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Procès Verbal - proces verbal de seance cm 12 mars 2018
Document publié le Lundi 12 mars 2018 par la commune d'Annonay.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal de seance cm 12 mars 2018)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Justice et droit,
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Pôle Ressources
Assemblées
PROCES VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL
Extrait du registre des délibérations
Séance du 12 MARS 2018 (18 h 30)
Hôtel de Ville - Salle Montgolfier
Nombre de membres : 33
En exercice : 33
Présents : 27
Votants : 32 puis 33 à partir de la délibé-
ration n° CM-2018-39
Convocation et affichage : 06/03/2018
Président de séance : Madame Antoinette SCHERER
Secrétaire de séance : Madame Aïda BOYER
Etaient présents : Antoinette SCHERER, Michel SEVENIER, Danielle MAGAND, François CHAUVIN, Aïda BOYER, Juanita GARDIER, Alain GEBELIN, Eliane COSTE, Frederic FRAYSSE, Cyrielle BAYON, Jean-Pierre VALETTE, Daniel MISERY, Patrick LARGERON, Annie CHAREYRE, Marie-Claire MICHEL, Edith MANTELIN, Thierry CHAPIGNAC, Gracinda HERNANDEZ, Stéphanie BARBATO, Simon PLENET (Arrivé à 18 h 41, délibération n° CM- 2018-39), Lokman ÜNLÜ, Julia FOLTRAN, Anthony LAURENT, Murielle REY, Marc-Antoine QUENETTE, Eric PLAGNAT, Nadège COUZON, Denis NEIME.
Pouvoirs : Denis LACOMBE (pouvoir à François CHAUVIN), Mathieu CABANTOUS (pouvoir à Anthony LAURENT), Olivier DUSSOPT (pouvoir à Antoinette SCHERER), Michèle DEYGAS (pouvoir à Nadège COUZON), David FRANÇOIS (pouvoir à Marc-Antoine QUENETTE).
Etaient absents et excusés : /
ORDRE DU JOUR
N° d'ordre
de la déli-
bération
N° de
dossier
Délibérations
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
CM-2018-36 1 DÉCISIONS PRISES EN VERTU DE LA DELEGATION DE POUVOIRS CONFEREE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL A MADAME
LA MAIRE
CM-2018-37 2 RÈGLEMENT GÉNÉRAL DE PROTECTION DES DONNÉES ET DÉSIGNATION DU DÉLÉGUÉ A LA PROTECTION DES DONNÉES -
CONVENTIONNEMENT AVEC LE DEPARTEMENT DE L'ARDECHE
CM-2018-38 3 APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT ET D'OBJECTIFS 2018-2020 A
INTERVENIR AVEC L'ASSOCIATION D'EDUCATION ROUTIERE DU HAUT VIVARAIS
FINANCES COMMUNALES
CM-2018-39 4 PROJET DE CONSTRUCTION D'UN CASERNEMENT DE GENDARMERIE - GARANTIE COMMUNALE D'UN EMPRUNT A
CONTRACTER PAR ARDÈCHE HABITAT POUR LE FINANCEMENT DU PROJET
RESSOURCES HUMAINES
CM-2018-40 5 AJUSTEMENT DU TABLEAU DES EMPLOIS
SCOLAIRE - PÉRISCOLAIRE
CM-2018-41 6 APPROBATION DU REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DES TEMPS PERISCOLAIRES (CANTINES ET GARDERIES)
1/75 SPORTS
CM-2018-42 7 SIGNATURE D'UNE NOUVELLE CONVENTION D'OBJECTIFS AVEC L'ASSOCIATION "L'ANNONEENNE"
CM-2018-43 8 SIGNATURE D'UNE NOUVELLE CONVENTION D'OBJECTIFS ENTRE LA COMMUNE ET LE FOOTBALL CLUB ANNONÉEN
CM-2018-44 9 SIGNATURE D'UNE NOUVELLE CONVENTION D'OBJECTIFS ENTRE LA COMMUNE ET LE HAND-BALL CLUB ANNONAY
CM-2018-45 10 SIGNATURE D'UNE NOUVELLE CONVENTION D'OBJECTIFS ENTRE LA COMMUNE ET LE BASKET CLUB NORD-ARDECHE
CM-2018-46 11 SIGNATURE D'UNE NOUVELLE CONVENTION D'OBJECTIFS AVEC LE CLUB SPORTIF ANNONÉEN
CM-2018-47 12 APPROBATION ET MISE EN PLACE D'UN REGLEMENT INTERIEUR POUR LES EQUIPEMENTS SPORTIFS DE LA VILLE
D'ANNONAY
CULTURE
CM-2018-48 13 APPROBATION DE LA CONVENTION D'OBJECTIFS ENTRE L'ASSOCIATION "UNE ILE AU LARGE" ET LA COMMUNE
D'ANNONAY - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION POUR L'ANNÉE 2018
CM-2018-49 14 APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA COMMUNE ET LA
BATTERIE FANFARE D'ANNONAY
CM-2018-50 15 APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA COMMUNE ET
L'ENSEMBLE HARMONIQUE D'ANNONAY
CM-2018-51 16 ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS DU SECTEUR "CULTURE" - RÉPARTITION DE L'ENVELOPPE -
EXERCICE 2018
PROMOTION DE LA VILLE - FÊTES ET CÉRÉMONIES
CM-2018-52 17 DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU DÉPARTEMENT DE L'ARDECHE DANS LE CADRE DU F.I.L (FONDS D'INITIATIVES
LOCALES) POUR L'EVENEMENT DE L'ART DE L'ENVOL
CM-2018-53 18 APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE PARTENARIAT ET D'OBJECTIFS 2018-2020
AVEC L'ASSOCIATION ' COMITE DE JUMELAGE '
POLITIQUE DE LA VILLE
CM-2018-54 19 ORGANISATION DE LA JOURNÉE INTERNATIONALE DES DROITS DES FEMMES A ANNONAY - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A
L'ASSOCIATION "COUPLES ET FAMILLES ARDECHE"
SÉCURITÉ ET PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE
CM-2018-55 20 DEPLOIEMENT D'UN DISPOSITIF DE VIDEOPROTECTION - DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION
D'ÉQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (DETR)
CM-2018-56 21 DEPLOIEMENT D'UN DISPOSITIF DE VIDEOPROTECTION - DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU PROGRAMME
REGIONAL D'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
CM-2018-57 22 CONSEIL LOCAL DE SÉCURITÉ ET DE PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE (CLSPD) - FINANCEMENT DU POSTE DE
COORDONNATEUR DU CLSPD - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE L'ÉTAT AU TITRE DU FONDS INTERMINISTÉRIEL DE PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE (FIPD)
2/75 RÉGIE MUNICIPALE D'EAU
CM-2018-58 23 DEFINITION DES MODALITES DE DEVOIEMENT DE RESEAU D'EAU POTABLE AU GIRATOIRE DE GARDACHE - APPROBATION
DE LA CONVENTION TECHNIQUE ET FINANCIERE A INTERVENIR ENTRE LA COMMUNE D'ANNONAY POUR LA REGIE MUNICIPALE D'EAU- ET LE DEPARTEMENT DE L'ARDECHE
ESPACES PUBLICS
CM-2018-59 24 TRANSFERT DE LA COMPÉTENCE "ÉCLAIRAGE PUBLIC" AU SYNDICAT DÉPARTEMENTAL D'ÉNERGIES DE L'ARDÈCHE (SDE
07) - APPROBATION DES PIÈCES
CM-2018-60 25 OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC - INSTAURATION DE LA REDEVANCE POUR OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PAR
LES OUVRAGES DES RÉSEAUX PUBLICS DE TRANSPORT ET DE DISTRIBUTION D'ÉLECTRICITÉ
CM-2018-61 26 OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC - INSTAURATION DE LA REDEVANCE POUR OCCUPATION PROVISOIRE ET DÉFINITIVE
DU DOMAINE PUBLIC PAR LES OUVRAGES DES RÉSEAUX PUBLICS DE TRANSPORT ET DE DISTRIBUTION DE GAZ
CM-2018-62 27 OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC - INSTAURATION DE LA REDEVANCE - OUVRAGES DE COMMUNICATIONS ÉLECTRO-
NIQUES
HABITAT
CM-2018-63 28 AIDE A LA REALISATION DE TRAVAUX DANS LE CADRE DE L'OPAH-RU COEUR DE VILLE HISTORIQUE D'ANNONAY -
ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A UN PROPRIETAIRE
CM-2018-64 29 RAVALEMENT DES FAÇADES DES IMMEUBLES EN OPÉRATION DE RESTAURATION IMMOBILIÈRE (ORI) - RÈGLEMENT
D'ATTRIBUTION D'AIDES FINANCIÈRES
DÉVELOPPEMENT DU TERRITOIRE
CM-2018-65 30 AMENAGEMENT - ADHESION AU SYNDICAT DE DEVELOP- PEMENT D'EQUIPEMENT ET D'AMENAGEMENT DE L'ARDECHE
(SDEA)
CM-2018-66 31 RENOVATION URBAINE - CREATION D'UNE LIAISON MECANIQUE DE TRANSPORT PIETONS FAYA/CHAMP DE MARS -
APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA CONVENTION POUR UNE ETUDE DE FAISABILITE AVEC LE SYNDICAT DE DEVELOPPEMENT D'EQUIPEMENT ET D'AMENAGEMENT (SDEA)
CM-2018-67 32 APPROBATION ET SIGNATURE DE L'AVENANT N° 1 A LA CONVENTION ANRU DU PNRQAD D'ANNONAY
CM-2018-68 33 PNRQAD - REHABILITATION DE LA TOUR DES MARTYRS - ADOPTION DU PROJET ET DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES
DU DEPARTEMENT DE L'ARDECHE DANS LE CADRE DU PROGRAMME 2018 DE SOLIDARITE AVEC LES TERRITOIRES
CM-2018-69 34 PNRQAD - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE POUR LES TRAVAUX DE MISE
EN CONFORMITÉ DU PARKING DE LA VALETTE ET DE CRÉATION D'UN NOUVEL ÉTAGE DE STATIONNEMENT DANS LE CADRE DU PROGRAMME 2018 DE SOLIDARITÉ AVEC LES TERRITOIRES
QUESTIONS DIVERSES
3/75 Madame la Maire constate que le quorum est atteint, elle donne les excuses et les pouvoirs des membres absents et déclare la séance du Conseil Municipal ouverte.
Puis, Madame Antoinette SCHERER, Maire, propose la candidature de Madame Aïda BOYER, Adjointe, en qualité de secrétaire de séance. Aucune objection n'est formulée.
Approbation du procès-verbal de la séance du lundi 20 novembre
2017
Aucune observation n'étant formulée, le procès-verbal est adopté à l'unanimité.
Administration Générale
CM-2018-36 - ADMINISTRATION GÉNÉRALE - DÉCISIONS PRISES EN VERTU
DE LA DELEGATION DE POUVOIRS CONFEREE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL A
MADAME LA MAIRE
Rapporteur : Madame Antoinette SCHERER
VU la délibération n° 204.2017 du 10 juillet 2017 donnant délégation de pouvoirs à Madame la Maire pour la durée du mandat et ce, en vertu de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Les décisions prises par Madame la Maire en vertu de la délégation précitée ont été adressées avec la convocation à la présente séance du Conseil Municipal.
Conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame la Maire doit en rendre compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil Municipal.
Les décisions mentionnées en annexe de la présente délibération se rapportent à la période du 14 décembre 2017 au 19 février 2018.
VU le compte rendu des décisions ci-joint,
VU l'avis de la commission administration générale, finances et personnel du 5 mars 2018
DÉLIBÉRÉ
Monsieur Eric PLAGNAT
Juste une remarque sur la forme de la délibération : ces décisions ne sont pas présentées lors de la commission, la délibération est présentée de manière générale mais nous n'avons pas connaissance des décisions et, si l'on peut retirer l'avis de la commission car évidemment elle n'a pu se prononcer à ce moment là.
Madame Antoinette SCHERER
Cela me paraît être une excellente proposition. Je vous en remercie et nous l'enlèverons sur la délibération.
(Info. : A ce jour, l'application ne permet pas de retirer la mention "Vu l'avis de commission", une demande en ce sens, auprès du prestaire est en attente de résolution.)
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité
PREND ACTE des décisions prises par Madame la Maire pour les périodes susvisées.
4/75 CM-2018-37 - ADMINISTRATION GÉNÉRALE - RÈGLEMENT GÉNÉRAL DE
PROTECTION DES DONNÉES ET DÉSIGNATION DU DÉLÉGUÉ A LA
PROTECTION DES DONNÉES - CONVENTIONNEMENT AVEC LE
DEPARTEMENT DE L'ARDECHE
Rapporteur : Madame Aïda BOYER
À compter du 25 mai 2018, les dispositions prévues par le règlement n° 2016/679, dit règlement général sur la protection des données (RGPD), définitivement adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016, deviennent directement applicables dans l’ensemble des 28 États membres de l’Union européenne.
Ce règlement prévoit, notamment, de nouvelles obligations en matière de protection des données personnelles pour les collectivités territoriales et, en particulier, impose la désignation, par elles, d’un délégué à la protection des données (DPD).
Par ailleurs, par délibération n° 2017.180 du 13 avril 2017, le conseil communautaire d’Annonay Rhône Agglo a approuvé la signature du contrat de partenariat « Capotage » entre Annonay Rhône Agglo et le Département de l’Ardèche.
L’enjeu 4 de ce contrat porte sur l’optimisation des ressources des collectivités publiques. À ce titre, les deux signataires se sont engagés à étudier les pistes de mutualisation entre les ressources de leurs services respectifs.
Ainsi, considérant la compétence des services du Département, et notamment de leur DPD, en matière de protection des données personnelles, un conventionnement a été proposé à Annonay Rhône Agglo, au titre du contrat « Capotage », afin de faire bénéficier Annonay Rhône Agglo de ces compétences, dans les conditions décrites par le projet de convention ci-annexé.
La Ville d’Annonay, grâce à la mutualisation de ses services avec Annonay Rhône Agglo, peut également bénéficier de cette prestation proposée par le Département de l’Ardèche, tout comme le Centre communal d’action sociale d’Annonay et le Centre intercommunal d’action sociale d’Annonay Rhône Agglo.
L’accompagnement du Département portera tant sur la mise en conformité des pratiques des services d’Annonay Rhône Agglo avec les principales obligations du RGPD que sur la prestation de DPD, que le DPD du Département assurera pour le compte de chacune des quatre entités mutualisées signataires.
La prestation sera facturée à hauteur de 100 € par jour d’intervention, répartis par quart entre chacune des quatre entités mutualisées, dans la limite de 20 jours au titre de l’accompagnement à la mise en conformité au RGPD et de 5 jours en 2018 puis 10 jours par an au titre de la prestation de DPD.
VU le règlement n° 2016/679 du 14 avril 2016 du Parlement européen,
VU la délibération n° 2017.180 du 13 avril 2017 du Conseil communautaire d’Annonay Rhône Agglo,
VU la délibération n° CC-2018-49 du 08 mars 2018 du Conseil communautaire d’Annonay Rhône Agglo,
VU la délibération n° 2018 XXXXXX du XXXXX du Département de l’Ardèche,
VU le projet de convention ci-annexé,
VU l'avis favorable de la commission administration générale, finances et personnel du 5 mars 2018
Madame Aïda BOYER
A partir du 25 mai 2018, de nouvelles dispositions légales entreront en vigueur, celles-ci vont asseoir la protection des données notamment informatiques et/ou personnelles.
5/75 Il s'agit là de fonctionner, à l'instar de l'Agglo avec un conventionnement avec le Département afin d'avoir un référent "protection des données".
DÉLIBÉRÉ
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité
APPROUVE le conventionnement avec le Département de l’Ardèche, Annonay Rhône Agglo, le Centre intercommunal d’action sociale d’Annonay Rhône Agglo et le Centre communal d’action sociale d’Annonay pour bénéficier d’un appui à la mise en conformité au règlement général de protection des données et des services du délégué à la protection des données du Département pour assurer la fonction de délégué à la protection des données de la Ville d’Annonay, dans les conditions prévues par le projet ci-annexé.
AUTORISE Madame la Maire ou son représentant, à signer ladite convention, telle qu’elle ressort des termes du projet ci-annexé.
CHARGE Madame la Maire ou son représentant, de toutes les démarches nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
CM-2018-38 - ADMINISTRATION GÉNÉRALE - APPROBATION ET
AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT ET
D'OBJECTIFS 2018-2020 A INTERVENIR AVEC L'ASSOCIATION D'EDUCATION
ROUTIERE DU HAUT VIVARAIS
Rapporteur : Monsieur Anthony LAURENT
Par une convention de partenariat triennale conclue pour la période du 1er janvier
2015 au 31 décembre 2017, la commune d'Annonay a soutenu l’Association
d’éducation Routière du Haut Vivarais dans le cadre de la mise en place de diverses
actions ayant pour objectifs l’information, l’éducation, la réflexion et la sensibilisation
de la population en matière de prévention des risques liés à la sécurité routière et en
particulier celle du public scolaire.
Cette convention étant arrivée à échéance, il convient de conclure une nouvelle convention de partenariat et d'objectifs afin de pérenniser la politique volontariste de la commune pour la poursuite des actions engagées.
Ladite convention fixe pour une durée de trois années, soit de 2018 à 2020, les objectifs, les conditions financières ainsi que les engagements de chacune des deux parties.
Cette convention vise la poursuite d'un réel partenariat afin que l’ensemble de la population puisse participer aux activités organisées et gérées par l’association.
Les opérations spécifiques menées par l'association ayant pour but d’informer et de favoriser des comportements responsables en matière de sécurité routière sont au cœur de ce partenariat.
Ainsi, pour la mise en œuvre de cette nouvelle convention, la commune d'Annonay s'engage à verser une subvention annuelle fixée pour 2018 à 5 300 €.
La somme attribuée en 2018 sera reconduite pour les années 2019 et 2020 sous réserve du vote des crédits au budget correspondant.
Le versement de la subvention s'effectuera selon les modalités suivantes :
- Pour l'année 2018, la subvention sera versée intégralement à la signature de la convention.
- Pour les années 2019 et 2020, un premier acompte de 70 % du montant total de la subvention sera versé au 15 mai de l'année concernée.
- Le solde des 30 % restant sera versé au 15 septembre après production d’un compte rendu d’activité.
Il est donc proposé d’adopter cette nouvelle convention de partenariat et d'objectifs triennale.
6/75 VU le projet de convention en annexe de la présente délibération,
VU l'avis favorable de la commission administration générale, finances et personnel du 5 mars 2018
DÉLIBÉRÉ
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité
APPROUVE les termes de la convention de partenariat et d'objectifs 2018-2020, liant
l’Association d’éducation Routière du Haut Vivarais et la commune d'Annonay.
DECIDE au titre de l'année 2018, l'attribution et le versement, selon les modalités précisées ci-dessus, d'une subvention d’un montant de 5 300,00 € à l’Association d’éducation Routière du Haut Vivarais .
PRECISE que la somme attribuée en 2018 sera reconduite pour les années 2019 et 2020 sous réserve du vote des crédits au budget correspondant.
AUTORISE Madame la Maire ou son représentant, sur la base des termes m’en- tionnés à finaliser et à signer ladite convention dont le projet est annexé à la présente délibération et le/la charge d’effectuer toutes les démarches nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Monsieur Simon PLENET arrive en séance à 18 h 41 mn.
Finances Communales
CM-2018-39 - FINANCES COMMUNALES - PROJET DE CONSTRUCTION D'UN
CASERNEMENT DE GENDARMERIE - GARANTIE COMMUNALE D'UN EMPRUNT
A CONTRACTER PAR ARDÈCHE HABITAT POUR LE FINANCEMENT DU
PROJET
Rapporteur : Madame Antoinette SCHERER
La commune d'Annonay travaille depuis plusieurs mois en étroit partenariat avec la Direction générale de la gendarmerie nationale (DGGN), avec le Groupement départemental et les équipes de la Communauté de brigades d'Annonay, à la conception d'un projet de casernement ayant vocation à accueillir les gendarmes, leurs familles et les locaux administratifs, de stockage et techniques nécessaires à leurs activités. Le programme prévisionnel prévoit la réalisation de 43 logements. Les terrains d'une surface supérieure à 10 000 m², situés à Annonay et réunissant toutes les conditions techniques nécessaires (transmissions, accès, assiette, etc.) ont été visités par la gendarmerie. Le terrain retenu est situé à La Pyrex, il est propriété d'Annonay Rhône Agglo qui va le céder à l'opérateur de ce projet.
La gendarmerie nationale a retenu Ardèche Habitat comme opérateur de ce projet.
Le conseil d'administration de cet organisme a délibéré le 14 décembre dernier pour entériner le portage de l'opération, c'est-à-dire l'acquisition du terrain d'assiette, et la réalisation des travaux, après obtention de toutes les autorisations nécessaires.
Pour valider définitivement le projet, il s'agit de compléter le dossier en délibérant, au niveau de la commune en faveur du principe de la garantie, à hauteur de 100 %, de l’emprunt que va souscrire, aux fins de ce projet, Ardèche Habitat auprès de la Caisse des Dépôts. La commune d’Annonay a en effet été saisie d’une demande de garantie d’emprunt présentée par Ardèche Habitat dont le siège social est situé 7 bis rue de la Recluse – B.P.126 – 07001 PRIVAS CEDEX.
CONSIDÉRANT que la loi du 13 juillet 2006, portant engagement national pour le logement, permet aux bailleurs sociaux de réaliser des travaux, d’acquérir, de construire et de gérer des immeubles à usage d’habitation au bénéfice des fonctionnaires de la police et de la gendarmerie nationale, des services d’incendie et de secours ou des services pénitentiaires, ainsi que les locaux accessoires à ces immeubles et les locaux nécessaires au fonctionnement des gendarmeries,
CONSIDÉRANT que les collectivités territoriales et les EPCI sont des partenaires privilégiés de la gendarmerie nationale,
7/75 CONSIDÉRANT qu’à défaut d’une maîtrise d’ouvrage par une collectivité territoriale ou par un EPCI, l’article 99 de la loi Notre n° 2015-991 du 7 août 2015 offre l’opportunité aux collectivités territoriales d’accompagner le projet en garantissant l’emprunt d’un organisme HLM qui assurera la maîtrise d’ouvrage de l’opération,
CONSIDÉRANT que conformément au décret n° 2016-1884 du 26 décembre 2016, chaque opération portée par un organisme HLM, dont l’un de ses prêts est garanti partiellement ou en totalité, fera l’objet d’une convention qui interviendra ultérieurement pour préciser les modalités concrètes de l'opération entre la collectivité territoriale, l’organisme HLM et l’État.
CONSIDÉRANT les garanties apportées par Ardèche Habitat, ses références et sa capacité à porter l’opération,
VU l'article 2298 du Code civil,
VU les articles L.2252-1 et L.2252-2 du Code général des collectivités territoriales,
VU les articles L.312-3 et R.312-10 du Code de la construction et de l’habitation,
VU l'article 99 de la loi Notre susvisé,
VU la loi du 13 juillet 2016 et le décret du 26 décembre 2016 sus visés,
VU la demande présentée par Ardèche Habitat,
VU l'amendement proposé par Madame Antoinette SCHERER demandant le maintien d'une antenne pérenne de la Gendarmerie en centre-ville d'Annonay et ce, lorsque celle-ci aura déplacé ses locaux sur son nouveau site d'implantation,
VU l'avis favorable de la commission administration générale, finances et personnel du 5 mars 2018
Monsieur Eric PLAGNAT
Une première question préalable, quand il est question de locaux administratifs, cela signifie qu'il n'y a plus rien en coeur de ville ou... ?
Madame Antoinette SCHERER
Cela signifie que les services de gendarmerie ont demandé à ce que l'ensemble de leurs locaux, pour des raisons de sécurité, soit tous regroupés.
Au niveau du coeur de ville, ils envisagent de maintenir un point mais pour l'instant, nous n'avons pas...
Monsieur Eric PLAGNAT
... pas l'assurance.
Madame Antoinette SCHERER
Pa l'assurance effectivement. Nous avons des projets de maintenir quelque chose en centre-ville, mais nous ne connaissons pas encore la forme exacte que cela pourrait prendre.
Monsieur Eric PLAGNAT
Cette délibération comporte plusieurs éléments. Tout d'abord, nous avons découvert ce projet lundi dernier en Commission des Finances, on voit dans la délibération que vous y travaillez depuis plusieurs mois et nous découvrons cela lundi dernier en commission, la question a été posée à l'Agglo jeudi, une réponse a été faite sur un éventuel projet mais très très vague donc, finalement, dans le plus grand secret.
Lorsque cette délibération a été évoquée lundi en commission Finances, on nous a effectivement parlé des 43 logements, c'est le point qui a été présenté et mis en avant mais, la vraie question et on le découvre ce soir, au travers d'une délibération sur une couverture d'emprunt, est de savoir si l'on peut valider le fait que la gendarmerie quitte le coeur de ville à la fois en termes de sécurité et de proximité de service public pour les Annonéens. C'est cela la vraie question, elle ne réside pas dans la garantie d'un emprunt.
8/75 Cette délibération paraît finalement assez banale et lorsqu'elle nous a été présentée lundi dernier, nous étions vraiment sur l'aspect du casernement avec les logements alors qu'en fait, c'est la totalité ou la quasi totalité de la gendarmerie qui quitte le centre-ville. Et la vraie question est de savoir si l'on est prêts à voter cette délibération ce soir, je vais tout de suite vous donner la réponse, elle sera bien évidemment : NON.
