Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - proces verbal de seance cm 12 mars 2018
Procès Verbal - proces verbal de seance cm du 10 avril 2017
Procès Verbal - CM DU 05 NOV 2012 PROCES VERBAL DE SEANCE
Procès Verbal - proces verbal de seance cm 11 juin 2019
Procès Verbal - cm 10 dec 2018 proces verbal de seance
Procès Verbal - proces verbal de seance cm 13.02.17
Procès Verbal - Proces verbal de seance CM du 19 dec 2011
Procès Verbal - proces verbal de seance cm du 9 mai 2016
Procès Verbal - proces verbal de seance cm 26 septembre 2016
Procès Verbal - Proces verbal 2
Procès Verbal - proces verbal de seance cm du 30 avril 2018
Document publié le Lundi 30 avril 2018 par la commune d'Annonay.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal de seance cm du 30 avril 2018)
Thèmes du document : Travail et emploi, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
Pôle Ressources
Assemblées
PROCES VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL
Extrait du registre des délibérations
Séance du 30 AVRIL 2018 (18 h 30)
Hôtel de Ville - Salle Montgolfier
Nombre de membres : 33
En exercice : 33
Présents : 27
Votants : 32
Convocation et affichage : 24/04/2018
Président de séance : Madame Antoinette SCHERER
Secrétaire de séance : Madame Aïda BOYER
Etaient présents : Antoinette SCHERER, Michel SEVENIER, Danielle MAGAND, François CHAUVIN, Aïda BOYER, Juanita GARDIER, Alain GEBELIN, Eliane COSTE, Frederic FRAYSSE, Daniel MISERY, Patrick LARGERON, Annie CHAREYRE, Marie-Claire MICHEL, Edith MANTELIN, Gracinda HERNANDEZ, Stéphanie BARBATO, Mathieu CABANTOUS, Simon PLENET, Olivier DUSSOPT, Lokman ÜNLÜ, Julia FOLTRAN, Michèle DEYGAS, Murielle REY, Marc-Antoine QUENETTE, Eric PLAGNAT, Nadège COUZON, Denis NEIME.
Pouvoirs : Cyrielle BAYON (pouvoir à Marie-Claire MICHEL), Jean-Pierre VALETTE (pouvoir à Alain GEBELIN), Denis LACOMBE (pouvoir à François CHAUVIN), Anthony LAURENT (pouvoir à Frederic FRAYSSE), David FRANÇOIS (pouvoir à Marc-Antoine QUENETTE).
Etait absent et excusé : Thierry CHAPIGNAC.
ORDRE DU JOUR
N° d'ordre
de la déli-
bération
N° de
dossier
Délibérations
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
CM-2018-96 1 DECISIONS PRISES EN VERTU DE LA DELEGATION DE POUVOIRS CONFEREE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL A
MADAME LA MAIRE
CM-2018-97 2 ORGANISATION DE LA FORMATION DAEU A ANNONAY - APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE D'UNE
CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'UNIVERSITE JEAN
MONNET
CM-2018-98 3 GESTION ADMINISTRATIVE DES CIMETIÈRES - SERVICE EXTÉRIEUR DES POMPES FUNÈBRES - DEMANDE DE
RENOUVELLEMENT D'HABILITATION FUNÉRAIRE
FINANCES COMMUNALES
CM-2018-99 4 GARANTIE COMMUNALE D'EMPRUNTS CONTRACTES PAR LE GROUPEMENT DES OEUVRES LAÏQUES D'ANNONAY -
OPERATION "REHABILITATION DU CENTRE D'HEBER-
GEMENT DU CHÂTEAU DU GRAND MÛRIER" SIS A ANNONAY
CM-2018-100 5 ADOPTION DU RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D'EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT) DU
27 MARS 2018
RESSOURCES HUMAINES
CM-2018-101 6 SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE MUTUALISATION DE MOYENS ET DE SERVICES ENTRE LA COMMUNE
D'ANNONAY, ANNONAY RHÔNE AGGLO, LE CCAS
D'ANNONAY ET LE CIAS D'ANNONAY RHÔNE AGGLO
CM-2018-102 7 AJUSTEMENT DU TABLEAU DES EMPLOIS AU 1er MAI 2018
1/53 CM-2018-103 8 CREATION D'UN COMITE TECHNIQUE (CT) COMMUN ENTRE LA VILLE D'ANNONAY ET LE CCAS D'ANNONAY ET
MODALITES DE FONCTIONNEMENT
CM-2018-104 9 CREATION D'UN COMITE D'HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (CHSCT) COMMUN ENTRE LA
VILLE D'ANNONAY ET LE CCAS D'ANNONAY
CULTURE
CM-2018-105 10 EVENEMENTIEL - FESTIVITÉS VILLE D'ANNONAY - APPRO- BATION DES CONVENTIONS TYPE DE PARRAINAGE ET DE
MECENAT
POLITIQUE DE LA VILLE
CM-2018-106 11 RÉALISATION D'UNE AIRE DE JEUX DANS LE CENTRE HISTORIQUE D'ANNONAY - SQUARE SABATTIER - DEMANDE
DE SUBVENTION D'INVESTISSEMENT A LA RÉGION
AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
CM-2018-107 12 VALIDATION DES MONTANTS DE LA PARTICIPATION COMMUNALE DANS LE CADRE DU CONTRAT DE VILLE 2018
SÉCURITÉ ET PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE
CM-2018-108 13 CONSEIL LOCAL DE SÉCURITÉ ET DE PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE (CLSPD) - APPROBATION DE LA
CONVENTION DE COORDINATION ENTRE LA VILLE
D'ANNONAY ET LES FORCES DE SECURITE DE L'ÉTAT
ESPACES PUBLICS
CM-2018-109 14 DISSIMULATION DES RÉSEAUX TÉLÉCOMS - RUE DE LA CROISETTE - APPROBATION DE LA CONVENTION
D'ORGANISATION TEMPORAIRE DE LA MAITRISE
D'OUVRAGE AVEC LE SYNDICAT DÉPARTEMENTAL D'ÉNER-
GIES DE L'ARDÈCHE (SDE 07)
DÉVELOPPEMENT DU TERRITOIRE
CM-2018-110 15 SITE DE FAYA CANSON - APPROBATION DE L'AVENANT N° 2 A LA CONVENTION OPÉRATIONNELLE ENTRE LA COMMUNE
D'ANNONAY, ANNONAY RHÔNE AGGLO ET L'EPORA
CM-2018-111 16 OPERATION "RIVES DE FAYA" - DEMANDES DE SUBVENTIONS AUPRÈS DE LA RÉGION AUVERGNE-RHÔNE-
ALPES, DU DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE, DE L'ÉTAT ET DU
SDE 07
QUESTIONS DIVERSES
Madame la Maire constate que le quorum est atteint, elle donne les excuses et les pouvoirs des membres absents et déclare la séance du Conseil Municipal ouverte.
Puis, Madame Antoinette SCHERER, Maire, propose la candidature de Madame Aïda BOYER, Adjointe, en qualité de secrétaire de séance. Aucune objection n'est formulée.
Approbation du procès-verbal de la séance du lundi 18 décembre 2017
Aucune observation n'étant formulée, le procès-verbal est adopté à l'unanimité.
2/53 Approbation du procès-verbal de la séance du lundi 12 mars 2018
Aucune observation n'étant formulée, le procès-verbal est adopté à l'unanimité.
ADMINISTRATION GENERALE
CM-2018-96 - ADMINISTRATION GÉNÉRALE - DECISIONS PRISES EN VERTU
DE LA DELEGATION DE POUVOIRS CONFEREE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL A
MADAME LA MAIRE
Rapporteur : Madame Antoinette SCHERER
En application de la délibération n° 204.2017 du 10 juillet 2017 donnant délégation de pouvoirs à Madame la Maire pour la durée du mandat et ce, en vertu de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, les décisions prises par Madame la Maire ont été adressées en annexe de la convocation à la présente séance du Conseil Municipal.
Conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame la Maire doit en rendre compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil Municipal.
Les décisions mentionnées en annexe de la présente délibération se rapportent à la période du 6 mars au 19 avril 2018.
VU le compte rendu des décisions ci-joint,
VU l'avis de la commission administration générale, finances et personnel du 23 avril 2018
Monsieur Marc-Antoine QUENETTE
Je voudrais revenir sur l'une des délégations de pouvoirs que vous avez exercées et notamment celle portant sur la révision des tarifs d'occupation du domaine public (DM- 2018-35 du 20 mars 2018).
Vous considérez peut-être qu'il n'y aucune observation à faire sur cette délibération et pourtant, cette délégation est importante. Vous avez décidé de réviser ces tarifs et cela, en vertu de la délégation que vous a donné le Conseil et vous avez cru comprendre que celle-ci vous autoriserait, et cela est le cas de toutes façons, à augmenter de manière assez conséquente les tarifs d'occupation notamment des places des cafetiers et restau- rateurs d'Annonay.
Nous comprenons que vous avez fixé et particulièrement, pour certaines places, qui devront payer 20 €/m² par an alors que précédemment, nous étions plutôt de l'ordre de 14 €/m² de mémoire, ce qui représente une augmentation de plus de 30 %.
Vous le savez, cela va faire une charge supplementaire relativement importante au moins en valeur relative, une augmentation de 30 % c'est très important. J'imagine que si votre propriétaire vous annonce 30 % d'augmentation de loyer, vous auriez peut-être l'occa- sion de lui dire que vous êtes un peu surpris de cette augmentation là, en tous cas, c'est ce que fait la mairie vis à vis de nos restaurateurs et de nos cafetiers.
Cette augmentation pourrait se justifier s'il s'agissait d'un commerce annonéen florissant, je ne suis pas sûr qu'il s'agisse du terme approprié pour notre centre-ville et pour nos commerces même si tous les jours, nous voyons des commerçants se battre pour trouver des activités, pour faire vivre notre ville.
Cela nous paraît être un signe extêmement négatif envoyé aux commerces de proximité et notamment aux bars et restaurants qui participent à l'animation de la ville.
On ne peut pas d'un côté, avoir une politique de la ville qui veuille redévelopper notre centre-ville, remettre en avant tous les atouts de notre ville et parallèlement, leur asséner un coup de bambou puisque cela en est un, en matière d'imposition fiscale.
Madame Antoinette SCHERER
Il ne s'agit pas de fiscalité.
3/53 Monsieur Marc-Antoine QUENETTE
Ce n'est pas de la fiscalité au sens propre mais, en termes de redevance d'occupation du domaine public. Nous ne voyons aucune justification à l'augmentation de 30 % de cette redevance. Si l'argumentation que vous avez développée, consiste à nous dire "on a refait la place des Cordeliers dans un grand projet qui a coûté 6 M€ et qu'il faut notamment répercuter sur les commerçants", nous ne pourrons pas vous suivre sur celle-ci.
Au moins, faudrait-il regarder au cas par cas si effectivement, les cafés et les restaurants autour de la place des Cordeliers notamment ont bénéficié de manière massive de ces restructurations du domaine public. Je prendrai un exemple un restaurant qui était ouvert midi et soir, depuis la rénovation de la place des Cordeliers, ils ne sont ouverts plus que le midi et donc, leur chiffre d'affaires a été divisé par deux plutôt que multiplié par deux.
Madame Antoinette SCHERER
Forcément, lorsqu' on fait le choix de modifier sa façon de travailler, ça peut diminuer le chiffre d'affaires mais continuez votre raisonnement.
Monsieur François CHAUVIN
Intervention hors micro.
Monsieur Marc-Antoine QUENETTE
Donc c'est faux ?
Madame Antoinette SCHERER
Continuez votre raisonnement, je donnerai la parole à Monsieur CHAUVIN s'il veut la prendre par la suite.
Monsieur Marc-Antoine QUENETTE
Il nous paraît impensable, sans délibération du Maire, sans débat au conseil municipal préalable, sans même un débat avec les commerçants pour leur annoncer cette mesure là, d'augmenter ainsi unilatéralement, la redevance de 30 %.
Il existe vraiment de questions de fond et de forme. Sur le fond, vous comprendrez que pour nous, c'est un signal extrêmement mauvais annoncé au centre-ville et à des commerçants qui se battent tous les jours pour revitaliser notre centre-ville, qui participent à la création d'activités, qui souhaitent redynamiser la ville. Ils utilisent la place des Cordeliers en organisant des concerts, en développant l'activité. Tout cela est intéressant pour la ville et je pense que si la seule réponse que nous leur faisons est d'augmenter de 30 % leur redevance, cela nous paraît absolument mal à propos.
S'agissant de la forme et notamment la façon dont on leur a annoncé cette revalorisation, nous a un peu étonnés et les a surpris de prime abord car ils ont été visités par des agents de la ville, même pas par des élus pour leur annoncer ces augmentations là. Cela me paraît extrêmement préjudiciable.
Nous vous demandons donc de retirer purement et simplement cette décision de Madame la Maire et j'irai jusqu'au bout car votre acte, sur la forme, a un vrai problème tel qu'il nous a été transmis pour le Conseil Municipal, je vous invite à le regarder tel qu'il figurait dans le dossier, pourriez-vous nous expliquer où est le zonage ? Nous avons un plan blanc, on ne distingue absolument pas le zonage des commerçants qui devront payer 20 € et ceux qui seront à 16 € du m² aussi, si votre décision a été prise sur ce plan là, sachez que les conseillers municipaux ne sont pas informés avec un tel plan et donc, votre décision est inapplicable en l'état sauf si, un conseiller qui ne connaît pas le zonage aujourd’hui, peut sur la base de votre plan, nous expliquer comment est zoné le quartier. Vous avez un plan vide, un carré noir, des noms de rues à moitié effacées, il est impossible de savoir quelles sont les zones qui sont à 20 € et celles à 16 €.
Si même sur le fond vous refusez de nous suivre car vous considérez qu'une augmen- tation de 30 % de tarifs d'occupation est tout à fait normale, cela est votre choix, votre politique, au moins sur la forme, nous vous demandons de retirer votre décision et donc, si vous continuez à l'assumer, il conviendrait que vous repreniez cet acte car avec le plan que vous nous avez donné, il n'est pas possible pour le Conseil Municipal, de se prononcer et en tous cas, de vous donner acte qu'il y a une présentation de cette décision que nous considérons soit insuffisante soit illégale.
4/53 Madame Antoinette SCHERER
La reprographie n'est peut-être pas optimale, je vous l'accorde. Sur le fond, nous avons eu une réunion très constructive avec l'ensemble des commerçants de la place voire même au delà, elle a permis d'avoir des avancées sur de nombreux domaines et pas seulement sur celui du tarif. Ils nous ont demandé des améliorations sur un certain nombre de choses, nous allons revoir comment affiner tout cela et en rediscuter, y compris du tarif, et ce en fonction de la portée des discussions que nous pourrons avoir avec eux.
Tout cela nous le verrons donc avec eux et ce n'est pas au Conseil Municipal que je vais apporter des modifications, je ne le ferai donc pas pendant la séance. Ils ont véritable- ment demandé non seulement à obtenir une baisse des tarifs mais également des améliorations sur le stationnement, sur la façon dont les terrasses pouvaient être aménagées, tout cela ne peut se faire qu'en concertation et c'est ce que nous allons faire.
Monsieur Eric PLAGNAT
Nous sommes heureux d'apprendre la programmation de cette discussion avec les commerçants et les cafetiers. Elle aurait dû avoir lieu plus en amont mais tant mieux si elle a lieu aujourd’hui, je vous inviterai peut-être à suspendre la décision dans l'attente de cette réunion, ce qui semblerait légitime.
Je voudrais aussi mettre ce point en parallèle avec deux autres délibérations inscrites à l'ordre du jour de ce soir, celles portant respectivement sur EPORA et sur les rives de Faya, beaucoup d'argent public est mis sur le projet de rénovation de Faya et l'installation du multiplexe car l'on considère à juste titre que ces projets ont un impact économique important, de ces sommes engagées et dans le même esprit de ce projet, le même développement et l'attractivité du centre-ville.
Aujourd’hui, il serait dommage de pénaliser la véritable locomotive pour l'ensemble du commerce et la vie du centre, que sont vraiment les cafés et restaurants de l'hyper- centre. Merci donc d'en tenir compte dans vos réflexions des semaines à venir.
Madame Antoinette SCHERER
Je vous rappelle que si l'on considère les sommes en valeur absolue, elles sont quand même assez faibles et, en comparaison avec les autres villes du département ou d'autres plus éloignées, relativement raisonnables. Nous n'allons donc pas revenir sur le fond, je vous ai précisé que je revoyais les commerçants et nous aurons des discussions approfondies sur un certain nombre de sujets déjà évoqués.
