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Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 06 04 2022
Document publié le Mercredi 6 avril 2022 par la commune de Saint-Médard-en-Jalles.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 06 04 2022)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité,
CONSEIL MUNICIPAL – PROCÈS VERBAL
SÉANCE DU 6 AVRIL 2022
L’an deux mille vingt-deux, le six avril, à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de Saint-Médard-en-Jalles, dûment convoqué par son maire, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Stéphane Delpeyrat, maire.
Présents :
M Delpeyrat, M Trichard, Mme Bru, M Cristofoli, Mme Marenzoni, Mme Guérin, M Apoux, Mme Canouet, M Royer, Mme Poublan, M Joussaume, Mme Fize, Mme Feytout-Perez, Mme Rigaud M Tartary, M Claverie, Mme Durand, M Roscop, Mme Berbis, M Mallein, Mme Pomi, M Croizet, Mme Martin, M Grémy, Mme Ersin, M Deau, Mme Bernier, M Morisset, M Mangon, Mme Courrèges, M Augé, Mme Picard, M Acquaviva, M Helaudais, Mme Guillot
Absents ayant donné leur pourvoir :
Mme Laplace a donné pouvoir à M Roscop
Mme Guillot a donné pouvoir à M Helaudais (pour partie de séance) M Bessière a donné pouvoir à Mme Courrèges
M Cases a donné pouvoir à M Roscop
Mme Vaccaro a donné pouvoir à Mme Picard
Secrétaire de séance :
Mme Feytout-Perez
La séance est ouverte.
DOSSIERS INSCRITS À L'ORDRE DU JOUR
1/ DG22_032 INSTALLATION D’UNE NOUVELLE CONSEILLÈRE MUNICIPALE Rapporteur : Monsieur le Maire
2/ DG22_033 MODIFICATION DU TABLEAU DES ADJOINTS. APPROBATION Rapporteur : Monsieur le Maire
3/ DG22_034 COMMISSIONS PERMANENTES. MODIFICATION. ADOPTION Rapporteur : Monsieur le Maire
4/ DG22_035 DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA COMMUNE AUPRÈS DES ÉTABLISSEMENTS SCOLAIRES DES 1ER ET 2ND DEGRÉS DE LA COMMUNE. MODIFICATION. DÉCISION
Rapporteur : Monsieur le Maire
5/ DG22_036 DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS À L’ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE COOPÉRATION CULTURELLE LE CARRÉ-COLONNES. MODIFICATION. DÉCISION Rapporteur : Monsieur le Maire
6/ DG22_037 DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA COMMUNE AUPRÈS DE DIVERSES ASSOCIATIONS ET ORGANISMES À CARACTÈRE CULTUREL ET SOCIO-CULTUREL. MODIFICATION. DÉCISION
Rapporteur : Monsieur le Maire
Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 1 7/ DG22_038 DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA COMMUNE AUPRÈS DE DIVERS ASSOCIATIONS ET ORGANISMES À CARACTÈRE ADMINISTRATIF. MODIFICATION. DÉCISION
Rapporteur : Monsieur le Maire
8/ DG22_039 COMPOSITION DE LA COMMISSION PARITAIRE DES MARCHÉS DE PLEIN AIR. MODIFICATION. DÉCISION
Rapporteur : Monsieur le Maire
9/ DG22_040 MODIFICATION DU TABLEAU DES INDEMNITÉS DES ÉLUS. APPROBATION Rapporteur : Monsieur le Maire
10/ DG22_041 VERSEMENT D'UNE SUBVENTION À LA PROTECTION CIVILE. DÉCISION Rapporteur : Karine Guérin
11/ DG22_042 FIXATION DES TAUX DES TAXES COMMUNALES POUR L'EXERCICE 2022. DÉCISION. AUTORISATION
Rapporteur : Monsieur le Maire
12/ DG22_043 CONVENTION DE FONDS DE CONCOURS DE BORDEAUX MÉTROPOLE À L'EXTENSION DE ZONES RÉGLEMENTÉES DE STATIONNEMENT DE VOIRIE. AUTORISATION Rapporteur : Kevin Roscop
13/ DG22_044 DIFFUSION À LA POPULATION DU DOCUMENT D’INFORMATION SUR LES RISQUES MAJEURS (DICRIM) DE LA COMMUNE DE SAINT-MÉDARD-EN-JALLES. APPROBATION. AUTORISATION
Rapporteur : Monsieur le Maire
14/ DG22_045 PRÉSENTATION DU PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE (PCS) SUR LA COMMUNE DE SAINT-MÉDARD-EN-JALLES. APPROBATION
Rapporteur : Monsieur le Maire
15/ DG22_046 MODALITÉS DE GESTION DE L’ACTION SOCIALE EN FAVEUR DU PERSONNEL MUNICIPAL À COMPTER DE 2022. APPROBATION
Rapporteur : Kevin Roscop
16/ DG22_047 ACTUALISATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS. DÉCISION Rapporteur : Kevin Roscop
17/ DG22_048 CRÉATION D’INSTANCES COMMUNES DE DIALOGUE SOCIAL VILLE ET CCAS DANS LA PERSPECTIVE DES ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES DU 8 DÉCEMBRE 2022. DÉCISION
Rapporteur : Kevin Roscop
18/ DG22_049 COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT DU COMITÉ SOCIAL TERRITORIAL. DÉCISION
Rapporteur : Kevin Roscop
19/ DG22_050 CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA RÉALISATION DES ÉTUDES RELATIVES À L’OPÉRATION D’AMÉNAGEMENT D’INTÉRÊT MÉTROPOLITAIN PARC DES JALLES. AUTORISATION
Rapporteur : Pascal Tartary
20/ DG22_051 CANDIDATURE À LA RECONNAISSANCE "TERRITOIRES ENGAGÉS POUR LA NATURE". DÉCISION
Rapporteur : Cécile Marenzoni
21/ DG22_052 TARIFS DES ACTIVITÉS D’ÉTÉ - ACCUEILS DE LOISIRS ET STAGES PONEYS. DÉCISION
Rapporteur : Gaëlle Martin
22/ DG22_053 DEMANDE DE SUBVENTIONS CAF POUR TRAVAUX AU MULTI-ACCUEIL GRIBOUILLE. AUTORISATION
Rapporteur : Marie-Dominique Canouet
23/ DG22_054 ACCÈS+ CULTURE-SPORT - RECONDUCTION DU DISPOSITIF POUR L'ANNÉE SCOLAIRE 2022-2023. APPROBATION
Rapporteur : Karine Guérin
24/ DG22_055 TARIFS 2022-2023 UCPA CENTRE ÉQUESTRE. DÉCISION Rapporteur : Karine Guérin
25/ DG22_056 CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA VILLE DE SAINT-AUBIN DE MÉDOC SUR LES CONDITIONS D’ACCÈS DES SAINT-AUBINOIS À L'ESPACE AQUATIQUE. AUTORISATION
Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 2 Rapporteur : Karine Guérin
26/ DG22_057 BAIL EMPHYTÉOTIQUE - ANCIENNE MENUISERIE DOMENGÉ. APPROBATION Rapporteur : Stephen Apoux
27/ DG22_058 MISE EN PLACE D’UN PROJET EXPÉRIMENTAL POUR L’EMPLOI DANS LE SECTEUR MÉDICO-SOCIAL. DÉCISION
Rapporteur : Stephen Apoux
28/ DG22_059 ACQUISITION TERRAIN 23 RUE HENRI MARTIN - PARCELLE AY1070. APPROBATION
Rapporteur : Jean-Luc Trichard
29/ DG22_060 MODIFICATION DU RÈGLEMENT DES JARDINS FAMILIAUX. AUTORISATION Rapporteur : Eric Mallein
DOSSIERS INSCRITS À L'ORDRE DU JOUR COMPLÉMENTAIRE
1/ DG22_061 OCTROI DE PRÊT D'HONNEUR ÉTUDIANT. DÉCISION Rapporteur : Kevin Roscop
2/ Questions orales de monsieur Marc Morisset (article 5 du règlement du Conseil Municipal)
Le quorum est atteint.
Monsieur le Maire
Quelques propos avant d'entrer dans le vif du sujet, l'approbation du PV et divers documents, vous dire quelques mots sur ce qui s'est passé depuis le dernier Conseil Municipal et peut-être un mot de conclusion un peu spécial parce que nous vivons une période tout de même assez lourde et parfois un petit peu inquiétante.
S'agissant de l'Ukraine, je voudrais vous remercier toutes et tous, l'ensemble des élus, pour l'élan de solidarité que vous avez accompagné, qui est aussi celui des Saint-Médardais, des Saint-Médardaises, des associations, de nos établissements scolaires. Tout le monde s'est très très fortement mobilisé, particulièrement les élèves du lycée Sud-Médoc que j'ai eu l'occasion de rencontrer avec Christophe Duprat, qui ont recueilli un stock impressionnant de matériel médical, qui a été acheminé par la protection civile ; nous mêmes, avec le local qui a été ouvert en bas, qui a permis aussi d'acheminer toujours avec la protection civile beaucoup de matériel médical ; le collège François Mauriac également qui a beaucoup agi ; les Saint-Médardais qui ont répondu présents au concert de solidarité Ukraine, chère Pascale (Bru), il y a quelques jours, et qui était un moment quand même très émouvant et qui a permis de récolter un peu plus de 6 000 euros qui ont été alloués à Ukraine amitié, une association qui œuvre beaucoup. Donc, de saluer vraiment cet élan de solidarité.