Il est inadmissible que l'on puisse accepter une pareille chose alors que les conditions de sécurité posent quand même question aux Annonéens et là, on est en train de dire que l'on va installer la Gendarmerie à l'extérieur du centre-ville et que peut-être, il restera un petit bureau et cela est évidemment inacceptable.
La première présentation que j'avais faite concernait le logement, parce qu'il me semblait que c'était ce qui était couvert par cette délibération et j'allais vous proposer ce soir que, dans le cadre du logement, on vienne étudier d'autres possibilités que de loger les gendarmes et leurs familles en dehors du centre-ville par exemple, en rénovant pour tout ou partie des logements, le Foyer de l'Hôtel de Ville, qui se situe à deux pas d'ici parce que, nous avons un foyer de l'hôtel de ville désaffecté et sans projet aujourd’hui, on sait que la rénovation va être difficile, et il semblait effectivement intéressant pour pouvoir le rénover, d'avoir un projet et une rentrée d'argent sûre pour pouvoir, sur une vingtaine d'années, rendre ce projet réaliste et là, nous étions sur une solution de logement qui pouvait être intéressante.
Je crois que la question posée ce soir n'est même plus celle du logement, mais celle de sortir la gendarmerie d'Annonay. Je comprends que la gendarmerie ait ses préférences mais nous n'avons pas à les accepter, elles vont contre ce qui nous semble juste, bon pour la Ville d'Annonay.
Nous n'allons pas voter une garantie d'emprunt, nous devrions être vent debouts pour dire NON au départ de la gendarmerie du centre-ville d'Annonay. Cela devrait être ainsi, je vois que cela vous fait rire Monsieur SEVENIER, moi cela ne m'amuse pas du tout car effectivement, j'étais parti sur une délibération technique mais sur le logement, car c'est ce que nous avions compris lundi dernier en commission mais comment peut-on déménager, en catimini, la gendarmerie du centre-ville d'Annonay ? C'est impensable.
Madame Antoinette SCHERER
Je vais vous répondre.
Monsieur Marc-Antoine QUENETTE sollicite une prise de parole.
Madame Antoinette SCHERER
Je vous donne la parole Monsieur QUENETTE.
Monsieur Marc-Antoine QUENETTE
Merci Madame la Maire. Je pense qu'il est effectivement essentiel que l'on comprenne que ce soir, le Conseil Municipal vote la sortie de la gendarmerie du centre-ville d'Annonay.
Madame Antoinette SCHERER
Vous venez de dire ?
Monsieur Marc-Antoine QUENETTE
Que c'est essentiel que l'on comprenne que ce soir, au Conseil Municipal, nous votons la sortie de la gendarmerie du centre-ville d'Annonay. C'est ce que vous nous proposez de voter.
Si vous nous dites, nous sommes en train de négocier pour voir s'ils ne peuvent pas laisser une antenne, je pense que c'est faire preuve d'une naïveté étonnante, pour deux raisons :
1 – Je ne vois pas en période de restriction budgétaire le Ministre de l'Intérieur se dire nous allons quand même laissser une antenne pour faire plaisir à Annonay. En tous cas, si elle reste, ce sera pour deux ou trois ans, histoire de donner le change et, à la première occasion, elle sera rayée du centre-ville d'Annonay. C'est donc faire preuve d'une extrême naïveté.
2 – C'est la raison pour laquelle ils vous disent qu'ils comptent bien sortir la gendarmerie du centre-ville d'Annonay, c'est que les règles d'engagement des gendarmes font que le casernement se fait à l'endroit de la gendarmerie.
9/75 Si, aujourd'hui, le casernement n'est pas à l'endroit de la gendarmerie, c'est pour des raisons historiques, parce qu'ils ont repris la sucession de la police nationale et donc, il est évident qu'il faut réaliser un casernement au centre-ville d'Annonay, pour avoir les services de gendarmerie au coeur de la Ville d'Annonay et non pas en périphérie.
Je comprends qu'Eric soit tellement énervé car, effectivement ce n'est pas ainsi que la délibération nous a été présentée, lors des commissions. La proposition que nous vous faisons est claire :
1 – Nous exigeons que la gendarmerie reste au centre-ville d'Annonay.
2 – Comme il faut que le casernement soit proche effectivement et non pas éloigné, trois options étaient possibles, une qui avait été évoquée, et nous étions partis là-dessus car, c'était le bruit qui courait mais il s'avère que les conseillers municipaux d'opposition et peut-être même ceux de la majorité, je ne sais pas à quel point ce soir vous apprenez cette délibération, doivent se contenter de ces bruits qui en plus sont faux. Nous pensions que ce serait à côté de l'ancienne MJC, c'est ce qui avait été évoqué de nombreuses fois.
Nous avions deux autres idées en tête, la première au Foyer Logement à côté, pourquoi pas, cela a-t-il été étudié ? Et la deuxième, à Fontanes où nous avons un projet bloqué depuis des années et là, nous sommes au coeur de ville. Cela amènerait 43 logements donc 43 familles, cela a un intérêt en termes de sécurité, de dynamisme de la Ville, pour les commerces de notre ville et ce soir, vous nous proposez :
1 – On sort la sécurité de la Ville d'Annonay
2 – On sort des familles de la Ville d'Annonay
et cela est effectivement inadmissible.
Et le dernier point de méthode qui vous paraît anecdotique, car je voyais François CHAUVIN rire beaucoup tout à l'heure, mais qui n'est pas du tout anecdotique, cela se discute avec les Conseillers Municipaux, on ne peut pas l'apprendre de la sorte.
On voit que Simon PLENET, Président de l'Agglomération, devant tous les Maires de l'Agglo, quand on a posé la question sur ce qu'il allait y avoir sur la zone de Lapeyre, a dit "moi je ne peux pas vous en parler". Même les Maires des différentes communes membres ne sont pas au courant sur le fait que l'on change de place la gendarmerie, et il leur faut attendre le moment où vous daigneriez l'annoncer.
Je pense que des choses se discutent, à la fois avec les Conseillers Municipaux pour le choix de l'emplacement de la future caserne, ce n'est pas rien, mais aussi avec les Conseillers Communautaires qui vont devoir voter la cession d'un terrain. On pourrait rajouter plein de choses techniques.
La zone que vous prévoyez est une zone financée avec des fonds économiques et là, nous allons y installer des logements et allons donc avoir des rappels de subventions très certainement, mais ceci est complètement anecdotique et, ce qui ne l'est pas par contre, ce sont deux choses :
1 – la sortie du service de gendarmerie du centre-ville d'Annonay et, 2 – l'occasion que nous avions, rêvée, de faire venir 43 familles en coeur de ville et cela, je pense que c'est votre rôle de Maire, de dire à la Gendarmerie, nous, nous préférons que cela soit le coeur de ville. En plus, nous avons des terrains disponibles, à Fontanes notamment.
Vous avez donc à la fois l'expression de notre immense perplexité et de notre refus à ce projet. D'abord, nous allons nous y opposer et, comme le suggère Eric, c'est que ce soir, nous votions un voeu, nous sommes bien dans les conditions d'un voeu d'urgence car nous découvrons cette sortie de la gendarmerie, et donc nous allons vous demander en fin de conseil, de faire voter un voeu et, si besoin effectuer une suspension de séance à cet effet.
Madame Antoinette SCHERER
Je vous entends, mais j'ai des réponses à vous donner.
Tout d'abord, le terrain que nous avions pressenti à côté de la MJC a été annoncé, c'est une réalité mais, entre le moment où cela a été annoncé et aujourd'hui, il y a deux mois environ, nous avons commencé à regarder d'autres terrains, car il ne s'agit pas de préférences de la gendarmerie mais de contraintes.
Le nouveau contexte national fait que les gendarmeries ne peuvent plus avoir de casernements séparés de leurs locaux techniques.
10/75 Monsieur Marc-Antoine QUENETTE
Intervention hors micro.
Madame Antoinette SCHERER
Ce n'est pas possible. En coeur de ville d'Annonay, il y avait les terrains de 8 000 m² où les 43 logements rentraient "au chausse-pied", comme on dit dans un certain langage "trivial". Mais, le terrain de Fontanes que vous évoquez n'est absolument pas assez grand, à peine 5 000 m² sont utilisables, et sans toutes les autres difficultés techniques dont je pourrais vous parler. Effectivement, sur le papier il y a bien plus grand que cela mais, en comptant la bordure de rivière etc... et, ce qui est effectivement utilisable, je le redis, ce sont à peine 5 000 m² alors qu'il en faut 10 000.
Ce qui aurait pu arriver effectivement et la gendarmerie est souveraine en cela, c'est qu'ils choisissent un terrain dans n'importe quel autre endroit de l'agglomération, vous savez très bien que cette gendarmerie n'est pas réservée à la seule ville centre. Je comprends tout à fait votre désappointement.
Nous aurions préféré évidemment qu'ils soient en coeur de ville, nous avions le terrain, nous l'avions réservé pour eux, évidemment que nous aurions préféré.
Vous savez bien par exemple que, au Teil , une gendarmerie est située à l'extérieur de la ville, c'est ainsi, c'est une réalité.
C'est quand même une chance pour Annonay, d'avoir une gendarmerie sur son territoire, bien sûr on peut dire que cela aurait pu être autrement.
Evidemment, si nous avions pu répondre aux règlements et contraintes des gendarmes, si nous avions pu avoir la gendarmerie sur l'hyper centre, comme cela était imaginé au départ, cela nous aurait aussi mieux convenu.
Monsieur Eric PLAGNAT
Madame la Maire, nous ne pouvons pas abdiquer face à cela. Il faut absolument étudier d'autres possibilités afin que la gendarmerie reste en coeur de ville.
Nous avons des problèmes de sécurité sur le centre-ville qui sont aujourd'hui prégnants et on ne peut pas accepter le départ de la Gendarmerie, c'était la condition lorsqu'il y a quelques années la police nationale a quitté la Ville pour laisser place à la Gendarmerie, votre prédécesseur nous avait effectivement dit combien il était content puisqu'il avait réussi à maintenir la gendarmerie en coeur de ville et l'on voit, qu'aujourd'hui, les engagements ne sont pas tenus.
Je pense qu'aujourd'hui, il ne faut pas abdiquer. S'il le faut, revoyons l'emprise au sol du projet de multiplexe, de cinéma qui est juste à côté, pour trouver les quelques 1 000 mètres, 2 000 mètres qui nous manquent sur ce projet. Construisons des bâtiments un peu plus hauts mais étudions toutes les possibilités.
Je vous propose donc ce soir, que l'on renforce notre pouvoir de négociation en refusant cette délibération et en votant un voeu demandant le maintien sur le centre-ville, de la Gendarmerie car il s'agit là d'une nécessité absolue d'aménagement du territoire, de sécurité. C'est une nécessité absolue pour nous, ensemble du Conseil, je le crois, du moins je l'espère et il n'est pas acceptable que l'on vienne engager les fonds, la parole et le soutien financier de la Mairie sur un projet que l'on ne peut pas cautionner.
Encore une fois, je me désespère de la forme que prend cette délibération, avec cette volonté de faire passer cela en douceur et de manière cachée. Dépassons cela, changeons de stratégie, je suis prêt à voter avec mes collègues de l'opposition, un voeu pour que, enfin, on respecte le choix des élus sur cette donnée là parce que sinon, c'est une catastrophe.
Madame Antoinette SCHERER
J'entends votre alarme, je veux simplement vous dire que la Gendarmerie Nationale est souveraine pour installer ses bases mais, le projet du multiplexe cinématographique est complètement achevé, excusez-moi mais il est tout à fait aussi essentiel pour la dynamique de notre Ville. Nous ne pouvons pas choisir d'un côté la Gendarmerie et de l'autre, le multiplexe, cela me paraît absolument impossible.
De toutes façons, d'autres lieux sont envisageables, ils peuvent prévoir Saint Cyr ou d'autres lieux...
11/75 Monsieur Eric PLAGNAT
Intervention hors micro.
Madame Antoinette SCHERER
... mais pourquoi pas ?
Monsieur Simon PLENET
Je voudrais apporter des précisions sur le choix de la gendarmerie. Effectivement, on peut regretter le fait que la gendarmerie, le casernement et les locaux techniques ne soient pas en centre-ville, je peux vous assurer que nous avons examiné tous les sites possibles mais ailleurs, il n'y en avait pas puisque 10 000 m² en centre-ville, on ne les trouve pas.
Nous avons proposé à la Gendarmerie plusieurs sites possibles et ils étaient de toutes façons en périphérie et, pour tout vous dire nous avons proposé Marenton, nous avons proposé un site vers la piscine mais après, des règles s'imposent comme l'a dit Madame la Maire, en termes d'accessibilité aussi, on ne le mesure pas mais il y a des besoins d'avoir des accès sur différents itinéraires par rapport à la Gendarmerie. Je rappelle que c'est une Gendarmerie de bassin, d'agglomération et pas forcément que de la Ville d'Annonay, comme cela a pu aussi être souligné.
Vous faites un raccourci entre le lieu et le service de protection que peut amener une gendarmerie, je suis d'accord que si la gendarmerie est positionnée en centre-ville cela est forcément plus intéressant pour la ville mais, ce qui est important, ce sont les effectifs et là, ils sont largement maintenus, voire même renforcés.
Cela est accompagné d'un dispositif que l'on va, je pense, évoquer et débattre ce soir aussi, je pense qu'il faut quand même regarder la qualité du service de sécurité sur la Ville comme sur l'agglomération qui elle, n'est pas dégradée et au contraire, est renforcée par un nouvel équipement qui va asseoir la caserne sur la commune d'Annonay.
Madame la Maire n'a pas été jusqu'à préciser que des communes de l'Agglomération ont d'ailleurs effectué des démarches afin d'accueillir la Gendarmerie, on peut donc déjà au moins se féliciter que celle-ci reste à Annonay et que le service sera maintenu et de qualité puisque le service n'est pas forcément le lieu, mais ce sont les effectifs présents sur la Ville.
Monsieur Marc-Antoine QUENETTE
Merci Madame la Maire. J'aimerais savoir si vous voterez le voeu que nous allons faire ce soir, à savoir le maintien de la Gendarmerie en centre-ville. Je note qu'un brillant conseiller municipal d'Annonay n'est pas là ce soir mais peut-être qu'il est au Ministère de l'Intérieur afin d'appuyer ce voeu là puisqu'il fait partie du Gouvernement.
Profitons justement des entrées que nous avons dans l'actuel Gouvernement pour faire pression et avoir une gendarmerie en centre-ville.
En tout cas, c'est notre voeu, êtes vous prêts à voter ce voeu là ou pas ?
En tout cas, nous vous demandons de faire une suspension de séance afin que l'on puisse présenter formellement ce voeu et qu'il puisse être voté en fin de conseil ?
Madame Antoinette SCHERER
A mon sens, je ne souhaite pas que l'on porte un voeu de ce genre, évidemment pas parce que je suis contre le fait que ...
Monsieur Marc-Antoine QUENETTE
Intervention hors micro.
Madame Antoinette SCHERER
... Non parce que nous n'avons pas la possibilité technique de les accueillir. Cela a déjà été dit, je le redis, la Gendarmerie Nationale doit avoir cette délibération que nous présentons aujourd'hui, pour pouvoir se prononcer de façon définitive sur la capacité de ce terrain de les accueillir? Après, ils iront ailleurs et là, nous pourrons bien émettre les voeux que l'on souhaite, ils iront ailleurs.
12/75 Madame Nadège COUZON
Je pense que ce soir, l'inquiétude est effectivement de voir le casernement partir de la Ville d'Annonay, c'est une inquiétude pour les Annonéens au niveau de la sécurité et après, au delà de savoir effectivement est-ce que cela ne va pas rallonger les durées d'intervention ?
Nous comprenons le problème d'emplacement mais aujourd'hui, l'inquiétude est là, celle de voir partir cette gendarmerie de la ville. Malgré tout, elle fait un travail relativement important en coeur de ville.
Notre inquiétude porte sur le fait de savoir si cela va rajouter des délais d'intervention puisque nous allons être excentrés.
Madame Antoinette SCHERER
Je vais laisser la parole à Madame BOYER.
Madame Aïda BOYER
Bien évidemment des discussions ont été menées, nous avons travaillé avec les gendarmes locaux et notament les responsables du GOP, sur les délais d'intervention, à priori, il n'y aura pas d'augmentation des délais d'intervention puisqu'ils ont calculé plusieurs circuits et plusieurs parcours pour intervenir sur différents points de la ville.
Il faut aussi se dire que les habitants de Saint Cyr, de Boulieu et d'autres ne sont pas moins bien protégés que ceux d'Annonay aujourd’hui et demain les habitants ne seront pas moins bien protégés que les habitants des autres communes.
J'ai aussi envie de vous dire qu'il faut faire confiance aux militaires qui travaillent sur le coin, qui vivent ici, ils n'ont aussi pas forcément envie d'insécurité pour leurs propres familles. Ils ne sortent pas de la ville, ils sont à Annonay puisque, comme vous le disait Madame la Maire précédemment, d'autres communes se sont portées candidates pour les accueillir, ils font aussi le choix de rester là parce qu'ils sont aussi souverains sur leur décision mais vraiment, je pense qu'il faut aussi leur accorder notre confiance car ils n'ont forcément pas envie que cela se passe mal sur leur territoire.
Madame Murielle REY
Je voulais simplement dire, pourquoi en sommes-nous là ? Parce que, en fait, lorsque de grandes décisions sont prises nous n'en sommes même pas informés, c'est-à-dire que là, nous sommes mis devant le fait accompli.
Elles arrivent en commission des finances alors que, finalement, tout a déjà été négocié en amont et, nous ne sommes informés de rien. Nous n'en serions pas là si l'on discutait, si l'on en parlait en commission et, si déjà cela avait été étudié avec nous mais cela n'a pas été le cas. Pourquoi cela n'a-t-il pas fait partie des ordres du jour des commissions ?
Madame Antoinette SCHERER
C'était à l'ordre du jour de la commission des finances.
Madame Murielle REY
Ce sont quand même des projets qui doivent être vus avec nous aussi.
Madame Antoinette SCHERER
C'était à l'ordre du jour de la commission des finances. Vous ne pouvez pas dire que vous ne l'avez pas vu lors de cette commission.
Madame Murielle REY
Nous demandons une suspension de séance.
Madame Antoinette SCHERER
Vous souhaitez une suspension de séance mais avant, je donne la parole à Monsieur VALETTE.
13/75 Monsieur Jean-Pierre VALETTE
Plutôt que de présenter et mettre au vote un voeu irréaliste qui sera voté par 4 ou 5 élus, ne pourrait-on pas en mettre un au vote qui pourrait peut-être faire l'unanimité, et rejoindre ce que vous disiez tout à l'heure Madame la Maire à savoir, s'assurer d'avoir un bureau en centre-ville où il pourrait y avoir 2 ou 3 gendarmes en permanence, à la Maison des Services Publics ou ailleurs, ce pourrait éventuellement être mis en place et qui contenterait peut-être tous les élus et les Annonéens ?
Monsieur Simon PLENET
Je trouve la question de Madame COUZON tout à fait pertinente, car la vraie question est effectivement la qualité du service. Un casernement où l'on regroupe l'ensemble des militaires sur un même site améliore le service car à l'heure actuelle, on oublie que les gendarmes sont dispersés sur l'ensemble du territoire de l'Agglo, habitent de manière individualisée et là, ils vont être regroupés sur Annonay, ce sont donc aussi des familles nouvelles qui vont arriver sur Annonay, on peut donc voir le verre à moitié vide ou à moitié plein moi, je préfère le voir déjà bien plein.
Madame Antoinette SCHERER
Je vous donne lecture de l'article 27 du règlement intérieur portant sur la suspension de séance :
" La suspension de séance demandée au nom d’un groupe tel qu’il est défini à l’article 33 est de droit, sans que leur nombre ne puisse excéder trois pour une même séance.
Le Maire prononce les suspensions de séance.
Il peut mettre aux voix toute demande de suspension de séance, formulée par au moins trois membres du Conseil Municipal. Il revient au Président de séance de fixer la durée des suspensions de séance."
Effectivement, elle est de droit et je déclare donc la suspension de séance pour 5 minutes. Il est 19 h 04 sur mon prompteur.
Les élus du Groupe d'Opposition Municipale quittent la salle pendant la suspension de séance.
Madame Antoinette SCHERER reprend le cours de la séance à 19 h 09.
Madame Antoinette SCHERER
Vous avez demandé la parole Monsieur QUENETTE, je vous la donne.
Monsieur Marc-Antoine QUENETTE
Ce que nous souhaitons, c'est déposer un amendement puisqu'il semblerait que nous n'ayons pas le droit de faire de voeu. D'habitude, on les accepte pour des raisons d'urgence, mais le règlement intérieur de la Ville d'Annonay date un peu et devrait évoluer sur ce point.
Nous vous proposons donc de prendre un amendement qui prenne la forme du mot que vous avez, que nous avons rédigé lors de la suspension, excusez-moi j'écris très mal du fait qu'il y peu de temps. Cet amendement consisterait d'une part à rayer la phrase suivante :
"CONFIRME son intention d’accompagner le projet de réalisation d’une caserne de gendarmerie au profit de la brigade de proximité, du peloton de surveillance et d’intervention de la gendarmerie et de l’antenne de renseignement territorial, par la garantie du prêt sur toute sa durée que souscrira l’office public de l’habitat, Ardèche Habitat, pour porter ce projet selon les dispositions du décret n° 2016-1884 du 26 décembre 2016."
mais, vu tout ce qui a été dit avant :
« LE CONSEIL MUNICIPAL demande au Ministre de l'Intérieur, au Ministre des Finances et au Ministre du Budget, de l'Action et des Comptes Publics, de bien vouloir réexaminer son projet d'implantation de l'encasernement des gendarmes de façon à ce qu'ils soient main-tenus en centre-ville d'Annonay, à la fois pour des raisons de sécurité, de dynamisme de la ville et d'aménagement du territoire. ».
14/75 puis :
"AUTORISE Madame la Maire, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches utiles auprès des personnes susmentionnées."
Voilà l'amendement que nous vous proposons de soumettre ce soir aux voix.
Il nous paraît impensable de voter ce soir le fait que la caserne des gendarmes quitte le centre-ville d'Annonay.
Madame Antoinette SCHERER
Il me paraît difficile, parce que nous avons des relations extrêmement étroites avec la gendarmerie, et tout ce qui a été proposé aujourd'hui l'a été en parfaite collaboration avec l'équipe des gendarmes sur le plan local, avec l'équipe des gendarmes sur le plan départemental, parce que ce projet a été réfléchi de leur part, et que nous sommes dans une relation de confiance avec ces équipes aussi, je me vois assez mal contrecarrer tout ce qui a pu être décidé jusqu'à présent, au risque de perdre l'ensemble total de ce que nous avons obtenu jusqu'à présent.
Je rejoindrai donc plutôt un amendement tel que l'a proposé Jean-Pierre VALETTE dans lequel on demande à ce qu'il y ait un engagement de la Gendarmerie Nationale pour maintenir un point d'accueil pérenne, sur plusieurs années, dans le centre-ville d'Annonay, sachant qu'effectivement il y a des locaux.
Ils nous ont d'ailleurs fait la proposition, je le propose donc car c'est ce qui me semble le plus réalisable. Il n'y aura pas de réalisation pérenne d'une gendarmerie avec un casernement dans l'hyper-centre d'Annonay, et cela, dans la configuration actuelle. Il ne s'agit même pas de mauvaise volonté car évidemment, la volonté de la Ville aurait été de pouvoir conserver ce casernement en hyper-centre.
Nous proposons donc d'adopter un amendement par lequel nous demanderions à la Gendarmerie Nationale, de garder, de façon pérenne un point d'acueil de gendarmes en centre-ville d'Annonay.
Madame Murielle REY
Ma question porte sur la surface de 10 000 m², pourquoi ? S'agit-il d'un immeuble ? Des petites maisons ? Comment se présente le projet car 10 000 m² cela paraît assez important ?
Nous en arrivons à cette situation car finalement, nous ne connaissons pas les termes exacts, nous aurions dû savoir avant, nous n'en serions pas là.
Pourquoi ce projet là ? Comment est-il proposé ? Quel est le nombre de logements ? Comment sont-ils ? Pourquoi ne peut-on pas le faire en centre-ville ? Et 10 000 m² cela paraît important, pourquoi donc cette surface là ?
Madame Antoinette SCHERER
La surface est liée aux besoins de logements et locaux techniques. Sur les parcelles que nous leur avions dédiées, à côté de l'ancienne MJC, il y avait un peu moins de 8 000 m², qui ne peuvent pas les accueillir.
Ils ont des normes de constructions à respecter et évidemment, ils n'ont pas encore construit leur projet, nous sommes pour l'instant au stade préliminaire, nous votons aujourd'hui cette délibération pour qu'ils puissent valider définitivement ce projet. Ils attendent d'avoir cette intention de garantie d'emprunt, c'est ce document là que nous votons aujourd'hui qu'ils attendent, pour leur permettre de déposer leur dossier au niveau du Ministère de l'Intérieur et de la Direction de la Gendarmerie Nationale.
Madame Murielle REY
Et, là où se situe la bibliothèque ? Parce qu'il y a pas mal de réserves foncières, avec un immeuble assez haut.
Madame Antoinette SCHERER
Tout a été étudié. Le pôle petite enfance, il ne s'agit pas de quelques m² mais de 1 000 m², c'est vraiment très inférieur, cela n'a rien à voir comme emprise.
Nous n'avons pas d'emprise de cette superficie là. J'ai entendu le bâtiment des impôts, seul l'un des deux serait en zone constructible puisque l'autre est en zone PPRI.