Monsieur Michel SEVENIER
Je souhaiterais revenir sur la question des pourcentages. On peut s'amuser longtemps avec les chiffres mais 30 % de 10 euros, ce n'est pas pareil que 30 % d'un loyer ordinaire, ce qui n'est pas du tout la même chose sur une somme de 10 ou 15 €, on peut jouer avec les pourcentages mais cela ne signifie pas grand chose.
Monsieur Eric PLAGNAT
Intervention hors micro.
Monsieur Michel SEVENIER
Ce n'est donc plus tout à fait la même chose en termes d'annonce. Il n'est surtout pas question d'une volonté de répercussion des coûts de la restructuration de la place des Cordeliers sur les 4 ou 5 commerces qui l'entourent, cela n'a pas de sens et ce n'est pas du tout l'objet.
Madame la Maire vient de rappeler la nécessité de revoir un certain nombre de tarifs en fonction de la situation dans laquelle on se trouve et surtout, en comparaison avec des collectivités, des lieux identiques, nous avions un certain retard.
J'entends que cela puisse poser problème et je répèterai les propos de Madame la Maire, nous sommes actuellement en discussion avec les commerçants et nous évoquons à cette occasion tous les sujets, de l'occupation des espaces publics et peut-être auss, les questionner sur la façon dont ils utilisent cet espace public et sur la façon aussi dont ils organisent la vie du coeur de ville avec nous, à nos côtés. Vous dites et cela est vrai, qu'ils organisent des concerts pour faire vivre la place, la collectivité aussi.
Nous sommes donc disposés à discuter sur un certain nombre de sujets avec eux comme avec beaucoup d'autres et cela, sans tabou.
5/53 Nous posons tout sur tables et discutons, cela pourra peut-être conduire à ce que les tarifs ne soient pas ceux prévus ici mais cela pourra peut-être nous amener à d'autres choix, d'autres décisions avec eux, partager, échanger et non des choix individuels car le choix que vous avez cité, à un moment il ne dépend pas que de ce que la collectivité a fait ou non. Il y a vraiment un choix personnel de ce commerçant là de ne pas exercer son activité de la même façon.
Nous proposons donc de tout mettre sur tables, de discuter sur tous les sujets en même temps et nous verrons que cela n'est pas aussi simple que vous le dites. J'ose espérer que votre observation ne consiste pas simplement de dire que chaque fois qu'il y a un projet il est forcément nul et mauvais, j'ose l'espérer.
Monsieur Daniel MISERY
Pour prolonger le propos de Michel SEVENIER, la Ville effectivement consent des animations pendant la période estivale, j'ajouterai que l'Agglomération elle-même va ajouter 6 concerts dans le cadre d'un festival que nous appelons 'En place".
Parallèlement, j'insiste aussi sur le fait que si certains commerçants se plaignent, il y a peut-être des reproches que l'on peut leur adresser, je voudrais me souvenir d'il y a deux ou trois ans alors qu'avait lieu la reconstitution historique, j'étais encore Président de l'Office de Tourisme, je recevais les gens dans les locaux de l'office et ils me demandaient où ils pourraient déjeûner, j'ai été incapable de leur répondre car tous les points de restauration mis à part les kebabs étaient fermés. A la fin de la journée, on me demandait "Où peut-on trouver du pain ?", je trouve que c'est grave.
DÉLIBÉRÉ
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré,
Par 26 voix votant pour
Par 6 voix votant contre :
Nadège COUZON, Michèle DEYGAS, David FRANÇOIS, Eric PLAGNAT, Marc- Antoine QUENETTE, Murielle REY
PREND ACTE des décisions prises par Madame la Maire, durant la période du 6 mars au 19 avril 2018 et ce, en vertu de la délégation de pouvoirs du Conseil Municipal conférée par la délibération n° 204.2017 du 10 juillet 2017.
CM-2018-97 - ADMINISTRATION GÉNÉRALE - ORGANISATION DE LA
FORMATION DAEU A ANNONAY - APPROBATION ET AUTORISATION DE
SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'UNIVERSITE
JEAN MONNET
Madame Antoinette SCHERER, Maire, commente la présentation suivante :
6/53 Depuis plusieurs années, l'Université Jean Monnet dispense pour nous, cette formation.
Nous voyons donc que ces formations sont accessibles par des personnes ayant déjà eu une activité professionnelle ou ont été relativement éloignées des études.
7/53 Nous avons un taux de réussite assez important puisque depuis 1998, nous avons enregistré 213 inscriptions et nous avons eu 121 diplômés. Nous avons donc le meilleur taux de réussite des 3 centres de formation avec Roanne et Saint Etienne.
Il faut savoir que cet enseignement est assez intéressant puisque derrière, sont offerts un certain nombre de débouchés nous avons par exemple quelques personnes entrées en école d'assistante sociale, d'autres ont poursuivi des études universitaires ou encore sont devenus professeurs des écoles, infirmières. Certains ont réussi des concours administratifs.
8/53 Nous voyons donc que cela donne une grande diversité de capacités. Tout ceci est donc réalisé à Annonay, je trouve cela très intéressant pour notre territoire et éviter que ces personnes aient à se déplacer sur les sites universitaires que sont Lyon, Saint Etienne ou Grenoble.
CM-2018-97 - ADMINISTRATION GÉNÉRALE - ORGANISATION DE LA
FORMATION DAEU A ANNONAY - APPROBATION ET AUTORISATION DE
SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'UNIVERSITE
JEAN MONNET
Rapporteur : Madame Antoinette SCHERER
L’Université Jean Monnet (Saint-Etienne) organise la formation permettant l’obtention au diplôme d’accès aux études universitaires (DAEU) en partenariat avec la commune d’Annonay. Ce diplôme, réservé aux adultes de plus de 20 ans ayant au moins deux ans d’expérience professionnelle, est équivalent au baccalauréat.
Cette formation, organisée depuis plusieurs années par l’Université Jean Monnet, revêt un intérêt certain pour Annonay en matière de maintien des activités de formation et d’aide à l’obtention d’une qualification professionnelle pour les habitants du territoire, répondant à un besoin sur notre territoire et facilitant ainsi l’accès à la formation aux personnes éloignées des grands centres urbains.
Afin de pérenniser l’organisation de la formation permettant l’obtention du DAEU à Annonay, il est proposé la conclusion d'une convention de partenariat avec l’Université Jean Monnet de Saint-Etienne.
Cette convention, annexée à la présente délibération, fixe les modalités du partenariat ainsi que les engagements de chacune des deux parties.
VU le projet de convention ci-joint,
VU l'avis favorable de la commission administration générale, finances et personnel du 23 avril 2018
DÉLIBÉRÉ
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité
APPROUVE, dans le cadre de l'organisation de la formation permettant l’obtention du diplôme d’accès aux études universitaires (DAEU) à Annonay, les termes de la convention de partenariat liant la commune d'Annonay et l’Université Jean Monnet.
AUTORISE Madame la Maire, ou son représentant, à signer ladite convention ainsi que toutes les pièces y afférentes.
CHARGE Madame la Maire ou son représentant, à engager toutes les démarches nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
CM-2018-98 - ADMINISTRATION GÉNÉRALE - GESTION ADMINISTRATIVE DES
CIMETIÈRES - SERVICE EXTÉRIEUR DES POMPES FUNÈBRES - DEMANDE DE
RENOUVELLEMENT D'HABILITATION FUNÉRAIRE
Rapporteur : Madame Marie-Claire MICHEL
Il est rappelé au Conseil Municipal que la loi n° 93-23 du 8 janvier 1993 relative à la législation dans le domaine funéraire a prévu la mise en place d'une habilitation dans ce domaine.
Ainsi, aux termes de cette loi, l'ensemble des opérateurs qui exercent l'une des activités funéraires doivent être habilités dans le domaine funéraire. Les prestations du service extérieur des pompes funèbres entrent dans le champ d'application d'une procédure d'habilitation dans le domaine funéraire.
L'article L.2223-19 du Code général des collectivités territoriales confirme que le service extérieur des pompes funèbres est une mission de service public qui peut être exercée par une commune, directement ou par voie de gestion déléguée.
9/53 Les communes ou leurs délégataires ne bénéficient d'aucun droit d'exclusivité pour l'exercice de cette mission.
Il appartient au Conseil municipal qui souhaite organiser le service extérieur des pompes funèbres sur le territoire de sa commune, de délibérer en conséquence, d'arrêter la liste des prestations du service extérieur des pompes funèbres exercées, de définir le mode de gestion de ce service public et de fixer les tarifs de prestations.
Il est précisé que l'habilitation préfectorale (arrêté préfectoral n° 2012-179-0002, agrément préfectoral n° 2012/07/114) arrive à son terme le 27 juin 2018.
Il est ainsi proposé de solliciter une nouvelle habilitation préfectorale afin de pouvoir poursuivre l’exercice des missions de service extérieur des pompes funèbres par la commune dans les conditions actuelles, à savoir la mise à disposition de personnel et la fourniture des objets et prestations nécessaires aux obsèques, opérations d'inhumation, d’exhumation, de dépôt et d'extraction d'urnes et de dispersion des cendres.
VU l'avis favorable de la commission administration générale, finances et personnel du 23 avril 2018
DÉLIBÉRÉ
Madame Marie-Claire MICHEL
Cela concerne 10 agents du service cimetière et des espaces verts et l'habilitation est renouvelée tous les 6 ans.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité
AUTORISE Madame la Maire, ou son représentant, à solliciter le renouvellement de l'habilitation préfectorale telle qu'elle est prévue par la loi du 8 janvier 1993 et le décret d'application n° 95-330 du 21 mars 1995.
PRÉCISE que ces opérations seront réalisées directement par la commune en régie, dans les conditions rappelées ci-dessus.
CHARGE Madame la Maire, ou son représentant, d'effectuer toutes les démarches nécessaires à l'exécution de la présente délibération et à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.
FINANCES COMMUNALES
CM-2018-99 - FINANCES COMMUNALES - GARANTIE COMMUNALE D'EM-
PRUNTS CONTRACTES PAR LE GROUPEMENT DES OEUVRES LAÏQUES
D'ANNONAY - OPERATION "REHABILITATION DU CENTRE D'HEBERGEMENT
DU CHÂTEAU DU GRAND MÛRIER" SIS A ANNONAY
Rapporteur : Monsieur François CHAUVIN
La commune d’Annonay a été saisie d’une demande en garantie d’emprunts présentée par le Groupement des œuvres laïques d’Annonay (GOLA).
Cette association d’éducation populaire, dont l’activité se structure autour de deux grands secteurs (le centre de loisirs pour les enfants âgés de 3 à 14 ans et l’hébergement pour tous types de groupes), souhaite, dans le cadre de son projet de développement, engager une opération d’investissement portant sur son patrimoine immobilier avec :
la création d’un nouvel hébergement de 32 couchages supplémentaires, la création d’un espace « déjeuner » indépendant du service restauration, la création d’un logement pour le personnel,
la réhabilitation du château pour assurer l’accueil des utilisateurs, des familles, salle de réception et espace technique pour le service de lingerie et d’entretien.
10/53 Par cette opération, d’un montant de 1 453 000 € HT, l’association vise à augmenter sa capacité d’accueil et à atteindre une gamme de clientèle plus large, tout en demeurant sur une offre de loisirs à moindre coût.
Le plan de financement de ce projet prévoit deux emprunts, pour lesquels la garantie de la commune est demandée à hauteur de 50 % des fonds empruntés :
emprunt à souscrire auprès de la Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes, pour un montant total de 500 000 €,
emprunt à souscrire auprès du Crédit Mutuel Dauphiné-Vivarais, pour un montant total de 500 000 €.
Compte tenu de l’intérêt que présente ce projet, le Conseil Municipal est invité à délibérer favorablement pour l’octroi de cette garantie d’emprunt.
VU la demande présentée par le Groupement des œuvres laïques d’Annonay (GOLA),
VU les articles L2252-1 à L.2252-5 du Code général des collectivités territoriales, VU les articles D1511-30 à D1511-35 du Code général des collectivités territoriales, VU l’article 2298 du Code civil,
VU le projet de convention ci-joint,
VU l'avis favorable de la commission administration générale, finances et personnel du 23 avril 2018
DÉLIBÉRÉ
Monsieur François CHAUVIN
Vous avez en annexe de cette délibération la convention de garantie d'emprunt qui sera donc prochainement signée, je vous invite à relire particulièrement l'article 3 lequel stipule que : "Au cas où la commune d’Annonay serait amenée à consentir effectivement les avances prévues par la présente convention, pour sûreté et garantie de celle-ci, une hypothèque conservatoire serait inscrite au profit de la commune d’Annonay sur tous les terrains que possède le GOLA et tous les bâtiments et immeubles appartenant au GOLA".
Monsieur Eric PLAGNAT
Je vois qu'effectivement est prévue la création d'un espace déjeûner et l'aspect d'espaces techniques, savez-vous exactement ce qui est couvert par l'emprunt car nous sommes quand même sur un emprunt de 20 ans et sur ce type d'opération, cela paraît assez long comme emprunt avec de la rénovation d'espaces de couchages, d'espaces techniques et de déjeûner, cela signifie que s'ils réalisent un emprunt sur 20 ans pour donner un équilibre sur des zones que je viens de citer, cela paraît beaucoup notamment si des matériels sont engagés à l'intérieur et s'il ne s'agit pas que des locaux, cela pourrait faire beaucoup.
Le taux est aussi assez élevé malgré tout, si je puis me permettre 2.10 %, nous sommes sur des choses assez élevées, avec des durées assez longues qui posent quand même question. Il serait intéressant d'avoir plus d'élements sur ce projet pour pouvoir se prononcer sinon, cela signifie que l'association se retrouve dans un projet qui est peut- être un peu compliqué.
Madame Antoinette SCHERER
Le projet reside essentiellement en la construction d'un nouvel espace d'hébergement, de 32 lits. Ce projet est une véritable création, c'est absolument indispen-sable pour la pérennité de leur projet.
Par ailleurs, les locaux techniques et le reste sont compris dans ce projet, est incluse aussi la rénovation complète du château qui lui aussi, était sous utilisé, pas en très bon état, ils le réhabilitent donc entièrement de manière à fournir des espaces d'accueil et un espace de logement pour quelqu'un qui serait à demeure.
On peut toujours trouver qu'il s'agit d'un projet onéreux...
11/53 Monsieur Eric PLAGNAT
Ce n'est pas mon propos Madame la Maire.
Madame Antoinette SCHERER
Ce n'est pas votre propos, mais selon moi, d'après ce que j'ai vu du projet, il est dédié surtout à la construction et la rénovation complète du château, avec toutes les fenêtres. Tout est refait dans ce château de manière à lui donner une pérennité pour une durée au delà des 20 ans dont on parle.
Réalise-t-on un crédit sur 20 ans parce que l'on sait qu'à 15 ans on sera obligés de tout refaire ? Non, on s'engage sur un crédit pour 20 ans pour quelque chose qui va durer bien plus longtemps que cette période, c'est l'objectif.
Monsieur Eric PLAGNAT
Généralement, pour ce type d'opération, on est plutôt sur une durée de 15 ans, 20 ans me paraissent un peu beaucoup. Nous ne remettons pas en cause le fond du projet mais, cela interroge et le taux d'emprunt donné ici de 2.10 % est assez élevé. Nous ne voterons donc pas contre le projet, ni contre la délibération mais ce sont quand même des questions qui sont un peu inquiétantes.
Madame Antoinette SCHERER
Avant que nous ne procédions au vote de cette délibération, je vous signale que Mesdames MAGAND et FOLTRAN ne prendront pas part au vote de cette délibération.
Monsieur Marc-Antoine QUENETTE
Je souhaiterais revenir sur la question du taux de 2.10 %, lorsqu'ils sont allés négocier ce prêt, ont-ils indiqué qu'ils auraient probablement le soutien de la Ville d'Annonay ou pas ?
Madame Antoinette SCHERER
Effectivement, bien sûr.
Monsieur Marc-Antoine QUENETTE
Car ce taux nous paraît élevé.
Madame Antoinette SCHERER
Ce sont des taux fixes pour 20 ans.