La situation malheureusement en Ukraine, on la découvre avec un petit peu d'effroi soir après soir avec des images terribles qui nous sont venues de Marioupol et de beaucoup d'autres villes martyres d'Ukraine. On espère que petit à petit les efforts diplomatiques finissent par payer, en tout cas, que les sanctions qui ont été prises par les uns et par les autres commencent semble-t-il à porter leurs fruits, même si elles ne sont pas indolores bien entendu pour nous- mêmes, notamment sur le prix de l'énergie et sur toute une série d'éléments économiques. C'est un élan de solidarité, je crois, qui mérite vraiment d'être souligné parce qu'il est impressionnant. Vous dire que la situation, à ce jour, pour ce qui est de la ville de Saint-Médard- en-Jalles, 91 familles se sont inscrites auprès de la Ville et de la Préfecture pour proposer un accueil de familles, d'hommes ou de femmes ou d'enfants, à leur domicile, ce qui est l'hébergement citoyen dont nous avons bien besoin parce qu'il faut dire que la Préfecture propose assez peu de solutions d'hébergements collectifs à ce jour donc elle va installer, si plus de réfugiés devaient arriver dans les prochaines semaines, des dispositifs d'accueils près des
Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 3 aéroports notamment, pour accueillir provisoirement 24-48 heures les réfugiés avant de les renvoyer vers des familles d'accueil. A ce jour, c'est évidemment un chiffre qui peut être évolutif, en tout cas, nous avons identifié 24 ukrainiens hébergés chez des familles de Saint- Médard-en-Jalles, trois enfants scolarisés dans nos écoles, deux collégiens et un étudiant. Je remercie également les associations, le Secours Populaire, la paroisse, Solacmi et d’autres, qui se sont mobilisés pour notamment des cours de français, et bien d'autres comme le Secours Populaire, Oasis évidemment, qui accompagnent sur l'aspect alimentaire, et puis notre CCAS, bien entendu, également mobilisé si nécessaire pour leur apporter toute l'aide dont ils ont fort besoin dans des circonstances particulièrement difficiles.
Un mot de vigilance, je passe d'un sujet à l'autre mais c'est la règle de l'exercice, vigilance sur l'incendie. Nous avons eu un départ à Magudas, il y a quelques jours qui, grâce à l'intervention que je salue, des pompiers, qui ont déployé des moyens d'ailleurs très impressionnants tout de suite, donc le feu ne s'est pas étendu, il y a eu un peu moins d'un hectare qui a été brûlé mais, sans leur intervention, cela aurait pu être particulièrement dramatique. La France, de manière générale, est confrontée à une sécheresse. On voit bien que le réchauffement climatique malheureusement est bien là et que nous avons un déficit en eau très important avec des forêts qui souffrent. Je crois donc que c'est le moment d'en appeler chacun aussi au civisme parce que ce départ de feu est probablement dû tout simplement à une cigarette jetée en bord de route parce que quand le feu prend en bord de route en général c'est l'explication, donc, vous appeler quand même à la plus grande vigilance sur ce point.
Et, c'est plus positif comme actualité, nous avons donc au lycée Sud-Médoc posé la première pierre, symboliquement bien sûr, puisque les travaux ont commencé depuis un bon moment déjà, de notre futur Bus Express, qui s'est appelé précédemment Tram Bus puis BHNS, et qui va relier sur 21 km la Gare Saint-Jean à Saint-Aubin de Médoc. Les travaux sont en cours, bien entendu il y aura quelques désagréments, mais ce sera un service extrêmement efficace dès qu'il sera en activité c'est-à-dire début 2024 pour faire simple. C'est un tram sur roues, c’est électrique, avec du Wifi, c'est extrêmement confortable, avec un temps de parcours, grâce aux sites propres qui ont été aménagés qui vont être très sensiblement améliorés, parce qu'entre les deux extrémités c'est-à-dire Saint-Aubin et la Gare Saint-Jean, c'est une heure. Quand on voit le temps évidemment aujourd'hui, il y a un gain entre 15 et 20 minutes facilement par rapport à la Liane 3. C'est un apport extrêmement important sur les mobilités, sur une dorsale Saint-Médardaise majeure, qui part de Berlincan et qui traverse tout le centre-ville. Je suis heureux que nous nous soyons battus pour obtenir une extension jusqu'à l'Ouest, jusqu'à Issac, donc tous les quartiers de la Ville vont être desservis. J'en profite pour rappeler qu'il y aura une réunion de concertation qui sera animée par le Vice-président de la Métropole aux mobilités, le Maire de Bègles, Clément (Rossignol Puech), vendredi 18 heures salle Georges Brassens, puisqu'il y a deux tracés qui nous sont proposés par Bordeaux Métropole. Les choses avancent enfin de manière significative de ce point de vue-là.
Saluer également toute l'équipe Vie associative, Culture, etc, qui s'est investie, et toutes les associations bien sûr, sur le carnaval qui a été un très, très grand succès, des commentaires sur les déguisements des uns et des autres, on verra cela après le Conseil. En tout cas, ça a beaucoup mobilisé, la Dacaj nous dit qu'il avait à peu près 4 000 personnes, ce qui est considérable. La météo était avec nous, c'est vrai, mais ça a été une très, très belle réussite, qui a fait du bien à tout le monde.
Je conclurai par un mot quand même sur une situation particulière, c'est l'élection majeure qui a lieu tous les cinq ans dans notre pays, c’est l'élection présidentielle, qui se présente dans un contexte quand même un petit peu inquiétant au niveau de la participation, en tout cas c'est ce que nous prédisent les instituts de sondage. Évidemment ce n’est pas le lieu pour faire la publicité des uns ou des autres, mais de rappeler que la démocratie est un bien fragile et que si on ne s'en sert pas, elle disparaît assez facilement. Un certain nombre de pays autour de nous en ont fait la démonstration puisqu'on parlait de la Russie tout à l'heure, entre l'espoir suscité par la chute du mur et les gouvernements qui se sont succédés, où nous avions pensé que ça y est la démocratie allait s'installer, et ce que nous voyons aujourd'hui. On voit bien que rien n'est
Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 4 acquis. Rappeler aussi que cette démocratie est parfois le fruit de très longs combats, que certains y ont laissé leur vie pour acquérir cette liberté de choix et donc en appeler tout simplement au civisme de chacun. Je ne sais pas si évidemment ça sera utile mais, en tout cas, je crois que c'est notre rôle de rappeler l'importance de ces rendez-vous-là pour le pays. En tout cas, tous ceux qui ont des hésitations, elles sont bien légitimes, ou parfois des colères, leur rappeler que tout ça a des conséquences, y compris pour leur vie quotidienne. Cela peut paraître loin parfois tout ça mais qu'en réalité, il y aura un impact sur leur vie et il faut qu'ils en soient conscients et donc qu’ils ne se réveillent pas lundi prochain avec des regrets et donc les inciter à se rendre massivement aux urnes dimanche, quel que soit leur choix. J'adresse d’ailleurs mes remerciements aux assesseurs bénévoles qui se sont manifestés, de l'ensemble du Conseil ici présent et même au-delà, pour assurer la bonne tenue de ce scrutin. Voilà pour les quelques propos depuis le dernier Conseil Municipal.
Monsieur le Maire propose l’adoption du procès-verbal de la séance du 9 février 2022.
Procès-verbal de la séance du 9 février 2022. Adoption
Adopté à l’Unanimité
Monsieur le Maire propose l’adoption du procès-verbal de la séance du 11 mars 2022.
Madame Picard
Monsieur le Maire, mes chers collègues, chers Saint-Médardais.
Je voudrais une petite précision s'il vous plaît parce que j'ai réécouté le Conseil Municipal, en ce qui concerne le procès-verbal de la séance sur l'Ukraine, et je m'associe ainsi que mes collègues pour vous présenter, enfin nous vous présentons des remerciements sur cette séance extraordinaire. Lors de ce Conseil, à deux reprises, vous nous avez fait comprendre que Monsieur Morisset était présent, notamment lors de l'appel, vous nous avez dit qu'il était en visioconférence, et ensuite à la fin lors du vote, je voulais donc m'en assurer parce que dans le PV, il est noté absent. L'erreur est humaine, il n’y a pas de soucis, mais simplement je voulais m'assurer de son absence tout simplement.
Monsieur le Maire
Vous avez bien fait Madame Picard. Effectivement, ça a été modifié parce que, lors de l'appel, il était noté sur ma feuille comme présent en visio et, en fait, je ne sais pas ce qu'il s'est passé, il n'a pas pu assister au Conseil, donc il est précisé absent, tout à fait. Pas d'autres observations sur le PV.