15/75 Madame Murielle REY
En PPRI, des choses se font quand même et finalement, quand on trouve le moyen, on arrive bien à le trouver, on ne va pas donner d'exemple mais là non.
Madame Antoinette SCHERER
Il n'y a pas 10 000 m².
Nous allons donc voter d'abord, la délibération avec l'amendement que vous proposez, qui consiste à demander que cette gendarmerie soit maintenue dans le centre-ville d'Annonay.
Amendement n° 1 : Proposé par Monsieur Marc-Antoine QUENETTE, membre du Groupe d'Opposition Municipale et libellé comme suit :
« LE CONSEIL MUNICIPAL demande au Ministre de l'Intérieur, au Ministre des Finances et au Ministre du Budget, de l'Action et des Comptes Publics, de bien vouloir réexaminer son projet d'implantation de l'encasernement des gendarmes de façon à ce qu'ils soient maintenus en centre-ville d'Annonay, à la fois pour des raisons de sécurité, de dynamisme de la ville et d'aménagement du territoire. ».
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré
Par 6 voix votant pour :
Nadège COUZON, Michèle DEYGAS, David FRANÇOIS, Eric PLAGNAT, Marc- Antoine QUENETTE, Murielle REY
Par 24 voix votant contre
Par 1 voix s'abstenant : Denis NEIME
Et ne prenant pas part au vote : Stéphanie BARBATO, Danielle MAGAND
REJETE l'amendement n° 1 proposé par Monsieur Marc-Antoine QUENETTE.
Cet amendement n'a donc pas été adopté.
Amendement n° 2 : Proposé par Madame Antoinette SCHERER, Maire
Madame Antoinette SCHERER
Je vous propose maintenant de passer au vote de la même délibération mais, avec l'amendement suivant :
"LE CONSEIL MUNICIPAL demande le maintien d'une antenne pérenne de la Gendarmerie en centre-ville d'Annonay, et ce lorsque la Gendarmerie aura déplacé ses locaux sur son nouveau site d'implantation."
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré
Par 25 voix votant pour
Par 6 voix votant contre :
Nadège COUZON, Michèle DEYGAS, David FRANÇOIS, Eric PLAGNAT, Marc- Antoine QUENETTE, Murielle REY
Et ne prenant pas part au vote : Stéphanie BARBATO, Danielle MAGAND
ADOPTE la délibération intégrant l'amendement n° 2 proposé par Madame Antoinette SCHERER et libellé comme suit :
"LE CONSEIL MUNICIPAL demande le maintien d'une antenne pérenne de la Gendarmerie en centre-ville d'Annonay, et ce lorsque la Gendarmerie aura déplacé ses locaux sur son nouveau site d'implantation."
16/75 DÉLIBÉRÉ
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré,
Par 25 voix votant pour
Par 6 voix s'abstenant :
Nadège COUZON, Michèle DEYGAS, David FRANÇOIS, Eric PLAGNAT, Marc- Antoine QUENETTE, Murielle REY
Ne prenant pas part au vote :
Stéphanie BARBATO, Danielle MAGAND
CONFIRME son intention d’accompagner le projet de réalisation d’une caserne de gendarmerie au profit de la brigade de proximité, du peloton de surveillance et d’intervention de la gendarmerie et de l’antenne de renseignement territorial, par la garantie du prêt sur toute sa durée que souscrira l’office public de l’habitat, Ardèche Habitat, pour porter ce projet selon les dispositions du décret n° 2016-1884 du 26 décembre 2016.
AUTORISE Madame la Maire ou son représentant, à garantir le prêt qui sera conclu entre la Caisse des Dépôts et l'emprunteur.
DEMANDE le maintien d'une antenne pérenne de la Gendarmerie en centre-ville d'Annonay et ce, lorsque la Gendarmerie aura déplacé ses locaux sur son nouveau site d'implantation,
AUTORISE Madame la Maire, ou son représentant, à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier et le/la charge de toutes les démarches nécessaires à sa mise en œuvre.
Monsieur Marc-Antoine QUENETTE
Nous n'avons pas voté la délibération.
Madame Antoinette SCHERER
Nous avons voté et adopté la délibération avec l'amendement n° 2.
Ressources Humaines
CM-2018-40 - RESSOURCES HUMAINES - AJUSTEMENT DU TABLEAU DES
EMPLOIS
Rapporteur : Madame Antoinette SCHERER
Le tableau des emplois de la collectivité synthétise, à un instant donné, l’ensemble des postes budgétaires créés. Chaque poste, occupé par un agent titulaire ou non, est ainsi rattaché à un grade, un cadre d’emplois, une filière. Il peut être créé à temps complet ou non complet et un poste ouvert correspond par nature à un emploi pérenne.
L'article 3 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée pose le principe du recrute- ment de fonctionnaires pour occuper les emplois publics permanents. Des règles dérogatoires permettent cependant le recrutement d'agents non titulaires dont les possibilités de recours pour la fonction publique territoriale sont principalement défi- nies aux articles 3 à 3-3 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée.
17/75 Afin d'assurer la continuité des services, il est envisagé de procéder à deux recrute- ments au sein du pôle Développement Humain :
Pôle Développement Humain : Direction de la culture
Archives municipales
La responsable des archives municipales partira à la retraite au cours de l'année 2018. Pour pallier son indisponibilité jusqu'à sa mise à la retraite et assurer la continuité du service, il convient d'anticiper son remplacement.
Il est donc nécessaire de créer un poste d'attaché de conservation du patrimoine à temps complet supplémentaire pour permettre le recrutement du nouveau respon- sable des archives municipales. Le poste de l'agent partant en retraite sera supprimé, après avis du comité technique, dès que sa mise à la retraite sera effective.
Pôle Développement Humain : Direction de l'Education et de la Citoyenneté
Affaires scolaires
Dans le cadre de la création des postes d'encadrants de proximité sur les sites de restauration scolaire et de l'ouverture des postes en interne, un agent spécialisé des écoles maternelles (ATSEM) de la collectivité a été recruté sur l'un de ces postes.
Considérant que la politique de la ville d'Annonay est de disposer d'un ATSEM par classe, il convient de procéder à son remplacement, et de créer un poste d'ATSEM principal de 2ème classe à temps non complet à raison de 32 heures hebdomadaires.
Tableau récapitulatif des postes créés :
Poste créés
Grade Cat. Nbre Durée
Agent spécialisé des écoles maternelles principal 2eclasse C 1 32 h
Attaché de conservation du patrimoine A 1 35 h
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifié portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
VU le tableau des emplois en annexe,
VU l'avis favorable de la commission administration générale, finances et personnel du 5 mars 2018
DÉLIBÉRÉ
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité
APPROUVE les deux créations de postes telles que ci-dessus présentées.
AUTORISE Madame la Maire ou son représentant à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier et le/la charge de toutes les démarches nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Scolaire - Périscolaire
CM-2018-41 - SCOLAIRE - PÉRISCOLAIRE - APPROBATION DU REGLEMENT DE
FONCTIONNEMENT DES TEMPS PERISCOLAIRES (CANTINES ET GARDERIES)
Rapporteur : Monsieur Michel SEVENIER
Les services périscolaires comprennent les temps de restauration scolaire et de garderie. Ceux-ci n’ont pas un caractère obligatoire, ce sont des services municipaux facultatifs proposés aux familles, faisant partie de l’offre éducative de la commune.
18/75 Le règlement annexé à la présente délibération a pour objet de définir les conditions et modalités selon lesquelles se déroulent les services périscolaires (cantine et garderie) organisés par la Ville d’Annonay.
Ce règlement s’applique à l’ensemble des familles utilisatrices d’un ou plusieurs de ces services.
VU le projet de règlement périscolaire ci-joint,
VU l'avis favorable de la commission education, jeunesse, politique de la ville, et solidarité du 27 février 2018
VU l'avis favorable de la commission administration générale, finances et personnel du 5 mars 2018
DÉLIBÉRÉ
Monsieur Michel SEVENIER
Il s'agit d'approuver comme chaque année le règlement des temps périscolaires, cantines et garderies, qui sera applicable aux familles des élèves inscrits dans ces services et ce, lors des inscriptions qui débuteront début avril.
La seule modification notable est le retrait du chapitre relatif aux activités périscolaires, du fait du retour à la semain de 4 jours à la rentrée 2018.
Monsieur Eric PLAGNAT
Ce soir, c'est encore au travers d'une délibération indirecte que nous voyons la fin des temps d'activités périscolaires actée. C'est le retour de la semaine de 4 jours, la parenthèse est enfin refermée et nous voyons bien finalement que les parents d'élèves ont préféré sans ambiguïté le retour au système précédent, et ce malgré la qualité des intervenants sur ces trois années et le travail mené par les services d'ailleurs, beaucoup d'énergies des services en ce sens, afin d'organiser ces temps d'activités périscolaires.
Simplement, je crois que nous avions un système beaucoup plus complexe pour les familles, fatiguant pour les enfants, et sans réelle plus-value. On revient finalement à ce que nous avions préconisé, faire et défaire, c'est toujours un peu travailler mais c'est aussi beaucoup d'argent public et d'énergies dépensés sur ces trois années, sans remettre en cause encore une fois, la qualité des intervenants et le travail des services bien évidemment, que d'énergies, que d'énergies !
Monsieur Michel SEVENIER
Il n'y a pas grand chose à rajouter à ce qui a été dit mais, je ne suis pas certain que la décision qui a été prise, je n'ai aucune nostalgie par rapport à cela, soit la meilleure pour les enfants, nous pourrions en discuter pendant très longtemps, chacun a son point de vue sur la question.
Nous sommes passés à l'étape d'après, je n'ai pas envie de dire que c'était du temps perdu ou de l'énergie perdue, nous n'avons rien perdu. Je pense qu'il s'est passé énormément de choses, vous l'avez dit, des activités de qualité ont été mises en place dans les écoles et cela a permis de construire un dynamisme sur lequel nous allons pouvoir construire autre chose, que nous allons capitaliser.
Cela a rapproché un certain nombre d'acteurs du monde de l'éducation, associatif et de la collectivité.
Cela a permis un travail collectif qui à mon avis, ne peut être que bénéfique pour construire d'autres projets en partenariat et en bonne intelligence dans l'intérêt des enfants.
Monsieur Marc-Antoine QUENETTE
Je me souviens Madame la Maire que, notamment votre prédécesseur, nous expliquait que les familles votaient avec les pieds, en allant dans le sens positif, c'est-à-dire le fait que 95 % des familles inscrivaient leurs enfants dans les temps périscolaires, cela démontrait complètement qu'ils adhéraient parfaitement au projet.
En fait, la réalité est toute autre, lorsqu'on vous dit que l'on vous rend votre enfant à 15 h 30 et que vous travaillez, c'est un peu difficile pour le récupérer et peut-être est-elle là l'explication, de l'adhésion apparente.
19/75 D'ailleurs, on s'aperçoit lorsqu'on leur demande effectivement leur avis, non par des constructions intellectuelles mais simplement, en étant un tout petit peu pragmatique, ils disent qu'en fait, ils n'en voulaient pas.
Il est donc assez intéressant de voir toutes les explications que l'on nous a données et puis, voir finalement que, lorsque l'on met les gens autour d'une table et que l'on demande réellement leur avis, c'est-à-dire, avec la capacité de décider, ce n'est pas forcément la présentation que l'on nous avait faite.
Je retiens deux choses. D'abord, je me demande combien tout cela a-t-il coûté ? On expliquera que l'on a capitalisé, que l'on a investi sur l'avenir, en perturbant tous les emplois du temps, que cela était vraiment une belle opération, moi je regarde assez basiquement quel en est le coût ? J'ai l'impression que cette expérimentation a coûté à près d'un million d'euros, en argent public, vous me confirmerez si c'est cela ou non.
Je me dis donc, que peut-être ce million d'euros, nous aurions pu acheter du terrain, agrandir, je ne sais trop comment et avoir une gendarmerie en centre-ville, mais peut- être pas.
La seconde question plus sérieuse, je m'interrogeais quant aux associations qui se sont investies, qui ont modifié leur capacité d'inteventions, leurs horaires, qui ont éventuelle- ment embauché des personnes, dans quelle situation se retrouvent-elles, dans les échanges que vous avez eus, que vous disent-elles ? J'imagine qu'elles ne vous disent pas qu'elles sont folles de joie du fait qu'elles redéploient toutes leurs activités encore une fois mais, j'aimerais bien avoir votre retour, sans langue de bois.
Autre interrogation, par rapport aux agents, je me souviens que lorsque nous avons mis en place les temps périscolaires, nous avons augmenté le temps de travail pour un certain nombre d'entre eux, qui étaient à temps partiel et à qui on a donné des temps moins partiels, voire des temps complets, comment cela va-t-il se passer pour eux, aujourd'hui ? Etait-on sur des contrats que je qualifierai de précaires ou était-on sur des CDI et auquel cas, comment vont-ils être redéployés ? Que restera-t-il à leur charge, que vont-ils faire dans leur nouvelle activité sachant que nous supprimons les temps d'activités périscolaires ?
Monsieur Michel SEVENIER
De nombreux éléments figurent dans votre intervention. Tout d'abord, il est utile de rappeler que ce n'est pas le choix de la collectivité, c'est le choix des conseils d'écoles qui ont tous été consultés, il est important de le souligner car la collectivité aurait pu, au- delà des avis émis par les conseils d'écoles, faire un choix différent et continuer à vouloir travailler sur la question des temps périscolaires.
Nous avons consulté, comme toutes les communes étaient censées le faire, les conseils d'écoles qui ont répondu mais, je rappelle quand même que, je redis que je n'ai pas de nostalgie, ce sont des réponses d'adultes mais je pense qu'à un certain moment, on a oublié un peu l'intérêt des élèves à travers ce débat-là.
Mais, peu importe je vous l'ai dit, nous allons réaliser d'autres projets, différents, toujours au service des enfants et de leur ouverture culturelle ou artistique car je pense que cela est important.
S'agissant des agents, s'ils sont agents de la collectivité, cette expérience aura au moins servi à déprécariser un certain nombre de situations et aujourd'hui, leur temps de travail est maintenu, il est hors de question de les reprécariser, nous maintenons les horaires tels qu'ils avaient été mis en oeuvre, mais leurs missions, leur travail au quotidien sont rediscutés et requalifiés. Ils n'ont donc pas de diminution de temps de travail à la suite du retour de la semaine de 4 jours.
Monsieur Eric PLAGNAT
Intervention hors micro.
Madame Antoinette SCHERER
Comme vous le savez, nous avons encore des activités et, si vous souhaitez des précisions agent par agent, on pourra peut-être vous les fournir, je pense que la discussion a été relativement approfondie, les agents ont tous des missions multiples, c'est-à-dire des missions de garderie, de cantine, d'entretien etc. Ils peuvent donc être redéployés sur l'ensemble de ces missions.
Nous avons un certain nombre de personnes qui sont quelquefois en contrat précaire ou qui font des remplacements, nous ne ferons peut-être pas toujours appel à eux de la même façon que nous le faisons actuellement. Pour les agents qui ont eu des temps supplementaires, nous n'allons pas les reprécariser, évidemment non.
20/75 Madame Juanita GARDIER
Juste pour préciser que, par rapport aux associations, aux plannings horaires, tout comme il a été menée une étude réfléchie et accompagnée avec les associations lors de la mise en place des temps périscolaires, de la même façon, pour rééquilibrer les temps et les demandes de plannings, tout sera fait de manière à ce que les associations puissent retrouver un rythme différent et cela, selon leurs demandes.
Monsieur Michel SEVENIER
Je souhaite apporter une précision par rapport à votre souci sur les agents : si on ne donne pas de précisions aujourd'hui, c'est aussi pour respecter le temps de travail en interne du service afin de tenir compte aussi de leur avis, de leurs conditions et comment on peut les organiser de façon à ce qu'ils soient à la fois maintenus sur un horaire tel qu'il avait été défini, mais avec des conditions qui ne soient pas trop difficiles ou en tous cas inacceptables.
La discussion étant en cours, il est difficile de donner des détails ce soir.
Madame Antoinette SCHERER
Merci Monsieur SEVENIER.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité
APPROUVE le règlement de fonctionnement des temps périscolaires en annexe de la présente délibération.
CHARGE ET AUTORISE Madame la Maire ou son représentant à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.
Sports
CM-2018-42 - SPORTS - SIGNATURE D'UNE NOUVELLE CONVENTION
D'OBJECTIFS AVEC L'ASSOCIATION "L'ANNONEENNE"
Rapporteur : Madame Juanita GARDIER
Lors de sa séance du 23 février 2015, le conseil municipal a approuvé la mise en œuvre de conventions d’objectifs venant en remplacement du dispositif Education par le sport.
Ces conventions ont pour objet de définir les modalités de la mise à disposition des équipements sportifs, d'attribution de l’aide financière nécessaire au fonctionnement des activités sportives ou de loisirs et de fixer les objectifs généraux qui devront guider les actions de chacune des parties au titre de l’année sportive.
Les conventions, établies en lien avec la politique sportive souhaitée par la commune, s’inscrivent dans le cadre de la Charte sportive communale dont les axes prioritaires engagent les associations à contribuer à la cohésion sociale et territoriale et intègrent les dimensions relatives à la sécurité, à la santé et à l’éducation.
La convention d'objectifs conclue avec l'association « L'Annonéenne » arrivant à échéance, il convient de la renouveler pour une période de trois ans soit jusqu'au 31 décembre 2020.
VU le projet de convention ci-joint,
VU l'avis favorable de la commission culture, sports et vie associative du 27 février 2018
VU l'avis favorable de la commission administration générale, finances et personnel du 5 mars 2018
21/75 Madame Juanita GARDIER
Il s'agit d'approuver une nouvelle convention d'objectifs pour chacun des 5 clubs suivants :
- L'Annonéenne
- Le Football club annonéen
- Le Handball club Annonay
- Le Basket club Nord-Ardèche
- le Club sportif annonéen
C'est une proposition de renouvellement pour trois ans donc jusqu'en 2021.
La convention prévoit l'engagement des clubs dans deux domaines bien précis :
- le domaine sportif dont les nouveautés sont le développement des activités physiques et sportives, en ayant un regard attentif envers les publics les plus éloignés,
- l'animation et la promotion du sport dont les éléments nouveaux sont la mise en place d'initiations sportives lors de l'organisation d'événements exceptionnels sur le territoire, à titre d'exemple, fin mars aura lieu une compétition de trampoline organisée par le club l'Annonéenne et qui, le vendredi, sera banalisée afin de permettre à des écoles primaires, de venir faire du trampoline dans l'après-midi et le soir, les associations pourront venir découvrir cette activité.
La convention reprend également l'ensemble des contributions financières de la collectivité, la charte sportive, l'aide spécifique, celle permettant aux clubs la mise en oeuvre de leurs objectifs.
Elle relate également les aides "en nature", qui sont chiffrées, c'est-à-dire les équipements mis à leur dispositiion ainsi que le matériel.
De manière générale, les obligations juridiques sont rappelées, la tenue d'une comptabilité générale stricte et de fournir, chaque année, le compte rendu financier.
Enfin, les éléments de sécurité et d'utilisation des locaux sont mentionnés, il s'agit par exemple de la prise de connaissance par l'association des dispositifs d'alarme, la prise en compte des emplacements des extincteurs et des issues de secours, ceci faisant suite à la visite de sécurité organisée par la direction des sports.
Il est également rappelé que l'association est responsable du matériel utilisé et doit le restituer en l'état.
DÉLIBÉRÉ
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité
APPROUVE le renouvellement de la convention d'objectifs à intervenir avec l'association « L’Annonéenne » pour trois ans soit, jusqu'au 31 décembre 2020.
AUTORISE Madame la Maire ou son représentant, à finaliser et à signer la convention dont le projet est annexé à la présente délibération.
AUTORISE Madame la Maire ou son représentant à signer toute pièce afférente à ce dossier et le/la charge d'effectuer toutes les démarches nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
CM-2018-43 - SPORTS - SIGNATURE D'UNE NOUVELLE CONVENTION
D'OBJECTIFS ENTRE LA COMMUNE ET LE FOOTBALL CLUB ANNONÉEN
Rapporteur : Madame Juanita GARDIER
Lors de sa séance du 23 février 2015, le conseil municipal de la commune d’Annonay a approuvé la mise en œuvre de conventions d’objectifs venant en remplacement du dispositif Education par le sport.
Ces conventions ont pour objet de définir les modalités de la mise à disposition des équipements sportifs, d'attribution de l’aide financière nécessaire au fonctionnement des activités sportives ou de loisirs et de fixer les objectifs généraux qui devront guider les actions de chacune des parties au titre de l’année sportive.
22/75 Les conventions, établies en lien avec la politique sportive souhaitée par la commune, s’inscrivent dans le cadre de la Charte sportive communale dont les axes prioritaires engagent les associations à contribuer à la cohésion sociale et territoriale et intègrent les dimensions relatives à la sécurité, à la santé et à l’éducation.
La convention d’objectifs avec l’association « Football club annonéen » arrivant à échéance, il convient de la renouveler pour une période de trois ans soit jusqu’au 31 décembre 2020.
VU le projet de convention ci-joint,
VU l'avis favorable de la commission culture, sports et vie associative du 27 février 2018
VU l'avis favorable de la commission administration générale, finances et personnel du 5 mars 2018
DÉLIBÉRÉ
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité
APPROUVE le renouvellement de la convention d'objectifs à intervenir avec le « Football club annonéen » et ce, pour une durée de trois ans, soit jusqu'au 31 décembre 2020.
AUTORISE Madame la Maire ou son représentant à finaliser et à signer la convention dont le projet est annexé à la présente délibération.
AUTORISE Madame la Maire ou son représentant à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier et le/la charge d'effectuer toutes les démarches nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
CM-2018-44 - SPORTS - SIGNATURE D'UNE NOUVELLE CONVENTION
D'OBJECTIFS ENTRE LA COMMUNE ET LE HAND-BALL CLUB ANNONAY
Rapporteur : Madame Juanita GARDIER
Lors de sa séance du 23 février 2015, le conseil municipal a approuvé la mise en œuvre de conventions d’objectifs venant en remplacement du dispositif Education par le sport.
Ces conventions ont pour objet de définir les modalités de la mise à disposition des équipements sportifs, d'attribution de l’aide financière nécessaire au fonctionnement des activités sportives ou de loisirs et de fixer les objectifs généraux qui devront guider les actions de chacune des parties au titre de l’année sportive.
Les conventions, établies en lien avec la politique sportive souhaitée par la commune, s’inscrivent dans le cadre de la Charte sportive communale dont les axes prioritaires engagent les associations à contribuer à la cohésion sociale et territoriale et intègrent les dimensions relatives à la sécurité, à la santé et à l’éducation.
La convention d’objectifs avec l’association « Handball club Annonay » arrivant à échéance, il convient de la renouveler pour une période de trois ans soit jusqu’au 31 décembre 2020.
VU le projet de convention ci-joint,
VU l'avis favorable de la commission culture, sports et vie associative du 27 février 2018
VU l'avis favorable de la commission administration générale, finances et personnel du 5 mars 2018
DÉLIBÉRÉ
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré,
23/75 Par 32 voix votant pour
Ne prenant pas part au vote :
Edith MANTELIN
APPROUVE le renouvellement de la convention d'objectifs à intervenir avec le « Handball club Annonay » et ce, pour une durée de trois ans, soit jusqu'au 31 décembre 2020.
AUTORISE Madame la Maire ou son représentant à finaliser et à signer la convention dont le projet est annexé à la présente délibération.
AUTORISE Madame la Maire ou son représentant à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier et le/la charge d'effectuer toutes les démarches nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
CM-2018-45 - SPORTS - SIGNATURE D'UNE NOUVELLE CONVENTION
D'OBJECTIFS ENTRE LA COMMUNE ET LE BASKET CLUB NORD-ARDECHE
Rapporteur : Madame Juanita GARDIER
Lors de sa séance du 23 février 2015, le conseil Municipal a approuvé la mise en œuvre de conventions d’objectifs venant en remplacement du dispositif Education par le sport.
Ces conventions ont pour objet de définir les modalités de la mise à disposition des équipements sportifs, d'attribution de l’aide financière nécessaire au fonctionnement des activités sportives ou de loisirs et de fixer les objectifs généraux qui devront guider les actions de chacune des parties au titre de l’année sportive.
Les conventions, établies en lien avec la politique sportive souhaitée par la commune, s’inscrivent dans le cadre de la Charte sportive communale dont les axes prioritaires engagent les associations à contribuer à la cohésion sociale et territoriale et intègrent les dimensions relatives à la sécurité, à la santé et à l’éducation.
La convention d’objectifs avec l’association « Basket club Nord-Ardèche » arrivant à échéance, il convient de la renouveler pour une période de trois ans soit jusqu’au 31 décembre 2020.
VU le projet de convention ci-joint,
VU l'avis favorable de la commission culture, sports et vie associative du 27 février 2018
VU l'avis favorable de la commission administration générale, finances et personnel du 5 mars 2018
DÉLIBÉRÉ
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité
APPROUVE le renouvellement de la convention d'objectifs à intervenir avec le « Basket club Nord-Ardèche », pour une durée de trois ans, soit jusqu'au 31 décembre 2020.
AUTORISE Madame la Maire ou son représentant à finaliser et à signer la convention dont le projet est annexé à la présente délibération.
AUTORISE Madame la Maire ou son représentant à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier et le/la charge d'effectuer toutes les démarches nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
24/75 CM-2018-46 - SPORTS - SIGNATURE D'UNE NOUVELLE CONVENTION
D'OBJECTIFS AVEC LE CLUB SPORTIF ANNONÉEN
Rapporteur : Madame Juanita GARDIER
Le conseil municipal, lors de sa séance du 23 février 2015, a approuvé la mise en œuvre de conventions d’objectifs venant en remplacement du dispositif Education par le sport.