Monsieur François CHAUVIN
Je voulais préciser à Monsieur PLAGNAT, qu'il s'agit effectivement d'un taux fixe comme le disait Madame la Maire, quant à votre interrogation sur une durée de 15 ans ou de 20 ans, il faut savoir que les prêts liés à la grosse construction s'établissent maintenant sur 40 ans.
Monsieur Eric PLAGNAT
Intervention hors micro.
Monsieur Marc-Antoine QUENETTE
Donc, les 2.10 % avaient été négociés en sachant que la Ville était co-financeur, pourriez- vous juste nous rappeler, car il y a 1 M€ de prêt, de mémoire, nous sommes bien sur le même projet directement financé par la Ville à hauteur de 100 000 €, le Département 100 000 € et la Région à hauteur de 200 000 € ?
Madame Antoinette SCHERER
La Région, sur 200 000 € effectivement.
Monsieur Marc-Antoine QUENETTE
Il n'y a donc pas de financements en fonds propres, tout est réalisé sur financement par emprunts mais en tous cas, nous savons que c'est sur un projet d'1.4 M€.
12/53 Madame Antoinette SCHERER
Ils ont quelques réserves propres et d'ailleurs je remercie nos services pour avoir étudié très finement tous les documents comptables. Nous avons une analyse d'une vingtaine de pages de tous ces éléments, nous avons été tout à fait rassurés sur les capacités du projet, non seulement à être réalisé mais aussi à être rentable dans la durée.
Monsieur Marc-Antoine QUENETTE
Un dernier point sur lequel Monsieur CHAUVIN nous répondra car il a attiré l'attention du Conseil sur le fait qu'une hypothèque conservatoire serait inscrite au profit de la commune d’Annonay sur tous les terrains que possède le GOLA et tous les bâtiments et immeubles appartenant au GOLA", hypothèque que n'a pas exigée la banque ?
Madame Antoinette SCHERER
Je ne saurai vous dire exactement.
Monsieur François CHAUVIN
La banque n'a sollicité qu'une garantie d'emprunt. C'est tout.
Monsieur Marc-Antoine QUENETTE
Intervention hors micro.
Madame Antoinette SCHERER
Nous allons clore le débat sur cette délibération qui dépasse un peu le sujet du jour et allons passer au vote.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré,
Par 30 voix votant pour
Ne prenant pas part au vote : Julia FOLTRAN, Danielle MAGAND
DECIDE d'accorder la garantie de la commune à hauteur de 50 % des emprunts que le GOLA souscrira dans le cadre de son projet d’investissement portant sur la réhabilitation et l’extension de ses installations.
PRECISE que les caractéristiques des emprunts à garantir sont décrites ci-après :
Emprunt contracté auprès de la Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes
Montant de l’emprunt 500 000,00 €
Montant garanti par la commune 50 % du montant emprunté
Durée 245 mois
Périodicité de remboursement Mensuelle
Taux d’intérêt 2,10 %
Franchise en capital 14 mois, avec échéances mensuelles de 875,00 €
Echéances (hors assurance) Echéances mensuelles de 2 633,27 €, après les 14 mois de franchise en capital
Frais de dossier 800,00 €
Emprunt contracté auprès du Crédit Mutuel Dauphiné Vivarais
Montant de l’emprunt 500 000.00 €
Montant garanti par la commune 50 % du montant emprunté
Durée 245 mois
Périodicité de remboursement Mensuelle
Taux d’intérêt 2,10 %
Franchise en capital 14 mois, avec échéances mensuelles de 875,00 €
Echéances (hors assurance) Echéances mensuelles de 2 633,27 €, après les 14 mois de franchise en capital
Frais de dossier 800,00 €
PRECISE que la garantie de la commune d’Annonay est accordée pour la durée totale des contrats de prêt et jusqu’au complet remboursement de ceux-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’emprunteur et dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
13/53 PRECISE qu’au cas où l’emprunteur, pour quelque motif que ce soit, ne s’acquitterait pas des sommes devenues exigibles ou des intérêts moratoires qu’il aurait encourus, la commune d’Annonay s’engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place, sur simple demande du prêteur adressée par courrier, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
S’ENGAGE pendant toute la durée des prêts à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges d’emprunts.
AUTORISE Madame la Maire ou son représentant à intervenir aux contrats d’emprunt qui seront conclus entre le GOLA et la Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes d’une part et entre le GOLA et le Crédit Mutuel Dauphiné-Vivarais d’autre part.
APPROUVE les termes de la convention de garantie des emprunts à intervenir entre la commune d’Annonay et le Groupement des Oeuvres Laïques d'Annonay (GOLA), dans le cadre de l'opération de réhabilitation du Centre d'hébergement du Château du Grand Mûrier sis à Annonay et en annexe de la présente délibération.
AUTORISE Madame la Maire ou son représentant à signer ladite convention.
AUTORISE Madame la Maire ou son représentant à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier et la/le charge d'effectuer toutes les démarches nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
CM-2018-100 - FINANCES COMMUNALES - ADOPTION DU RAPPORT DE LA
COMMISSION LOCALE D'EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT)
DU 27 MARS 2018
Rapporteur : Madame Antoinette SCHERER
Le 27 mars 2018, la Commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) s’est réunie et a adopté, à l’unanimité moins deux abstentions, le rapport d’évaluation des charges transférées joint à la présente délibération.
En 2018, première année d’application des nouveaux statuts d’Annonay Rhône Agglo, à la suite de l'arrêté préfectoral n° 07-2017-12-07-002 du 7 décembre 2017, des compétences et des charges incidentes ont été restituées à certaines communes ; parallèlement, d’autres compétences et charges ont été transférées des communes à l’Agglomération.
Ces charges ont été évaluées par la CLECT lors de sa réunion du 27 mars dernier.
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le Code général des impôts, et notamment son article 1609 nonies c,
VU l'arrêté n° 07-2017-12-07-002 du 7 décembre 2017 portant modification des sta- tuts d'Annonay Rhône Agglo,
VU le rapport d’évaluation des charges transférées entre Annonay Rhône Agglo et les communes membres pour l’année 2018 et suivantes, adopté à l’unanimité moins deux abstentions par la Commission locale d’évaluation des charges transférées lors de sa réunion du 27 mars 2018, ci-annexé,
VU l'avis favorable de la commission administration générale, finances et personnel du 23 avril 2018
Madame Antoinette SCHERER
Tous ces points ont été examinés lors de la réunion de la CLECT le 27 mars dernier, je vais donc vous détailler les conséquences résultantes pour Annonay.
La CLECT a pris en compte l'évolution de compétences liées à la fusion entre Annonay Rhône Agglo et Vivarhône, ainsi que l'extension à Ardoix et Quintenas.
14/53 Les nouveaux statuts sont en vigueur depuis le 31 décembre 2017. Un certain nombre de règles ont donc été retenues et qui font évoluer l'attribution de compensation d'Annonay :
– Une participation pour la petite enfance équitable à l'échelle de l'Agglo (9 €/habitant et un peu plus pour Davézieux et Annonay). L'attribution de compensation cible, pour la petite enfance, est de 11 €/habitant pour Annonay alors que le coût pour Annonay est aujourd’hui d'un peu plus de 12 €/habitant, le lissage se fait en trois ans (d'où les évolutions de l'attribution de compensation jusqu'en 2020).
– La prise en compte des associations de solidarité se fait au coût réel 2017 pour toutes les communes qui les finançaient déjà et pour les autres communes de l'Agglo, une participation de 0,40 €/habitant sera mise en place, c'est ainsi que les communes de l'Agglomération l'ont votée. Pour Annonay, nous avions une participation à un peu plus de 2 € par habitant.
– La prise en compte des associations d'escalade se fait au coût réel 2017 pour la Ville.
– La restitution à la Ville de l'attribution de compensation liée au CROUS en raison de la restitution de cette compétence par l'Agglo (84 000 €) - les établissements secondaires s'étant dotés de lieux de restauration, petit à petit le service ne remplissait plus aucune mission (3 à 6 déjeûners quotidiens servis de façon épisodique).
S'agissant des montants de l'attribution de compensation, tels qu'ils ressortent du rapport CLECT pour Annonay pour les années à venir :
– 2018 : 4 984 714,00 €
– 2019 : 4 996 204,00 €
– 2020 : 5 007 694,00 €
Monsieur Simon PLENET
Je pense qu'il est intéressant de préciser que la prise de compétence "Petite enfance" et "Associations de solidarité" à l'échelle de l'Agglomération a permis d'amener un service nouveau et particulièrement, je le pense, en adéquation avec les besoins des habitants du territoire, notamment sur la compétence "Petite enfance" puisque depuis la prise de compétence, nous avons pu mettre en place un guichet unique permettant aux familles d'avoir un lieu ressources pour l'obtention d'informations sur tous les modes de garde présents sur le territoire mais également, la mise en place d'une commission unique pour les 6 crèches de l'Agglomération.
Cela a aussi permis de faire émerger un nouveau projet : la création d'un pôle petite enfance sur le Parc Saint Exupéry lequel regroupera tous les services de parentalité, petite enfance avec le réseau d'assistantes maternelles (RAM) et point le plus important, la création d'une nouvelle crèche sur Annonay de 20 places, en coeur de ville.
Autre point aussi important relativement aux associations de solidarité, vous avez compris le mécanisme, chaque commune a accepté le fait de l'instauration d'une contribution à l'habitant, qui a permis d'avoir une manne supplémentaire et ainsi, d'accompagner, les associations ciblées dans la compétence, pour des investissements, à titre d'exemple, lors du précédent CA du CIAS, nous venons de délibérer sur l'attribu- tion de subventions pour l'acquisition de véhicules pour le Secours Populaire, le Secours Catholique mais également des financements pour le bâtiment d'Emmaüs.
Monsieur Marc-Antoine QUENETTE
Sur la question de la petite enfance, je comprends que le transfert de compétence a entraîné la création d'un guichet unique avec notamment, une homogénéisation et donc des changements de méthodes, pour l'attribution de places en crèches.
Des remontées que j'ai eues notamment d'associations en charge des crèches anno- néennes, elles rencontrent une certaine difficulté du fait du passage en guichet unique, les critères sont un peu différents pour l'attribution de places, il ne s'agit plus exacte- ment des mêmes familles qui ont accès aux crèches, je pense notamment que l'on arrive à un problème de mixité sociale dans ces crèches là.
15/53 A trop systématiser la méthode d'affectation des places, vous vous retrouvez avec des familles, c'est ce que je comprends des dires des associations, à privilégier les familles qui n'ont pas d'emploi parce que l'on considère que cela va leur permettre d'en retrouver, de pouvoir mettre leur enfant en crèche mais, des familles qui ont des emplois, ont l'impression de moins avoir de places et en tous cas, sur au moins une des crèches annonéennes, la mixité sociale ne se fait plus et qui est très préjudiciable aux enfants, très difficiles pour les agents, à gérer. Je crois qu'ils vous ont interpellée sur ce sujet là et demandé des aides concrètes pour pouvoir gérer des familles en grandes difficultés.
Je pense que ce sujet sort du Conseil Municipal pour aller vers l'Agglo mais qui touche très concrètement nos concitoyens annonéens du fait des difficultés d'accès en crèches pour des familles qui n'en avaient pas avant mais aussi, difficultés pour le personnel de gérer les crèches. Je pense qu'il s'agit donc d'un sujet qui devrait être traité de manière urgente.
Madame Marie-Claire MICHEL
S'agissant du guichet unique, des critères d'attribution sont fixés et représentent des points, la commission se réunit pour délibérer, les dossiers sont anonymes, nous ne savons donc pas quelles sont les familles que l'on dirige vers telle ou telle crèche.
D'une part, il est certain que pour les crèches situées dans des quartiers, les familles ont plus ou moins de points en fonction du nombre de structures qu'elles demandent, les familles ne disposant pas de véhicule vont principalement demander la crèche de leur quartier, ce qui fait que les familles qui ont moins de moyens vont dans ces crèches.
D'autre part, nous avons deux crèches sur Annonay qui ont quand même fait plus de 10 000 heures de plus de gardes d'enfants, ce qui les a bien arrangées financièrement mais cela, peut-être ont-ils oublié de vous le dire.
En fait, ce qui a changé pour les structures, c'est que les directrices de crèches ne choisissent plus les familles car cela existait quand même à la base, ce qui est regrettable car il n'y avait alors pas de mixité sociale.
Monsieur Simon PLENET
Je pense Monsieur QUENETTE qu'au contraire, nous sommes allés vers un système qui permet une plus grande mixité.
Monsieur Marc-Antoine QUENETTE
Intervention hors micro.
Monsieur Simon PLENET
Je vous l'assure Monsieur QUENETTE, la mixité est bien réelle dans l'ensemble des crèches alors qu'avant, nous avions un fléchage très clair, certaines familles sur certaines crèches maintenant, comme l'a dit Marie-Claire MICHEL, les dossiers sont anonymes, vous pourrez examiner la grille de lecture qui permet de fixer le nombre de points par famille et je n'ai pas du tout ce retour là de la part des associations.
Je rappelle que la commission est composée à la fois d'élus du CIAS mais également, de représentants de l'ensemble des associations qui gèrent les crèches de l'agglomé- ration.
Madame Antoinette SCHERER
Je vais me permettre de répondre directement...
Monsieur Marc-Antoine QUENETTE
Intervention hors micro.
Madame Antoinette SCHERER
Je ne vous redonnerai pas la parole Monsieur QUENETTE car j'ai à vous répondre. Je suis parfaitement au courant des problèmatiques que vous avez évoquées, je les ai tout à fait relayées, elles ont effectivement besoin d'aides spécifiques par rapport à certains publics accueillis et, que ce soit cette crèche là ou n'importe quelle autre, l'Agglo- mération apporte maintenant un service et il est important qu'elle puisse le fournir dans les meilleures conditions.
La gestionnaire en charge du service Petite enfance a parfaitement mesuré l'importance d'aider ces structures à apporter un service de qualité à tous ces publics en difficultés.
16/53 Je sais bien que probablement, leurs personnels ont rencontré des difficultés, nous en sommes parfaitement conscients néanmoins, ces familles doivent être accuellies comme toutes les autres et, avec la plus grande bienveillance et la plus grande qualité.
C'est donc véritablement vers cet accueil de qualité que nous voulons aller et surtout pour tous les publics. Ces publics là, s'ils n'étaient pas accueillis avant auraient dû l'être car ces crèches sont en plein coeur de quartier et nécessitent que les personnes soient parfaitement accueillies et les enfants toutes origines sociales confondues soient accueillis.
Je comprends que cela peut amener des difficultés, nous l'avons tellement bien compris que je l'ai fait relayer à peu près immédiatement au moment où on me l'a dit.
DÉLIBÉRÉ
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité
APPROUVE le rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) du 27 mars 2018 qui fixe le montant définitif du transfert de charges intervenu au 1er janvier 2018, figurant en annexe de la délibération.
CHARGE Madame la Maire, ou son représentant, de notifier la présente délibération au Président d’Annonay Rhône Agglo.
AUTORISE Madame la Maire, ou son représentant, à signer toutes les pièces affé- rentes à ce dossier et la/le charge d’effectuer toutes les démarches nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
RESSOURCES HUMAINES
CM-2018-101 - RESSOURCES HUMAINES - SIGNATURE D'UNE CONVENTION
DE MUTUALISATION DE MOYENS ET DE SERVICES ENTRE LA COMMUNE
D'ANNONAY, ANNONAY RHÔNE AGGLO, LE CCAS D'ANNONAY ET LE CIAS
D'ANNONAY RHÔNE AGGLO
Madame Antoinette SCHERER, Maire, commente la présentation suivante :
Cette convention de mutualisation présente tout d'abord, des évolutions structurelles puis, un certain nombre d'évolutions financières.
17/53 Les principales évolutions portent sur une mise à jour des clefs de mise à disposition notamment pour prendre en compte les évolutions liées à la fusion, par exemple au service finances, il y a eu une nouvelle mise à disposition d'une personne issue de Vivarhône. Elle était venue renforcer le service des Finances, il fallait donc forcément l'intégrer.
De plus, cette nouvelle convention prévoit l'intégration formelle du CCAS et du CIAS qui était en oeuvre de fait puisque sur certains services du Pôle Ressources, il y avait déjà une mutualisation avec ces deux établissements mais, le rapport de la Chambre Régionale des Comptes préconisait de mieux faire apparaître cette mutualisation.