Monsieur Morisset
Bonsoir.
Merci Monsieur le Maire de me donner la parole. Concernant le PV, effectivement, pas grand chose à dire. Sur la remarque, je peux comprendre qu’il y a eu des choses, je me suis excusé auprès de vous pour cette absence, un problème technique on va dire, on va en rester là. Par contre, je ferai juste une petite remarque par rapport à cette délibération sur l'Ukraine. J'ai pris la parole au sein du Conseil Métropolitain mais j'ai été coupé au niveau de la prise de parole et je n'ai pas pu dérouler la totalité de ma pensée. Donc, là-dessus, je pense qu'effectivement vous êtes acteur de ce qui se passe aussi au niveau de la Métropole et je trouve ça absolument déplorable et scandaleux la façon dont ça se passe en ce moment à la Métropole. Il y a vraiment un système, pour faire en sorte que les paroles, qui parlent très clairement de la situation journalistique en Ukraine, soient absolument tronquées, censurées. Donc, je me suis appuyé sur différents témoignages de journalistes indépendants, de terrain, qui ont, dont une, Madame Anne-Laure Bonnel a été invitée à l'émission de C-News de Pascal Praud ...
Monsieur le Maire
Si je peux me permettre Monsieur Morisset, on est sur le procès-verbal.
Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 5 Monsieur Morisset
Sur le procès verbal, je vais vous dire d’accord.
Procès-verbal de la séance du 11 mars 2022. Adoption
Adopté à l’Unanimité
Monsieur le Maire invite l’assemblée à faire part des observations à propos des décisions municipales et des arrêtés municipaux.
Monsieur Morisset
Sur les DM, j'aimerais avoir un éclaircissement sur trois points.
Le premier, c'est concernant la DM22_029, cela concerne une certaine Directrice Madame Hélène Desbieys, qui est du cabinet conseil Midi-Atlantique. Il y a une mission, qui lui a été confiée, de programmation pour la création d'une maison de la petite enfance, peut-être que vous vous en souvenez. Toujours est-il que ce sont des sommes quand même assez conséquentes, plus de 40 000 €. J'aimerais savoir un peu comment sont attribuées les façons de faire ces choix ? Puisqu’on va dire qu'il y a un lien avec l'ancien Directeur Technique et peut- être que le fait qu'il soit parti, joue un rôle par rapport à cette délibération enfin cette DM. J'aimerais que vous nous clarifiez comment se fait ce choix de confier la mission à cette personne enfin à cette entreprise ?
Deuxième remarque, elle concerne la DM_039 et 040, c'est au sujet des contrats d'objectifs et des moyens 2022 par l'Agence Nationale de la Santé Nouvelle Aquitaine. Ce sont deux contrats qui sont liés évidemment à la crise Covid, en particulier sur le fait qu'il y a un contrat qui prend effet à partir du début janvier jusqu'au 30 juin pour l'une et donc là ça concerne l'indemnité journalière de 500 € allouée au niveau du Centre de dépistage éphémère et puis, à côté de ça, il y a une autre période qui est assez surprenante, c’est que là on va jusqu'à la fin de l'année 2022. Donc, j’aurais aimé comprendre pourquoi il y a déjà ces deux différentes dates ? Ensuite, comment se fait-il que là on trouve de nouveau des fonds d'intervention régional FIR, ça fait partie des budgets qui sont alloués et donc aidés par la Région pour subvenir aux requêtes de la Ville, et qu'à côté de ça, on n’a absolument aucun débat quand mes questions portent justement sur les compétences de la Ville, sur ces fameux vaccinodromes. Vous prétextez que d'après les clauses générales des Collectivités Territoriales, on se retrouve en dehors du champ de compétences. Donc, j'aimerais comprendre comment d'un seul coup, on met ça en DM et à côté de ça vous ne répondez pas et vous faites même carrément de la censure. Merci.
Monsieur le Maire
D’accord. Je crois qu'il faut rester toujours en toutes circonstances zen. D'abord, on est en train de refaire un Conseil qui est passé, enfin, je vais quand même vous apporter les réponses.
Ce que je vais vous dire sur ce que vous avez évoqué au sujet de la Métropole. Je vais essayer à nouveau de vous le faire comprendre en toute bonne foi et sans désespérer que vous puissiez peut-être comprendre le raisonnement. La démocratie suppose un certain nombre de règles pour que les débats justement puissent se tenir dans de bonnes conditions. Nous sommes ici 40 élus, si chacun parle une heure, il est impossible de tenir un Conseil Municipal. C'est comme ça, c'est la vie en société. C'est comme dans un repas, si quelqu'un parle tout le repas, les autres ne peuvent pas parler. Il ne s'agit donc pas de vous censurer, il s’agit de vous expliquer que vous ne pouvez pas parler des heures sur tous les sujets, c’est-à-dire qu’on n’est pas dans des conférences. On donne son point de vue, on peut le faire de manière rapide, on a le droit de s'exprimer, sans pour autant partir dans des propos qui durent fort longtemps parfois et qui en plus n'ont pas de lien direct avec l'ordre du jour de la Ville ou de la Métropole, enfin peu importe. Je voudrais donc juste vous rappeler ça. On ne vous demande pas de vous taire. On vous demande de permettre à tout le monde de s'exprimer et d'éviter qu'on ait des Conseils qui durent plus de 6, 7, 8 heures et qui font que y compris les gens, qui souhaiteraient justement avoir une information sur l'activité du Conseil, disent tous qu’au bout de 2 heures ils
Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 6 ont éteint leur retransmission parce que ce n'est pas possible. C'est la seule chose qu'on vous demande. Donc, je vous le redemande à nouveau. Il ne s'agit pas de vous empêcher de parler mais peut-être de trouver un moyen de le faire plus bref et qui permette aux autres aussi d'avoir la possibilité de s'exprimer le cas échéant.
Sur le bureau d'études en question, il se trouve effectivement que j'avais demandé une vérification à l'époque pour éviter tout problème que vous évoquez, qui ne se posait pas. On a fait une analyse juridique y compris accompagnée, pas seulement par la Ville, pour être bien sûr qu'il n’y ait pas de problèmes. D'abord, il n’y avait pas de lien direct entre l'activité professionnelle de Madame Desbieys et celle de son époux donc il n'y avait pas lieu de jeter la suspicion d'une façon ou d'une autre. Elle n'intervient pas à titre personnel d'ailleurs, c'est un bureau d'études beaucoup plus grand, dans lequel elle travaille, qui a été retenu. C'est toujours étrange la manière dont vous posez les questions parce que vous semez toujours un espèce de doute alors qu'il y a des procédures d'appel d'offres tout simplement. Donc, elle a répondu ou plus exactement sa société a répondu à cet appel d'offres, qui a été jugé, selon les critères, très largement au-dessus des concurrents, donc le bureau d'études a été retenu. A l'époque, on ne savait pas d'ailleurs qu'elle y travaillait cette dame et, par ailleurs, son mari nous avait quitté à titre professionnel bien sûr depuis déjà quelques mois. Donc il y a zéro problème à ce sujet, je peux vous rassurer là-dessus.
Les autres sujets concernent l'indemnisation par l’État des vaccinations, dépistages et autres. Je n'ai rien à dire sur le sujet, dont acte. Nous, les seules participations financières que nous avons engagées sont liées aux locaux et elles ont été d'ailleurs fort modestes parce qu'en réalité, il n'y a pas eu de location, il n’y a pas eu de matériel compliqué à louer. Et, je suis très heureux qu'on ait contribué à une politique de santé publique à Saint-Médard où plus de 106 000 personnes ont pu se rendre dans de bonnes conditions d'accueil.
Y a t-il d'autres réponses. Vous n’avez pas entendu ma réponse sur le temps de parole visiblement mais je vous en prie.
Monsieur Morisset
Une petite mention particulière sur ce PV du mois de février où j'étais présent. En fin de Conseil n'est pas mentionné le fait que j'avais une question et que ça n’avait pas lieu d'être. Vous avez prétexté donc ça aurait été bien que ça soit marqué dans ce PV, pour une fois.
Monsieur le Maire
Là encore, je n'ai pas prétexté du tout. Il y a des règles mais manifestement vous avez beaucoup de mal à l’entendre.
Monsieur Morisset
Je suis dans l’opposition. Je suis obligé. Il faut comprendre aussi.
Monsieur le Maire
Il y a des règles de courtoisie en société qui font qu’il faut aussi respecter les collègues et lorsqu’il est plus de minuit et demi et qu'ils ont envie de se coucher, sa question on ne la pose pas en trois quart d’heure, on la pose en deux minutes et on vous répond et il y a zéro problème, on fait tous ça, ces règles élémentaires de la vie en société. D'autant que vous répétez de Conseil en Conseil la même chose donc, en fait, on n’apprend pas forcément grand chose de très nouveau à chaque fois. Je répondrai à vos questions en fin de Conseil.
