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Document publié le Jeudi 20 mars 2008 par la commune de Juvignac.
Lien du pdf (Déliberation - enregistrement1429599664decision 2013 06 convention d assistance technique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Associations, ONG et mouvements politiques,
MAIRIE DE RÉPUBLIQUE F FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
UVIGNAC X° CANTON DE MONTPELLIER
PREFECTURE DE L'HERAULT
ARRIVEE LE :
DECISION DU MAIRE n° 2013-06 - 6 FEV, 253
BUREAU DU COURRIER
Le Maire de la Ville de Juvignac, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus
particulièrement l’article L2122 -22,
Vu la Délibération du Conseil Municipal en date du 20 mars 2008 lui donnant délégation conformément au texte susvisé,
Considérant la nécessité d’assurer la mise en œuvre et le suivi des travaux du plan de gestion Lez/Mosson et affluents.
DECIDE
De signer une CONVENTION d’ASSITANCE TECHNIQUE avec le Syndicat du Bassin du Lez pour la durée d’application du plan.
Fait à Juvignac,; le 30 janvier 2013
ARTS .
een Danièle ANTOINE =SANTENTA
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
1e és
et publication
less.
34990 JUVIGNAC - Tél. 04 67 10 42 42 — Fax : 04 67 10 40 49
Www.ville-juvignac.fr