Plus généralement, la perspective est d'aller vers une mutualisation complète des fonctions ressources entre nos quatre entités à l'horizon 2020. Les clefs ont également été revues avec, à l'esprit, l'équilible entre ces clefs théoriques et la réalité des missions exercées. Sur certains services, des changements sont intervenus dans le niveau de participation à la mutualisation. Tout cela a donc été revu, vous avez pu retrouver tous ces éléments dans la convention elle-même.
Enfin, cette convention prévoit la possibilité d'intégrer dans la mutualisation, les accrois- sements temporaires d'activité ou les remplacements qui peuvent intervenir, pour le compte de chacune des entités, le but étant de coller au mieux à la réalité.
Plus précisément, les principales évolutions des clefs de mise à disposition portent, pour le pôle Développement humain, sur la mutualisation du service des Archives entre la Ville et l'Agglo puisque celle-ci maintenant, se devait d'avoir un service d'archives.
Sur la maintenance des équipements sportifs pour tenir compte des transferts d'équipe- ment, notamment des gymnases, à l'Agglomération, et du service Nettoyage (NB. Clé utilisée : au prorata de la surface à nettoyer, qui correspond aussi au nombre d'heures effectué par le service Nettoyage sur les bâtiments de chaque structure).
Pour le pôle Ressources, je viens de l'évoquer, pour le CCAS et le CIAS, pour les Res- sources humaines, la Commande publique, les Affaires juridiques, l'Informatique) et nous avons aussi prévu une mutualisation renforcée des Accueils et du service des Assemblées, de manière à aller au bout de notre démarche.
18/53 Pour le pôle Environnement et cadre de vie, les clefs des directions espaces publics et patrimoine bâti ont été revues, ainsi que la clef de mutualisation pour l'eau et l'assai- nissement : en effet, ce pôle a fait l'objet d'une réorganisation nécessaire notamment sur les régies, avec l'extension du périmète de la compétence Assainissement au niveau de Vivarhône et des communes d'Ardoix et de Quintenas.
Enfin, pour le pôle Développement et attractivité du territoire, la convention prévoit la mutualisation du poste consacré au projet Rives de Faya avec l'Agglo puisque cela est une réalité puisque ce projet est mutualisé avec l'Agglomération.
Nous avons revu le mécanisme de refacturation de la présente convention, objet d'une demande de la Chambre Régionale des Comptes, celui-ci est fondé sur la masse salariale réelle de l'année précédente. Nous allons donc refactuer en année n-1 le coût réel de l'année n.
Pour mémoire, la précédente convention posait les bases d'une revalorisation fondée sur la base d'un indice d'évolution en matière de masse salariale publié par l'Association des maires de France. Maintenant, nous allons nous appuyer sur le réel.
Le mécanisme proposé pour cette nouvelle convention est de constater en fin d'année la masse salariale réelle pour la refacturation à l'autre collectivité. De plus, la notion de coût de fonctionnement par agent est maintenue, qui permet de prendre en compte les coûts indirects liés à l'embauche d'agent, par exemple la formation, et enrichie de l'intégration des remboursements, c'est-à-dire des remboursements liés aux absences des agents.
Enfin, la dernière évolution porte sur l'instauration de refacturation pour des prestations de service ponctuelles effectuées par des services communaux pour le compte de l'Agglo. Un suivi statistique et horaire très précis était réalisé, nous allons donc le poursuivre.
Ces prestations concernent l'astreinte municipale qui intervient sur des bâtiments propriétés de l'Agglo ainsi que l'entretien de la gare routière ou d'autres prestations ponctuelles en matière de voirie, d'espaces verts, de propreté ou de logistique des animations. Tout cela va donc être pris en compte au prorata des prestations qui vont être effectuées.
19/53 Nous avons une évolution des coûts qui montrent la parfaite stabilité, cela est assez extraordinaire, nous aurions voulu le faire exprès que nous n'y serions pas arrivés. Nous avons + 2064,76 € du côté de la Ville d'Annonay et – 2064,76 € du côté de l'Agglo.
Je trouve cela absolument remarquable, chaque fois que nous avons refait ces comptes, nous nous sommes aperçus que finalement, bon an mal an, il n'y avait pas de gagnant, pas de perdant et que tout ce travail là fait de façon extrêmement précise par les services, amène à la constatation que cette mutualisation et cette convention est assez bien réalisée, je crois que le Président de l'Agglomération comme moi, se félicite de cette convention et de sa stabilité au travers du temps.
Monsieur Marc-Antoine QUENETTE
Je partage vos conclusions Madame la Maire, il y a peu de choses à dire sur cette délibération donc autant revenir sur le sujet précédent, extrêmement important et de vous répondre sur la question de la petite enfance.
Je trouve cette question très importante car la réponse que vous avez donnée n'est pas du tout en phase avec celle donnée par Monsieur PLENET qui dit "je ne suis au courant d'aucune remontée, d'aucun problème", ensuite, vous avez dit "je suis bien au courant des grandes difficultés qu'il peut y avoir sur notamment, une crèche d'Annonay", il serait donc bien que vous parliez avec votre voisin de gauche, car il y a de graves problèmes, je vous en repointerai deux : le premier et pour parler clairement puisque vous êtes au courant de ces discussions...
Madame Antoinette SCHERER
Je crois que vraiment cela n'a pas lieu d'être débattu ici, dans le détail, vraiment.
Monsieur Marc-Antoine QUENETTE
Je pense que c'est lieu où cela doit être débattu.
Madame Antoinette SCHERER
Vous avez tort d'en débattre dans le détail ici, mais je vous entends car je connais tous ces détails, je vous écoute.
20/53 Monsieur Marc-Antoine QUENETTE
Un exemple de détail, de dire que nous avons une concentration d'enfants qui ne parlent pas français, dont les parents ne parlent pas français et sont tous concentrés dans une même crèche, cela pose des difficultés extrêmes aux associations, c'est un problème qui peut être évoqué en Conseil Municipal, sans considérer que c'est scandaleux de l'évoquer car, c'est la réalité que Monsieur PLENET ne semble pas connaître mais, comme vous la connaissez, vous pourrez lui dire.
Second point qui me semble aussi être une réalité et aussi extrêmement important, c'est de dire que si nous favorisons, par un système de points, les personnes qui n'ont pas de travail mais qui en cherchent, cela donne deux fois plus de points si j'ai bien compris le système, par rapport aux personnes qui ont un travail, cela pose aussi un problème.
Au travers de ce système de points, vous avez voulu et je le comprends, je le conçois, que certaines familles ne soient pas systématiquement exclues des crèches et donc, essayer de créer de la rationalité, je ne suis pas sûr qu'il n'ait pas strictement créé l'effet inverse de votre volonté qui devrait être d'avoir une certaine mixité dans l'ensemble de nos crèches, de façon à ce que les enfants puissent le mieux possible être intégrés.
Je pense que ce sujet est important à débattre en Conseil Municipal, en tous cas, cela nous paraissait très important de le dire et nous pensons qu'il faut donc revoir le système de points et aider d'urgence ces crèches.
Madame Marie-Claire MICHEL
Ce système de points a été travaillé avec toutes les directrices des structures de crèches. Elles sont toutes venues avec les spécificités de chacune des crèches, cela a été étudié, revu.
Monsieur Marc-Antoine QUENETTE
Intervention hors micro.
Madame Marie-Claire MICHEL
Les problèmes nous les connaissons, nous les avons vus en commission petite enfance, je ne vous dirais pas le vocabulaire employé par certains présidents de ces structures, je ne le rapporterai pas ici en séance. Nous connaissons ces problèmes, ils existaient avant le guichet unique. Après, une crèche est située dans un quartier, avec une certaine population et, lorsque les familles choisissent cette crèche en premier, nous n'allons pas envoyer une famille qui n'a pas de voiture, à 3, 4, 5 kilomètres de la crèche, s'il y a des places.
En fait, les places sont attribuées en fonction du nombre de places disponibles, cela est effectué de façon tout à fait anonyme.
Monsieur Michel SEVENIER
Je découvre ce soir que vous vous intéressez beaucoup à la mixité sociale, franchement je le découvre, ce que je ne suis pas certain, c'est que ce soit pour les bonnes raisons, c'est cela qui m'inquiète.
Monsieur Marc-Antoine QUENETTE
Intervention hors micro.
Madame Antoinette SCHERER
Je n'ai qu'une réponse à faire, c'est que nous connaissons parfaitement ce problème là. J'ai été personnellement, en tant que Maire d'Annonay, à l'occasion d'une festivité, interpellée directement et, comme je vous l'ai dit, je l'ai tout de suite transmis. Je pense que cela a parfaitement pris en compte, je ne pense donc pas que cela nécessitait un débat supplémentaire. Nous allons donc procéder au vote de la délibération sur la convention de mutualisation.
CM-2018-101 - RESSOURCES HUMAINES - SIGNATURE D'UNE CONVENTION
DE MUTUALISATION DE MOYENS ET DE SERVICES ENTRE LA COMMUNE
D'ANNONAY, ANNONAY RHÔNE AGGLO, LE CCAS D'ANNONAY ET LE CIAS
D'ANNONAY RHÔNE AGGLO
Rapporteur : Madame Antoinette SCHERER
La convention de mutualisation passée entre la Ville d’Annonay et la Communauté d’agglomération du bassin d’Annonay doit être actualisée pour tenir compte des évolutions de compétence et d’organisation intervenues, notamment, du fait de la fusion-extension ayant donné naissance à Annonay Rhône Agglo.
21/53 Une nouvelle convention de mutualisation est ainsi proposée. Cette nouvelle convention met en œuvre les évolutions suivantes :
- une mise à jour au regard des évolutions organisationnelles des services et une actualisation des clés de mise à disposition. En particulier, cette mise à jour intègre formellement le Centre intercommunal d’action sociale d’Annonay Rhône Agglo et le Centre communal d’action sociale d’Annonay dans la convention de mutualisation, avec un certain nombre de postes du Pôle Ressources mutualisés entre les quatre entités. Il est précisé que la perspective en matière de mutualisation des fonctions ressources est de tendre vers une mutualisation intégrale, à horizon 2020, c’est-à-dire sur l’ensemble des fonctions suivantes : finances, ressources humaines, affaires juridiques, assurances, commande publique, magasin, gestion du parc de véhicules, informatique, assemblées délibérantes ;
- un mécanisme de refacturation en année n+1 fondé sur la masse salariale réelle constatée au compte administratif de chaque entité en année n, en maintenant également la notion de « coût par agent ». Ce mécanisme permet de répondre à une observation formulée par la Chambre régionale des comptes lors de son dernier examen ;
- l’intégration, conformément aux perspectives dressées par le schéma de mutualisation, d’une refacturation pour des prestations de service ponctuelles assurées sur les champs d’intervention suivant : l’astreinte municipale (amenée à intervenir sur des bâtiments ou sites intercommunaux), l’entretien de la gare routière et des prestations ponctuelles de services techniques communaux (voirie, propreté, espaces verts, logistique des animations) ;
- la prise en compte dans le mécanisme de refacturation, des remplacements ou accroissements temporaires d’activité pouvant être rendus nécessaires pour assurer l’activité des services.
La présente convention ne constitue pas l’unique aspect de la mutualisation entre Annonay Rhône Agglo, la Ville d’Annonay, le Centre intercommunal d’action sociale d’Annonay Rhône Agglo, le Centre communal d’action sociale, voire les autres communes membres de l’Agglomération. En effet, au-delà de la mise à disposition de personnels, sont utilisés les groupements de commande, les services communs, les prestations de service, et l’ensemble des outils juridiques disponibles permettant de favoriser une adéquation optimale entre les moyens humains ou matériels et les missions à remplir par les structures publiques locales.
VU le projet de convention de mutualisation annexé à la présente délibération,
VU l'article L. 5211-4-1 du Code général des collectivités territoriales,
VU l'avis du Comité Technique du 20 mars 2017,
VU l'avis favorable de la commission administration générale, finances et personnel du 23 avril 2018
DÉLIBÉRÉ
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité
APPROUVE les termes de la convention de mutualisation de moyens et de services entre la commune d'Annonay, Annonay Rhône Agglo, le Centre communal d’action sociale d’Annonay et le Centre intercommunal d’action sociale d’Annonay Rhône Agglo, tels qu’ils ressortent du projet ci-annexé,
AUTORISE Madame la Maire à signer ladite convention ainsi que toutes les pièces afférentes à ce dossier et la charge de toutes les démarches nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
22/53 CM-2018-102 - RESSOURCES HUMAINES - AJUSTEMENT DU TABLEAU DES
EMPLOIS AU 1ER MAI 2018
Rapporteur : Madame Antoinette SCHERER
Le tableau des emplois de la collectivité synthétise, à un instant donné, l’ensemble des postes budgétaires créés.
Chaque poste, occupé par un agent titulaire ou non, est ainsi rattaché à un grade, un cadre d’emplois, une filière. Il peut être créé à temps complet ou non complet et un poste ouvert correspond par nature à un emploi pérenne.
L'article 3 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée pose le principe du recrutement de fonctionnaires pour occuper les emplois publics permanents. Des règles dérogatoires permettent cependant le recrutement d'agents non titulaires dont les possibilités de recours pour la fonction publique territoriale sont principalement définies aux articles 3 à 3-3 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée.
Afin d'assurer la continuité des services, il est envisagé de procéder à la modification du tableau des effectifs comme suit :
Pôle Direction Générale des Services
Police municipale
Dans le cadre de la mise en oeuvre de la nouvelle organisation du service de la police municipale présentée en comité technique le 20 mars 2018, un poste correspondant au grade de chef de service de police municipale (catégorie B) est créé.
La nouvelle organisation de la police municipale prévoit en effet, d'une part, de renforcer l'encadrement du service en ayant un poste de chef de service et un poste d'adjoint au chef de service. D'autre part, il est prévu de ne plus recourir aux agents de surveillance de la voie publique, spécifiquement en charge du contrôle du stationnement, et de faire fonctionner la police municipale avec uniquement des policiers municipaux. Les plannings de la police municipale ont par ailleurs été revus pour accroître la présence de la police municipale en ville, y compris le samedi.
Par ailleurs, un agent titulaire du grade de garde-champêtre, qui effectue des missions d'agent de police municipale, peut, à la suite d’une évolution statutaire, être intégré directement dans la filière des agents de police municipale. Les cadres d'emplois d'origine et d'accueil relèvent de la même catégorie statutaire et sont de niveau comparable au regard des conditions de recrutement ou de niveau des missions prévues par leurs statuts particuliers respectifs.
En conséquence, il est proposé de nommer cet agent sur un poste de gardien- brigadier présent au tableau des effectifs et de supprimer son poste de garde- champêtre chef.
Pôle Ressources : Direction des Ressources Humaines
Afin de maintenir la continuité du service, il convient d'anticiper le départ à la retraite de la Directrice adjointe des Ressources Humaines et de prévoir son remplacement.
L'agent recruté sera positionné sur le poste budgétaire vacant du tableau des effectifs au grade d'attaché principal.
Dans le cas d'une recherche de candidat statutaire infructeuse, la collectivité se donne la possiblité de recourir à un agent non titulaire.
Le recrutement fera alors l'objet d'un contrat à durée déterminée de trois ans renouvelables, à temps complet, sur la base de l'article 3-3 2° de la loi du 26 janvier 1984 modifiée. Il s'agira d'un emploi de catégorie A, dont l'indice de rémunération sera déterminé par rapport aux grilles indiciaires du cadre d'emplois des attachés territoriaux et fixé selon le niveau d'études et l'expérience professionnelle du candidat.
23/53 Pôle Développement Humain : Direction de la culture
Conservatoire à rayonnement communal
Un enseignant du conservatoire souhaite diminuer son temps de travail hebdomadaire de 4 heures pour des raisons liées à sa situation personnelle. Cet agent effectue actuellement 8 heures de classes à horaires aménagés musicales (CHAM) et 4 heures de cours intramuros par semaine. La diminution de sa quotitié de travail se fera sur les heures attribuées en CHAM.
Il convient donc de modifier le temps non complet du poste d'assistant d'enseignement principal de 1ère classe à raison d'un passage d'un temps non complet de 12 h par semaine à 8 h par semaine. De plus, pour maintenir la continuité du projet CHAM, il est nécessaire de recruter un assistant d'enseignement artistique principal à raison de 4 heures hebdomadaires pour enseigner dans le cadre de ce projet.
Ce recrutement augmente l'effectif rémunéré, mais n'a pas d'incidence sur le coût global des heures d'enseignement du conservatoire puisque le nombre d'heures de ces deux postes est égal aux 12 heures hebdomadaires initialement attribuées à un seul agent.
