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Procès Verbal - pv Deliberation du 24 06 2024 Finances Demande de Subventions 1
Document publié le Samedi 8 juin 2024 par la commune de Châtillon-sur-Chalaronne.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv Deliberation du 24 06 2024 Finances Demande de Subventions 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Énergies,
SR
CHÂTILLON
sur
4
Chalaronne
République
Française
COMMUNE
DE
CHATILLON-SUR-CHALARONNE
(Ain)
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
24
JUIN
2024
N°DCM-2024-055 OBJET : FINANCES Demande
de
subventions
Fonds
de
concours
de
transition
écologique Communauté
de
Communes
de
la
Dombes Ecole
élémentaire
et
bureau
de
Poste Membres
en
exercice
: 27
Membres
présents
: 20
Membres
votants
: 27
L'an
deux
mille
vingt-quatre
le vingt-quatre
juin
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Châtillon-sur-Chalaronne,
s'est
réuni
en
mairie,
après
convocation
en
date
du
18
juin
2024,
sous
la
présidence
de
M.
Patrick
MATHIAS,
Maire.
M.
le
Maire
ouvre
la séance,
il procède
à
l'appel
des
conseillers :
Etaient
présents
:
M.
MATHIAS
- M.
PERREAULT
- Mme
BIAJOUX
- M.
JACQUARD
- Mme
BAS-DESFARGES
- M.
MORIN
- M.
MARTINON
- M.
CURNILLON
- Mme
RAVOUX
- Mme
SOUPE
- Mme
CARLOT-MARTIN
- Mme
BROCHAROD
-
M.
DI
CARLO
- Mme
BUJALANCE
MERLIN
- M.
GINDRE
- Mme
FETTET-
RICHONNIER
-
M.
JANNET
-
M.
LEGRAS
-
Mme
COLLOVRAY
-
M.
FROMONT. Absents
ayant
donné
un
pouvoir :
Mme
ROBIN
représentée
Mme
BAS-DESFARGES
-
Mme
COUTURIER
représentée
par
M.
DI
CARLO
-
M.
DECOMBLE
représenté
par
M.
MARTINON
-
M.
POCHON
représenté
par
M.
MORIN
-
M.
DUPUPET
représenté
par
M.
JACQUARD
- Melle
ROUSSEL
représentée
par
Mme
BIAJOUX
- Mme
D’ALMEIDA
représentée
par
M.
JANNET.
Absent
: néant.
Madame
Sylvie
RAVOUX
est
élue
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
k%x%
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
le
projet
de
rénovation
énergétique
des
bâtiments
communaux:
Groupe
scolaire
Commerson
et
bâtiment
de
la
Poste
(Isolation
Thermique
: ITE
ou
ITI,
remplacement
des
menuiseries
et mise
en
place
de
robinets
thermostatiques) ;
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire
et après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
(27
voix
pour),
APPROUVE
le
projet
et
le
plan
de
financement
prévisionnel
de
l'opération
de
rénovation
énergétique
de
l'école
élémentaire
Commerson
et de
La
poste
ci-dessous
:
DEPENSES
PREVISIONNELLES
MONTANT
€
HT
RECETTES
PREVISIONNELLES
MONTANT
€
Isolation
thermique
la poste
143.700
Europe,
fonds
Isolation
thermique
groupe
163.300
État,
au
titre
de
DSIL.
282.000
scolaire Changement
des
menuiseries
399,100
Région
groupe
scolaire
Département
108.113
Communauté
de
communes
126.395
de
la
Dombes
Autres,
à préciser
:
Autofinancement
189.592
TOTAL
706.100
€
TOTAL
706.100
€
Page
1 sur
2
Accusé de réception en préfecture 001-210100939-20240624-DCM-2024-055-DE Date de télétransmission : 28/06/2024 Date de réception préfecture : 28/06/2024 AUTORISE
le
Maire
à
solliciter
les
fonds
de
concours
auprès
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Dombes,
à
ajuster
les
montants
et
le
plan
de
financement
si
nécessaire,
et
à
signer
tous
les
documents
afférents
à
ces
dossiers,
S'ENGAGE
à
financer
le
solde
par
autofinancement,
si
les
fonds
de
concours
et
les
subventions
obtenus
étaient
moindres
qu'espérés,
AUTORISE
le Maire
à signer
tous
les
documents
relatifs
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
décision.
Ainsi
délibéré
le 24
juin
2024
Le
Maire,
Patrick
MATHIAS
Acte
rendu
exécutoire
après
:
Affichage
ou
notification
Pour
extrait conforme.
Le:
28
JUN
2024
Au
registre
sont
les signatures.
Et dépôt
en
Préfecture
Le :
2 8 JUIN 2024
Page
2
sur
2
Accusé de réception en préfecture 001-210100939-20240624-DCM-2024-055-DE Date de télétransmission : 28/06/2024 Date de réception préfecture : 28/06/2024