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Compte-Rendu - compte rendu2oct ilovepdf compressed
Compte-Rendu - compte rendu du CM 17092021
Compte-Rendu - Compte rendu CM avec compression2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chalais.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM avec compression2)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Travail et emploi, Institutions publiques,
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
20
SEPTEMBRE
2021
Nombre
de conseillers
en exeriee
+19
Présents:
14
Votants:
17
Date
de convocation:
14/09/2024
Présents:
MM
RONIFACE
J, BERTRAND
J.P,
BONNIN
J, LEMOINE
JM,
MARCELIN
G, NEVEU
d.,
BOUDEAU
3, MELNYK
,, MAURY
2.C,,
BLANCHET
J, Mmes
BEAU
A,
DURAND
D,, SENREM
$,,
NADAL
s. ‘Absents/Exeusés
: Me
POMMELET
B, Mme
GRANET
M, Mme
PASQUET
V, Mme
MARCELIN
E. et
Mme
SAINT-LOUPT
M.
Pouvoirs:
Mme
PASQUET
V. à
Mme
SENREM
$. — Mme
SAINT-LOUPT
M. à
Mme
NADAL
$. — Mme
MARCELIN
E.à
M. MARCELIN
G.
taet
également
présentes
mais
ne particpaient
pas aux
votes,
Madame
NAU
Isabelle,
Présidente
de 'AAISC
jusqu'à
21
heures
05 et
Mme
POTTOU
Stéphanie,
secrétaire
général.
POINT4: ÉLECTION
DU
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
LM: Jérémy
BOUDEAU
a été
désigné
en qualité
de secrétaire
par
le Conseil
Municipal.
Le Maire
demande
l'accord
de l'assemblée
pour
modifier
l'ordre
du jour
et propose
de rajouter
deux
rapports
ur table
qui
concernent
es points
surants
= « REMPLACEMENT
DU SERVEUR
DE LA
MAIRIE
»
= « JOURNÉE
DE
SENSIBILISATION
MA
MAISON
A VENIR
»
> Accord
du Conseil
Muniipal
pour
cette
modification.
POINT
2:
PPROBATION
DU
DERNIER
COMPTE-REND!
La
compte
rendu
a été
adopté
à l'unanimité.
POINT
3:
INTERVENTION
DE
MADAME
NAU
DE
L'AAISC
AU
SUJET
DU
SYMPOSIUM
Madame
NAU
Isabelle
de l'AALS.C.
nous
fi l'honneur
de venir
nous
informer
de l'avancée
des démarches
concemant
le symposium
de l'artisanat
en Sud-Charente.
La
commune
de CHALAIS
ayant
été retemue
pour
porter
ce projet
et a date
étant
désormais
connue,
à savoir
du
1% au 3
avril
2022,
il convient
de préciser
les modalités
du déroulement
de cet
évènement
et notamment
d'aborder
le plan
de financement 1 est
rappelé
la date
du mercredi
za septembre
2021
à 17 heures
pour
l'inauguration
d'un
arbre
réalisé
par les
jeunes
de 'AAISC
et disposé
Place
dela
Fontaine,
qui va
symbolise
le lancement
du symposiu.
Si le but
du symposium
est de
valoriser
et aire
connaître
les métiers
de l'artisanat,
i participe
également
à
l'attractivité
et l'embellissement
de la
commune
par la
création
d'œuvres
pérennes
réalisées
par les
artists
L'appel
à candidature pour
les artisans
d'arts
participant
au symposium
sera
le 5 octobre
prochain.
Deux
projets
d'embelissement
sont
proposés
+
- Option
1 Parsemer
les œuvres
le long
du chemin
qui
longe
es remparts:
de La
place
de a
Fontaine
à remonter
par
le
chemin
des
remparts
et à
redescendre
jusqu'à
La place
des
bains
douches,
en incluant
une
œuvre
entre
le core
et l'église.
- Option
2: $e
concentre
sur l'aménagement
de Ia
«plateforme
» à mi-chemin
des escaliers
qui
partent
des
bains
douches
net
montent
au
chemin
des
remparts.
Plateforme
longée
par
un.
peut
jardin
communal
et qui
pourrait
devenir
une
aire
de
« pique-nique
» conviviale
pour
se retrouver
après
le marché
par
exemple.
Cet
endroit
est
à mi-chemin
entre
la ville
basse
et la
ville
haute;
relie
done
parfaitement
les
deux
points.
De plus,
la vue
y es
parieulièrement
belle
et l'emplacement
approprié
promouvai
la convivialité
de la
‘Après
vote
de l'assemblée,
'st
le projet
de l'option 1 qui
été retenu,
à 11 voix
contre
6.
“Concernant
Le plan
de Anancement
initial,
Mme
NAU
nous
informe
qu'il
convient
de revir
son
montant
à La
Hausse,
en raison
de a
lozation
et du
montage
des ivlis,
ainsi
que de
a réalisation
par un
prestataire
de service
des
sole
en béton
qui accueilleront
les œuvres.
Le budget
se retrouverat
done
modifié
et compris
entre
35,000
et 50.000
euros.
Néanmoins,
Mme
NAU
nous
précise
qu'elle
envisage
diverses
solutions
en vue
de diminuer
ce
prévisions.
POINT
4:
MODIFICATION
DU
EEP.
Rapporteur
: Joël BONIFACE
Suit
à a réorganisation
des tâches
du personnel
au sein
de la
Mairie
de CHALAIS,
apparait
nécessaire
de
modifier
Les montants
plafonds
des indemnités
prévues
dans
le cadre
du « Régime
Indemnitaire
tenant
compte
des Fonctions
des Sujétions,
de l'expertise
et del'Engagement
Professionnel».
Pour
rappel,
le RLF.S.ELEP.
se compae
de deux
indemnités
l'une
mensuelle
nommée
l'LF.S-E.
(indemnité
de
fonetons,
de sujétions
et d'expertise)
et l'autre
annuelle,
le CA. (complément
indemmitaire
annuel).
{Un projet
de délibération
modifant
les plafonds
de ces
indemnités
a été
soumis
et accepté
par le
Comité
“Technique
du Centre
de Gestion
de In
Charente
le 6 septembre
dernier
(ef annexe
jointe).
