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Arrêté - a 2024 400 pm marche ete poste
Document publié le Mardi 28 mai 2024 par la commune de Plaine-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - a 2024 400 pm marche ete poste)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Publié le 03.07.2024
MAIRIE DE LA PLAINE SUR MER
LOIRE-ATLANTIQUE
Arrêté n° 2024-400-PM
Objet : Restriction des conditions de stationnement — Parking de la Poste — Marché estival.
Le Maire de la commune de La Plaine sur Mer,
Vu l’article L511-1 Code de la Sécurité Intérieure
Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2213.1; L.2213-2 et
suivants relatifs aux pouvoirs du Maire en matière de police de la circulation et du stationnement ;
Vu le Code la route ;
Vu l'arrêté 2023-203 portant règlement du marché plein air,
Vu la délibération du conseil municipal du 28 mai 2024 organisant le marché estival,
Considérant l’impérieuse nécessité de réserver la zone bleue du parking de la Poste le jeudi 4 Juillet,
le dimanche 7 juillet et le jeudi 29 août 2024 matin, pour permettre aux exposants d’instalier leurs
étals.
ARRÊTE
Article 1 : la circulation et le stationnement sont strictement interdits sur le parking de la Poste au
niveau de la zone bleue, le jeudi 4 Juillet, le dimanche 7 juillet et le jeudi 29 août 2024 de 07h00 à
14h00, au bénéfice exclusif de l'installation du marché estival et de son fonctionnement. A ces dates,
seuls les exposants sont autorisés à pénétrer dans le périmètre d'installation sous le contrôle du placier régisseur mandataire.
Article 2 : La signalisation spécifique est mise en place à chaque accès du parking, situés avenue des
sports. Elle sera conforme au présent arrêté et aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur
la signalisation temporaire. Cette signalétique sera renforcée le jeudi 4 juiliet, le dimanche 7 juillet et
le jeudi 29 août 2024 matin à l'installation du marché, par des barrières matérialisant les interdictions
d'accès.
Article 3 : Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté, seront poursuivies conformément aux
dispositions des articles R 417-10 et R 411-25 du Code de la Route et L 2213-2 2° du Code Général des collectivités territoriales.
Article 4 : Madame le Maire et la directrice générale des services sont chargées de l'exécution du
présent arrêté.
Article 5 : Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un
délai de deux mois suivant sa publication auprès du Tribunal Administratif de Nantes ou par
l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
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Arrêté n° 2024-400-PM Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Responsable des Services techniques de La Plaine sur
Mer - Monsieur le Commandant
de la Brigade de Proximité de Gendarmerie de Pornic
- Monsieur le Responsable du service de Police Municipale de La Plaine
sur Mer - Monsieur le régisseur principal
et Monsieur le régisseur mandataire suppléant
La Plaine sur Mer, le 1° Juillet 2024
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