Madame Picard
J'aurais voulu avoir quelques petites précisions s'il vous plaît sur deux, trois DM. Deux questions qui s'adressent à Madame Durand, en ce qui concerne deux associations qui ont été sollicitées pour des sommes respectives de 1 010 € et 1 002 €, pour la mise à disposition « étonnantes voyageuses » c'est une association lyonnaise, également le groupe parisien EGAE pour une matinée de formation pour les agents de la Collectivité autour des grands principes de l'égalité hommes-femmes. Pourquoi avoir pris deux associations qui ne font pas partie de la Commune ? Notamment ce qui concerne l'exposition photos, on aurait
Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 7 peut-être pu prendre une des deux associations qui s'occupent des photos sur Saint-Médard- en-Jalles.
Ensuite, une autre DM qui m’a un petit peu choquée, c'est celle qui concerne la venue de Monsieur Proust qui, malgré son nom, n'est autre qu’un conférencier, qui est un homme politique bien marqué de par ses opinions politiques à gauche. Il y a eu un dîner avec des élus et des techniciens. Vous avez pris en charge les frais de déplacement allers-retours, les frais d'hébergement, de parking, un dîner organisé dans un restaurant. Quel restaurant ? Est-ce que c'est un restaurant Saint-Médardais ? Pour 12 personnes. Je suis un petit peu étonnée de cette prise en charge de ces frais pour ce Monsieur qui, à mon sens, est quand même plus un homme politique qu'un écrivain puisque ce Monsieur fait partie du Mouvement Républicain et Citoyen, le MRC, qui est un mouvement, comme je l’ai déjà dit, quand même très marqué à gauche. Ensuite, ce Monsieur soutient la candidature en plus de Monsieur Fabien Roussel aux élections présidentielles. Donc, je ne comprends pas que l'argent de nos contribuables permette la prise en charge des frais de déplacement de ce Monsieur et, ensuite, à quelle hauteur s'il vous plaît ces frais ont-ils été payés entre les frais de déplacement, le restaurant, l'hôtel, le parking... ?
Monsieur le Maire
D’accord, je vois comment ça se passe Madame Picard donc ce qu'on va faire maintenant, à chaque Conseil, je vais revenir sur des événements passés où je vais informer des coûts des carrés VIP, etc, vous allez voir que ça va être intéressant.
Sur le cas de Monsieur Proust, vous êtes mal informée parce que, même s'il était au mouvement citoyen, voyez-vous qu'il soutient aujourd'hui le Président de la République, quelle surprise, avec Monsieur Jean-Pierre Chevènement. Monsieur Proust n'a jamais été élu. C'est un ancien Directeur Général des Services dans les Deux-Sèvres, qui effectivement a écrit deux livres sur la démocratie participative, et, comme c'était une semaine consacrée à la démocratie participative, il était invité comme un conférencier lambda. A ma connaissance, il n'est candidat à rien du tout et il n'émet pas de préférence de vote et, en tout cas, certainement pas pour Monsieur Roussel d'après ce que j'ai pu comprendre. Enfin, après tout, vous avez peut-être des informations que nous n'aurions pas donc tout ça est complètement normal et, évidemment qu'il ait défrayé, etc, on invite un conférencier, forcément il y a des frais, comme c'est le cas à chaque fois. On ne demande pas à des gens de venir sur une conférence à leurs frais. C’est quand même assez extravagant.
Sur les frais, je me ferais un plaisir donc au prochain Conseil Municipal, puisque c'est votre terrain, on va comparer nos frais de communication sur le mandat précédent, nos frais de restauration et l'ensemble des frais liés au cabinet etc, vous verrez, ça sera intéressant. Sur EGAE, c'est une association nationale, qui est labellisée par le Ministère pour intervenir sur ces sujets tout simplement, il n’y en a pas localement. Je vous remercie.
Il n'y a pas d'autres questions sur ces éléments donc on va pouvoir passer au Conseil lui-même. Je vous informe, je m'en excuse mais c'est une situation d'urgence puisqu'en fait la commission permanente du CCAS, qui avait lieu cet après midi, nous a transmis la demande dans le cadre du programme que nous avons pour l'aide aux études, nous a sollicité enfin nous avait sollicité mais la commission permanente ne s'était pas encore prononcée pour une aide, donc nous vous proposons une délibération sur table pour accompagner cette jeune femme, qui est une boursière et qui s'est retrouvée un petit peu en difficulté financière. Donc, s'il n'y a pas d'opposition, on la présentera tout à l'heure.
Madame Picard
Pour savoir si on la vote déjà ?
Monsieur le Maire
Non, c’est pour savoir, parce que vous avez le droit de vous opposer d'un point de vue formel.
Monsieur Mangon
Monsieur le Maire, mes chers collègues.
Nous n’allons pas nous opposer à l'inscription à l'ordre du jour de cette délibération. On peut
Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 8 considérer en plus que des délibérations venant du CCAS peuvent revêtir un certain caractère d'urgence donc ça se comprend. En revanche, j’en profite pour faire la remarque que, lors de ce Conseil, il y a quand même beaucoup de délibérations importantes dont les éléments nous sont parvenus très tardivement et on ne comprend pas forcément pourquoi. Parce que si vous n'étiez pas prêts pour les produire maintenant, il n'y avait pas de caractère d'urgence pour certaines, elles auraient pu passer au prochain Conseil. Donc, à un moment donné, que ça puisse arriver sur une vraie situation d'urgence, on sait tous que c'est une réalité à laquelle il faut faire face. Il faut savoir s'extraire des contingences. En revanche, que cela devienne une position systématique sur l'ensemble des délibérations, qui ne sont pas que des délibérations formelles, il y en a quand même quatre ou cinq qui nous arrivent le lundi ou le mardi, ça ne me paraît pas normal. Donc, nous tenons à vous alerter sur ce fait, ce n'est pas tous les Conseils comme ça mais il ne faudrait pas que ça le devienne.
Monsieur le Maire
Il y a une partie des délibérations où il y a une explication technique, c'est qu'en fait nous avions besoin de l'avis des instances du personnel et, les calendriers étant ce qu'ils sont, le Comité Technique n'avait pas pu se réunir suffisamment tôt pour qu'on vous les transmette. Dont acte, vous avez raison, il faut être tout à fait vigilant sur ce point. En réalité, il n’y en a qu'une effectivement qui est arrivée tard dans le process mais qui est liée à une situation difficile que rencontre, en terme de recrutement, nos établissements médico- sociaux, j'aurai l'occasion d'y revenir tout à l'heure. Il paraissait délicat, même si on s'est posé la question, de repousser encore au prochain Conseil, et surtout, on était dans l'attente de décisions de nos partenaires, qui sont co-financeurs, notamment Pôle Emploi. Dont acte. J'entends, il faut toujours progresser, vous avez raison. Donc n'y a pas de problème pour qu'on puisse examiner cette délibération pour cette jeune boursière ? C'est ce que j'entends, écoutez, je vous en remercie.
Monsieur le Maire passe à l’ordre du jour.
Monsieur le Maire rapporte la délibération suivante et apporte les précisions suivantes. Nous allons commencer par l'installation d'une nouvelle Conseillère Municipale que nous accueillons avec très grand plaisir, qui était sur notre liste du premier tour, qui était un petit peu plus bas, elle l'avait souhaité à l'époque, et qui désormais nous rejoint puisque Monsieur Capouillez lui vaque vers d'autres occupations professionnelles pas très lointaines à la mairie et il ne peut donc pas cumuler évidemment les deux processus. Chère Lysiane (Bernier) nous vous accueillons. Peut-être souhaitez-vous vous présenter rapidement.
DG22_032 INSTALLATION D’UNE NOUVELLE CONSEILLÈRE MUNICIPALE A la suite de la démission de Monsieur Frédéric Capouillez, Adjoint au Maire, Madame Lysiane Bernier est devenue Conseillère Municipale de la Ville de Saint-Médard-en-Jalles, compte tenu de sa position sur la liste « Demain Saint-Médard-en-Jalles avec Vous », ceci conformément aux dispositions de l'article L.270 du Code électoral.
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
Prend acte de cette information.
Madame Bernier
Je ne vais pas me présenter mais je vais vous assurer de ma joie de rejoindre ce soir le Conseil Municipal de Saint-Médard-en-Jalles et de poursuivre ainsi l’aventure qu’on a commencée il y a deux ans et demi avec « Saint-Médard pour vous » autour des valeurs qui me sont chères : la solidarité, l'écologie notamment. Je suis ravie de prendre la suite de Monsieur Capouillez et de continuer avec Madame Bru pour rapprocher les citoyens les plus éloignés de la Culture et de l'inclusion numérique et je sais que je vais pouvoir compter sur chacun d'entre vous et sur les services municipaux pour m'accompagner dans cette délégation. Je vous remercie.
Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 9 Monsieur le Maire
Bienvenue à Lysiane (Bernier), qui est maintenant installée officiellement comme nouvelle Conseillère Municipale. Cette arrivée entraîne toute une série de modifications dans la composition de nos instances et donc je crois que les neuf premières délibérations sont liées à ce changement.
Monsieur Helaudais
Bonsoir chers collègues.
Au nom de l'opposition, on tient à souhaiter la bienvenue à Madame Bernier dans ce Conseil et juste parce que je découvre que Monsieur Capouillez, vous avez évoqué une mission pas loin, à la mairie, est-ce que l’on pourrait avoir des précisions sur ses nouvelles fonctions, Monsieur le Maire, s'il vous plaît ?
Monsieur le Maire
Bien sûr, il n’y a pas de problème. Monsieur Capouillez a rejoint le Cabinet. Nous en avions parlé ensemble longuement, il a longuement hésité, c'était quelque chose qui l'intéressait beaucoup notamment de par ses compétences professionnelles et donc il a franchi le pas ce dont je me réjouis. Il apportera beaucoup à la Ville sur toutes les questions liées à la Culture, au numérique, à la Participation, enfin bref à bien d'autres sujets, mais on vous présentera, si vous le souhaitez, au prochain Conseil, un organigramme détaillé à la fois du Cabinet mais aussi des services parce qu'il y a des évolutions extrêmement importantes des Pôles et des différentes Directions. Je pense qu’on vous présentera un tableau des uns et des autres au prochain Conseil.
Monsieur Mangon
Simplement pour vous dire que nous ne participerons pas aux votes sur toutes les délibérations qui concernent le remplacement en question.
Monsieur le Maire
Je vous remercie. Vous n’avez pas noté d'erreur vous concernant, il n’y a pas de problème, ça peut toujours arrivé qu’il y ait un petit bug, signalez-le nous, même après si jamais on avait omis quelque chose de ce point de vue-là. Sur l'installation, de toute façon, il n’y a pas de vote.
Pour information du Conseil Municipal
Monsieur le Maire rapporte la délibération suivante et apporte les précisions suivantes. Sur la modification du tableau des adjoints, c'est donc Pascal Tartary qui devient adjoint quartier centre. Merci Pascal (Tartary) d’avoir accepté.
DG22_033 MODIFICATION DU TABLEAU DES ADJOINTS. APPROBATION Vu le Code Général des collectivités Territoriales, notamment les articles L 2122-4 ; L 2122-7-1 précisant qu’en cas de vacance, quand il y a lieu de désigner un nouvel adjoint, le conseil municipal peut décider qu’il occupera, dans l’ordre du tableau, le même rang que l’élu qui occupait précédemment le poste devenu vacant ; L 2122-7-2 ; L 2122-10 et L 2122-15. Vu la délibération DG20_043 en date du 4 juillet 2020 portant élection des adjoints au Maire.
Considérant la vacance d'un poste d'adjoint au Maire dont la démission a été acceptée par Madame la Préfète, par courrier reçu le 21 mars 2022.
Considérant que pour assurer le bon fonctionnement des services, il est nécessaire de pourvoir le poste vacant d'un adjoint.
Considérant qu'en cas d'élection d'un seul adjoint, celui-ci est élu au scrutin secret à la majorité absolue.
Il vous est proposé de procéder à l’élection du 13ème adjoint au vote à main levé. Le Conseil Municipal,
Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 10 après en avoir délibéré,
Article 1 : Décide que l'adjoint à désigner occupera le 13ème rang du tableau des adjoints. Article 2 : Procède à la désignation du 13ème adjoint au Maire par vote à main levée après accord de l'ensemble des élus présents.
Est candidat : Monsieur Pascal Tartary
NOM ET PRÉNOM DE
CHAQUE CANDIDAT PLACÉ
EN TÊTE DE LISTE
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
Tartary Pascal 29 Vingt-neuf
Article 3 : Monsieur Pascal Tartary est élu en qualité de 13ème adjoint au Maire.
Monsieur Morisset
Merci Monsieur le Maire. C'est rapide, je dirai simplement bienvenue à Madame Bernier. J'espère qu'elle aura moins les conséquences que j'ai subies. En tout cas, c'est bien une façon de procéder, de dire, quand tout va bien mais quand tout va mal, je vous assure qu’ils sont très forts.
Deusio, c'est concernant le vote, je m'abstiendrai évidemment sur toutes les délibérations. C'est une position un peu différente du groupe de Monsieur Mangon.
Monsieur le Maire
Très bien, c'est noté. Donc non participation au vote du groupe de Monsieur Mangon et abstention pour Monsieur Morisset.
Adopté à 29 Pour 10 Abstention
Monsieur le Maire rapporte la délibération suivante.
DG22_034 COMMISSIONS PERMANENTES. MODIFICATION. ADOPTION Vu l'article L 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales. Vu la délibération DG20_115 du Conseil Municipal en date du 30 septembre 2020 portant création et composition des commissions municipales permanentes. Vu la délibération DG21_102 du Conseil Municipal en date du 29 septembre 2021 portant modification de la composition des commissions permanentes.
Considérant la nécessité que chaque conseiller municipal doit déterminer formellement son choix pour une ou deux commissions.
Considérant l’installation de Madame Lysiane Bernier, Conseillère Municipale, suite à la démission de Monsieur Frédéric Capouillez, Adjoint au Maire.
Considérant la demande de Madame Lysiane Bernier, de participer aux commissions « Commune citoyenne » et « Commune responsable ».
La composition des commissions permanentes est modifiée comme suit : Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
Adopte la nouvelle composition de chacune des commissions dans les conditions suivantes :
Commission « Commune citoyenne »
Participation citoyenne et vie démocratique, Vie associative - Jeunesse et sports, Culture et grands événements, Vie des quartiers.
Président Le Maire
Vice-président Bruno Cristofoli
Membres
Pascale Bru Lysiane Bernier
Karine Guérin François Grémy
Françoise Fize Patrice Claverie
Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 11 Juliette Feytout Pascal Tartary
Caroline Berbis Marc Morisset
Mélanie Laplace Nicolas Deau
Gaëlle Martin Jean-Claude Acquaviva
Patricia Guillot Antoine Augé
Vanessa Vaccaro-Dumas
Marie-Odile Picard
Commission « Commune au quotidien »
Urbanisme – transports et forêts, Entretien et valorisation des équipements - Services Techniques, Économie - emploi et ESS, Sécurité et tranquillité publique.
Président Le Maire
Vice-président Jean-Luc Trichard
Membres
Caroline Berbis Claude Joussaume
Dahbia Rigaud Stephen Apoux
Pascale Bru Francis Royer
Cécile Marenzoni Kevin Roscop
Cécile Poublan Marc Morisset
Karine Guérin Eric Mallein
Françoise Fize Jean-Claude Acquaviva
Patricia Guillot Serge Helaudais
Marie-Odile Picard Jacques Mangon
Commission « Commune solidaire »
Action sociale – CCAS, Éducation parentalité et petite enfance, Santé et logement, Égalité et lutte contre les discriminations.
Président Le Maire
Vice-président Cécile Poublan
Membres
Francis Royer Marie-Dominique Canouet
Patrick Croizet Véronique Durand
Patrice Claverie Dahbia Rigaud
Bernard Cases Sophie Ersin
François Grémy Emily Pomi
Eric Mallein Hakima Courrèges
Nicolas Deau Vanessa Vaccaro-Dumas
Stéphane Bessière
Serge Helaudais
Commission « Commune responsable »
Transition écologie et enjeux environnementaux, Finances – personnel.
Président Le Maire
Vice-président Cécile Marenzoni
Membres
Bernard Cases Gaëlle Martin
Pascal Tartary Emily Pomi
Kevin Roscop Sophie Ersin
Jean-Luc Trichard Véronique Durand
Claude Joussaume Juliette Feytout
Bruno Cristofoli Marie-Dominique Canouet
Lysiane Bernier Hakima Courrèges
Antoine Augé
Stéphane Bessière
Jacques Mangon
Adopté à 29 Pour 10 Abstention
Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 12 Monsieur le Maire rapporte la délibération suivante.
DG22_035 DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA COMMUNE AUPRÈS DES ÉTABLISSEMENTS SCOLAIRES DES 1ER ET 2ND DEGRÉS DE LA COMMUNE. MODIFICATION. DÉCISION
Vu la délibération DG21_103 du Conseil Municipal en date du 29 septembre 2021 portant modification de la désignation des représentants de la commune auprès des établissements scolaires des 1er et 2nd degrés de la commune.
