Offres
API
Connexion
Documents similaires
Convocation - dirgen136672510913 03 28 04 subventions 2013 aux a
Convocation - enregistrement143135123914 06 04 06 commune compte
Convocation - enregistrement143091913614 02 17 06 bilan de la po
Déliberation - dirgen1366624657delib 12 12 04 01 dob 2013
Convocation - enregistrement143135148514 06 04 09 zac des conste
Convocation - enregistrement143135140614 06 04 08 zac des conste
Convocation - enregistrement143135133114 06 04 07 compte adminis
Déliberation - enregistrement1429599664decision 2013 06 conventio
Déliberation - enregistrement1362491282decision 2013 06 conventio
Déliberation - enregistrement1429629782decision 2013 20bis clean
Déliberation - dirgen1366638667delib 12 12 04 06 subventions 2013
Document publié le Lundi 26 novembre 2012 par la commune de Juvignac.
Lien du pdf (Déliberation - dirgen1366638667delib 12 12 04 06 subventions 2013)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Collectivités territoriales,
MAIRIE DE $ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
UVIGNAC X° CANTON DE MONTPELLIER
JUVIGNAC
LA VERTE
Nombre de conseillers
En exercice : 29
Présents : 22
Votants : 27
Date de la convocation : 26 novembre 2012
N° 12.12.04.06
L’an deux mille douze et le quatre du mois de décembre, le Conseil municipal de la Commune de
Juvignac, appelé à siéger régulièrement par l’envoi d’une convocation mentionnant l’ordre du jour, accompagnée des rapports subséquents et adressée au moins cinq jours francs avant la présente séance, s’est réuni en session ordinaire sous la Présidence du Maire.
PRÉSENTS: Mme SANTONJA, M. COMBE, Mme LABORDE, M. CONTE, Mme ROMÉRO, M. OUSSET, Mme CHABLE GAUZY, M. ALLOUCHE, Mme PLAYS, MM BOUISSEREN, CAPRON, Mmes RAMON BOTONNET, CARRETIER, MM SAUVAN, LE NGUYEN, TALBOT, Mlle CROS, M. FÉVRIER, Mme TARAYRE, M. BOUSQUEL, Mme BOULANGÉ, M. SAVY.
PROCURATIONS : M. PAUL en faveur de Mme CHABLE GAUZY M. CARILLO en faveur de M. BOUISSEREN
Mme FONS VINCENT en faveur de Mme ROMÉRO
M. MUNOZ en faveur de M. CONTE
M. PLANCHERON en faveur de M. FÉVRIER
ABSENTES: Mile VAN ELST, Mme ALQADI NASSAR
SUBVENTIONS 2013
Rapporteur : M. Ousset
Afin d’éviter toute rupture de trésorerie, il est proposé au Conseil Municipal d’attribuer, au titre de l’année 2013,
les subventions suivantes :
e CCAS:100000€
e Office de tourisme et des festivités de Juvignac : 130 000 € (taxe de séjour 2012 comprise)
e Caisse des Ecoles : 558 475 € (cette subvention sera versée par trimestre)
Et de dire que ces subventions seront inscrites au Budget Primitif 2013.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, adopte la proposition de M. Ousset à l’unanimité des suffrages pour : - CCAS: 100 000€
- Caisse des Ecoles : 558 475 €
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, adopte la proposition de M. Ousset à la majorité pour : - Office de tourisme et des festivités de Juvignac : 130 000 €
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an sus dits.
Acte rendu exécutoire
après dépôt en préfecture
16 LR. Dh et publication
le..#..i2.…2017. A
34990 JUVIGNAC -— Tél. 04 67 10 42 42 — Fax : 04 67 10 40 49 www. ville-juvignac.fr Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte : 12-12-04-06 Page 1 sur 1
Accusé de réception préfecture
Objet de l'acte: SUBVENTIONS 2013
Date de transmission de 07/12/2012
l'acte :
Date de réception de 07/12/2012
l'accusé de réception :
Numéro de l'acte: 12-12-04-06 ( voir l'acte associé )
identifiant unique de l'acte: 034-213401235-20121204-12-12-04-06-DE
Date de décision: 04/12/2012
Acte transmis par: Corinne BERNAL Sd
ass : : den DUO TT
Nature de l'acte: Délibération / est
Matière de l'acte: 7. Finances locales
7.5. Subventions
7.5.2. Subventions accordées \ x 7.5.2.3. Subventions accordées par les communes et EPCI Le ee LT
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeld=2414883742534... 07/12/2012