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Document publié le Mardi 28 juin 2022 par la commune de Gignac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - ca rme 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
DELIBERATION
Fr DU CONSEIL MUNICIPAL
nt N°2022-078
n D A + * +
Objet :
Œ ñ n AC Approbation du Compte de Gestion et du Compte
ur Ü d'iéraotl Administratif 2021 du service de la Régie d’Electricité. F $ ravir
Délibération affichée le: {} & jt 2027
L’an deux mille vingt-deux et le vingt-huit juin à dix-huit heures trente, le Coriseil Municipal de la commune de GIGNAC, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur SOTO Jean-François, Maire. Etaient présents : MM. SOTO Jean-François - SERVEL Olivier - SOREL Joëlle - COLOMBIER François - DURAND Véronique - BLANES Michel - LABEUR Martine - NADAL Olivier - SANCHEZ Marie-Hélène - CHRISTOL Marcel - DEBEAUCE Christine - DEHAIL Francine — JOURNET Sabine — LASSALVY Philippe - RAYNARD Dominique - PAULEAT Thierry - FARRET Annie, arrivée à 19h15 - BRUN-BOUGARD Stéphanie, arrivée à 19h00 - RODRIGUEZ Magalie - NAVAS Ludovic, arrivé à 18h40 - DEPOIX Nicolas - SABOURAUD Clément - COMBY Typhaine - HORVILLE Steve Pouvoirs : GARCIA Richard à CHRISTOL Marcel - FIAULT Marie-Noëlle à JOURNET Sabine - FALZON Serge à DEPOIX Nicolas —- FARRET Annie à LABEUR Martine jusqu’à 19h15 - AUSILIA David à BLANES Michel - BRUN-BOUGARD
Stéphanie à DEHAIL Francine jusqu’à 19h00 — NAVAS Ludovic à HORVILLE Steeve jusqu’à 18h40 - HASSAINE Sophie à SANCHEZ Marie-Hélène
Convocation du 16 juin 2022
MM. Marie-Hélène SANCHEZ est élue secrétaire à l’unanimité (29 VOIX)
Le Compte Administratif reprend l’ensemble des opérations du Budget Primitif, du Budget Supplémentaire et des décisions modificatives d’un même exercice. Son résultat reflète la gestion des finances du service de la Régie d’Electricité 2021,
les opérations de l’exercice 2021 font ressortir les résultats suivants :
INVESTISSEMENT Prévues pour 2021 Réalisées en 2021
Dépenses d’investissement 934 749,25 295 724,34
Recettes d'investissement 934 749,25 392 987,62
Résultat d'investissement de l’exercice 97 263,28
Résultat de clôture (qui tient compte du résultat d’investissement N- 539 024,91 1 : + 441 761,63 €)
FONCTIONNEMENT Prévues pour 2021 Réalisées en 2021
Dépenses de fonctionnement 6 755 345,14 4 350 076,75
Recettes de fonctionnement 6 755 345,14 4 083 682,22
Résultat de fonctionnement de l’exercice -___ 266 394,53
Résultat de clôture (qui tient compte du résultat de fonctionnement 2 517 998,07
N-1 : +2 784 392,60 €)
Après avoir entendu l’exposé de son Président, le Conseil par 28 VOIX POUR (unanimité) Monsieur le Maire n’ayant pas pris part au vote conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, plus procuration déjà présentée au C.A. 2021,
> APPROUVE le Compte de Gestion 2021 de Monsieur le Monsieur le responsable du Service de Gestion Comptable Cœur d’Hérault conformément au document j
> ADOPTE le Compte Administratif 2021 du service de la
oint en annexe.
Régie d’Electricité.
> DECLARE toutes les opérations de l’exercice 2021 définitivement closes. 27 Ainsi fait et délibéré à GIGNAC, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoiré de cet acte, informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de
deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Le Maire,
Jean-François SOTO.
Accusé de réception en préfecture
034-213401144-20220628-DEL2022-078-DE
Date de télétransmission : 30/06/2022
Date de réception préfecture : 30/06/2022