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Procès Verbal - pv Deliberation du 02 12 2024 FINANCES Subventions 3
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Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation,
B CHÂTILLON PE
sur
PF
Chalaronne
République
Française
COMMUNE
DE
CHATILLON-SUR-CHALARONNE
(Ain)
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
2
DECEMBRE
2024
N°DCM-2024-096 OBJET : FINANCES Subventions Convention
d'objectifs
2025-2028
avec
l'association
«
Châtillon
nature
en
Dombes
»
Membres
en
exercice
: 27
Membres
présents
: 18
Membres
votants
: 26
L'an
deux
mille
vingt-quatre
le
deux
décembre
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Châtillon-sur-Chalaronne,
s'est
réuni
en
mairie,
après
convocation
en
date
du
26
novembre
2024,
sous
la
présidence
de
M.
Patrick
MATHIAS,
Maire.
M.
le
Maire
ouvre
la séance,
il procède
à
l'appel
des
conseillers :
Etaient
présents :
M.
MATHIAS
-
M.
PERREAULT
-
Mme
BIAJOUX
-
M.
JACQUARD
Mme
BAS-DESFARGES
- M.
MORIN
- Mme
ROBIN
- M.
MARTINON
M.
CURNILLON
-
Mme
SOUPE
-
Mme
CARLOT-MARTIN
Mme
BROCHARD
-
Mme
BUJALANCE
MERLIN
-
M.
DECOMBLE
M.
DUPUPET
- M.
JANNET
- Mme
D'ALMEIDA
- M.
FROMONT.
Absents
ayant
donné
un
pouvoir :
Mme
RAVOUX
représentée
par
M.
MATHIAS
- M.
DI
CARLO
représenté
par
M.
MARTINON
-
Mme
COUTURIER
représentée
par
Mme
BAS-
DESFARGES
-
M.
GINDRE
représenté
par
M.
JACQUARD
-
Mme
FETTET-RICHONNIER
représentée
par
Mme
ROBIN
-
Melle
ROUSSEL
représentée
par
Mme
BIAJOUX
- M.
LEGRAS
représenté
par
Mme
D'ALMEIDA
- Mme
COLLOVRAY
représentée
par
M.
JANNET.
Absent
: M.
POCHON.
Madame
Danielle
SOUPE
est
élue
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
k
x
*%
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
circulaire
du
18
janvier
2010
relative
aux
relations
entre
les
pouvoirs
publics
et
les
associations
:
conventions
d'objectifs
et simplification
des
démarches
relatives
aux
procédures
d'agrément
;
Considérant
que
dans
le cadre
de
la labellisation
Apicité
de
Châtillon-sur-Chalaronne
(3
abeilles
en
2024),
l'association
«
Châtillon
nature
en
Dombes
»
a
pour
missions
de
gérer,
animer
et
développer
le
rucher
pédagogique,
de
soutenir
les
actions
de
politique
éducative,
et de
participer
au
développement
du
site
de
l’Arboretum.
En
contrepartie,
la
Commune
de
Châtillon-sur-Chalaronne
lui
verse
une
subvention
annuelle
de
fonctionnement
pour
la
mise
en
œuvre
de
ces
actions
;
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
(26
voix
pour)
:
APPROUVE
le projet
de
convention
d'objectifs
entre
la Ville
et l'association
« Châtillon
nature
en
Dombes
»,
pour
la
période
2025
à
2028,
AUTORISE
le
Maire
à signer
ladite
convention,
ainsi
que
tous
les
documents
permettant
sa
mise
en
œuvre.
Ainsi
délibéré
le
2
décembre
2024
Le
Maire,
Patrick
MATHIAS
Acte
rendu
exécutoire
après
:
Affichage
ou
notification
Le:
(6
DEC.
202
Et dépôt
en
Préfecture
Le :
y
6
DEC.
2024
Pour
extrait
conforme.
Au
registre
sont
les
signatures.
Page
1
sur
1
Accusé de réception en préfecture 001-210100939-20241202-DCM-2024-096-DE Date de télétransmission : 06/12/2024 Date de réception préfecture : 06/12/2024