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Document publié le Lundi 24 juin 2024 par la commune de Marmande.
Lien du pdf (Déliberation - D 2024.F.29 mise disposition agent marmande ccas)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Tourisme,
Envoyé en préfecture le 02/07/2024
Reçu en préfecture le 02/07/2024
Publié le SLG
ID : 047-214701575-20240624-D_2024_ F_29-DE
Marwande TER RE D € G A R O N NE N° 2024 F 29
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Lundi 24 juin 2024 à 19h00
Nombre de conseillers en exercice : 33 Présents : 20 Votants : 30
Le Conseil Municipal de la commune de Marmande, convoqué le mardi 18 juin 2024 s'est
réuni le Lundi 24 juin 2024 à 19 heures 00, en présentiel dans la salle du Conseil Municipal de
Marmande, en séance publique, sous la présidence de M. Joël HOCQUELET, Maire de
Marmande.
Présents : HOCQUELET Joël, Maire, CILLIERES Charles, SORIN Christian, VERDIER Françoise,
MILHAC Michel, CHASTAING Séverine, CARDOIT Patrick, PASCAL Alain, Adjoints. FEYRIT Jean- Claude, BOURBON Jean-Claude, DUBRANA Didier, BOULITEAU Bernard, BLANCHARD Stéphane, MARTIN Dominique, GASSER Anne-Laure, BONNET Gilbert, CALZAVARA Martine, BALLEREAU Marie-Catherine, PREVOT Jérémie, HAY Florence, Conseillers Municipaux.
Absents ou excusés : CARUHEL Maud, NOSMAS Karen, FIGUES Fatima, LE BRIS Alain, BORDERIE
Sophie, MARCHAND Emmanuelle, FIGUEIRA Muriel, ROQUES Loréline, FEYRIT Pierre, GUILBAUD
Valérie, FRANCIS Stéphane, PERALI Valérie, DUBOURG Jean-Luc.
Pouvoirs : de CARUHEL Maud à GASSER Anne-Laure, de NOSMAS Karen à BLANCHARD Stéphane, de FIGUES Fatima à CILLIERES Charles, de LE BRIS Alain à VERDIER Françoise, de BORDERIE Sophie à HOCQUELET Joël, Maire, de FIGUEIRA Muriel à DUBRANA Didier, de ROQUES Loréline à CHASTAING Séverine, de FEYRIT Pierre à FEYRIT Jean-Claude, de PERALI Valérie à PREVOT Jérémie, de DUBOURG Jean-Luc à CALZAVARA Martine.
F.29
Mise à disposition d'un agent de la commune de Marmande
au profit du centre communal d'action sociale
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 modifié relatif au régime de la mise à disposition
applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,
Vu la saisine auprès du prochain Comité social territorial,
Vu l'accord de l'intéressé,
La Commune de Marmande met à disposition un agent, assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques, titulaire, auprès du Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de Marmande à temps complet, à compter du 1e août 2024 pour Une durée d'un an, afin d'exercer les fonctions de médiateur culturel auprès des publics du CCAS. Envoyé en préfecture le 02/07/2024
Délibération 2024.F.29 Reçuren préfecture le 02/07/2024
S'LOT Publié le
ID : 047-214701575-20240624-D_2024_ F_29-DE
Le Centre Communal d'Action Sociale de la ville de Marmande remboursera à la Commune de Marmande le montant de la rémunération et des charges sociales afférentes à cet agent selon les modalités prévues dans la convention sur présentation de justificatifs.
ll sera établi une mise à disposition avec convention financière entre la Mairie de Marmande
et le Centre Communal d'Action Sociale de Marmande.
Le Conseil Municipal
après en avoir délibéré :
Décide la mise à disposition d'un agent assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques, titulaire, de la Commune de Marmande auprès du Centre
Communal d'Action Sociale de Marmande, à temps complet, afin d'exercer
les fonctions de médiateur culturel auprès des publics du CCAS.
Approuve la signature d'une convention réglant les modalités notamment financières de la mise à disposition
Précise que le Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de Marmande remboursera à la Commune de Marmande le montant de la rémunération et
des charges sociales afférentes à cet agent selon les modalités prévues dans
la convention sur présentation de justificatifs
Propose que la convention de mise à disposition soit conclue pour une durée d'un an du 1er août 2024 au 31 juillet 2025.
Autorise M. le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à cette
opération
Votants : 30 - Abstention : 00 - Exprimés : 30
Contre : 00 Pour : 30 - Dossier adopté à l'unanimité
Fait et délibéré en l'Hôtel de ville, les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Marmande le 24 juin 2024
Le secrétaire de séance
Délibération certifiée exécutoire compte tenu de sa publication le.04.9 leo et de sa transmission au contrôle de légalité le 02104.