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Déliberation - 29 restitution de caution
Document publié le Mercredi 23 novembre 2022 par la commune d'Haussonville.
Lien du pdf (Déliberation - 29 restitution de caution)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
COMMUNE DE HAUSSONVILLE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MERCREDI 23 NOVEMBRE 2022
Convocation faite le
17/11/2022
Délibération affichée le
29/11/2022
N° Délib : 29/2022
OBJET : RESTITUTION DE CAUTION A UN LOCATAIRE
L’an deux mil vingt-deux, le 23 novembre, à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de la Commune de HAUSSONVILLE étant assemblé en session ordinaire au lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur BOUCAUD Christian, Maire.
Etaient présents les conseillers municipaux : CANILLAS Benjamin - CLERC Myriam - NICOT Kévin– SIMANSKI Yolande – SERGENT Nicolas
Étaient absents excusés : GOGUET Audrey (procuration donnée à CANILLAS Benjamin) – GREGOIRE Hubert – JUNGER Mathieu (procuration donnée à NICOT Kevin) – KREITER Pascal– ROUYER Gilbert
Il a été procédé conformément à l’article 53 de la loi du 5 avril 1884, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil, Monsieur CANILLAS Benjamin ayant obtenu la majorité des suffrages a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
******* ******** ******
Monsieur le Maire présente l’état des lieux du locataire 2 rue Haute.
Au vu de l’état des lieux et en l’absence de certificat de ramonage et d’entretien de la chaudière en 2022, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte la restitution de la caution de 570,00 € minorée de la somme de 211,00 € correspondant au tarif d’un entretien de chaudière et d’un ramonage de cheminée.
Le montant à rembourser à Mme PICARD Vanessa est de 359,00€.
Le Maire :
Christian BOUCAUD