Compte-Rendu - Compte rendu CM 18 10 2021M

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Compte-Rendu - Compte rendu CM 18 10 2021M Document publié le Lundi 18 octobre 2021 par la commune de Chalais. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 18 10 2021M)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Famille, Conseil municipal 18 octobre 2021

COMPTE RENDU DU CONS EIL MUNICIPAL

DU LUNDI 18 OCTOBRE 2021

Nombre de conseillers en exercice : 19 Présents : 14 Votants : 17

Date de convocation : 12/10/2021

Présents : MM BONIFACE J., BERTRAND J.P., BONNIN J., LEMOINE J.M., MARCELIN G., NEVEU J., MELNYK J.,

MAURY J.C., BLANCHET J., Mmes GRANET M., BEAU A., PASQUET V., NADAL et S. SAINT-LOUPT M.

Absents/Excusés : M.BOUDEAU J., Mmes POMMELET B., DURAND D., SENREM S. et MARCELIN E.

Pouvoirs : Mme SENREM S. à Mme GRANET M.– Mme MARCELIN E. à M. MARCELIN G.- M. BOUDEAU J. à M.

BONNIN J.

Étaient également présents mais ne participaient pas aux votes, Monsieur Ronan GAUDIN, chef du projet « Petites

Villes de demain » jusqu’à 21h25, Monsieur Jean-Yves AMBAUD, Président de la C.D.C. L.T.D. jusqu’à 22h10 et Mme

POITOU Stéphanie, secrétaire générale.

POINT 1 :

ÉLECTION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Madame BEAU Anja a été désignée en qualité de secrétaire de séance par le Conseil Municipal.

POINT 2 :

APPROBATION DU DERNIER COMPTE -RENDU

Le compte rendu a été adopté à l'unanimité.

►Mme SAINT-LOUPT interroge sur le fait que le public n’est toujours pas accueilli lors des conseils

municipaux alors que cela serait possible depuis le 1er octobre.

En réponse, le Maire déclare qu’en l’absence de directives claires reçues de la Préfecture de la Charente, seul le port du

masque obligatoire et les mesures de distanciation physique entre les personnes doivent être respectés. La salle du

conseil de la Mairie ne permettant pas cette distanciation physique, il avait été décidé de maintenir les dispositions

antérieures.

Le Maire propose que pour les prochaines réunions, afin de pouvoir accueillir le public, les réunions du conseil

municipal se fassent à la salle des fêtes.Conseil municipal du 18 octobre 2021

POINT 3 :

PRÉSENTATION DU PROJET « PETITES VILLES DE DEMAIN » PAR M. RONAN GAUDIN, CHEF DE PROJET, AVEC LA PARTICIPATION ACTIVE DE MONSIEUR AMBAUD, PRÉSIDENT DE LA C.D.C.

Après s’être présenté, Monsieur Ronan GAUDIN, chef du projet « PETITES VILLES DE DEMAIN », nous a fait une présentation dudit projet.

Le dispositif « Petites villes de demain » vise à améliorer le quotidien de vie des habitants des communes et des territoires alentours, en accompagnant les collectivités dans des trajectoires dynamiques.

Le programme a pour objectif de donner aux élus des bourgs-centres, exerçant des fonctions de centralité, les moyens de concrétiser leurs projets (cf le diaporama joint).

Concernant l’étude pré-opérationnelle habitat réalisée en début d’année, Stéphanie POITOU, secrétaire générale de la

Mairie de CHALAIS présente les résultats de cette enquête concernant le commune de CHALAIS (cf diaporama joint).

POINT 4 :

APPROBATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNE L.T.D.