De fai,
la
délibération
N° 01/2019
en date
du 4
février
2019
est annulée
et remplacée
par la
nouvelle.
Pour
la mise
en
place
des
nouveaux
plafonds
du
RIFSEEP,
une
ouverture
des
crédits
sera
nécessaire.
La modification
du RIFSEEP
est adoptée
à 13
voix
pour
et 4 abstentions.
POINT
5
MODIFICATION
DU TEMPS
DE
TRAVAIL
D'UN
EMPLOI
À TEMPS
NON
COMPLET
SUPÉRIEUR
À 10%
Rapporteur
Joël
BONIFACE
{Compte
tenu de
'ceroissement
de a
charge
de travail
de 'Agent
de Surveillance
de a
Voie
Publique
il convient
de modifier
a drée
hebdomadaire
de service
de l'emploi correspondant, Cette
modification
est assimilée
à une
suppression
d'emploi
et à la
ertation
d'un
nouvel
emploi
ar elle
modif
au-delà
de 10%
la durée
initiale
de l'emploi.
Conformément
aux
dispositions
fixés
aux
articles
44 et
97 dela
li du
26 janvier
1984,
de supprimer
l'emploi
d'agent
de Surveillance
de la
Voie
Publique
(pourvu
par un
fonctionnaire
de eatégorie
C de
Ia Mère
administrative)
er6é
initialement
à temps
non
complet
par délibération
du 11
septembre
2020
pour
une
duré
de 20
heures
par semaine,
et de
réer
un emploi
d'Agent
de Surveillance
de Ia
Voie
Publique
(pourva
par un.
fonctionnaire
de catégorie
C de
a fière
administrative),
à temps
non
complet
pour
une
durée
de 24
heures
par
semaine
à compter
du 5
octobre
2021,
n° &4-53
du 26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à a fonction
publique
notamment
ss
articles
34 €
97,
Vu le
décret
n° 91-298
du 20
mars
1991
modifié,
portant
dispositions
statutaires
applicables
aux fonctionnaires
territoriaux
nommés
sur
des
emplois
permanents
à temps
non complet,
Vu
l'avis
fvorable
du Comité
Technique
réuni
le 06
septembre
2024,
Vale
tableau
des emplois,
est donc
proposé
au Conseil
Municipal:
d'adopter
la proposition
de suppression
et de
eréation
d'emploi,
= de
modifier
ainsi
tableau
des
emplois,
= d'inscrire
au budget
les erédits
correspondants
1 est demandé
quelle
est l'action
visible
de cet
emploi
sur La
commune
et combien
d'autres
caméras
vont
être
‘disposées
dans
I commune
car
faut
veiller
à a vi
privée
des habitants,
Le Maire
souligne
que
l'SV.P.
de CHALAIS
a de
très
bons
résultats
dans
la résolution
des problèmes
qui
surviennent
dans
la commune
mais
précise
que
ses activités
sont
chronophages.
La présence
de l'AS-V-,
notamment
aux
abords
des établissements
scolaires
et sa
sensibilisation
auprès
des jeunes
ont démontré
son
“icacté.
1 est
également
noté
l'importance
des caméras
et de
leur
exploitation
pour
soltionner
les
‘dégradations
commises
sur la
commune
et les
incivilités
Le nombre
de caméras
restant
nécessaires
à installer
n'est
pas
encore
déterminé
et se
at conjointement
ave
es services
dela
Gendarmerie
t de
la Préfecture.
Le Märe
souligne
que les
eumérs,
de ar
La ï,
ne ont
en aucun
as dirigées
su es
propriétés
privées
et nement
que
Le domaine
publi
de a commune.
La modification
du temps
de travail
d'un
emploi
à temps
non
complet
supérieur
à 10%
est
adoptée
à l'unanimité. POINT
6:
CONVENTIONS
DE
PARTICIPATION
A L'ASSURANCE
SANTÉ
MNT.
ET A
LA
LA MUTUELLE
Rapporteur
Joël
BONIF
A compter
du 1
janvier
2022,
les deux
conventions
tipartites
concemant
les protections.
sociales
« prévoyance
» et
« santé»
arivent
à échéance. ÿ a
done
lieu de
renouveler
les conventions
avec
les sociétés
Territoria
Mutuelle
pour
la complémentaire
prévoyance
et avec
la MNT
pour
la complémentaire
santé,
puisqu'elles
ont té
retenues
par le
CDG46
durant
la mis
en concurrence
réalisée
au cours
de l'année
2020.
Pour info,
l'Ordonnanee
n°20a1-175
du 17
février
2021
relative
à la protection
sociale
complémentaire
dans
a
fonction
publique
redéfni
la participation
des employeurs
publis
au financement
de La
protection
sociale
complémentaire
de leurs
agents.
La colletvité
devra
done
s'acquitter
des
frais
de gestion
à hanteur
de 002%
dela
mase
salariale
pour
es deux
conventions
soit
environ
115€
ar an
PROTECTION
SOCIALE
COMPLEMENTAIRE
PREVOYANCE
(Maintien
de salaire)
La
collectivité
a le
choix
entre
x options
:
imaïntien
de salaire
complète
Le traitement
indiciaire
net ta
NBI
nette
à hauteur
de 95%.
ire (RIFSEEP)
n'est
pas
couvert
gêne
choix
: le maintien
de salaire
complète
e traitement
indiciaire
net et
la NBI
nette
à hauteur
de 95%
45%
du régime
indemmitaire
af=s
cho:
Le maintien
de salaire
complète
le tratement
indiciaire
ne,
la NBI
mette
et régime
indemnitaire
à hauteur
de 95
%
Four
rappel,
dans
la précédente
convention,
l'option
retenue
état
le maî
NE
uniquement
(choix
n°1).
La
collectivité
décide
du
montant
de participation
par
agents
La participation
est libre.
Los
du lancement
de 1
procédure,
le Conseil
Municipal,
dans
sa délibération
du
14/09/2020,
a décidé
une
participation
de 1€
par
agent
qu souscrit
un contrat.
Le montant
annuel
de participation
de la
Mairie
serait
done
de 180
€ si tous
ls agents
souscrvaent
au contrat
5
agents
X 2 euro
X 12
mois).