Considérant la démission de Monsieur Frédéric Capouillez, Adjoint au Maire, il convient de procéder à son remplacement en qualité de membre titulaire à l’école élémentaire Montaigne et en qualité de membre suppléant à l’école maternelle Montaigne. Dans ces conditions,
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
Adopte la nouvelle désignation des membres pour le représenter au sein des établissements scolaires des 1er et 2nd degrés telle que suit :
COLLÈGE FRANÇOIS MAURIAC Titulaires
Suppléant
Mme Karine Guérin
M. Patrice Claverie
Mme Françoise Fize
COLLÈGE D’HASTIGNAN Titulaire
Suppléant
Mme Dahbia Rigaud
M. Éric Mallein
LYCÉE PROFESSIONNEL JEHAN DUPERIER Titulaire
Suppléant
Mme Véronique Durand
M. Patrice Claverie
ECOLE MATERNELLE
MONTAIGNE - (CENTRE)
Titulaire
Suppléant
Mme Pascale Bru
M. Pascal Tartary
ECOLE MATERNELLE
VILLAGEXPO
Titulaire
Suppléant
Mme Caroline Berbis
M. Patrice Claverie
ECOLE MATERNELLE
SANS SOUCI - (HASTIGNAN)
Titulaire
Suppléant
Mme Lysiane Bernier
Mme Sophie Ersin
ECOLE MATERNELLE
LA GARENNE
Titulaire
Suppléant
Mme Sophie Ersin
Mme Juliette Feytout-Perez
ECOLE MATERNELLE
DE MAGUDAS
Titulaire
Suppléant
Mme Françoise Fize
M. Stephen Apoux
ECOLE MATERNELLE
DE CORBIAC
Titulaire
Suppléant
Mme Gaëlle Martin
M. Claude Joussaume
ECOLE ELEMENTAIRE
MONTAIGNE - (CENTRE)
Titulaire
Suppléant
M. Pascal Tartary
Mme Karine Guérin
ECOLE ELEMENTAIRE
PIERRE ET MAIA CARRIE - (MAGUDAS)
Titulaire
Suppléant
Mme Dahbia Rigaud
M. Nicolas Deau
ECOLE ELEMENTAIRE
CERILLAN
Titulaire
Suppléant
Mme Juliette Feytout-Perez
Mme Pascale Bru
ECOLE ELEMENTAIRE
DE LA GARENNE
Titulaire
Suppléant
M. Francis Royer
Mme Lysiane Bernier
ECOLE ELEMENTAIRE
D'HASTIGNAN
Titulaire
Suppléant
M. Bruno Cristofoli
M. Nicolas Deau
ECOLE ELEMENTAIRE
DE CORBIAC
Titulaire
Suppléant
M. Claude Joussaume
Mme Gaëlle Martin
Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 13 ECOLE ELEMENTAIRE
DE GAJAC
Titulaire
Suppléant
M. Patrice Claverie
Mme Caroline Berbis
Adopté à 29 Pour 10 Abstention
Monsieur le Maire rapporte la délibération suivante.
DG22_036 DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS À L’ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE COOPÉRATION CULTURELLE LE CARRÉ-COLONNES. MODIFICATION. DÉCISION Vu la délibération DG20_054 en date du 18 juillet 2020 portant désignation des représentants de la commune à l’Établissement Public de Coopération Culturelle Carré-Colonnes. Considérant la démission de Monsieur Frédéric Capouillez, Adjoint au Maire, il convient de procéder à son remplacement en qualité de membre titulaire de l’EPCC. Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
Adopte la nouvelle désignation des membres pour représenter la Ville au sein de l’Établissement Public de Coopération Culturelle Carré-Colonnes comme suit :
Membres titulaires - M. Stéphane Delpeyrat, Maire
- Mme Pascale Bru
- Mme Lysiane Bernier
- M. Bernard Cases
- M. Pascal Tartary
- Mme Cécile Marenzoni
- M. Patrice Claverie
- M. Jacques Mangon
Membres suppléants - M. Bruno Cristofoli
- Mme Gaëlle Martin
- Mme Marie-Dominique Canouet
- M. Francis Royer
- Mme Émily Pomi
- Mme Dahbia Rigaud
- Mme Véronique Durand
- Mme Vanessa Vaccaro
Adopté à 29 Pour 10 Abstention
Monsieur le Maire rapporte la délibération suivante.
DG22_037 DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA COMMUNE AUPRÈS DE DIVERSES ASSOCIATIONS ET ORGANISMES À CARACTÈRE CULTUREL ET SOCIO-CULTUREL. MODIFICATION. DÉCISION
Vu la délibération DG20_067 en date du 18 juillet 2020 portant désignation des représentants auprès des associations et organismes à caractère culturel et socio-culturel. Vu la délibération DG20_144 en date du 4 novembre 2020 portant modification de la désignation des représentants auprès de l'IDDAC.
Considérant la démission de Monsieur Frédéric Capouillez, Adjoint au Maire, il convient de procéder à son remplacement en qualité de membre suppléant auprès de l'IDDAC. Dans ces conditions, et sur proposition de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
Adopte la nouvelle désignation pour le représenter auprès des organismes suivants :
Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 14 ASCO Titulaire : M. Bruno Cristofoli
Suppléant : Mme Karine Guérin
ESTRAN Titulaire : Mme Karine Guérin
suppléant : M. Pascal Tartary
IDDAC Titulaire : Mme Pascale Bru
Suppléant : Mme Lysiane Bernier
Confluences Titulaire : Mme Françoise Fize
Suppléant : Mme Karine Guérin
Jalles Solidarité Titulaire : Mme Karine Guérin
Suppléant : Mme Françoise Fize
ACPG (Association des Cinémas de Proximité
de la Gironde)
Représentant : Mme Pascale Bru
Aire d’accueil des gens du voyage Référent : Mme Cécile Poublan
Adopté à 29 Pour 10 Abstention
Monsieur le Maire rapporte la délibération suivante.
DG22_038 DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA COMMUNE AUPRÈS DE DIVERS ASSOCIATIONS ET ORGANISMES À CARACTÈRE ADMINISTRATIF. MODIFICATION. DÉCISION
Vu la délibération DG20_065 en date du 18 juillet 2020 portant désignation des représentants aux organismes à caractère administratif agissant sur le territoire communal, des conseillers municipaux chargés de représenter la Commune, dans les conditions fixées par les statuts particuliers de chacun de ces organismes.
Considérant la démission de Monsieur Frédéric Capouillez, Adjoint au Maire, il convient de procéder à son remplacement en qualité de représentant à l’Association des utilisateurs de logiciels libres dans les collectivités territoriales (ADULLACT) et à l’Association Villes Internet. Dans ces conditions, et sur proposition de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
Adopte la nouvelle désignation pour le représenter au sein des instances suivantes :
Conseil local de sécurité et de
prévention de la délinquance
(CLSPD)
9 représentants et 2
suppléants, présidée par le
Maire
1. M. Stéphane Delpeyrat, Maire
2. Mme Dahbia Rigaud
3. Mme Véronique Durand
4. Mme Cécile Poublan
5. M. Stephen Apoux
6. Mme Marie-Dominique Canouet
7. M. Patrice Claverie
8. Mme Marie-Odile Picard
9. M. Serge Helaudais
Suppléants
1. M. Pascal Tartary
2. Mme Gaëlle Martin
Association du Personnel
Municipal et du CCAS
2 représentants Mme Cécile Poublan
M. Bernard Cases
Conseil Consultatif de
Gouvernance Alimentaire
Durable – CCGAD de
Bordeaux Métropole
2 représentants Mme Françoise Fize
1 technicien Ville
Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 15 Service interministériel régional
de défense et de la protection
civile auprès du Préfet de la
Région Nouvelle-Aquitaine
1 conseiller chargé des
questions de Défense
M. François Grémy
Association des utilisateurs de
logiciels libres dans les
collectivités territoriales
(ADULLACT)
1 représentant M. Nicolas Deau
Association Villes Internet 2 représentants M. Nicolas Deau
Mme Pascale Bru
Association Aquitaine des
Achats Publics Responsables
(3AR)
1 titulaire
1 suppléant
Mme Cécile Marenzoni
1 membre de la Direction générale
Association Marchés Publics
d'Aquitaine
1 représentant
1 suppléant
M. Bernard Cases
M. Kevin Roscop
Comité Forêts et Ruisseaux
(CFR)
6 représentants
2 techniciens
1. M. Jean-Luc Trichard
2. M. François Grémy
3. M. Claude Joussaume
4. Mme Cécile Marenzoni
5. M. Francis Royer
6. M. Jean-Claude Acquaviva
Association Départementale
des Communes Forestières de
la Gironde
1 titulaire
1 suppléant
M. François Grémy
Mme Juliette Feytout-Perez
Sécurité routière (référent
auprès de la Préfecture de la
Gironde)
1 représentant Mme Dahbia Rigaud
Adopté à 29 Pour 10 Abstention
Monsieur le Maire rapporte la délibération suivante et apporte les précisions suivantes. Concernant la composition de la commission paritaire des marchés de plein air, c'est Monsieur Tartary qui, en tant qu'adjoint centre, rejoint cette commission.
DG22_039 COMPOSITION DE LA COMMISSION PARITAIRE DES MARCHÉS DE PLEIN AIR. MODIFICATION. DÉCISION
Vu la délibération DG20_057 du Conseil Municipal en date du 18 juillet 2020 portant composition de la commission paritaire des marchés de plein air.
