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Déliberation - 40tqnypj42r4qpi
Document publié le Jeudi 11 juin 2026 par la commune d'Houtkerque.
Lien du pdf (Déliberation - 40tqnypj42r4qpi)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Transports, Tourisme,
DEPARTEMENT
DU
NORD
COMMUNE
D'HOUTKERQUE
ARRONDISSEMENT DE
DUNKERQUE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
11
JUIN
2026
Date
de
convocation
L'an
2026,
le
onze
du
mois
de
juin
à
19h00,
le
Conseil
Municipal
de
la
2 juin
2026
commune
d'HOUTKERQUE
s’est
réuni
dans
le
lieu
ordinaire
des
séances,
Nombre
de
conseillers
|
sous
la
présidence
de
Monsieur
Samuel
BEVER,
Maire.
En
exercice
: 15
Présents
: 14
Présents:
MM.
BEVER
Samuel,
POUCHELE
Stéphane,
Edith
ELLEBOUDT,
Excusé
: 0
Didier
LAREAL,
DELESALLE
Marie,
FLORENT
Nathalie,
PEEL
Eric,
DEMADE
Votants
: 15
Arnaud,
AUDEGON
Blandine,
CARON
Sabine,
VERRYSER
Stéphane,
Pouvoir
: 1
LAMOTE
Julien,
TORCQ
Rémi
et
THORIS
Caroline.
VOTES
Excusé
: Néant
Avis
Favorables
: 15
Pouvoir
: Mme
LACROIX
Jennifer
a donné
pouvoir
à
Mme
Sabine
CARON
Bulletins
blancs
: /
Avis
défavorables
: /
Secrétaire
:
Mme
Sabine
CARON
Objet
: Affectation
des
résultats
2025
Monsieur
le Maire
rappelle
la délibération
votée
le 24
avril
dernier.
Excédent
de
fonctionnement
cumulé
s’élevant
à
: 374
508.22
€,
Déficit
d'investissement
s’élevant
à
: 122
048.49
€
Restes
à
réaliser :
- Investissement
Dépenses
: -25
972.80
€
-
Investissement
Recettes
: 98
270.44
€
Compte
tenu
des
restes
à
réaliser,
le
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement
s'élève
à
49
750,85
€
Le
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement
nécessite
un
prélèvement
sur
les
excédents
cumulés
de
la section
de
fonctionnement
via
une
recette
au
1068.
En
conséquence,
les
résultats
reportés
sont
:
+
En
recettes
d'investissement
: au
compte
002
: 324
757.37
€
+
En
dépenses
d'investissement
: au
compte
001
: 122
048.49
€
Le
financement
de
la
section
d'investissement
est
complété
par
une
recette
au
1068
d’un
montant
de
49
750
€
Monsieur
le
Maire
précise
que
le
Service
de
Gestion
Comptable
d’Hazebrouck
demande
de
compléter
la
délibération
initiale
d'affectation
du
résultat
2025
par
un
versement
d’un
montant
de
49
750.85€
au
compte
1068.
Le
budget,
tel
qui
a été
voté,
ne
présente
pas
d’imperfection. Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
émet
un
avis
favorable,
à
l’unanimité,
pour
la
régularisation
de
la délibération
sur
le montant
de
49
750.85
£ en
recettes
d'investissement
-
compte
1068
Fait
et
délibéré
en
séance,
jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
conforme.
Le
Maire,
Samuel
BEVER
Le
secrétaire
de
séance,
Sabine
CARON DEPARTEMENT
DU
NORD
COMMUNE
D'HOUTKERQUE
ARRONDISSEMENT DE
DUNKERQUE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
11
JUIN
2026
Date
de
convocation
L’an
2026,
le
onze
du
mois
de
juin
à
19h00,
le
Conseil
Municipal
de
la
2 juin
2026
commune
d'HOUTKERQUE
s’est
réuni
dans
le
lieu
ordinaire
des
séances,
Nombre
de
conseillers
|
sous
la
présidence
de
Monsieur
Samuel
BEVER,
Maire.
