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Déliberation - P72 2020 renouvellement presta RAM et LAEP Coeur cotentin par
Document publié le Lundi 2 mars 2020 par la commune de Magneville.
Lien du pdf (Déliberation - P72 2020 renouvellement presta RAM et LAEP Coeur cotentin par)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 12/03/2020
Reçu en préfecture le 12/03/2020
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ID : 050-200067205-20200302-P72_2020-AR
leCotentin COHHUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DECISION PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Délégation faite au Président
Réf. : n° P72_2020
Date : le 02 mars 2020
OBJET : Renouvellement de la prestation d'analyse des pratiques professionnelles pour le personnel RAM et LAEP du Coeur du Cotentin par O&RH
Exposé
La Communauté d'Agglomération du Cotentin — Pôle de Proximité du Cœur du Cotentin a
signé en 2018 une convention avec O&RH sise 4, rue des Cabines à 50000 SAINT-LO.
Cette convention définit les modalités d'intervention et les dispositions financières de
l'intervention d'une intervenante systémique et thérapeute familiale pour le personnel RAM et
LAEP du Coeur du Cotentin.
Cette convention étant arrivée à échéance, il y a lieu de procéder au renouvellement de celle-ci à compter du 1er janvier 2020, à raison de 5 séances pour un coût total de 1 350 € par an, renouvelable 2 fois par reconduction expresse.
Par ces motifs, le Président de la Communauté d'Agglomération du Cotentin,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales, notamment l’article L 5211-10,
Vu l'arrêté du Préfet de la Manche du 4 novembre 2016 portant création de la Communauté d'Agglomération Le Cotentin,
Vu la délibération n° DEL2019_001 du 7 février 2019 portant délégation de pouvoir du Conseil au Président de la Communauté d'Agglomération du Cotentin — Modification n° 4,
Vu la convention de création du service commun du Pôle de Proximité du Cœur du Cotentin en date du 31 janvier 2019,
Communauté d'Agglomération du Cotentin — Décision du Président n° P72_2020 du 02 mars 2020 12 Envoyé en préfecture le 12/03/2020
Reçu en préfecture le 12/03/2020
Affiché le ==
ID : 050-200067205-20200302-P72_2020-AR
Décide
-__ De signer avec O&RH la convention d'analyse des pratiques professionnelles pour le personnel RAM et LAEP du Coeur du Cotentin,
- D'’autoriser le Vice-Président ou le Conseiller Délégué à signer toute pièce nécessaire à l'exécution de la présente décision.
LE PRESIDENT,
Jean-Louis VALENTIN
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P72_2020 du 02 mars 2020 2/2