PROTECTION
SOCIALE
COMPLEMENTAIRE
SANTE
(Mutuelle)
La délibération
du 11/09/2020
prévoyait
que
Le montant
de Ia
participation
de l'employeur
était
de 1 €
par
agent
souscrivant
à le MNT
mais
ce montant
st libre
ct peut
être
changé,
Le montant
annuel
de participation
de La
Mai
{5 agents
X 1 euro
X 12
mois).
en
du traitement
indiciaire
ct de
a
serait
done
de 180
€ si tous
es agents
souscrivaient
au contrat
Pour
informations,
à ce
jour,
seuls
4 agents
communaux
souscrivent
au contrat
santé
de la
MNT,
La
participation
employeur
st donc
de 8
€ par
an.
Vu l'avis
favorable
du comité
technique
du C.D.G,
16 réuni
en date
du 06
septembre
202,
11 est
proposé
au Conseil
Munipal
de retenir
le choix
n° 1 concernant
la protection
complémentaire
prévoyance,
à savoir
que
Le maintien
de salaire
complète
Le tratement
indiciaire
net
et la
NBI
nette
à hauteur
de
95%.
Le régime
indemmitare
(RIFSEEP)
n'est
done
pas couvert.
La participation
de la
Mari
restera
de 1
euro
ar agent
et par
mois
pour
ls deux
conventions
(prévoyance
et santé. Les
conventions
de participation
à l'assurance
santé
MLN.T
et à la
prévoyance
TERRITORIA
MUTUELLE
sont
adoptées
à l'unanimité.
POINT
7:
PERSONNEL
- AVANCEM
Rapporteur
: Gérard
MARCELIN
(Conformément
à 'rtile
4 de
I oi
du 26/01/1984,
les emplois
de chaque
colletivité
ou établissement
sont
ertés
par l'organe
délibérant
del
clletvité
ou de
l'établissement.
11 appartient
done
au Conseil
Municipal
de fixer
l'fectif
des emplois
nécessaires
au fonctionnement
des
services.
En cas
de réorganisation
des services,
la décision
es souris
à l'avis
préalable
du Comité
Technique.
Considérant
qu'un
agent
remplit
les conditions
d'ancienneté
pour
prétend
eatégorie; Vu l'arrêté
n° 01620210602320
du Centre
de Gestion
dela
Charente
pis
en date
du
02 juin
2021,
Monsieur
le
Maire
expose
à l'assemblée
qu'il
convient
suite
à une
réorganisation
du service
ou transfert
de personnel,
de
créer
un post
d'adjoint
technique
teritoral
prinipal
de 1 lasse
(à l'échelon
3, indice
brut
41,
indice
majoré
368)
à temps
complet
à compter
du 28/10/2021
et de
supprimer
de l'emploi
d'ajoint
technique
territorial
prineipal
de aème
classe,
à temps
complet
de l'agent
démissionnaire
au grade
supérieur
de sa
L'ouverture
de poste
dans
le cadre
de l'avancement
de grade
d'un
personnel
est adoptée
à 16
voix
pour
et 1 abstention.
POINT
8:
ASSAINI Rapporteur:
Joël
BONIFACE
La société
SAUR
nous
a transmis
le compte
d'affermage
2020
pour
l'assainissement
collectif
de la
commune.
La forte
augmentation
des
irécouvrables
pour
2020
provient,
selon
a société
Charente-Eaux
qu nous
a fourni
es explications
dela
SAUR,
des changements
dans
la gestion
des impayés
(a règle
comptable
de constat
de La
charge
impayée
dans
leurs
comptes
est passée
de 3 à
2 ans
et apurement
de a
dette
dès lors
quelle
est
provisionnée). La SAUR
propose
'admetre
en irécouvrabe
a somme
de 1 706,87
euros
relatifs
à des
exercices
antérieurs,
ce qui
la libèrera
de son
obligation
de recouvrement
alors
que
la somme
en irrécouvrables
étut
de 2
306,52
euros
en
2019.
L'assemblée
adopte
à l'unanimité
la proposition
d'admettre
en irrécouvrables
la somme
de
11706,87
euros
demandée
par
la SAUR.
POINT
9:
ASSAINISSEMENT
— ÉTUDE
DIAGNOSTIC
RÉSEAU
Rapporteur
: Jean
MELNYK
Monsieur
le Maire
rappelle
au Conseil
Municipal
les dysfonctionnements
observés
sur le
système
d'assainissement
de a
commune,
En
effet,
e réseau
collete
des
eaux
parasites
méléoriques
et de
nappes
importantes
ainsi
que
des rejets
« non-domestiques
» pouvant
affecter
les
performances
épuratoires,
De plus,
des
dégagements
d'HSimpactant
se font
sentir
au niveau
del
station
d'épuration. Au regard
des éléments
disponibles
à ce jour,
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
qu'il
est
nécessaire
de réaliser
des investigations
complémentaires
et plus
préises
sur le
réseau
d'eaux
usées
ain
de
mieux
apprécier
les quantités
d'eaux
parasites
et de
comprendre
l'origine
du développement
d'H,S.
Ces
investigations
consistent
à réaliser
une
étude
diagnostique
du système
d'assainissement
collectif
sur
l'ensemble
dela
commune.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
la réglementation
(article
9 de arrété
du ga
juillet
2020)
impose
la réalisation
d'un
diagnostic
du système
d'assainissement
des eaux
usée
suivant
une
fréquence
n'excédant
pas 10
ans.
1 est
proposé
d'engager
un bureau
d'études
spécialisé
afin
de réaliser
cette
étude
qui permettra
de définir
un
programme
de travaux
Hiérarchisé
et chiffré
définissant
les améliorations
à envisager
sur
Le système
de collecte
précité. Monsieur
le Maire
indique
que
l'étude
diagnostique
du système
d'assainissement
collectif
est susceptible
d'être
financée
par l'Agence
de l'Eau
Adour-
Garonne
ainsi
que
parle
Département
de La
Charente.