En
exercice
: 15
Présents
: 14
Présents
: MM.
BEVER
Samuel,
POUCHELE
Stéphane,
Edith
ELLEBOUDT,
Excusé
: O
Didier
LAREAL,
DELESALLE
Marie,
FLORENT
Nathalie,
PEEL
Eric,
DEMADE
Votants
: 15
Arnaud,
AUDEGON
Blandine,
CARON
Sabine,
VERRYSER
Stéphane,
Pouvoir
: 1
LAMOTE
Julien,
TORCQ
Rémi
et THORIS
Caroline.
VOTES
Excusé
: Néant
Avis
Favorables
: 15
Pouvoir
: Mme
LACROIX
Jennifer
a donné
pouvoir
à Mme
Sabine
CARON
Bulletins
blancs : /
Avis
défavorables
: /
Secrétaire
:
Mme
Sabine
CARON
Objet
: Gestion
des
immobilisations
et
l'amortissement
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2321-2
et
L.2321-28
Vu
l'instruction
budgétaire
M57
Considérant
que
la
procédure
d'amortissement
permet
de
retranscrire
une
image
fidèle
de
la
composition
et
de
l’évolution
du
patrimoine
communal.
L’amortissement
est
une
technique
comptable
qui
permet
chaque
année,
de
constater
la
dépréciation
d’un
bien
et de
dégager
des
ressources
destinées
à
la renouveler.
Cet
amoïindrissement
de
la valeur
d’un
élément
d’actif
résulte
de
l’usage,
du
temps,
du
changement
de
technique
ou
de
toute
autre
cause.
Cet
élément
est
une
dépense
obligatoire
à inscrire
au
budget.
Monsieur
le
Maire
rappelle
la délibération
du
23
septembre
2024
ayant
pour
objet
«
la durée
d'amortissement
pour
la
borne
IRVE
à Territoire
Energie
Flandre.
Considérant
que
ces
dépenses
doivent
être
amorties
et
qu’il
convient
de
prévoir
la durée
d'amortissement. Pour
le versement
de
subventions
d'équipement,
la durée
réglementaire
est
d’un
maximum
de
5
ans. Le
Conseil
Municipal
avait
fixé
la durée
d'amortissement
à 5 ans
avec
application
de
la
méthode
d'amortissement
linéaire
au
prorata
temporis.
Monsieur
le
Maire
propose
de
généraliser
cette
délibération
à tous
les comptes
du
204
et
de
la
compléter
afin
d’y
inclure
les
dispositions
relatives
aux
subventions
versées
inférieures
ou
égales
à
1 000
€ pour
lesquels
l'amortissement
s'effectue
en
une
seule
année
au 1°"
janvier
de
l’année
suivant
celle
du
versement
de
la subvention. Monsieur
le Maire
sollicite
les
membres
du
conseil
municipal
sur
cette
proposition
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide,
à
l'unanimité,
d'accepter
la
proposition
de
Monsieur
le
Maire
Fait
et délibéré
en
séance,
jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
conforme.
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Samuel
BEVER
Sabine
CARON DEPARTEMENT
DU
NORD
COMMUNE
D'HOUTKERQUE
ARRONDISSEMENT DE
DUNKERQUE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
11
JUIN
2026
Date
de
convocation
L'an
2026,
onze
du
mois
de
juin
à
19h00,
le
Conseil
Municipal
de
la
2 juin
2026
commune
d'HOUTKERQUE
s’est
réuni
dans
le
lieu
ordinaire
des
séances,
Nombre
de
conseillers
sous
la
présidence
de
Monsieur
Samuel
BEVER,
Maire.
En
exercice
: 15
Présents
: 14
Présents
: MM.
BEVER
Samuel,
POUCHELE
Stéphane,
Edith
ELLEBOUDT,
Excusé
: 0
Didier
LAREAL,
DELESALLE
Marie,
FLORENT
Nathalie,
PEEL
Eric,
DEMADE
Votants
: 15
Arnaud,
AUDEGON
Blandine,
CARON
Sabine,
VERRYSER
Stéphane,
Pouvoir
: 1
LAMOTE
Julien,
TORCQ
Rémi
et
THORIS
Caroline.