Rapporteur : Monique GRANET

Vu la délibération N° 2021_10_02 en date du 24 juin 2021 définissant les statuts de la Communauté de Communes LAVALETTE TUDE DRONNE suivants :

Article 1er : Il est formé entre les communes de Aubeterre-sur-Dronne, Bardenac, Bazac, Bellon, Bessac, Blanza- guet-st-Cybard, Boisné la Tude, Bonnes, Bors-de-Montmoreau, Brie-sous-Chalais, Chadurie, Chalais, Châtignac, Com- biers, Courgeac, Courlac, Curac, Deviat, Edon, Fouquebrune, Gardes-le-Pontaroux, Gurat, Juignac, Laprade, Les Es- sards, Magnac-Lavalette-Villars, Médillac, Montboyer, Montignac-le-coq, Montmoreau, Nabinaud, Nonac, Orival, Palluaud, Pillac, Poullignac, Rioux-Martin, Ronsenac, Rouffiac, Rougnac, Saint-Avit, Saint-Laurent-des-Combes, Saint-Martial, Saint-Quentin-de-Chalais, Saint-Romain, Saint-Séverin, Salles-Lavalette, Vaux-Lavalette, Villebois- Lavalette, Yviers, une communauté de communes qui prend la dénomination de communauté de communes Lavalette Tude Dronne.

Article 2 : Le siège de la communauté de communes Lavalette Tude Dronne est fixé au 35 avenue d’Aquitaine à MONTMOREAU (16 190).

Article 3 : La Communauté de communes Lavalette Tude Dronne exerce, de plein droit, sur l’ensemble de son terri- toire, les compétences obligatoires fixées à l’article L. 5214-16 du CGCT : 1° Aménagement de l'espace pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire ; schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ; plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale ; 2° Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéro- portuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire ; promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme sans préjudice de l'animation touristique qui est une compétence partagée, au sens de l'article L. 1111-4, avec les communes membres de l'établissement public de coopération inter- communale à fiscalité propre ;

3° Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, dans les conditions prévues à l'article L. 211-7 du code de l'environnement ;

4° Création, aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs définis aux 1° à 3° du II de l'article 1er de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage ;

5° Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés ;

Article 4 : La communauté de communes exerce les compétences supplémentaires suivantes :

• Compétences soumises à la définition de l’intérêt communautaire 1° Politique du logement et du cadre de vie ;

2° Création, aménagement et entretien de la voirie ;

3° Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire d’équipements de l’enseignement préélémentaire et élémentaire d’intérêt communautaire ;Conseil municipal du 18 octobre 2021

4° Création et gestion des maisons des services au public et espaces France Services et définition des obligations de service public y afférentes en application de l’article 27-2 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;

• Autres compétences

5° Action sociale d’intérêt communautaire

6° Etudes, création, aménagement, entretien et gestion des bâtiments situés à Chalais, Montmoreau et Villebois- Lavalette destinés à l’installation de professionnels de santé, regroupés en « Maison de santé » 7° Réseaux et services locaux de communications électroniques telle que définie par l’article L. 1425-1 du CGCT 8° Traitement des déchets industriels banals

9° Assainissement non collectif

10° Equipements touristiques :

- Création, aménagement, entretien et animation de la plaine de loisirs située sur la commune de Magnac-Lavalette- Villars

- Création, aménagement, entretien et animation des locaux de l’aire de repos d’Edon

- Création, aménagement, entretien et promotion des chemins de randonnée

- Aménagement, développement, entretien et gestion du site de Poltrot situé sur la commune de Nabinaud

- Création, aménagement, entretien, gestion et promotion des circuits de randonnée pédestres, équestres et VTT ins- crits au plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée (PDIPR), présentant un intérêt thématique et patrimonial, un intérêt paysager et environnemental et assurant la liaison entre deux communes du territoire. 11° Petite enfance – enfance et jeunesse :

- Action en faveur des jeunes : participation à la mission locale ou à toute autre structure s’y substituant, en fonction de l’offre de services proposée aux jeunes du territoire et soutien aux actions de mise en oeuvre par ces structures

- Etude, création, aménagement, entretien et gestion de structures d’accueil destinées à la petite enfance : relais d’assistants maternels, lieu d’accueil enfants-parents, multi-accueil, micro-crèche...