Ces conventions ont pour objet de définir les modalités de la mise à disposition des équipements sportifs, d'attribution de l’aide financière nécessaire au fonctionnement des activités sportives ou de loisirs et de fixer les objectifs généraux qui devront guider les actions de chacune des parties au titre de l’année sportive.
Les conventions, établies en lien avec la politique sportive souhaitée par la commune, s’inscrivent dans le cadre de la Charte sportive communale dont les axes prioritaires engagent les associations à contribuer à la cohésion sociale et territoriale et intègrent les dimensions relatives à la sécurité, à la santé et à l’éducation.
La convention d’objectifs avec l’association « Club sportif annonéen » arrivant à échéance, il convient de la renouveler pour une période de trois ans soit jusqu’au 31 décembre 2020.
VU le projet de convention ci-joint,
VU l'avis favorable de la commission culture, sports et vie associative du 27 février 2018
VU l'avis favorable de la commission administration générale, finances et personnel du 5 mars 2018
DÉLIBÉRÉ
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité
APPROUVE le renouvellement de la convention d'objectifs à intervenir avec le « Club sportif annonéen », pour une durée de trois ans, soit jusqu'au 31 décembre 2020.
AUTORISE Madame la Maire ou son représentant à finaliser et à signer la convention dont le projet est annexé à la présente délibération.
AUTORISE Madame la Maire ou son représentant à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier et le/la charge d'effectuer toutes les démarches nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
CM-2018-47 - SPORTS - APPROBATION ET MISE EN PLACE D'UN REGLEMENT
INTERIEUR POUR LES EQUIPEMENTS SPORTIFS DE LA VILLE D'ANNONAY
Rapporteur : Madame Juanita GARDIER
La commune d’Annonay met à la disposition des établissements scolaires primaires et secondaires, ainsi qu’à différentes associations sportives, ses équipements sportifs et leurs vestiaires.
Afin de responsabiliser les usagers tant au niveau du bon fonctionnement que du maintien de la sécurité des équipements sportifs, il est nécessaire de mettre en place un règlement intérieur qui définit les règles d’utilisation.
Ce document indispensable permet de préciser les modalités de mise à disposition, les responsabilités des utilisateurs et les sanctions envisagées dans le cas où il y aurait manquement au respect de ces modalités. Chaque établissement et association devra en prendre connaissance et s’engager à en respecter et faire respecter les clauses.
VU le règlement intérieur ci-joint,
25/75 VU l'avis favorable de la commission culture, sports et vie associative du 27 février 2018
VU l'avis favorable de la commission administration générale, finances et personnel du 5 mars 2018
Madame Juanita GARDIER
La collectivité a souhaité se doter d’un règlement intérieur d’utilisation des équipements sportifs, il n'existait pas jusque là, il définit :
- la destination du bien,
- les conditions de mise à disposition,
- l’usage des équipements et,
- l’usage spécifique lors des compétitions et manifestations.
Il concerne :
- la salle de l’Orangerie,
- la salle de Bernaudin,
- les salles Meyzonnier,
- la salle de boxe,
- la Salle Levert,
- le boulodrome Régis Perbet,
- le boulodrome René Garnier,
- les vestiaires et tribunes Alain Dupuy,
- les vestiaires et tribunes Antonio Pinto,
- les vestiaires football Vissenty,
- les vestiaires rugby René Garnier.
Les éléments importants du règlement sont de rappeler les conditions d’utilisation mais aussi toutes les interdictions à l'intérieur de l'équipement ainsi que les règles en matière d'hygiène.
En effet, les bénéficiaires d’un équipement sportif sont tenus de rendre les lieux dans un état de propreté convenable. Ils veilleront notamment à vider les poubelles et à évacuer les déchets dans des containers adaptés.
L’enlèvement des déchets reste à la charge de l’occupant qui s'engage à les apporter aux points d'apport volontaire de tri sélectif dédiés à cet effet, en respectant les consignes de tri.
Enfin, le point qui me tient à coeur, porte sur les sanctions en cas d’abus puisque, les équipements sont aussi bien partagés par les scolaires que par les clubs ou associations sportives pour les réservations en soirées.
Pour les scolaires, en cas de non-respect dûment constaté des dispositions du présent règlement intérieur, le contrevenant pourra voir prononcer à son encontre des sanctions allant du simple avertissement à la suppression du bénéfice de l’utilisation des locaux pouvant aller jusqu’à un an, mesure qui pourra être aggravée en cas de récidive jusqu’à la suppression du créneau l’année scolaire suivante.
Pour les associations, en cas de non-respect dûment constaté des dispositions du présent règlement intérieur, le contrevenant pourra voir prononcer à son encontre des sanctions allant du simple avertissement à la suppression du bénéfice de l’utilisation des locaux pouvant aller jusqu’à un an, mesure qui pourra être aggravée en cas de récidive jusqu’à la suppression du créneau l’année scolaire suivante.
Si des dégâts sont occasionnés dans l’équipement, l’autorité pourra demander à faire appliquer une retenue de subvention allant jusqu’au dédommagement complet du préjudice.
Monsieur Eric PLAGNAT
Peut-être deux remarques techniques sur ce règlement qui nous semble très utile et approprié :
- la première concerne l'interdiction des animaux même tenus en laisse, sauf autorisation exceptionnelle de la mairie, il faudrait peut-être ajouter également, "sauf les chiens de guide d'aveugles" ?
Ce qui est, d'une part, une obligation légale et d'autre part, devrait être inclus. Pour qu'il n'y ait pas de mauvaise interprétation, il conviendrait de rajouter cette exception là.
26/75 Info. : L'exception suivante : "Sont toutefois autorisés, les chiens accompagnant les personnes non voyantes."
a été rajoutée au règlement intérieur.
Seconde remarque, qui porte sur la partie "sécurité", il est mentionné :
"Les responsables de la manifestation devront s'assurer de l'application du présent règlement par les équipes opposées..."
Je pense qu'il faudrait rajouter "et par les spectateurs".
A un moment donné, si certains organisateurs ne prennent pas toutes les mesures nécessaires pour une bonne tenue des spectateurs, il semble que l'on devrait pouvoir envisager, après étude bien sûr au cas par cas, une sanction de l'organisateur de la manifestation, je souhaiterais donc que ceci soit effectivement rajouté dans cette partie là du règlement.
Madame Juanita GARDIER
Je ne pense pas qu'il soit nécessaire de le rajouter, cela est pris en compte dans le cadre de la convention d'utilisation de l'équipement.
Monsieur Marc-Antoine QUENETTE
Puisque nous évoquons les équipements et que, de la même façon, nous avons des informations qui circulent mais pas vraiment officielles, pourriez-vous juste nous faire un petit point sur ce que vous envisagez quant au stade de Vissenty, pour le rugby ?
Madame Antoinette SCHERER
Je vais donner la parole à Madame GARDIER si elle veut bien en parler mais, cela n'est pas inscrit à l'ordre du jour de cette séance. Nous n'avons rien de complètement finalisé sur cette question.
Madame Juanita GARDIER
Effectivement, je préférerais y revenir plus en détails lors de la prochaine commission des sports, si vous le souhaitez et avec plaisir, nous pourrons revenir sur le projet dans le détail, il n'y a pas de problème.
Madame Antoinette SCHERER
Merci Madame GARDIER.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité
APPROUVE la mise en place du règlement intérieur dans les équipements sportifs de la Ville d’Annonay.
AUTORISE Madame la Maire ou son représentant à finaliser et à signer ledit règlement intérieur annexé à la présente délibération.
AUTORISE Madame la Maire ou son représentant à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier et le/la charge d'effectuer toutes les démarches nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Culture
CM-2018-48 - CULTURE - APPROBATION DE LA CONVENTION D'OBJECTIFS
ENTRE L'ASSOCIATION "UNE ILE AU LARGE" ET LA COMMUNE D'ANNONAY -
ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION POUR L'ANNÉE 2018
Rapporteur : Madame Cyrielle BAYON
Par délibération n° 251.2017 du 25 septembre 2017, le conseil municipal d’Annonay a approuvé la convention d’objectifs pour l’année 2017 avec l’association "UNE ÎLE AU LARGE", membre de la SMAC07.
27/75 Il s’agit ainsi de soutenir et d’accompagner le développement d’activités de diffusion et de créations musicales de cette association reconnue par le ministère de la Culture, lequel lui a notamment attribué le label national de Scène de musiques actuelles (SMAC).
La convention multi-partenariale entre la SMAC07 et la commune, dont l'association "UNE ÎLE AU LARGE" est cosignataire, est arrivée à son terme en décembre 2016. L'absence de Direction à la SMAC fin 2017 n'ayant pas permis de voir aboutir les discussions, il est prévu par l'ensemble des partenaires, sous le pilotage administratif de la Direction régionale des affaires culturelles, d'élaborer durant l'année 2018 un nouveau projet de convention réunissant la Commune, l’État, la Région, le Département et les associations composant la SMAC07.
Dans l'attente de la signature de la nouvelle convention multi-partenariale, et pour l'année 2018, il convient d’adopter une convention d'objectifs à intervenir entre la commune d'Annonay et l'association " UNE ÎLE AU LARGE " pour une durée d'un an.
Cette nouvelle convention, confirme le soutien au projet artistique que développe l’association "UNE ÎLE AU LARGE". Elle prendra effet à la date de la signature et sera valide jusqu'au 31 décembre 2018.
Le montant de la subvention pour l'année 2018 est fixé par le conseil municipal à 50.000 euros au titre du financement de sa politique d'accompagnement des acteurs culturels. C'est le même montant que les années précédentes.
Il est précisé que les crédits budgétaires correspondants sont inscrits au budget principal de la commune - exercice 2018.
Il vous est donc proposé d’adopter la convention d'objectifs, annexée à la présente délibération et applicable à compter de la date de la délibération.
VU le projet de convention ci-joint,
VU l'avis favorable de la commission culture, sports et vie associative du 27 février 2018
VU l'avis favorable de la commission administration générale, finances et personnel du 5 mars 2018
DÉLIBÉRÉ
Monsieur Marc-Antoine QUENETTE
Je voudrais faire remarquer la différence entre les délibérations 9 et 10 où l'on signe des conventions pluriannuelles, lorsqu'elles arrivent à échéance, pour les renouveler, les modifier éventuellement et d'ailleurs, nous vous avions déjà fait la remarque sur la SMAC il me semble, ou une autre association culturelle, nous avons maintenant deux ans de retard sur l'élaboration de la convention pluriannuelle, cela commence à faire beaucoup.
En effet, elle arrive à échéance le 31 décembre 2016, nous l'avons renouvelée pour 2017, pour donner du temps à la négociation alors que généralement on commence à négocier et à se mettre d'accord avant l'échéance et ce soir, on réitère pour 2018, c'est-à-dire que l'on ne voit même plus pourquoi une association viendrait à négocier des accords pluriannuels alors qu'ils savent que, lorsque la convention n'est pas signée, on renouvelle "tacitement", avec un vote quand même, la convention.
Je pense que là, nous avons un problème de négociation et de timing, la convention est arrivée à échéance le 31 décembre 2016, si on leur avait dit que si dans les trois mois elle n'était pas signée, on ne pouvait pas la renouveler, je pense que notre partenaire se serait dépêché de trouver des accords avec tous ses partenaires.
Mais, si le Conseil se limite à dire, comme on n'a pas eu le temps de négocier, comme nous ne sommes pas arrivés à nous mettre d'accord, on renouvelle ce que l'on avait déjà voté avant sur le fond, comme sur la forme, cela nous pose un problème, cela signifie que finalement, ces conventions pluriannuelles n'ont pas beaucoup de sens à leurs yeux et aux nôtres.
Aussi, j'aimerais très concrètement savoir ce qui bloque et, si c'est un des tierces partenaires qui bloque, que ce soit le Département, la Région ou l'Etat, alors nous, avançons normalement avec cette association, à eux d'avancer autrement.
28/75 Madame Antoinette SCHERER
On peut regretter effectivement que nous n'ayons pas réussi à aboutir à une convention début 2018 alors que nous avions effectivement tout 2017 pour la conclure mais, je vous rappelerai qu'il y a la commune certes et l'association mais pas seulement, cela irait toujours plus vite mais dans ce partenariat il y a aussi l'Etat, la Région, le Département et l'association elle-même et donc effectivement, cela prend du temps.
De plus, il ne s'agit pas de l'association mais des associations, parce que c'est cela qui complexifie les choses. Il faut savoir aussi que la Directrice est partie il y a déjà quelques mois et n'a été remplacée qu'il y a quelques jours donc par le nouveau Directeur de la SMAC.
Une simplification administrative est en cours au niveau de la Presqu'île, de Cavajazz et de la SMAC 07, de manière à ce que les choses soient moins complexes. Effectivement, l'absence de direction pendant ces trois derniers mois n'a sûrement pas aidé à la rapidité des choses.
Je ne peux que, comme vous, regretter que cela ne soit pas fait en temps et heures, néanmoins, nous avons absolument besoin de ce partenaire sur le territoire, car il n'agit pas qu'au niveau de la ville mais bien sur l'ensemble du territoire qu'il intervient et nous ne pouvons que nous féliciter de la qualité de leurs interventions.
Monsieur Marc-Antoine QUENETTE
Intervention hors micro.
Madame Antoinette SCHERER
Si vous dites que c'est une question de fond, je vous donne la parole.
Monsieur Marc-Antoine QUENETTE
La question de fond, et j'imagine que si ce retard est seulement dû à l'absence pendant trois mois, de directeur qui a bloqué, cette question là doit être extrêmement avancée ou alors, en sommes-nous sur la question que je vous avais posée en tant que Conseiller Départemental, sur la question de la salle, cela va-t-il figurer dans la convention pluriannuelle ?
Il serait également intéressant de discuter en séance, et ce sont aussi des bruits, sur la possibilité qu'ils aillent dans l'ancien cinéma.
Madame Antoinette SCHERER
Toutes ces conjectures ! Pour l'instant, rien n'est lié à cette salle, en tout cas que je connaisse. Il n'y a rien. C'est peut-être une question de fond d'avoir une salle pour la Presqu'île effectivement mais en tout cas, cette convention là n'a pas vocation à régler le problème de la salle, lequel est un vrai problème, je vous l'accorde.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré,
Par 27 voix votant pour
Et par 6 voix s'abstenant :
Nadège COUZON, Michèle DEYGAS, David FRANÇOIS, Eric PLAGNAT, Marc- Antoine QUENETTE, Murielle REY
APPROUVE les termes de la convention relative à l'action menée par l'association "UNE ÎLE AU LARGE" dans le cadre des activités de diffusion et de création des musiques actuelles.
APPROUVE, pour l'exercice 2018, l'attribution d'une subvention de 50 000 euros à l'association "UNE ÎLE AU LARGE" suivant les modalités figurant dans le cadre de la convention.
AUTORISE Madame la Maire ou son représentant, sur la base des termes mentionnés, à finaliser et à signer ladite convention dont le projet est annexé à la présente délibération.
29/75 AUTORISE Madame la Maire ou son représentant, à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier et le/la charge de toutes les démarches nécessaires à cet effet.
CM-2018-49 - CULTURE - APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE
DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA COMMUNE ET LA
BATTERIE FANFARE D'ANNONAY
Rapporteur : Madame Cyrielle BAYON
La Ville, au travers de son Conservatoire à rayonnement communal d'Annonay (CRC) et l'association « Batterie fanfare d'Annonay » (BFA) sont deux acteurs culturels de la ville qui concourent à la promotion de la pratique musicale amateur depuis de nombreuses années. Des actions communes ont d'ores et déjà été concrétisées.
Dans le but de poursuivre cette collaboration et d'enrichir encore les activités musicales sur le territoire, il a été décidé de renforcer le partenariat liant ces deux entités et de traduire cette volonté partagée par la signature d'une convention de partenariat.
Ladite convention déterminera précisément les engagements de la commune et ceux de l'association.
Vu le projet de convention de partenariat ci-annexé,
VU l'avis favorable de la commission culture, sports et vie associative du 27 février 2018
VU l'avis favorable de la commission administration générale, finances et personnel du 5 mars 2018
DÉLIBÉRÉ
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité
APPROUVE les termes du projet de convention de partenariat entre l'association « Batterie fanfare d'Annonay » et la commune d'Annonay.
AUTORISE Madame la Maire ou son représentant à finaliser et à signer ladite conven - tion.
AUTORISE Madame la Maire ou son représentant à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier et à engager toutes les démarches nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
CM-2018-50 - CULTURE - APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE
DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA COMMUNE ET L'ENSEMBLE
HARMONIQUE D'ANNONAY
Rapporteur : Madame Cyrielle BAYON
La Ville, au travers de son Conservatoire à rayonnement communal d'Annonay (CRC) et l'association « Ensemble harmonique d'Annonay » (EHA) sont deux acteurs culturels de la ville qui concourent à la promotion de la pratique musicale amateur depuis de nombreuses années. Des actions communes ont d'ores et déjà été concrétisées.
Dans le but de poursuivre cette collaboration et d'enrichir encore les activités musicales sur le territoire, il a été décidé de renforcer le partenariat liant ces deux entités et de traduire cette volonté partagée par la signature d'une convention de partenariat.
Ladite convention déterminera précisément les engagements de la commune et celles de l'association.
30/75 VU le projet de convention de partenariat ci-annexé,
VU l'avis favorable de la commission culture, sports et vie associative du 27 février 2018
VU l'avis favorable de la commission administration générale, finances et personnel du 5 mars 2018
DÉLIBÉRÉ
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité
APPROUVE les termes du projet de convention de partenariat entre l'association « Ensemble harmonique d'Annonay » et la commune d'Annonay,
AUTORISE Madame la Maire ou son représentant à finaliser et à signer ladite conven - tion, ainsi que toutes les pièces s'y rapportant.
AUTORISE Madame la Maire ou son représentant, à engager toutes les démarches nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
CM-2018-51 - CULTURE - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX
ASSOCIATIONS DU SECTEUR ' CULTURE ' - RÉPARTITION DE L'ENVELOPPE -
EXERCICE 2018
Rapporteur : Madame Cyrielle BAYON
Il appartient au conseil municipal de fixer par délibération, pour l'exercice 2018, le montant des subventions allouées aux associations culturelles.
Il est donc proposé de procéder aux attributions desdites subventions telles qu'elles figurent dans le tableau ci-après :
Associations Montant 2018
Chœur impromptu 150,00 €
Ensemble harmonique 4 250,00 €
Espace 3A 300,00 €
Espace 3A – Subvention exceptionnelle 300,00 €
Groupement philatélique de la région d'Annonay (GPRA) 200,00 €
Les Amis de l'orgue du Temple 200,00 €
Science pour tous 500,00 €
Théâtre d'en face 800,00 €
TOTAL 6 700,00 €
VU l'avis favorable de la commission culture, sports et vie associative du 27 février 2018
VU l'avis favorable de la commission administration générale, finances et personnel du 5 mars 2018
DÉLIBÉRÉ
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité
PROCEDE pour l’exercice 2018 aux attributions de subventions aux associations du secteur « Culture » telles qu’elles ressortent du tableau ci-dessus.
DECIDE le versement au titre de l'exercice budgétaire 2018 desdites subventions.
PRECISE que les crédits budgétaires correspondant sont inscrits au budget principal de l’exercice 2018 – « Subventions à diverses associations ».
31/75 AUTORISE Madame la Maire ou son représentant à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier et le/la charge de toutes les démarches nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Promotion de la Ville – Fêtes et Cérémonies
CM-2018-52 - PROMOTION DE LA VILLE - FÊTES ET CÉRÉMONIES - DEMANDE
DE SUBVENTION AUPRÈS DU DÉPARTEMENT DE L'ARDECHE DANS LE
CADRE DU F.I.L (FONDS D'INITIATIVES LOCALES) POUR L'EVENEMENT DE
L'ART DE L'ENVOL
Rapporteur : Madame Aïda BOYER
Le Département de l'Ardèche a choisi de soutenir les manifestations d'animations
locales organisées par les communes et leurs groupements de son territoire.
Le montant de l'aide du département dépend de l'intérêt de la manifestation, c'est-à- dire de sa capacité à animer le territoire. Elle ne peut être supérieure aux contributions de la (ou des) collectivité(s) concernée(s).
L'aide est plafonnée à 1 500 euros pour des manifestations avec une portée départementale.
Celui de l'événement de « l'Art de l'Envol » n'est plus à démontrer.
Depuis plusieurs années, la Ville organise des événements liés à l’aérostation. Ce travail participe à la renommée du territoire et contribue au maintien de la tradition locale de l’aérostation à Annonay, patrie des frères De Montgolfier.
Le programme prévisionnel de l’édition 2018 de « l’Art de l’envol » est construit en concertation avec différentes associations locales mais aussi avec l’Office de tourisme Ardèche Grand Air. Il valorise les patrimoines et savoir-faire ardéchois en les ouvrant à un large public durant tout un week-end.
VU l'avis favorable de la commission culture, sports et vie associative du 27 février 2018
VU l'avis favorable de la commission administration générale, finances et personnel du 5 mars 2018
Madame Aïda BOYER
Il s'agit d'une demande de subvention auprès du Département, dans le cadre de l'organisation de l'Art de l'Envol.
Nous sollicitons donc le Département pour une subvention maximale de 1 500 euros, comme à l'accoutumée, nous réclamons tous les ans cette subvention.
DÉLIBÉRÉ
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité
APPROUVE dans le cadre de la manifestation « L'art de l'envol », la demande de subvention de 1 500 euros auprès du département de l'Ardèche, et ce au titre du Fonds d'initiatives locales (F.I.L.) 2018.
AUTORISE Madame la Maire ou son représentant, à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier et le/la charge d'effectuer toutes les démarches nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
32/75 CM-2018-53 - PROMOTION DE LA VILLE - FÊTES ET CÉRÉMONIES -
APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE
PARTENARIAT ET D'OBJECTIFS 2018-2020 AVEC L'ASSOCIATION ' COMITE
DE JUMELAGE"
Rapporteur : Madame Aïda BOYER
L'association « Comité de jumelage » est un partenaire privilégié du développement des échanges entre la commune d'Annonay et ses villes jumelles : Backnang, Barge, Chelmsford.
Le Comité de Jumelage a démontré depuis de nombreuses années sa capacité à assurer la bonne organisation de ces échanges, lesquels revêtent un intérêt certain pour la promotion de la Ville d'Annonay.
Afin de pérenniser les actions futures de ladite association dont l'objectif est d'entre- tenir et de faciliter les échanges avec les villes jumelées, il est proposé la conclusion d'une convention de partenariat et d'objectifs.
Cette convention, annexée à la présente, fixe les modalités du partenariat ainsi que les engagements de chacune des deux parties.
Elle établit le montant annuel de la subvention octroyée au « Comité de Jumelage ».
VU le projet de convention annexé à la présente,
VU l'avis favorable de la commission culture, sports et vie associative du 27 février 2018
VU l'avis favorable de la commission administration générale, finances et personnel du 5 mars 2018
Madame Aïda BOYER
Par le biais de cette délibération, nous vous proposons de valider la convention qui nous lie à l'association "Comité de Jumelage".
C'est une convention que nous avons toilettée conjointement, il s'agissait d'appuyer un peu la thématique "Jeunesse" auprès des membres du Comité de Jumelage. Nous sommes sur les mêmes conditions financières seulement quelques termes ont été modifiés à ce propos.
DÉLIBÉRÉ
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité
APPROUVE les termes de la convention de partenariat et d'objectifs liant la commune d'Annonay et l'association «Comité de jumelage».
AUTORISE Madame la Maire ou son représentant, à signer ladite convention ainsi que toutes les pièces s’y rapportant et à engager toutes les démarches nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
DECIDE au titre de l'année 2018, l'attribution et le versement d'une subvention d’un montant de 20 000 € à l'association «Comité de jumelage».
PRECISE que sous réserve du vote des crédits au budget correspondant ce montant sera reconduit pour les années 2019 et 2020.
33/75 Politique de la Ville
CM-2018-54 - POLITIQUE DE LA VILLE - ORGANISATION DE LA JOURNÉE
INTERNATIONALE DES DROITS DES FEMMES A ANNONAY - ATTRIBUTION
D'UNE SUBVENTION A L'ASSOCIATION "COUPLES ET FAMILLES ARDECHE"
Rapporteur : Madame Julia FOLTRAN
La Journée internationale des droits des femmes a lieu chaque année le 8 mars. Cet
événement est l'occasion de rappeler que les droits des femmes ont certes progressé
grâce aux mobilisations des dernières décennies et à l'engagement constant des
pouvoirs publics, mais qu'en dépit de ces progrès réels, nous sommes encore loin de
l'égalité femmes/hommes.
Un collectif d'associations, « Idéo Féminin », rassemblant le Centre d'information sur les droits des femmes et des familles (CIDFF), le Planning familial, Couples et familles et le Centre de planification, s'est constitué afin que cette journée soit célébrée à Annonay.
Le 8 mars étant une occasion de rappeler le principe constitutionnel d'égalité entre tous les citoyens, la commune a souhaité être associée à cette initiative, portée administrativement pour l'année 2018 par l’association couples et familles Ardèche (ACFA).
