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Procès Verbal - CM DU 05 NOV 2012 Proces Verbal de Seance
Document publié le Lundi 5 novembre 2012 par la commune d'Annonay.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM DU 05 NOV 2012 Proces Verbal de Seance)
Thèmes du document : Consommateurs, Travail et emploi, Investissement et développement économique,
CONSEIL MUNICIPAL
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
PROCES-VERBAL DE SEANCE
LUNDI 05 NOVEMBRE 2012 (18 h 30)
En Mairie (Hôtel de Ville - Salle Montgolfier)
Nombre de Membres : 33
En Exercice : 33
Présents : 25 (24 présents pour les délibérations
n° 188.2012 et n° 189.2012)
Votants : 33 (32 votants pour les délibérations
n° 188.2012 et n° 189.2012)
Convocation et Affichage du : 29 octobre 2012
Président de séance : M. Olivier DUSSOPT
Secrétaire de Séance : Mme Aïda BOYER
N° d’ordre
de la déli-
bération
N° de
dossier
Délibérations
Finances Communales
188.2012 1. Finances Communales - Budget Principal - Décision
Modificative n° 02 - Modification de l'affectation de
l'excédent de fonctionnement 2011
189.2012 2. Finances Communales - Autorisation de programme - Crédits de paiement - Adaptation des AP/CP en cours « AP2009/01
Rénovation urbaine du Quartier du Zodiaque »
Régie Municipale d'Eau
190.2012 3. Régie Municipale d'Eau - Tarifs du service de l'eau potable applicables sur la ville d'Annonay à compter du 1er janvier
2013
Administration Générale
191.2012 4. Administration Générale - Groupement de commandes d'achat de vêtements et de chaussures - Convention avec la
Communauté de Communes du Bassin d'Annonay
192.2012 5. Administration Générale - Assurances - Conclusion d'un marché n° S1209 relatif à la prestation d'assurance s pour les
besoins de la commune d'ANNONAY
Ressources Humaines
193.2012 6. Ressources Humaines - Contrat Unique d'Insertion (CUI) - Autorisation de recrutement de personnel dans le cadre du
dispositif d'accompagnement dans l'emploi
194.2012 7. Ressources Humaines - Recensement de la population - Création de postes d'agents recenseurs
Education
195.2012 8. Education - Tarif de restauration scolaire - Enfants placés en classe d'intégration scolaire (CLIS) et domiciliés dans une
commune extérieure
Jeunesse
196.2012 9. Jeunesse - Renouvellement de l'agrément du Point
d'Information Jeunesse - Convention avec l'Etat et le
Centre Régional Information Jeunesse - 2013-2015
197.2012 10. Jeunesse - Renouvellement de l'agrément de la Ville
d'Annonay auprès de l'Agence du service civique
1 Sports
198.2012 11. Sports - Pratique sportive - Dispositif d'accompagnement éducatif - Renouvellement de la convention avec l'Education
Nationale - Année scolaire 2012-2013
199.2012 12. Sports - Attribution de subventions aux associations sportives - Année 2012
200.2012 13. Sports - Octroi de subventions exceptionnelles aux
associations « AGILITY CLUB ANNONAY », « UNSS DU
COLLEGE NOTRE DAME » ET « LES COPAINS DE TONIO »
- Année 2012
201.2012 14. Sports - Stages sportifs municipaux - Révision de la
délibération du 31/01/2007
Développement du Territoire
202.2012 15. Développement du Territoire - Projet Fontanes - Lancement d'une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la
réalisation d'un plan de composition urbaine et les cahiers
des charges de cession de terrain - Demande de subvention
auprès de la Région Rhône-Alpes dans le cadre de l'appel à
projets « Quartier durable Rhône-Alpes »
Questions Diverses
Le Conseil Municipal de la Ville d'ANNONAY s'est réuni en séance ordinaire publique le lundi 05 novembre 2012, à 18 h 30 mn, dans la salle des délibérations, sous la présidence de Monsieur Olivier DUSSOPT, Maire.
Etaient Présents :
M. Olivier DUSSOPT - Mme Antoinette SCHERER - M. Jean-Pierre VALETTE - Mme Eliane COSTE - Mme Aïda BOYER - Mme Valérie LEGENDARME - M. François CHAUVIN - M. Christophe FRANÇOIS Mme Danielle MAGAND - M. Patrice FRAPPAT - M. Denis LACOMBE - M. Thierry CHAPIGNAC - M. Christophe JOURDAIN (Arrivé à 18 h 40, délibération n° 190.2012) - Mme Julia FOLTRAN - M. Patrick LARGERON - Mme Francine SIEGEL - Mme Marie-Claire MICHEL - M. Michel SEVENIER - Mme Emeline BOURIC - Mme Laetitia GAUBERTIER - M. Frédéric FRAYSSE - M. Daniel MISERY - M. Eric PLAGNAT - Mme Bernadette CHANAL - M. François SIBILLE.
Etaient Absents et Excusés :
M. Simon PLENET (Pouvoir à M. LACOMBE) - M. Lylian QUOINON (Pouvoir à Mme MAGAND) - M. Guy CAVENEGET (Pouvoir à Mme LEGENDARME) - Mme Céline LOUBET (Pouvoir à Mme BOYER) - Mme Edith MANTELIN (Pouvoir à Mme BOURIC) - Mme Muriel BONIJOLY (Pouvoir à M. FRANÇOIS) - M. Jean Claude TOURNAYRE (Pouvoir à M. DUSSOPT) - Mme Brigitte GONI (Pouvoir à M. SIBILLE).
Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint puis, il donne les excuses et pouvoirs des membres absents.
Monsieur le Maire déclare la séance du Conseil Municipal ouverte.
Approbation du procès-verbal de la séance du lundi 24 septembre 2012
Aucune observation n’étant émise, le procès-verbal est adopté à l’unanimité.
FINANCES COMMUNALES
188. 2012 FINANCES COMMUNALES - BUDGET PRINCIPAL - DÉCISION MODIFICATIVE N° 02 – MODIFICATION DE L'AFFECTATION DE L'EXCEDENT DE FONC TION- NEMENT 2011
Madame Antoinette SCHERER, 1 ère Adjointe, précise au Conseil Municipal que cette décision modificative a pour objet de :
2 CORRIGER l’affectation de l’excédent de fonctionnement 2011 par suite de l’intégration au Budget Principal 2012 des résultats 2011 du Budget Annexe des Affaires Economiques.
Pour mémoire, on retrouve au Budget Principal 2012 :
- l’excédent de fonctionnement 2011 du Budget Principal pour 2 695 441,27 €, affecté intégralement en recette d’investissement (par délibération n° 42 du 19 mars 2012 adoptant le BP 2012 avec reprise anticipée des résultats 2011, confirmé par délibération n° 108 du 25 juin 2012 adoptant le Com pte Administratif 2011 et affectant l’excédent de fonctionnement 2011).
- le déficit de fonctionnement 2011 du Budget Annexe des Affaires Economiques pour 401 985,54 € qui est repris en dépenses de fonctionnement (décision modificative n° 01 du budget 2012 – délibération n° 111 du 25 juin 2012).
- la correction technique incluse dans la présente décision modificative fait suite à la demande formulée par Monsieur le Trésorier d’Annonay qui précise qu’il faut limiter l’affectation de l’excédent de fonctionnement 2011 en section d’investissement à hauteur de l’excédent dégagé par le budget principal diminué du déficit de fonctionnement du budget annexe des affaires économiques :
soit 2 695 441,27 € - 401 985,54 € = 2 293 455,73 €
Madame Antoinette SCHERER
Tout cela est très technique mais ne modifie en rien l'équilibre du budget. Vous pouvez d'ail- leurs retrouver, dans les tableaux qui vous ont été transmis, notamment dans le quatrième tableau, les différences entre le résultat affecté et le virement de la section de fonctionnement.
- la part de l’excédent de fonctionnement 2011 du Budget Principal non affecté de- facto en investissement compte tenu de ce qui précède, sera alors reprise en excédent de fonctionnement reporté pour : 2 695 441,27 € - 2 293 455,73 € = 401 985,54 €, (reprise venant ainsi neutraliser le report du déficit de fonctionnement 2011 du budget annexe).
- l’équilibre de chaque section sera alors techniquement rétabli en modulant à la hausse le virement de section à section, dans le sens contraire à ce qui a été fait lors de la décision modificative n° 01.
- la mise en œuvre de cette correction technique, qui est sans incidence sur l’équilibre du budget, est nécessaire pour juguler la perspective d’une anomalie bloquante rendant impossible la production du compte de gestion 2012.
D’AJUSTER le budget d’investissement avec :
- des crédits supplémentaires alloués aux acquisitions de matériel roulant : + 164 500 € pour notamment améliorer notre flotte de poids lourds
- des crédits supplémentaires affectés aux acquisitions foncières projetées dans le cadre du PNRQAD : + 105 500 €.
En l’espèce, il s’agit de se donner les moyens d’une maîtrise foncière en lien avec le traitement de l’îlot du Musée.
L’équilibre de cette décision modificative est finalisé par une révision à la baisse des crédits de paiement affectés à l’AP/CP n° 2009-01 « Rénovat ion Urbaine du Quartier du Zodiaque » et ce, à hauteur de 270 000 € ; ce point faisant parallèlement l’objet d’une délibération de révision de la répartition pluriannuelle des crédits de paiement de cette opération.
Cette décision modificative est équilibrée en dépenses / recettes comme suit :
Section de fonctionnement : + 401 985,54 €
Section d’Investissement : + 0,00 €
3 Les tableaux annexés à la présente délibération présentent en détail les crédits ouverts et/ou modifiés par cette décision modificative.
