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Procès Verbal - couv8t376eyo6u7
Document publié le Lundi 23 septembre 2024 par la commune d'Houtkerque.
Lien du pdf (Procès Verbal - couv8t376eyo6u7)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Famille,
1
COMMUNE D'HOUTKERQUE
SEANCE DU 23 SEPTEMBRE 2024
PROCES-VERBAL
DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 23 SEPTEMBRE 2024
Séance du lundi vingt-trois septembre deux mille vingt-quatre à dix-neuf heures trente minutes,
Le conseil municipal de la commune d'Houtkerque s'est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Samuel Bever, Maire, sur la convocation qui lui a été faite le 16 septembre 2024.
Présents :
MM Samuel BEVER, Vincent CAPPELAERE, Sabine CARON, Céline CHARLES, Guillaume DEBUY, Edith ELLEBOUDT, Nathalie FLORENT, Didier LAREAL, Francis MARISSAEL, Bérangère PENIN, Stéphane POUCHELE, Jean TRUANT et Astrid ZIELIINSKI.
Représenté par pouvoir :
Néant
Secrétaire de séance :
Astrid ZIELINSKI
Ordre du jour :
- Approbation du procès-verbal du 12 juin 2024
- Personnel :
▪ Point sur les recrutements :
• au service de la restauration scolaire
• au service administratif de la mairie
- Amortissement sur subvention équipement – borne IRVE avec le SIECF - Cœur de Flandre Agglo :
▪ Convention de mise à disposition locaux « relais petite enfance »
▪ Convention Territorial Globale 2 avec la CAF
- Participations octobre rose et novembre bleu
- Questions diverses
Approbation du procès-verbal du 12 juin 2024
Le procès-verbal a été soumis à la lecture préalable des conseillers,
Monsieur le Maire sollicite les observations éventuelles
Aucune observation
Le procès-verbal est voté à l'unanimité
Délibération n° 2024-024 : Recrutement au service administratif de la mairie Monsieur le Maire informe l’assemblée délibérante propose le recrutement d’un contrat d’accroissement temporaire d’activité afin de pallier à la surcharge de travail au secrétariat de la mairie.
Au vu du code général de la fonction publique, notamment son article L.332-23-2°
Le conseil municipal décide :
La création à compter du mercredi 25 septembre 2024 d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité dans le grade de Rédacteur relevant de la catégorie hiérarchique 2
B à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de 7 heures. Cet emploi non permanent sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 12 mois allant du 25 septembre 2024 au 24 septembre 2024 inclus. Il devra justifier d’une expérience professionnelle dans la fonction publique territoriale au service administratif ;
La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 563 du grade de recrutement. Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Délibération n° 2024-025 : Recrutement au service de la restauration scolaire Monsieur le Maire :
- rappelle la délibération votée le 12 juin 2024 ayant pour objet la création d’un emploi non perma- nent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour la surveillance des enfants au restaurant scolaire.
- précise qu’au vu du nombre important d’enfants au périscolaire, à l’ALSH et au transport scolaire du RPI, le renfort d’une personne supplémentaire serait plus sécurisant ;
Le Conseil Municipal,
Au vu du code général de la fonction publique, notamment son article L.332-23-1° ;
Le conseil municipal décide :
La création à compter du 30 septembre 2024 d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité dans le grade d’adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de 10 heures. Cet emploi non permanent sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 10 mois allant du 30 septembre 2024 au 4 juillet 2025 inclus.
La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 367 du grade de recrutement.
Délibération n° 2024-026 : : Durée d’amortissement des immobilisations – Borne IRVE avec Territoire d’Energie Flandre
Monsieur le Maire :
- informe l’assemblée délibérante qu’au vu :
- du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2321-2 et L.2321-28 - de l’instruction budgétaire M57
- de la procédure d’amortissement qui permet de retranscrire une image fidèle de la composition et de l’évolution du patrimoine communal.
- précise que l’amortissement est une technique comptable qui permet chaque année, de constater la dépréciation d’un bien et de dégager des ressources destinées à la renouveler. Cet amoindrissement de la valeur d’un élément d’actif résulte de l’usage, du temps, du changement de technique ou de toute autre cause. Cet élément est une dépense obligatoire à inscrire au budget.
- rappelle que la commune verse à Territoire d’Energie Flandre des subventions d’équipement au titre des travaux d’électrification, sur l’imputation 204182 du budget primitif et que cette dépense doit être amortie et qu’il convient de prévoir la durée de l’amortissement.
- précise que pour le versement de subventions d’équipement, la durée réglementaire est d’un maximum de 5 ans.
