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Déliberation - 03 liste des délibérations du CM du 24 avril 2026
Document publié le Vendredi 24 avril 2026 par la commune de Lormont.
Lien du pdf (Déliberation - 03 liste des délibérations du CM du 24 avril 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Démocratie,
DÉPARTEMENT de la GIRONDE
ARRONDISSEMENT de BORDEAUX
Commune de LORMONT
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
------------
FG/CD
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
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CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du VENDREDI 24 AVRIL 2026
L’an deux-mille-vingt-six, le vendredi vingt-quatre avril à dix-huit heures,
Conseillers en exercice : 35
Nombre de présents : 34
Nombre de votants : 35
(quorum 18)
Secrétaire de séance : Jean-Noël GOETZ
Le Maire certifie avoir fait afficher en Mairie et mis en ligne la présente liste des délibérations à Lormont, le 29 avril 2026
Le Maire
Philippe QUERTINMONT
Administration Générale
Administration Générale
2026/24.04/01 Adoption du règlement intérieur du conseil municipal Adoptée à la majorité
2026/24.04/02 Désignation des représentants aux organismes participant à l’action sociale de la ville Adoptée à la majorité
2026/24.04/03
Désignation des représentants du conseil
municipal au sein du conseil médical
départemental en formation plénière
Adoptée à la
majorité
2026/24.04/04
Désignation des représentants élus de la
Collectivité au Comité Social Territorial
(CST) commun
Adoptée à
l’unanimité
2026/24.04/05
Elections professionnelles 2026 : Maintien
d’un Comité Social Territorial (CST) commun
et définition des modalités de fonctionnement
Adoptée à
l’unanimité
2026/24.04/06
Renouvellement des membres du Conseil
d’Administration de l’Etablissement Public
Administratif (EPA) des centres socioculturels
de la Ville de Lormont
Adoptée à
l’unanimité
2026/24.04/07 Désignation des délégués au Syndicat
Intercommunal de Gestion des Actions
Sociales des Hauts de Garonne (SIGAS)
Adoptée à la
majorité
Liste des délibérations du 24 avril 2026 2026/24.04/08
Désignation des représentants de la
Collectivité au sein du PLIE et de la Mission
Locale des Hauts de Garonne
Adoptée à la
majorité
2026/24.04/09
Désignation d'un représentant de la
Collectivité au sein de l'Association Jeunesse
des Hauts de Garonne (AJHAG)
Adoptée à
l’unanimité
2026/24.04/10
Désignation des représentants de la
Collectivité au sein de l’Agence Hauts de
Garonne Développement et de la Maison de la
Justice et du Droit des Hauts de Garonne
(MJD)
Adoptée à
l’unanimité
2026/24.04/11
Désignation du représentant de la Collectivité
à la Société Publique Locale (SPL) « La
Fabrique de Bordeaux Métropole» (La Fab)
Adoptée à
l’unanimité
2026/24.04/12
Désignation des représentants siégeant auprès
de l’Assemblée Générale de L’Agence
Technique Départementale « Gironde
Ressources »
Adoptée à la
majorité
2026/24.04/13
Désignation des représentants de la
Collectivité au sein de la Société d'Economie
Mixte (SEM) Mont des Lauriers
Adoptée à la
majorité
2026/24.04/14
Désignation des représentants de la
Collectivité au syndicat Intercommunal de la
Maison des Syndicats des cantons de Lormont
et Carbon-Blanc
Adoptée à la
majorité
2026/24.04/15
Désignation des représentants de la
Collectivité au sein du Réseau National des
Maisons des Associations (RNMA)
Adoptée à la
majorité
2026/24.04/16 Renouvellement de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID) Adoptée à l’unanimité
2026/24.04/17 Vote des taux des impôts directs locaux 2026 Adoptée à la majorité
2026/24.04/18 Transfert des écoles Maternelles Leroy et Montaigne Adoptée à l’unanimité
2026/24.04/19
Autorisation de signature de la Convention de
partenariat 2026 avec la Mission Locale des
Hauts de Garonne
Adoptée à
l’unanimité
Information 2026/24.04/20 Compte-rendu des décisions prises par le maire par délégation du conseil municipal Non soumise au vote
Liste des délibérations du 24 avril 2026