VOTES
Excusé
: Néant
Avis
Favorables
: 15
Pouvoir
: Mme
LACROIX
Jennifer
a donné
pouvoir
à
Mme
Sabine
CARON
Bulletins
blancs
: /
Avis
défavorables
: /
Secrétaire
:
Mme
Sabine
CARON
Objet
: Demande
d’Aide
à la Sécurisation
des
Routes
Départementales
en
Agglomération
2026
(ASRDA)
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
de
l’assemblée
que
le
Conseil
départemental
du
Nord
a
réitéré
pour
2026
ses
dispositifs
de
soutien
aux
projets
d'investissement
des
communes
et
intercommunalités. L’Aide
à la Sécurisation
des
Routes
Départementales
en
Agglomération
est
destinée
à apporter
un
soutien
aux
communes
et aux
EPCI
pour
la réalisation
d'aménagements
de
sécurisation
des
routes
départementales
en
agglomération.
Le
projet
de
réalisation
de
création
d’écluses
et
d'installation
de
plots
lumineux
et
potelets
est
éligible
à
l'Aide
à
la
sécurisation
des
routes
départementales
en
agglomération
à
hauteur
de
19
544.06
€
Le
coût
du
projet
de
modération
de
la vitesse
de
circulation
et
le
renforcement
de
la visibilité
des
traversées
piétonnes
sur
la
RD
17,
notamment,
route
d’Herzeele
et
rue
de
Watou
est
estimé
à
26
058.75
€ €
HT.
Monsieur
le
Maire
sollicite
l’accord
du
conseil
municipal
afin :
- de
réaliser
les
travaux
pour
modérer
la
vitesse
de
circulation
et
renforcer
la
visibilité
des
traversées
piétonnes
- d'approuver
le plan
de
financement
présenté,
- de
solliciter
l'ASRDA
à hauteur
de
19
544.06
€ pour
ce
projet
au
titre
de
l’exercice
2026,
- de
l’autoriser
à
prendre
toutes
les
dispositions
et
à
signer
tout
acte
rendu
nécessaire
pour
l'exécution
de
la présente
délibération.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
conseil
municipal
émettent
un
avis
favorable
aux
propositions
de
Monsieur
le
Maire,
à savoir : - de
réaliser
les
travaux
pour
modérer
la
vitesse
de
circulation
et
renforcer
la
visibilité
des
traversées
piétonnes
- d'approuver
le plan
de
financement
présenté,
- de
solliciter
l’'ASRDA
à hauteur
de
19
544.06
£ pour
ce
projet
au
titre
de
l’exercice
2026,
- de
l’autoriser
à
prendre
toutes
les
dispositions
et
à
signer
tout
acte
rendu
nécessaire
pour
l'exécution
de
la présente
délibération.
Fait
et
délibéré
en
séance,
jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
conforme.
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Samuel
BEVER
es
Sabine
CARON DEPARTEMENT
DU
NORD
ARRONDISSEMENT DE
DUNKERQUE
Date
de
convocation
2 juin
2026
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 15
Présents
: 14
Excusé
: O
Votants
: 15
Pouvoir:
1 VOTES
Avis
Favorables
: 15
Bulletins
blancs
: /
Avis
défavorables
: /
COMMUNE
D’'HOUTKERQUE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
11
JUIN
2026
L'an
2026,
le
onze
du
mois
de
juin
à
19h00,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
d'HOUTKERQUE
s’est
réuni
dans
le
lieu
ordinaire
des
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Samuel
BEVER,
Maire.
Présents
: MM.
BEVER
Samuel,
POUCHELE
Stéphane,
Edith
ELLEBOUDT,
Didier
LAREAL,
DELESALLE
Marie,
FLORENT
Nathalie,
PEEL
Eric,
DEMADE
Arnaud,
AUDEGON
Blandine,
CARON
Sabine,
VERRYSER
Stéphane,
LAMOTE
Julien,
TORCQ
Rémi
et
THORIS
Caroline.
