'ensembfe de ces deux sections conduit à un résultat global excédent de 1 256 060,00 €.

Une présentation détaillée est faite aux membres du Conseil Municipal.A l'issue de cette présentation, Monsieur le Maire quitte

AR Préfecture

043-214302515-20250320-DELIB07 200325-DE Reçu le 24/03/2025 4 séance et ne prend pas part au vote.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à la l'unanimité :

Réuni sous la présidence de M Christian BOURDIOL TANAVELLE, Adjoint aux Finances, délibérant sur le Compte Administratif Unique de l'exercice 2024 dressé par Monsieur Philippe JOUJON, Maire, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré, 1° LUI DONNE ACTE de la présentation faite du Compte Financier Unique 2024, lequel est résumé en page suivante ; 2° CONSTATE aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux délibérations, aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ; 3° RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser ; 4° ARRETE les résultats définitifs comme suit : SECTION D'INVESTISSEMENT : Dépenses : 1 094 518,63 € Recettes : 1 416 931,89 € Ainsi la section d'investissement présente un excédent de 322 413,26 € SECTION DE FONCTIONNEMENT : Dépenses : 2 542 464,32 € Recettes : 3 476 111,06 € Ainsi la section de fonctionnement présente un excédent de 933 646,74 € L'ensemble de ces deux sections conduit à un résultat global excédent de 1 256 060,00 €. (Un million deux cent cinquante- six mille cinquante-neuf euros et quatre-vingt-dix centimes) pour l'exercice 2024 et pour le Budget Principal, résultat qui sera repris au budget primitif 2025 lors de la séance du Conseil Municipal du 09 avril 2025 La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Clermont- Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa notification. A Vals-près-Le Puy, le 20 Mars 2025. Le Président de

,ù'êance,

Christian BOURK>IOL TAN^VE^LE

Nombre de Conseillers présents Nombre de Conseillers représentés Nombre de suffrages exprimés Abstention

VOTE

CONTRE POUR

16 3 19 0 0 19AR Préfecture

0-43-214302515-20250320-DELIB08 200325-DE Reçu le 24/03/2025

Séance du 20 mars 2025 DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE VALS PRES LE PUY

DELIBERATION ? 08

Date de la convocation : 11 mars 2025 Date_d'affiiçhacie : 25 mars 2025 L'an deux mil vingt-cinq et le vingt mars à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par /a loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Philippe JOUJON, Maire. Présents : M Philippe JOUJON, Mme Karine REYNAUD, M Christian BOURDIOL TANAVELLE, Mme Myriam LIAUTAUD, M Pascal GRANGEON, Mme Pauline SIMON, M Gilles MALFRAIT, Mme Evelyne PULVERIC, Mme Pascale HABOUZIT, M André DOUCE, M Patrick OLLIER, Mme Cécile MORZONE, M Martin COUFORT, Mme Joëlle FERRY, M Serge VOLLE, Mme Isabelle PHIUBOIS MASSENET, M Jean Pierre RfOUFRAIT. Absents : Mme Pascale BELLON, M Ahmed EL AT! ALLAH, Mme Amélie BAILLON. Représentés : M Bruno VIGOUROUX donne pouvoir à M Christian BOURDiOL TANAVELLE, Mme Evelyne JAMON donne pouvoir à Mme Karine REYNAUD, M Laurent BERNARD donne pouvoir à Mme Joëlle FERRY. Secrétaire de séance ; Mme Cécile MORZONE.

