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Déliberation - 2022052 Redevances Ordures Ménagères 2022 locataires
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Treteau.
Lien du pdf (Déliberation - 2022052 Redevances Ordures Ménagères 2022 locataires)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Démocratie,
Liberté
»
Égalité
+
Fraternité
MAIRIE
DE
TRETEAU
2
1 PLACE
DE
LA
MAIRIE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
03220
TRETEAU
Extrait
du
registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
TRETEAU
Délibération
2022052
Redevances
Ordures
Ménagères
2022
locataires
Séance
du
30
Septembre
2022
Le
30
Septembre
2022,
dix-neuf
heure
quarante-cinq
minutes,
les
membres
du
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
à
la
Mairie,
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
DELIGEARD
Arnaud,
Maire.
Présents
:
M.
CHASSAGNE
Jean-François,
M.
DELIGEARD
Arnaud,
M.
DESBOUIS
Serge,
M.
VIGNE
Olivier,
Mme
CHAPPAZ
Aurélie,
M.
MAIRE
Pierre,
Mme
DEGIRAL
Laurence,
M.
BONIN
Gérard,
M.
GILLES
Xavier,
M.
MONNET
Jérôme.
Absent
: M.
DEVILLARD
Claude.
Excusés
: Mme
CHAUVET
Anne-Marie,
Mme
PELLETIER
Émeline,
Madame
LEBRE
Amélia.
Pouvoir:
Madame
PELLETIER
donne
pouvoir
à
Madame
CHAPPAZ,
Madame
CHAUVET
donne
pouvoir
à
Monsieur
DELIGEARD,
Madame
LEBRE
Amélia
donne
pouvoir
à
Monsieur
CHASSAGNE
Jean-François.
Secrétaire
de
séance
: M.
Pierre
MAIRE.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 14
Nombre
de
présents
: 10
Nombre
de
votants :
13
Date
de
la
convocation
: 26
Septembre
2022.
Date
d’affichage
de
la
convocation
: 26
Septembre
2022.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
comme
chaque
année,
il
convient
de
refacturer
à nos
locataires
les
sommes
inhérentes
à la
Redevances
des
Ordures
Ménagères,
suite
à la
réception
d’avis
de
la
Taxe
Foncière
pour
la
commune.
Les
sommes
se
répartissent
ainsi
:
Boulangerie
:106
euros.
Logement
des
écoles
:158
euros.
Logement
5 place
de
la
Mairie
:131
euros.
Logement
7 place
de
la
Mairie
:67
euros.
Logement
15
place
de
la
Mairie
:155
euros.
Soit
un
total
à recouvrer
de
617
euros.
Madame
DEGIRAL
ne
prend
pas
part
au
vote.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents,
arrête
les
sommes
à percevoir
à 617
euros
répartis
entre
les
cinq
locations
mentionnées
ci-dessus
et
autorise
le
Maire
à signer
tout
document
afférent
à ce
sujet.
Pour
:12
Contre
:0
Abstentions
: 0 MAIRIE
DE
TRETEAU
1 PLACE
DE
LA
MAIRIE
03220
TRETEAU
Liberté
»
Égalité
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
Arnaud: DÉLIGEARD
Délibération
exécutoire
AR
du
Contrôle
de
la
Légalité
003-210302899-20220930-2022052-DE
En
date
du
04/10/2022
Publication
réglementaire
effectuée
le 04/10/2022