- Etude, création, aménagement, entretien et gestion de structures d’accueil de loisirs sans hébergement destinées aux enfants de 3 à 17 ans

- Transports de personnes, dans le cadre de l’accueil de loisirs sans hébergement - Cantines scolaires

- Garderies périscolaires

- Activités périscolaires liées à la réforme des rythmes scolaires

- Gestion du réseau d’aide spécialisée pour les enfants en difficulté (RASED) 12° Développement d’activités et de manifestations culturelles, sportives, éducatives et de loisirs ayant lieu sur le terri- toire :

- Etude, soutien ou réalisation et de manifestations et d’animations s’inscrivant dans le cadre des politiques commu- nautaires ;

- Organisation et gestion des Gaminades, festival de spectacles pour jeune public. 13° Bornes électriques :

- Création, entretien et exploitation des infrastructures de charges nécessaires à l’usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables.

Considérant la nécessité de voter ces statuts en conseil municipal,

L’approbation des statuts de la C.D.C. L.T.D. est adoptée à l’unanimité. Conseil municipal du 18 octobre 2021

POINT 5 :

DEMANDE DE SUBVENTION « LES ALLUMÉS DE L’AMICALE »

Rapporteur : Monique GRANET

Agissant dans le cadre de la « campagne d’octobre rose », la section « Les allumés de l’amicale » de l’Amicale Laïque de CHALAIS a organisé une manifestation sportive (marche/course de 4 ou 6,5 kms) autour de CHALAIS, le 10 octobre 2021. Tous les bénéfices vont être reversés à la ligue contre le cancer.

Afin d’organiser cet évènement, il a été demandé une participation de la Mairie à hauteur de 200 euros pour financer

la campagne publicitaire (stickers, rubans, affiches, etc.).

La participation financière de la Mairie à la manifestation de la section « Les Allumés de l’Amicale »

pour un montant de 200 euros est acceptée à l’unanimité.

POINT 6 :

MAÎTRISE D’ŒUVRE POUR LA RÉNOVATION THERMIQUE DE LA MAIRIE

ET DE LA MÉDIATHÈQUE

Rapporteur : Gérard MARCELIN

Compte tenu de l’abandon du projet de restructuration complète de la médiathèque, un courrier de demande de résiliation de la mission de maîtrise d’œuvre de l’atelier NEYRAT-MICHELET d’ANGOULÊME a été effectué le 27 septembre dernier.

L’atelier NEYRAT-MICHELET a attesté en réponse ne pas vouloir percevoir l’indemnité de 5% des prestations non réalisées prévue au CCAG travaux.

Vu la délibération prise le 18 janvier 2021, en faveur du projet de rénovation thermique des bâtiments de la Mairie et de la Médiathèque dans le cadre du plan de relance,

Vu la proposition de maîtrise d’œuvre faite par l’atelier NEYRAT-MICHELET pour un montant de 27 900 euros H.T., comprenant :

- l’étude avant projet (APV)

- l’étude de projet (PRO)

- le dossier de consultation des entreprises (DCE)

- l’assistance Maître d’Ouvrage pour passation contrat travaux (ACT)

- la direction et la réception des travaux (DET)

- la conformité et le visa d’exécution du projet (VISA)

- l’assistance aux opérations de réception (AOR)

- le dossier des Ouvrages Exécutés (DOE)

Vu l’absence d’autre proposition reçue pour la maîtrise d’œuvre de ce projet malgré la sollicitation de plusieurs cabinets d’architecte (cabinet BUA de CHALAIS et M.GEORGES Xavier de BONNES)

► Madame M. SAINT-LOUPT pose une question sur l’avenir de la médiathèque de CHALAIS.

Le Maire répond que cette question est hors sujet et qu’il en sera débattu ultérieurement.

