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Document publié le Vendredi 6 décembre 2024 par la commune de Châtillon-sur-Chalaronne.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv Deliberation du 02 12 2024 FINANCES Subventions)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
SR CHÂTILLON sur WPF Chalaronne République Française COMMUNE DE CHATILLON-SUR-CHALARONNE (Ain) EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 DECEMBRE 2024 N°DCM-2024-094 OBJET : FINANCES SubventionsConvention d'objectifs 2025-2027 avec l'Office Municipal de la Culture (OMC) Membres en exercice : 27 Membres présents : 18 Membres votants : 26 L'an deux mille vingt-quatre le deux décembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Châtillon-sur-Chalaronne, s'est réuni en mairie, après convocation en date du 26 novembre 2024, sous la présidence de M. Patrick MATHIAS, Maire. M. le Maire ouvre la séance, il procède à l'appel des conseillers : Etaient présents : M. MATHIAS - M. PERREAULT - Mme BIAJOUX - M. JACQUARD Mme BAS-DESFARGES - M. MORIN - Mme ROBIN - M. MARTINON M. CURNILLON - Mme SOUPE - Mme CARLOT-MARTIN Mme BROCHARD - Mme BUJALANCE MERLIN - M. DECOMBLE M. DUPUPET - M. JANNET - Mme D'ALMEIDA - M. FROMONT. Absents ayant donné un pouvoir : Mme RAVOUX représentée par M. MATHIAS - M. DI CARLO représenté par M. MARTINON - Mme COUTURIER représentée par Mme BAS- DESFARGES - M. GINDRE représenté par M. JACQUARD - Mme FETTET-RICHONNIER représentée par Mme ROBIN - Melle ROUSSEL représentée par Mme BIAJOUX - M. LEGRAS représenté par Mme D’ALMEIDA - Mme COLLOVRAY représentée par M. JANNET. Absent : M. POCHON. Madame Danielle SOUPE est élue pour remplir les fonctions de secrétaire de séance. k*%x *% Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu la circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations : conventions d'objectifs et simplification des démarches relatives aux procédures d'agrément ; Considérant que l'Office Municipal de la Culture (OMC) a pour objectifs de soutenir et encourager tous les efforts et toutes les initiatives tendant à promouvoir localement la culture, et à constituer un pôle de ressources et de coordination pour les différentes associations et de leur apporter toute l’aide nécessaire. En contrepartie, la Ville de Châtillon-sur-Chalaronne lui octroie une subvention annuelle de fonctionnement pour la mise en œuvre de ces actions ; Le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré à l’unanimité (26 voix pour) : APPROUVE le projet de convention d'objectifs entre la Ville et l'OMC, pour la période 2025 à 2027, AUTORISE le Maire à signer ladite convention, ainsi que tous les documents permettant sa mise en œuvre. Ainsi délibéré le 2 décembre 2024 Le Maire, Acte rendu exécutoire après : Affichage ou notification 7 g6 DEC. 2% Et dépôt en Préfecture Le: 9 6 DEC. 2024 Pour extrait conforme. Au registre sont les signatures. Page 1 sur 1 Accusé de réception en préfecture 001-210100939-20241202-DCM-2024-094-DE Date de télétransmission : 06/12/2024 Date de réception préfecture : 06/12/2024