Cette année, le collectif« Idéo Féminin » propose, en partenariat avec des collèges du bassin, un événement autour de la bande dessinée intitulée : « Planche sur ta planche ! Peins ta bulle ! Colle ta vignette ! Un seul mot d’ordre : être créatif ! »
Ce thème, proposé aux classes de troisième via les référents Égalité femmes/hommes des établissements concernés ainsi qu'aux élèves en SEGPA et en dispositif relais, sera utilisé comme support pour parler des droits des femmes à travers des histoires de femmes célèbres, ou des transpositions en bandes dessinées de récits personnels. Une production de documents sous toutes les formes (papier, numérique) sera demandée aux jeunes avec pour objectif de les sensibiliser à l'égalité entre les femmes et les hommes, de développer leur regard critique sur leurs comportements et sur ce qu'ils entendent ou lisent.
Le 8 mars, à la salle des fêtes d'Annonay, une exposition présentera les productions des élèves avec remise de bandes dessinées destinées aux centres de documen- tation des établissements scolaires participants. Un montage vidéo des œuvres réalisées sera également diffusé et ce, avant le visionnage d'un film en soirée.
Le collectif espère d'une part la participation d’une personnalité du monde de la BD pour échanger avec les participants. D'autre part, une collaboration est envisagée avec les libraires de la ville et la bibliothèque Saint-Exupéry, ainsi qu'avec la MJC d’Annonay et Ciné Passion afin de diffuser un film tiré d'une bande dessinée qui soit en lien avec le thème de la journée.
Aussi, afin de soutenir l'événement créé en mars 2018 à Annonay à l'occasion de la Journée internationale des droits des femmes, il est proposé au conseil municipal d’attribuer une subvention d’un montant de 1500 € à l’association couples et familles Ardèche.
VU le projet de convention afférent à l'octroi de la subvention susmentionnée et en annexe de la présente délibération,
VU l'avis favorable de la commission education, jeunesse, politique de la ville, et solidarité du 27 février 2018
VU l'avis favorable de la commission administration générale, finances et personnel du 5 mars 2018
34/75 Madame Julia FOLTRAN
Cette délibération porte sur la demande d'attribution d'une subvention à l'association « Couples et familles ». Le collectif d'associations « Idéo Féminin » organise depuis six ans un événement le 8 mars, à l'occasion de la Journée internationale des droits des femmes. Cette année, le travail était axé sur la bande dessinée, le collectif a donc proposé à des classes des établissements d'Annonay de travailler avec leurs professeurs pour créer des planches de BD lesquelles ont été exposées à la Salle des Fêtes toute la journée du jeudi 8 mars.
Par ailleurs, un montage vidéo de ces œuvres a été réalisé, et dans la soirée un film a été projeté dans le cadre de ciné-passion, et ce en partenariat avec la MJC, ce film s'intitulait « Lulu femme nue ».
Je vous rappelle également que le Collectif « Idéo Féminin » rassemble plusieurs associations dont « Couples et familles », le Centre d'information sur les droits des femmes et des familles (CIDFF), le Planning familial, et le Centre de planification, s'est constitué afin que cette journée soit célébrée à Annonay.
La subvention qui vous est proposée s'élève à 1 500 euros.
Pour information, comme la date du 8 mars est passée, juste deux ou trois chiffres :
Une centaine d'oeuvres ont été créées par les élèves pour cet événement, les établissements scolaires qui ont participé sont : le collège de la Lombardière, le dispositif Relais, l'Agrotech, le lycée Saint Denis et le LEP Montgolfier.
Au total, 218 jeunes sont venus à la Salle des Fêtes, 139 filles, 79 garçons, 29 adultes donc hors scolaires. Pour le film, 64 spectateurs dont 51 femmes et 13 hommes !
Je tiens à préciser que le travail auprès des élèves a été important car ils ont pu travailler et avec leurs professeurs, en parler entre eux et, à la Salle des Fêtes, échanger avec les associations mais également avec une auteure, Muriel DOURU, membre du collectif créateur de BD contre le sexisme. L'expérience a donc été très intéressante et je pense que les élèves ont été très contents de la partager.
Madame Muriel REY
Juste pour préciser que la journée des droits des femmes ce n'est pas seulement le 8 mars mais 365 jours par an.
Madame Antoinette SCHERER
Je vous remercie Madame REY. Pour compléter les propos de Julia FOLTRAN, je vais procéder au vote de cette délibération, et par la suite, vous passer un montage vidéo qui a été fait à cette occasion.
Comme il est disponible et que j'ai eu plaisir à le voir avec Julia FOLTRAN, j'ai souhaité vous le faire partager.
Le montage vidéo de cette manifestation est donc diffusé à l'attention des membres du Conseil Municipal et du public présent.
Madame Antoinette SCHERER
Ce film a été réalisé à partir des œuvres évoquées précédemment par Julia FOLTRAN qui comme vous avez pu le constater, sont extrêmement variées.
Madame Julia FOLTRAN
Je souhaiterais juste revenir sur les propos de Madame REY, effectivement, la journée des femmes, c'est 365 jours par an, mais je tiens à souligner que ces associations travaillent toute l'année à cette cause, des droits des femmes, elles se battent et, heureusement qu'il y en a qui luttent et, je souhaiterais voir un petit peu plus d'élus -es- investis -es- sur le sujet de l'égalité. C'est bien beau de dire que c'est toute l'année mais le jour où ce sera toute l'année et bien il n'y aura plus de 8 mars.
Madame Muriel REY
Intervention hors micro
DÉLIBÉRÉ
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité
35/75 ATTRIBUE une subvention de 1 500 € à l’ association Couples et Familles Ardèche (ACFA).
APPROUVE les termes de la convention, dont le projet est annexé à la présente délibération, à intervenir entre la commune d’Annonay et l’ACFA relative à l'organisation d'un événement à l'occasion de la Journée internationale des droits des femmes 2018.
AUTORISE Madame la Maire ou son représentant à finaliser et à signer ladite convention et le/la charge de toutes les démarches nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Sécurité et Prévention de la Délinquance
CM-2018-55 - SÉCURITÉ ET PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE -
DEPLOIEMENT D'UN DISPOSITIF DE VIDEOPROTECTION - DEMANDE DE
SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION D'ÉQUIPEMENT DES TERRITOIRES
RURAUX (DETR)
Rapporteur : Madame Aïda BOYER
La commune a souhaité élaborer une stratégie dans le but de faire progresser et maintenir la tranquillité publique sur son territoire. Celle-ci associe des moyens humains (police municipale, partenariat avec les services de gendarmerie, politique de la ville, programme de réussite éducative...), techniques (éclairage public, stationnement) ainsi que technologiques (vidéoprotection).
La vidéoprotection est un outil de prévention, de surveillance et de dissuasion ainsi que d'aide à la résolution des faits de délinquance.
Son déploiement sur le territoire communal doit répondre à trois principaux objectifs :
- dissuader les incivilités tout en renforçant le sentiment de sécurité,
- aider à la résolution d’enquêtes en cohérence avec les équipements existants sur les communes voisines,
- améliorer la sécurité des bâtiments publics.
Le référent sûreté de la Gendarmerie nationale a réalisé, pour le compte de la commune, un audit de sûreté qui a permis de recenser les difficultés rencontrées sur le territoire, d'identifier les espaces et les bâtiments publics pouvant être équipés.
De cette étude, est ressortie la proposition d'équiper 22 sites stratégiques aux entrées de ville et dans les espaces publics avec pour objectif de disposer d'un système efficace. Le projet va se décliner en deux tranches et sur deux exercices budgétaires.
Une demande d'autorisation de mise en place d'un système de vidéoprotection sera bientôt déposée en Préfecture. Le dossier est en cours de finalisation.
Le projet est éligible à une subvention de la DETR.
Le plan de financement du projet est défini comme suit :
Coût global de l'opération hors taxes 83 330 €
- subvention DETR sollicitée 41 660 € (taux de 50 %)
- subvention région 25 000 € (taux 30 %)
- autofinancement communal 16 670 €
Ainsi, la commune sollicite une subvention dans le cadre de la DETR au titre de la première tranche de son déploiement de vidéoprotection.
VU les articles L2334-32 à L2334-39 du CGCT,
VU la délibération cadre portant stratégie de tranquillité publique du 18 janvier 2017, VU l'avis favorable de la commission administration générale, finances et personnel du 5 mars 2018
36/75 Madame Aïda BOYER
Ces deux délibérations s'inscrivent dans le cadre du projet de la Ville de déployer un dispositif de vidéoprotection, ceci sera réalisé sur deux tranches 2018 et 2019.
Les délibérations ont donc pour objet des demandes de subvention l'une de 25 000 euros auprès de la Région et l'autre, d'un montant de 41 660 euros, au titre de la DETR.
Je vous rappelle donc que le déploiement du dispositif de vidéoprotection est engagé pour la Ville afin de dissuader les incivilités, aider à la résolution d'enquêtes et améliorer la sécurité des bâtiments publics.
Cela concernera essentiellement 22 sites stratégiques : entrées de ville, espaces publics mais également en centre-ville.
On ne distingue pas très bien sur le plan, vous avez deux tranches, la première tranche est matérialisée par les pastilles jaunes, vertes et rouges, la pastille jaune représentant les caméras champ large, la pastille verte représentant les caméras de contexte et la pastille rouge représentant les caméras permettant de lire la lecture de plaques d'immatriculation.
Je rappelle que ce travail a été mené avec le référent sûreté de la Gendarmerie mais également avec les services de l'Etat.
Je tiens à préciser que :
- le plan projeté est un projet puisqu'il est encore en train d'être étudié par les services de l'Etat,
- nous sommes dans l'obligation pour des raisons de délais, de présenter les délibérations aujourd’hui afin de bénéficier des subventions,
mais il s'agit bien d'un projet comportant deux tranches. Les triangles expriment la seconde tranche.
Vous avez les périphéries, cela concerne la résolution d'enquêtes, des points de connexions ou de carrefours qui permettent leur résolution.
Nous avons également des points sur le centre-ville, bien évidemment la cartographie a été réalisée en fonction des difficultés que nous avons pu rencontrer ou tout simplement parce que, c'était la logique des enquêtes qui ont mené à les implanter à tels ou tels endroits.
Il s'agit donc d'approuver ces deux délibérations afin de solliciter des subventions.
Madame Nadège COUZON
Nous découvrons ce soir ce projet, il aurait été bien de le voir en commission, il est difficile ici de voir à peu près où se trouverait concrètement la vidéoprotection.
Madame Aïda BOYER
Nous ne sommes pas experts en la matière, nous suivons les préconisations faites par le référent sûreté dont c'est le travail, il a une expertise à ce niveau, c'est un spécialiste. Nous avons donc travaillé avec lui, il nous a exprimé les prérogatives les plus raison- nées et raisonnables.
Ensuite, la cartographie est aussi basée sur les différentes cartographies d'ingénierie sur lesquelles ils travaillent en fonction des difficultés qu'ils ont rencontré, des affaires qui sont sorties. Dans l'absolu, nous n'avons pas cette ingénierie, je rappelle quand même que la mission régalienne de la sécurité est celle de l'Etat.
Madame Nadège COUZON
J'entends bien ce que vous dites mais je pense que se concerter pour voir la disposition de ces caméras de vidéoprotection est un travail que nous aurions pu effectuer ensemble.
Personnellement, je le voyais sous cet angle là, et non dans le sens d'une opposition, et même si vous dites effectivement que c'est le référent sûreté qui gère cela, c'était, je le pense, selon moi, à mes yeux, un travail d'équipe.
37/75 Madame Antoinette SCHERER
Vous ne faites pas partie de la majorité municipale, j'entends bien que vous souhaitiez participer à tous les projets, néanmoins ces projets là vous sont présentés au fur et à mesure qu'ils avancent.
Pour l'instant, nous ne vous présentons qu'un projet, nous ne vous communiquons pas un dossier tout ficelé.
Vous avez déjà dit la dernière fois que vous n'aviez pas été suffisamment informés mais maintenant, nous vous apportons un certain nombre d'éléments, de cartographies qui ne sont d'ailleurs pas très différentes de ce que je vous avais proposés.
J'avais exposé un certain nombre de choses dont le rond point de Marenton, le carrefour Daniel Mercier, le carrefour sur la Roche Péréandre, le carrefour de Roiffieux, la place Alsace Lorraine, tous ces endroits là ont déjà été prévus.
Il n'y a donc pas de nouveautés extraordinaires et, de toutes façons, notre ville est centrée sur la périphérie avec les grands carrefours, nous sommes donc tous à mêmes de les connaître. Mais également, l'hyper-centre où nous aurons les places équipées du centre ancien et la gare routière, lorsque celle-ci sera réaménagée.
Voilà l'essentiel de nos choix. Une seconde tranche pourra intégrer des compléments au niveau de Bel Air, de la place du Champ de Mars par exemple, je ne vais pas vous lire toutes les différentes places.
Nous en sommes donc à ce stade, le projet va forcément un peu évoluer, cela en fonction des possibilités techniques, des préconisations qui peuvent encore nous être faites par l'Etat puisqu'il n'a pas encore fini d'étudier ce projet.
Monsieur Eric PLAGNAT
Encore une fois, on voit que sur cette délibération tout cela est abordé d'un point de vue uniquement financier et effectivement, un avis des commissions est donné et celui ci est libellé comme suit : « VU l'avis favorable de la commission administration générale, finances et personnel du 5 mars 2018 ».
Sur un sujet comme celui-là, la Commission Cadre de Vie devrait être consultée. Effectivement Madame la Maire, dans le Conseil Municipal il y a une majorité et une minorité, je ne peux pas vous dire le contraire, c'est juste.
Le travail des commissions n'est pas d'entériner les projets déjà ficelés et, lorsque j'ai posé, avec mes collègues, la question sur les emplacements, il nous a été répondu « On ne peut pas vous en parler parce que le projet définitif n'est pas arrêté. ».
C'est vous la majorité qui prenez les décisions in fine et cela est tout à fait légitime, sur ce point nous n'avons absolument rien à dire mais, le rôle d'une commission est de dire, « on discute avec l'ensemble des conseillers municipaux et y compris la minorité, des orientations et on écoute les remontées » et après vous tranchez, c'est cela le fonctionnement normal d'une commission dans l'organisation du Conseil Municipal.
Aujourd’hui, sur des sujets comme celui-là, malheureusement, comme sur le sujet de la Gendarmerie tout à l'heure, effectivement on voit que cette discussion préalable, à votre choix, à votre responsabilité, n'est pas faite. Vous avez donc bien raison, il y a une majorité et une minorité, le départ de la Gendarmerie, c'est votre décision, c'est votre choix, comme ces emplacements là.
C'est typiquement le genre de choses sur lesquelles vous êtes en discussion, en négociation, avec la Préfecture et avec effectivement les spécialistes techniques mais il y a aussi les élus. Si on laisse le choix pur et dur aux spécialistes techniques, il n'y a plus besoin d'avoir d'élus Madame BOYER. Cela suffit, ils ne servent plus à rien car évidemment, si les techniciens décident, le poids des élus n'a plus aucune importance.
Je pense que vous et moi ne sommes pas sur cette longueur d'ondes. Je pense que ce n'est pas votre pensée à ce propos. Je pense que vous travaillez sur vos dossiers, vous ne pouvez donc pas penser un mot de ces éléments là.
Je pense que vous avez discuté avec le référent, avec les gendarmes, avec la Préfecture sur l'emplacement des caméras de vidéosurveillance, je pense réellement que vous avez discuté avec eux, du moins je l'espère et, le contraire de votre part m'étonnerait, et je vous le dis, me décevrait.
38/75 Raison de plus, pour ne pas dire aux Conseillers Municipaux d'opposition que « tant que ce n'est pas finalisé de toutes façons, on ne vous en parle pas », et on se contente d'une carte projetée un peu loin en Conseil Municipal. Cela est quand même très très dommage.
Madame Aïda BOYER
Monsieur PLAGNAT, je vous remercie pour le compliment, j'ai apprécié...
Monsieur Eric PLAGNAT
Intervention hors micro
Madame Aïda BOYER
... je vous rappelle quand même, que la dernière fois, en Conseil Municipal, je vous ai non seulement présenté le projet de la vidéoprotection mais, je vous ai aussi présenté la totalité...
Monsieur Eric PLAGNAT
Intervention hors micro
Madame Aïda BOYER
... vous ne pouvez pas dire le contraire, je vous ai présenté la totalité de la stratégie de la tranquillité publique de la commune. Je me rappelle très bien, qu'à ce moment là, je vous ai présenté toute la stratégie, du début à la fin : le CLSPD, les actions du CLSPD, le travail avec les partenaires... Je vous ai tout expliqué.
La dernière fois, nous vous avons donc parlé du déploiement de la vidéoprotection, cette fois ci, vous dites que c'est ficelé, je vous parle et vous regardez au bas de la diapositive, il est mentionné « Projet ».
Monsieur Eric PLAGNAT
Intervention hors micro
Madame Aïda BOYER
... C'est un projet Monsieur PLAGNAT, et cela fait deux fois que je viens vers vous en vous donnant tous les éléments, en détaillant le projet.
Je vous donne des éléments qui ne sont pas validés et, vous dites que cela est validé, alors que ce ne l'est pas encore. C'est un projet et nous vous présentons même un projet de 2ème tranche. Je vais même sur l'année prochaine.
Vous ne pouvez donc pas dire que l'on ne vous avertit pas suffisamment tôt. C'est un projet !
Monsieur Eric PLAGNAT
Intervention hors micro
Monsieur Marc-Antoine QUENETTE
Effectivement, si c'est un projet, il serait bien que nous arrivions avec des choses ficelées au Conseil et, pour qu'un projet soit discuté, il devrait être présenté avant, en réunion spéciale, quelque part.
D'autant, que l'on ne peut pas dire que sur la vidéoprotection, le groupe d'opposition n'ait pas demandé, réclamé et pas uniquement sur ce mandat là, sur celui d'avant aussi, que soit installé la vidéoprotection.
Nous aurions pu et là, je rejoins tout à fait Eric PLAGNAT, le rôle de l'élu n'est pas d'écouter ce que dit le service technique en disant « c'est vous le spécialiste et je n'écoute pas », justement, le rôle de l'élu est d'apporter une petite dimension de terrain et, comme le disait Eric, je pense que vous ne pensez pas une seconde lorsque vous dites, que c'est les techniciens qui décident tout et que vous ne décidez, ni ne discutez de rien.
Madame Antoinette SCHERER
Madame BOYER n'a absolument pas dit cela.
Madame Aïda BOYER
Intervention hors micro.
39/75 Monsieur Eric PLAGNAT
Intervention hors micro
Monsieur Marc-Antoine QUENETTE
... l'élu n'était pas compétent pour, je pense que c'est cela que vous avez à peu près dit. Je pense que l'élu est compétent pour avoir une vision du terrain qu'un technicien n'a pas nécessairement. Et, si ce n'est pas ce que vous pensez, il serait intéressant que les élus d'opposition puissent aussi donner leur avis.
Sur la délibération, plus précisément, je remarque un élément intéressant que tout le monde peut remarquer également, 80 % du projet va être cofinancé par l'Etat et par la Région.
Madame Antoinette SCHERER
Pourrait l'être effectivement.
Monsieur Marc-Antoine QUENETTE
Nous espérons que nous entrerons dans les critères de financement. Le point sur lequel je veux appuyer est de connaître la raison pour laquelle nous avons attendu si longtemps sur la vidéoprotection ?
C'était d'ailleurs un projet qui, comme l'a fait remarquer Monsieur PLENET, ajoutera fortement à la sécurité des Annonéens.
Pourquoi, le premier projet commencé à être préparé par la dernière majorité de droite, puis cela a changé il y a quelques temps, n'a-t-il pas été repris ?
Madame Aïda BOYER
Intervention hors micro.
Monsieur Marc-Antoine QUENETTE
Vous ne l'avez pas vu Madame BOYER ? Je vous le ferai passer. Ce projet, susceptible d'être financé à 80 % est un projet que tout le monde considère qu'il apportera énormément de sécurité, en termes de sérénité pour nos concitoyens, en termes de dissuasion, et en termes d'aide à la résolution de délits et incivilités qui peuvent être commis sur la Ville.
Je souhaitais démontrer que nous sommes très heureux de servir enfin au Conseil Municipal mais nous aurions bien voulu également participer à la discussion sur le positionnement de la vidéoprotection, même si l'on comprend bien que la Gendarmerie donne son avis pour à la fois des questions d'efficacité mais aussi du respect d'un certain nombre de règles de protection des libertés individuelles.
Madame Antoinette SCHERER
Je vous ai entendu Monsieur QUENETTE.
Monsieur Jean-Pierre VALETTE
Bizarrement, j'ai été élu de la minorité au sein de l'équipe de droite dont vous avez fait référence, mais je n'ai jamais entendu parler de ce projet. Je pense qu'il devait être bien au fond d'un tiroir, si projet il y avait.
Madame Antoinette SCHERER
Je voulais préciser que, bien évidemment, le projet soumis à l'avis des services de l'Etat est un projet que nous avons construit. Nous avons apporté des ajouts personnels émanant de notre équipe qui a réfléchi effectivement aux lieux les plus pertinents.
J'en ai d'ailleurs parlé la dernière fois que nous nous sommes vus, je vous ai dit par exemple, que les caméras de vidéoprotection n'étaient pas concentrées uniquement sur les bâtiments communaux ou les entrées des parcs.
Je l'ai dit et vous le redis : nous avons effectivement avec l'aide technique de la Gendarmerie Nationale, nous attendons l'avis de l'Etat, et nous aurons l'occasion d'en reparler.
40/75 DÉLIBÉRÉ
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré,
Par 32 voix votant pour
Et par 1 voix s'abstenant :
Denis NEIME
APPROUVE, dans le cadre du déploiement d'un dispositif de vidéoprotection,le principe de demande de subvention d’un montant de 41 660 € au titre de la DETR.
AUTORISE Madame la Maire ou son représentant, à entreprendre toutes les dé- marches nécessaires et à signer tous les documents relatifs à la mise en œuvre de la présente délibération.
41/75 CM-2018-56 - SÉCURITÉ ET PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE -
DEPLOIEMENT D'UN DISPOSITIF DE VIDEOPROTECTION - DEMANDE DE
SUBVENTION AU TITRE DU PROGRAMME REGIONAL D'AMENAGEMENT DU
TERRITOIRE
Rapporteur : Madame Aïda BOYER
La commune a souhaité élaborer une stratégie dans le but de faire progresser et maintenir la tranquillité publique sur son territoire. Celle-ci associe des moyens humains (police municipale, partenariat avec les services de gendarmerie, politique de la ville, programme de réussite éducative...), techniques (éclairage public, stationnement) ainsi que technologiques (vidéoprotection).
La vidéoprotection est un outil de prévention, de surveillance et de dissuasion ainsi que d'aide à la résolution des faits de délinquance.
Son déploiement sur le territoire communal doit répondre à trois principaux objectifs :
- dissuader les incivilités tout en renforçant le sentiment de sécurité,
- aider à la résolution d’enquêtes en cohérence avec les équipements existants sur les communes voisines,
- améliorer la sécurité des bâtiments publics.
Le référent sûreté de la Gendarmerie nationale a réalisé, pour le compte de la commune, un audit de sûreté qui a permis de recenser les difficultés rencontrées, d'identifier les espaces et les bâtiments publics pouvant être équipés.
De cette étude est ressortie la proposition d'équiper 22 sites stratégiques aux entrées de ville et dans les espaces publics, avec pour objectif de disposer d'un système efficace. Le projet va se dérouler en deux tranches et sur deux exercices budgétaires.
Une demande d'autorisation de la mise en place d'un système de vidéoprotection sera bientôt déposée en Préfecture. Le dossier est en cours de finalisation
Le projet est éligible à une subvention de la Région Auvergne-Rhône Alpes au taux de 30 % maximum, plafonné à 30 000 €.
Le plan de financement du projet est défini comme suit :
Coût global de l'opération hors taxes 83 330 €
- subvention DETR sollicitée 41 660 € (taux de 50 %)
- subvention région 25 000 € (taux 30 %)
- autofinancement communal 16 670 €
VU la délibération cadre portant stratégie de tranquillité publique du 18 janvier 2017,
VU l'avis favorable de la commission administration générale, finances et personnel du 5 mars 2018
DÉLIBÉRÉ
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré,
Par 32 voix votant pour
Et par 1 voix s'abstenant :
Denis NEIME
APPROUVE, dans le cadre du déploiement d'un dispositif de vidéoprotection et, au titre du programme régional d'aménagement du territoire, le principe de demande de subvention d’un montant de 25 000 € auprès de la Région Auvergne-Rhône-Alpes.
AUTORISE Madame la Maire ou son représentant, à entreprendre toutes les démarches nécessaires et à signer tous les documents relatifs à la mise en œuvre de la présente délibération.
43/75 CM-2018-57 - SÉCURITÉ ET PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE - CONSEIL
LOCAL DE SÉCURITÉ ET DE PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE (CLSPD) -
FINANCEMENT DU POSTE DE COORDONNATEUR DU CLSPD - DEMANDE DE
SUBVENTION AUPRÈS DE L'ÉTAT AU TITRE DU FONDS INTERMINISTÉRIEL
DE PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE (FIPD)
Rapporteur : Madame Aïda BOYER
L’emploi des crédits du Fonds Interministériel de prévention de la délinquance ( FIPD) doit se conformer aux orientations prioritaires de la politique de prévention de la délinquance, établies par la loi du 5 mars 2007, par le plan national 2010-2012 du 02 octobre 2009 et par la circulaire du Ministère de l'Intérieur du 16 janvier 2017, qui les a actualisées et précisées.
De son côté, la commune d’Annonay s'est dotée d'un Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD) , animé par un coordonnateur, pour bâtir une stratégie territoriale de sécurité, déclinée chaque année en plan d'actions.