La proposition de maîtrise d’œuvre faite par l’atelier NEYRAT-MICHELET est adoptée à 13 voix

pour et 4 abstentions. Conseil municipal du 18 octobre 2021

POINT 7 :

PROJET D’ACQUISITION PARCELLE CADASTRÉE 367 A 28 SISE AU LIEU -

DIT « LES MAURINES »

Rapporteur : Jérôme NEVEU

Vu la délibération du Conseil Municipal N° 102/2020 approuvant l’acquisition de la parcelle cadastrée section 367A N° 28 sise au lieu-dit « Les Maurines » en date du 3 décembre 2020,

Vu la délibération N° 2/2021 du 05 mai 2021, du Conseil d’Administration de l’EHPAD TALLEYRAND de CHALAIS jointe en Annexe et fixant le prix de vente de la parcelle concernée à 66 euros,

Considérant la nécessité pour la commune de régulariser la situation de ladite parcelle sur laquelle se trouvent les canalisations d’eau potable,

Considérant que cette acquisition fera l’objet d’un acte administratif,

La proposition d’acquisition de la parcelle citée ci-haut est adoptée à l’unanimité.

POINT 8 :

RÉSILIATION PARTIELLE À L’AMIABLE DU BAIL À FERME AVEC L’EHPAD

TALLEYRAND

Rapporteur : Jérôme NEVEU

Vu la délibération N° 2021_08_09 du 11 mai 2021 du Conseil communautaire de la C.D.C. Lavalette Tude Dronne, en vue d’acquérir six parcelles du terrain de l’aérodrome de CHALAIS, cadastrées 367 A 1485, 367 A 1483, 367 A 1482, 367 A 1481, 367 A 1095 et 367 A 3,

Vu la délibération du 5 mai 2021, du Conseil d’Administration de l’EHPAD TALLEYRAND, se prononçant favorablement à la cession de ces parcelles à la C.D.C. L.T.D.,

Vu la délibération N° 40/2021 du 12 juillet dernier, du Conseil municipal de CHALAIS, annulant celle du 24/04/2018 qui prévoyait l’achat de ces mêmes terrains,

Vu le bail à ferme en date du 15 décembre 2011, liant la Commune de CHALAIS à l’EHPAD TALLEYRAND,

Considérant la nécessité pour la commune de CHALAIS de libérer les parcelles concernées par la cession de l’EHPAD à la C.D.C. L.T.D.,

Le Maire propose une résiliation partielle à l’amiable du bail à ferme avec l’EHPAD TALLEYRAND, concernant les 6 parcelles qui vont faire l’objet de la vente à la C.D.C. L.T.D.

►Monsieur MAURY demande la parole et regrette que la commune n’ait pas souhaité acquérir ces parcelles.

Monsieur le Maire répond que la compétence économique est communautaire et que la CDC LTD a déjà développé une

entreprise de construction de drones sur la commune de MAGNAC LAVALETTE.

Elle a par ailleurs la volonté de prendre la compétence aéronautique afin de pouvoir en développer l’activité. La

commune de CHALAIS n’ayant pas l’assise financière pour porter de tels projets, elle doit jouer un rôle de facilitateur

vis-à-vis de la C.D.C. et démontrer son esprit intercommunal.

La proposition de résiliation partielle à l’amiable du bail à ferme avec l’EHPAS TALLEYRAND

concernant les 6 parcelles objet de la vente à la C.D.C. est adoptée à 13 voix pour et 4 contre. Conseil municipal du 18 octobre 2021

POINT 9 :

ACHAT ET MISE EN FONCTIONNEMENT DU PANNEAU D’INFORMATIONS

LUMINEUX

Rapporteur : Monique GRANET

Le Conseil Municipal souhaite une meilleure information de ses administrés. Il est essentiel de pouvoir communiquer rapidement sur les risques naturels encourus et prévus par le Plan de Prévention des Risques Inondation.

Un panneau lumineux représente un outil important pour la sauvegarde de la population et des biens. Il peut également servir à diffuser des messages de tout ordre à la population (fermeture de certaines voies à la circulation en cas de travaux, informations sur le déroulement des élections, manifestations ou/et évènements sportifs).