OBJET : Demande de subvention à la Région Auvergne Rhône-Alpes : Opération

Aménagements cheminements doux

La Commune de Vals-Près-le Puy est située au Sud de Faggiomération ponofe. Elle bénéficie d'un positionnement stratégique car elle sert de transition entre le centre urbain de la ville du Puy et la zone commerciale de Chirel ainsi que vers i'espace naturel classé de la Vallée du Dolaizon et la voie verte du Velay (Bnves/Costaros/Pradelles). Dans cette liaison, l'avenue de Vais revêt une importance particulière. Le projet consiste en la création d'un maillage de pistes cyciabfes, connectées aux aménagements existants sur les communes voisines (Boulevard du Président Bertrand au Puy). Il dessert à la fois des zones d'habitation, des établissement scolaires, des équipements structurants (zone culturelle et sportive des Prés du Pont), des bâtiments administratifs et à terme une zone commerciale et administrative. Le projet entre donc pleinement dans une logique d'itinéraire cyclabie complet et d'un secteur à enjeux pour les mobilités du quotidien. L'aménagement projeté consiste en la création de pistes cyclables sur 7 secteurs de !a commune, tout en respectant les recommandations du CEREMA en termes de pentes préconisées. L'objectif est d'offrir un espace sécurisé aux mobilités douées par la séparation des voiries et des usages. Ces aménagements s'inscrivent également dans une fogique partenariale avec la Région Auvergne Rhône Alpes qui projette la création de la Via Dotaizon, au sud de la commune, et avec le Schéma directeur Vélo de la CAPËV élaboré en 2021. De nombreuses réunions de concertation ont permis de bâtir un projet cohérent qui répond aux attentes des habitants et usagers. La création de ces pistes cyclabtes permettra de faciliter les mobiiités douées au sein du centre-bourg de Vais Près-le-Puy.AR Préfecture

043-21430251S-20250320-DELIB08 200325-DE Reçu le 24/03/2025

Coût prévisionnel du projet

Nature des dépenses

Honoraires maîtrise d'œuvre 6,5% Travaux :

Terrassements et réseaux Aménagement de surfaces Espaces verts

Aiéas et imprévus 5%

Total HT

Montant HT

28 516.28 € 438 712,00 €

25 907,00 € 395 319,00 € 17 486,00 €

21 935,60 € 489 163,88 €

Plan de Financement La commune sollicite une participation de la Région à hauteur de 140 000 €

Nature des dépenses

Etudes préalables, maîtrise d'œuvre Travaux Imprévus TOTAL

Montant HT 28 516,28 € 438 712 € 21 935,60 € 489163,88 €

Financements sollicités

Région : PACTES 2023-2027 Financement sollicité Fonds mobilité active Financement obtenu LEADER Financement sollicité Amende de police Financement obtenu Autoffnancement TOTAL

Montant HT 140 000 € 120 000 € 36 944,46 €

12 000 €

180 219,42 € 489163,88 €

%

28,62 % 24,53 % 7,55 % 2,45 % 36.85 % 100,00%

Après en avoir délibéré et à Funanimité, les membres du Conseil Municipal décident : ^ D'AUTORISER M. le Maire ou son représentant à solliciter auprès de la Région une subvention Pactes 2022-2027, pour l'opération d'Aménagements cheminements doux ^ D'AUTORISER M. le Maire ou son représentant à signer tous documents afférents à cette affaire. La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa notification. A Vals-près-Le Puy, le 20 Mars 2025. Le Maire, Philippe JOUJON

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Nombre de Conseillers présents Nombre de Conseillers représentés Nombre de suffrages exprimés Abstention

VOTE

CONTRE POUR

17 3 20 0 0 20AR Préfecture

043-214302515-20250320-DELIB09 200325-DE Reçu le 24/03/2025

Séance du 20 mars 2025 DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE VALS PRES LE PUY

DELIBERATION ? 09

Date de la convocation : 11 mars 2025

Date d'affichaae : 25 mars 2025

L'an deux mil vingt-cinq et le vingt mars à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans te lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Philippe JOUJON, Maire. Présents : M Philippe JOUJON, Mme Karine REYNAUD, M Christisn BOURDIOL TANAVELLE, Mme Myriam LIAUTAUD, M Pascal GRANGEON, Mme Pauline SIMON, M Gilles MALFRAIT. Mme Evelyne PULVERIC, Mme Pascale HABOUZIT, M André DOUCE, M Patrick OLLIER, Mme Cécile MORZONE, M Martin COUFORT, Mme JoëHe FERRY, M Serge VOLLE, Mme Isabelle PHILIBOIS MASSENET, M Jean Pierre RIOUFRAIT. Absents : Mme Pascale BELLON, M Ahmed EL A Tl ALLAH, Mme Amélie BAILLON. Représentés : M Bruno VIGOUROUX donne pouvoir à M Christian BOURDIOL TANAVELLE, Mme Evelyne JAMON donne pouvoir à Mme Karine REYNAUD, M Laurent BERNARD donne pouvoir à Mme Joëlfe FERRY. Secrétaire de séance : Mme Cécile MORZONE.