Le Conseil Municipal décide de fixer la durée d’amortissement à 5 ans et applique la méthode d’amortissement linéaire au prorata temporis. 3
Délibération n° 2024-027 : Convention de partenariat pour le "désherbage" de la médiathèque d’Houtkerque
Monsieur le Maire expose à l’assemblée délibérante qu’au :
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la commande publique, notamment son article R. 2194-8,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 02/06/2020 autorisant le Maire à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
La mise à jour régulière des collections des médiathèques du réseau de lecture publique L’Escapade nécessite un « désherbage » régulier afin de retirer des collections les documents qui, en raison de leur contenu ou de leur état matériel, doivent être remplacés.
Afin de s’inscrire dans une logique d’économie circulaire visant à revaloriser les livres ainsi retirés des collections, il a été décidé de faire appel aux services de la société Ammareal pour répondre à l’objectif de traiter les livres qui forment la part la plus importante du désherbage.
L’Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale (ESUS) Ammareal est un libraire d’occasion en ligne. Employant des personnes éloignées de l’emploi et reversant une part de ses ventes à des organisations caritatives, elle est reconnue comme un acteur à part entière de l’économie circulaire, sociale et solidaire.
Ammareal récupère sans frais les livres désherbés. Ces livres sont triés et mis en vente sur le site de l’entreprise et sur diverses places de marché. Une part du produit des ventes contribue à financer quatre associations qui œuvrent en faveur de la culture pour tous et luttent contre l’illettrisme (dont Mots et Merveilles dans le Nord). Ammareal reverse une autre part à la commune ayant donné des ouvrages ou, si celle-ci y renonce, à l’une des associations précitées ou à toute autre organisation caritative choisie par la collectivité.
Les livres qui ne peuvent être vendus sont donnés à des écoles ou des associations dans la mesure du possible, ou recyclés.
Considérant l’intérêt des médiathèques du réseau de lecture publique L’Escapade afin de mener à bien le désherbage des collections dans les meilleures conditions ;
Considérant la convergence des valeurs portées par les médiathèques du réseau de lecture publique L’Escapade et la société Ammareal, notamment l’économie circulaire, sociale et solidaire dans laquelle s’impliquent les deux partenaires ;
Le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat pour le "désherbage" des médiathèques du réseau de lecture publique L'Escapade conclu avec Coeur de Flandre agglo et la société Ammaréal et les avenants à celle-ci.
Délibération n° 2024-028 : : Autorisation de signature d’une convention de mise à disposition de locaux « Relais Petite Enfance
Monsieur le Maire informe l’assemblée délibérante que la compétence Relais Assistants Maternels à Cœur de Flandre Aggglo est effective depuis le 1er janvier 2016, suite à la transformation de la Communauté de Communes de Flandre Intérieure en Communauté d’Agglomération Cœur de Flandre, à compter du 1er janvier 2024, la volonté d’étendre le service sur l’ensemble du territoire, par la création de permanences d’accueil et 4
d’ateliers sur le secteur non couvert
Monsieur le Maire précise que la salle Vandaële ou la salle à côté de la bibliothèque peuvent être mises à disposition un vendredi matin une fois par trimestre (dates à définir avec la mairie) à titre gracieux ;
Monsieur le Maire sollicite le conseil municipal sur cette proposition
Le conseil municipal émet un avis favorable à signer la convention de mise à disposition de locaux pour le Relais Petite Enfance et les avenants à celles-ci
Délibération n° 2024-29 : Autorisation de signature d’une deuxième Convention Territoriale Globale avec la CAF du Nord (2025-2028)
Monsieur le Maire expose à l’assemblée délibérante : la convention territoriale globale est la démarche contractuelle majeure, portée par les CAF, afin d’encourager le développement des services aux familles en matière de petite enfance, d’enfance et de jeunesse.
La Convention territoriale globale est l’élaboration d’un projet social de territoire partagé.
La première CTG (2021-2024) a posé les bases et a également créé le collectif de chargés de coopération dans les thématiques identifiées au service du territoire.
Cette convention de partenariat traduit les orientations stratégiques définies par la collectivité et la CAF du Nord en matière de services aux familles.
La Convention Territoriale Globale couvre, dans la plupart des cas, les domaines d’interventions suivants : - enfance,
- jeunesse,
- parentalité,
- accès aux droits,
- inclusion numérique,
- animation de la vie sociale,
- logement,
- handicap.
Cet engagement vise, par ailleurs, à mettre en place une démarche de diagnostic partagé et à favoriser l’émergence d’une démarche projet à l’échelle intercommunale.