Service des archives
Lors de la séance du 12 mars 2018, le Conseil municipal a autorisé la création d’un poste d’attaché de conservation du patrimoine permettant de titulariser l’agent, sur liste d’aptitude, remplaçant la titulaire du poste, indisponible.
Après consultation du comité technique le 20 mars 2018, il est proposé de supprimer un poste d’attaché de conservation du patrimoine, actuellement occupé par un titulaire indisponible, dès le départ à la retraite effectif du titulaire dudit poste.
Pôle Développement Humain : Direction de l'Education et de la Citoyenneté
Affaires scolaires
Dans le cadre de la création des postes d'encadrants de proximité sur les sites de restauration scolaire et du recrutement d'un agent spécialisé des écoles maternelles (ATSEM) sur l'un de ces postes, le conseil municipal, dans sa séance du 12 mars 2018, a autorisé la création d'un nouveau poste d'ATSEM à temps non complet pour remplacer cet agent et assurer la présence d'un ATSEM par classe.
Il avait été indiqué que cette création de poste n'entraînerait pas d'augmentation de l'effectif rémunéré. Après consultaton du comité technique le 20 mars 2018,il est aujourd'hui proposé de supprimer un poste d'adjoint technique d'un agent du service des affaires scolaires. Ce poste était occupé par un agent parti en retraite au 1er janvier 2018.
Direction générale des services / Cabinet du Maire
Service Communication
Le service communication compte dans son effectif, un agent recruté dans le cadre du dispositif des emplois d'avenir qui a, au cours de son année de contrat, acquis des compétences en matière de graphisme.
Les besoins du service permettent aujourd'hui de poursuivre son insertion professionnelle et de lui proposer un contrat à durée déterminée sur un emploi de catégorie C.
Ce contrat sera établi à temps complet sur le fondement de l'article 3-3 1° de la loi du 26 janvier 1984 modifiée pour une durée d'un an renouvelable avec une rémunération basée sur l'indice majoré 325.
24/53 Postes supprimés Cat. Nbre Durée hebdomadaire
Assistant d'enseignement principal de 1ère classe B 1 12 h
Garde-champêtre chef C 1 35 h
Adjoint technique C 1 35 h
Attaché de conservation du patrimoine (à compter
du départ en retraite du titulaire du poste)
A 1 35 h
Postes créés Cat. Nbre Durée hebdomadaire
Assistant d'enseignement artistique principal 1ère
classe
B 1 8 h
Assistant d'enseignement artistique principal B 1 4 h
Chef de service de police municipale B 1 35 h
Graphiste – emploi ouvert à un contractuel (3-3 1°) C 1 35 h
VU le Code Général des Collectivités Territoriales
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifié portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Vu l'avis du Comité Technique du 20 mars 2018,
VU l'avis favorable de la commission administration générale, finances et personnel du 23 avril 2018
Monsieur Eric PLAGNAT
Dans la délibération, il est question de postes de la filière "Police municipale", en regardant le tableau du personnel, après les modifications, 10 postes sont créés dans cette filière et seulement 8 de pourvus, nous sommes donc bien d'accord qu'il s'agit là toutes transformations faites et signifie que 2 postes sont en cours de recrutement.
Madame Antoinette SCHERER
C'est pour cela que le garde-champêtre a aussi été repositionné sur un poste existant.
Monsieur Eric PLAGNAT
Donc, aujourd’hui par rapport aux 10 postes budgétés et prévus...
Madame Antoinette SCHERER
Ils ne pas sont pas budgétés, ils sont prévus au tableau des emplois mais ce ne sont pas les seuls postes qui sont ainsi.
Monsieur Eric PLAGNAT
Il n'y a donc pas d'objectif prévu de votre part d'arriver aux 10 postes pourvus dans l'année qui arrive ?
Madame Antoinette SCHERER
Pas dans l'année qui vient. Pour l'instant, nous procédons à la restructuration telle qu'elle a été présentée, c'est-à-dire que l'on repositionne tous les policiers municipaux sur des postes de policiers municipaux avec, toujours des prérogatives car vous savant que nous avions des ASVP, dont deux ont quitté la collectivité et un, puisqu'il en avait les capacités, a été recruté en tant que brigadier.
25/53 Monsieur Eric PLAGNAT
Les postes ne seront donc pas pourvus cette année.
Madame Antoinette SCHERER
Je vous le confirme.
DÉLIBÉRÉ
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité
APPROUVE les quatre créations de postes et les quatre suppressions de postes telles qu’elles sont présentées ci-dessus.
AUTORISE Madame la Maire ou son représentant à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier et la/le charge de toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
CM-2018-103 - RESSOURCES HUMAINES - CREATION D'UN COMITE TECH-
NIQUE (CT) COMMUN ENTRE LA VILLE D'ANNONAY ET LE CCAS D'ANNONAY
ET MODALITES DE FONCTIONNEMENT
Rapporteur : Madame Antoinette SCHERER
Conformément à la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, au décret n° 85-605 du 10 juin 1985 modifié et au décret du décret n°2016-1858 du 23 décembre 2016, le droit de participation du personnel s’exerce au sein de quatre instances :
- les Commissions Administratives Paritaires (CAP), chargées des questions individuelles (carrière des agents, discipline, etc.) pour les agents titulaires et stagiaires,
- Les Commissions Consultatives Paritaires (CCP) chargées des questions individuelles (carrière des agents, discipline, etc.) pour les agents contractuels,
- Le Comité Technique (CT), chargé des questions d’ordre collectives (organisation des services, plan de formation, critères d’évaluation, règlements, etc.),
- Le Comité d’Hygiène et de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT), instance spécialisée dans les questions de santé au travail.
Au vu des dispositions légales régissant la création de ces instances et dans le cadre des élections professionnelles qui se dérouleront le 6 décembre 2018, il est proposé de créer un Comité Technique commun en application de l’article 32 de la loi du 26 janvier 1984.
Dans ce cadre, il appartient au conseil municipal de se prononcer sur :
- la question du paritarisme au sein du comité technique,
- la question du recueil des avis du comité technique,
- le nombre de représentants de chaque collège « employeur » et « salariés ») du comité technique.
Le paritarisme n’est pas obligatoire. Cependant, les représentants de l'administration ne peuvent pas siéger en supériorité numérique par rapport aux représentants du personnel.
Le recueil des avis peut se faire avec les deux collèges (« employeur » et « salariés ») ou sur la base du seul collège « salariés ».
La détermination du nombre de représentants du personnel titulaire au CT est fonction de l’effectif de la collectivité ou de l’établissement et doit être fixé par délibération.
26/53 Compte tenu des effectifs du CT commun à la Ville et au CCAS, le nombre de représentants titulaires doit être compris entre 3 et 5 représentants.
Dans le souci de favoriser le dialogue social il est proposé de :
- Maintenir le paritarisme des deux collèges (« employeur » et « salariés »),
- Procéder au recueil des avis des deux collèges (« employeur » et « salariés »),
- Fixer à cinq (5) le nombre de représentants titulaires (et autant de suppléants) pour le collège « employeur » et à cinq (5) le nombre de représentants titulaires (et autant de suppléants), pour le collège « salariés »,
- Répartir les sièges du collège « employeur » entre les deux entités de la manière suivante : quatre (4) représentants pour la Ville d’Annonay, et à un (1) représentant pour le CCAS d’Annonay.
Enfin, il est rappelé que les représentants de l’administration au sein du Comité technique sont nommés par arrêté de la Maire et de la Présidente du CCAS.
La composition actuelle du collège « employeur » est la suivante :
- Antoinette SCHERER, Olivier DUSSOPT, Alain GEBELIN, Eliane COSTE, Michel SEVENIER et Marc-Antoine QUENETTE comme représentants titulaires ;
- François CHAUVIN, Stéphanie BARBATO, Patrick LARGERON, Jean-Pierre VALETTE, Denis LACOMBE et Eric PLAGNAT comme représentants suppléants.
L’évolution des effectifs de la Ville et du CCAS fait passer de six à cinq le nombre maximal de représentants dans chacun des collèges. Il est ainsi proposé de nommer comme représentants :
Pour la Ville d’Annonay
- Antoinette SCHERER, Olivier DUSSOPT, Alain GEBELIN et Marc-Antoine QUENETTE comme représentants titulaires ;
- Patrick LARGERON, Stéphanie BARBATO, Jean-Pierre VALETTE et Eric PLAGNAT comme représentants suppléants ;
Pour le CCAS
Michel SEVENIER comme représentant titulaire et Eliane COSTE comme représentant suppléant.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, et notamment son article 33,
CONSIDERANT la répartition des effectifs entre la Ville d’Annonay et le CCAS,
CONSIDERANT le fonctionnement actuel des instances représentatives du personnel,
VU l'avis favorable de la commission administration générale, finances et personnel du 23 avril 2018
DÉLIBÉRÉ
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité
CRÉE un comité technique commun avec le CCAS de la Ville d’Annonay sous réserve d’une délibération concordante du conseil d’administration de cet établissement.
APPROUVE le maintien du paritarisme entre le collège « employeur » et le collège « salariés ».
27/53 APPROUVE le recueil des avis pour les deux collèges.
FIXE à cinq (5) le nombre de représentants titulaires du collège « salariés » et à cinq (5) le nombre de représentants titulaires du collège « employeur » au sein du comité technique commun.
FIXE la répartition des sièges du collège « employeur » comme suit : quatre (4) pour la Ville d’Annonay et à un (1) élu pour le CCAS d’Annonay.
AUTORISE Madame la Maire à désigner par arrêté les représentants du collège « employeur" de la Ville parmi les membres du conseil municipal.
AUTORISE Madame la Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier et la charge d'effectuer toutes les démarches nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
CM-2018-104 - RESSOURCES HUMAINES - CREATION D'UN COMITE D'HY-
GIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (CHSCT) COMMUN
ENTRE LA VILLE D'ANNONAY ET LE CCAS D'ANNONAY
Rapporteur : Madame Antoinette SCHERER
Conformément à la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, au décret n° 85-605 du 10 juin 1985 modifié et au décret du décret n° 2016-1858 du 23 décembre 2016, le droit de participation du personnel s’exerce au sein de quatre instances :
- les Commissions Administratives Paritaires (CAP), chargées des questions individuelles (carrière des agents, discipline, etc.) pour les agents titulaires et stagiaires,
- Les Commissions Consultatives Paritaires (CCP) chargées des questions individuelles (carrière des agents, discipline, etc.) pour les agents contractuels, - le Comité Technique (CT), chargé des questions d’ordre collectives (organisation des services, plan de formation, critères d’évaluation, règlements, etc.),
- le Comité d’Hygiène et de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT), instance spécialisée dans les questions de santé au travail.
Au vu des dispositions légales régissant la création de ces instances et dans le cadre des élections professionnelles qui se dérouleront le 6 décembre 2018, il est proposé de créer un Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail commun, en application de l’article 33 de la loi du 26 janvier 1984.
Dans ce cadre, il appartient au conseil municipal de se prononcer sur :
- la question du paritarisme au sein du CHSCT,
- la question du recueil des avis du CHSCT,
- le nombre de représentants de chaque collège (« employeur » et « salariés ») du CHSCT.
Le paritarisme n’est pas obligatoire. S'il est maintenu, les représentants du collège « employeur » ne peuvent pas siéger en supériorité numérique par rapport aux représentants du personnel.
Le recueil des avis peut se faire avec les deux collèges (« employeur » et « salariés ») ou sur la base du seul collège des salariés.
La détermination du nombre de représentants du personnel titulaire au CHSCT est fonction de l’effectif de la collectivité ou de l’établissement et doit être fixé par délibération.
Compte tenu des effectifs du CHSCT commun à la Ville et au CCAS, le nombre de représentants titulaires doit être compris entre 3 et 5 représentants.
Le nombre de sièges attribués à chaque organisation représentante du personnel est déterminé d’après les résultats des élections au Comité technique. Les représentants du personnel seront désignés par les organisations syndicales.
28/53 Pour cette raison, il est proposé que le nombre de représentants titulaires et suppléants au CHSCT soit identique à celui du Comité Technique.
Dans le souci de cohérence et afin de favoriser le dialogue social il est proposé de :
- Maintenir le paritarisme des deux collègues (élus et représentants du personnel),
- Procéder au recueil des avis des deux collèges (élus et représentants du personnel),
- Fixer à cinq (5) le nombre de représentants titulaires (et autant de suppléants) pour le collège « employeur » et à cinq (5) le nombre de représentants titulaires (et autant de suppléants) pour le collège « salariés »,
- Répartir les sièges du collège élus entre les deux entités de la manière suivante, considérant les effectifs de chaque établissement : quatre (4) représentants titulaires et autant de suppléants pour la Ville et un (1) représentant titulaire et autant de suppléant pour le CCAS.
Les représentants sont nommés par arrêté de Madame la Maire et de la Présidente du CCAS.
Pour rappel, les membres actuels du CHSCT sont :
- Eliane COSTE, Michel SEVENIER, Alain GEBELIN, Danielle MAGAND, Marie-Claire MICHEL, Nadège COUZON pour les représentants titulaires ;
- Jean-Pierre VALETTE, Patrick LARGERON, François CHAUVIN, Stéphanie BARBATO, Denis LACOMBE, Eric PLAGNAT pour les représentants suppléants.
L’évolution des effectifs de la Ville et du CCAS fait passer de six à cinq le nombre maximum de représentants du personnel et de l’administration.
Aussi, il est proposé que soient désignés comme représentants de l’administration :
Pour la Ville d’Annonay
Michel SEVENIER, Alain GEBELIN, Danielle MAGAND et Nadège COUZON pour les représentants titulaires de la Ville d’Annonay et Patrick LARGERON, Jean-Pierre VALETTE, Stéphanie BARBATO et Eric PLAGNAT pour les représentants suppléants.
Pour le CCAS
Les représentants au CHSCT seront Eliane COSTE (titulaire) et Marie-Claire MICHEL (suppléant).
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 33,
VU le décret n° 85-605 du 10 juin 1985 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale,
CONSIDERANT la répartition des effectifs entre la Ville d’Annonay et le CCAS,
CONSIDERANT le fonctionnement actuel des instances représentatives du personnel,
VU l'avis favorable de la commission administration générale, finances et personnel du 23 avril 2018
DÉLIBÉRÉ
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité
CRÉE un comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail commun avec le CCAS de la Ville d’Annonay sous réserve d’une délibération concordante du conseil d’administration de cet établissement.
29/53 APPROUVE le maintien du paritarisme entre le collège « employeur » et le collège « salariés ».
APPROUVE le recueil des avis pour les deux collèges.
FIXE à cinq (5) le nombre de représentants titulaires du collège "salariés" et à cinq (5)
le nombre de représentants titulaires du collège "employeur" au sein du comité
d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail commun
FIXE la répartition des sièges du collège «employeur» comme suit : quatre (4) élus
pour la Ville (et autant de suppléants) et un (1) élu pour le CCAS (et autant de
suppléants).
AUTORISE Madame la Maire à désigner par arrêté les représentants du collège « employeur » parmi les membres du conseil municipal.
AUTORISE Madame la Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier et à engager toutes les démarches nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
CULTURE
CM-2018-105 - CULTURE - EVENEMENTIEL - FESTIVITÉS VILLE D'ANNONAY -
APPROBATION DES CONVENTIONS TYPE DE PARRAINAGE ET DE MECENAT
Rapporteur : Madame Aïda BOYER
Tout au long de l'année, la Ville d’Annonay organise des événements festifs à l’adresse de tous les habitants du territoire :
- l’Art de l’envol, le premier week-end de juin,
- la Fête de la musique, le 21 juin,
- la Fête nationale, le 13 juillet,
- le Marché de Noël et la patinoire, en décembre/janvier.
Des entreprises privées ont manifesté leur intérêt pour ce programme d'animations annuel, qu'elles souhaitent soutenir. En application de la loi n° 2003-709 du 1er août 2003, relative au mécénat, aux associations et aux fondations, la commune d’Annonay entend par conséquent établir des conventions de partenariat relevant des modalités du parrainage ou de celles du mécénat.
Le parrainage et le mécénat peuvent prendre la forme d’un soutien financier ou d'une prestation en nature. Les dépenses engagées pour soutenir les festivités sont également destinées à promouvoir l'image de marque de l'entreprise partenaire sur le territoire.
Le parrainage donne lieu à l’émission d’un état liquidatif des sommes dues, établi afin de permettre au parrain de déduire la charge de parrainage de son résultat imposable dans les conditions prévues par le 7° du 1er alinéa de l’article 39 du Code général des impôts.