I est
proposé
au Conseil
Municipal
:
:
d'autoriser
le Maire
à lancer
la consultation
pour
retenir
un bureau
d'étude
chargé
de réaliser
F'étude
diagnostique
du système
d'assainissement
collectif
.
de solliciter
une
aide
financière
auprès
de l'Agence
de l'Eau
Adour-Garonne
pour
réaliser
T'étude
diagnostique
réseau
et les
mesures
HS
et une
aide
financière
auprès
du Département
de La
(Charente
pour
réalisation
de l'étude
dignostique
réseau
de donner
pouvoir
à Monsieur
le Maire
pour
la signature
du marché
relatif
à l'étude
diagnostique
du système
d'assainissement
coletif
et pour
le règlement
de celui-ci,
ainsi
que
toutes
Les
pièces
intervenir
y comprises
modifations
du marché.
À l'unanimité,
l'assemblée
adopte
la proposition
de lancer
la consultation
pour
retenir
un.
bureau
d'études
spécialisé
afin
de réaliser
le diagnostic
du réseau
d'assainissement
de la
commune.
Le Maire
est autorisé
à solliciter
les aides
financières
nécessaires
et à signer
le
marché
relatif
à cette
étude,
de même
que
toutes
les pièces
à intervenir
y compris
les
modifications
du marché.
POINT
10 :
RENOUVELLEMENT
OPÉRATION
COLIS
DE
NOËL
POUR
LES
AÏNÉS
DE
LA
COMMUNE Rapporteur
: Sophie
SENREM
Considérant
le succès
obtenu
par la
distribution
de cols
gourmands
aux aînés
de notre
commune
en décembre
dernier,
es proposé
au conseil
municipal
de réédier
l'opération.
Pour
rappel,
7% des
personnes
concernées
Sont
vennes
récupérer
leur
colis
et le coût
total
de cette
action
a été
de 8 125,60
euros
(7 800
euros
de cols;
105,60
euros
d'imprimerie
des cartes
de vœux
et 220
euros
d'envoi
postal
du courrier).
Les personnes
pouvant
bénéficier
de cette
action,
cadeaux
de Noël,
devront
rempli
les conditions
ui
- Avoir
65 ans
dans
l'année
2021
(du
04/01
au 34/12)
Etre
inserit
sur les
listes
électorales
Résider
sur
la commune
de CHALAIS.
Pour
les nouveaux
résidents,
arrivés
en cours
d'année,
Fobligation
d'inseription
sur
la liste
électorale
n'est
pas
exigée
mais
ils devront
se faire
connaître
auprès
du secrétariat
de la
Mairie
Les premiers
comptages
établis
asset
apparaître
292
personnes
seules
et 17
couples
lisibles. uw Pour
ne personne
seul:
1 conserve
de 90
ÿ maximum
de fol
gras,
1 bouteille
de 33
el minimum
de vin
blanc
“doux
et 1 douceur
type
frlandises
(chocolats,
pâtes
de fruits,
pralnes,
ete.)
mis
en concurrence
a ét lancée
le 4 août
auprès
de plusieurs
commerçants
Locaux
sur les
bases
suivantes
+
Pourun
couple
1 conserve
de 130
g minimum
de foe
gras,
1 bouteille
de 75
l minimum
de vin
blane
doux
et à
“douceur
type
friandises
(choeolats,
pâtes
de fruits,
pralines,
ct.)
Le reste
du contenu
des colis
est laissé
bre
en sachant
que
Le coût
d'un
coffret
pour
personne
seule
doit
être
de
15 euros
maximum
et de
22 euros
pour
un coffret
de couple.
Le délai
de réponse
laissé
aux commerçants
sollicités
este 4 octobre
2021
dernier
délai.
Le détai
des coffrets
sera
présenté
en séance.
Le budget
prévu
pour
ee projet
est de
8 000
euros
pour
colis.
chat
des
{Un courrier
avec
un bon
de retrait
sera
transmis
aux
personnes
concernées
Les panier
seront
à venir
récupérer
en Mairie
pendant
a période
des fêtes
de fn
d'année.
Chaque
employé
commu
recevra
également
un colis
couple
enfin d'année.
1
est demandé
sun sondage
a été
effectué
pour
eonnaltre la préférence
des
gens
entre
un repas
où un
colis
pour
es fêtes
de fin
d'année.
Le Maire
répond
qu'il
ny a
pas eu
de sondage
mais
que
les chiffres
parent
d'eux-mêmes.
Au regard
de la
participation
au repas
traditionnel
des années
antérieures,
à peine
20%
dela
population
concernée
participaient
contre
97%
des intéressés
qui sont
venus
récupérer
leur
cadeau
de Noël
La reconduetion
de l'opération
colis
de Noël
pour
les
aînés
de la
commune
est adoptée
à 13
voix
pour
et 4
abstentions. POINTas:
RPORATION
DANS
LE
DOMAINE
COMMUNAL
DU
BIEN SIS
12 RUE
ALFRED
DE VIGNY Rapporteur
érûme
NEVE:
Le janvier
2019,
un arêté
de péril
ordinaire
avait
été pri
pour
Le mur
de Ia
propriété
du 12
Rue
Alted
de
ny
qui
menaçait
1 voie
publique,
Le bien
cxdastré
soction
C, parcelle
94,
st constitué
d'une
maison
habitation
et d'un
jardin,
ane
contenance
totale
de 146
m3. Cet
art
a été
envoyé
à 18
héritiers
potentiels
e LUC
Adolphe
décédé
en 1975,
ana
qu'à Malre
TÉTOIN
Glen
charge
del cession
LUCK.
Dans
le rapport
de l'expert
suite
à la visite
du bien,
en dat
du 4
mars
2019,
il était
préconisé
de démolir
le mur
au 2/3
tout
en vilant
à la maison
voisine
dans
Laquelle
Le mur
est
aneré.
Un délai
de y
ans état
néanmoins
supposé
au vu
de l'évolution
du désordre.
{Un devis
de la
société
SARL
MONTIGAUD
FRERES
nous
a été
remis
le 7 mars
2019
pour
un montant
de
13 320,24
euros
en vue
de a
mise
en sécurité
du mur
de soutien,
AAprès
enquête
et attente
des retours
de potentiels
héritiers,
il s'avère
qu'aucun
d'entre
eux n'a
accepté
la
succession
et ne
veut
occuper
de ce
problème
de péril.