Monsieur François SIBILLE
Cette délibération entraîne donc un report des crédits de paiement prévus pour le quartier du Zodiaque, ceci pour permettre l’acquisition d’un camion et une acquisition foncière sur le PNRQAD si nous avons bien compris.
Ce qui nous conduit à 2 remarques :
l’achat d’un ou plusieurs véhicules lourds est une dépense importante et aurait probablement due être planifiée depuis longtemps,
le PNRQAD vient à peine de démarrer et il faut déjà voter une rallonge budgétaire, ceci est assez inquiétant quant à la suite de l’opération.
Monsieur Olivier DUSSOPT
Juste quelques éléments de réponse sur ces points là, le camion que vous évoquez est nécessaire et même plus que utile puisque la flotte de poids lourds de la ville est en très mauvais état et comporte des véhicules de plus de 20 ans.
Nous avions prévu, dans notre plan pluriannuel d'investissements, de l'acheter début 2013 et lors des arbitrages rendus pour le budget 2012, nous avions demandé aux services, y compris en termes de programmation des dépenses, de monter le dossier sur la fin de l'année 2012 pour un achat tout début 2013, mais le fait que nous ayons à recalibrer (c'est l'objet de la seconde délibération), les crédits de l'AP/CP sur l'ANRU, nous permet d'anticiper l'achat de quelques mois, c'est donc pour cette raison que nous procédons à cet achat maintenant plutôt que sur le budget 2013.
Concernant le PNRQAD, ce sera là ( ce qui fera d'ailleurs l'objet d'autres délibérations ) une opportunité d'achat sur un immeuble de taille conséquente et extrêmement bien placé, opportunité que nous n'attendions pas cette année, nous la saisissons donc avec la rallonge que vous évoquez.
Monsieur Eric PLAGNAT
Néanmoins Monsieur le Maire on constate effectivement un retard de travaux. Je rejoins vos propos et ceux de François SIBILLE, nous avons en effet une flotte de véhicules pour le moins vieillissante, beaucoup d'éléments nécessiteraient des investissements lourds de la municipalité.
On voit compte-tenu de certaines dérives budgétaires constatées sous votre mandat, que des points aussi essentiels traînent et sont programmés de plus en plus tardivement puisque, comme vous le disiez, ce sont des choses qui devraient être finalement remplacées depuis un certain nombre d'années.
Monsieur Olivier DUSSOPT
Depuis une dizaine d'années effectivement.
Monsieur Eric PLAGNAT
Il convient de mesurer au goutte à goutte parce-que l'on ne peut pas le faire, car vous n'avez pas laissé les marges de manœuvre à cause de votre politique. C'est aussi à noter.
Monsieur Olivier DUSSOPT
Antoinette SCHERER va vous répondre sur la question des investissements du Zodiaque, c'est l'objet de la deuxième délibération mais le débat peut être commun, ce n'est pas un souci.
Sur la flotte de véhicules, juste pour information, nous en avons renouvelés une part extrêmement importante depuis le début de notre mandat.
Je répète que l'achat de ce poids lourd était programmé pour début 2013 et, l'opportunité que nous laisse le réajustement sur l'ANRU nous permet de réaliser cet achat dès aujourd'hui.
Là où je vous rejoins sur un point, c'est que le renouvellement de cette flotte de poids lourds aurait dû être fait depuis une dizaine d'années et aujourd'hui, nous pouvons y remédier mais cela aurait été mieux que cela eut été fait plus tôt effectivement.
4 Madame Antoinette SCHERER
Juste pour vous répondre effectivement, nous n'avons pas modifié en début d'année lors du vote du Budget Primitif l'ensemble des enveloppes puisque nous étions en attente justement, du planning tout à fait définitif.
Nous savions aussi que VIVARAIS HABITAT qui comme vous le savez est notre partenaire dans cette opération, avait un certain nombre d'éléments qui avaient été décalés et que nous sommes vraiment tributaires de certaines démolitions ou de certaines avancées de travaux afin de pouvoir avancer cela.
Tout cela a été parfaitement affiné dans un nouvel avenant signé très récemment et actuellement, nous avons un planning beaucoup plus précis qui permet de réorienter l'ensemble des opérations, je parlais du square de jeux pour enfants, de la Place des Etoiles, de l'esplanade et de l'allée de Déomas, tous ces éléments là sont reprogrammés dans le temps, notamment les éléments de voirie qui seront réalisés en dernier lieu afin qu'ils ne soient pas dégradés par les différents travaux qui seront entrepris sur l'ensemble du quartier.
Monsieur Eric PLAGNAT
Je reviens sur ce que je disais, il est quand même assez tard dans l'année au mois de novembre pour se rendre compte que les travaux ne sont pas effectués et pour vous répondre aussi Monsieur le Maire si la Place des Cordeliers n'engloutissait pas autant de budget d'investissements, d'autres investissements et achats importants pourraient aussi être réalisés plus rapidement.
Monsieur Olivier DUSSOPT
Très bien, vous l'avez placé pour ce conseil, on va le cocher.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu l'avis de la Commission Finances, Personnel et Administration Générale du 26 octobre 2012,
Vu les observations formulées par Monsieur le Trésorier d’Annonay,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
APPROUVE les dispositions suivantes :
Article 1
La décision modificative n° 2 du Budget Principal - Exercice 2012- telle que résumée ci- dessus et détaillée dans les tableaux ci-dessous EST ADOPTÉE.
Article 2
Comme pour le Budget Primitif 2012, le vote intervient au niveau des chapitres budgétaires.
Article 3
La décision d’affectation de l’excédent de fonctionnement 2011 du budget principal est modifiée comme suit :
Montant affecté en section d’investissement (Investissement recettes C/1068) = 2 293 455,73 €
Montant repris en excédent de fonctionnement reporté (Fonctionnement recettes C/002) = 401 985,54 €
Pour mémoire, la capacité d’autofinancement de la section d’investissement sera préservée par une augmentation du virement de 401 985,54 € en décision modificative n° 02.
Article 4
Monsieur le Maire et Monsieur le Trésorier Principal d’Annonay sont chargés chacun pour ce qui le concerne de l’application de la présente délibération.
5 BUDGET PRINCIPAL / EXERCICE 2012 / DECISION MODIFICATIVE N° 0 2 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (Détail)
BUDGET PRINCIPAL / EXERCICE 2012 / DECISION MODIFICATIVE N°02 RECETTES DE FONCTIONNEMENT (Détail)
BUDGET PRINCIPAL / EXERCICE 2012 / DECISION MODIFICATIVE N°02 DEPENSES D’INVESTISSEMENT (Détail)
6
(*) = "pour mémoire"
Mesures nouvelles Fonction
21 2182 Matériel de transport 119 400,70 € 164 500,00 € 020 283 900,70 €
21 21382 PNRQAD-Acquisitions foncières 142 000,00 € 105 500,00 € 824 247 500,00 €
23 231518 Rénovation Urb. Zodiaque (AP 2009-01) 1 400 000,00 € -270 000,00 € 824 1 130 000,00 €
0,00 €
S/Total opérations réelles 0,00 €
S/Total opérations d'ordre 0,00 €
001 001 Résultat reporté 01 0,00 €
Total dépenses d'investissement 0,00 €
Crédits ouverts
après (*)
Décision modificative n°02 Chap Art Libellé Crédits ouverts
avant (*)
(*) = "pour mémoire "
Montant Fonction
0,00 €
S/Total opérations réelles 0,00 €
S/Total opérations d'ordre 0,00 €
002 002 Résultat reporté 0,00 € 401 985,54 € 401 985,54 €
Total recettes de fonctionnement 401 985,54 €
Crédits ouverts après (*) Décision modificative n°02 Chap Art Libellé Crédits ouverts avant (*)
(*) = "pour mémoire"
Montant Fonction
0,00 €
S/Total opérations réelles 0,00 €
023 023 Virement à la sect. d'invest. 1 486 000,00 € 401 985,54 € 01 1 887 985,54 €
S/Total opérations d'ordre 401 985,54 €
002 002 Résultat reporté 0,00 €
Total dépenses de fonctionnement 401 985,54 €
Crédits ouverts après (*) Décision modificative n°02, Chap Art Libellé Crédits ouverts avant (*) BUDGET PRINCIPAL / EXERCICE 2012 / DECISION MODIFICATIVE N°02
RECETTES D’INVESTISSEMENT (Détail)
189. 2012 FINANCES COMMUNALES - AUTORISATION DE PROGRAMME – CRÉDITS DE PAIEMENT - ADAPTATION DES AP/CP EN COURS « AP2009/01 - RÉNOVATION URBAINE DU QUARTIER DU ZODIAQUE »
Madame Antoinette SCHERER, 1 ère Adjointe, rappelle au Conseil Municipal que par délibération n° 137 du 29 juin 2009, le Conseil Mun icipal a ouvert une autorisation de programme, en application des articles L2311-3 et R2311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales, pour l'opération "Rénovation Urbaine du Quartier du Zodiaque" (AP n° 2009/01).
Cette autorisation de programme a fait l’objet d’adaptations par délibérations n° 43 du 29 mars 2010, n° 51 du 11 avril 2011 et n° 44 du 19 ma rs 2012.
Il convient -au stade du vote de la décision modificative n° 02 de l’exercice 2012 (Budget Principal)- d'adapter cette autorisation de programme pour réviser sur les exercices 2012 et suivants la répartition pluriannuelle des crédits de paiement.
Madame Antoinette SCHERER
Il s'agit d'une autorisation de programme d'un montant de 3 945 500,00 € suivant le tableau, pour l'année 2012, les crédits de paiement initialement prévus pour 1 400 000,00 € ont été diminués à 1 130 000,00 € ceci, de manière à reporter les crédits sur les opérations évoquées lors de la précédente délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu l'avis de la Commission Finances, Personnel et Administration Générale du 26 octobre 2012,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
APPROUVE la modification de la répartition des crédits de paiements (CP) pour l'exercice 2012 et les exercices suivants, selon les indications figurant dans le tableau annexé à la présente délibération. ("situation modifiée").