Le poste de coordonnateur, pourvu à mi-temps, a pour mission d'animer les instances du CLSPD et notamment, l'observatoire local de prévention de la délinquance.
En mars 2012, pour mettre en place un réseau d’acteurs locaux, professionnels de terrain, pouvant échanger régulièrement des informations sur la vie et l’ambiance dans les quartiers de la ville, un groupe d'observation et de prévention (GOP) a été créé. Il permet de disposer d’une vision concrète de l’état de la délinquance sur notre territoire, d’en connaître les difficultés mais surtout, de pouvoir collectivement trouver des moyens de réponse opérationnels.
Le GOP se réunit toutes les 6 à 8 semaines. Il est composé d’une dizaine de personnes, toujours les mêmes, afin d’établir une relation de confiance, représentant la gendarmerie, la police municipale, le centre de secours et d'incendie, la prévention spécialisée, les centres sociaux et familiaux, l'unité territoriale nord du conseil départemental, le service de l'action sociale du CCAS et les bailleurs sociaux. D’autres participants sont régulièrement invités en fonction de l’actualité ou d’un point inscrit à l’ordre du jour.
En réponse à l'appel à projets FIPD 2018, un dossier de demande de subvention relatif au financement du poste de coordonnateur du CLSPD de la commune d’Annonay sera adressé aux services de la Préfecture.
Le montant de la sollicitation s’élève à 5 200 €, soit 40 % du coût de l'action (taux plafonné), correspondant à un prorata du temps de travail de l’agent de la collectivité en charge du CLSPD.
Il est donc proposé au conseil municipal d’approuver la demande de subvention dans le cadre de la campagne 2018 du FIPD.
VU l'avis favorable de la commission administration générale, finances et personnel du 5 mars 2018
DÉLIBÉRÉ
Madame Aïda BOYER
Cette délibération porte sur une demande de subvention pour une participation au financement du poste de coordonnateur du Conseil Local de Prévention de la Délinquance. Elle est identique à celle de l'an dernier, d'un montant de 5 200 euros et ce, dans le cadre du Fonds Interministériel de prévention de la délinquance ( FIPD).
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité
APPROUVE, dans le cadre du financement du poste de coordonnateur du CLSPD, le principe d'une demande de subvention d’un montant de 5 200 € auprès du FIPD.
44/75 AUTORISE Madame la Maire ou son représentant, à entreprendre toutes les démarches nécessaires et à signer tous les documents relatifs à la mise en œuvre de la présente délibération.
Régie municipale d'eau
CM-2018-58 - RÉGIE MUNICIPALE D'EAU - DEFINITION DES MODALITES DE
DEVOIEMENT DE RESEAU D'EAU POTABLE AU GIRATOIRE DE GARDACHE -
APPROBATION DE LA CONVENTION TECHNIQUE ET FINANCIERE A
INTERVENIR ENTRE LA COMMUNE D'ANNONAY POUR LA REGIE MUNICIPALE
D'EAU- ET LE DEPARTEMENT DE L'ARDECHE
Rapporteur : Monsieur Jean-Pierre VALETTE
Le conseil départemental a entrepris la réalisation du carrefour giratoire de Gardache, situé à l'intersection des routes départementales 820 et 206, nécessitant de modifier le réseau existant d'eau potable géré par la commune d'Annonay.
La régie municipale d’eau d’Annonay, en charge de l'entretien et de la réhabilitation des réseaux, doit de ce fait réaliser le dévoiement des canalisations principales d'alimentation de la ville.
Les travaux consistent à déplacer deux conduites de 450 et 500 mm sur 300 mètres, sur les communes de Saint-Marcel-lès-Annonay et Boulieu-lès-Annonay.
Le montant des travaux est chiffré à 350 000 € HT.
CONSIDÉRANT que le déplacement des deux conduites résulte de l'aménagement du giratoire de Gardache, et en accord avec les deux parties, le département s'engage à indemniser la commune à concurrence des frais réels engagés plafonnés au montant sus mentionné,
CONSIDERANT qu'une convention de régularisation sera conclue ultérieurement et ce, en fonction des travaux réalisés et, sur présentation du mémoire exécuté,
VU le projet de convention ci-joint,
VU l'avis favorable de la commission cadre de vie, aménagement urbain, développement durable du 1 mars 2018
VU l'avis favorable de la commission administration générale, finances et personnel du 5 mars 2018
DÉLIBÉRÉ
Monsieur Jean-Pierre VALETTE
Cette délibération porte sur le dévoiement des réseaux sur le site de Gardache, d'une longueur de 300 mètres linéaires.
Il faut savoir que la Ville d'Annonay a deux conduites principales qui viennent de la station de traitement d'eau potable, elles alimentent la ville comme suit : une conduite de 400 et une autre de 500. Celles-ci sont parallèles et nous les modifions donc sur une longueur de 300 mètres.
Pour la petite histoire, initialement, il s'agit d'une intervention des services départe- mentaux destinés à la création d'un giratoire sur le site de Gardache.
Pour les anciens Annonéens, je l'ai déjà dit, c'est quelque chose dont on parle depuis quasiment un demi siècle. Ce n'est pas nouveau mais fort heureusement parfois, il faut attendre longtemps pour que les choses se fassent. C'est très bien que cela soit enfin réalisé. C'est un site répertorié comme accidentogène, et cela est bien qu'il soit fait.
Le maître d'oeuvre initalement choisi par le Département dans le cadre de ce projet avait oublié l'existence de conduites et, à la régie de l'eau, nous ne nous en sommes pas souciés dans la mesure où nous ne connaissions pas la date du début des travaux.
45/75 C'est lorsque nous sommes entrés dans la phase opérationnelle que nous avons été interpellés pour déplacer ces conduites.
Pour que les choses avancent, il fallait quand même que la régie de l'eau soit très réactive, ce qui a été le cas mais surtout, que les deux parties s’entendent en toute intelligence, avec les services techniques du Département, cela a été le cas aussi.
La régie, maitre d’ouvrage de l’opération aidée par le cabinet Julien a élaboré ainsi un projet qui consiste effectivement à dévoyer le réseau, mais pas que, puisque nous y avons intégré certains dispositifs permettant l’amélioration de l’exploitation du réseau.
Il faut savoir quand même que ce sont deux conduites parallèles et, nous le savons bien, à un moment donné, il peut y avoir un incident, l'une dépanne l'autre, et donc il était nécessaire, puisque nous réalisions des travaux, que l'on améliore l'exploitation du réseau.
La Ville a donc passé un marché, sur accord-cadre avec un prestataire pour la réalisation des travaux, donc avec le groupement ROUX et la SAUR.
Le montant plafond de ces travaux s'élève à 350 000 €. La Ville, maître d'ouvrage je le répète, va régler ses travaux et le Département, dans un premier temps, va nous rembourser la totalité desdits travaux.
Dans un second temps, cette opération va conduire à renouveler une partie du réseau de la Ville, et à installer les dispositifs d’amélioration que j’ai évoqués. Si une des conduites est plutôt récente (2005) l’autre date de 1930, celle de 1930 était fléchée dans l’inventaire du patrimoine pour être déjà changée dans les prochaines années. Nous allons donc profiter de cette opération pour en changer 300 mètres et, il faudra bien sûr changer dans les années à venir, les autres kilomètres restants.
Egalement, ce que je vous disais précédemment, afin d'améliorer l'exploitation du réseau, nous avons mis en oeuvre tout une série de dispositifs, telles des ventouses triple fonctions, qui aspirent de l'air, rejettent de l'air, rejettent de l'eau, ceci pour un meilleur fonctionnement hydraulique et surtout éviter l'encrassement des conduites.
Il y a également un stabilisateur qui permet de contrôler, tout un système de vannage et, je vous passerai tous les autres termes techniques...
Madame Antoinette SCHERER
... Monsieur VALETTE, vous êtes passionnant, vraiment. Je crois que ceux qui aiment les conduites d'eau vous en seront éternellement reconnaissants.
Monsieur Jean-Pierre VALETTE
Je croyais que j'étais tout seul, excusez-moi.
Cela concerne donc la première convention avec le Département. Nous réalisons les travaux, nous les payons, le Département nous les rembourse.
Dans un second temps, une autre convention interviendra, elle précisera que la Ville d'Annonay, dans le cadre de cette opération, et cela est normal, supportera 40 % à sa charge ne serait-ce que pour le renouvellement de la conduite usagée et pour les équipements qui vont grandement améliorer l'exploitation du réseau.
Madame Antoinette SCHERER
Merci Monsieur VALETTE, d'avoir été aussi bref.
Monsieur Eric PLAGNAT
Une remarque d'abord, je ne suis pas sûr de votre sincérité sur les propos que vous avez tenus à Monsieur VALETTE. Pour revenir à la délibération, je pense que la présentation de la délibération est relativement trompeuse. Il aurait été utile de mentionner clairement dans la délibération que le Département prend en charge 60 % des travaux et la Ville 40 %.
Madame Antoinette SCHERER
Ce n'est pas ce que dit cette délibération.
46/75 Monsieur Eric PLAGNAT
Il aurait été intéressant d'avoir, dans l'exposé des motifs, la présentation d'un équilibre global et ainsi, avoir dans la délibération, une présentation claire nécessaire au Conseil, préciser qu'il y aura une seconde convention et que le paquet cadeau n'est pas aussi joli que pourrait laisser présager cette première délibération qui laisserait penser que le Département prend tout en charge alors que ce ne sera effectivement pas le cas sauf si bien sûr, on trouvait un vice-président sympa qui accepterait d'augmenter un peu les subventions.
Monsieur Simon PLENET
Intervention hors micro
Monsieur Eric PLAGNAT
J'espère que le « bien sûr » de Monsieur PLENET sera bien enregistré sur le procès- verbal de cette séance.
Madame Antoinette SCHERER
Je pense que vous avez un petit problème avec le second degré, il me semble, Monsieur PLAGNAT.
Monsieur Eric PLAGNAT
Par contre, j'avais bien compris votre second degré à vous Madame la Maire.
Monsieur Jean-Pierre VALETTE
Il ne m'a pas écouté jusqu'au bout et, si vous avez compris que nous allons payer 40 %, nous paierons 40 %.
Monsieur Eric PLAGNAT
Intervention hors micro
Monsieur Marc-Antoine QUENETTE
J'avais besoin d'informations sur l'oxygénation de l'eau, Monsieur VALETTE, si vous pouviez creuser le sujet... Plus sérieusement, en Commission Permanente lundi dernier au Département, a été évoqué le financement et la question posée était de savoir à quel niveau le Département allait financer cette partie là et la réponse n'était pas du tout aussi claire que ce que vous avez dit, Monsieur VALETTE. Il aurait été donc intéressant que nous ayons toutes les délibérations complètes. En fait, il nous manque la seconde pour nous rassurer sur ce point.
Il faut savoir que le rond-point de Gardache doit être financé par l'Etat en partie, à hauteur de 60 % et donc, le Département va essayer, j'imagine de faire refinancer cette partie là, dans le coût global du projet simplement, il fallait plutôt l'annoncer au début qu'à la fin, que nous avions oublié que toutes les canalisations de la Ville d'Annonay passaient par là.
En tout cas, si tel était le cas, si l'Etat arrivait à financer 60 % du projet, peut-être que cela vaudrait le coup de négocier avec le Département, une prise en charge complémentaire parce que cela signifie qu'en fait, ce n'est pas le Département qui paie les 60 %.
Madame Antoinette SCHERER
Vous avez bien compris quand même que, dans l'affaire, la commune d'Annonay ou la régie d'eau d'Annonay, bénéficie de canalisations complètement rénovées qui seraient, normalement, à sa charge. Nous ne pouvons donc pas trop nous plaindre et, si cela est pris en charge par 60 % par l'Etat et non par le Département, nous en sommes quand même tout à fait heureux.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité
APPROUVE les termes de la convention technique et financière pour les modalités de dévoiement de réseau d'eau potable entre la régie municipale d’eau d’Annonay et le conseil départemental.
47/75 AUTORISE Madame la Maire ou son représentant, sur la base des termes mentionnés, à finaliser et à signer ladite convention dont le projet est annexé à la présente délibération.
AUTORISE Madame la Maire ou son représentant à signer toutes pièces afférentes à ce dossier et le/la charge de toutes les démarches nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Espaces publics
CM-2018-59 - ESPACES PUBLICS - TRANSFERT DE LA COMPÉTENCE
"ÉCLAIRAGE PUBLIC" AU SYNDICAT DÉPARTEMENTAL D'ÉNERGIES DE
L'ARDÈCHE (SDE 07) - APPROBATION DES PIÈCES
Rapporteur : Monsieur Frederic FRAYSSE
Le 21 décembre 2015, la commune d'Annonay a délibéré pour confier au Syndicat
Départemental d'Énergies de l’Ardèche (SDE 07) sa compétence en matière
d'éclairage public, pour une période de quatre ans.
A la suite de ce transfert, le SDE 07 a été amené à consolider et réviser les modalités d'application de ses nouveaux statuts en vigueur depuis le 1er juillet 2014.
Ainsi une convention de mise à disposition des biens mobiliers et immobiliers a été rédigée ainsi qu'un nouveau règlement relatif aux conditions techniques, administra- tives et financières du transfert.
Ce nouveau règlement diffère de celui présenté en 2015 principalement dans la partie fonctionnement, laquelle prévoit un tarif supplémentaire pour l'entretien des points lumineux (LED : 13,5 € au lieu de 20 €) et ce, conformément aux statuts, pour la durée du contrat.
Il convient de signer une convention de mise à disposition des biens mobiliers et immobiliers ainsi que ses deux annexes, pour une période de six ans.
VU le projet de convention ci-joint,
VU l'avis favorable de la commission cadre de vie, aménagement urbain, développement durable du 1 mars 2018
VU l'avis favorable de la commission administration générale, finances et personnel du 5 mars 2018
Monsieur Frédéric FRAYSSE
Il s'agit d'approuver un avenant à la convention conclue en 2015 avec le Syndicat Départemental d'Énergies de l’Ardèche (SDE 07) lequel prolonge de deux années supplémentaires la durée de cette convention et qui fait passer le tarif supplémentaire pour l'entretien des points lumineux de 13,5 € au lieu de 20 €.
DÉLIBÉRÉ
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité
PROCEDE à l'actualisation de la délibération n° 348.2015 du 21 décembre 2015 portant sur le transfert de la compétence éclairage public au Syndicat Départemental d’Énergies de l'Ardèche.
APPROUVE les termes de la convention de mise à disposition pour une durée de six ans relative aux biens mobiliers et immobiliers, ses deux annexes ainsi que le nouveau règlement relatif aux conditions techniques, administratives et financières du transfert.
AUTORISE Madame la Maire, ou son représentant, à signer ladite convention ainsi que toutes les pièces afférentes à ce dossier et la charge d'engager toutes les démarches nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
48/75 Madame Antoinette SCHERER précise au Conseil Municipal que les trois délibérations suivantes n° 25, 26 et 27 portent à peu près sur le même thème et propose à Monsieur Frédéric FRAYSSE, de les présenter simultanément.
Aucune objection n'étant formulée par l'assemblée, Monsieur Frédéric FRAYSSE, les présente en même temps.
CM-2018-60 - ESPACES PUBLICS - OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC -
INSTAURATION DE LA REDEVANCE POUR OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
PAR LES OUVRAGES DES RÉSEAUX PUBLICS DE TRANSPORT ET DE
DISTRIBUTION D'ÉLECTRICITÉ
Rapporteur : Monsieur Frederic FRAYSSE
Toute occupation du domaine public doit faire l'objet d'une redevance d'occupation du domaine public (RODP).
Ainsi, sont redevables tous les concessionnaires et les opérateurs gestionnaires de réseaux ouverts au public dûment autorisés par la collectivité à occuper le domaine public.
En vertu du décret n° 2002-409 du 26 mars 2002 portant modification des redevances pour occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité, il est proposé de fixer le montant de cette redevance au taux maximum, selon la formule suivante :
PR = (0,381 P - 1 204) EUR pour les communes dont la population est supérieure à 5 000 habitants et inférieure ou égale à 20 000 habitants,
où P représente la population sans double compte de la commune telle qu’elle résulte du dernier recensement publié par l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) et PR le montant de la redevance.
À titre indicatif, le montant estimé de la redevance pour l’année 2018 s'élèverait donc à 5 157,94€.
Le plafond de cette redevance évolue au 1er janvier de chaque année, proportionnellement à l’évolution de l’index ingénierie, défini au Journal officiel du 1er mars 1974 et publié au Bulletin officiel du ministère de l’équipement, des transports et du logement, mesurée au cours des douze mois précédant la publication de l’index connu au 1er janvier.
VU l'avis favorable de la commission cadre de vie, aménagement urbain, développement durable du 1 mars 2018
VU l'avis favorable de la commission administration générale, finances et personnel du 5 mars 2018
Monsieur Frédéric FRAYSSE
Il s'agit d'instaurer une redevance pour l'occupation du domaine public pour les :
- ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité, - ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution de gaz, - droits de passage sur le domaine public routier et aux servitudes sur les propriétés
L'ensemble de ces redevances aura un rapport annuel d'un peu plus de 16 000 euros pour la commune.
DÉLIBÉRÉ
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité
APPLIQUE le montant de la redevance au taux maximum prévu au décret susvisé pour les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d'électricité.
DECIDE de revaloriser chaque année ce montant par application de l'index ingénierie susvisé.
49/75 AUTORISE Madame la Maire ou son représentant, à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier et à engager toutes les démarches nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
CM-2018-61 - ESPACES PUBLICS - OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC -
INSTAURATION DE LA REDEVANCE POUR OCCUPATION PROVISOIRE ET
DÉFINITIVE DU DOMAINE PUBLIC PAR LES OUVRAGES DES RÉSEAUX
PUBLICS DE TRANSPORT ET DE DISTRIBUTION DE GAZ
Rapporteur : Monsieur Frederic FRAYSSE
Toute occupation du domaine public doit faire l'objet d'une redevance d'occupation du domaine public (RODP).
Ainsi, sont redevables tous les concessionnaires et les opérateurs gestionnaires de réseaux ouverts au public dûment autorisés par la collectivité à occuper le domaine public.
En vertu des décrets n° 2015-334 et n° 2007-606 relatifs aux redevances pour occupation provisoire (ROPDP) et définitive (RODP) du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution de gaz, il est proposé d'appliquer cette redevance selon le taux et le coefficient de revalorisation en vigueur chaque année.
Les calculs en fonction des deux types de redevance s'établissent comme suit :
ROPDP (longueur de canalisations construites ou renouvelées sur le domaine public communal et mises en gaz au cours de l'année n)
longueur des canalisations x taux (0,35 €/ml) x coefficient de revalorisation
RODP (longueur des canalisations de distribution existantes)
longueur canalisations x taux (0,035/ml) x coefficient de revalorisation
Ces taux pourront être révisés.
VU l'avis favorable de la commission cadre de vie, aménagement urbain, développement durable du 1 mars 2018
VU l'avis favorable de la commission administration générale, finances et personnel du 5 mars 2018
DÉLIBÉRÉ
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité
APPLIQUE le montant de la redevance au taux prévu au décret susvisé pour les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution de gaz.
DECIDE, en application de l'index ingénierie, de procéder chaque année à la revalorisation de ce montant.
AUTORISE Madame la Maire ou son représentant à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier et la charge de toutes les démarches nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
CM-2018-62 - ESPACES PUBLICS - OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC -
INSTAURATION DE LA REDEVANCE - OUVRAGES DE COMMUNICATIONS
ÉLECTRONIQUES
Rapporteur : Monsieur Frederic FRAYSSE
Toute occupation du domaine public doit faire l'objet d'une redevance (RODP).
Ainsi, sont redevables tous les concessionnaires et les opérateurs gestionnaires de réseaux ouverts au public dûment autorisés par la collectivité à occuper le domaine public.
50/75 En vertu du décret n° 2005-1676 relatif aux redevances d'occupation du domaine public non routier, aux droits de passage sur le domaine public routier et aux servitudes sur les propriétés privées prévus par les articles L. 45-1, L. 47 et L. 48 du code des postes et des communications électroniques, il est proposé d'appliquer cette redevance selon le taux et le coefficient de revalorisation en vigueur chaque année.
Les tarifs par type de réseaux sont les suivants :
40 €/km de réseau aérien,
30 €/km de réseau souterrain,
20 €/m² d'emprise au sol,
VU l'avis favorable de la commission cadre de vie, aménagement urbain, développement durable du 1 mars 2018
VU l'avis favorable de la commission administration générale, finances et personnel du 5 mars 2018
DÉLIBÉRÉ
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité
DECIDE :
- d'appliquer le montant de la redevance au taux prévu au décret susvisé pour les ouvrages de communications électroniques.
- de revaloriser chaque année ce montant par application de l'index « ingénierie ».
AUTORISE Madame la Maire ou son représentant, à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier et le/la charge de toutes les démarches nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
CM-2018-63 - HABITAT - AIDE A LA REALISATION DE TRAVAUX DANS LE
CADRE DE L'OPAH-RU COEUR DE VILLE HISTORIQUE D'ANNONAY -
ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A UN PROPRIETAIRE
Rapporteur : Madame Danielle MAGAND
Dans le cadre du projet de rénovation du Cœur de Ville historique d’Annonay, une nouvelle convention d’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat en Renou- vellement Urbain (OPAH-RU) a été signée le 27 décembre 2016 entre Annonay Agglo, la commune d’Annonay, l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) et la Caisse des Dépôts.
Au travers de cette convention, la commune d'Annonay s'est engagée à participer au financement des travaux d'amélioration des logements réalisés par les propriétaires et ce, conformément aux conditions figurant en annexe de la présente délibération.
Une demande de subvention a été déposée auprès de la commune d'Annonay par la SCI J 2 CBG, propriétaire bailleur.
Ce dossier a fait l'objet d'une instruction par l'ANAH et peut bénéficier d'une aide conforme à la convention OPAH-RU.
51/75
Nom
PB SCI J2CBG 1 T3 de 50 m² 41,30%
Typ
e
Nbr
de
logts
Surface et
typologie des
logts
Adresse
logement
Nature des
travaux
Montant TTC
des travaux +
MOE
Dépenses
subventionn
ables
Montant
subvention
Ville
Montant total
des
subventions
publiques
Soit %
du coût
TTC
9 rue Greffier
Chomel
travaux lourds de
réhabilitation de
logements très
dégradés
55 977 € 46 238 € 4 624 € 23 119 € CONSIDÉRANT que le dossier présenté ci-dessus répond aux critères d'éligibilité de la convention OPAH-RU,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la convention PNRQAD Centre ancien d'Annonay signée le 30 janvier 2012,
VU la convention OPAH-RU Cœur de Ville historique signée le 27 décembre 2016 entre Annonay Agglo, la commune d’Annonay, l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) et la Caisse des Dépôts,
VU l'avis favorable de la commission cadre de vie, aménagement urbain, développement durable du 1 mars 2018
VU l'avis favorable de la commission administration générale, finances et personnel du 5 mars 2018
DÉLIBÉRÉ
Madame Danielle MAGAND
Il s'agit de la délibération habituelle qui porte sur l'aide à la réalisation de travaux attribuée dans le cadre de l'OPAH-RU Coeur de ville historique.
Le dossier proposé concerne la SCI J 2 CBG pour un logement T3 de 50 m² sis 9 rue Greffier Chomel, pour des travaux lourds de réhabilitation d'un montant de 56 000 euros, dont 46 000 subventionnables. La subvention Ville de 4 624 euros fait partie d'un total de subventions d'un montant de 23 119 euros, soit plus de 41 % pour ce propriétaire- bailleur.
Vous noterez les conditions d'attribution des subventions dans le cadre du progamme "Habiter mieux".
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité
APPROUVE l'octroi d'une aide financière de 4 624 € maximum à la SCI J 2 CBG.
PRECISE que le montant de la subvention accordée pourra être réajusté à la baisse en fonction du montant final des travaux sur présentation des factures acquittées.
AUTORISE Madame la Maire ou son représentant à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier et à effectuer toutes les démarches nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Habitat
CM-2018-64 - HABITAT - RAVALEMENT DES FAÇADES DES IMMEUBLES EN
OPÉRATION DE RESTAURATION IMMOBILIÈRE (ORI) - RÈGLEMENT
D'ATTRIBUTION D'AIDES FINANCIÈRES
Rapporteur : Madame Danielle MAGAND
Dans le cadre du projet de rénovation du Cœur de Ville historique d’Annonay, une Opération de Restauration Immobilière (ORI) a été mise en place sur 14 immeubles, par arrêté préfectoral, le 12 février 2014.
Pour accompagner la rénovation complète de ces immeubles dont la restauration a été déclarée d'utilité publique, et afin de compléter l’OPAH-RU, qui ne finance pas le ravalement de façades, la Ville d’Annonay souhaite mettre en place des subventions pour le ravalement des façades de ces immeubles.
Ces subventions visent à valoriser le patrimoine architectural et à permettre d’achever la rénovation complète de ces immeubles en apportant de la visibilité aux réhabili- tations intérieures, en les complétant de rénovations extérieures.
52/75 Le règlement d'attribution des aides financières pour le ravalement des façades des immeubles en ORI, ci-annexé, décrit les modalités de versement des subventions municipales.
Les travaux éligibles sont les suivants :
- Travaux de ravalement de façade : travaux préparatoires, piquages ou piochages des enduits existants, changement des pierres de taille, réalisation des nouveaux enduits à la chaux, travaux de finition et badigeons à la chaux, réfection des tableaux ou encadrement, rénovation des génoises,
- Travaux de gros œuvre de rénovation des vitrines commerciales (soubassements en pierre, pieds droits, arcades en pierre ou en bois).