Nous
avons
reçu
deux
requêtes
du Tribunal
‘Administratif
de POITIERS
(86)
dans
lesquelles
es plaignant
se défendent
d'avoir
un lien
avec
cette
affaire
De fait,
nous
avons
pris
un nouvel
arrété
n° 01/2020/PO
en date
du 16/10/2020
afin
d'annuler
l'arrèté
de péril
ordinaire
n° 01/2019/PO.
Les parties
se sont
désistées
de leur
recours.
La taxe
foncière
sur La
propriété
'a pas
été acquitée
depuis
l'année
204.
La commission
des impôts
directs
réunie
le 06/11/2020
a constaté
I vacance
de l'immeuble
et le non
acquittement
des taxes
depuis
plus
de tros
{Un arrêté
de constatation
de Ia
vacance
de l'immeuble
12 Rue
Alfred
de Vigny
a té
pris
en date
du 14
janvier
202,
danse
cadre
d'une
procédure
de bien
sans
maître,
Ct arrêté
été noté
au Préet
et ché
pendant
une
durée
de 6 mois. Personne
ne s'étant
fai connaître,
l'immeuble
est présumé
sans
maître
depuis
e 14 juillet
2021.
Selon
l'artie
La133-3
du CG3P,
la commune
de CHALAIS
peut,
par délibération
du conseil
municipal,
incorporer
le bien
dans
son domaine.
Cette
incorporation
est constatée
par
un arrêté
du Maire.
A défaut
de délibération
prise
dans
un délai
de six
mois
à compter
de I
vacance
présumée
du bien,
la propriété
le celui-ci
es attribuée
l'État.
{Une
estimation
de ee
bien
nous
a té
fournie
par Maitre
TÉTOIN
et indique
un avis
de valeur
du bien
entre
2
500
et 4
000
eur,
L'incorporation
de ce
bien
dans
le domaine
communal,
sous
réserve
d'observations
éventuelles
de la
Préfecture,
pour
une
valeur
de 2
500
euros
est
adoptée
à 13
voix
pour
et 4
abstentions,
de
même
que
le fait
de réaliser
les travaux
nécessaires
de consolidation
du mur
dans
l'urgence
avant
de décider
du devenir
de ce
bâtiment. POINT
12
CRÉATION
D'UN
COMITÉ
DE
PILOTAGE
POUR LA
GESTION
DES
DÉCHETS
Rapporteur
: Gérard
MARCELIN
La commune
de CHALAIS
est confrontée
à une
problématique
récurrente
de gestion
des déchets
depuis
toujours. Des
aménagements
de compasters
ont té
effectués
et d'autres
vont
être
installés
para
société
CALITOM.
Des problèmes
d'emplacement
et d'accessibilité
des
containers
sont
des sujets
à travailler
par le
comité.
‘Aussi,
afin
de réfléchi
à cette
problématique
et de
proposer
des solutions,
Monsieur
le Maire
propose
la
eréation
d'un
comité
de pilotage
déchet.
l propose
au conseil
muniipal que
tous
ses membres
soient
intégrés
à
ce comité
de pilotage
déchets
ainsi
que 'A.S.V-P.
de CHALAIS
et la
soiété
CALITOM.
La création
du comité
de pilotage
« déchets
» est
adoptée
à l'unanimité. POINT
13 +
CONVENTION
DE PRESTATIONS
DE SERVICES
PASS
SUD-CHARENTE
Rapporteur
: Gérard
MARCELIN
ÆEn vue
de bénéficier
des services
de l'association
PASS
SUD
CHARENTE,
sollicitée
pour
ls travaux
d'entretien.
des
cimetières
de Saint-Martial
et Sérigna,
convient
de renouveler
la convention
signée
en Janvier
2018
pour
adhérer
à eee
association,
Le montant
annuel
e 'ahésion
est de
200
euros.
La
proposition
d'adhésion
par
le renouvellement
de la
convention
est adoptée
à l'unanimité.
POINT
14 +
MODIFICATION
DE
LA
DÉLIBÉRATION
ACCEPTANT
LA
CANDIDATURE
DU
SYMPOSIUM
DE L'ARTISANAT
EN SUD-CHARENTE
Rapporteur
: Jean-Pierre
BERTRAND
La commune
de CHALAIS
a été
retenue
pour
porter
le grand
projet
du premier
symposium
artisanal
en Sud
Charente
qui se
tiendra
du à au
avril
2022.
Le projet
va être
lancé
le mereredi
22 septembre
prochain
à 17 heures
par l'inauguration
d'un
arbre
réalisé
par
es jeunes,
sur la
Place
de la
Fontaine.
L'appel
à candidature
aux
artisans
va être
lancé
au tout
début
du mois
d'octobre.
Le projet
d'embelisement
de La ville
répondra
aux eritèes
suivants:
Reler
a ville
base
à a ville
haute
Point
commun
aux
œuvres
à a faune
et flore
Œuvres
ayant
si possible
une
fonction
utile
de « reposoi
» (rumpes,
escaliers,
bancs,
1ables,
caches
pot,
cache
poubelles)
mai
ce n'est
pas
exhaustif.
(Un budget
prévisionnel
a été
établi
pour
un eoût
total
du projet
situé
entre
35 000
et 50
000
euros.
De
nombreuses
demandes
de subventions
vont
être
effectuées
auprès
de l'Europe,
dela
Région,
du Département,
de la
Communauté
des communes
L.T-D.
et de
fondations.
L'objectif
pour
la commune
est d'obtenir
80%
de
subventions. L'assemblée
accepte
d'organiser
le premier
symposium
de l'artisanat
en Sud-
Charente,
valide
le budget
prévisionnel
et autorise
le Maire
à solliciter
les aides
du
programme
LEADER,
régionales,
départementales
et
intercommunales,
à 13
voix
pour
et 4
abstentions.