Ville d'Annonay – Tableau annexé à la délibération n° 189.2012 du 05 novembre 2012 AP n° 2009/01
Répartition des crédits de paiement 2012 et suiv
AP n° 2009/01 « Rénovation Urbaine du Quartier du Zodiaque »
ENVELOPPE DE L'AUTORISATION DE PROGRAMME
Situation actuelle Situation modifiée
Budget Principal 3 945 500,00 € 3 945 500,00 €
REPARTITION PLURIANNUELLE DES CREDITS DE PAIEMENT (CP) Situation actuelle Situation modifiée
Mandaté 2009 19 146,40 € 19 146,40 €
7
(*) = "pour m é m oire "
Me sure s nouve lle s Fonction
10 1068 Résultat n-1 affecté 2 695 441,27 € -401 985,54 € 01 2 293 455,73 €
0,00 €
S/Tota l opé ra tions ré e lle s -401 985,54 €
021 021 Virement de la section de foncionnement 1 486 000,00 € 401 985,54 € 01 1 887 985,54 €
S/Tota l opé ra tions d'ordre 401 985,54 €
001 001 Résultat reporté 01 0,00 €
Tota l re ce tte s d'inve stisse m e nt 0,00 €
Cré dits ouve rts
a prè s (*)
Dé cision m odifica tive n°02 Cha p Art Libe llé Cré dits ouve rts
a va nt (*) Mandaté 2010 221 136,31 € 221 136,31 €
Mandaté 2011 554 304,51 € 554 304,51 €
CP exercice 2012 1 400 000,00 € 1 130 000,00 €
CP exercice 2013 1 300 000,00 € 1 570 000,00 €
CP exercice 2013 450 912,78 € 450 912,78 €
Total 3 945 500,00 € 3 945 500,00 €
REGIE MUNICIPALE D'EAU
190. 2012 REGIE MUNICIPALE D'EAU - TARIFS DU SERVICE DE L’EAU POTABLE APPLICABLES SUR LA VILLE D'ANNONAY A COMPTER DU 1 ER JANVIER 2013
Madame Antoinette SCHERER, 1ère Adjointe, précise au Conseil Municipal que :
Vu la délibération du Conseil Municipal du 21 décembre 2009 fixant le tarif du service de l’eau potable applicable sur la ville d’Annonay à compter du 1 er janvier 2010,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 29 mars 2010 approuvant la grille tarifaire des prestations de service en régie,
Vu la délibération du 14 novembre 2011 fixant le tarif du service de l’eau potable applicable pour la commune d’Annonay à compter du 1 er janvier 2012,
Conformément au règlement du service de distribution d’eau potable voté par le Conseil Municipal du 20 mai 2010, il est nécessaire de fixer pour l’année 2013 les tarifs applicables à compter du 1 er janvier 2013 pour le service d’eau potable.
Abonnement et redevance eau potable
Le service de l’eau donne lieu à la perception d’une redevance, il convient donc de fixer les tarifs 2013 pour la distribution d’eau potable.
Les tarifs appliqués en 2012 sont composés comme suit :
un abonnement semestriel, perçu d’avance : 15,54 €
une part proportionnelle au volume d’eau potable
consommé en deçà des 20 premiers m3 annuels : 0.001 € HT/m3
une part proportionnelle au volume d’eau potable
consommé au delà des 20 premiers m3 : 1.23 € HT/ m3
Il est proposé de fixer les tarifs applicables à compter du 1 er janvier 2013 avec un taux d'évolution de 2 % permettant d'intégrer l'incidence d'une part, de l'augmentation du coût de la prestation de service plafonné à 3 % qui représente 53,16 % des dépenses de gestion courante et d'autre part, de l'évolution GVT de la masse salariale.
un abonnement semestriel, perçu d’avance : 15,85 €
une part proportionnelle au volume d’eau potable
consommé en deçà des 20 premiers m3 annuels : 0.001 € HT/m3
une part proportionnelle au volume d’eau potable
consommé au delà des 20 premiers m3 :1.25 € HT/ m3
décomposé de la façon suivante :
- hors redevance secours : 1,215 € HT /m3
- redevance secours : 0,039 € HT /m3
Redevance pour le prélèvement sur la ressource en eau : 0.07 € /m3
Prestations de service en régie – grille tarifaire
Un certain nombre de prestations à destination de l’usager sont réalisées en régie. 8 A sa demande, l’usager peut notamment faire appel à la Régie Municipale d’Eau d’Annonay pour la réalisation d’un branchement au réseau public d’eau potable.
Il est donc nécessaire de fixer pour l’année 2013 des tarifs complémentaires applicables aux prestations effectuées en régie, auprès des usagers du service d’eau potable.
Ces prestations sont indiquées dans le tableau ci-dessous :
Unité
Montant en € HT
par unité
Réalisation d'un nouveau branchement
Création d'un branchement neuf pour une longueur
inférieure ou égale à 5m, toutes sujétions
comprises, y compris compteur et raccordement.
Diamètre 25 mm
Le branchement 999,00 €
Diamètre 32 mm
Le branchement 1 032,00 €
Diamètre 40 mm
Le branchement 1 160,00 €
Diamètre 50 mm
Le branchement 1 220,00 €
Diamètre 60 mm
Le branchement 1 332,00 €
Unité
Montant en € HT
par ml
Plus-value au prix d'un nouveau branchement
pour une longueur comprise entre 5 et 12 m
Diamètre 25 mm
Le mètre 74,35 €
Diamètre 32 mm
Le mètre 75,50 €
Diamètre 40 mm
Le mètre 76,60 €
Diamètre 50 mm
Le mètre 77,70 €
Diamètre 60 mm
Le mètre 78,80 €
Unité
Montant en € HT
par ml
Plus-value au prix d'un nouveau branchement
pour une longueur supérieure à 12 m
Diamètre 25 mm
Le mètre 55,50 €
Diamètre 32 mm
Le mètre 56,65 €
Diamètre 40 mm
Le mètre 57,25 €
Diamètre 50 mm
Le mètre. 58,80 €
Diamètre 60 mm
Le mètre 59,95 €
Contrôle de conformité d'un nouveau branchement 58,14 € HT/contrôle
Montant en € HT
Forfait neutralisation de branchement sans terrassement 140,00 €
Forfait neutralisation de branchement avec terrassement 403,00 €
Montant en € HT
par opération
Fourniture et pose de compteur
D 15 55,00 €
D 20 74,00 €
D 25 111,00 €
D 30 212,55 €
D 40 296,05 €
D 50 302,40 €
D 60 328,90 €
D 80 655,60 €
D 100 722,20 €
9 Unité
Montant en € HT
par ml
Fourniture PE
25 mm 6,85 €
32 mm 8,95 €
40 mm 11,60 €
50 mm 14,25 €
63 mm 16,35 €
Montant en € HT
par unité
Fourniture et pose de regard
800x600 264,35 €
800x800 354,20 €
1000x1000 634,45 €
Fourniture et pose de regard pour compteur
Simple 264,35 €
En chaussée 264,35 €
Mural 497,00 €
Fourniture et pose de douille purgeuse
18,6/25mm 34,35 €
26,8/32mm 46,00 €
33,6/40mm 81,35 €
42,0/50mm 117,35 €
Fourniture et pose de nourrices 2 compteurs 54,45 €
supplémentaire 27,50 €
Unité/ml/dm Prix en € HT
Moins-value pour tranchée commune
assainissement et/ou eau potable - eau pluviale ml 26,40 €
Passage de rocher dm/ml 15,65 €
Percement de mur unité 74,00 €
Croisement d'obstacle unité 63,45 €
Montant en € HT par m²
Réfection de chaussée ou trottoir
avec revêtement goudronné en 2 couches 19,05 €
Réfection de chaussée ou trottoirs
avec revêtement en enrobé à froid
42,25 €
Réfection de chaussée ou trottoirs
avec revêtement en enrobé à chaud
42,25 €
Réfection de chaussée ou trottoirs
avec revêtement de trottoirs cimentés ou pavés
68,70 €
Réfection de chaussée ou trottoirs
avec revêtement en grave bitume (18 cm)
55,00 €
Montant en € HT par ml
Réfection de bordures de trottoirs
avec réemploi des bordures
47,60 €
Réfection de bordures de trottoirs
avec fourniture de bordures neuves
58,15 €
Montant en € HT par m²
Réfection de chaussée ou trottoir
avec revêtement en enrobé couleur
m² 58,15 €
Réfection de chaussée
avec revêtement en béton désactivé
m² 68,70 €
Montant en € HT par unité
Fourniture et pose bouche d'arrosage métallique diamètre 80 mm 2 230,00 €
Fourniture et pose poteau d'incendie
avec coffre métallique
diamètre 100 mm 1 295,75 €
diamètre 150 mm 2 410,00 €
Montant en € HT par heure
Main d'œuvre 35,85 €
Il est donc proposé au Conseil Municipal d’Annonay d’adopter les tarifs du service de l’eau potable 2013 comme sus énoncé pour la redevance ainsi que la présente grille tarifaire relative aux prestations en régie.
10 Monsieur François SIBILLE
Lors du passage en régie Monsieur le Maire, vous nous aviez indiqué que le personnel de la SAUR serait intégralement repris par la ville et que la SAUR n'assumerait que des compétences nécessitant je dirais, des qualifications techniques.
Récemment, je me suis rendu compte que c’était un employé de la SAUR qui relevait les compteurs d'eau, tâche qui ne me semble pas relever de grandes compétences techniques aussi, je m'interroge sur les doublons éventuels qu'il peut y avoir et, au-delà de l’habillage idéologique de ce passage en régie, je me pose la question du coût réel pour les habitants d'Annonay ?
