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Déliberation - 63 22 mutualisation ajout familles achat convention groupement pluriannuelle Orleans metropole
Document publié le Vendredi 30 septembre 2022 par la commune de Semoy.
Lien du pdf (Déliberation - 63 22 mutualisation ajout familles achat convention groupement pluriannuelle Orleans metropole)
Thèmes du document : Institutions publiques, Outre-mer, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 05/10/2022
Reçu en préfecture le 05/10/2022
Affiché le
ID : 045-214503088-20220930-63 22-DE
REGISTRE DES DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 30 SEPTEMBRE 2022
€ L'an deux mille vingt-deux, le vendredi trente septembre, à vingt
{ heures, le Conseil Municipal dûment convoqué s'est réuni en session
ordinaire, salle du Conseil Municipal à Semoy, sous la présidence de M. =” Laurent BAUDE, Maire,
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23
Date de la convocation du Conseil Municipal : 23 septembre 2022
Semoy Présents: Laurent BAUDE - Patricia BLANC -— Jean-Louis FERRIER — Sana CHENET-
CHELDA — Chahrazede BENKOU NAVARRO -— Hervé LETOURNEAU -
Philippe RINGUET - Elisabeth GUEYTE - Olivier MORAND - Rabah
Conseillers en exercice : 23 LOUCIF — Francis RODRIGUES — Stéphanie DARDEAU - Linda LOISEL -
Conseillers préents: 19 Christelle LEGENDRE - Amandine LOUIS —- Hugo LEMAITRE - Robert Pouvoirs : 4 FENNINGER — Martine AIME -— Laurent BAUCHET Ont voté : Absents excusés_: Christophe SARRE - Jean-Paul LEGAL — Nathalie Pour ° 23 RODRIGUES — Stéphanie HOUDAS Contre Pouvoirs _: Abstention Christophe SARRE à donné pouvoir à Laurent BAUDE Jean-Paul LEGAL à donné pouvoir à Patricia BLANC
Nathalie RODRIGUES a donné pouvoir à Francis RODRIGUES
Stéphanie HOUDAS a donné pouvoirà Martine AIME
Secrétaire de séance : Philippe RINGUET
63/22 - MUTUALISATION DES ACHATS — AJOUT DE FAMILLES D'ACHAT À LA CONVENTION DE
GROUPEMENT DE COMMANDES PLURIANNUELLE PASSÉE ENTRE ORLÉANS MÉTROPOLE, LE
CCAS D'ORLÉANS ET LES COMMUNES DE LA MÉTROPOLE
Par délibération du 15 décembre 2020, le conseil municipal a approuvé une convention de groupement de
commandes entre Orléans Métropole, le C.C.A.S. d'Orléans et les communes de la métropole dont la liste
des familles à mutualiser est approuvée chaque année.
En raison de besoins supplémentaires, il est proposé d'ajouter les familles d'achat suivantes :
Intitulé Famille Coordonnateur
TRAITEMENT ET VALORISATION DES BALAYURES ET VEGETAUX
ISSUS DES ACTIVITES DES SERVICES D'ORLEANS METROPOLE
ET DE SES COMMUNES MEMBRES
Orléans Métropole
TRAITEMENT ET VALORISATION DES DECHETS ISSUS DES
ACTIVITES DES SERVICES TECHNIQUES D'ORLEANS
METROPOLE ET DE SES COMMUNES MEMBRES
Orléans Métropole
MISSION CONTROLE TECHNIQUE DES CONSTRUCTIONS Orléans Métropole
TRAVAUX ET MAINTENANCE DE L'ECLAIRAGE PUBLIC Orléans Métropole Envoyé en préfecture le 05/10/2022
Reçu en préfecture le 05/10/2022
Affiché le ee
ID : 045-214503088-20220930-63 22-DE
Ceci étant exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°94-20 portant approbation d'une convention de groupement de commandes
pluriannuelle passer avec Orléans Métropole, le CCAS d'Orléans et les communes de la Métropole
Vu la convention de groupement de commandes pluriannuelle
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
e D’APPROUVER l’ajout des familles d'achat suscitées à la convention de groupement de
commandes passée entre Orléans Métropole, le C.C.A.S. d'Orléans et les communes de la
Métropole,
e D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents afférents,
+ DE PRÉCISER que les crédits sont prévus au budget 2022
Fait à Semoy, le 30 septembre 2022
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Laurent BAUDE Philippe RINGUET
Envoi et réception en préfecture le :
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le tribunal administratif d'Orléans peut être saisi par voies de |
! recours formé contre la présente délibération dans un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates |
! suivantes : : - date de réception par le représentant de l’État dans le département pour contrôle de légalité - date de publication et/ou de notification