POINT
15: ATION
SUR
LI
ISU
Rapporteur
: Jérôme
NEVEU
DÉCLARATION
D'INTENTION
D'ALIÉNER
Vu la
délibération
du Conseil
Communautaire
en date
du 8
octobre
2020,
instaurant
le Droit
de Préemption
{Urbain
sur
a commune
de CHALAIS
au bénéfice
dela
Commune;
1 a été
décidé
de ne
pas
préempter
les biens
suivants
F
NOTAIRES
Adresse
du Bien,
références
cadastrales
et
décision
contenance
laon
— MeTÉTOIN
GE
passe
Prés
de Tama
/ section
, pareil
n° 382,
d'u
feontenanee
totale
de
102
m?
aoa—
MeTÉTOIN
GE
Route
de Barbezeux
/ section
399
5, parodie
n° 966,
d'u
tenace
totale
de 1
235
m2
[PO
MOTO
GI
hate
de Sainte
co,
pare
200,
tenace
de 337.2
aon
— NOTÉTOIN
GE
1 Route
de
Pérou
7 sion
À, parle
n° 401
d'u
[contenance
de 415
n°
lon
fe
DESAUTEI
SGA
Route
de Barbezieux
/ sion
C; parcelle
n° 546,
549,582
ct
(lexandre
1, d'une
eontemanee
totale
de 902
m2
ferons
MOTÉTOIN
GET
——
ls Avenue
de
Ta Gare
et 'Antgot
/ section
D, parcelles
n° 03
et
[section
A, parcslle
n°1070,
d'une
contenance
totale
de 719
m2
or
le
DESRUTEIS:
Rue
du Moulin
section
À, parcelles
n° 1029
et 1026,
d'ur
llexandre
tenace
de 902
ME
Ron
fMeTÉTON
Gi
2 Place
de l'Hôtel
de Vie
section
©; parcelles
n° 171,173
et 174
me contenance
totale
de ga1
m2
fan
pomnes
Rue
de Ia
Montagne
Verte
/ section
À, parcdle
n° 316,
dun)
[contenance
totale
de 600
m2
pra
DESXUTEIL
41 Route
d'Angoulême
/ section
©, parcelle
n° 683
er Seaon
3391
lexandre
BG et
1374,
d'une
contenance
tale
de 276
mé
Rapporteur
: Anja
BEAU
Décision
64/2021
du 14
septembre
2021
FORMATION
PROFESSIONNELLE
CONTINUE
PREMIER
SECOURS
DISPENSÉE
AUX
MEMBRES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL,
Suit
à la constatation
de plusieurs
malaises
sur la
voie
publique,
le Maire
a décidé
de soliter
la section
sxcourisme
de l'Union
Départementale
des Sapeurs
Pompiers
de la
Charente
(U.D.A.P.
16) afin
de proposer
aux
us
une
formation
Prévention
et Secours
Civiques
de niveau
4.
Huit
élus
ont répondu
favorablement
pour
effectuer
cette
formation
le samedi
9octobre
2021
de Bho
à 12h
et
de 19h
à 16h30,
danses
locaux
dela
Mairie
{Une
convention
simplifie
de formation
professionnelle
continue
a done
été établi
avec
'U-D.AP,
16, pour
ui
coût
total
de 464
euros,
soi 58
euros
T'T-C,
par personne. POINT
16 :
REMPLACEMENT
DU
SERVEUR
DE
LA
MAIRIE
{rapport
sur
table)
Rapporteur
: Jérémy
BOUDEAU
En raison
de sa
vétusté
et de
plusieurs
pannes
survenues
sur
le serveur
informatique
de a
Mairie
au mois
de
ullt,
des
audit
informatiques
et demandes
de remplacement
dudit
serveur
ont ét
effectués
auprès
de trois
prestataires. Après
consultation
des offres,
'est
la proposition
de la
société
BERGER
LEVRAULT,
pour
un montant
de
1710647
euros
TT.C.
qui a
ét retenue.
ya leu
d'ouvrir
les crédits
nécessaires
selon
les opérations
suivantes
DM
n° 2/02
COMPTE
INTTULE
DÉPENSES
| RECETTES
2H6OPagE
Cine
7750000
UE
Maté
de Bureau
et matéridl|
750000
informatique
La proposition
d'acquisition
d'un
nouveau
serveur
informatique
auprès
de la
société
BERGER
LEVRAULT
pour
un montant
de 7
106,47
euros
T.T.C.
et l'ouverture
des
erédits
telle
que
proposée
ci-dessus,
sont
adoptées
à l'unanimité
par
l'assemblée.
POINT
47:
JOURNÉE
DE
$
ENSIBILISATION
« MA
MAISON
A'VENIR
» (rapport
sur table)
Rapporteur
: Sophie
SENREM
L'entreprise
solidaire
d'utilité
socalex
ReSante-Vous»,
spécialisée
dans
le domaine de l'accompagnement
des
personnes
âgées,
nous
a fat
parvenir
une
documentation
afin
d'organiser
une
journée
de sensibilisation
« Ma
Maison
A Venir».
Ge projet
st soutenu
parles
Départements
de la
Charente,
de a
Charente
Maritime
et dela
Vienne,
ta
Caisse
Nationale
de Solidarité.
La commune
de CHALAIS,
soucieuse
du bien
être
de Ia
population
âgée,
a souhaité
organiser
une
action
de
prévention,
permettant
de pallier
aux ificultés de
mobHté
des personnes
Agées
en leur
apportant
des
conseils
Dans
es faits,
un camion
comportant
une
petite
maison
de 24
mz,
avec
les pièces
principales
(entrée,
cuisine,
salon,
salle
de bain
et chambre),
era
stationné
sur Le
parking
de la
Maison
de Santé,
le lundi
25 octobre
2022.
Une
équipe
prévention
santé,
compasée
d'un
chargé
de prévention
et d'un
ergothérapeute,
présentera
les
‘ispostif
installés
dans
cette
maison
« témoin
» pour
faciliter
a vie
dans
son
domicile.
Le coût
de cette
intervention
pour
a commune
s'élève
à 100
euros
La journée.
À l'unanimité,
l'assemblée
accepte
d'organiser
cette
journée
de sensibilisation
« Ma
maison
à
CARSAT
La séance
est levée
à 22
heures
50.
