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Déliberation - liste des deliberations du CM du 9 decembre 2022
Document publié le Vendredi 9 décembre 2022 par la commune de Lormont.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations du CM du 9 decembre 2022)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
DÉPARTEMENT de la GIRONDE
ARRONDISSEMENT de BORDEAUX
Commune de LORMONT
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐
BG/CD
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
‐‐‐‐‐‐
CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du VENDREDI 9 DÉCEMBRE 2022
L’an deux‐mille‐vingt‐deux, le vendredi neuf décembre à dix‐huit heures,
Conseillers en exercice : 35
Nombre de présents : 28
Nombre de votants : 35
Quorum : 18
Secrétaire de séance : Sylvie JUQUIN
Le Maire certifie avoir fait afficher en Mairie et mis en ligne la présente liste des délibérations
Lormont, le 12 décembre 2022
Le Maire
Jean TOUZEAU
LE MAIRE
TOUZEAU
Jean
Finances N°
2022/09.12/01
Budget primitif 2023 : vote ADOPTÉE À LA MAJORITÉ
N°
2022/09.12/02
Commission Locale d’Évaluation
des Charges Transférées (CLECT)
: rapport 2022 : adoption
ADOPTÉE À LA MAJORITÉ
N°
2022/09.12/03
Conventions d’objectifs 2023 et
avenants : Autorisation de
signature
ADOPTÉE À LA MAJORITÉ
Administration
générale
N°
2022/09.12/04
Établissement Public
Administratif (intégration des
centres sociaux) :
1‐ Création
2‐ Élection des représentant·es
du conseil municipal au Conseil
d’Administration
ADOPTÉE À LA MAJORITÉ
Liste des délibérations du 9 décembre 2022 PÔLE VILLE DURABLE
QUERTINMONT
Philippe
Politique de la
ville
N°
2022/09.12/05
Collecte des biodéchets :
Convention de partenariat avec
l'ESAT Jean Jacquemart
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
Renouvellement
Urbain
N°
2022/09.12/06
Projet de Renouvellement
Urbain Carriet Cœur vert :
convention de co-financement :
assistance à maîtrise d’ouvrage
concertaƟon/communicaƟon et
accompagnement au changement :
validation
ADOPTÉE À LA MAJORITÉ
DAMBRINE
Claude
Transition
Écologique
N°
2022/09.12/07
Coteaux des Hauts de Garonne :
Exploitation site agricole :
Autorisation, d’Occupation
Temporaire (AOT) : autorisation
de signature
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
PÔLE VILLE VIVANTE
BOULTAM
Yasmina
Démocratie
participative
N°
2022/09.12/08
Budget participatif : 3e édition :
modification du règlement
intérieur ‐ adoption
ADOPTÉE À LA MAJORITÉ
PÔLE VILLE INCLUSIVE
FAUCON
Grégoric
Développement
économique
N°
2022/09.12/09
Ouvertures dominicales 2023 :
Avis du conseil municipal :
1. Commerces de détail
2. Concessions automobiles
ADOPTÉE À LA MAJORITÉ
TOUZEAU
Jean
Information Compte‐rendu des décisions prises par le maire
par délégation du conseil municipal
QUESTION NON SOUMISE
AU VOTE
TOUZEAU
Jean
Motion N° 2022/09.12/10 Crise énergétique et
économique : pour une
meilleure réponse de l’Etat face
aux conséquences financières
des communes
ADOPTÉE À LA MAJORITÉ
N° 2022/09.12/11 Projet métropolitain de
transport par câble :
concertation publique : avis du
conseil municipal
ADOPTÉE À LA MAJORITÉ
Liste des délibérations du 9 décembre 2022