OBJET : Demande de subvention programme LEADER Haute-Loire 2023-2027 :

Aménagements cyclables

La Commune de Vais-Près-le Puy est située au Sud de l'agglomération ponote. Elle bénéficie d'un positionnement stratégique car elle sert de transition entre le centre urbain de la ville du Puy et la zone commerciale de Chirel ainsi que vers l'espace naturel classé de la Vallée du Dolaizon et la voie verte du Velay (Brives/Costaros/Pradelles). Dans cette liaison, ['avenue de Vais revêt une importance particulière. Le projet consiste en la création d'un maillage de pistes cyclables, connectées aux aménagements existants sur les communes voisines (Boulevard du Président Bertrand au Puy). Il dessert à la fois des zones d'habitation, des établissement scolaires, des équipements structurants (zone culturelle et sportive des Prés du Pont), des bâtiments administratifs et à terme une zone commerciale et administrative. Le projet entre donc pleinement dans une logique d'itinéraire cyclable complet et d'un secteur à enjeux pour les mobilités du quotidien. L'aménagement projeté consiste en la création de pistes cyclables sur 7 secteurs de la commune, tout en respectant les recommandations du CEREMA en termes de pentes préconisées. L'objectifest d'offrir un espace sécurisé aux mobilités douées par la séparation des voiries et des usages, Ces aménagements s'inscrivent également dans une logique partenariale avec la Région Auvergne Rhône Alpes qui projette la création de la Via Dolaizon, au sud de la commune, et avec le Schéma directeur Vélo de la CAPEV élaboré en 2021. La création de ces pistes cyclables permettra de faciliter les mobilités douces au sein du centre-bourg de Vais Près-le-Puy.

DÉPENSES

PRÉVISIONNELLES PROJET GLOBAL

Description

Terrassement et matériaux (*1)

Aménagement de surface hors enrobé (*2)

Montant HT

23 098,20 € 297 744,00 €l ' ;

AR Préfecture

043-214302515-20250320-DELIB09 200325-DE Reçu le 24/03/2025

Fourniture d'enrobé

Espaces verts

TOTAL

ASSIETTE ÈLIGIBLE LEADER

97 575,00 € 17 486,00 € 435 903,20 € 338 328,20 €

(*1) : dépenses partiellement éligibles (*2) : dépenses non éligibles

PLAN DE

FINANCEMENT PRÉVISIONNEL

LEADER

Financeur

LEADER Haute-Loire Région Auvergne Rhône Alpes Amendes de police Fonds mobilité active TOTAL Aides Publiques Autofinancement TOTAL Financement

Montant 36 944,46 € 119 386,67 €

12 000 €

102 331,43 € 270 662,56 € 67 665,64 € 338 328,20 €

Etat d'avancement Subvention sollicitée Subvention sollicitée CP du 26/09/2022

Convention du

12/09/2024

80 %* 20% 100 %

* des dépenses éligibies et non de la totalité du projet.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, les membres du Conseil Municipal décident :

^ D'APPROUVER le plan de financement de l'opération sachant que la commune assurera une prise en charge systématique par l"autofinancement en cas de financements externes inférieurs au prévisionnel. ^ DE SOLLICITER la participation financière auprès du Groupe d'Action Locale Haute-Loire au titre du programme LEADER ^ D'AUTORISER M. le Maire ou son représentant à signer tous documents afférents à cette affaire. La présente délibération peut faire i'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa notification. A Vals-près-Le Puy, le 20 Mars 2025. Le Maire, Philippe JOUJON

,'

/

Nombre de Conseillers présents Nombre de Conseillers représentés Nombre de suffrages exprimés Abstention

VOTE

CONTRE POUR

17 3 20 0 0 20AR Préfecture

043-214302515-20250320-DELIB10 200325-DE Reçu le 24/03/2025

Séance du 20 mars 2025 DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE VALS PRES LE PUY