Monsieur
le Maire,
Joël BONIFACE Awuexe
A
Département
de
la
Charente
MAIRIE
DE
CHALAIS
Registre
des
Délibérations
Séance
du
lundi
20
septembre
2021
L'an
deux
mille
vingt
et un,
le vingt
du
mois
de
septembre,
à vingt
heures,
en
application
des
articles
L.2121-10,
et L.2121-11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
se
sont
réunis
dans
la salle
de
la Mairie,
en
séance
publique,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la commune
de
CHALAÏS,
sous
la présidence
de
Monsieur
Joël
BONIFACE,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Présents
: 14
Votants
: 17
Date
de
convocation
: 14/09/2021
Présents
: MM
BONIFACE
J.,
BERTRAND
J.P.,
BONNIN
J.,
LEMOINE
J.M.,
MARCELIN
G.,
NEVEU
J,
BOUDEAU
J.,
MELNYK
J.,
BLANCHET
J.,
MAURY
JC,
Mmes
BEAU
A.,,
DURAND
D,
SENREM
S. et
NADALS. Absents/Excusés
: Mmes
GRANET
M.,
MARCELIN
E.,
POMMELET
B.,
PASQUET
V.
et SAINT-LOUPT
Pouvoirs:
Mme
MARCELIN
E.
à M.
MARCELIN
G.
- Mme
SAINT-LOUPT
M.
à Mme
NADAL
S. —
Mme
PASQUET
V.
à Mme
SENREM.S
Monsieur
BOUDEAU
J. a
été
désigné
en
qualité
de
secrétaire
par
le Conseil
Municipal.
Délibération
: 46/2021
OBJET:
MODIFICATION
DU
RÉGIME
INDEMNITAIRE
TENANT
COMPTE
DES
FONCTIONS,
DES
SUJÉTIONS
DE
L'EXPERTISE
ET
DE
L'ENGAGEMENT
PROFESSIONNEL
(RILES.E.E.P.)
AVEC
VERSEMENT
DE
L'IFSE
ET
DU
CIA
ANNULE
ET
REMPLACE
LA
DÉLIBÉRATION
n°
01/2019
DU
04
FÉVRIER
2019
Rapporteur
: Joël
BONIFACE
VU
la loi
n°
83-634
du
13/07/1983
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
et notamment
son
article
20
;
VU
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale
et
notamment
son
article
88
;
VU
la loi
n°
2010-751
du
5 juillet
2010
relative
à la
rénovation
du
dialogue
social
et comportant
diverses
dispositions
relatives
à la
fonction
publique,
VU
le décret
n°
91-875
du
6 septembre
1991
pris
pour
lapplication
du
premier
alinéa
de
l’article
88
de
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale
;
VU
le décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
du
RIFSEEP
dans
la fonction
publique
d’État,
VU
le décret
n°
2015-661
modifiant
le décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et de
l'engagement
professionnel
dans
la
fonction
publique
de
l'État,
VU
le décret
n°
2014-1526
du
16/12/2014
relatif
à l'appréciation
de
la valeur
professionnelle
des
fonctionnaires
territoriaux, VU
la circulaire
du
5 décembre
2014
relative
à la
mise
en
œuvre
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et de
l'engagement
professionnel
dans
la Fonction
Publique
de
l'État
;
VU
la
circulaire
DGCL
/
DGFP
du
03/04/2017
;
VU
la délibération
N°
73m/2017
du
29
novembre
2017
portant
sur
la mise
en
place
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions
de
l’expertise
et de
Fengagement
professionnel
(RIFSEEP)
avec
versement
de
IFSE
et
du
CIA
; VU
la délibération
N°
01/2019
du
04
février
2019
modifiant
la délibération
N°
73m/2017
du
29
novembre
2017
portant
modification
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions
de
l'expertise
et de
l'engagement
professionnel
(RIFSEEP)
avec
versement
de
l’IFSE
et
du
CIA
;
VU
l'avis
du
Comité
Technique
réuni
en
date
du
06/09/2021;
Considérant
la nécessité
de
revoir
la délibération
susimentionnée
afin
d’y
intégrer
les
changements
intervenus
au
niveau
des
groupes
de
fonctions
;
Monsieur
le Maire
rappelle
que
le régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et de
l'engagement
professionnel
(RIFSEEP)
mis
en
place
pour
la fonction
publique
de
l’État
est
transposable
à
la fonction
publique
territoriale
au
nom
du
principe
de
parité
découlant
de
l’article
88
de
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984.
Il se
compose
:
+ d’une
indemnité
liée
aux
fonctions,
aux
sujétions
et à
l'expertise
(IFSE)
tenant
compte
du
niveau
d'expertise
et de
responsabilité
du
poste
occupé
mais
également
de
l’expérience
professionnelle
(part
fixe,
indemnité
principale
fixe
du
dispositif)
;
° d’un
complément
mdemnitaire
tenant
compte
de
l'engagement
professionnel
et de
la manière
de
servir
(CIA)
(part
variable,
indemnité
facultative
à titre
individuel).
L'IFSE.
et le
CIA.
sont
par
principe
exclusifs
de
toutes
autres
primes
et indemnités
liées
aux
fonctions
et à
la
manière
de
servir.
Dans
ce
cadre,
Monsieur
le Maire
informe
qu'une
réflexion
a été
engagée
visant
à refondre
le régime
indemnitaire
des
agents
de
la commune
de
CHALAIS
et à
instaurer
l'IFSE
et le
CIA
afin
de
remplir
les
objectifs
suivants
: prendre
en
compte
les
évolutions
réglementaires,
prendre
en
compte
la place
dans
l'organigramme
et
reconnaître
la spécificité
de
certains
postes.
Ï explique
que
ce
nouveau
régime
indemnitaire
exige
que,
dans
chaque
cadre
d'emplois,
les
emplois
soient
classés
dans
des
groupes
en
prenant
en
compte
la nature
des
fonctions
(encadrement,
pilotage,
conception,
etc.),
les
sujétions
et la
technicité
liées
au
poste.
À chaque
groupe
est
associé
un
plafond
indemnitaire
déterminé
pour
chaque
part
(IFSE
et CIA).
