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Document publié le Lundi 22 mai 2023 par la commune de Thorigné-Fouillard.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 53.Enfance jeunesse mise a jour reglements interieurs alsh tampon)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 26/05/2023
| pres Reçu en préfecture le 26/05/2023
| OR Ï G N E- Affiché le
FOU I ILA RD ID : 035-213508345-20230522-D532023-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 22 MAI 2023
- L’an deux mil vingt-trois, le lundi vingt-deux mai à vingt heures trente minutes, le Conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la salle du Conseil municipal en séance publique. La séance a été intégralement retransmise en direct sur youtube. Elle est disponible sur le site de la commune.
Date de Présents: Mesdames, Messieurs BONNAFOUS Catherine, CAÏTUCOLI
convocation : Christiane, DEGUILLARD Julie, GROSEIL-MOREAU Arlette, JOUAULT Mardi 16 mai 2023 Jaroslava, JOURDAN Christiane, LEFEUVRE Gaël, MAHEO Aude, METAYER
Chrystèle, PEROT Marlène, PIERRE Frédéric, POINTIER Vincent, RAOUL Mis en ligne : Gérard, SIMON Didier, SOUQUET Eric, THERAUD Carine, TORTELLIER
Vendredi 26 mai Laëtitia, VAN CAUWELAERT Damien.
2023
Procurations de vote et mandataires: ANDRE-SABOURDY Isabelle
Nombre de ayant donné pouvoir à MAHEO Aude, DORIA Anne ayant donné pouvoir à
Conseillers en LEFEUVRE Gaël, GEZEQUEL Damien ayant donné pour voir à GROSEIL- exercice : 29 MOREAU Arlette, LE GUENNEC Jean-Michel ayant donné pouvoir à
CAÏTUCOLI Christiane, LETENDRE Christophe ayant donné pouvoir à
Présents : 18 DEGUILLARD Julie, NOULLEZ Sébastien ayant donné pouvoir à
Votants : 26 BONNAFOUS Catherine, POINTIER Virginie ayant donné pouvoir à
Quorum :15 POINTIER Vincent, SERANDOUR Cyril ayant donné pouvoir à JOUAULT Jaroslava.
Absents : DA CUNHA Manuel, LEJOLIVET Bertrand, VALLEE Priscilla.
Monsieur POINTIER Vincent est nommé secrétaire de séance.
Mme Véronique COGEN-LE NOZER, Directrice Générale des Services,
assure la fonction de secrétaire auxiliaire.
Le Conseil constate que les dispositions législatives concernant la convocation (en date du 16
mai 2023) et. la note explicative de synthèse sur les affaires soumises à délibération ont bien été remplies.
2023-55. Enfance-jeunesse : Mise à jour des règlements intérieurs « accueils de loisirs 3-10 ans » et « 10-17 ans »
Rapporteur : Aude MAHEO
VU l'avis de la commission enfance jeunesse du mercredi 10 mai 2023,
Le conseil municipal procède à l'actualisation des règlements de fonctionnement des accueils de loisirs 3-10 ans et 10-17 ans qui ont évolué ces derniers mois (modalités d'inscriptions via le portail familles notamment).
ville-thorigne-fouillard.fr =» 02 99 04 54 54
Esplanade des Droits de l'Homme, 35235 Thorigné-Fouillard
Paael Envoyé en préfecture le 26/05/2023
| HOR | GN E- = Reçu en préfecture le 26/05/2023
m Affiché le
FO U IILA RD ID : 035-213503345-20230522-D532023-DE
Pour rappel, sont principalement définis au sein des règlements de fonctionnement de ces
accueils de loisirs, à valider chaque début d'année scolaire par les parents via le portail familles Carte +:
- Les horaires d'ouverture et des permanences parents,
- Les modalités d'inscription et de départ des enfants,
- Le mode de tarification et de paiement des familles,
- Les questions relatives à la santé du public,
- Les conditions d'encadrement et le projet éducatif.
Le Conseil municipal à l'UNANIMITE,
VALIDE la mise à jour des règlements intérieurs tels que présentés en annexe.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Gaël LEFEUVRE
ville-thorigne-fouillard.fr == 02 99 04 54 54
Esplanade des Droits de l'Homme, 35235 Thorigné-Fouillard
Paae?