DELIBERATION N0 10

Date de !a convoçatjQn : 11 mars 2025 Date d'âffichaQe : 25 mars 2025 L'an deux mi! vingt-cinq et le vingt mars à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune. régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous Sa présidence de M. Philippe JOUJON, Maire. Présente ; M Philippe JOUJON, Mme Karine REYNAUD, M Christian BOURDIOL TANAVELLE, Mme Myham LIAUTAUD, M Pascal GRANGEON, Mme Pauline SfMON, M Gilles MALFRAIT. Mme Evelyne PULVERIC, Mme Pascale HABOUZIT, M André DOUCE, M Patrick OLLfER, Mme Cécile MORZONE, M Martin COUFORT, Mme Joëlle FERRY, M Serge VOUE, Mme Isabelle PHILIBOIS MASSENET, M Jean Pierre RIOUFRAIT. Absents : Mme Pascale BELLON, M Ahmed EL ATI ALLAH, Mme Amétie BAILLON. Représentés : M Bruno VIGOUROUX donne pouvoir à M Christian BOURDIOL TANAVELLE, Mme Evelyne JAMON donne pouvoir à Mme Kanne REYNAUD, M Laurent BERNARD donne pouvoir à Mme Joëlle FERRY. Secrétaire de séance : Mme Cécile MORZONE.

OBJET : Demande de subvention à la Région Auvergne Rhône-Alpes : Opération

requalification de la plaine sportive et culturelle des Près du Pont

Le projet de RequaliTEcation de la plaine sportive et culturelle des Prés du Pont concerne l'aménagement d'environ 39 000 m2 d'espaces naturels et urbains. Par son ampleur et sa situation, il dépasse évidemment le simple cadre communal. Il irradie toute la partie sud de l'Agglomération du Puy> comme un poumon vert au cœur de la ville. Ce projet marque aussi une première étape progressive vers un autre espace encore plus sauvage et plus préservé sur la commune de Vais : La vallée du Doiaizon et ses chibottes, véritable écrin de verdure à disposition des habitants de l'Agglomération. En effet, 1.4 km séparent la plaine sportive et culturelle des Prés du Pont de fa place du Breuil. Le programme prévoit la mutation du terrain de foot en gazon vers un synthétique, ia mise en place de pistes de padel et d'un terrain multisports. Les espaces publics, de circulation et de stationnements, sont repensés à l'occasion de ce projet qui prévoit également ia construction de nouveaux vestiaires et une extension des vestiaires existants. Ce projet est né de l'envie de créer un lieu de vie pour les familles, le sport et la culture, il s'inscrit dans la continuité du projet de voie cyclabie du Dolaizon engagé par la Région et dont l'aménagemenî traverse ce lieu. Plusieurs établissements scolaires et clubs sportifs profitent déjà de cet espace pour la pratique de leurs activités, grâce aux divers équipements sportifs présents dans ce lieu avec un terrain de foot à 11, un autre terrain d'entrainement plus réduit en stabilisé, deux cours de tennis ainsi qu'un terrain de pétanque. Ce lieu permet donc d'accueillir diverses activités sportives, cependant ces équipements sont vieillissants. Par aifleurs, une grande surface est dévolue aux stationnements très souvent inexploités au quotidien. Les différentes zones manquent de lien les unes avec les autres et certains espaces ont une connotation très routière.AR Préfecture

043-214302515-20250320-DELIB10 200325-DE Reçu le 24/03/2025

Coût prévisionnel du projet au stade DCE : Frais d'études et de maîtrise d'œuvre :

Equipe de maîtrise d'œuvre

Marché MOE : Missions au

forfait

Marché MOE : Missions selon

taux de

rémunération

Mandataire Infrastructures Cotraitant Infrastructures Cotraitant Infrastructures

Cotraitant Bâtiment Cotraitant Bâtiment Cotraitant Bâtiment Cotraitant Bâtiment

Nom du titulaire

AB2R

OSMOSE PAYSAGE PACCOUD INGENIERIE

ENCRAGE ARCHITECTURE

AVP ECONOMIE AVP INGENIERIE

SGI

Sous total Missions au forfait

Mandataire Infrastructures Cotraitant Infrastructures Cotraitant Infrastructures

Cotraitant Bâtiment Cotraitant Bâtiment Cotraitant Bâtiment Cotraitant Bâtiment

AB2R

OSMOSE PAYSAGE PACCOUD INGENIERIE

ENCRAGE ARCHITECTURE

AVP ECONOMIE AVP INGENIERIE

SGI

Sous total Missions selon taux de rémunération

TOTAL HT Frais MOE

Montant du marché HT

10 835,00 € 9 687,50 € 5 704.00 € 3 300,00 € 1 300,00 € 1 500.00 € 2 000,00 € 34 326,50 € 45 003.10 € 51 475,83 € 23 286,61 € 28 431,OSe 7 422.15 € 8 457,80 € 5 005,64 € 169 082,16 € 203 408,66 €