Considérant la démission de Monsieur Frédéric Capouillez, Adjoint au Maire, il convient de procéder à son remplacement en qualité de membre de la commission des marchés de plein air.
Dans ces conditions, et sur proposition de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
Adopte la nouvelle composition des membres permanents de la commission paritaire des marchés de plein air comme suit :
- Trois représentants élus du Conseil Municipal :
– Monsieur Stephen Apoux, Adjoint à l'Économie, emploi et économie sociale et solidaire – Monsieur Pascal Tartary, Adjoint aux quartiers Centre, à la Convention citoyenne et au pacte pour la transition
Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 16 – Madame Caroline Berbis, Conseillère déléguée au commerce de proximité, commission de sécurité et quartiers de Gajac et Berlincan
- Trois représentants des commerçants non sédentaires issus des différents syndicats ou désignés par leurs pairs parmi les commerçants fréquentant le marché.
Adopté à 29 Pour 10 Abstention
Monsieur le Maire rapporte la délibération suivante et apporte les précisions suivantes. Concernant la modification du tableau des élus, il n'y a pas de modifications réellement, évidemment les indemnités, par contre, on intègre Monsieur Tartary comme adjoint et donc Lysiane (Bernier) qui rejoint le tableau en tant que conseillère municipale déléguée.
DG22_040 MODIFICATION DU TABLEAU DES INDEMNITÉS DES ÉLUS. APPROBATION Vu le Code Général des Collectivités Territoriales en ses articles L. 2123-2 alinéa 3, L. 2123-17, L. 2123-1, L. 2123-23, L. 2123-24 et particulièrement l'article L. 2123-24-1 relatifs aux conditions et modalités d'attribution d'une indemnité de fonction aux élus exerçant une délégation fonctionnelle, ainsi que l'article R. 2123-23 alinéa 1 ;
Vu le décret 82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la fonction publique ; Vu les délibérations DG20_041 et DG20_042 du 4 juillet 2020 fixant le nombre d’adjoints au Maire et d’adjoints de quartiers ;
Vu la délibération DG20_070 du 18 juillet 2020 fixant les indemnités de fonctions du Maire, des Adjoints et des Conseillers municipaux.
Vu la délibération DG22_032 portant installation d’un nouveau Conseiller municipal. Vu la délibération DG22_033 modifiant le tableau des adjoints suite à l’élection d’un nouvel adjoint au Maire.
Vu le tableau fixant les indemnités des élus annexé à la présente délibération. Considérant la nécessité de modifier le tableau fixant les indemnités des élus suite à la démission d’un adjoint au Maire.
Il est proposé au Conseil Municipal d'adopter les indemnités de fonction du Maire, des Adjoints et des Conseillers municipaux délégués dans les conditions fixées dans le tableau joint en annexe.
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
Approuve la modification du tableau récapitulant l'ensemble des indemnités brutes allouées aux élus municipaux joint en annexe.
Impute la dépense correspondante au chapitre 65 article 6531 du budget principal de la commune.
Adopté à 29 Pour 10 Abstention
Monsieur le Maire
Le versement d'une subvention à la protection civile, j'en dis un mot plus pour les saluer que pour vous en informer parce que vous avez compris. Ils ont vraiment fait un travail, une mobilisation incroyable pour se rendre en Pologne, etc. Ils ont mobilisé des gros, gros moyens. On s'est aperçu qu'on leur avait beaucoup demandé et qu'ils avaient beaucoup agi pour le soutien à l'Ukraine, faire de nombreux allers-retours, etc. Ils ont sollicité un petit accompagnement. On a vérifié, c'est vrai que l’aide que leur a apportée la Ville était fort modeste et donc on a souhaité, en accord avec eux, une aide exceptionnelle dans le cadre de leur action pour l'Ukraine, qui n'est pas terminée d'ailleurs. Ils auront bien entendu d'autres voyages à accomplir. Je voudrais, même si ce n'est pas dans la délibération, mais pour information du conseil aussi saluer Keolis. Nous avons la chance de bien les connaître à Saint- Médard. Keolis a déjà également réalisé des voyages et j’ai rencontré son directeur et il se propose de poursuivre sur un modèle, disons amener des matériels sur place et ramener des
Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 17 réfugiés quand c'est possible. Donc, je leur tire également un coup de chapeau.
Madame Guérin rapporte la délibération suivante et apporte les précisions suivantes. Bonsoir Monsieur le Maire, mes chers collègues et Saint-Médardais. Effectivement, la proposition est de leur allouer une subvention exceptionnelle de 2 000 euros. Je tiens aussi à ajouter que effectivement la protection civile a été très présente mais elle est très présente aussi sur toutes nos manifestations, c'est important. Ils soutiennent nos aînés, ils sont là pour la distribution des repas lors des maraudes, ils interviennent au centre d'hébergement. Ils ont une action de formation également aux premiers secours, qui est importante. Ils forment plus de 110 000 personnes chaque année pour aider à sauver des millions de vie, ce qui est important. Effectivement, pour l’Ukraine, on les a fortement sollicités, ils se sont mobilisés, mais également sur leurs actions au quotidien, en partenariat avec la Municipalité.
DG22_041 VERSEMENT D'UNE SUBVENTION À LA PROTECTION CIVILE. DÉCISION Face à la situation de crise qui frappe depuis plusieurs semaines l’Ukraine, la Protection Civile s'est mobilisée rapidement pour mettre en place une mission d’action humanitaire et fiabiliser les modalités d’acheminement des dons et matériel.
La Ville de Saint-Médard-en-Jalles souhaite apporter son soutien à la Protection Civile pour avoir assuré la logistique des opérations pour le peuple ukrainien et pour toutes les actions d'aide, de secours et de formation menées tout au long de l'année. Bénévoles et réservistes se mobilisent au quotidien pour soutenir nos aînés, distribuer des repas lors de maraudes et intervenir en centre d’hébergement. La Protection Civile mobilise ses équipes et ses équipements pour la mise en place sur nos manifestations et évènements de postes de secours adaptés. Acteur majeur de la formation aux premiers secours, la Protection Civile forme plus de 110 000 personnes chaque année pour aider à sauver des millions de vies. La contribution de la Ville permettra de financer des opérations humanitaires d'urgence répondant aux besoins prioritaires des victimes du conflit et d'acheminer les 2 500 tonnes de dons restant à acheminer.
Il vous est donc proposé de verser une subvention de 2 000 € à la Protection Civile. Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
Décide d'allouer une subvention d'un montant de 2 000 €. Cette dépense sera imputée sur le compte 6574 sur l'exercice 2022.
Monsieur le Maire
Merci beaucoup Karine (Guérin) et merci à eux.
Adopté à l’Unanimité
Monsieur le Maire rapporte la délibération suivante et apporte les précisions suivantes. La fixation des taux des taxes communales pour 2022, vous avez lu, j'imagine, la délibération qu’aurait dû présenter, je l’excuse, Bernard Cases qui est malheureusement positif au Covid. Il ne peut donc pas assister à notre séance. Vous avez peut-être vu dans la presse qu'il y a un certain nombre de communes qui ont augmenté assez significativement leur taux cette année. Je pense au Bouscat pour 10% ou Floirac pour 15, etc. Pourquoi ? Parce qu’il y a un certain nombre de difficultés sérieuses auxquelles nous sommes confrontés, c'est l'explosion du prix de l'énergie. Très clairement, sur les flux, on est sur une estimation autour de 700 000 € qu'on pourra vous précisez peut-être au moment du BS mais c'est quand même considérable. Il y a toute une série de décisions également liées, dont je me réjouis par ailleurs, au personnel, que le gouvernement a décidé de revaloriser le SMIC, et je m'en réjouis bien sûr de revaloriser les catégories C. Donc, il y a toute une série d'éléments qui sont quand même assez préoccupants pour les finances publiques. Il y a, par ailleurs, une explosion, il n'y a pas d'autres mot, du prix des matériaux liés aux projets en chantier, que connaissent les particuliers, les bailleurs, les promoteurs, et évidemment la Ville elle-même sur ses propres projets. Les villes se sont
Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 18 interrogées. Il y a la poursuite de la baisse de la DGF, qui est toujours un élément quand même préoccupant, et puis, on en n’est pas là mais on a bien noté des annonces qui ne sont pas passées tout à fait inaperçues, sur un effort qui serait demandé autour de 10 milliards aux collectivités territoriales dans les années qui viennent. Nous, nous avons choisi cette année de ne pas augmenter les taux d'imposition. Nous nous étions engagés à le faire l'an dernier puisque nous l'avions fait l'an dernier après avoir fait une analyse financière de la situation de la commune. Notre stratégie était claire, c'était cette augmentation en début de mandat et, ensuite, on se tenait à notre cadrage financier et budgétaire. C'est ce que nous avons bien l'intention de faire. Il y a eu aussi quelques bonnes surprises, pour nous ville gestionnaire, c’est- à-dire que le gouvernement, qui avait fait une revalorisation des bases l'an dernier, qui était extrêmement faible puisqu'elle était autour de 0,2, a cette année tenu compte de l'inflation et donc à une revalorisation forfaitaire des bases de 3,4 ; une évolution des bases physiques de 1,92 ; je vais pas entrer dans le débat sur les bases parce que suppression de la taxe d'habitation, réforme de la fiscalité des entreprises, ça devient assez compliqué tout ça ; disons que sur les bases actuelles, que nous connaissons, ces hausses sont appliquées. Cela veut dire que, par exemple, sur la taxe d'habitation, ce n'est plus de tout ce qui se passait avant, sur la cotisation foncière des entreprises non plus. Enfin, peu importe, tout ça nous amène un produit quand même conséquent supplémentaire d'un peu plus de 900 000 euros. Il y a eu aussi un re- calcul, si j'ose dire, de ce qui avait été estimé par les services fiscaux au moment du budget. Pourquoi ? Parce que comme beaucoup de réformes s'étaient succédées justement, ils n'avaient pas tout à fait ajusté encore et pris en compte précisément les bases réelles sur lesquelles appliquer nos taux.