Vu la délibération du budget N° 22/2021, en date du 31 mars 2021, prévoyant un montant de 20 000 euros pour l’installation de voirie,

Considérant que le projet d’installation d’un panneau d’informations lumineux a été abordé en questions diverses en conseil municipal,

Considérant le travail de réflexions effectué lors des réunions de la Commission animation/communication/ culture, les 27 août 2020, 1er avril 2021 et 21/09/2021,

Considérant l’étude des offres reçues des sociétés CHARVET DIGITAL MEDIA, SIGNAUX GIROD et LUMIPLAN pour la fourniture d’un panneau portrait couleurs, double face et de dimensions 171 X 144 X 44 cm,

Considérant les devis obtenus des sociétés suivantes :

- AEL pour l’alimentation électrique du panneau

- MONTAUBAN pour la fabrication du socle béton permettant la fixation du panneau

- YESSS ANGOULEME pour l’achat d’un disjoncteur,

Considérant la nécessité de souscrire un abonnement clé 4G à 20 euros par mois pour permettre le fonctionnement du panneau relié à internet,

Considérant la nécessité de souscrire un contrat de maintenance pour ce panneau, à l’issue des 24 mois de garantie et assistance gratuites,

Considérant la nécessité de solliciter la Communauté de communes L.T.D. en vue de procéder au branchement de l’électricité sur le compteur de l’école élémentaire,

Le Maire propose au Conseil Municipal :

- D’accepter le devis de la société LUMIPLAN pour l’achat du panneau portrait couleurs, double face et de dimensions 171 X 144 X 44 cm, pour un montant de 18 000 euros H.T.

- D’accepter le devis de la société AEL pour effectuer une tranchée avec pose du câblage, en vue du branchement électrique du panneau pour un montant de 1 828,32 euros H.T.

- D’accepter le devis de la société MONTAUBAN pour la fabrication du socle béton permettant la fixation du panneau pour un montant de 635 euros H.T.

- D’accepter le devis de la société YESSS ANGOULEME pour l’achat d’un disjoncteur différentiel 300 mA nécessaire au branchement électrique en amont de l’installation, pour un montant de 171,58 euros H.T.

- De souscrire un abonnement clé 4G forfait annuel de 240 euros

- De souscrire un contrat de maintenance à hauteur de 6% du coût d’achat du panneau, soit 1 080 euros H.T. par an, à l’issue des 24 mois de garantie et assistance offertes.

- D’effectuer une demande de subvention auprès du Département dans le cadre du soutien à l’initiative locale.

- D’établir et signer la convention avec la Communauté de communes L.T.D. pour :

 raccorder électriquement le panneau sur le compteur de l’école élémentaire

 en régler la consommation électrique annuelle estimée à environ 30 euros.

- De l’autoriser à ouvrir les crédits nécessaires à l’installation du panneau Conseil municipal du 18 octobre 2021

Le plan de financement pour l’achat, l’installation et le fonctionnement du panneau a été établi et joint ci-dessous.

PLAN DE FINANCEMENT

COÛT D’INVESTISSEMENT (H.T.)

Coût travaux initiaux en vue de l’installation :

Construction massif béton 635,00 €

Tranchée pour alimentation électrique (16 mètres) 1 828,32 €

Achat d’un disjoncteur électrique 171,58 €

Imprévus 2 063,49 €

Coût d’acquisition du panneau :

Panneau portrait (format affiche), couleurs, double face 18 000,00 €

COÛT TOTAL H.T. 22 698,39 €

Subvention escomptée du Département 4 539,68 €

(Initiative locale 20%)

Autofinancement 18 158,71 €

COÛT DE FONCTIONNEMENT ANNUEL (H.T.)

Garantie et assistance gratuite pendant 2 ans (incluses dans achat) 0 €

Contrat de maintenance après 24 mois (environ 6% du coût d’achat/an) 1 080 €

Abonnement clé 4G (20 €/mois) 240 €

Consommation électrique 30 €

COÛT TOTAL ANNUEL (LES 2 PREMIERES ANNÉES) : 270 €

COÛT TOTAL ANNUEL AU DELA DE 24 MOIS : 1 350 €

L’acquisition et l’installation du panneau d’informations lumineux est adoptée à 15 voix pour et 2

abstentions. Conseil municipal du 18 octobre 2021

POINT 10 :

CRÉTION D’UN CONSEIL MUNICIPAL DES JEUNES

Rapporteur : Anja BEAU

Le conseil municipal des jeunes (C.M.J.) a pour but de donner la parole aux jeunes, en les faisant participer à la vie de la commune et en donnant leurs avis. Il favorise l’émergence d’idées nouvelles pour l’évolution de la politique de la jeunesse.