Monsieur Olivier DUSSOPT
Je vais vous répondre sur la question de la facturation, celle-ci a été sous-traitée à la SAUR et les modes de relevés qui sont les leurs rendaient plus opérants et plus efficaces le fait que ce soit eux qui assurent le relevé des factures et aucun agent au sein des services municipaux ou de la régie municipale d'eau n'est affecté au relevé de factures, il n'y a donc pas de doublon sur ce point là.
Quant au coût pour les Annonéens, vous avez certainement pu constater que la part fixe (mais nous n'allons pas refaire le débat d'il y a 3 ans) a été divisée par 3 et les tarifs que vient de rappeler Madame SCHERER à l'instant montrent que nous pratiquons une quasi gratuité puisque nous sommes à 2 centimes d'euro pour les 20 premiers m3. Cet avantage là est donc acquis, le service ne coûte pas plus cher, la seule différence est qu'à la fin de la délégation de service public, la marge du délégataire était extrêmement importante, elle est désormais économisée.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu l’avis de la Commission Cadre de Vie, Développement Durable & Emploi et Développement Local du 19 octobre 2012,
Vu l'avis de la Commission Finances, Personnel et Administration Générale du 26 octobre 2012,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
ADOPTE les tarifs du service de l’eau potable 2013 suivant les tarifs énoncés ci-dessus.
PRECISE que ceux-ci entreront en vigueur à compter du 1 er janvier 2013 et qu’ils demeureront applicables jusqu’à modification expresse adoptée en Conseil Municipal.
CHARGE Monsieur le Maire d’effectuer toutes démarches pour l’exécution de la présente délibération.
ADMINISTRATION GENERALE
191. 2012 ADMINISTRATION GENERALE - GROUPEMENT DE COMMANDES D'ACHAT DE VETEMENTS ET DE CHAUSSURES - CONVENTION AVEC LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU BASSIN D'ANNONAY
Monsieur Olivier DUSSOPT, Maire, indique au Conseil Municipal que dans l'optique d'une meilleure gestion des deniers publics et d'une certaine cohérence dans les tenues des agents de la Ville et de la Communauté de Communes du Bassin d'Annonay, la Commune d'Annonay et la Communauté de Communes du Bassin d'Annonay souhaitent constituer un groupement de commandes pour leurs achats de vêtements et de chaussures.
La Commune d’Annonay sera le coordonnateur de ce groupement. A ce titre, elle sera chargée d'organiser l'ensemble de la procédure en concertation avec la COCOBA.
La procédure à mettre en œuvre sera la procédure adaptée en application de l'article 28 du Code des Marchés Publics.
Monsieur Eric PLAGNAT
Une observation technique Monsieur le Maire, nous sommes ici sur un achats de vêtements et de chaussures de travail donc d'équipements de protection, de sécurité, il me semble assez
11 étonnant que dans cette convention n'est pas inclus l'ensemble des équipements de protections individuelles nécessaires au travail des agents, qui sont généralement assez groupés tels des casques de chantiers, des protections auditives anti-bruits.
Ceux-ci sont généralement achetés auprès des mêmes fournisseurs dans des passages d'appels d'offres souvent identiques la preuve en est que j'ai vu dans les décisions du Maire transmises avec la convocation, notamment la décision n° 175.2012 du 01 octobre 2012 portant sur la conclusion d'un avenant n° 2 relatif à l'acc ord-cadre « Achat de chaussures et de tee- shirts ou de polos » auprès d'un fournisseur lyonnais bien connu qui fournit à la fois des chaussures de sécurité, équipements de sécurité et protections individuelles.
Il me semblerait donc utile (et la COCOBA doit se prononcer me semble-t-il mercredi sur ce dossier), peut-être de modifier la convention d'ici là afin d'intégrer l'ensemble des équipements individuels car il y a quand même une logique de groupement de commandes par rapport aux équipements de travail, aux chaussures de sécurité etc...
Il me semble que nous passons là, à côté d'un point vraiment important si l'on veut optimiser les commandes sur des sujets strictement identiques.
Monsieur Olivier DUSSOPT
Votre remarque est judicieuse, elle sera notée comme telle au compte-rendu. La difficulté que nous avons est que sur les équipements de protections en particulier ( je ne parle pas des chaussures et des vêtements qui font l'objet d'un contrat d'entretien, de renouvellement etc...) que la ville fournit depuis plus longtemps que les vêtements de travail aux agents, des marchés sont en cours et tant qu'ils ne seront pas terminés, nous ne pouvons pas les regrouper dans le même marché.
Monsieur Eric PLAGNAT
Le marché n'inclut pas les achats de vêtements et de chaussures de sécurité ?
Monsieur Olivier DUSSOPT
Pas dans le premier. Il y a en fait, deux marchés (je schématise il y en a même un peu plus), la ville fournissait des équipements de protections à ses agents depuis longtemps et, avec système dit des bons de blouses pour des vêtements de travail.
Nous avons remplacé ces bons de blouses par des vêtements de travail affectés par la ville, par la Communauté de Communes, par l'ensemble des structures mutualisées à nos agents sauf que lorsque nous avons ouvert le marché sur les vêtements de travail et les chaussures par la même occasion, celui des équipements de protection n'était pas terminé.
Il y a donc un moment où il faut que l'on soit un peu patients pour les mettre en concordance puisque l'on ne peut pas résilier le marché des équipements de protection.
Monsieur Eric PLAGNAT
Je suis bien d'accord mais ne serait-il pas plus utile (parce-que ce groupement n'est pas constitué pour 6 mois mais de manière définitive) intéressant de constituer un groupement de commandes dès aujourd'hui unique qui pourrait ne traiter dans l'intervalle qu'une partie du marché et, quand l'autre effectivement assurerait juste le temps relais, afin de pouvoir passer des marchés différents d'ici là.
Monsieur Olivier DUSSOPT
Comme vous avez pu le voir, on me souffle que c'est un peu compliqué en termes juridiques et de montage de groupement mais l'objectif est bien d'avoir à terme, un seul fournisseur et faire des économies d'échelle sur les équipements de protection d'une part, et sur les vêtements et chaussures d'autre part. Nous poursuivons donc le même objectif mais avec un rythme plus lent que celui que vous évoquez.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu l'article 8 du Code des Marchés Publics, issu du décret n° 2006-975 du 1er août 2006,
Vu l'avis de la Commission Finances, Personnel et Administration Générale du 26 octobre 2012,
Vu le projet de convention de groupement de commandes ci-annexé,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
12 APPROUVE les termes de la convention de groupement de commandes associant la Commune d'Annonay et la Communauté de Communes du Bassin d'Annonay et AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tous documents afférents à ce dossier.
DESIGNE Madame Antoinette SCHERER et Monsieur François CHAUVIN respectivement membre titulaire et suppléant de la Commission de procédure adaptée du groupement de commandes pour la Commune d'Annonay.
192. 2012 ADMINISTRATION GENERALE - ASSURANCES - CONCLUSION DU MARCHE N° S1209 RELATIF A LA PRESTATION D'ASSURANCES POUR LES BESOINS DE LA COMMUNE D'ANNONAY
Madame Antoinette SCHERER, 1 ère Adjointe, rappelle au Conseil Municipal que le 1 er janvier 2013, les contrats d'assurances de la Ville d'Annonay, souscrits par appel d'offres pour une durée de 5 années à compter du 1er janvier 2008, arriveront à échéance.
Afin de les renouveler et de confier à de nouveaux prestataires le soin de garantir la Commune, un appel d'offres ouvert a été lancé le 20 août 2012.
Les pièces de cet appel d'offres ont été rédigées par la Société SIGMA RISK, 22 boulevard de la République, 69410 Champagne au Mont d'Or, assistant à maîtrise d'ouvrage.
Le marché comporte 5 lots :
lot 1 « dommages aux biens »,
lot 2 « responsabilité civile »,
lot 3 « protection juridique »,
lot 4 « flotte automobile » avec une prestation supplémentaire éventuelle pour une garantie « auto mission »,
lot 5 « individuelle accident ».
Il sera conclu pour une durée de 5 ans avec effet au 1er janvier 2013 avec la possibilité de résiliation annuelle.
La Commission d'Appel d'Offres réunie le 24 octobre 2012 a attribué le marché aux compagnies d'assurances suivantes :
Lot Contrat Société/adresse Prime annuelle TTC
1 Dommages aux biens Assurances PILLIOT
19 rue de Saint Martin
62120 AIRE SUR LA LYS
67 838,54 €
2 Responsabilité civile SMACL Assurances
141 boulevard Salvador Allende
79000 NIORT
16 503,52 €
3 Protection juridique SMACL Assurances
141 boulevard Salvador Allende
79000 NIORT
1 635 €
4 Flotte automobile avec garantie auto
mission (prestation supplémentaire
éventuelle)
GROUPAMA MEDITERRANEE
18 avenue d'Aygü – BP 256
26206 MONTELIMAR cedex
52 783 €
(dont auto mission
pour 3 182 €)
5 Individuelle accident SARRE & MOSELLE
17 avenue Poincaré
57400 SARREBOURG
284,49 €
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu l’avis de la Commission d'Appel d'Offres du 24 octobre 2012,
Vu l’avis de la Commission Finances, Personnel et Administration Générale du 26 octobre 2012,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
13 APPROUVE la conclusion du marché d'assurances n° S1209 avec les sociétés et les lots mentionnés ci-dessus.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit marché ainsi que toutes les pièces afférentes.
