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Déliberation - 2022 010 delib mutualisation achats ajout familles convention groupement commandes metropole ville
Document publié le Jeudi 3 février 2022 par la commune de Fleury-les-Aubrais.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 010 delib mutualisation achats ajout familles convention groupement commandes metropole ville)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 01/02/2022
Reçu en préfecture le 01/02/2022
Afiché le {) 3 FEV, 2022
ID : 045-214501470-20220131-2022_010-DE
Ville de Fleury les Aubrais
Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
SEANCE DU LUNDI 31 JANVIER 2022
LES-AUBRAIS
Délibération n°2022_010
Es
10) Mutualisation des achats - ajout de familles à la convention de groupement de
‘commandes passée entre Orléans Métropole et les Villes de la Métropole
L'an deux mille vingt deux, le trente et un janvier, le Conseil municipal de la commune de
Fleury les Aubrais était réuni dans la salle du conseil en mairie sous la présidence de Mme Carole
CANETTE, Maire, par suite d'une convocation individuelle en date du 24 janvier 2022 annoncée
au public, conformément aux dispositions de la loi du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés
des Communes, des Départements et des Régions.
Présent.e.s :
Mme Carole CANETTE, M. Bruno LACROIX, Mme Mélanie MONSION, Mme Marilyne COULON,
M. Johann FOURMONT, Mme Nasera BRIK, M. Bernard MARTIN, Mme Guylène BORGNE,
M. Hervé DUNOU, Mme Christelle BRUN-ROMELARD, M. Sébastien VARAGNE, M. Michel
BOITIER, M. Alain LEFAUCHEUX, M. Thierry METAIS, Mme Tetiana GOUESLAIN, M. Patrice
AUBRY, Mme Karine PERCHERON, M. Edoukou BOSSON, Mme Valérie PEREIRA, M. Benjamin
DELAPORTE, Mme Martine ROUET-DAVID, M. Rémi SILLY, M. Nicolas LE BEUZE, M. Eric
BLANCHET, M. Stéphane KUZBYT, Mme Christine BOUR, M. Bienvenu François NIOMBA
DAMINA
Absent.e.s avec pouvoir :
M. Grégoire CHAPUIS (donne pouvoir à Mme Carole CANETTE), Mme Evelyne PIVERT (donne
pouvoir à Mme Marilyne COULON), Mme Isabelle GUYARD (donne pouvoir à Mme Guylène
BORGNE), M. Zouhir MEDDAH (donne pouvoir à M. Johann FOURMONT), Mme Sandra
SPINACCIA (donne pouvoir à Mme Mélanie MONSION), Mme Isabelle MULLER (donne pouvoir à
M. Rémi SILLY), Mme Sandra DINIZ SALGADO (donne pouvoir à M. Rémi SILLY), M. Maxime
VITEUR (donne pouvoir à M. Nicolas LE BEUZE)
M. Patrice AUBRY remplit les fonctions de secrétaire.
Nombre de Conseillers :
En exercice : 35
Présents : 27
Votants : 35
1/3 Envoyé en préfecture le 01/02/2022
Reçu en préfecture le 01/02/2022
Affiché le
ID : 045-214501470-20220131-2022_010-DE
Ville de Fleury les Aubrais
COMMANDE PUBLIQUE
10) Mutualisation des achats - ajout de familles à la convention de groupement de
commandes passée entre Orléans Métropole et les Villes de la Métropole
M. LACROIX, Premier Adjoint, expose
Le Conseil municipal, par délibération n°17 du 20 décembre 2020, a approuvé une convention de groupement de commandes entre Orléans Métropole, le C.C.A.S. d'Orléans et les communes membres de la métropole.
Dans le cadre de cette convention, Orléans Métropole propose d'assurer en 2022 la coordination du groupement pour le lancement de consultations sur plusieurs familles d'achats dont les marchés en cours arrivent à échéance à la fin de l'année civile.
Sont concernées les familles d'achats suivantes :
- Fournitures et matériels techniques - Outillage et Quincaillerie
- Fournitures et matériels techniques - Outillage de jardin
- Fournitures et matériels techniques - Fournitures électriques
Après études de la spécificité des besoins de la collectivité et des volumes d'achat concernés par chacune de ces familles, il apparaît opportun pour la Ville de Fleury-les-Aubrais de mutualiser les achats sur les deux dernières familles.
Pour rappel, la collectivité garde la possibilité dé se retirer du groupement avant le lancement effectif des consultations concernées, au regard notamment des besoins réels exprimés par les services et de l'ingénierie du marché qui sera définie.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la commande publique, et notamment les articles L. 2113-6 à L. 2113-8,
Vu la convention de groupement de commandes approuvée par délibération en date du 20 décembre 2020,
Vu l'avis de la commission Finances - Ressources Humaines du 12 janvier 2022,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal :
- approuve l'ajout des familles d'achat « Outillage de jardin » et « Fournitures électriques » dans le cadre de la convention de groupement entre Orléans Métropole, le C.C.A.S. d'Orléans et les communes membres de la Métropole.
213 Envoyé en préfecture le 01/02/2022
Reçu en préfecture le 01/02/2022
Affiché le Fes
ID : 045-214501470-20220131-2022_010-DE
Ville de Fleury les Aubrais
- autorise Madame la Maire ou son représentant à signer tous documents afférents.
Adopté à l'unanimité.
Pour extrait certifié conforme.
Certifié exécutoire Fleury-les-Aubrais, le 1 février 2022
Reçu en préfecture le : Q 1 FEV, 2022
Publié/notifié le : 9 3 FEV. 2022 aire
ale des services
NAULT
JU
Le Tribunal administratif d'Orléans peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux
mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :
-date de sa réception par le représentant de l'Etat dans le département pour contrôle de légalité ;
-date de sa publication.
Saisine possible par l'application informatique "télérecours citoyens" sur le site Internet https:/www.telerecours.fr
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