S’agissant du mécénat, il donne la possibilité au mécène de bénéficier de réductions fiscales strictement définies par la loi.
Le droit à déduction est justifié par un reçu fiscal délivré par la commune d’Annonay par l’intermédiaire de la trésorerie principale.
Les engagements de chaque partie, parrain ou mécène et Ville d’Annonay, doivent être précisés dans une convention de parrainage ou de mécénat, dont les modèles sont annexés à la présente délibération.
VU les projets de conventions type de mécénat et de parrainage ci-annexées,
VU l'avis favorable de la commission culture, sports et vie associative du 5 avril 2018
30/53 VU l'avis favorable de la commission administration générale, finances et personnel du 23 avril 2018
Madame Aïda BOYER
Depuis plusieurs années, nous faisons appel à un certain nombre d'entreprises et signons des conventions de parrainage et de mécénat, il s'agit donc de valider cette nouvelle convention qui sera fléchée sur quatre événementiels : l’Art de l’envol, la Fête de la musique, la Fête nationale (13 juillet, le feu d'artifice), le Marché de Noël et la patinoire (en décembre/janvier).
Cette convention a pour seule nouveauté de s'inscrire sur trois années. Il s'agit donc d'une convention qui peut être signée par les entreprises qui souhaitent soit, faire du parrainage donc de l'affichage publicitaire soit, du mécénat avec une défiscalisation après un soutien financier sur trois ans, une année signée avec une reconduction tacite deux années de suite.
Monsieur Eric PLAGNAT
Dans la convention de partenariat figurent des formules numérotées de 1 à 4 de quoi s'agit-il, une formule par évènement ?
Madame Aïda BOYER
En fait, les formules permettent aux entreprises la possibilité d'avoir leur logo, des invitations pour les inaugurations, le logo sur un support et une banderolle à fournir.
Monsieur Eric PLAGNAT
Sur toutes les manifestations ?
Madame Aïda BOYER
Pour les quatre manifestations.
Monsieur Eric PLAGNAT
Si c'est bien sur les quatre manifestations, je reprendrai mon intervention faite lors de la commission Administration générale et finances, qu'il y ait du mécénat sur le 14 juillet pourquoi pas mais sur la Fête Nationale, quelques logos et autres banderolles puisque c'est le cas sur les quatre manifestations d'après votre réponse.
Madame Aïda BOYER
En fait, ils ont le choix sur les 4 manifestations mais ne sont pas obligés d'émarger sur les quatre. Comme je vous l'ai dit la dernière fois, pour le feu d'artifice lui-même qui ne se déroule pas le 14 mais uniquement le 13, il n'y a pas de parrainage, il ne s'agira que de mécénat.
S'il y a parrainage ce jour là, comme les autres années, s'il y a un spectacle place des Cordeliers, ce sera en amont du feu d'artifice et pour le coup il s'agit en général d'associations qui se permettent de s'autofinancer par le biais d'autres parrainages et non par les nôtres.
Monsieur Eric PLAGNAT
J'aimerais que l'on puisse préciser dans la délibération que tout ce qui touche à la fête nationale y compris le feu d'artifice, ne soit pas soumis à parrainage, mécénat j'entends bien pas parrainage.
Madame Aïda BOYER
Il n'y aura pas de parrainage je vous le redis, le seul parrainage qui pourra exister ce sera sur la place des Cordeliers quand ce sont les différentes associations.
Il est déjà arrivé, que des associations organisent une manifestation, il est arrivé une année, à titre d'exemple qu'une association pour la cause du cancer du sein a organisé une flashmob, elle avait ses propres sponsors et nous ne l'avons pas empêchée car sinon elle ne pouvait pas la réaliser.
Monsieur Eric PLAGNAT
Il n'y a pas de souci pour cela.
31/53 Madame Muriel REY
Je voulais juste dire que par rapport au mécénat et notamment l'Art de l'Envol, relativement au spectacle qui a lieu toutes les années sur la place des Cordeliers, je pense qu'il gagnerait peut-être à avoir une certaine modernité, une certaine nouveauté, il conviendrait de modifier ce qui existe depuis des années, que l'on change un peu.
Madame Aïda BOYER
Nous travaillons avec les services, tous les ans sur l'Art de l'Envol afin de faire évoluer cette manifestation, sur la reconstitution elle-même, je rappelle quand même que la propriété intellectuelle ne nous appartient pas, cette année nous avons négocié avec l'association afin d'avoir des comédiens et des saltimbanques supplémentaires que la Ville va mettre en place avec une troupe.
Vous savez que tous les ans nous essayons d'améliorer les choses, nous travaillons avec l'association et cela fait près de 10 mois que nous sommes sur ce projet à la fois sur le parc de Déomas en renouvelant et en innovant systématiquement les différentes animations et spectacles qui peuvent être proposés et, sur la place des Cordeliers cette année, nous intégrons une nouveauté en espérant que cela perdurera.
Je rappelle quand même que sur l'édition 2017, un grand nombre de touristes y ont assisté.
DÉLIBÉRÉ
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité
APPROUVE les termes des modèles de convention de parrainage et de mécénat ci- annexés.
AUTORISE Madame la Maire ou son représentant, à finaliser et à signer lesdites conventions,
AUTORISE Madame la Maire ou son représentant, à signer toutes les pièces afférentes et la/le charge d'effectuer toutes les démarches nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
POLITIQUE DE LA VILLE
CM-2018-106 - POLITIQUE DE LA VILLE - RÉALISATION D'UNE AIRE DE JEUX
DANS LE CENTRE HISTORIQUE D'ANNONAY - SQUARE SABATTIER -
DEMANDE DE SUBVENTION D'INVESTISSEMENT A LA RÉGION AUVERGNE-
RHÔNE-ALPES
Rapporteur : Madame Danielle MAGAND
Dans le cadre du Programme National de Requalification des Quartiers Anciens Dégradés (PNRQAD), la commune a développé un projet ambitieux de rénovation de son cœur de ville historique. En parallèle, la politique de la ville permet de prendre en considération les attentes et les besoins des habitants des quartiers prioritaires.
32/53 Le diagnostic réalisé dans le cadre de l'élaboration du contrat de ville pour le quartier Les Hauts de ville, dont fait partie le Cœur de ville historique, fait apparaître des manques de lieux de rassemblement, des espaces communs de respiration et de pause. Par ailleurs, la plupart des habitants de ce quartier habitent dans des logements sans extérieur. Les enfants sont donc obligés d’utiliser l’espace public pour se dégourdir, apprendre à être autonomes, etc.
La commune a donc décidé d’installer, square Sabattier, une aire de jeux pour enfants. Les études ont montré qu’un tourniquet et un toboggan s'avèrent être les jeux les plus adaptés au terrain (pente), mais aussi les plus demandés dans les écoles et enfin, les moins présents sur le reste du territoire.
En 2018, il s’agira de terminer l'installation dont le chantier a démarré en 2017 par la pose d'une clôture et de sols adaptés, en complément des jeux.
Avec ce projet, les objectifs poursuivis par la Ville d'Annonay sont les suivants :
- offrir un lieu convivial et original à destination des enfants, permettant d’accueillir agréablement les parents accompagnateurs,
- offrir un lieu d’activités fondamentales tels que la coopération, la course, la contemplation, l’amusement,
- mettre en place un lieu de rencontres au cœur de l’espace public afin que les habitants du quartier puissent s’y retrouver, mais aussi rencontrer des personnes des quartiers (ou villages) alentours,
- proposer un lieu attractif qui fasse venir des personnes du quartier, mais qui soit aussi une raison de venir dans le quartier,
- proposer un lieu qui ait un lien avec le marché, la place de la Liberté étant en pleine restructuration, et qui permette de prolonger le temps passé sur le quartier, - proposer une aire de jeux évitant les éléments stéréotypés afin que l’ensemble des enfants y trouvent une place,
- contribuer à redonner du dynamisme au quartier et donner envie à de nouveaux habitants de s’y installer,
- redonner leur place aux piétons.
De son côté, la Région Auvergne-Rhône-Alpes, signataire du Contrat de ville, est susceptible d'apporter des aides à l'investissement au sein des quartiers propriétaires de la Politique de la ville.
Il est proposé de solliciter le soutien financier de la Région pour la poursuite de cette opération engagée en 2017, selon le plan de financement prévisionnel ci-dessous indiqué.
Plan de financement prévisionnel (HT)
Dépenses Montants Recettes Montants
Travaux 2ème phase
(2018) 30 000 €
Région 20 000,00 €
Ville 10 000 €
Total 30 000 € Total 30 000 €
VU l'avis favorable de la commission education, jeunesse, politique de la ville, et solidarité du 5 avril 2018
VU l'avis favorable de la commission administration générale, finances et personnel du 23 avril 2018
Madame Danielle MAGAND
Dans le cadre du Programme National de Requalification des Quartiers Anciens Dégradés (PNRQAD) que tout le monde connaît et pour la deuxième année consécutive, nous attirons votre attention sur la création d'une aire de jeux au square Sabattier et une demande de subvention d'investissement de 20 000 € auprès de la Région Auvergne- Rhône-Alpes est déposée puisque la Région n'intervient que sur les investissements.
DÉLIBÉRÉ
33/53 LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité
APPROUVE, dans le cadre du Contrat de ville et, pour la réalisation d'une aire de jeux dans le centre historique d'Annonay, la demande de subvention de 20 000 € auprès de la Région Auvergne-Rhône-Alpes.
PRÉCISE que les recettes et les dépenses seront imputées au budget communal.
AUTORISE Madame la Maire ou son représentant à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier et la/le à mettre en œuvre toutes les démarches nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
CM-2018-107 - POLITIQUE DE LA VILLE - VALIDATION DES MONTANTS DE LA
PARTICIPATION COMMUNALE DANS LE CADRE DU CONTRAT DE VILLE 2018
Rapporteur : Madame Danielle MAGAND
Ainsi, pour la commune d’Annonay, ont été retenues les actions et les participations financières suivantes pour un montant total de 49 000 € :
N° INTITULE PORTEUR DU PROJET COÛT DE L'ACTION PARTICIPATION COMMUNALE
I PILIER « COHESION SOCIALE »
5 Le foot au féminin
Football
club
Annonay
3 500 1 000
6 Pulsations 26 FK 9 600 4 000
7 26 FK tiers-lieu culturel et social 26 FK 11 300 4 000
11 Les rencontres de la Belle Trame La Belle Trame 2 200 1 000
12 L'antikorale des Hauts de ville SMAC 07 3 500 500
14 Mise en place d'actions prévention santé Collectif 31 3 500 1 000
15 Médiation santé dans le QPV Collectif 31 10 200 7 000
17 Passeurs d'images MJC 3 150 1 000
20 Danse avec elles, hip-hop, rencontres La Baraka 4 000 4 000
II PILIER « CADRE DE VIE ET RENOUVELLEMENT URBAIN »
21 L'envol des jardins Centres sociaux 6 500 2 500
24
Accompagnement aux actions de
proximité / cadre urbain en centre-
ancien avec le CAUE
Ville
d'Annonay 1 700 1 000
25 Panneaux citoyens La Source 8 500 1000
III PILIER « DEVELOPPEMENT DE L'ACTIVITÉ ECONOMIQUE ET DE L'EMPLOI »
27 Parcours Mobilité mobilisation Nouvelle Donne 15 500 2 000
28 Ateliers connexion informatique pratique Nouvelle Donne 9 400 2 000
29 Itinéraire vers l'alternance Mission locale 5 196 2 000
30 Chantiers éducatifs et ateliers découverte ADSEA 5 000 5 000
31 Ateliers d'évaluation au travail Collectif 31 5 000 1 000
32 Ateliers collectifs de dynamisation vers l'emploi auprès des femmes CIDFF 2 000 1 000
IV PILIER « VALEURS DE LA REPUBLIQUE ET CITOYENNETÉ »
38 Appui à la laïcité Cap solidaires 17 600 3 500
39 Ateliers radiophoniques Radio d'ici 6 000 1 000
40 Toi, moi, nous comment mieux vivre ensemble
Couples et
familles
Ardèche
8 700 2 500
42 De l'accompagnement à l'autonomie (place des filles) Centres sociaux 4 600 1 000
VU le projet de convention-type ci-annexé,
VU l’avis du comité de pilotage du Contrat de ville du 27 mars 2018,
34/53 VU l'avis favorable de la commission education, jeunesse, politique de la ville, et solidarité du 5 avril 2018
VU l'avis favorable de la commission administration générale, finances et personnel du 23 avril 2018
Madame Danielle MAGAND
Comme chaque année, dans le cadre du Contrat de ville, nous vous demandons d'approuver et de valider les montants de la participation communale. Ce contrat est signé avec plusieurs partenaires financiers.
Vous avez dans la délibération le détail de toutes les actions, les porteurs de projets, le coût de l'action et le montant de la participation communale.
Le total des participations communale s'élève cette année encore à 49 000 € sur une enveloppe globale de 50 000 € qui sera donc attribuée suivant les projets déposés par ces associations.
DÉLIBÉRÉ
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité
DECIDE DE RETENIR, au titre de la programmation 2018 du Contrat de ville de l'agglomération d'Annonay, les actions ci-dessus mentionnées.
FIXE la participation de la commune comme ci-dessus détaillée pour la réalisation de chaque projet de la programmation 2018 et pour un montant total de 49 000 €.
APPROUVE les termes de la convention-type à intervenir avec les porteurs de projet des actions inscrites dans le cadre du Contrat de Ville 2018 et dont le projet est annexé à la présente délibération.
APPROUVE le montant de cette participation aux porteurs de projet selon les modalités de la convention précitée et autorise le versement.
AUTORISE Madame la Maire ou son représentant à signer lesdites conventions ainsi que toutes les pièces afférentes à ce dossier et la/le charge d'effectuer toutes les démarches nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
SECURITE ET PREVENTION DE LA DELINQUANCE
CM-2018-108 - SÉCURITÉ ET PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE - CONSEIL
LOCAL DE SÉCURITÉ ET DE PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE (CLSPD) -
APPROBATION DE LA CONVENTION DE COORDINATION ENTRE LA VILLE
D'ANNONAY ET LES FORCES DE SECURITE DE L'ÉTAT
Rapporteur : Madame Aïda BOYER
La ville d'Annonay, dans le cadre de son Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance, (CLSPD), s’est dotée d’un plan d'actions en matière de tranquillité publique.
La convention de coordination entre la police municipale et les forces de sécurité de l’État est l'un des éléments majeurs de ce dispositif.
L'objet de la présente convention est d'organiser cette coordination entre les services de sécurité.Elle établira les bases d'une meilleure complémentarité entre les services de l'Etat et les services de la Ville.
Par ailleurs, le décret n° 2012-2 du 2 janvier 2012 relatif aux conventions de coordination de police municipale a modifié diverses dispositions les régissant, et notamment leur durée qui désormais ne peut être supérieure à trois années, période renouvelable ensuite par reconduction expresse.
35/53 C'est ainsi que, dans le cadre de ces nouveaux objectifs et de la prise en compte de ces nouvelles dispositions réglementaires, une nouvelle convention doit être adoptée.
Plusieurs réunions de travail ont été organisées entre les services de l’Etat et les services municipaux afin d’adapter la convention de coordination au territoire et aux prescriptions contenues dans ce décret.
Tout d'abord, il est rappelé que la police municipale, police de proximité, participe à l'action générale de sécurisation, assurant la tranquillité et la salubrité publiques.
La convention présente de nouvelles modalités de coordination et d’informations mutuelles, actant les pratiques récentes entre les deux services.
Elle détaille un certain nombre de coopérations renforcées, sur les transmissions d’informations, la prévention routière, l’encadrement des manifestations sur l’espace public, les opérations tranquillité vacances.
Elle intègre enfin quelques nouveautés comme l’organisation de la transmission des images dans le cadre de la vidéoprotection.
Le partenariat entre les deux services portera également sur les procédures mises en œuvre lors de certaines missions, ainsi que sur les formations. L'autorité judiciaire pourra y contribuer, en mettant à disposition du matériel pour assurer de nouvelles missions.
VU le projet de convention ci-joint,
VU l'avis favorable de la commission administration générale, finances et personnel du 23 avril 2018
Madame Aïda BOYER
Le Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CLSPD) a mis en place un certain nombre d'actions en termes de tranquillité publique, l'une d'entre elles est la convention de coordination qui organise le travail de la police municipale et des forces de sécurité de l'Etat à savoir la Gendarmerie.