RESSOURCES HUMAINES
193. 2012 RESSOURCES HUMAINES - CONTRAT UNIQUE D'INSERTION (CUI) – AUTORISATION DE RECRUTEMENT DE PERSONNEL DANS LE CADRE DU DISPOSITIF D'ACCOMPAGNEMENT DANS L'EMPLOI
Monsieur Olivier DUSSOPT, Maire, précise au Conseil Municipal que le Contrat Unique d’Insertion (CUI) a pour objet de faciliter l’insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d’accès à l’emploi. Dans le secteur non marchand, le CUI prend la forme d’un Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi (CAE).
Il s’agit d’un contrat aidé à durée déterminée proposé prioritairement aux collectivités et établissements publics territoriaux afin de favoriser l’insertion sociale et professionnelle des personnes à la recherche d’un emploi dans des métiers offrant des débouchés dans le secteur marchand.
La prescription du CAE est placée sous la responsabilité de Pôle Emploi pour le compte de l’Etat ou du Conseil Général.
Les mesures incitatives pour la commune d'Annonay consistent essentiellement en une prise en charge partielle par l’Etat de la rémunération du salarié, permettant de participer à une politique d’insertion et de cohésion sociale et professionnelle.
Le CAE nécessite la conclusion d’une convention tripartite entre la commune, le Pôle Emploi ou le Conseil Général et le salarié ainsi que l’établissement d’un contrat de travail de droit privé d’une durée initiale de 6 mois au minimum renouvelable expressément, dans la limite de 24 mois, après renouvellement de la convention.
La rémunération est au minimum basée sur le montant du SMIC par le nombre d’heures effectuées mais, selon les cas, elle peut être plus favorable.
L’objectif du CAE est d’aider le salarié à sortir de la précarité en lui donnant les moyens, pendant la durée de son contrat, de se former et d’être accompagné dans l’acquisition de nouvelles compétences.
La commune peut donc décider de recourir au CAE en conciliant ses besoins dans les domaines d’activité culturelle, sportive, environnement etc., avec la perspective d’aider un demandeur d’emploi à s’insérer dans le monde du travail.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d’Annonay d’autoriser Monsieur le Maire à recruter du personnel dans le cadre du dispositif du Contrat Unique d’Insertion (CUI).
Madame Bernadette CHANAL
Pourriez-vous nous indiquer le nombre de personnes qui seront recrutées en CUI et quelles sont précisément les missions que celles-ci vont conduire outre les domaines culturel et environnemental ?
Monsieur Olivier DUSSOPT
En réalité, la ville recrute déjà des CUI par contre, il faut délibérer régulièrement afin de renouveler l'autorisation de recruter dans ce cadre là.
Aujourd'hui, nous avons un CUI à la ville qui, en partenariat et en complémentarité avec le délégataire de service public de transports gère et assure l'accueil à la gare routière, ce qui nous a permis au niveau de la gare routière, de passer à un accueil à raison de 35 heures par semaine à un accueil ouvert à raison de 52 heures 50 par semaine puisque la personne en CUI vient compléter les plages horaires pendant lesquelles la personne de BABUS n'est pas présente.
14 Nous avons un second CUI à la COCOBA et qui est affecté aujourd'hui, à des tâches d'accueil du château de Déomas.
Pour que l'information soit complète, à la COCOBA, nous avons deux CUI qui ont été nommés stagiaires à la fin de l'année dernière à l'occasion de remplacements de départs, une personne au Musée du Car, sur l'espace du car à VANOSC et une autre personne au développement économique, un autre CUI devrait être nommé sur un poste de stagiaire au sein du Musée Canson puisque c'était quelqu'un qui était présent et qui a toutes les compétences pour occuper le poste qui est en réalité un poste permanent.
Vous voyez donc qu'il s'agit d'un nombre limité et notre objectif n'est pas d'aller beaucoup plus loin. Cependant, cela peut nous permettre dans le cadre d'un projet d'insertion ou de réinsertion d'accompagner quelqu'un et de répondre à un besoin à des conditions qui nous sont favorables.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu la loi n° 2008-1249 du 1 er décembre 2008 généralisant le Revenu de Solidarité Active (RSA) et renforçant les politiques d’insertion,
Vu le décret n° 2009-1442 du 25 novembre 2009 relat if au Contrat Unique d’Insertion,
Vu l'avis de la Commission Finances, Personnel et Administration Générale du 26 octobre 2012,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
APPROUVE le recrutement de personnel, sous la forme d'un Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi (CAE) et dans le cadre du dispositif du Contrat Unique d’Insertion (CUI).
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document lié à la mise en œuvre de ce dispositif et à la conclusion des contrats afférents.
194. 2012 RESSOURCES HUMAINES - RECENSEMENT DE LA POPULATION- CRÉATION DE POSTES D’AGENTS RECENSEURS
Afin de réaliser les opérations de recensement 2013, Monsieur Olivier DUSSOPT, Maire, indique au Conseil qu'il est nécessaire de créer trois emplois d’agents recenseurs non titulaires, à temps complet, pour la période courant du début janvier à fin février 2013.
Les agents seront rémunérés sur la base suivante :
1, 20 € par feuille de logement complétée
1, 70 € par bulletin individuel complété
Ces agents recenseurs percevront le forfait suivant de :
72 € au titre des frais de transport et de téléphone
74 € au titre des séances de formation et de la tournée de reconnaissance
Par ailleurs, deux agents de la collectivité sont désignés pour l’organisation et le contrôle des opérations de recensement, il s’agit de :
Madame Chantal GACHE– Coordonnateur,
Madame Béa AIFA – Adjoint du Coordonnateur.
Il est également précisé qu’une indemnité de 200 € pour le coordonnateur et de 115 € pour son adjoint leur sera versée pour l’année 2013.
Le total de ces indemnités correspond globalement à l’enveloppe attribuée par l’Etat pour la réalisation des opérations de recensement.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droi ts et obligations des fonctionnaires,
15 Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispo sitions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3 alinéa 2,
Vu l'avis de la Commission Finances, Personnel et Administration Générale du 26 octobre 2012,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
APPROUVE les dispositions proposées dans le cadre des opérations de recensement 2013.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces s’y rapportant .
EDUCATION
195. 2012 EDUCATION - TARIF DE RESTAURATION SCOLAIRE - ENFANTS PLACES EN CLASSE D'INTEGRATION SCOLAIRE (CLIS) ET DOMICILIES DANS UNE COMMUNE EXTERIEURE
Madame Valérie LEGENDARME, 7 ème Adjointe, expose au Conseil Municipal que les enfants placés en Classe d'Intégration Scolaire (CLIS) sur décision administrative de l'Education Nationale et dont les parents sont domiciliés dans une commune extérieure sont généralement amenés à prendre le repas de midi dans les restaurants scolaires sur la base d'un tarif réservé aux familles non domiciliées à Annonay, soit 5,15 € le repas.
Considérant que les parents se trouvent dans l'obligation de scolariser leurs enfants à Annonay, il apparaît justifié de prendre en considération leur revenu fiscal de référence afin qu'ils bénéficient du même tarif que celui appliqué aux familles annonéennes.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d’Annonay d'appliquer aux familles issues de communes extérieures le même tarif que celui réservé aux familles annonéennes pour l'enfant placé en CLIS et cela à partir du 1er janvier 2013.
Les familles concernées seront contactées afin de les informer de cette mesure et de les inviter à se présenter auprès de la Direction de l'Education afin de procéder au nouveau calcul du tarif qui leur sera appliqué.
Il est précisé toutefois que les tickets déjà achetés ne seront pas repris.
Monsieur François SIBILLE
Pouvons-nous savoir de quelles communes viennent les enfants scolarisés dans ces classes et pourquoi celles-ci ne paient pas ?
Madame Valérie LEGENDARME
Nous avons des familles d'ALBON, d'ANDANCE et au total, cela représente 9 enfants qui ne sont pas domiciliés à ANNONAY et cela sur 21 enfants admis en CLIS publiques, Cordeliers et Van Gogh.
S'agissant de la question des communes, certaines participent mais la plupart d'entre elles refusent de participer à la prise en charge des repas.
Monsieur Olivier DUSSOPT
Lorsque nous sommes en droit d'exiger d'une commune la participation aux frais de scolarité, il s'agit de la participation sur la base du forfait que l'on calcule chaque année, le coût virtuel d'un élève, mais celui-ci ne prend pas en compte le tarif de la restauration toujours considéré comme une inscription ou une participation volontaire même si l'on sait que dans le cas de ces familles, celles-ci ne choisissent pas le lieu dans lequel leur enfant est scolarisé.
Monsieur Eric PLAGNAT
Il n'y a pas de problème effectivement pour voter cette délibération mais nous souhaiterions qu'un courrier officiel soit envoyé à ces communes pour les rappeler à leur devoir civique et si vous pouviez, vous Monsieur le Maire, signer ce courrier.
16 Madame Valérie LEGENDARME
Ces courriers existaient déjà, ont déjà été envoyés mais cela sera renouvelé effectivement.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu l’avis de la Commission Education, Affaires Scolaires et Jeunesse du 23 octobre 2012,
Vu l'avis de la Commission Finances, Personnel et Administration Générale du 26 octobre 2012,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
ADOPTE les modalités du nouveau calcul du prix du repas facturé aux familles dont les enfants sont placés en classe d'intégration scolaire et domiciliées dans des communes extérieures.
CHARGE Monsieur le Maire d’effectuer toutes démarches pour l’exécution de la présente délibération.
JEUNESSE
196. 2012 JEUNESSE - RENOUVELLEMENT DE L'AGREMENT DU POINT INFORMATION JEUNESSE - CONVENTION AVEC L'ETAT ET LE CENTRE REGIONAL INFORMATION JEUNESSE
Monsieur Michel SEVENIER, Conseiller Municipal Délégué, indique au Conseil Municipal que la convention portant sur l’agrément Point Information Jeunesse (PIJ) étant arrivée à échéance, il convient afin de poursuivre son activité, que l’agrément soit renouvelé par la signature d’une nouvelle convention.
