Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - NON RESTITUTION CAUTION
Déliberation - Restitution caution KRUG
Déliberation - 29 restitution de caution
Conseil Municipal - 2024 48 Non restitution de caution
Déliberation - AR DELIB 2024 021 RESTITUTION CAUTION
Déliberation - 2023 047 Logements non restitutions de cautions
Déliberation - 2022071 Vote des tarifs 2023 étang cimetière locat
Déliberation - 2022052 Redevances Ordures Ménagères 2022 locatair
Déliberation - 2022007 Ligne de Trésorerie budget assainissement
Déliberation - RESTITUTION CAUTION CHARLERY
Déliberation - 2022058 Restitution caution BAUTISTA
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Treteau.
Lien du pdf (Déliberation - 2022058 Restitution caution BAUTISTA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Union Européenne,
—<
Liberté
+
Egalité
+
Fraternité
MAIRIE DE TRETEAU 1 PLACE
DE LA MAIRIE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
03220
TRETEAU
Extrait
du
registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
TRETEAU
Délibération
2022058
Restitution
caution
BAUTISTA
Séance
du
28
Octobre
2022
Le
28
Octobre
2022,
dix-neuf
heure
quarante-cinq
minutes,
les
membres
du
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
à
la
Mairie,
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
DELIGEARD
Arnaud,
Maire.
Présents : M.
CHASSAGNE
Jean-François,
M.
DELIGEARD
Arnaud,
M.
DESBOUIS
Serge,
M.
VIGNE
Olivier,
Mme
CHAPPAZ
Aurélie
(arrivée
au
point
de
l’ordre
du jour
: achat
matériel
garderie),
M.
MAIRE
Pierre,
Mme
DEGIRAL
Laurence,
M.
BONIN
Gérard,
M.
GILLES
Xavier,
Mme
Émeline
PELLETIER,
Mme
CHAUVET
Anne-Marie.
Absent
: M.
DEVILLARD
Claude.
Excusés
: Mme
LEBRE
Amélia,
M.
MONNET
Jérôme.
Pouvoir:
Madame
LEBRE
Amélia
donne
son
pouvoir
à
Monsieur
DELIGEARD
Arnaud.
Monsieur
MONNET
Jérôme
donne
son
pouvoir
à Monsieur
CHASSAGNE
Jean-François.
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
CHASSAGNE
Jean-François.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 14
Nombre
de
présents
: 11
Nombre
de
votants
: 12
Date
de
la
convocation
: 24
Octobre
2022.
Date
d’affichage
de
la
convocation
: 24
Octobre
2022.
Suite
au
départ
de
Monsieur
BAUTISTA
de
son
logement
des
écoles
au
21
Novembre
2022,
il
convient
d’autoriser
le
Maire
à restituer
tout
ou partie
de
la
caution
versée
lors
de
son
entrée
dans
le
logement.
Le
montant
de
la
caution,
encaissé
par
titre
au
165,
le
26
Octobre
2017,
s’élève
à
485
euros.
Il
conviendra
donc
de
réaliser
un
mandat
équivalent
à la
même
imputation.
Monsieur
le
Maire
décidera,
au
moment
de
l’état
des
lieux
de
sortie,
s’il
convient
de
rembourser
ou
non
la
totalité
de
la
caution
en
fonction
de
l’état
du
logement.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents,
autorise
le
Maire
à signer
tout
document
afférent
à ce
sujet
et
à reverser
la
caution
à Monsieur
BAUTISTA
en totalité
si
l’état
des
lieux
de
sortie
est
concluant.
Pour
: 12
Contre
: 0
Abstentions
: 0 MAIRIE
DE
TRETEAU
1 PLACE
DE
LA
MAIRIE
03220
TRETEAU
=
Liberté
+
Egalité
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Pour
extrait
conforme
Le
Maire.
Délibération
exécutoire
AR
du
Contrôle
de
la
Légalité
003-210302899-20221028-2022058-DE
En
date
du
07/11/2022
Publication
réglementaire
effectuée
le 07/11/2022