Travaux partie Bâtiment

Lot

LOT A1 - DESAMIANTAGE DEMOLITION LOT A2 - MACONNERIE GROS ŒUVRE LOT A3 - CHARPENTE COUVERTURE ZINGUERIE LOTA4-SERRURERIE LOT AS - MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINIUM LOT A6 " MENUISERIES INTERIEURES LOT A7 - PLATRERIE PEINTURE LOT A8 - ISOLANT DE SOL CHAPE LOT A9 " CARRELAGE FAIENCE LOT A10 - ENDUITS DE FAÇADE LOT A11 - PLOMBERIE CHAUFFAGE LOT A12 - ELECTRICITE COURANTS FAIBLES LOT A13 - PHOTOVOLTAÎQUE

TOTAL HT

TRANCHE 1

Nouveaux vestiaires et

tennis couvert

139 900,00 € 86 300.00 € 17 338.00 € l 41 500,00 € 21 100,00 € 51 500.00 € 8 605,12 € 34 470,40 €

123 790,00 € 59 775,00 € 185 030,00 € l 769 308,52 € MARCHE A

Rénovation

vestiaires et salle

Dourioux

19 400.00 € 23 300,00 € 32 900,00 €

962,00 €

23 480,00 € 7 280,00 € 15 000,00 € 2 394,88 € 17 429,60 € 4 550,00 € 66 540,00 € 40 335,00 € 253 571,48 €

1 022 880,00 €Travaux partie Infrastructures :

LOT Bl- TERRASSEMENTS RESEAUX

LOT BZ- AMENAGEMENTS DE SURFACE

LOT B3-ESPACES VERTS

LOTB4- EQUIPEMENT TERRAIN DE FOOTBALL

LOT B5 - EQUIPEMENT PISTES OË PADEL

LOT BS-EQUIPEMENT Cin STADE

Base

T.0= dépose PB

Base

PSE-Rrenailtaiîc

Base

Var.imp. PaWap.e

Base

T.O=posePB

Base

Base

TRANCHE 2

l-Terrain

Annexe

31 S91,SO C

60 518,40 <:

5 605,45 €

î-Stade Honntui

îynthetiquc

271018,7SC

37SO,OOC

29558,SO€

621400,00<:

27300,OOC

TRANCHE 3

3-Abords du

ttnnlîttdu

tennis couvert

82137,55 €

48369,90 C

6 687,00 C

4-Parking

principal

367 607.90 C

190 272,10 C

60 995,50 C

30SO,OOC

S-Parking AvCh

Massot

44522.78C

34 807,20 C

21162,50 C

TRANCHE 4

6 - Espace

payîagcr

24445,25C

28 793,50 G

35 546,00 €

7-RlvesduRiou

10125,00e

3-Allée centrale

128 742,64 C

n 714,70 î

23SB9,15€

92.40 €

TRANCHES

9.1/55-Zontde

rencontre hottl de

ville

8.2/S6-Aveoue

MtMOt

34 760,60 €

174 364,90 {.

93/ST-PIîte

îyclablt dw Prèi

du Pont

24 238,20 €

d5 992,7D€

TRANCHES

IB-Ptïtcsdc

Padcl

46 S10.91 C

201700,00 C

11-CIty stade

ÎS 40S.35 C

76900,006

MARCHE B (IflT)