Cet agrément, délivré par l’Etat et suivi dans sa mise en œuvre par le Centre Régional d’Information Jeunesse, s’obtient par la signature d’une convention triennale.
La convention annexée à la présente détermine donc, pour une durée de trois années, soit de 2013 à 2015 les moyens de développement de l’information des jeunes ainsi que les modalités d’attribution et d’utilisation du label « Information Jeunesse ».
Elle permettra l'utilisation du label « Information Jeunesse », la poursuite de l’accueil du public, le développement des animations thématiques telles que « jobs d’été » et de bénéficier d’un accompagnement et de formation.
En outre, par le biais de cette convention les Directions Régionale et Départementale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale accordent le label Information Jeunesse à la structure support et le cas échéant, est susceptible de lui octroyer une aide financière.
Monsieur Eric PLAGNAT
Juste une question Monsieur SEVENIER, y' a-t-il des nouveautés dans cette convention ou sommes-nous dans la stricte continuation de ce qui se faisait depuis extrêmement longtemps ?
Monsieur Michel SEVENIER
A première vue, il n'y a pas de modification par rapport aux conventions signées précédemment, seule chose c'est que la précédente convention dont je n'ai pas retrouvé la date de signature mais je pense que la Direction Départementale Jeunesse et Sports a été très sympathique de conserver le label Information Jeunesse car cela n'avait pas été renouvelé, il n'y avait plus d'abonnement aux revues nationales, le fonds documentaire n'était pas mis à jour, nous la signons donc à nouveau afin de permettre au Point d'Information Jeunesse d'avoir une vraie reconnaissance et de pouvoir continuer à fonctionner dans les missions qui sont les siennes et qui sont toujours les mêmes.
Monsieur Olivier DUSSOPT
Et cela, dans un meilleur cadre puisque Monsieur SEVENIER, vous pouvez peut-être nous dire aussi les travaux en cours.
17 Monsieur Michel SEVENIER
Effectivement, le Point d'Information Jeunesse est en cours de rénovation puisqu'actuellement ont été entrepris, l'abaissement des plafonds afin d'assurer une meilleure isolation ainsi que la remise en état du chauffage qui était un vrai problème pour accueillir le public.
Monsieur Olivier DUSSOPT
Par ailleurs, nous avons posé un certain nombre de rideaux puisque le PIJ, situé au fond derrière l'accueil et derrière les escaliers de la MSP, a de très grandes baies vitrées qui rendaient la salle glaciale en hiver et surchauffée en été.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le projet de convention ci-annexé,
Vu l’avis de la Commission Education, Affaires Scolaires et Jeunesse du 23 octobre 2012,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
APPROUVE les termes de la convention relative au renouvellement de l'agrément du Point d'Information Jeunesse (PIJ) et à intervenir avec l'Etat ( Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale et Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations ) et le Centre d'Information Régional Jeunesse Rhône- Alpes (CRIJ).
AUTORISE Monsieur le Maire ou l’Elu en charge de ce dossier, sur la base des termes mentionnés à FINALISER et à SIGNER ladite convention dont le projet est annexé à la présente délibération.
CHARGE Monsieur le Maire ou l’élu en charge de ce dossier de toutes les démarches utiles à cet effet.
197. 2012 JEUNESSE - RENOUVELLEMENT DE L'AGREMENT DE LA VILLE D'ANNONAY AUPRES DE L'AGENCE DU SERVICE CIVIQUE
Monsieur Michel SEVENIER, Conseiller Municipal Délégué, rappelle au Conseil Municipal que la Commune d’Annonay a obtenu un agrément d’accueil de volontaires en service civique en décembre 2010 pour une durée de 2 ans.
Durant ces 2 années, 9 volontaires ont été accueillis sur 5 missions différentes, de la mise en place de projets, à l’information en passant par l’accompagnement scolaire.
Il convient donc de procéder au renouvellement de cet agrément pour permettre de poursuivre l’accueil de volontaires.
Pour rappel, le Service Civique a été créé par la loi du 10 mars 2010. C’est un engagement volontaire destiné à tous les jeunes âgés de 16 à 25 ans, sur une période de 6 à 12 mois, pour une durée hebdomadaire de mission représentant au moins 24 heures.
Ce dispositif donne lieu à une indemnité et à une couverture sociale adaptée prises en charge intégralement par l’Etat. La structure d’accueil indemnise quant à elle, le volontaire à hauteur du montant prévu par l’article R. 121-25 du Code du Service National.
Les missions confiées sont d’intérêt général sur les thématiques liées notamment à :
la culture et aux loisirs,
l’éducation pour tous,
l’environnement
la mémoire et à la citoyenneté,
la santé,
la solidarité,
le sport...
Les jeunes accueillis devront avoir un tuteur qui les accompagnera dans leurs missions.
18 A l’issue de sa mission, une attestation de service civique sera délivrée à la personne volontaire et sera accompagnée d’un document complémentaire décrivant les activités exercées, les aptitudes recensées, les connaissances et les compétences acquises par le volontaire pendant la durée de son service civique.
La commune d’Annonay sollicite donc un renouvellement de son agrément pour pouvoir accueillir des volontaires au sein de ses services.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu l’avis de la Commission Education, Affaires Scolaires et Jeunesse du 23 octobre 2012,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
AUTORISE la Commune d’Annonay à accueillir des volontaires en service civique.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la demande d’agrément service civique auprès de l’Agence du Service Civique.
AUTORISE Monsieur le Maire ou l’élu en charge à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.
CHARGE Monsieur le Maire ou l’élu en charge de ce dossier de toutes les démarches utiles à cet effet.
SPORTS
198. 2012 SPORTS - PRATIQUE SPORTIVE - DISPOSITIF D'ACCOMPAGNEMENT ÉDUCATIF - RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION AVEC L'EDUCATION NATIONALE - ANNEE SCOLAIRE 2012-2013
Madame Valérie LEGENDARME, 7 ème Adjointe, précise au Conseil Municipal que la circulaire ministérielle n° 2008-081 du 05 juin 200 8 relative à la mise en place de l’accompagnement éducatif prévoit que celui-ci soit instauré dans les écoles élémentaires relevant de l’Education Prioritaire, comme les écoles Cordeliers, Jean Moulin et Font Chevalier.
Cet accompagnement éducatif est un prolongement du service public de l’éducation. Il est proposé à tous les élèves volontaires et hors temps scolaire.
La pratique sportive dans le cadre de l’accompagnement éducatif constitue un temps supplémentaire d’activité, sans qu’il y ait substitution aux enseignements de l’éducation sportive prévus parallèlement par l’Education Nationale ou par la Commune dans le cadre des intervenants sportifs.
La convention relative à ce dispositif est annexée à la présente délibération.
La commune d’Annonay s’engage, pendant l’année 2012/2013 à être maître d’œuvre de l’action intitulée « Activités sportives dans le cadre de l’accompagnement éducatif ».
La commune, partenaire principal de cette convention, met à disposition deux Educateurs Sportifs Territoriaux des APS, Brevet d’Etat, pour exercer les missions d’accompagnement éducatif dans les domaines de la pratique sportive.
La fréquence d’intervention de ces personnels est fixée à un cours de 2 heures (préparation et intervention) par semaine pour chacun d’entre eux.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le projet de convention annexé à la présente délibération,
Vu l’avis de la Commission des Sports du 17 octobre 2012,
Vu l’avis de la Commission Education, Affaires Scolaires et Jeunesse du 23 octobre 2012,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
19 APPROUVE les termes de la convention annexée à la présente et associant l’Education Nationale et la Commune d’Annonay dans le cadre du dispositif de l’accompagnement éducatif, relative à la mise à disposition de deux Educateurs Sportifs Territoriaux des APS dans les domaines de la pratique sportive.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que toutes les pièces se rapportant à ce dossier.
199. 2012 SPORTS - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES ANNÉE 2012
Monsieur Olivier DUSSOPT, Maire, rappelle au Conseil Municipal que la Ville d’Annonay attribue, en dehors du cadre de la Charte Sportive, des subventions à des associations sportives.
Pour l’année 2012, le crédit de subvention destiné à ces associations, à savoir 16.640,00 €, est réparti selon le tableau ci-après :
ASSOCIATIONS
PATRO SPORTS ANNONAY PSA 2 000,00 €
MIGMATITE ATTITUDE 240,00 €
CENTRE MEDICO-SPORTIF CMS 1 900,00 €
OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS OMS 12 000,00 €
ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE ACCA 500,00 € TOTAL - 16.640,00 €
Monsieur François SIBILLE
Juste pour enrichir notre culture générale, pourriez-vous nous préciser ce qu'est la MIGMATITE ATTITUDE ?
Monsieur Olivier DUSSOPT
Il s'agit d'un club d'escalade qui fait partie d'un des rares clubs à ne pas être logé dans des locaux municipaux comme PATRO SPORTS, d'où notre participation à leur charge locative.
Ils font un travail remarquable et étaient d'ailleurs présents à l'occasion de la braderie. Ils encadraient l'activité de varappe au-dessus de la Deûme à hauteur du Pont Valgelas.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu l’avis de la Commission des Sports du 17 octobre 2012,
Vu l'avis de la Commission Finances, Personnel et Administration Générale du 26 octobre 2012,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
APPROUVE l'octroi des subventions accordées aux clubs mentionnés ci-dessus pour l’année 2012.
DECIDE le versement au titre de l’exercice budgétaire 2012 de ladite subvention.
PRECISE que la dépense est inscrite au budget communal, chapitre 40 – Compte 657480.