Les travaux devront se conformer aux prescriptions faites par l'Architecte des Bâtiments de France dans le cadre du permis de construire imposé par la procédure d’ORI.
Le calcul du montant de la subvention se fera par application du taux suivant au regard des devis fournis par les propriétaires dans leur dossier de demande de sub- vention : 30 % du montant HT des travaux, étant précisé que le montant des travaux subventionnés n’excédera pas 80 €/m².
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU la convention PNRQAD Centre ancien d'Annonay signée le 30 janvier 2012,
VU la délibération du Conseil Municipal n° 133.2013 du 13 mai 2013 portant sur l’Opération de Restauration Immobilière,
VU l’arrêté préfectoral n° 2014 043-0004 déclarant d’utilité publique l’opération de restauration immobilière à Annonay,
VU la convention OPAH-RU Cœur de Ville historique signée le 27 décembre 2016 entre Annonay Agglo, la commune d’Annonay, l’Agence nationale de l’habitat (Anah) et la Caisse des Dépôts,
VU le projet de règlement d'attribution des aides financières pour le ravalement des façades des immeubles en ORI ci-annexé,
VU l'avis favorable de la commission cadre de vie, aménagement urbain, développement durable du 1 mars 2018
VU l'avis favorable de la commission administration générale, finances et personnel du 5 mars 2018
DÉLIBÉRÉ
Madame Danielle MAGAND
Toujours dans le cadre du projet de rénovation du Cœur de Ville historique d’Annonay, pour accompagner la rénovation complète des immeubles, nous lançons une opération « façades » dans un premier temps, uniquement pour ceux s'inscrivant dans le cadre de l'Opération de Restauration Immobilière (ORI.
Les travaux éligibles sont les suivants :
- Travaux de ravalement de façade,
- Travaux de gros œuvre de rénovation des vitrines commerciales
Le calcul du montant de la subvention se fera par application du taux suivant au regard des devis fournis par les propriétaires dans leur dossier de demande de subvention lequel devra faire état de l'avis de l'Architecte des Bâtiments de France :
30 % du montant HT des travaux, étant précisé que le montant des travaux subventionnés n’excédera pas 80 €/m².
53/75 Madame Murielle REY
Juste pour faire une remarque par rapport au fait que les ravalements de façades pourraient être ouverts à tous les immeubles d'Annonay.
Madame Antoinette SCHERER
Nous allons établir un règlement qui va inclure des ravalements de façades pour certains secteurs, on ne pourra pas l'ouvrir à l'ensemble de la Ville d'Annonay. Cela est prévu, nous en reparlerons.
Madame Murielle REY
Parce qu'il y a quelque chose d'un peu dérangeant dans ce fonctionnement, nous faisons de l'ORI, cela est très bien, c'est-à-dire que les gens qui investissent en ORI le font sous la loi Malraux, ils défiscalisent un maximum sur les revenus, et nous donnons des subventions publiques alors que finalement, le but est quand même de faire de la défiscalisation, je trouve cela un peu tiré par les cheveux.
Madame Antoinette SCHERER
La défiscalisation ne se fait que sur le coût restant, elle ne s'effectue pas sur les subventions.
Madame Murielle REY
Justement.
Madame Antoinette SCHERER
Si on ne met pas en oeuvre les opérations façades, les ravalements ne seront pas réalisés, nous en avons des exemples. Des propriétaires attendent d'avoir la possibilité d'obtenir des subventions supplémentaires pour effectuer ces travaux, lesquels néces- sitent quand même un certain budget.
Je comprends bien votre remarque mais c'est pour cela que nous allons avoir un second règlement qui incluera bien davantage de secteurs que "seulement" ces 14 immeubles en ORI.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité
APPROUVE le règlement d'attribution des aides financières pour le ravalement des façades des immeubles en ORI ci-annexé.
AUTORISE Madame la Maire ou son représentant à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier et à effectuer toutes les démarches nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Développement du territoire
CM-2018-65 - DÉVELOPPEMENT DU TERRITOIRE - AMENAGEMENT -
ADHESION AU SYNDICAT DE DEVELOPPEMENT D'EQUIPEMENT ET
D'AMENAGEMENT DE L'ARDECHE (SDEA)
Rapporteur : Madame Antoinette SCHERER
Le Syndicat Départemental d’Equipement de l’Ardèche récemment renommé Syndicat
de Développement d’Equipement et d’Aménagement (SDEA) est un syndicat mixte
ouvert restreint, Etablissement Public Administratif régi par les articles L5721-1 et
suivants du Code général des collectivités territoriales.
Outil de mutualisation, le SDEA assure pour le compte de ses membres, qui en font la demande, une assistance en matière d’ingénierie technico-juridique qui peut se traduire par des maîtrises d’ouvrage déléguées, des conduites d’opération ou encore des maîtrises d’œuvre, notamment pour des opérations de bâtiments, de voirie ou d’aménagement d’espaces publics.
54/75 La signature de conventions particulières est privilégiée dans le cas de missions spécifiques.
La gouvernance du Syndicat est organisée en trois collèges :
- Le collège départemental (14 membres)
- Le collège des communes (7 membres)
- Le collège des EPCI (7 membres)
L’organe délibérant du Syndicat est le comité syndical qui délègue une partie de ses pouvoirs au Bureau.
L’adhésion d’une communauté d’agglomération ouvre un droit d’adhésion gratuit pour les communes membres de l’EPCI. Ainsi, Annonay Rhône Agglo étant désormais adhérente depuis le 1er janvier 2018 au SDEA, la commune d'Annonay souhaite adhérer elle aussi au syndicat, et ce à titre gratuit.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L5216-5 et suivants,
VU les statuts du Syndicat de Développement d’Equipement et d’Aménagement (SDEA) annexés à cette délibération,
VU l'avis favorable de la commission cadre de vie, aménagement urbain, développement durable du 1 mars 2018
VU l'avis favorable de la commission administration générale, finances et personnel du 5 mars 2018
DÉLIBÉRÉ
Monsieur Eric PLAGNAT
C'est gratuit ? L'adhésion gratuite nous procure quand même le droit de leur octroyer 50 000 euros pour l'aide qu'ils vont nous apporter. C'est légitime, mais si l'adhésion est gratuite...
Madame Antoinette SCHERER
Que l'on soit clairs, l'adhésion est gratuite parce que c'est l'Agglo qui paie en lieu et place des communes membres mais il faut savoir que le SDEA apporte son aide à beaucoup de communes. Un certain nombre d'études ont déjà été faites grâce à l'appui du SDEA sur le projet qui va être présenté, et cela sans que nous ayons eu pour l'instant, à débourser quoi que ce soit.
Maintenant, que nous entrons dans des choses plus concrètes, nous allons effectivement être amenés à approfondir le projet.
Monsieur Eric PLAGNAT
Intervention hors micro.
Madame Antoinette SCHERER
Nous allons entrer dans l'approfondissement, du projet, qui va vous être présenté, mais il faut d'abord que je fasse voter cette délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité
PREND ACTE de l’accompagnement au développement et à l’aménagement qui peut
être apporté à la Ville d’Annonay par le Syndicat de Développement d’Equipement et
d’Aménagement (SDEA).
PREND ACTE des statuts du Syndicat de Développement d’Equipement et d’Aménagement (SDEA) et des conditions d’adhésion annuelle ci-joints.
55/75 APPROUVE l’adhésion de la commune d’Annonay au Syndicat de Développement d’Equipement et d’Aménagement (SDEA) et des conditions d’adhésion annuelle, pour une durée d’une année, et ce à titre gratuit étant donné l’adhésion de Annonay Rhône Agglo au SDEA pour l’année 2018.
AUTORISE Madame la Maire ou son représentant à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier et le/la charge d’effectuer toutes les démarches nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
CM-2018-66 - DÉVELOPPEMENT DU TERRITOIRE - RENOVATION URBAINE -
CREATION D'UNE LIAISON MECANIQUE DE TRANSPORT PIETONS
FAYA/CHAMP DE MARS - APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE
DE LA CONVENTION POUR UNE ETUDE DE FAISABILITE AVEC LE SYNDICAT
DE DEVELOPPEMENT D'EQUIPEMENT ET D'AMENAGEMENT (SDEA)
Rapporteur : Madame Danielle MAGAND
Depuis plusieurs années, la Ville d’Annonay conduit d’importants projets de rénovation urbaine du centre-ville. L’opération Cœur de ville historique, et le projet Rives de Faya s'inscrivent dans cette dynamique.
Parmi ces projets, une liaison mécanique de transport urbain de piétons est envisagée dans le secteur entre Faya et la place du champ de mars.
Après plusieurs réflexions, il est nécessaire aujourd’hui de réaliser des études de faisabilité plus concrètes pour vérifier la faisabilité d’un tel projet et, le cas échéant, le tracé et la technologie à retenir.
La commune souhaite solliciter à ce titre les compétences du Syndicat de Développement d’Equipement et d’Aménagement (SDEA).
Il convient donc d’établir une convention d'assistance à maîtrise d'ouvrage entre la commune et le SDEA pour la réalisation de ces études préalables et d'en définir les modalités techniques et financières.
Le montant de la participation de la commune à ces études s’élève à la somme de 49 320 € TTC.
Le SDEA aura la possibilité de recourir à des compétences annexes, compte tenu de la spécificité technique de ce dossier.
VU la convention PNRQAD du centre ancien d’Annonay du 30 janvier 2012 avec l’Etat, l’ANRU, l’Anah, la communauté d’agglomération Annonay Rhône Agglo, la commune d’Annonay, Ardèche Habitat, la Caisse des dépôts et consignations, l’établissement Public Foncier de l’Ouest Rhône-Alpes (EPORA), et Action Logement,
VU la délibération du Conseil Municipal n° CM-2018-65 portant sur l'adhésion de la commune d’Annonay au SDEA suite à l’adhésion d’Annonay Rhône Agglo au SDEA le 14 décembre 2017,
VU le projet de convention d’assistance à maîtrise d’ouvrage ci-annexé,
VU l'avis favorable de la commission cadre de vie, aménagement urbain, développement durable du 1 mars 2018
VU l'avis favorable de la commission administration générale, finances et personnel du 5 mars 2018
DÉLIBÉRÉ
Madame Danielle MAGAND
C'est un des projets qui motive notre adhésion au SDEA. En effet, après plusieurs réflexions, il est nécessaire, aujourd’hui, de réaliser des études de faisabilité plus concrètes pour vérifier la faisabilité d’un tel projet et le cas échéant, la traçabilité et la technologie à retenir.
56/75 La commune souhaite solliciter, à ce titre, les compétences du Syndicat de Développement d’Equipement et d’Aménagement (SDEA).
Il convient donc d’établir une convention d'assistance à maîtrise d'ouvrage entre la commune et le SDEA pour la réalisation de ces études préalables et d'en définir les modalités techniques et financières.
Le montant de la participation de la commune à ces études s’élève à la somme de 49 320 € TTC. Un réel travail est effectué. Nous entrons donc dans le vif du sujet, en pièce jointe, figure le projet de convention ainsi que le cahier des charges pour la réalisation des études de faisabilité sur la liaison mécanique de transport urbain de piétons Faya/Champ de Mars.
Monsieur Denis NEIME
Nous voulions vous féliciter de votre intervention dans ce projet parce que, cela doit vraiment faire le lien entre la ville basse et la ville haute, projet que nous aussi, nous avions soutenu dans notre liste.
Ce projet permettra justement de vider un peu le centre-ville des voitures avec par exemple, le parking du Champ de Mars et, dans le futur, de faire comprendre aux gens que le centre-ville est beaucoup plus agréable à pieds qu'en voiture. Nous ne pouvons donc que se féliciter de votre projet.
Madame Antoinette SCHERER
Je vous remercie de votre intervention Monsieur NEIME.
Monsieur Marc-Antoine QUENETTE
Nous vous rejoignons tout à fait sur le fond de cette délibération, à savoir l'intérêt de ce projet de création de liaison, j'aurais cependant une question sur la délibération, a-t-on envisagé de passer par d'autres bureaux d'études ou non, ou bien c'est l'occasion qui fait le larron ?
Madame Antoinette SCHERER
Si vous avez lu avec attention le cahier des charges, celui-ci évoque un certain nombre de solutions écartées et, compte tenu de la complexité d'élaboration, il convenait d'abord d'écarter certaines solutions puisque je vous dis que cela a déjà été fait par l'intermé- diaire du SDEA. Par la suite, pour entrer dans des études complémentaires beaucoup plus fines, il était plus opportun de travailler avec le SDEA.
Nous n'avons pas envisagé de passer par un cabinet qui aurait plus étudié de manière approfondie l'ensemble des solutions possibles, vous avez dû voir, le travelator, l'escalator, etc.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité
APPROUVE les termes du projet de convention à établir entre le Syndicat de Développement d’Equipement et d’Aménagement et la commune d’Annonay ci- annexé, pour la réalisation des études de faisabilité sur la liaison mécanique de transport urbain de piétons.
APPROUVE le montant de la participation de la commune aux études réalisées par le SDEA à hauteur de 49 320 € TTC.
AUTORISE Madame la Maire ou son représentant à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier et le/la charge de toutes les démarches nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
57/75 CM-2018-67 - DÉVELOPPEMENT DU TERRITOIRE - APPROBATION ET
SIGNATURE DE L'AVENANT N° 1 A LA CONVENTION ANRU DU PNRQAD
D'ANNONAY
Madame Antoinette SCHERER, Maire, indique qu'un powerpoint va être présenté par Madame Danielle MAGAND, Adjointe.
Madame Danielle MAGAND, commente le powerpoint projeté.
Le 30 janvier 2012, nous avons signé dans le cadre du PNRQAD d'Annonay une convention avec l'État, l'Agence Nationale pour la Rénovation urbaine, l'Agence Nationale pour l'Amélioration de l'Habitat, la Caisse des Dépôts, l'Établissement Public Foncier de l'Ouest Rhône-Alpes, le bailleur social Ardèche Habitat, Action Logement et la Communauté de Communes du Bassin d'Annonay.
L'avenant n° 1 qui vous est proposé fixe les nouvelles orientations en matière de calendrier.
Nous nous sommes aperçus mais nous ne sommes pas les seuls en France que, tous les projets inscrits dans ce cadre là, ont été revisités par l'ANRU qui estimait que cela traînait en longueur et, ils en ont sélectionné quelques-uns afin de les étudier de près, dont celui d'Annonay. Il fallait qu'ils fondent leur idée afin de comprendre la longueur des opérations, pourquoi elles démarraient si lentement.
Nous devons donc, avant la fin du premier trimestre, signer un avenant avec l'ANRU afin de procéder au :
– recalage des dates d'engagement des opérations physiques : échéance en janvier 2019 pour l'ensemble des opérations,
– recalage des dates de demandes de versement du premier acompte : juillet 2020 pour l'ensemble des opérations,
– recalage des dates de solde et clôture des opérations : janvier 2023 pour l'ensemble des opérations.
58/75 L'avenant n° 1 comprend également l'ajustement des projets et des moyens mis en œuvre pour les réaliser, sur la base des principes suivants :
Requalification d'îlots dégradés
- rue Boissy d'Anglas, rue Malleval et rue Ranchet : extension des périmètres et réhausses des enveloppes financières,
S'agissant de la rue Boissy d'Anglas, sur la partie nord : Il s'agit du bâtiment en cours de construction de 17 logements locatifs, à la charge d'Ardèche Habitat. Le chantier est en cours depuis novembre 2017, avec une livraison prévue en janvier 2019.
S'agissant de la rue Boissy d'Anglas, sur la partie sud : Il s'agit de la démolition sans reconstruction validée par l'Architecte des Bâtiments de France, ce sont les bâtiments qui apparaissent en rose sur le plan.
Des études de faisabilité sont en cours pour la création d'un espace public. Nous sommes en cours d'acquisition et de négociations avec les propriétaires de ces bâtiments à démolir.
S'agissant de l'îlot Ranchet, nous sommes en cours d'étude de maîtrise en phase APS, sur la poursuite des négociations amiables, actuellement nous avons acquis 4 propriétés une autre est presque achevée.
La prochaine étape consiste au dépôt d'un dossier de DUP à l'été 2018 afin d'acquérir cinq propriétés restantes.
Dans le projet Ranchet, nous avons inclus le bâtiment du parking situé derrière l'église Notre Dame, et qui fait aussi partie de l'étude.
59/75 S'agissant du projet Malleval, les études de faisabilité sont achevées. Sont prévus, la démolition en partie sud-ouest et la création de box de stationnement. De ces études, apparaît sur Annonay, une forte demande de jardins potagers, une partie y sera donc consacrée dans ce quartier de Malleval.
Les prochaines étapes étant de finaliser ces points là avec le lancement d'une consultation de maîtrise d’œuvre et le montage d'un dossier de déclaration d'utilité publique pour l'acquisition. Je ne situe pas les quartiers, je suppose que tout le monde connaît.
S'agissant des autres îlots de requalification, vous voyez à l'écran l'îlot Musée, l'acquisition est achevée. Nous avons donc 4 propriétés pour la Ville.
Les prochaines étapes sont :
- le lancement de la consultation étude de marché immobilier
Nous allons aussi contacter les propriétaires des immeubles qui jouxtent cet îlot afin d'étudier avec eux, l'épurement, l'écrêtement de tout ce qui se situe à l'intérieur de l'îlot et essayer de constituer des espaces de vie, afin d'aérer les bâtiments situés entre la rue Jean-Baptiste Béchetoille et la rue des Fossés du Champ afin de rendre le charme de ces bâtiments lesquels sont quand même en l'état.
- le lancement des études de faisabilité technique et architecturale,
- la préparation de la revente des immeubles laquelle serait la bienvenue.
60/75 S'agissant des aménagements de proximité, vous voyez que nous vous dévoilons tout Monsieur PLAGNAT, même si nous en avons déjà parlé bien avant...
Monsieur Eric PLAGNAT
Intervention hors micro.
Madame Danielle MAGAND
La belle place des Cordeliers fait partie de ce Cœur de ville historique et qui est achevée. Elle a été livrée en 2013 et le dossier de subvention est clos avec l'ANRU.
Dans les aménagements de proximité et terminés : la place Poterne a été livrée en janvier 2016 ceci, après une forte participation des habitants.
La rue Barry, située derrière le chantier d'Ardèche Habitat et qui fait l'objet d'une étude de maîtrise d’œuvre, sa réalisation est prévue pour la fin de l'année ou début 2019, une fois que le bâtiment d'Ardèche Habitat aura été consolidé et achevé.
La place de la Liberté, je crois que tout le monde sait où nous en sommes, connaît le chantier en cours de réalisation. Sa livraison est prévue pour l'été 2018. Nous débutons dans la foulée et en juin, la rue de Deûme.
Enfin, s'agissant de la Tour des Martyrs, une étude de faisabilité pour sa réhabilitation est en cours et nous espérons la réaliser en 2019.
Tels sont les éléments qui figurent dans l'avenant qui doit prochainement être signé.
61/75 Pour ce qui est des équipements de proximité : Nous avons notamment le parking de la Valette, pour lequel il est prévu une extension d'environ 100 places et une mise aux normes de cet ouvrage.
Les études de maîtrise d'ouvrage sont au stade d'avant-projet et, actuellement nous sommes en cours de discussions avec le SDIS et la DDT dans le cadre du PPRI lequel doit être révisé.
Pour ce qui est de la liaison mécanique de transport urbain de piétons que j'évoquais précédemment, avec le lancement des études de faisabilité prévu en mars 2018 et qui seront effectuées avec l'appui du SDEA.
Ce projet est maintenu hors financement ANRU.
S'agissant de la synthèse financière de l'avenant n° 1, la convention ANRU a été remaniée, avec l'accord de l'ANRU qui nous a demandé de requalifier les îlots dégradés.
Ainsi, nous avons :
– des dépenses éligibles qui passent de 4 375 000 € à 5 029 568 € et, des subventions ANRU, (la présentation contient une coquille), qui passent de 1.7 M à plus de 2 M, soit près de 40 % de la requalification.
– Des aménagements de proximité qui diminuent, du fait de suppressions de certaines clauses et passent de 6 142 000 € à 5 374 441, avec une subvention de l'ANRU de 18 % qui s'élève donc à 954 000 €.
62/75 – Des équipements, qui passent de 2 050 000 € à 1 200 000 €, il a fallu revoir les enveloppes et voir ce que nous étions à même de faire dans les délais à respecter, avec une subvention ANRU de 336 000 €, soit 28 %.
– Et enfin, l’ingénierie et la conduite de projet qui elles, passent à 395 080 €, avec une subvention ANRU de 197 540 € soit, 50 %.
– Le total de cet avenant s'élève à près de 3.5 M en subventions ANRU, pour une dépense éligible de près de 12 M, soit 29 % de subvention.
Monsieur Eric PLAGNAT
Madame MAGAND vous avez raison, effectivement, ces choses là ont été présentées, je pense que la première fois où l'on a dû voir les périmètres des îlots de requalification, Malleval, Ranchet, Boissy et Musée, cela devait être en 2010, 2011 à peu près, sur la présentation, cela je vous l'accorde. Nous avions déjà bien vu les grands périmètres mais nous ne sommes jamais entrés plus à l'intérieur, cela je vous l'accorde également.
Vous parliez du parking de la Valette, à une époque il devait être inclus dans le projet de rénovation de la place des Cordeliers, on nous avait expliqué qu'il n'y aurait certai- nement pas d'argent pour le faire et cela avait donc été sorti du projet. On a même dû nous expliquer, de mémoire, que ce n'était techniquement pas possible. Je vois que, aujourd’hui ça le devient et cela est beaucoup plus intéressant.
Cette délibération finalement, ce soir, vient acter les retards pris d'années en années, j'écoutais ce que vous disiez, "on s'est aperçus qu'il y avait des problèmes", "c'était un peu long", "ça démarrait lentement", c'est le moins que l'on puisse dire, je vous rappelle que le projet a été annoncé officiellement en 2010, la convention signée avec déjà pas mal de retard en 2012 et, une première AP/CP votée début 2014 soit, 4 ans après que nous ayons commencé à parler du projet.
Cette délibération vient acter ces retards, ces 4 ans 1/2 , 5 ans de retard, ces retards sur lesquels nous alertons la majorité et les Annonéens depuis très, très longtemps et sans succès. Le projet a complètement dérapé et ce soir, on vient simplement acter les choses.
En plus, le projet est légèrement rétréci parce que vous l'avez dit vous même, il fallait s'adapter, il a été revu à la baisse, pour pouvoir finalement, faire rentrer tout cela dans les délais, les montants de subventions restent fort heureusement identiques. Je vous rappelle malgré tout que la fin du projet était prévue pour 2018.
On va donc avoir ici et, c'est ce qui est acté dans cette délibération, un retard de 5 années. Nous aurions dû avoir, fin 2017, 8 M€ d'investissements de réalisés, nous en sommes à 4 fois moins, chaque année, on retarde les choses.
Aujourd’hui, dans la nouvelle convention, on ne le retrouve pas dans les diapositives que vous avez présentées mais, dans les pièces du Conseil, nous avons une date butoir, c'est le nouveau délai fixé, cette date butoir c'est janvier 2023. Effectivement, c'est le premier constat : nous avons perdu 4 ans 1/2 sur le projet.
Second constat : quand on dit janvier 2023, ce n'est pas la date à laquelle on souhaite terminer les travaux, c'est la date à laquelle tout doit être fini pour ne pas perdre 8 M€ de subventions que l'on pourrait avoir de l'ANRU pour la rénovation notamment, des 4 îlots dégradés sur lesquels nous devons travailler parce que les îlots n'ont pas encore abouti.
Il reste 4 ans 1/2 pour tout finaliser, c'est extrêmement peu. Cette durée pourrait paraître beaucoup mais pour des travaux, c'est ridiculement peu.
Tous les cadrages techniques et financiers, tous les projets détaillés, doivent être réalisés pour cette année, 2018 mais on voit que tout n'est pas encore arrêté. Les appels d'offres devront être passés et tous les travaux tous commencés avant juillet 2020, c'est ce qui figure dans la convention. C'est demain. Tout doit être fini pour 2022.
Vous l'avez dit Madame MAGAND, des discussions sont en cours sur le PPRI, tout n'est pas encore arrêté, tout n'est pas négocié, c'est fabuleux, nous avons des rachats d'immeubles, des DUP, cela ne dépend pas de vous Madame MAGAND, pas personnellement, 4 ans 1/2 de retard sur le projet, la première DUP a lamentablement "foiré".
Nous avons pris 5 ans de retard, ne venez pas me dire Madame "cela ne dépend pas de nous", on se retrouve dans l'état d'un boxeur qui a pris 3 uppercuts et 2 coups de poings dans la figure et, qui se retrouve dans les cordes et vous avez l'arbitre qui a commencé à compter, nous sommes dans cet état là aujourd’hui.
63/75 Il reste des DUP, des expropriations à faire et tout cela doit être réalisé avant décembre 2022.
Il subsiste encore beaucoup d'inconnues et ce n'est pas parce que les conventions et le planning sont réécrits que cette fois ci, vos engagements, les délais, seront tenus.
Vous savez combien ce projet me tient à coeur, je pense et je l'ai dit des dizaines de fois dans ce micro, que ce projet était fondamental pour notre ville, que c'était une occasion que l'on ne pouvait pas se permettre de louper. Je crois, effectivement, que j'alerte sur les retards pris depuis maintenant 7, 8 ans, je ne sais plus et, malheureusement, un grand nombre d'inconnues demeurent.