TOTAL

981281,42 C

ÎTSO.OOC

685 332,00 C

6 687,00 C

15ÎÏZ6,60£

3172,40 C

621400,00 C

27300,00e

201ÏOO,OOC

76 900,00 €

2 764 939,42 C

TOTAL HT base

T.O. Remplacement des pare-ballons latéraux

V.I. Pailtage des espaces verts

P.S.E. Gr'enaîltage de l'enrobé - tennis

TOTAL HT avec TO/VI/PSE

T.V.A

TOTAL TTC avec variante

20,00%

TRANCHE 2

S7 716,35 € 921977,35C

1013693,70C

0,00 €

0,00 <

0,001

37716,35C

19 543,27 C

1172S9,G2C

31080,00 €

0,00 C

0,00 €

953057,35C

Î906U,S7€

ll436G8,S2C

TRANCHE 3

130507.45 C 51887S,SO€ 100 492,48 €

74S87S.43C

0,DOC

0,00 C

6 687,00 C

137134,45 C

27438,89 €

164633,340

0,00 <

3 080,001

0,00 C

5Î1955,50 C

104 391,10 C

S26M6,60C

0,00 €

0,00 €

0,00 €

100 492,48 C

20098.SOC

120590,97C

TRANCHE 4

SS 736,75 € 10125,00 C 2aiSMS,49€

324 258,24 C

0,00 C

0,001

0,00 €

SE 786,75 £

17757,35 €

106 544,10 C

0,00 £

0,00 e

0,00 <

10125,00 C

202S,00€

t2150,00 C

0,00 e

92,40 C

0,00 <

225438,89C

4SOS7,78€

270526,67C

TRANCHE 5

209125,500 70 230,90 €

279 356,40 C

0,00 e

0,00 e

0,00 €

209125,50C

41S25,10€

250950,60C

0,00 €

0.00 C

0,00 C

70 230,90 C

1404e,18C

64277,08 C

TRANCHE 6

24SS10,9l€ lfl2 305,35 €

3S08Ifi,26C

0,00 C

0,00 C

0,00 C

248 510,91 C

49 702,18 €

298 213,09 C

0,00 <

0,00 C

0,00 <

102305,35C

20461,070

122 766,42 C

3 746 880,02 C

31080,00 C

3172,40 (

6 687,00 C

37S781S,42C

7S7SË3,SS€

4 343 383,30 C,/1,

AR Préfecture

043-214302515-20250320-DELIB10 200325-DE Reçu le 24/03/2025

Plan de Financement : La commune sollicite une participation de la Région à hauteur de 960 000 €

Nature des dépenses

Etudes préalables, maîtrise d'œuvre Travaux Autre : Aiéas et j m pré vus (5%) TOTAL

Montant HT 203 408.66 € 3 787 819,42 € 189 390,97 € 4180 619,05 €

Financements sollicités

Département CAP 43 - Communes Financement sollicité Etat : DETR/DSIL Financements obtenus Région : PACTES 2023-2027 Financement sollicité ANS - Plan 5000 Terrains Financement obtenu Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay (participation parkings) Autofinancement TOTAL

Montant HT 150 000,00 € 625 131.00 € 960 000,00 € 144 000,00 € 264 000 € 2 037 488,05 € 4180 619,05 €

%

3,63% 15.12% 23,22% 3.48% 6,31% 48,74% 100,00%

Après en avoir délibéré et à la majorité (1 ABSTENTION : JP RIOUFRAIT), les membres

du Conseil Municipal décident :

^ D'AUTORISER M. le Maire ou son représentant à solficiter auprès de la Région une subvention Pactes 2022-2027, pour l'opération de Requalification de la plaine sportive et culturelle des Prés du Pont, v^ D'AUTORISER M. le Maire ou son représentant à signer tous documents afférents à cette affaire. La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa notification. A Vals-près-Le Puy, le 20 Mars 2025. Le Maire, Philippe JOUJON

Nombre de Conseillers présents Nombre de Conseillers représentés Nombre de suffrages exprimés Abstention

VOTE

CONTRE POUR

17 3 19 1 0 19AR Préfecture

043-214302515-20250320-DELIB11 200325-DE Reçu le 24/03/2025

Séance du 20 mars 2025 DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE VALS PRES LE PUY