La
mise
en
place
de
ce
dispositif
indemnitaire
nécessite
ainsi
:
- d’en
définir
la
date
d’effet
et
les
bénéficiaires,
- de
déterminer
les
groupes
de
fonctions
en
fixant
les
plafonds
maxima
de
versement
afférents
à ces
groupes
et de
répartir
les
emplois
de
la collectivité
au
sein
de
ceux-ci,
- d'en
préciser
les
conditions
d'attribution
et
de
versement
(périodicité,
maintien
en
cas
d'absence,
réexamen...). Enfin,
il précise
que
ce
régime
indemnitaire
va
se
substituer
à la
délibération
du
04/02/2019.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
À 13
voix
pour
et 4
abstentions
DÉCIDE 1/ Date
d'effet
et
bénéficiaires
- de
modifier
la
mise
en
œuvre
l’IFSE
et
le
CIA,
à compter
du
1#
octobre
2021
- et
au
vu
des
dispositions
réglementaires
en
vigueur,
au
profit
des
agents
territoriaux
de
la collectivité
relevant
des
cadres
d'emplois
suivants
:
e Rédacteurs * Adjoints
Administratifs + Adjoints du patrimoine + Adjoints techniques ° Agent de maîtrise La prime pourra être versée
aux
fonctionnaires
stagiaires
et titulaires
ainsi
qu'aux
agents
contractuels
de
droit
public
dans
la mesure
où
leur
contrat
d'engagement
le prévoira
expressément.
2/
Détermination
des
groupes
de
fonctions,
de
leurs
montants
maxima
et
répartition
des
emplois
de
la
collectivité
au
seïn
de
ceux-ci
+ De
retenir
comme
plafonds
de
versement
de
l’IFSE
et du
CIA
ceux
afférents
aux
groupes
de
fonctions
déterminés
par
les
services
de
l'État
et d'appliquer
les
évolutions
ultérieures
de
ces
montants
de
référence.
Ces
montants
plafonds
sont
établis
pour
un
agent
à temps
complet
et ils
seront
réduits
au
prorata
de
la durée
effective
du
temps
de
travail
pour
ceux
exerçant
leur
activité
à temps
partiel
ou
à temps
non
complet.
+ De
répartir
ainsi
qu’il
suit
les
emplois
susceptibles
d’être
occupés
au
sein
de
notre
collectivité
entre
les
groupes
de
fonctions
prévus
par
le décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
en
s'appuyant
sur
les
critères
suivants
:
> les
fonctions
d'encadrement,
de
coordination,
de
pilotage
ou
de
conception
> la
technicité,
l'expertise,
l'expérience
ou
qualification
nécessaire
à l'exercice
des
fonctions
> les
sujétions
particulières
ou
le degré
d'exposition
du
poste
au
regard
de
son
environnement
professionnel
CADRE
D'EMPLOIS
DES
RÉDACTEURS
MONTANTS
MONTANS
TERRITORIAUX
ANNUELS
ANNUELS
PLAFONDS
PLAFONDS
GROUPE
DE
FONCTIONS
EMPLOIS
DE
L'IFSE
DU
CIA
Groupe
1
Responsable
des
17
480,00
€
2 380,00
€
services
CADRE
D'EMPLOIS
DES
ADJOINTS
ADMINISTRATIFS,
ADJOINTS
DU
PATRIMOINE,
ADJOINTS
TECHNIQUES,
MONTANTS
MONTANS
AGENT
DE
MAÎTRISE
ANNUELS
ANNUELS
PLAFONDS
DE
PLAFONDS
GROUPES
DE
FONCTIONS
EMPLOIS
L'IFSE
DU
CIA
Groupe
1
- Coordinateur
du
11
340,00
€
1260,00
€
service
techniques
- Comptable - Agent
administratif
- Responsable
du
servie
médiathèque
Groupe
2
- Agent
du
patrimoine
10
800,00
€
1200,00
€
- Agent
administratif
polyvalent - Agent
technique
des
espaces
verts/voirie
- Agent
technique
bâtiments aline
ui
RE
- De fixer
Les attributions
individuelles
d'IFSE
à parti
du groupe
de fonctions
et clan
les sujétions
liée
à l'emploï
occupé
et l'expérience
professionnelle
acquis
par l'agent
bénéficiaire
défini
suivant
es critères
suivants
+ ln
eaparité
à exploiter
l'expérience
acquise
le
parcours
de l'agent
avant
+ In connaissance
de
vi
rivée
sur son
poste
nement
de travail
+ Approfondissement
des
connaissances
para
formation
De
convenir
que
P'IFSE
fera
l'objet
d'un
réexamen
+
+ en cas
de changement
de fonctions
l'absence
de changement
de fonctions
et au
vu de
l'expérience
+ au moins
tous
les quatre
ans, en
acquise
par l'agent;
+ eness
de changement
de grade
à a suite
d'une
promotion
ou a
réussite
à un
concours
De fixer
les attributions
individuelles
du CIA
à partir
du groupe
de fonctions
et selon
la valeur
professionnelle
et de
l'investissement
de l'agent
appréciés
lors
de l'entretien
professionnel
selon
les
ertères.
ants:
Les résultats
professionnels
obtenus
par l'agent
et la réalisation
des objectifs,
les compétences
professionnels
et techniques,
les qualités
relationnelles,
la capacité
d'encadrement
ou d'expertise.
- De
rappeler
que
les eritères
sus-énumérés
(IFSE
et CIA)
se traduiront
dans
le montant
déterminé
individuellement
par
vole
d'arrêté
pris
par
Monsieur
le Maire.
- De
verser
l'IFSE
mensuellement
et le
CIA
annuellement
(A
noter que
ce-derier
ne ser
pas
reconduetble
automatiquement
d'une
année
sur
l'autre)
- De
fixer
les règles
de versement
de 'IFSE
et du
CIA
aux
agents
et contractuels
absents
dans
les conditions
suivantes
et pour
Les cas
suivants
En cas
de congés
annuels,
congés
pour
aecident
de service/accident
du travail,
maladie
professionnelle,
congés
exceptionnehs,
congés
de maternité,
paternité
ou adoption
: maintien
de l'IFSE
et du
CIA.
>. En
cas de
congé
de maladie
ordinaire,
de longue
maladie,
de longue
durée,
de grave
maladie,
l'FSE
et le
CIA
sont
maintenus,
puis diminué
de 1/4
à partir
du s3ême
jour
d'absence,
de 2/3
à partir
du 45ème
jour
d'asence,
puis
suspendus
à partir
du goëme
jour
d'absence sur
l'année
hi.
D'abroger
en conséquence,
à compter
du 30
septembre
2021,
les dispositions
correspondantes
dans
la délibération
n° 01/2019.
D'inserire
chaque
année
Les erédits
correspondants
au budget
de l'exercice
courant
mois
et an
que
dessus,