200. 2012 SPORTS - OCTROI DE SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES AUX ASSOCIATIONS « AGILITY CLUB ANNONAY », « UNSS DU COLLEGE NOTRE DAME » ET « LES COPAINS DE TONIO » - ANNÉE 2012
Monsieur Olivier DUSSOPT, Maire, informe le Conseil Municipal que trois associations sportives d’Annonay ont sollicité la Commune d’Annonay pour l’octroi d’une subvention.
Il s’agit de :
L’ AGILITY CLUB D’ANNONAY , pour des frais de déplacement en Autriche et en Italie dans le cadre des Championnats du Monde d’Obérythmée et d’Agility,
20 L’ UNSS DU COLLÈGE NOTRE DAME , également pour des frais de déplacement à Reims, pour le Championnat de France UNSS de Basket Féminine,
LES COPAINS DE TONIO , dans le cadre de la formation aux premiers secours qu’elle dispense auprès des classes de CM2 d’Annonay.
Lesdites associations n'adhérant pas au dispositif de la Charte Sportive et afin de les soutenir dans leurs actions, il est proposé pour couvrir les frais inhérents à ces déplacements et formations, de décider l'attribution de subventions exceptionnelles comme suit :
AGILITY CLUB ANNONAY 300,00 €
UNSS COLLEGE NOTRE DAME 300,00 €
LES COPAINS DE TONIO 300,00 €
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu l’avis de la Commission des Sports du 17 octobre 2012,
Vu l'avis de la Commission Finances, Personnel et Administration Générale du 26 octobre 2012,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
APPROUVE l’octroi de subventions exceptionnelles au profit des associations « AGILITY CLUB D’ANNONAY », « UNSS DU COLLÈGE NOTRE DAME » et « LES COPAINS DE TONIO ».
DECIDE le versement des dites subventions au titre de l’exercice budgétaire 2012.
PRECISE que la dépense est inscrite au budget communal chapitre 40 – Compte 657480.
201. 2012 SPORTS - STAGES SPORTIFS MUNICIPAUX - RÉVISION DE LA DÉLIBÉRATION DU 31 JANVIER 2007
Monsieur Olivier DUSSOPT, Maire, rappelle au Conseil Municipal que par délibération du 31 janvier 2007, la Commune d’Annonay a mis en place des stages sportifs municipaux afin d’ouvrir plus largement l’accès au sport des jeunes non licenciés dans un cadre socio-sportif spécifique qu'elle a défini et mis en œuvre.
Cette action est menée en partenariat direct avec les associations sportives d’Annonay, le C.C.A.S. et l’Office Municipal des Sports pendant les périodes de vacances scolaires.
Les stages sportifs sont ouverts aux jeunes, filles et garçons, annonéens et extérieurs, âgés de 6 à 14 ans.
Il est précisé que du fait de l'évolution des stages et de la disparition du Contrat Educatif Local mais aussi afin de proposer de nouvelles animations, notamment pendant la période estivale, la commune fait également appel à des associations et prestataires extérieurs à Annonay et à son bassin.
Hormis ces précisions, les termes de la délibération initiale restent inchangés.
Monsieur Olivier DUSSOPT
La révision de cette délibération porte en fait sur une seule modification puisque nous précisons que la commune peut faire appel à des associations et prestataires extérieurs à Annonay et à son bassin en cas de besoins avérés mais il est bien évident qu'au delà de cette modification notre priorité va vers les associations et prestataires du bassin mais sur telle ou telle discipline, il est vrai que nous pouvons être amenés à faire intervenir des gens de l'extérieur.
Monsieur François SIBILLE
Pourriez-vous nous citer les noms de prestataires extérieurs, les avez-vous inventoriés ?
21 Monsieur Olivier DUSSOPT
Non je ne le peux pas et pour vous dire la vérité, Lylian QUOINON aurait pu le faire car il suit précisément ce dossier malheureusement, un empêchement de dernière minute, un décès dans sa famille, l'a empêché de venir ce soir mais je lui demanderai de vous communiquer ces éléments.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu l’avis de la Commission des Sports du 17 octobre 2012,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
APPROUVE le maintien de l'organisation des stages sportifs municipaux ainsi que les modifications apportées à la délibération du 31 janvier 2007 selon les éléments ci-dessus précisés.
DEVELOPPEMENT DU TERRITOIRE
202. 2012 DÉVELOPPEMENT DU TERRITOIRE - PROJET FONTANES - LANCEMENT D’UNE MISSION D’ASSISTANCE À MAÎTRISE D’OUVRAGE POUR LA RÉALISATION D’UN PLAN DE COMPOSITION URBAINE ET LES CAHIERS DES CHARGES DE CESSION DE TERRAIN - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE LA RÉGION RHÔNE-ALPES DANS LE CADRE DE L'APPEL À PROJETS « QUARTIER DURABLE RHÔNE-ALPES »
Monsieur Jean-Pierre VALETTE, 2 ème Adjoint, rappelle au Conseil Municipal que par délibération du 31 janvier 2007, la commune d’Annonay a été retenue dans le cadre de l’appel à projets « Quartier durable Rhône-Alpes » pour le quartier Fontanes. Le but de cet appel à projets est d’accompagner la commune pour la requalification de la friche industrielle de Fontanes.
Dans ce cadre, la Région soutient financièrement la commune en matière d’ingénierie et d’étude à un taux de 80 %, avec un plafond annuel de 60 000 €.
La Région a accompagné la commune pour la réalisation de l’Analyse Environnementale de l’Urbanisme et d’une analyse du marché immobilier. Ces deux missions ont permis de définir une programmation : nombre et types de logements à construire.
Dans la poursuite de ce travail, la ville lance une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour définir le plan de composition urbaine et les cahiers des charges de cession de terrain, accompagnés des prescriptions architecturales, urbaines et paysagères. Cette mission est estimée à 45 005 € TTC (37 630 € HT).
La Ville d’Annonay sollicite donc l’aide financière de la Région à hauteur de 80 % du montant HT, soit 30 104 €.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d’Annonay d’approuver le lancement de cette mission sur le quartier Fontanes et de solliciter auprès de la Région la subvention relative à l’appel à projets « Quartier durable Rhône Alpes ».
Monsieur Jean-Pierre VALETTE
Le projet de création d’un quartier résidentiel sur la friche industrielle de Fontanes de 17 000 m² a été retenu au titre de l’appel à projets « quartier durable de la Région Rhône-Alpes (QDRA). »
Deux missions conduites en 2010 et 2011-12
Une étude AEU (dans le cadre du projet urbain) conduite par l’Atelier de la Gère qui a défini des orientations d’aménagement du site,
Une étude de faisabilité économique réalisée par Adéquation : Phase importante lorsque l'on a pour projet la création d'une zone d'habitation importante en centre-ville, de voir s'il y a véritablement un marché, cette étude a effectivement fait ressortir le fait de l'existence d'un marché sauf qu'il fallait un peu « réduire la voilure » sachant qu'au départ, nous partions sur 70/75 logements et là, le nombre de logements retenus est plus proche des 50.
22 L’objectif de la présente mission très opérationnelle est de :
Définir le programme des espaces publics à réaliser et son coût,
Préparer la cession des terrains à une équipe de promoteurs/architectes pour la construction des logements et la charge foncière admissible,
Proposer le montage technique et financier le plus adéquat.
Cette missions comporte 2 phases :
Phase 1 - Elaboration d’un plan masse
Il s’agit d’un plan d’aménagement et d’organisation du site avec un chiffrage précis des aménagements VRD et espaces publics :
Position des constructions et volumétrie,
VRD (gestion des EP, réseaux...),
Aménagement des espaces publics (voies, cheminements, belvédère, espaces verts ou placette,...),
Traitement des limites entre espaces privés et publics ...
Phase 2 - Rédaction des cahiers des charges
Il s’agit de rédiger les cahiers des prescriptions architecturales, urbaines, paysagères et envi- ronnementales pour les espaces publics et pour les parcelles à construire.
Cette phase sera réalisée en lien étroit avec les potentiels promoteurs pour vérifier l’adéquation entre les aménagements et prescriptions préconisées et les attendus et conditions d’intervention des promoteurs.
Elle permettra d’envisager les différents scénari techniques et financiers pour la réalisation du projet et pour chacun d’entre eux, l’impact financier pour la collectivité et le montant de la charge foncière admissible :
Cession du tènement à un aménageur/promoteur qui réalise les espaces publics et les constructions,
Montage d’une opération publique d’aménagement : réalisation des espaces publics par la collectivité et cession de parcelles à construire à un ou des promoteurs.
Cette assistance à maîtrise d'ouvrage est donc estimée à 45 000 €TTC. La Région finance ce projet à hauteur de 80 % dans le cadre de l’appel à projets « quartier durable ». Il s'agit donc bien d'une demande de subvention sollicitée auprès de la Région Rhône-Alpes afin de lancer cette étude.
Monsieur François SIBILLE
La requalification du site de Fontanes est à l’étude depuis plusieurs années. Les travaux devaient démarrer au printemps 2012. Aujourd’hui rien ne bouge, jusqu'à ce jour en tous cas et vous nous demandez de voter une nouvelle étude pour un montant de 45 000 €.
Nous nous abstiendrons donc sur cette délibération car nous en avons un peu assez de ces études multiples, qui s'empilent et dont pour la plupart, nous nous demandons la véritable utilité.
Monsieur Olivier DUSSOPT
C'est bien noté, je vous apporte juste un complément par rapport au débat que nous avons eu lors du dernier conseil municipal, à propos de la règle du 1 pour 1, sur la démolition/construction de logements dans le cadre de l'ANRU, en lien avec le PNRQAD et qui avait fait justement fait l'objet de débats sur cette parcelle de Fontanes.