Ces jeunes élus sont en ce sens un relai pour le Maire et la municipalité sur les besoins et les difficultés que pourraient rencontrer les jeunes Chalaisiens.

De nombreux jeunes sur la commune souhaitent s’investir, être porteurs de projets, les réaliser et mettre en place des évènements. Ils veulent être considérés comme des personnes responsables, capables d’avoir des initiatives et de défendre des projets.

Le C.M.J est un excellent moyen d’accueillir les jeunes et de les faire participer comme futurs citoyens élus. Le C.M.J. leur permet de s’investir, de découvrir le fonctionnement de leur commune sur les plans financier, juridique et politique, avec ses contraintes et ses avantages.

En résumé, le C.M.J. est à la fois un lieu :

- d’apprentissage de la citoyenneté

- d’expression et de parole

- de proposition et de réalisation de projets

- de décisions

Par conséquent, la commission jeunesse s’est réunie en date du 19 août 2021 et propose :

1/ Que les conditions d’inscription sur la liste électorale des jeunes de CHALAIS soient les suivantes :

 Etre âgé de 10 à 17 ans

 Avoir un de ses deux parents résidant la commune de CHALAIS

2/ Que la seule condition pour être candidat au C.M.J. de CHALAIS soit d’être inscrit sur la liste électorale des jeunes de CHALAIS.

3/ Que 15 jeunes de CHALAIS puissent relayer et représenter les idées ou requêtes des autres jeunes auprès des élus du Conseil Municipal de CHALAIS. Les thèmes sont divers et non exhaustifs : environnement, culture, vivre ensemble, solidarité, santé, loisirs et mobilité.

A cet effet, des contacts ont été pris avec l’école des 6 arbres, l’école Castel Marie, le collège de CHALAIS et le collège de LA ROCHE CHALAIS afin de recenser le nombre de personnes voulant s’inscrire sur la liste électorale des jeunes.

La date de clôture des inscriptions sur cette liste est fixée au 22 octobre 2021.

S’en suivra une période de candidature, puis un vote (scrutin à 1 tour) afin d’élire les 15 représentants siégeant au C.M.J.

Le Maire propose la création d’un C.M.J. tel qu’énoncé précédemment et qu’un élu et un agent administratif de

la Mairie soit référents de ce C.M.J. Il s’agirait de Madame Anja BEAU, conseillère municipale et de Monsieur Frédéric

BERNARD, Agent de Surveillance de la Voie Publique.

La création d’un conseil municipal des jeunes est adoptée à l’unanimité. Conseil municipal du 18 octobre 2021

POINT 11 :

DÉPÔT D’ARCHIVES COMMUNALES AUX ARCHIVES DÉPARTEMENTALES

Ra ppo rt eu r : Jo ël BONN IN

VU l’article L.212-1 du Code du Patrimoine faisant obligation de déposer les registres d’état civil de plus de 120 ans aux Archives départementales,

Considérant l’intérêt pour la Commune de confier ces archives aux Archives Départementales de la Charente, afin de garantir leur bonne conservation dans des locaux adaptés,

Monsieur le Maire propose à l’assemblée que les archives de la commune mentionnées ci-dessous, soient déposées aux Archives Départementales de la Charente.