Cette nouvelle convention doit être validée tous les trois ans, elle vous est proposée à la suite d'un travail de terrain entre les gendarmes et les agents de la police municipale.
Elle détaille un certain nombre de coopérations dont les transmissions d’informations, la prévention routière, l’encadrement des manifestations sur l’espace public, les opérations tranquillité vacances et elle intègre aussi les nouveautés telle l'organisation de la transmission d'images dans le cadre de la vidéoprotection.
Je soulignerai que cette convention a été largement saluée à la fois par le Procureur de la République et par le Sous-Préfet lors du dernier conseil local de sécurité. Ils ont trouvé notre démarche très intéressante en termes d'outils que ce soit au niveau de la prévention mais aussi de l'éducation et de la tranquillité publique.
Monsieur Eric PLAGNAT
Madame la Maire, dans les deux délibérations précédentes sur l'aire de jeux au square Sabattier et les participations aux actions dans le cadre du Contrat de Ville et, sur cette convention qui va être signée, je voudrais attirer l'attention du Conseil sur un article paru dans le Réveil du Vivarais, le 11 avril 2018 intitulé « Des femmes marchent pour la sécurité », je voudrais aborder cet élément là avec une expérimentation faite en cœur de ville, pour une meilleure inclusion des femmes dans l'espace public.
Je vais vous lire quelques phrases de cet article : « il y a des sifflements, des remarques, peuvent s'ensuivre des violences verbales ou physiques, les femmes se sentent rarement en sécurité dans l'espace public, quand on est seule on ne sait jamais sur qui l'on va tomber confie Iliana, habitante du centre ancien » parce qu'effectivement, nous parlons bien du centre ancien d'Annonay, des marches exploratoires ont été mises en place sur le territoire, l'objectif de ces femmes : devenir actrice de leur quartier et de leur sécurité.
36/53 « Après plusieurs formations et plusieurs réunions », je cite et là j'avoue que le terme m'a choqué, peut-être bouleversé « les femmes se sont rendues dans l'arène », « nous n'étions pas rassurées, nous nous promenions en pleine nuit mais de ne pas être seule, cela aide », elles ont relevé les points noirs qui rendent parfois infréquentables ces lieux, en prenant ces rues tous les jours, il était indispensable pour elles, d'apprendre à être plus à l'aise dans l'espace public, « si je fais des rencontres et si j'ai un problème près du square Sabattier par exemple, je connais des habitants chez qui je peux me réfugier », « j'évite certains endroits, certains horaires, toujours aujourd’hui »...
J'avoue que cet article m'a profondément attristé et bouleversé, je crois que cela se passe de beaucoup de commentaires mais, cela est très ambigu, on ne peut qu'être à la fois très admiratif du courage de ces femmes, de leur motivation et de leur engagement, mais aussi, complètement désespéré de la nécessité d'une telle démarche au sein même de notre ville et du type de solutions extrêmement fragiles et déroutantes sur ce type d'insécurité.
Que des femmes soient obligées de se former, de s'entraider pour trouver leur place dans le territoire, en plein centre d'Annonay que, autour du square Sabattier cité précé- demment pour cette réalisation, elles soient obligées de se dire, à côté il y a des gens chez qui je peux me réfugier, cela est extrêmement difficile à entendre.
Madame Antoinette SCHERER
Monsieur PLAGNAT, j'entends, ces paroles là je les ai entendues en direct puisque j'y étais...
Monsieur Eric PLAGNAT
Intervention hors micro.
Madame Antoinette SCHERER
C'est d'une violence mais l'on sait que beaucoup d'hommes sont violents et nous n'at- tendons pas d'être dans les quartiers d'Annonay pour avoir des hommes violents, vous le savez, nous le savons tous depuis de nombreux mois.
Cette démarche a été initiée par Aïda BOYER, soutenue par la Ville pour faire des mar- ches exploratoires de femmes, c'est-à-dire justement pour que les femmes soient enfin délivrées du regard de l'homme sur l'espace public, elles ont voulu être entre femmes pour analyser elles-mêmes les problèmes qu'elles rencontraient et qu'ont-elles fait ? Elles se sont prises en main, elles ont suivi une formation pour cela, en même temps que des agents de la Ville, nous les accompagnons, c'est une des actions les plus impor- tantes que j'ai eues à mener depuis que je suis élue Maire de cette ville.
Je veux simplement vous dire que les femmes se sentent ainsi sur l'espace public mais pas qu'à Annonay, c'est partout comme cela aussi, on peut se désespérer d'Annonay mais désespérons nous des hommes qui se comportent mal et pas que à Annonay. Je vous redonne la parole pour voir ce que vous allez pouvoir me dire.
Monsieur Eric PLAGNAT
J'avoue que votre réaction à mon égard me désespère, je disais combien j'étais admiratif de ce travail là, je crois que vous n'avez pas écouté ce que je vous ai dit,
Madame Antoinette SCHERER
J'ai très bien écouté ce que vous avez dit.
Monsieur Eric PLAGNAT
J'ai dit que ces femmes soient obligées de devoir se prendre en mains et aujourd’hui, qu'elles ressentent toujours la peur ou des violences physiques au cœur même d'Annonay, oui je trouve cela choquant que l'on ne puisse pas trouver d'autres solutions que celle-là, je le redis. Par contre, je redis toute mon admiration pour ces femmes là, c'est pour cela que je redis que mon sentiment est extrêmement ambigu par rapport à cela.
Chaque fois que l'on entend ces propos, qu'on lit ces phrases, qu'il y a des endroits où l'on ne peut pas se promener en sécurité à Annonay et où des femmes ont peur, que cela se déroule partout, c'est une honte absolue, que des hommes soient violents c'est une honte absolue, ce n'est pas qu'à Annonay, cela je vous l'accorde, je dis qu'aujourd'hui, de sentir que seule cette solution est apportée, c'est d'une violence affreuse.
37/53 Madame Antoinette SCHERER
Je vous dis que la Ville d'Annonay a eu le courage de mettre en évidence cette situation là pour un certain nombre de femmes, de leur donner les moyens de réagir, de se prendre en mains, de nous demander à nous Ville d'Annonay d'apporter des amélio- rations, dont certaines étaient déjà en route parce que vous savez bien que nous installons la vidéoprotection sur de nombreux endroits, l'éclairage public a été demandé, cela a été fait au moment où elles revenaient, elles ont fait des explorations de quartiers, nous avons encore des efforts à faire, elles nous ont montré les parkings sachant que nous en avions déjà rénové un.
Nous sommes en pleine rénovation du parking de la Valette, nous ferons des efforts sur le parking des Consuls. Nous faisons donc des efforts et nous les faisons à la demande de ces femmes que nous avons nous mêmes mobilisées, nous ne sommes pas étonnés, nous savions ce que nous allions trouver.
Effectivement, vous vous êtes étonné moi je ne le suis pas. Je savais que j'allais trouver ces problématiques là, je savais que si nous leur demandions de marcher dans le centre ancien, on pourrait les faire marcher n'importe où en ville d'ailleurs, nous rencontrerions des problèmes un peu similaires.
Il se trouve que nous avons choisi le centre-ancien car nous avions une dynamique associative, nous avions une dynamique d'habitants existante et nous trouvions qu'il était intéressant de les valoriser, nous l'avons fait.
Monsieur Marc-Antoine QUENETTE
Je souhaite juste dire que lorsqu'on lit cet article et que l'on est élu, les bras nous en tombent, nous avons l'impression d'être dans une faillite parce que l'on peut considérer que nos concitoyens attendent de nous déjà de la sécurité et que la peur change de camp.
On ne peut pas simplement dire que c'est la faute d'hommes violents, c'est une politique globale qu'il faut mettre en place afin de changer les choses. La problématique est beaucoup plus large que le fait de dire qu'il y a des hommes violents, je pense que dans ce quartier là, nous l'avons portée pendant longtemps, la vidéoprotection vous êtes en train de dire qu'enfin on va la mettre en place mais, nous vous la demandions déjà depuis X conseils pas depuis 1 an, pas depuis 2 ans mais, depuis 5 ans, depuis 10 ans.
Il existe un sentiment d'insécurité extrêmement puissant et ce qui ressort de cet article, est absolument poignant.
L'expérimentation qui nous est présentée est intéressante mais de se dire que les femmes, pardonnez-moi de vous le dire, en sont réduites à devoir marcher en groupe pour se réapproprier l'espace public, pour tout élu vous comme moi, cela doit être assez traumatisant et pour nous, c'est assez traumatisant de lire cela.
Madame Antoinette SCHERER
Vous êtes bien naïf si vous croyez que la vidéoprotection va régler ces problèmes. La vidéoprotection est l'un des dispositifs que nous avons mis en place, nous en avons mis en œuvre une multitude à la fois de prévention, à la fois de répression, à la fois de réparation, ils permettent de prendre en compte toutes ces difficultés là.
Madame BOYER l'a expliqué tout à l'heure, je ne veux pas vous en faire la liste, elle est extrêmement longue, elle prend en compte toutes les dimensions et c'est cela qui est important.
Monsieur Michel SEVENIER
D'une part, l'auteur de l'article n'est pas la collectivité, nous en sommes d'accord, cet article a été rédigé par un organe de presse qui a la liberté d'écrire comme il veut, comme il le sent, comme il l'entend et nous respectons tous cela. Je souhaite simple- ment dire que ce n'était pas nos propos, ni la façon dont il les exprime.
S'agissant de la vidéoprotection, Madame la Maire vient de le dire, nous avons toujours considéré que celle-ci n'avait de sens que dans un projet beaucoup plus global autour de la question de la tranquillité publique pas simplement se faire croire que si l'on ajoute de la technicité ici ou là, nous allons régler des problèmes extrêmement compliqués sur lesquels beaucoup de collectivités recherchent des solutions, des réponse et cela n'est pas simple et sans doute, beaucoup plus compliqué encore ailleurs qu'à Annonay.
38/53 Je voulais aussi dire que le problème de la place des femmes et donc, aussi des filles est un problème de société. Il ne s'agit pas que d'un problème de violence effectivement, il s'agit d'un problème de société.
De par ma petite expérience, excusez-moi et d'autres le vivent comme moi, dans les cours d'écoles par exemple, une vraie réflexion doit être menée car cela commence là, c'est-à-dire quelle place donne-t-on dans les cours de récréation aux filles, par la réflexion sur l'organisation de l'espace, par le choix des jeux qui sont proposés.
C'est pareil sur l'espace public, exactement la même chose, c'est-à-dire lorsque nous faisons des jeux pour enfants, comment faire en sorte, lorsque nous créons des espaces de jeux, que chacun et chacune puisse trouver sa place et du coup, l'espace public se gère exactement de la même façon.
Il y a effectivement des questions de violence ici ou là mais il y a surtout, la nécessité de réhabiliter la place des femmes, le statut des femmes dans l'espace public et qu'elles finissent par se trouver à égalité dans cette utilisation de l'espace avec les autres, les hommes notamment.
C'est un problème extrêmement complexe et je trouve également que cette action a le mérite, et vous l'avez dit d'ailleurs, de pouvoir mettre en évidence toutes ces questions là après, il est des expressions qui sont ce qu'elles sont, elles résultent sans doute de réalités aussi, mais elles ne se limitent pas simplement à la question de la peur a changé de camp.
Monsieur Denis NEIME
Personnellement, je crois qu'il s'agit surtout d'un problème de société, tout à l'heure, nous discutions sur le subventionnement du Groupement des Oeuvres Laïques d'Annonay, Michel SEVENIER vient d'évoquer les écoles mais, c'est véritablement là que l'on travaille et comme le dit Michel, les cours d'écoles font les adultes de demain, comme le GOLA, pour en être passé par là il y a de nombreuses années, sont des structures qui permettent la mixité, le respect de l'autre et de connaître également les règles de vie en société.
Nous avons une société cruelle et j'aimerais bien vous rappeler vous qui êtes un fervent défenseur de l'économie, que l'économique ne fait pas tout et que nous sommes en train de laisser beaucoup de gens sur le bas côté, qui se réfugient dans différentes sortes de remèdes et qui n'arrivent pas à faire la différence entre le bien et le mal.
Il est donc vrai que nous avons une part de responsabilité dans l'éducation, toutes les éducations, les parents aussi mais pas seulement eux. Nous évoquions tout à l'heure les crèches, je ne crois pas et j'ai toujours dit que si mes enfants étaient nés et vivaient en bas du Zodiaque, peut-être ne seraient-ils pas ce qu'ils sont aujourd’hui, parce que des milieux ne sont pas favorables.
Dans ces quartiers là, nous devons développer le plus d'actions afin que les enfants, les adolescents et les adultes puissent avoir un échappatoire. Pour cela, la commune soutient des clubs et associations sportives, cela est très bien, il faut montrer que l'on peut s'en sortir à tous les niveaux et là, il faut vraiment être forts.
Mais, comme le fait le gouvernement actuel, et nous avons un de ses représentants ce soir avec nous, en supprimant 50 000 postes de fonctionnaires que nous allons y arriver. Ce n'est pas une façon d'agir et il est vrai que ce n'est pas de cette manière que nous arriverons à plus de stabilité par contre, l'éducation doit être la priorité dans nos réfle- xions.
Madame Muriel REY
Pour répondre à ces propos, je souhaiterais dire que des gens sont élevés dans des milieux très difficiles avec des parents en situation difficile et qui réussissent très très bien. Je pense qu'il ne faut donc pas faire d'amalgame et, des gens vivant dans des milieux très favorisés « tournent » très très mal, je pense donc que le problème est ailleurs, la société doit apporter une réponse mais je pense qu'il n'y a pas que cela.
Concernant l'éducation des petites filles, à force de leur dire qu'elles doivent être jolies, il faudrait peut-être aussi leur dire qu'elles deviennent intelligentes.
Monsieur Michel SEVENIER
C'est gentil pour les filles.
Madame Antoinette SCHERER
Je vous laisse la « maternité » de vos propos.
39/53 Madame Aïda BOYER
Beaucoup de choses très agressives ont été dites mais je rappellerai que ces marches exploratoires ont permis à ces femmes là, dans leur vie personnelle, de s'ouvrir, de s'épanouir, ces femmes là sont une vingtaine, on a l'impression que certaines d'entre elles étaient des fleurs éteintes et, qu'au travers de cette expérience, elles ont un peu explosé, elles ont aussi travaillé entre elles, créé de vrais liens.
Au-delà de la marche exploratoire, elles évoluent toujours ensemble, se rencontrent régulièrement. Effectivement, dans le cadre de cette marche là, elles travaillaient sur des éléments de tranquillité publique mais, elle a surtout créé du lien social et levé, gommé une partie de ce fameux sentiment d'insécurité. Je tenais quand même à le souligner.
DÉLIBÉRÉ
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité
APPROUVE les termes de la convention de coordination en annexe de la présente délibération et conclue entre la Ville d'Annonay et les forces de sécurité de l'Etat.
AUTORISE Madame la Maire à signer ladite convention ainsi que toutes les pièces s'y rapportant et la charge d'effectuer toutes les démarches nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
ESPACES PUBLICS
CM-2018-109 - ESPACES PUBLICS - DISSIMULATION DES RÉSEAUX
TÉLÉCOMS - RUE DE LA CROISETTE - APPROBATION DE LA CONVENTION
D'ORGANISATION TEMPORAIRE DE LA MAITRISE D'OUVRAGE AVEC LE
SYNDICAT DÉPARTEMENTAL D'ÉNERGIES DE L'ARDÈCHE (SDE 07)
Rapporteur : Monsieur Frederic FRAYSSE
Dans le cadre des travaux de rénovation de la rue de la Croisette, la commune d'Annonay souhaite confier au Syndicat Départemental d'Energies de l'Ardèche (SDE 07) l'organisation de la maîtrise d'ouvrage temporaire pour la dissimulation des réseaux secs.
La compétence éclairage public ayant été transférée au SDE07, aucune convention en la matière n’est nécessaire.
Toutefois, s'agissant de l'enfouissement des réseaux télécoms, il convient de conclure une convention d'organisation temporaire confiant la maîtrise d'ouvrage au SDE 07.
L’opération est confiée au SDE07 en tant que maître d’ouvrage délégué. Les travaux restent toutefois à la charge de la commune d’Annonay : celle-ci versera donc au SDE07 la somme correspondant au montant total des travaux (montant estimatif : 12 368,08 € TTC).