Pour vous dire que nous avons l'accord de principe du Ministère de la Ville et du Logement, afin que la règle du 1 pour 1 soit adaptée aux particularités locales eu égards notamment au fait que nous sommes la plus petite commune de France à être à la fois l'objet d'un PNRU et d'un PNRQAD, tout cela sera acté à l'occasion de la revue de détails du projet ANRU, en lien avec le PNRQAD mais sera aussi actée à l'occasion d'une prochaine visite du Ministre de la Ville et du Logement, M. François LAMY mais je prends acte de votre abstention.
23 Monsieur Eric PLAGNAT
Effectivement, lors du dernier conseil municipal nous avions évoqué le dossier de Fontanes et notamment la sécurisation du bâtiment avec des gravats, des bouts de toits qui tombaient sur la rue, la pose de barrières et sauf erreur de ma part, pour y être repassé, il n'y a toujours rien de fait, nous sommes toujours en zone non sécurisée, avec des enfants qui circulent non loin de tout cela, cela pose un réel problème.
Monsieur Olivier DUSSOPT
Monsieur SIBILLE ?
Monsieur François SIBILLE
C'était la même remarque.
Monsieur Jean-Pierre VALETTE
De quelle rue s'agit-il précisément, car le site de Fontanes est un site fermé puisqu'aujourd'hui propriété d'EPORA ?
Ou alors, s'agit-il de la rue qu'utilisait avant ceux qui allaient sur le secteur de Terre des Hommes ?
Monsieur Eric PLAGNAT
Précisions hors micro.
Monsieur Jean-Pierre VALETTE
Sauf que cette partie là doit être fermée puisque considérée site fermé. De toutes façons, la démolition va débuter en début d'année 2013, il y a là toute une partie désamiantage qui prend aussi du temps car cela doit être fait sérieusement.
S'agissant de l'accès des riverains habitant sur cette zone, ceux-ci doivent emprunter la voie située un peu plus loin et non celle-ci, qu'EPORA n'ait pas barriéré, il faudrait le leur rappeler effectivement.
Monsieur Olivier DUSSOPT
Au delà de la discussion, cela doit être vérifié et que la sécurité soit garantie.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le plan de financement annexé à la présente délibération,
Vu l’avis de la Commission Cadre de Vie, Développement Durable & Emploi et Développement Local du 19 octobre 2012,
Vu l'avis de la Commission Finances, Personnel et Administration Générale du 26 octobre 2012,
Après en avoir délibéré,
Par 29 voix votant pour :
M. Olivier DUSSOPT - Mme Antoinette SCHERER - M. Jean-Pierre VALETTE - M. Simon PLENET (Par pouvoir à M. LACOMBE) - Mme Eliane COSTE - Mme Aïda BOYER - M. Lylian QUOINON ( Par pouvoir à Mme MAGAND) - Mme Valérie LEGENDARME - M. François CHAUVIN - M. Guy CAVENEGET (Par pouvoir à Mme LEGENDARME) - M. Christophe FRANÇOIS - Mme Danielle MAGAND - M. Patrice FRAPPAT - Mme Céline LOUBET (Par pouvoir à Mme BOYER) - M. Denis LACOMBE - Mme Edith MANTELIN (Par pouvoir à Mme BOURIC) - M. Thierry CHAPIGNAC - Mme Muriel BONIJOLY (Par pouvoir à M. FRANÇOIS) - M. Christophe JOURDAIN - Mme Julia FOLTRAN - M. Patrick LARGERON - Mme Francine SIEGEL - M. Jean Claude TOURNAYRE (Par pouvoir à M. DUSSOPT) - Mme Marie-Claire MICHEL - M. Michel SEVENIER - Mme Emeline BOURIC - Mme Laetitia GAUBERTIER - M. Frédéric FRAYSSE - M. Daniel MISERY.
Et par 04 voix s'abstenant :
M. Eric PLAGNAT - Mme Bernadette CHANAL - M. François SIBILLE - Mme Brigitte GONI (Par pouvoir à M. SIBILLE) .
24 ADOPTE l’engagement de la mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage portant sur la forme urbaine du futur quartier de Fontanes.
SOLLICITE les subventions auprès de la Région Rhône Alpes dans le cadre de l’appel à projet « quartier durable Rhône Alpes »
CHARGE Monsieur le Maire d’effectuer toutes démarches pour l’exécution de la présente délibération.
ANNEXE A LA DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 202.2012 - SEANCE DU 05 NOVEMBRE 2012
« DÉVELOPPEMENT DU TERRITOIRE - PROJET FONTANES
LANCEMENT D’UNE MISSION D’ASSISTANCE À MAÎTRISE D’OUVRAGE POUR LA RÉALISATION D’UN PLAN DE COMPOSITION URBAINE ET LES CAHIERS DES CHARGES DE CESSION DE TERRAIN
DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE LA RÉGION RHÔNE-ALPES DANS LE CADRE DE L'APPEL À PROJETS « QUARTIER DURABLE RHÔNE-ALPES »
PLAN DE FINANCEMENT
Bénéficiaire de la subvention : Commune d’Annonay
(Nom et adresse) 1 Rue de l'Hôtel de ville - 07104 Annonay
Objet de la subvention :
LANCEMENT D’UNE MISSION D’ASSISTANCE À MAÎTRISE D’OUVRAGE POUR LA RÉALISATION D’UN PLAN DE COMPOSITION URBAINE ET LES CAHIERS DES CHARGES DE CESSION DE TERRAIN – QUARTIER FONTANES
Le montant total défini pour le plan de financement comprend les tranches fermes et conditionnelles du programme hors taxes.
Montant prévisionnel de l'opération : 37 630 € HT
Financement Part HT %
Région 30 104 € 80 %
Commune 7 526 € 20%
TOTAL 37 630 € 100 %
QUESTIONS DIVERSES
Emanant de Monsieur Eric PLAGNAT et portant sur l'accès des commerces situés Rue Sadi Carnot et Place des Cordeliers
Je l'ai déjà évoqué mais nous allons peut-être reparler de la Place des Cordeliers, les commerçants souffrent terriblement des travaux qui sont engagés, je ne veux pas refaire tout le débat sur l'utilité des travaux et ce qu'ils engendrent aujourd'hui, mais simplement, nous avons eu beaucoup de remontées de commerçants notamment de la rue Sadi Carnot qui comme je vous le disais souffrent terriblement sur leur chiffre d'affaires, on s'aperçoit donc qu'en haut de la rue Sadi Carnot il y a un petit panneau « déviation » ...
Monsieur Olivier DUSSOPT
Qui a été diminué en taille effectivement.
Monsieur Eric PLAGNAT
Au-delà de toute indication, nous aimerions bien pour le coup, avoir un grand panneau qui indique le maintien de l'ouverture pendant les travaux, des commerces de la rue Sadi Carnot et de la Place des Cordeliers, il n'y a aucune indication, juste un panneau qui incite les gens à changer de rue et là, je crois que ce serait un minimum d'avoir ce grand panneau à l'entrée de rue, ce n'est pas le cas aujourd'hui et c'est dommageable.
25 Monsieur Olivier DUSSOPT
Effectivement lorsque le panneau « déviation » a été posé un peu plus en amont que son emplacement actuel, certains commerçants nous avaient demandé à ce qu'il soit ôté, ce que nous avons fait.
Je profite aussi de votre remarque pour dire que les commerçants avec laquelle notre équipe travaille doivent être remerciés. En effet, ils sont très constructifs à la fois, en tant que tel, en tant qu'individualité, en tant que commerçants mais aussi collectivement et j'en tiens pour preuve les différents courriers que nous échangeons avec la Fédération des Commerçants qui se félicite de la coordination des travaux même si ni eux, ni nous, ne nions le fait qu'en période de travaux, il y a forcément un impact sur les chiffres de la fréquentation.
Pour ce problème de panneau, nous allons donc faire en sorte que cela soit plus visible.
Emanant de Monsieur François SIBILLE et portant sur le Tour de France
Nous restons sur le volet économique, lors du dernier conseil, nous vous avions demandé si vous aviez quantifié les retombées du Tour de France, vous m'aviez dit qu'effectivement, il semblait y en avoir peu mais que, selon l'Office de Tourisme, un certain nombre de connexions sur leur site avaient été constatées.
J'ai relevé une page dans le Dauphiné Libéré, pour ne pas le citer, il se trouve un commentaire de l'Office de Tourisme à ce propos, tout le monde est interrogé, les hôteliers, les commerçants etc..., il est clair que cela ne leur a strictement rien apporté...
Monsieur Olivier DUSSOPT
Nous n'avons pas la même interprétation.
Monsieur François SIBILLE
Je suis donc désolé de retourner le couteau dans la plaie mais c'est un vrai fiasco.
Monsieur Olivier DUSSOPT
Quelle est donc votre question ?
Monsieur François SIBILLE
C'était une remarque.
Monsieur Olivier DUSSOPT
Nous appellerons donc cela les remarques diverses.
Emanant de Monsieur François SIBILLE et portant sur l'Ecole de Lapras
J'aurais une autre question, pouvez-vous nous confirmer ou nous infirmer si une demande a été faite auprès de la ville concernant le rachat de l'Ecole de Lapras ?
Monsieur Olivier DUSSOPT
C'est le cas et nous aurons l'occasion d'en discuter à l'occasion de prochaines commissions et de conseils municipaux.
Monsieur François SIBILLE
D'accord.
Aucune autre question diverse n’étant formulée par l’assemblée et aucune demande d’intervention n’étant émise par le public, Monsieur le Maire clôt la séance à 19 h 20 mn.
Procès-verbal rédigé par Zoulikha ELKREDIM le : 09 novembre 2012 Relu et corrigé par Aïda BOYER le : 12 novembre 2012
Emis le le : 04 décembre 2012
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