Excusé
: Néant
Pouvoir
: Mme
LACROIX
Jennifer
a donné
pouvoir
à
Mme
Sabine
CARON
Secrétaire
:
Mme
Sabine
CARON
Objet :
tarifs
des
repas
à la
restauration
scolaire
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
délibérante
qu’en
date
du
24
septembre
2025
une
délibération
a été
votée
pour
augmenter
le
prix
du
repas
«
enfant
» à
la
restauration
scolaire
afin
de
s'harmoniser
avec
les tarifs
des
deux
autres
communes
du
Regroupement
Pédagogique
Intercommunal. Le
tarif
retenu
était
de
3.20
€
pour
l’année
scolaire
2025-2026,
en
sachant
que
les
2 autres
communes
du
RPI
étaient
à 3.50
€ et
passeront
à 3.60
€ au
1°
septembre
2026.
Monsieur
le
Maire
sollicite
le conseil
municipal
sur
le tarif de
la
rentrée
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
DECIDE,
à
l’unanimité,
de
conserver
le tarif de
3.20
€.
Fait
et
délibéré
en
séance,
jour,
mois
et
an
susdlits.
Pour
extrait
conforme.
Le
Maire,
Samuel
BEVE
Le
secrétaire
de
séance,
Sabine
CARON DEPARTEMENT
DU
NORD
COMMUNE
D'HOUTKERQUE
ARRONDISSEMENT DE
DUNKERQUE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
11
JUIN
2026
Date
de
convocation
L'an
2026,
le
onze
du
mois
de
juin
à
19h00,
le
Conseil
Municipal
de
la
2 juin
2026
commune
d'HOUTKERQUE
s'est
réuni
dans
le
lieu
ordinaire
des
séances,
Nombre
de
conseillers
|
sous
la
présidence
de
Monsieur
Samuel
BEVER,
Maire.
En
exercice
: 15
Présents
: 14
Présents
: MM.
BEVER
Samuel,
POUCHELE
Stéphane,
Edith
ELLEBOUDT,
Excusé
: O0
Didier
LAREAL,
DELESALLE
Marie,
FLORENT
Nathalie,
PEEL
Eric,
DEMADE
Votants
: 15
Arnaud,
AUDEGON
Blandine,
CARON
Sabine,
VERRYSER
Stéphane,
Pouvoir
: 1
LAMOTE
julien,
TORCQ
Rémi
et
THORIS
Caroline.
VOTES
Excusé
: Néant
Avis
Favorables
: 15
Pouvoir
: Mme
LACROIX
jennifer
a donné
pouvoir
à Mme
Sabine
CARON
Bulletins
blancs
: /
Avis
défavorables
: /
Secrétaire
:
Mme
Sabine
CARON
Objet
: Tarifs
périscolaire
Monsieur
le Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
les tarifs
de
l'accueil
périscolaire
n’ont
pas
été
modifiés
depuis
le
19
juin
2008.
Les
horaires
d'ouverture
et
de
fermeture
de
la
structure
sont
les
suivants :
Le
matin
: de
7h15
à 8h15
et
de
8h15
à 9h15
du
fait du
passage
du
bus
à 8h20
pour
les enfants
qui
se
rendent
à
Bambecque
et
à Oost-Cappel
dans
le cadre
du
Regroupement
Pédagogique
Intercommunal. Le
soir
: de
16h45
à
18h30
La
tarification
en
vigueur
est
la suivante
:
Quotient
Familial
Tarif vacation
(matin
ou
soir)
Tarif demi-vacation
(matin)
De
7h15
à 9h15
ou
16h45
à
De
7h15
à 8h15
ou
8h15
à
18h30
9h15
0 < QF
< 600
1.60
€
0.80
€
601
< QF
< 750
1.70
€
0.85
€
751
< QF
< 900
1.80
€
0.90
€
901
<
QF
< 1150
1.90
€
0.95
€
1151
< QF
< 1800
2.00
€
1.00
€ Monsieur
le
Maire
:
- _
Précise
que
le goûter
est
offert
l'après-midi
-
Demande
aux
membres
du
conseil
municipal
de
délibérer
sur
ces
tarifs
en
sachant
que
les
communes
de
Bambecque
et
Oost-Cappel
ont
une
adhésion
de
10
€ annuelle
par
famille.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide,
à l'unanimité,
de :
-
de
ne
pas
augmenter
le tarif par
tranche
tarifaire
-
de
conserver
les tarifs
en
vigueur
selon
la grille
tarifaire
ci-dessus
-
de
ne
pas
appliquer
une
adhésion
annuelle
de
10
£
par
famille
pour
l'accès
aux
services
et
la
participation
aux
frais
divers
-
__dene
pas
facturer
le goûter
l'après-midi
Fait
et
délibéré
en
séance,
jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
conforme.