1/ REGISTRES D’ÉTAT CIVIL

 Ancienne commune de Saint Christophe : Naissances mariages décès 1793-1902

 Ancienne commune de Sainte Marie : Baptêmes mariages et sépultures 1687-1792 ; Naissances mariages décès 1793-1902

 Ancienne commune de Sérignac : Naissances mariages décès 1813-1841 ; Naissances 1842-1852 ; Ma- riages 1842-1852 ; Décès 1842-1852 et Naissances mariages décès 1853-1902  Commune de Chalais : Baptêmes mariages et sépultures 1778-1792 ; Naissances 1792-1802 ; Mariages 1792-1802 ; Décès 1792-1802 ; Naissances mariages décès 1802-1842 ; Naissances 1843-1902 ; Mariages 1843- 1902 ; Décès 1843-1902 ; Registre de publication de mariages : 1789-1810  Registre Passe Porter : 1844-1864

2/ REGISTRES DES ARRÊTÉS DU MAIRE / PRÉSIDENT

 Ancienne commune de Sérignac : Du 25/05/1942 au 20/10/1972

 Commune de Chalais : Du 19/09/1832 au 13/08/1854

3/ REGISTRES DES DÉLIBÉRATIONS

 Ancienne commune de Saint Christophe : de 1838 à 1858 puis de 1881 à 1913

 Ancienne commune de Sérignac : de 1879 à 1898

 Ancien Hospice de Chalais : de 1840 à 1862 ; de 1888 à 1912 et de 1949 à 1965

 Registre de liste de noms, état civil et dates d’entrées, de sorties et/ou décès de l’ancien Hospice de Chalais de 1898 à 1942

 Commune de Chalais : de 1832 à 1862 et de 1892 à 1924

A l’unanimité, l'assemblée adopte le dépôt d’archives communales aux archives

départementales d e la Chare nte.

POINT 12 :

INFORMATION SUR LES DÉCISIONS DU MAIRE

Ra ppo rt eu r : Jérô me NEVEU

DÉCLARATION D’INTENTION D’ALIÉNER

VU la délibération du Conseil Communautaire en date du 8 octobre 2020, instaurant le Droit de Préemption Urbain

sur la commune de CHALAIS au bénéfice de la Commune ;

Il a ét é d éc id é d e ne pa s préempt er l es biens s u i va nt s : Conseil municipal du 18 octobre 2021

N° décision NOTAIRES Adresse du bien, références cadastrales et contenance

69/2021 Me DESAUTEL

Alexandre

57 Route de Bordeaux – section B - parcelle n°

611 - contenance de 1 600 m²

70/2021 Me TÉTOIN Gaël 30 Route de Barbezieux – section C - parcelle n° 148 – contenance de 260 m²

72/2021 Me TÉTOIN Gaël 28 Route d’Angoulême – section C – parcelles n° 306, 307 et 748 – contenance totale de 1 755 m²

73/2021 Me TÉTOIN Gaël 17 Rue Albert Camus – section A – parcelle n° 688 – contenance de 696 m²

Ra ppo rt eu r : Géra rd MA RCELIN

Décision 68/2021 du 29 septembre 2021

FOURNITURE DE PLAQUETTES BOIS – SAISON DE CHAUFFE 2021-2022

Après une mise en concurrence, il a été décidé de signer la proposition de la société ALLIANCE FORÊT BOIS pour la fourniture des plaquettes de bois pour le chauffage de la saison 2021-2022, au prix de 24 euros/MAP HT Franco de port.

Ra ppo rt eu r : Géra rd MA RCELIN

Décision 71/2021M du 7 octobre 2021

RÉALISATION D’UN DIAGNOSTIC STRUCTUREL DU BÂTIMENT SIS 3bis, 5 et 7 RUE PASCAUD CHOQUEUR

Après une mise en concurrence, il a été décidé de signer la proposition u bureau d’étude ABCIIS de L’ISLE D’ESPAGNAC pour réaliser un diagnostic structurel du bâtiment sis 3 bis – 5 et 7 Rue Pascaud Choqueur et nous remettre ses conclusions, pour un montant de 3 360 euros T.T.C.

POINT 13 :

POINT DE SITUATION FINANCIERE AU 30 JUIN 2021

Ra ppo rt eu r : Mo ni qu e GRA N ET

Avec l’accord du conseil, Monsieur le Maire indique que ce rapport est reporté ultérieurement.

POINT 14 :

QUESTIONS DIVERSES

/

La séance est levée à 22 heures 35.