La CTG matérialise également l’engagement conjoint de la CAF du Nord et de la collectivité à poursuivre leur appui financier aux services aux familles du territoire. Sa signature conditionne le maintien des financements par le biais des bonus territoires.
Le Conseil municipal doit autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions d'objectifs et de financement, avant le 31/03/2025.
Le Conseil communautaire s'engage à élaborer et signer une Convention Territoriale Globale avant le 31/03/2025.
Le diagnostic et le plan d'actions seront formalisés par la collectivité avec l'aide des services de la CAF du Nord et un comité de pilotage est mis en place. 5
Monsieur le Maire sollicite les membres du conseil municipal pour l’autoriser à signer la convention 2025- 2028 et les avenants à celle-ci.
Le conseil municipal autorise le Monsieur le Maire à signer la convention 2025-2028 et les avenants à celle- ci.
Délibération n°2024-30 : Don à la ligue contre le cancer – Campagne de sensibilisation au cancer du sein et de la prostate « octobre rose » et « novembre bleu »
Monsieur le Maire rappelle aux conseillers municipaux le vote de la délibération du 16 octobre pour la mobilisation « d’Octobre Rose 2023 », en 2021, le reversement d’1 € par soutien-gorge accroché sur la place du village, en 2022, le reversement de 3 € par « portrait de femmes » affichés sur les fenêtres du café « Au cygne », en 2023, le reversement de 5 € par pin’s offert à chaque personne présente au banquet des Aînés du 1er octobre 2023 et aux dames ayant plus de 40 ans se présentant en mairie.
Cette année, il est proposé d’accrocher sur sa façade, boîte aux lettres … un accessoire ROSE durant le mois d’octobre et un accessoire BLEU durant le mois de novembre (ruban, nœud, foulard, ballon …)
Le conseil municipal marque son accord pour reverser 5 € par accessoire accroché par famille.
Questions diverses
-Echanges sur les projets d’habitations centre bourg et de la ferme.
Concernant la ferme : une étude pour réétudier le projet est à envisager. Coût 50 000€. Concernant le centre bourg : l’appel d’offre devrait être lancé suite à la délibération de l’EPF pour vendre un terrain de l’EPF au cottage.
-Projet Mairie :
Un audit aura lieu le 17/10 concernant la passoire thermique de la salle G Vandaele et de la mairie. Suite à cela la commune essaiera d’obtenir une subvention.
-Bibliothèque :
Afin de finaliser l’aménagement de la bibliothèque, la suggestion de valider l’achat de matériel chez Manutan ainsi que chez Mr Butaye, à vérifier selon les lignes budgétaires.
Les bénévoles vont proposer un regroupement de commande de l’école de loisirs aux adhérents / élèves de l’école.
Mme Maquerre institutrice de la classe des maternelles, se rendra à la bibliothèque avec ses élèves pour réaliser elle-même ses lectures.
Les familles pourront éventuellement récupérer les enfants à la porte de la bibliothèque.
-Problème de voisinages au camping :
Une réunion collective sera proposée.
-Banquet des aînés du 6 octobre
80 personnes inscrites
-Fossés / inondations
Une société viendra passer des caméras dans les drains avec pour objectif d’éviter les inondations de ce début d’année.
Le nettoyage des fossés sera réalisé. 6
Fin de séance à 22h00
Liste des Délibérations adoptées lors de la séance
Délibération n° 2024/024 – Recrutement au service administratif de la mairie Délibération n° 2024/025 – Recrutement au service de la restauration scolaire Délibération n° 2024/026 – Amortissement sur subvention équipement – borne IRVE avec le SIECF Délibération n° 2024/027 – Convention de partenariat pour le "désherbage" de la médiathèque d’Houtkerque
Délibération n° 2024/028 - Autorisation de signature d’une convention de mise à disposition de locaux « Relais Petite Enfance
Délibération n° 2024/029 – Délibération n° 2024-29 : Autorisation de signature d’une deuxième Convention Territoriale Globale avec la CAF du Nord (2025-2028)
Délibération n° 2024/030 – Don à la ligue contre le cancer – Campagne de sensibilisation au cancer du sein et de la prostate « octobre rose » et « novembre bleu
Liste des présents
MM Samuel BEVER, Vincent CAPPELAERE, Sabine CARON, Céline CHARLES, Guillaume DEBUY, Edith ELLEBOUDT, Nathalie FLORENT, Didier LAREAL, Francis MARISSAEL, Bérangère PENIN, Stéphane POUCHELE, Jean TRUANT et Astrid ZIELIINSKI.