Le projet doit être sous contrôle, je l'ai demandé en commission, il nous faut un rétroplanning extrêmement détaillé du projet, à la virgule, au dépôt de DUP près, tout doit être timé, suivi, encadré.
Tout doit être fait pour réussir ce projet, cela va être extrêmement compliqué de le mener à terme dans son intégralité et, si l'on regarde bien dans le timing qui nous est donné, tout l'avenir du projet et donc, du coeur de ville, sur les 4 grands travaux, va se jouer dans les prochains mois, sur la capacité à finaliser les projets et à tout lancer avant juillet 2020, y compris les DUP.
Je souhaite ardemment la réussite du projet, de toute mon âme, de tout mon coeur d'Annonéen mais je suis, je le redis, extrêmement inquiet.
Madame Antoinette SCHERER
Je vous remercie de cette dramatisation.
Monsieur Simon PLENET
C'est toujours un peu le même scénario qui se reproduit de séance en séance où Monsieur PLAGNAT l'a bien dit, il est commentateur et spectateur, mais il est facile d'être dans la critique et dire que tout va mal.
Je voudrais revenir sur ce qui va bien, des dossiers, des sujets ont peut-être pris du retard mais d'autres avancent très vite.
Sur le projet de requalification de quartiers, nous avons un premier pan qui est l'OPAH- RU, vous savez ce que c'est ? L'OPAH-RU est un dispositif incitatif qui permet à des propriétaires occupants ou bailleurs, de réhabiliter leurs biens. Nous avons fait un bilan, il est positif, de plus en plus de réhabilitations sont réalisées dans le quartier, nous avons encore une délibération en ce sens, ce soir.
Nous avons mis en place un autre dispositif : l'ORI oblige 14 propriétaires d'immeubles à engager des réhabilitations, ce sont des immeubles qui étaient soit vacants, soit délabrés, soit inoccupés depuis de très nombreuses années, il faut le noter cela a fonctionné sur les 14, 7 permis ont je crois été déposés à ce jour, nous avons donc la moitié des immeubles qui sont dans une phase de réhabilitation.
Nous avons les espaces publics, vous avez eu la carte, on l'a vue ; les principales places concernées : les Cordeliers, il me semble qu'elle est réalisée, place Poterne, il me semble qu'elle a été réhabilitée et place de la Liberté, vous passez, je présume assez régulièrement devant et vous avez pu constater que les travaux sont en cours. Il reste la rue du Dr Barry, la rue Fossés du Champ, je crois de mémoire.
S'agissant des îlots, 4 étaient programmés. Les situations sont assez complexes du fait de négociations amiables, ou parfois il faut aller vers l'expropriation, il faut monter un dossier de DUP, cela prend 18 mois minimum et effectivement, nous avons eu un écueil, l'avis défavorable du Commissaire Enquêteur et une DUP qui n'a pas pu aboutir.
Sur les îlots, nous avons l'îlot Boissy d'Anglas, vous avez pu le voir, le projet d'Ardèche Habitat avance et se réalise. Vous avez pu remarquer également les travaux en cours sur l'îlot du Musée avec, des travaux à la fois portés par Ardèche-Habitat, qui sont portés par la Ville et aussi, par des porteurs de projets privés.
Tout ceci demande de la coordination, du temps, de l'énergie et je peux vous assurer que l'équipe aussi bien municipale que technique est au rendez-vous et travaille au quotidien sur ces projets. Elles organisent des rencontres régulières pour aussi convaincre, car ce projet peut réussir si justement, on sensibilise l'ensemble des acteurs et y compris les privés, que la démarche que nous menons en centre-ville, est de tout mettre en oeuvre afin de faire de ce centre-ville, un lieu agréable à vivre, et c'est ce vers quoi l'on tend.
64/75 On peut donc noircir le tableau et dire que nous avons pris du retard mais, malgré tout, regardez la situation de la ville en 2008 dans le centre ancien, je pense quand même qu'un grand nombre d'évolutions peut être constaté, à la fois sur les espaces publics, sur la qualité des logements mais également sur la "qualité" du vivre-ensemble sur le quartier, avec aussi, une animation portée non seulement par l'équipe municipale mais aussi par les associations de quartiers.
Madame Murielle REY
Je voulais juste rebondir sur le fait que malgré tout, même si effectivement, des réalisations positives ont été faites, aujourd’hui, si on utilise les DUP, cela signifie que nous n'avons pas pu nous entendre à l'amiable avec les propriétaires, cela implique évidemment des délais légaux mais aussi tous les recours administratifs qui peuvent en découler, cela met donc le projet en péril et cela aurait déjà pu être prévu bien avant. Il serait dommage de passer à côté d'autant de subventions pour un problème de délais car à mon avis, je pense que vu le nombre de DUP, cela va être un peu juste.
Madame Antoinette SCHERER
Je vous remercie d'être aussi défaitiste mais nous allons travailler.
Monsieur Eric PLAGNAT
Madame la Maire, simplement, des aménagements de proximité ont été réalisés, engagés, je comprends votre position Monsieur PLENET, d'autant plus que c'est vous qui pilotiez le dossier à l'époque où tout cela a lamentablement pris du retard.
Aujourd’hui, la problématique est de se dire, et cela est vraiment le sens de notre propos, nous avons fin 2017, réalisé 2 M€ au lieu des 8 M€ prévus sur la totalité des 12 M€, nous sommes donc très en retard, sur la requalification des îlots, c'est ce point là qui techniquement est le plus compliqué à effectuer car effectivement, nous avons toutes les procédures techniques.
Ce n'est pas en niant la réalité des problèmes et, en appliquant la méthode Coué que l'on va se donner les moyens de réussir ce projet, sur lequel nous sommes tous extrêmement attachés.
Si la question est de se dire, s'il y a de l'engagement car Madame la Maire, sur ce projet, vous avez cet engagement mais la question n'est pas là, elle est de se dire, va-t-on réussir la requalification des 4 îlots avant décembre 2022 et, que met-on en place pour réussir cela alors que tout peut passer au chausse-pied, et le moindre problème technique ou juridique va entraîner l'échec. C'est vraiment la question à se poser, comment fait-on pour arriver à l'objectif ?
Madame Antoinette SCHERER
Je vous remercie de reconnaître mon engagement mais, avant de vous répondre, je donne la parole à Monsieur QUENETTE.
Monsieur Marc-Antoine QUENETTE
Je pense qu'une course contre la montre est engagée. Evidemment, nous aurions tous été contents si la Mairie avait tenu les délais fixés par l'Etat et ce que démontre cette délibération, que l'on veuille ou non, c'est que nous nous redonnons 5 ans.
Nous aurions bien voulu que, dans les 5 années données par l'Etat, un maximum de choses aient été faites, pourquoi ? Parce que, lorsque vous avez un quartier qui se paupérise, quand on a des commerces qui ferment, vous aurez beau tout refaire, il sera déjà tard.
C'est donc vraiment une course contre la montre et pour cela, nous aurions préféré regarder les trains qui arrivent à l'heure, que de se dire que beaucoup de trains arrivent en retard et surtout, on les voyait arriver en retard.
Quand on apprend ce soir, que nous allons lancer une DUP, c'est ce qu'a présenté Madame MAGAND aujourd’hui, cela signifie comme le faisait remarquer Murielle REY, que des négociations n'ont pas abouti.
Nous aurions pu la lancer bien avant et justement, pour accélérer ces négociations et faire en sorte que si elles échouaient, l'on puisse passer à l'expropriation, cela n'est jamais souhaitable mais vous comprenez bien que, si on lance la DUP aujourd’hui, comme le disait Monsieur PLENET, ce sont 18 mois minimum et, s'il y a un recours devant le Tribunal Administratif, c'est un an de plus et vous avez une Cour d'Appel, ce sont 2 ans de plus, et les 5 ans sont passés.
Madame MAGAND nous a expliqué qu'une étude allait être faite afin de nous expliquer les raisons de ces retards.
65/75 Madame Antoinette SCHERER
Elle a été réalisée.
Monsieur Marc-Antoine QUENETTE
Que l'on nous présente alors les conclusions de cette étude dans le détail.
Madame Antoinette SCHERER
L'étude n'a pas examiné les retards, elle a étudié la faisabilité des programmes que nous présentons. Sur ce point, je pense que nous avons été tout à fait transparents, nous l'avons présenté en réunion élargie de la Commission Cadre de Vie, nous l'avons à nouveau présenté ce soir, nous en discutons longuement. Effectivement, nous avons des retards, je ne veux pas les nier, c'est une évidence.
Je suis parfaitement engagée, avec l'équipe municipale et avec l'équipe technique qui travaillent au quotidien à cela, vous avez pu voir le nombre de délibérations qui concernent toutes les réalisations, que ce soit des équipements, que ce soit les réhabi- litations d'habitats ou les îlots, nous avançons rapidement, sur de nombreux points.
La DUP reste une difficulté, elle sera mise en oeuvre sur deux des îlots, sachant que sur un îlot il n'y a que deux propriétaires. Certes, nous avons donc des difficultés plus ou moins grandes en fonction des îlots mais nous savons que nous allons arriver à finaliser la plus grande partie des projets, dans les temps et sans difficultés majeures.
Nous avons effectivement, sur la partie DUP, une incertitude que Madame REY a souligné, mais on ne peut jamais être certain qu'il n'y aura pas de recours, il est vrai que cela peut arriver mais, ces cas -là sont aussi prévus dans la convention puisque celle-ci, sur des points précis peut nous permettre d'absorber une difficulté.
Evidemment, nous ne pouvons pas faire cela sur tous les dossiers. Il faut que ceux-ci avancent, et nous avançons sur ces dossiers et vous le savez bien, puisque nous avons présenté les éléments détaillés lors de la dernière réunion. Je vous laisse encore la parole, je suis fort gentille ce soir.
Monsieur Marc-Antoine QUENETTE
La demande précise formulée par Eric PLAGNAT, que nous vous avons déjà soumise lors de nombreuses séances et que nous réitérons ce soir, est que nous souhaitons la communication d'un rétroplanning, avec des points d'étapes et que, lors de chaque Conseil Municipal ou Commission avant le Conseil, ces points d'étapes soient discutés, que nous regardions si du retard a été pris ou pas.
Vous avez bien vu comment cela s'est passé sur ces dernières années, on constatait enfin d'année, lors du vote du budget, que nous avions encore pris 1 M€, 2 M€, 3 M€ de retard, je pense que cela est outil de pilotage politique pour vous, vraiment, cela a un réel intérêt, que de nous présenter avant chaque commission avant le Conseil ou en séance, un point d'étapes, en nous disant nous avons tenu le délai ou nous ne l'avons pas tenu.
Madame Antoinette SCHERER
J'entends ce que vous dites. Je vous dirai simplement que, dans les deux délibérations qui vous ont déjà été présentées, figurent des éléments de planning extrêmement précis, et opération par opération, vous aurez des plannings de ce type.
Madame Antoinette SCHERER, à l'issue de ces diférents échanges, fait procéder au vote de la délibération.
66/75 CM-2018-67 - DÉVELOPPEMENT DU TERRITOIRE - APPROBATION ET
SIGNATURE DE L'AVENANT N° 1 A LA CONVENTION ANRU DU PNRQAD
D'ANNONAY
Rapporteur : Madame Danielle MAGAND
La convention ANRU du PNRQAD d'Annonay a été signée le 30 janvier 2012, avec l'État, l'Agence Nationale pour la Rénovation urbaine, l'Agence Nationale pour l'Amélioration de l'Habitat, la Caisse des Dépôts, l'Établissement Public Foncier de l'Ouest Rhône-Alpes, le bailleur social Ardèche Habitat, Action Logement et la Communauté de Communes du Bassin d'Annonay.
Cette convention inscrit les actions urbaines et sociales à décliner dans un délai donné par l'ANRU et plus particulièrement, les actions en matière de requalification d'îlots dégradés, d'aménagements de proximité, de création d'équipements et les moyens mobilisés en termes d'ingénierie et de conduite de projet.
L'ANRU a constaté à l'échelle nationale un retard dans la mise en œuvre des PNRQAD. Aussi, afin d'identifier les difficultés et les solutions permettant de mener le projet à bien conformément au calendrier imposé par l'ANRU, celle ci a diligenté un audit national. Cet audit a permis d'aboutir à la mise au point d'un avenant n° 1 qui donne de nouvelles orientations en matière de calendrier.
Les principes en sont les suivants :
- recalage des dates d'engagement des opérations physiques : échéance en janvier 2019 pour l'ensemble des opérations,
- recalage des dates de demandes de versement du premier acompte : juillet 2020 pour l'ensemble des opérations,
- recalage des dates de solde et clôture des opérations : janvier 2023 pour l'ensemble des opérations.
L'avenant n° 1 comprend également l'ajustement des projets et des moyens mis en œuvre pour les réaliser, sur la base des principes suivants :
Requalification d'îlots dégradés
- rue Boissy d'Anglas, rue Malleval et rue Ranchet : extension des périmètres et réhausses des enveloppes financières,
Autres îlots et mise en œuvre de l'ORI
- fusion des lignes au profit d'un nouvel îlot de requalification : l'îlot Musée, - aménagement de proximité (espaces publics),
- fusion de lignes, modifications des enveloppes financières, extension de périmètres.
Equipements de proximité
- modification des enveloppes financières,
- à la demande de la Ville, retrait de l'ascenseur urbain de la maquette financière de l'ANRU, pour des raisons de calendrier de réalisation du projet,
Ingénierie et conduite de projet
- financement d'un poste de chargé d'opération au lieu d'un poste de chargé de mission habitat,
- suppression ou diminution des financements des lignes de mandat et d'assistance à maîtrise d'ouvrage.
En ce qui concerne les montants financiers, l'avenant n° 1 prévoit un maintien à niveau constant des financements de l'ANRU sur le projet global, soit 3 499 600 € (taux de financement de 29 %). La répartition et les taux par opération ou familles d'opérations évoluent.
VU le projet d'avenant n° 1 en annexe,
VU la convention PNRQAD d'Annonay signée le 30 janvier 2012, entre l’État, l'Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine, l'Agence Nationale pour l'Amélioration de l'Habitat, la Caisse des Dépôts, Action Logement, l'Établissement Public Foncier de l'Ouest Rhône-Alpes, le bailleur public Ardèche Habitat, la Communauté de Communes du Bassin d'Annonay et la commune d'Annonay,
67/75 VU l'avis favorable de la commission cadre de vie, aménagement urbain, développement durable du 1 mars 2018
VU l'avis favorable de la commission administration générale, finances et personnel du 5 mars 2018
DÉLIBÉRÉ
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité
APPROUVE les termes de l'avenant n° 1 à la convention PNRQAD d'ANNONAY du 30 janvier 2012 en annexe à la présente délibération.
AUTORISE Madame la Maire ou son représentant à signer ledit avenant ainsi que toutes les autres pièces afférentes à ce dossier et le/la charge d'effectuer toutes les démarches nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
CM-2018-68 - DÉVELOPPEMENT DU TERRITOIRE - PNRQAD -
REHABILITATION DE LA TOUR DES MARTYRS - ADOPTION DU PROJET ET
DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU DEPARTEMENT DE L'ARDECHE
DANS LE CADRE DU PROGRAMME 2018 DE SOLIDARITE AVEC LES
TERRITOIRES
Rapporteur : Madame Danielle MAGAND
La commune d'Annonay pilote un vaste projet de rénovation de son centre ancien portant sur différents volets, dont l'habitat et l'aménagement. Le projet est contractualisé avec l’État, l'Agence Nationale de Rénovation Urbaine (ANRU), l'Agence Nationale de l'Habitat (Anah) et d'autres partenaires et ce, au travers d'une convention PNRQAD (Programme National de Requalification des Quartiers Anciens Dégradés) signée en janvier 2012.
Outre les actions portant sur les aménagements de proximité, ce projet pré- voit notamment :
- la réhabilitation et la mise en valeur de la tour des martyrs et des remparts associés, - la création d'un accès depuis le chemin des terres,
- la mise en valeur de la tour, des remparts et des abords et,
- la mise en place d'une signalétique et d'équipements de médiation culturelle au niveau de la tour et à proximité.
Le montant prévisionnel de l'opération s'élève à 150 000 euros hors taxes.
Le planning prévisionnel de l'opération globale s'établit comme suit :
- 3ème trimestre 2018 ► Choix du maître d’œuvre
- 4ème trimestre 2018 ► Définition du projet détaillé
- 2ème trimestre 2019 ► Obtention de l'autorisation administrative
- 2ème trimestre 2019 ► Début de consultation des entreprises
- 3ème trimestre 2019 ► Signature des actes d'engagement
- 3ème trimestre 2019 ► Premier(s) ordre(s) de service
- Fin 2019 ► Fin prévisionnelle des travaux
La convention PNRQAD prévoit un financement à hauteur de 25 % de l'ANRU du montant hors taxes des dépenses, plafonné à 150 000 euros de dépenses hors taxes.
Le Département de l'Ardèche lance le programme 2018 de solidarité avec les territoires, où les projets d'investissements liés au développement local et touristique, notamment les projets d'équipements touristiques et de valorisation de sites et itinéraires patrimoniaux, sont aidés financièrement.
Ainsi, dans le cadre de cette opération, il convient de solliciter le Département de l'Ardèche pour l'octroi d'une subvention pour les travaux d'investissements pour la valorisation de la tour des martyrs et de ses remparts.
VU la convention PNRQAD du centre ancien d'Annonay du 30 janvier 2012, signée par la commune d'Annonay, l'Office Public de l'Habitat Ardèche-Habitat, la Communauté de Communes du Bassin d'Annonay, l'Etat, l'ANRU, l'EPORA, la Caisse des Dépôts et Consignations et Action Logement,
68/75 VU l'avis favorable de la commission cadre de vie, aménagement urbain, développement durable du 1 mars 2018
VU l'avis favorable de la commission administration générale, finances et personnel du 5 mars 2018
DÉLIBÉRÉ
Madame Danielle MAGAND
Toujours dans la continuité de ce qui vient de vous être présenté, nous allons solliciter des subventions auprès du Département de l'Ardèche et la demande concerne la réhabilitation de la tour des Martyrs.
Ce projet prévoit notamment :
- la réhabilitation et la mise en valeur de la tour des martyrs et des remparts associés, - la création d'un accès depuis le chemin des terres,
- la mise en valeur de la tour, des remparts et des abords et,
- la mise en place d'une signalétique et d'équipements de médiation culturelle au niveau de la tour et à proximité.
Le montant prévisionnel de l'opération s'élève à 150 000 euros hors taxes.
Le phasage prévisionnel de l'opération, Monsieur PLAGNAT, est précisé sur le projet de délibération. Je vous laisse en prendre connaissance.
La convention PNRQAD prévoit un financement à hauteur de 25 % de l'ANRU du montant hors taxes des dépenses, plafonné à 150 000 euros de dépenses hors taxes.
Le Département de l'Ardèche lance le programme 2018 de solidarité avec les territoires, où les projets d'investissements liés au développement local et touristique, notamment les projets d'équipements touristiques et de valorisation de sites et itinéraires patri- moniaux, sont aidés financièrement.
Ainsi, dans le cadre de cette opération, il convient de solliciter la subvention du Département de l'Ardèche.
Madame Nadège COUZON
Simplement, Madame la Maire, pour indiquer que je ne prendrai pas part au vote de cette délibération.
Madame Antoinette SCHERER
Très bien, je vous remercie Madame COUZON.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré,
Par 32 voix votant pour
Ne prenant pas part au vote :
Nadège COUZON
SOLLICITE une subvention auprès du Département de l'Ardèche pour les travaux d'investissements destinés à la découverte et à la valorisation de la tour des martyrs et des remparts à Annonay d'un montant de 45 000 € HT, soit 30 % de la dépense totale et éligible de 150 000 € HT et ce, dans le cadre du programme 2018 de solidarité avec les territoires.
SOLLICITE une subvention auprès du Département de l'Ardèche pour les travaux d'investissements en structure bois destinés à la découverte et à la valorisation de la tour des martyrs et des remparts à Annonay d'un montant de 1 000 € HT, soit 10 % de la dépense totale et éligible de 10 000 € HT et ce, dans le cadre « Bonus bois » du programme 2018 de solidarité avec les territoires.
ENGAGE la commune à assurer sur ses fonds propres le solde du financement des dépenses correspondantes.
69/75 AUTORISE Madame la Maire ou son représentant, à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier et le/la charge d'effectuer toutes les démarches nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
CM-2018-69 - DÉVELOPPEMENT DU TERRITOIRE - PNRQAD - DEMANDE DE
SUBVENTION AUPRÈS DU DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE POUR LES
TRAVAUX DE MISE EN CONFORMITÉ DU PARKING DE LA VALETTE ET DE
CRÉATION D'UN NOUVEL ÉTAGE DE STATIONNEMENT DANS LE CADRE DU
PROGRAMME 2018 DE SOLIDARITÉ AVEC LES TERRITOIRES
Rapporteur : Madame Danielle MAGAND
La commune d'Annonay pilote un vaste projet de rénovation de son centre ancien portant sur différents volets, dont l'habitat et l'aménagement. Le projet est contractualisé avec l’État, l'Agence Nationale de Rénovation Urbaine (ANRU), l'Agence Nationale de l'Habitat (Anah) et d'autres partenaires et ce, au travers de la convention PNRQAD (Programme National de Requalification des Quartiers Anciens Dégradés) signée en janvier 2012.
La mise en conformité et la création d'un nouvel étage de stationnement au parking de la Valette font partie des actions qui ont été définies.
Le projet prévoit notamment la création d’un étage supplémentaire de stationnement entre le rez-de-chaussée et l'actuel premier étage, la modification des accès, la reprise de l'éclairage et la mise aux normes en matière de protection incendie, de l'accessibilité et du risque inondation.
Le montant prévisionnel de l'opération s'élève à 1 489 215 euros hors taxes.
Le planning prévisionnel de l'opération globale s'établit comme suit :
2ème trimestre 2017 ► Choix du maître d’œuvre
1er trimestre 2018 ► Définition du projet détaillé
3ème trimestre 2018 ► Obtention de l'autorisation administrative
3ème trimestre 2018 ► Début de consultation des entreprises
4ème trimestre 2018 ► Signature des actes d'engagement
1er trimestre 2019 ► Premier(s) ordre(s) de service
Fin 2019 ► Fin prévisionnelle des travaux
La convention PNRQAD prévoit un financement à hauteur de 28 % de l'ANRU du montant hors taxes des dépenses, plafonné à 1 200 000 euros de dépenses hors taxes.
Le Département de l'Ardèche lance le programme 2018 de solidarité avec les territoires (Pass Territoires) où les projets d'investissements liés aux services à la population et au cadre de vie sont susceptibles d'être aidés financièrement.
Ainsi, il convient de solliciter le Département de l'Ardèche pour l'octroi d'une subvention dans le cadre de travaux d'investissements afférents à la mise en conformité et la création d'un nouvel étage de stationnement au parking de la Valette à Annonay.
VU la convention PNRQAD du centre ancien d'Annonay du 30 janvier 2012, signée par la commune d'Annonay, l'Office Public de l'Habitat Ardèche-Habitat, la Communauté de communes du Bassin d'Annonay, l'Etat, l'ANRU, l'EPORA, la Caisse des Dépôts et Consignations, Action Logement,
VU l'avis favorable de la commission cadre de vie, aménagement urbain, développement durable du 1 mars 2018
VU l'avis favorable de la commission administration générale, finances et personnel du 5 mars 2018
DÉLIBÉRÉ
Madame Danielle MAGAND
Il s'agit d'une demande de subvention auprès du Département de l'Ardèche toujours, pour des travaux de mise en conformité du Parking de la Valette et de création d'un nouvel étage que nous avons évoqué précédemment.
70/75 Cette demande s'inscrit dans le cadre du programme 2018 de solidarité avec les terri- toires.
Le projet prévoit, comme vous le savez, la création d’un étage supplémentaire de stationnement entre le rez-de-chaussée et l'actuel premier étage, la modification des accès, la reprise de l'éclairage et la mise aux normes en matière de protection incendie, de l'accessibilité et du risque inondation.
Là aussi, pour faire plaisir à Monsieur PLANA, figure un rétroplanning. Ces programmations sont faites en interne.
Autre précision, la convention PNRQAD prévoit un financement à hauteur de 28 % de l'ANRU du montant hors taxes des dépenses, plafonné à 1 200 000 euros de dépenses hors taxes.
Le programme 2018 de solidarité avec les territoires (Pass Territoires) prend en compte les projets d'investissements liés aux services à la population et au cadre de vie lesquels sont susceptibles d'être aidés financièrement.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité
SOLLICITE une subvention auprès du Département de l'Ardèche pour les travaux d'investissements destinés à la mise en conformité et à la création d'un nouvel étage de stationnement au parking de la Valette à Annonay d'un montant de 446 764 € HT, soit 30 % de la dépense totale et éligible de 1 489 215 € HT, et ce, dans le cadre du programme 2018 de solidarité avec les territoires.
ENGAGE la commune à assurer sur ses fonds propres le solde du financement des dépenses correspondantes.
CHARGE et AUTORISE Madame la Maire ou son représentant à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier et à effectuer toutes les démarches nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
QUESTIONS DIVERSES
Aucune question diverse n’étant formulée par l’assemblée et aucune demande d’intervention n’étant émise par le public, Madame Antoinette SCHERER, Maire, clôture la séance.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h15 mn.
Retranscrit par : Zoulikha ELKREDIM le : 19 mars 2018
Relu et corrigé par : Alexis PEILLOUX le : 13 avril 2018
Relu et corrigé par : Aïda BOYER le : 16 avril 2018
Emis le : 24 avril 2018
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