Par ailleurs, le SDE 07 subventionne cette opération de travaux et versera donc à la commune d’Annonay une participation, égale à 2 577,00 €.
VU le projet de convention ci-annexé,
VU l'avis favorable de la commission cadre de vie, aménagement urbain, développement durable du 4 avril 2018
VU l'avis favorable de la commission administration générale, finances et personnel du 23 avril 2018
40/53 Monsieur Frédéric FRAYSSE
Il s'agit d'une demande de subvention d'un montant de 2 577,00 € auprès du Syndicat Départemental d'Energies de l'Ardèche (SDE 07) pour la dissimulation des réseaux télécoms rue de la Croisette, sur un montant de 12 368,08 € TTC, soit un reste à charge pour la Ville, de 9 791,08 €.
DÉLIBÉRÉ
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité
APPROUVE les termes de la convention de maîtrise d'ouvrage temporaire portant sur la dissimulation des réseaux télécoms rue de la Croisette et associant la commune d'Annonay et le Syndicat Départemental d’Énergies de l'Ardèche (SDE 07),
PRECISE que les dépenses et les recettes relatives à ladite convention seront imputées au budget communal,
AUTORISE Madame la Maire, ou son représentant, sur la base des termes mentionnés, à finaliser et à signer ladite convention dont le projet est annexé à la présente délibération,
AUTORISE Madame la Maire, ou son représentant, à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier et le/la charge de toutes les démarches nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
DEVELOPPEMENT DU TERRITOIRE
CM-2018-110 - DÉVELOPPEMENT DU TERRITOIRE - SITE DE FAYA CANSON -
APPROBATION DE L'AVENANT N° 2 A LA CONVENTION OPÉRATIONNELLE
ENTRE LA COMMUNE D'ANNONAY, ANNONAY RHÔNE AGGLO ET L'EPORA
Rapporteur : Madame Antoinette SCHERER
La convention K003 signée le 20 juillet 2010 ente la commune d'Annonay et la Communauté d'Agglomération du Bassin d'Annonay et l’Établissement Public Foncier de l'Ouest Rhône Alpes (EPORA) concerne l'ensemble des sites CANSON et vise à mener les différentes actions foncières nécessaires à la bonne mise en œuvre du projet et notamment d'assurer la maîtrise foncière d'une partie de cet ensemble situé dans l'hyper-centre d'Annonay.
Le projet retenu en 2015 consiste, sur la proposition de l'exploitant, à transférer sur le site FAYA un magasin Super U situé à proximité.
Le porteur du projet de la galerie commerciale souhaite désormais acquérir dès que possible l'emprise du bien après requalification.
Le site est en cours de déconstruction, démolition, de désamiantage, de dépollution, et de confortement.
Le porteur de projet a sollicité un pool bancaire, crédit-bailleur des locaux, et a constitué une nouvelle SCI pour acquérir ce bien. Ce sera donc, soit la SCI actuelle, soit la nouvelle SCI, soit le crédit bailleur qui se rendra propriétaire des parcelles dédiées à la construction de la galerie commerciale qui accompagnera Super U.
Le tènement délimité pourra donc être vendu à la SCI HB IMMO ou à la SCI LES PINS, pétitionnaire du permis de construire ou à tout crédit-bailleur désigné par l'opérateur retenu par la ville d'Annonay pour acquérir le site requalifié par l'EPORA.
CONSIDÉRANT la nécessité de poursuivre les transactions foncières du site de Faya,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU la convention opérationnelle portant sur l'ensemble des sites FAYA CANSON signée le 20 juillet 2010 entre la Commune d'Annonay, la Communauté de communes du Bassin d'Annonay et l'EPORA,
41/53 VU l'avenant n° 1 portant sur le bilan foncier de l'EPORA pour cette opération qui a fait l'objet d'une demande de subvention au titre du FEDER,
VU le projet d'avenant n° 2 ci-joint et portant la modification de l'acheteur du tènement,
VU l'avis favorable de la commission cadre de vie, aménagement urbain, développement durable du 4 avril 2018
VU l'avis favorable de la commission administration générale, finances et personnel du 23 avril 2018
DÉLIBÉRÉ
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité
APPROUVE les termes du projet d'avenant n° 2 à la convention opérationnelle portant sur l'ensemble des sites FAYA CANSON et signée initialement le 20 juillet 2010 entre la Commune d'Annonay, la Communauté de communes du Bassin d'Annonay et l'EPORA.
ACCEPTE la modification de l'identité de l'acheteur du tènement nécessaire à la construction de la galerie commerciale.
CHARGE Madame la Maire ou son représentant, à finaliser et à signer ledit avenant dont le projet est annexé à la présente délibération.
AUTORISE Madame la Maire ou son représentant à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier et le/la charge d'effectuer toutes les démarches nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
DEVELOPPEMENT DU TERRITOIRE
CM-2018-111 - DÉVELOPPEMENT DU TERRITOIRE - OPERATION "RIVES DE
FAYA" - DEMANDES DE SUBVENTIONS AUPRÈS DE LA RÉGION AUVERGNE-
RHÔNE-ALPES, DU DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE, DE L'ÉTAT ET DU SDE 07
Madame Antoinette SCHERER, Maire, commente la présentation suivante :
On voit donc qu'il s'agit d'un projet très complet.
42/53 Nous avons donc un quartier de l'hyper centre qui va avoir un rayonnement élargi puisque l'entrée nord de la ville va venir, se greffer si l'on peut dire, sur le site historique requalifié et cela avec une métamorphose de la ville, avec une attractivité laquelle nous n'en doutons pas sera augmentée vu l'ampleur des projets.
Je vous propose ensuite, un calendrier des différentes opérations, avec d'abord, la partie "Super U", on voit que la déconstruction est terminée, à peine 2018, le désamiantage et une construction qui devrait se poursuivre courant 2019.
Ensuite, nous avons le pôle d'échanges multimodal, des espaces publics seront parta- gés avec l'Agglomération qui a en charge toute la partie "Transports", nous sommes là, sur une phase d'avant-projet, nous allons avoir une passation de marchés publics qui vont être réalisés entre 2018 et 2019 et puis, une phase de travaux en 2019 essentielle- ment, sachant que certains vont débuter dès maintenant pour l'assainissement.
43/53 Nous avons la Via Fluvia et, comme vous le savez, est en phase terminale, si l'on peut dire, d'achèvement de travaux, c'est quelque chose de vraiment très important mais, dans le cadre de la rénovation, il y a un petit hiatus puisque, les travaux sur le parvis lui- même, pour accueillir la station de départ de la Via Fluvia sera sur l'espace public lui- même.
Nous avons aussi le multiplexe, la démolition est en cours au niveau de la MJC et puis, le dépôt de permis de construire qui est attendu pour fin 2018, pour une construction courant 2019 et une mise en oeuvre pour 2020.
S'agissant du projet de Super U, vous avez à l'écran quelques vues de ce nouvel élé- ment, avec une entrée principale prévue au rond-point de Barge, avec l'architecture que vous connaissez.
Nous avons deux façades historiques qui ont été conservées, celles situées sur la rue de Faya et sur le côté de l'actuel parking de Super U, ce qui permet donc de garder une trace du passé.
44/53 Bien entendu, des équipements sont prévus, le total montant de l'opération pour la Ville d'Annonay s'élève à 2 168 376 €. C'est le montant qui figure dans la délibération et pour lequel nous sollicitons des subventions.
Je vais donc vous détailler un peu plus le projet, avec tout d'abord, le complexe cinéma- tographique pour lequel la Ville va investir 695 722,69 € HT de manière à permettre l'installation du nouveau cinéma en lieu et place de l'ancienne MJC, ce montant inclut bien sûr les travaux de démolition.
Nous n'avons pas encore de visuel à vous proposer mais dès que nous l'aurons, nous vous le présenterons.
Sur l'espace public, nous avons un investissement prévu d'un montant de 1 472 653,89 € HT. Ce n'est pas très lisible sur écran, mais le powerpoint figurera dans le procès-verbal de séance. Nous avons donc plusieurs secteurs concernés qui seront pris en charge par la Ville d'Annonay afin de répondre à tous ces enjeux de liaison entre tous les projets, qu'il s'agisse du gymnase, du multiplexe, de la Via Fluvia, de l'arrivée sur le rond-point de Barge et de la liaison avec l'avenue de l'Europe et la rue Sadi Carnot.
Il s'agit donc de desservir les sites en mutation et assurer une continuité avec le reste du centre-ville, de requalifier des voiries "routières" en voies urbaines pour assurer une continuité avec l'avenue de l'Europe et favoriser une cohabitation harmonieuse entre les modes doux et les véhicules et là aussi, c'est une intention évidente vu la Via Fluvia qui va arriver au pied de tous ces nouveaux aménagements et nous nous en félicitons.
45/53 Je me félicite aussi de voir déjà des personnes déambuler les jours de congés, sur la Via Fluvia pas encore terminée, il y a déjà du monde qui essaie de s'y promener.
S'agissant de la restructuration de la gare routière, nous allons avoir un véritable pôle d'échanges multimodal (PEM) et donc, nous allons répondre à un besoin de relocali- sation des 2 quais des Transports de la Loire, 2 quais supplémentaires pour BABUS, améliorer et sécuriser les entrées et sorties, cela est absolument indispensable parce que nous avons actuellement des difficultés à ce niveau, sécuriser le flux piétions, aménager un parvis pour à la fois, Super U, la Via Fluvia et la Gare routière, ce sera vraiment un très large parvis aménagé et arboré de manière à réaliser quelque chose de vraiment qualitatif, intégrer la billetterie et des locaux sociaux des agents Babus au sein du nouveau bâtiment Super U.
Vous voyez une petite frise qui vous présente tous les différents usages, il est un peu difficile de tout lire sur cette coupe néanmoins, elle permet de visualiser les usages différents entre la voiture, les piétons, la gare routière, l'attente. Nous avons prévu des évocations historiques de la Ville d'Annonay, de pouvoir s'asseoir à l'ombre puisqu'il y aura des arbres, tous les usages peuvent être imaginés.
Je trouve intéressant par ailleurs, c'est la barre gris foncé en dessous, il s'agit de la Deûme, qui passe exactement sous les voies de la gare routière ce qui n'était le cas actuellement et qui va nous permettre d'avoir des plantations sur le parvis laissé libre.
46/53 Sur la diapositive suivante, nous avons des évocations de ce que cela pourrait être, on distingue la partie grise que sont les quais de la gare routière, on voit le très large parvis arboré qui va être mis en place, en lien avec la Via Fluvia qui vient s'insérer au nord de ce projet. On visualise d'ailleurs, l'aire d'arrivée de cette Via Fluvia.
On voit également, le mobilier urbain de qualité qui va être mis en place, de manière à améliorer le cheminement, nous aurons donc une palette végétale et, des revêtements de sol de qualité aussi, en béton sablé pour un meilleur confort de déambulation et de roule- ment pour les trajets doux.
Nous avons même prévu une scénographie lumineuse afin de valoriser les caracté- ristiques du quartier.
Enfin, nous en venons aux sonnantes et trébuchantes, le montant des travaux, pour les espaces publics et le complexe s'élève à 2 168 379 € HT.
47/53 S'agissant des subventions :
Par ailleurs, les montants indiqués sont ceux directement financés par la Ville.
Au niveau de la future gare routière :
Je crois avoir été particulièrement complète mais je suis néanmoins, à votre disposition pour répondre à vos questions.
Monsieur Eric PLAGNAT
Nous sommes sur un projet qui a un taux de subventions extrêmement intéressant puisqu'il va rester un peu moins de 450 000 € à la charge de la commune, un peu plus avec ces éléments là mais extrêmement partagés avec les 600 000 € du Département et les 600 000 € de la Région...
Madame Antoinette SCHERER
Ce sont des demandes, nous espérons qu'elles seront honorées. Nous avons déposé tous les dossiers de manière à obtenir ces financements.
Monsieur Eric PLAGNAT
Projet bien subventionné et intéressant pour la Ville donc largement partagé.
Madame Antoinette SCHERER
Parfait, merci. Pas d'autres questions ?
Aucune demande d'intervention n'étant émise par l'assemblée, Madame la Maire fait procéder au vote de la délibération.
48/53 CM-2018-111 - DÉVELOPPEMENT DU TERRITOIRE - OPERATION "RIVES DE
FAYA" - DEMANDES DE SUBVENTIONS AUPRÈS DE LA RÉGION AUVERGNE-
RHÔNE-ALPES, DU DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE, DE L'ÉTAT ET DU SDE 07
Rapporteur : Madame Antoinette SCHERER
Dans la continuité des aménagements urbains du cœur de ville et d’agglomération (place des Cordeliers, voie de Deûme, avenue de l’Europe, rue Gaston Duclos) et en parallèle du vaste programme de rénovation de Cœur de ville historique, la ville d’Annonay poursuit sa transformation avec le projet « Rives de Faya ».
Un cadre de vie et des espaces publics améliorés, de nouvelles activités économiques, la création d’équipements culturels, sportifs, touristiques et de loisirs, tels sont les grands enjeux de ce projet qui allie l’action de la ville centre et d’Annonay Rhône Agglo avec le portage privé de grands projets menés par des investisseurs locaux.
Ainsi, la commune assurera notamment la maîtrise d'ouvrage des travaux de requalification du site de l'ancienne MJC nécessaires pour rendre le foncier constructible en vue d’accueillir le futur complexe cinématographique.
La commune portera également les travaux visant à requalifier l’espace public, du périmètre faisant évoluer ce secteur aujourd’hui au caractère trop routier en espaces urbains vitrines de la transformation de la ville.
Un premier travail de diagnostic a permis d’aboutir à la hiérarchisation des voiries en fonction des déplacements actuels et de ceux de demain induits par les différents projets. Il s’agit ainsi de réaménager ces voiries et plus largement l’espace public pour lui conférer un caractère urbain en adaptant les gabarits de voirie et des carrefours, mais aussi, par l’intégration des cheminements piétons, cycle, commercial, etc. Plus globalement, un travail sera mené sur la sécurisation et la recherche de qualité dans les liaisons piétonnes entre les pôles d’attractivité par une recherche en matière de matériaux, de mobilier urbain et de plantations.
Une autorisation de programme a ainsi fait l'objet d'une délibération du Conseil Municipal le 19 décembre 2016.
Afin de concourir au financement de l'opération, il convient donc de solliciter l'ensemble des subventions telles que détaillées ci-dessous.
De plus, l'ensemble des aides mobilisables pourra être sollicité afin de contribuer au financement de cette opération.
Postes de
dépenses
Montants
en € TTC
Subventions sollicitées Montants en €
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Equipement culturel
265 006
Etudes 187 125 Région Auvergne-Rhône-Alpes
mobilité piétonne et attractivité
323 524
Travaux 1 981 251 Conseil départemental de l'Ardèche
Projet économique structurant
300 000
Conseil départemental de l'Ardèche
mobilité et attractivité
300 000
DETR 2017 74 175
DSIL 2018 449 622
SDE 07 22 373
Sous total 1 734 700
Autofinancement 433 676
TOTAL 2 168 376 TOTAL 2 168 376
VU le Code général des collectivités territoriales,
49/53 VU la délibération du Conseil Municipal du 19 décembre 2016 sur l'ouverture de l'autorisation de programme correspondante à l'opération « Rives de Faya »,
VU l'avis favorable de la commission administration générale, finances et personnel du 23 avril 2018
DÉLIBÉRÉ
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité
CHARGE Madame la Maire ou son représentant, dans le cadre de l'opération « Rives de Faya », à solliciter les subventions éligibles auprès de la Région Auvergne-Rhône- Alpes, du Conseil Départemental de l'Ardèche, de l’État et du SDE 07.
CHARGE Madame la Maire ou son représentant, à solliciter l'ensemble des aides mobilisables sur ces opérations et compatibles avec les subventions précédemment citées.
AUTORISE Madame la Maire ou son représentant, à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier et à engager toutes les démarches nécessaires à l'instruction de la présente délibération.
QUESTIONS DIVERSES
Aucune question diverse n’étant formulée par l’assemblée et aucune demande d’intervention n’étant émise par le public, Madame Antoinette SCHERER, Maire, clôture la séance.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 20 mn.
Retranscrit par : Zoulikha ELKREDIM le : 16 mai 2018
Relu et corrigé par : Alexis PEILLOUX le : 9 juin 2018
Relu et corrigé par : Aïda BOYER le : 11 juin 2018
Emis le : 19 juin 2018
50/53