Le
secrétaire
de
séance,
Sabine
CARON
Le
Maire, DEPARTEMENT
DU
NORD
COMMUNE
D'HOUTKERQUE
ARRONDISSEMENT DE
DUNKERQUE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
11
JUIN
2026
Date
de
convocation
L'an
2026,
le
onze
du
mois
de
juin
à
19h00,
le
Conseil
Municipal
de
la
2 juin
2026
commune
d'HOUTKERQUE
s’est
réuni
dans
le
lieu
ordinaire
des
séances,
Nombre
de
conseillers
sous
la
présidence
de
Monsieur
Samuel
BEVER,
Maire.
En
exercice
: 15
Présents
: 14
Présents
: MM.
BEVER
Samuel,
POUCHELE
Stéphane,
Edith
ELLEBOUDT,
Excusé
: 0
Didier
LAREAL,
DELESALLE
Marie,
FLORENT
Nathalie,
PEEL
Eric,
DEMADE
Votants
: 15
Arnaud,
AUDEGON
Blandine,
CARON
Sabine,
VERRYSER
Stéphane,
Pouvoir
: 1
LAMOTE
Julien,
TORCQ
Rémi
et
THORIS
Caroline.
VOTES
Excusé
: Néant
Avis
Favorables
: 15
Pouvoir
: Mme
LACROIX
Jennifer
a donné
pouvoir
à
Mme
Sabine
CARON
Bulletins
blancs
: /
Avis
défavorables
: /
Secrétaire
:
Mme
Sabine
CARON
Objet
: Tarifs
de
l'Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
Monsieur
le
Maire
rappelle
à l'assemblée
que
les
tarifs
de
l'accueil
de
loisirs
n’ont
pas
été
modifiés
depuis
le
16
décembre
2024.
Le
centre
de
loisirs
est
organisé
sur
la
commune,
une
semaine,
pendant
les
vacances
scolaires
de
la
Toussaint,
d'hiver
et de
printemps.
La
tarification
en
vigueur
est
la suivante :
Quotient
Familial
Forfait
5 jours
Demi-journée
Forfait
5 jours
Tarif
du
repas
Journée
0 < QF
< 600
21.50
35.50
3.20
601
< QF
<
750
23.00
38.00
3.20
751
< QF
< 900
24.50
40.50
3.20
901
< QF
<
1150
26.00
43.00
3.20
1151
< QF
<
1800
27.50
45.50
3.20 Forfait 4 jours
Forfait 4 jours
Quotient
Familial
Demi-journée
avec
Journée
Tarif du
repas
0 < QF < 600
17,20€
RACE
3.20
601
<
QF
< 750
18.40€
30.40€
3.20
751
< QF
< 900
19.60€
32.40€
3.20
901
<
OF
<
1150
20.80€
34.40€
3.20
1151
<
QF
<
1800
22.00€
36.40€
3.20
Monsieur
le
Maire
propose
aux
membres
du
conseil
municipal
de
délibérer
sur
ces
tarifs
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
conseil
municipal
décide
à
l’unanimité
de
conserver
les
mêmes
tarifs.
Fait
et
délibéré
en
séance,
jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
conforme.
