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Déliberation - 97 25 – MUTUALISATION DES ACHATS – AJOUT DE FAMILL
Déliberation - 2022 091 mutualisation achats ajout familles convention metropole
Document publié le Lundi 26 septembre 2022 par la commune de Fleury-les-Aubrais.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 091 mutualisation achats ajout familles convention metropole)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 27/09/2022
Reçu en préfecture le 27/09/2022
fichéle 3 Q SEP, 2022 ID : 045-214501470-20220926-2022_091-DE
Ville de Fleury-les-Aubrais
Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
SÉANCE DU LUNDI 26 SEPTEMBRE 2022
LES-AUBRAIS
Délibération n°2022_091
10) Mutualisation des achats - Ajout de familles d'achat à la convention de groupement de
commandes pluriannuelle passée entre. Orléans Métropole, le C.C.A.S. d'Orléans et les
communes de la Métropole
L'an deux mille vingt deux, le vingt six septembre, le Conseil municipal de la commune de
Fleury-les-Aubrais était réuni dans la salle du conseil en Mairie sous la présidence de Mme Carole
CANETTE, Maire, par suite d'une convocation individuelle en date du 19 septembre 2022
annoncée au public, conformément aux dispositions de la loi du 2 mars 1982, relative aux droits et
libertés des Communes, des Départements et des Régions.
Présent.ess : .
Mme Carole CANETTE, M. Bruno LACROIX, Mme Mélanie MONSION, M. Grégoire CHAPUIS,
Mme Marilyne COULON, Mme Nasera BRIK, Mme Guylène BORGNE, M. Hervé DUNOU,
Mme Christelle BRUN-ROMELARD, M. Benjamin DELAPORTE, Mme Evelyne PIVERT, M. Alain
LEFAUCHEUX, M. Thierry METAIS, Mme Tetiana GOUESLAIN, M. Patrice AUBRY, Mme Karine
PERCHERON, M. Edoukou BOSSON, Mme Valérie PEREIRA, M. Sébastien VARAGNE,
Mme Martine ROUET-DAVID, Mme Isabelle MULLER, M. Rémi SILLY, Mme Sandra DINIZ
SALGADO, M. Nicolas LE BEUZE, M. Eric BLANCHET, M. Stéphane KUZBYT, Mme Christine
BOUR
Absent.e.s avec pouvoir :
M. Johann FOURMONT (donne pouvoir à Mme Carole CANETTE), M. Bernard MARTIN (donne
pouvoir à M. Bruno LACROIX), M. Michel BOITIER (donne pouvoir à Mme Evelyne PIVERT),
Mme Isabelle GUYARD (donne pouvoir à Mme Mélanie MONSION), M. Zouhir MEDDAH (donne
pouvoir à M. Grégoire CHAPUIS), Mme Sandra SPINACCIA (donne pouvoir à Mme Nasera BRIK),
M. Maxime VITEUR (donne pouvoir à M. Rémi SILLY)
Absent sans pouvoir :
M. Bienvenu François NIOMBA DAMINA
M. Sébastien VARAGNE remplit les fonctions de secrétaire.
Nombre de Conseillers :
En exercice : 35
Présents : 27
Votants : 34
1/3 Envoyé en préfecture le 27/09/2022
Reçu en préfecture le 27/09/2023
Affiché le
ID : 045-214501470-20220926-2022_091-DE
Ville de Fleury-les-Aubrais
COMMANDE PUBLIQUE
10) Mutualisation d -Aj de familles d’achat à la convention de groupement de
commandes _pluriannuelle passée € rléans Métropole, le C.C.A.S. d'Orléans et les
communes de la Métropole
M. LACROIX, Premier adjoint, expose
Le Conseil municipal, par délibération n°17 du 21 décembre 2020, a approuvé une convention de groupement de commandes entre Orléans Métropole, le C.C.A.S d'Orléans et les communes membres de la métropole.
Dans le cadre de cette convention, Orléans Métropole propose d'assurer en 2023 la coordination du groupement pour le lancement de consultations sur plusieurs familles d'achats dont les marchés en cours arrivent à échéance en 2025.
Sont concernées les familles d'achat suivantes :
+ Traitement et valorisation des balayures et végétaux issus des activités des services d'Orléans Métropole et de ses communes membres
* Traitement et valorisation des déchets issus des activités des services techniques d'Orléans Métropole et de ses communes membres
+ Mission contrôle technique des constructions
+ Maintenance et dépannage des groupes électrogènes
* Fourniture et travaux pour la création, l'extension, la modification et la réparation de la vidéoprotection
* Travaux et maintenance de l'éclairage public
Après étude de la spécificité des besoins de la Ville et des volumes d'achat concernés par chacune de ces familles, il apparait opportun de mutualiser l'achat sur les familles suivantes : + Traitement et valorisation des balayures et végétaux issus des activités des services d'Orléans Métropole et de ses communes membres
+ Traitement et valorisation des déchets issus des activités des services techniques d'Orléans Métropole et de ses communes membres
° Fourniture et travaux pour la création, l'extension, la modification et la réparation de la vidéoprotection
° Travaux et maintenance de l'éclairage public
Pour rappel, la Ville garde la possibilité de se retirer du groupement avant le lancement effectif des consultations concernées, au regard notamment des besoins réels exprimés par les services et de l'ingénierie du marché qui sera définie.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la commande publique et notamment les articles L. 2113-6 à L. 2113-8,
Vu la délibération n°17 du Conseil municipal en date du 21 décembre 2020 approuvant la convention de groupement de commandes entre Orléans Métropole, le C.C.A.S d'Orléans et les communes membres de la métropole,
Vu l'avis de la commission Finances - Ressources Humaines du 7 septembre 2022,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal :
213 Envoyé en préfecture le 27/09/2022
Reçu en préfecture le 27/09/2022
Affiché le FF &-<5
ID : 045-214501470-20220926-2022_091-DE
Ville de Fleury-les-Aubrais
- approuve la mutualisation sur les familles d’achat suivantes :
* Traitement et valorisation des balayures et végétaux issus des activités des services d'Orléans Métropole et de ses communes membres
*< Traitement et valorisation des déchets issus des activités des services techniques d'Orléans Métropole et de ses communes membres
* Fourniture et travaux pour la création, l'extension, la modification et la réparation de la vidéoprotection
* Travaux et maintenance de l'éclairage public
- autorise Madame la Maire ou son représentant à signer tous documents afférents.
Adopté à l'unanimité.
Pour extrait certifié conforme.
Certifié exécutoire Fleury-les-Aubr bre 2022
Reçu en préfecture le : 27 SEP. 2022
Publié/notifié le: 3 D SEP, 2022
Le Tribunal administratif d'Orléans peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :
-date de sa réception par le représentant de l'Etat dans le département pour contrôle de légalité ;
-date de sa publication.
Saisine possible par l'application informatique "télérecours citoyens” sur le site Internet https:/Awww.telerecours.fr
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