Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - enregistrement1429629782decision 2013 20bis clean
Déliberation - enregistrement1302611839decision 2007 07 marche pr
Déliberation - enregistrement1300094039decision 2010 33 marche fo
Déliberation - enregistrement1429599664decision 2013 06 conventio
Déliberation - enregistrement1362491282decision 2013 06 conventio
Déliberation - dirgen1366638667delib 12 12 04 06 subventions 2013
Déliberation - enregistrement1362475691decision 2013 02 conventio
Convocation - enregistrement143091913614 02 17 06 bilan de la po
Déliberation - enregistrement1429599596decision 2013 05 conventio
Déliberation - enregistrement1362491227decision 2013 05 conventio
Déliberation - enregistrement1429618786decision 2013 37 convention d entretien le ranch des trois cloches
Document publié le Jeudi 20 mars 2008 par la commune de Juvignac.
Lien du pdf (Déliberation - enregistrement1429618786decision 2013 37 convention d entretien le ranch des trois cloches)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Banque,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DE $
DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
UVIGNAC X° CANTON DE MONTPELLIER
JUVIGNAC
LA VÊRIE
DECISION DU MAÏRE n° 2013-37
Le Maire de la Ville de Juvignac,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement l’article L2122 -22,
Vu la Délibération du Conseil Municipal en date du 20 mars 2008 lui donnant délégation conformément au texte susvisé,
Considérant la nécessité de limiter le risque d'incendie pour les habitations du Bonnier d’Alco .
DECIDE
De signer une CONVENTION d’ENTRETIEN avec le Ranch des Trois Cloches, pour assurer Île maintien en état débroussaillé des parcelles BI 251 et BI 287.
Fait à Juvignac, le 27 aout 2013
le Maire,
Danièle ANTOINE-SANTONJA
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
ee dois et publicatio:
AI O8. 2o18
PREFECTURE DE L'HÉRAUELT
ARRIVEE LE :
18 SEP. 208
BUREAU DU COURRIER
34990 JUVIGNAC — Tél. 04 67 10 42 42 — Fax : 04 67 10 40 4
www. ville-juvignac.fr