Le
secrétaire
de
séance,
Sabine
CARON
Le
Maire,
Samuel
BEVER DEPARTEMENT
DU
NORD
COMMUNE
D'HOUTKERQUE
ARRONDISSEMENT DE
DUNKERQUE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
11
JUIN
2026
Date
de
convocation
L'an
2026,
onze
du
mois
de
juin
à
19h00,
le
Conseil
Municipal
de
la
2 juin
2026
commune
d'HOUTKERQUE
s’est
réuni
dans
le
lieu
ordinaire
des
séances,
Nombre
de
conseillers
|
sous
la
présidence
de
Monsieur
Samuel
BEVER,
Maire.
En
exercice
: 15
Présents
: 14
Présents
: MM.
BEVER
Samuel,
POUCHELE
Stéphane,
Edith
ELLEBOUDT,
Excusé
: O0
Didier
LAREAL,
DELESALLE
Marie,
FLORENT
Nathalie,
PEEL
Eric,
DEMADE
Votants
: 15
Arnaud,
AUDEGON
Blandine,
CARON
Sabine,
VERRYSER
Stéphane,
Pouvoir
: 1
LAMOTE
Julien,
TORCQ
Rémi
et
THORIS
Caroline.
VOTES
Excusé
: Néant
Avis
Favorables
: 15
Pouvoir
: Mme
LACROIX
Jennifer
a donné
pouvoir
à
Mme
Sabine
CARON
Bulletins
blancs
: /
Avis
défavorables
: /
Secrétaire
:
Mme
Sabine
CARON
Objet
: Constitution
de
la Commission
d'Appel
d'Offres
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
délibérante
de
la
réception
d’un
courrier
de
Monsieur
le Sous-
préfet
indiquant
que
la délibération
de
constitution
de
la commission
d'appel
d'offres,
votée
le 2 avril
2026,
n’est
pas
conforme
aux
dispositions
de
l’article
L
1411-5
du
code
général
des
collectivités
territoriales. En
effet,
cet
article
précise
que
pour
les
communes
de
moins
de
3
500
habitants,
la
commission
est
composée
: «
….par
le
maire
ou
son
représentant,
président,
et
par
3
membres
du
conseil
municipal
élus
par
le conseil
à la représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste.
Il
est
procédé,
selon
les
mêmes
modalités,
à
l’élection
de
suppléants
en
nombre
égal
à
celui
des
membres
titulaires(.….)
».
Monsieur
le
Maire
indique
qu’il
est
nécessaire
d'annuler
la
délibération
du
2
avril
dernier
et
de
voter
de
nouveau
pour
la constitution
de
la commission.
Monsieur
le
Maire
rappelle
les
membres
désignés
le 2 avril
dernier
M.
Julien
LAMOTE
M.
Rémi
TORCQ
M.
Eric
PEEL
Mme
Caroline
THORIS
En
tant
que
membres
titulaires
M.
Didier
LAREAL
M.
Stéphane
POUCHELE
M.
Stéphane
VERRYSER
Mme
Sabine
CARON
En
tant
que
membres
suppléants
Monsieur
le Maire
sollicite
les membres
du
conseil
municipal
sur
les candidatures,
Mesdames
Caroline
THORIS
et Sabine
CARON
indique
ne
plus
être
candidates. Considérant
que
l’élections
des
membres
doit
avoir
lieu
à
bulletin
secret,
Monsieur
le
Maire
invite
les
conseillers
à
passer
au
vote
et
proclame
les
résultats
suivants
: 15
voix
pour
Membres
titulaires
M.
Julien
LAMOTE
M.
Rémi
TORCQ
M.
Eric
PEEL
Membres
suppléants
M.
Didier
LAREAL
M.
Stéphane
POUCHELE
M.
Stéphane
VERRYSER
Fait
et délibéré
en
séance,
jour,
mois
et
an
susdits.
Le
Maire,
Samuel
BEVER
Pour
extrait
conforme.
Le
secrétaire
de
séance,
Sabine
CARON