DELIBERATION ? 11

Date de la convocation : 11 mars 2025 Date d'affschaçfQ : 25 mars 2025 L'an deux mil vingt-cinq et le vingt mars à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Philippe JOUJON, Maire. Présents : M Philippe JOUJON, Mme Karine REYNAUD, M Christian BOURDIOL TANAVELLE, Mme Myriam LIAUTAUD, M Pascal GRANGEON, Mme Pauline SIMON, M Gilles MALFRAIT, Mme Evelyne PULVERIC, Mme Pascale HABOUZIT, M André DOUCE, M Patrick OLUER, Mme Cécile MORZONE, M Martin COUFORT, Mme Joëlle FERRY, M Serge VOLLE, Mme Isabelle PHILIBOIS MASSENET, M Jean Pierre RfOUFRAIT. Absents : Mme Pascale BELLON, M Ahmed EL A Tl ALLAH, Mme Améfie BAILLON. Représentés : M Bruno VfGOUROUX donne pouvoir à M Christian BOURDIOL TANAVELLE, Mme Evelyne JAMON donne pouvoir à Mme Karine REYNAUD, M Laurent BERNARD donne pouvoir à Mme Joëlie FERRY. Secrétaire de séance ; Mme Cécile MORZONE.

OBJET : Sollicitation pour l'inscriptîon d'un itinéraire au Plan Départemental des Itinéraires

de Promenade et de Randonnée (PDIPR)

Le Conseil Municipal de Vals-près-Le Puy est informé que )e Conseil Départemental de la Haute-Loire est engagé dans la révision du Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR) afin de promouvoir l'activité de la randonnée pédestre en préservant tes itinéraires. Cette initiative permet le lancement de la procédure de consultation des communes dans le cadre de la révision du PDIPR prévue par i'article 56 de la loi n°83-663 du 22 juillet 1983. Ce plan est destiné à pérenniser les chemins de randonnées, à maintenir leur caractère publie et ouvert, et de ce fait, à garantir dans la durée la continuité des itinéraires. L'objectif premier de PDIPR est donc d'assurer !a protection foncière de ces voies en particulier les chemins ruraux et non de demander aux communes un effort supplémentaire pour leur entretien. La drcuiaire du 30 août 1988 portant application de la loi du 22 juillet 1983 déléguant au Département la compétence du PDIPR précise que le Conseil Municipal doit émettre un avis sur l'inscripîion des chemins ruraux concernés. Par cette déîibération, la commune s'engage à respecter ies obtigations !ui incombant sur les chemins inscrits, à savoir notamment le maintien de j'accès des chemins ruraux aux randonneurs et la non" aliénation ou la suppression de chemins ou tronçons de chemins inscrits au PDIPR sans proposer préalablement un itinéraire de substitution au Conseii Départemental. Les itinéraires sont schématisés sur le plan annexé. Après avoir pris connaissance de la révision du PDIPR,

Le Conseil Municipal après délibération et à l'unanimité décide de :

^ RAPPELLER l'intérêt général du PDIPR pour la protection des chemins et la valorisation de son territoire à travers la randonnée et DE PRENDRE ACTE du PDIPR proposé par le Département ;AR Préfecture

043-214302515-20250320-DELIB11 200325-DE Reçu le 24/03/2025

^ DONNER un avis favorable sur l'inscription au PDIPR dê^ UlLUlll> Uy idiiduinnSu piu^t territoire communal, et d'inscrire au PDIPR, les chemins suivants (cf carte annexée) :

idO OUI H

• du chemin grande randonnée GR 65, dénommé chemin de St Jacques de Compostelle, • du chemin grande randonnée GR 700, dénommé Le chemin de Régordane, • du chemin petite randonnée PR 543, dénommé Le sentier de Saint Joseph, • du chemin petite randonnée PR 552, dénommé La haute vallée du Dolaizon, • du chemin petite randonnée PR 638, dénommé Sentier des Chibottes. -, S'ENGAGER à conserver te caractère public et ouvert des voies et chemins inscrits au PDIPR ; ^ S'ENGAGER à inscrire les itinéraires concernés et la volonté de les pérenniser dans les documents d'urbanisme lors d'une prochaine révision ou de leur élaboration (SCOT, PLU, PADD,DOG,PDU) ; ^ S'ENGAGER en cas d'aliénation ou de suppression d'un chemin ou d'un tronçon de chemin inscrit au PDIPR, à proposer au Conseil Départemental un itinéraire de substitution afin de garantir la continuité du tracé. La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa notification. A Vals-près-Le Puy, le 20 Mars 2025. Le Maire, Philippe JOUJON

w. \^

Nombre de Conseillers présents Nombre de Conseillers représentés Nombre de suffrages exprimés Abstention

