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Déliberation - 2022 326 Mutualisation achats Ajout familles dachat
Document publié le Lundi 24 octobre 2022 par la commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 326 Mutualisation achats Ajout familles dachat)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Sport,
DEPARTEMENT
DU LOIRET
EKKAEAE
VILLE DE
SAINT JEAN DE LA RUELLE
Nombre de Conseillers en exercice : 33
OBJET: Mutualisation des achats - Ajout de
familles d’achat à la convention de groupement
de commandes pluriannuelle passée entre
Orléans Métropole, le C.C.A.S. d'Orléans et les
communes de la Métropole.
Publication électronique le : 24 octobre 2022
Le Maire, soussigné, certifie que la convocation
du Conseil Municipal et la liste des délibérations
examinées par le Conseil Municipal ont été
affichées en Mairie, conformément aux articles
L 2121-10, L 2121-25, et R 2121-11 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
Pour le Conseiller Départemental-Maire
Et par délégation
La 1° Adjointe Sport et santé
Véronique DESNOUES
Envoyé en préfecture le 24/10/2022
Reçu en préfecture le 24/10/2022
Publié le Te
ID : 045-214502858-20221019-DELIB2022326-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 19 OCTOBRE 2022
L'An Deux Mille Vingt-deux, le dix-neuf octobre à
19 heures, le Conseil Municipal de SAINT JEAN DE
LA RUELLE légalement convoqué, s'est réuni à
dans la salle Anna Marly sous la Présidence de
Monsieur Christophe CHAILLOU, Maire.
PRESENTS : M. CHAILLOU, Mme DESNOUES, Mme
HAMEAU, M. VILLARET, Mme LE BIHAN, M.
RIVIERE DA SILVA, Mme BELLIZIO, Mme BUREAU,
Mme MOULIN, M. PIVAIN, M. PASSEGUE,
Mme PARAYRE, M. AMSTUTZ, M. DIARRA,
Mme GAMBONI, Mme DANGE, Mme BOIS, Mme
GAUTHIER, Mme NOGUES, M. PAOLI, M.
LAFRAYHI, M. RINA-BASILIO, M. HUBERT, M.
MABOUSSOU, Mme CAKIR, M. HUYGHUES DES
ETAGES, Mme DAHOU, Mme PAROU.
Formant la majorité des membres en exercice.
ABSENTS ET REPRESENTES: M. LAVAL a donné
pouvoir à Mme NOGUES, M. LACOU a donné
pouvoir à M. VILLARET, M. ZING TSALA a donné
pouvoir à Mme DANGE, Mme LOQUET a donné
pouvoir à Mme HAMEAU.
ABSENTS : M. DUPRE.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme CAKIR. Envoyé en préfecture le 24/10/2022
. .. Reçu en préfecture le 24/10/2022
Conseil Municipal du 19 octobre 2022 Pubs de sas
ID : 045-214502858-20221019-DELIB2022326-DE
»
2022-326 Mutualisation des achats - Ajout de familles d’achat à la convention de
groupement de commandes pluriannuelle passée entre Orléans Métropole, le C.C.A.S. d'Orléans et les communes de la Métropole.
Le Conseil Municipal, par délibération du 18 décembre 2020, a approuvé une convention de
groupement de commandes entre Orléans Métropole, le C.C.A.S. d'Orléans et les communes de la
métropole dont la liste des familles à mutualiser est approuvée chaque année.
Pour 2022, en raison de besoins supplémentaires, il est proposé d'ajouter les familles
d’achat suivantes :
Intitulé Famille Coordonnateur
Traitement et valorisation des balayures et végétaux issus des activités . Im 42 , Orléans Métropole des services d'Orléans Métropole et ses communes membres
Traitement et valorisation des déchets issus des activités des services . IN , Orléans Métropole techniques d'Orléans Métropole et ses communes membres
Fourniture et travaux pour la création, l’extension, la modification et la , . «1e . Orléans Métropole réparation de la vidéoprotection
Travaux et maintenance de l'éclairage public Orléans Métropole
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis favorable du bureau municipal du 10 octobre 2022,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE l'ajout des familles d'achat suscitées à la convention de groupement de commandes
passée entre Orléans Métropole, le C.C.A.S. d'Orléans et les communes de la Métropole,
AUTORISE Monsieur le Conseiller Départemental-Maire ou son représentant à signer tous documents
afférents,
DIT que les crédits nécessaires à cette opération sont inscrits au budget.
Pour extrait certifié conforme
Pour le Conseiller Départemental-Maire
Et par délégation
La.1°'° Adjointe Sport et santé
RES ANA—
Véronique DÉSNOUES
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