VOTE

CONTRE POUR

17 3 20 0 0 20Plan départemental des itinéraires de

promenade et de randonnée {PD1PR}

Vals-près-Ie-Puy

Janvier 2025

Usbe des circuits de randonnée pédestre:

-rype

GR

CR

PR

PR

PR

Numéro

65

700

M3

SS2

6Î3

Nom

Ctwrtn da St Jacçuw dn CompostoSB

Lt Chemin d» RéBOrtaw

LtfnitofdBSBtniJoa^h

La haute valtoe [tu Ddalron

Sentier deîCNbotUt

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GR (Granite; rflnAm^w)

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^| Ce numéro renvoi à la carte détaillée

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Séance du 20 mars 2p25 DU CONSEIL MUNICIf^

DE LA COMMUNE DE VALS Pl

AR Préfecture

Î-214302515-20250320-DELIB12 200325-DE

?,SçLEÏïUY4/03/2025

DELIBERATION ?12

Date de la convocation : 11 mars 2025

Date d'affichaae : 25 mars 2025

L'an deux mi! vingt-cinq et te vingt mars à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par !s loi, dans le Heu habituef de ses séances, sous la présidence de M. Philippe JOUJON, Maire. Présents ; M Philippe JOUJON, Mme Karine REYNAUD, M Christian BOURDIOL TANAVELLE, Mme Myriam LIAUTAUD, M Pascal GRANGEON, Mme Pauline SIMON, M Gilles MALFRAIT, Mme Evelyne PULVERIC, Mme Pascale HABOUZIT, M André DOUCE, M Patrick OLLIER, Mme Cécile MORZONE, M Martin COUFORT, Mme Joëlte FERRY, M Serge VOLLE, Mme Isabelle PHILIBOIS MASSENET, M Jean Pierre RIOUFRAIT. Absents : Mme Pascale BELLON, M Ahmed EL AT! ALLAH, Mme Amélie BAILLON. Représentés : M Bruno VIGOUROUX donne pouvoir à M Christian BOURDIOL TANAVELLE, Mme Evelyne JAMON donne pouvoir à Mme Karine REYNAUD, M Laurent BERNARD donne pouvoir à Mme JoëHe FERRY. Secrétaire de séance ; Mme Cécile MORZONE. OBJET : Versement anticipé subvention exceptionnelle - Année 2025 à l'association du Comité de Jumelage Ouïtes propositions faites lors des commissions « Finances » et « Affaires Associatives, Sportives et Vie scolaire » du 13 mars 2025 ; Notion imoortante lors du vote des subventions ; Conformément à la réglementation il est demandé à tout élu « intéressé à î'affaire » de ne pas prendre part à la discussion ni au vote pour son association (Président ou membre du bureau et Conseil d' 'Administration ou simple membre). M MALFRAIT indique à rassemblée que l'association du Comité de Jumelage sollicite le versement anticipé de la subvention exceptionnelle au titre de l'année 2025. En effet, pour des raisons de trésorerie et pour permettre d'accueillir la délégation d'Ëspagnol en Avril prochain, les dirigeants souhaitent pouvoir bénéficier du versement avant l'étude générale qui interviendra lors du Conseil Municipal du 09 avril prochain. L'association a déposé un dossier de demande de subvention pour l'année 2025.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal et la majorité (6 ABSTENTIONS : P JOUJON, M LIAUTAUD, P SIMON, E PULVERIC, S VOLLE, JP RIOUFRAIT)

^ ATTRIBUE le versement de la subvention exceptionnelle 2025 à l'association du Comité de

Jumelage, par anticipation,

^ SE PRONONCE sur le montant de 2 500,00 €. ^ DIT que ce montant sera inscrit au Budget 2025.

^ DECIDE DE VERSER la subvention à l'association concernée.

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal adminislratif de Clermont" Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa notification. A Vals-près-Le Puy, le 20 Mars 2025. Le Maire, Philippe JOUJON

V/ \'.'.

Nombre de Conseillers présents Nombre de Conseillers représentés Nombre de suffrages exprimés Abstention

VOTE

CONTRE POUR

17 3 14 6 0 14

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