Donc, pour faire simple et pour résumer la situation, on a d'un côté, comme toutes les collectivités, une explosion des coûts de fonctionnement conséquente sur les charges générales, personne n'y est pour rien, c'est le contexte international qui impose un certain nombre de conséquences y compris financières. C’est ainsi, toutes les villes y sont confrontées. Par ailleurs, les décisions gouvernementales sur les bases et la situation financière de la ville nous permettent de maintenir les taux inchangés. J'espère que ce sera le cas jusqu'à la fin du mandat. Je dis je l'espère, non pas que je suis incertain quant à notre stratégie, mais j'espère qu'il n’y aura pas de décisions de l'État qui n'auront pas la main trop lourde par rapport à ce qu'on peut entendre ici et là parce qu’à ce moment-là, il faudra peut-être regarder ce qui se passe. Je ne vais pas faire de la science fiction, nous n'en savons rien, on a des annonces pour l'instant et puis il y a des élections dimanche. On ne va pas non plus faire de la politique trop fictionnelle.
Enfin, on voit bien quand même, quand on est dans un contexte économique ou financier, où, quelque soit l'élu, il y aura sans doute un certain nombre de décisions qui seront prises après les élections et qui impacteront d'une façon ou d'une autre les collectivités mais nous n'en sommes pas là, ce n'est donc pas la peine de se faire peur avant l'heure. Pour l'instant, cette année, pas d'augmentation de nos taux conformément aux engagements que nous avions pris. Et, on a tenu compte aussi évidemment du contexte c’est-à-dire que le pouvoir d'achat en ce moment, l'énergie notamment est bousculée donc ce n'est vraiment pas le moment de rajouter des frais supplémentaires à nos concitoyens.
DG22_042 FIXATION DES TAUX DES TAXES COMMUNALES POUR L'EXERCICE 2022. DÉCISION. AUTORISATION
Vu l’article 1636 B sexies du Code Général des Impôts indiquant que le Conseil Municipal vote chaque année les taux des impôts locaux, à savoir :
- la taxe foncière sur les propriétés bâties ;
- la taxe foncière sur les propriétés non bâties.
Le produit fiscal résulte de l'application de taux aux bases nettes d'imposition. Suite à la réforme de la fiscalité locale, la Ville ne bénéficie plus du produit de taxe d'habitation sur les résidences principales mais récupère la part départementale du produit de taxe foncière sur les propriétés bâties. La Ville continue de percevoir le produit de taxe d'habitation sur les résidences secondaires. Cependant, elle n'a pas de pouvoir de taux sur cette taxe jusqu'en 2022 inclus.
L'évolution des bases d'imposition relève de la progression physique (nouvelles constructions et amélioration de bâtiments existants) et de la revalorisation légale qui est votée chaque
Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 19 année en Loi de Finances.
Cette revalorisation forfaitaire est de 3,4% en 2022 (contre 0,20% en 2021). Elle a été calculée par rapport à l'inflation et plus particulièrement par rapport à l’évolution de l’indice des prix à la consommation harmonisé de novembre 2020 à novembre 2021 (source INSEE). L'Etat 1259 de notification des bases prévisionnelles de fiscalité pour 2022 prévoit des bases d'imposition de taxe foncière sur les propriétés bâties de 45 640 000 € en 2022 contre 43 334 640 € en 2021 (+5,32%). Ainsi, en plus de la variation légale des bases de +3,4%, la Direction Générale des Finances publiques prévoit une variation physique de +1,92%. Concernant la taxe d'habitation sur les résidences secondaires, les bases prévisionnelles de 2022 sont de 997 341 € contre 964 546 € en 2021(+3,40%).
L'Etat 1259 fait apparaître un produit fiscal attendu de 24 229 223 € auquel s'ajoute un montant d'allocations compensatrices de 2 209 079 €.
Un ajustement de ces recettes fiscales sera effectué au Budget supplémentaire (BS) 2022 pour ajouter 918 513 € de produit de fiscalité et 112 453 € d'allocations compensatrices aux crédits inscrits au BP 2022.
Conformément au Rapport d'orientations budgétaires présenté lors du Conseil municipal du 9 novembre 2021, il est proposé de ne pas augmenter les taux d'imposition pour l'année 2022 et de les maintenir au niveau de 2021.
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
Décide de maintenir en 2022 les taux d'imposition tels que fixés ci-après. Autorise Monsieur le Maire, ou en son absence son représentant, à notifier à Madame la Préfète de la Gironde les taux d'imposition ainsi arrêtés pour 2022 :
➢ Taxe foncière bâti : 44,72%
➢ Taxe foncière non bâti : 66,40%
Monsieur Helaudais
Je voulais juste préciser puisque l'année dernière quand vous avez augmenté les taux j’avais pris la parole et mis en avant le fait que je ne partageais pas, écoutez, je vous avais dit que je regarderai ce qui se passerait cette année et on ne peut que se féliciter de la décision que vous avez prise. C'est tout. Merci.
Monsieur Mangon
Monsieur le Maire, mes chers collègues.
Il y a les apparences et la réalité. Sur les apparences, c'est vrai que normalement on doit se féliciter quand les taux n'augmentent pas, quand une municipalité décide de ne pas augmenter les taux, a fortiori dans un contexte où nos concitoyens ont leurs propres charges qui augmentent de manière très importante, en particulier pour les plus modestes d’entre eux. On pourrait donc penser que c'est quelque chose d'intéressant. Ceci étant, dans votre cas, il convient quand même de regarder un petit peu plus en détails ce qui s'est passé depuis maintenant deux ans puisque, depuis que la municipalité que vous dirigez est arrivée, nous entendons en permanence une sorte de lamento qui dit, il faut vraiment qu'on fasse très attention demain matin ça va être une catastrophe, etc. Vous avez même essayé d’en porter témoignage au travers d'un audit, lequel a finalement infirmé votre position, en mettant en exergue que la situation de la Commune était très favorable sur tous les plans et qu'elle était très positive. Malgré ça, vous avez choisi, il y a maintenant un an et demi, d'augmenter les taux d'une manière très importante et nous avons à l'époque dénoncé cette augmentation des taux parce que non pas qu'on ne puisse pas imaginer qu'un jour ou l'autre une collectivité ait besoin d'augmenter les taux parce qu’il faut bien qu'elle trouve les moyens de ses financements mais il faut que cette augmentation ait une justification. Et donc, ce que, nous, nous avons reproché, il y a un an et demi, que nous continuons à vous reprocher, ce sera une sorte de pêché originel qui vous suivra dans toute votre gestion des finances publiques pendant tout le mandat, c’est d'avoir augmenté d'une manière très importante ces taux alors qu'ils n'en avaient aucun besoin. Vous avez voulu vous constituer un bas de laine et on voit bien comment par la suite vous l'utilisez. Vous l'utilisez à la fois en vous donnant des marges de fonctionnement, qu'il s'agisse de personnel pour certaines de vos priorités ou certains de vos souhaits d’embauches, ou bien sur des capacités à mettre en avant ce que certains pourraient parfois considérer comme une
Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 20 forme de clientélisme qui s'organise plus ou moins. Donc ça, c'est le premier point, premier point que, vous le savez, nous sommes en désaccord avec cette manière de faire. Je rappelle, parce que vous allez évidemment nous le dire, que nous avions augmenté les impôts pour notre temps, en 2015, mais ça n'avait rien à voir parce qu'en 2015 nous faisions face à la décision de votre ami de l'époque, Monsieur Hollande, qui était de retirer dans des proportions considérables la DGF et pas dans les proportions d'aujourd'hui où cela se passe à 200 000 €. A l'époque, c'était au moins un million par an pendant trois ans, donc évidemment, face à cela, on ne peut pas faire autrement que de prendre des mesures. Les deux choses n'avaient donc rien à voir. Vous, il y a 18 mois, il n’y avait aucune raison, les finances étaient parfaitement saines, parfaitement abondantes, tous les critères d'analyse étaient bons et vous avez simplement voulu chercher à vous constituer ce bas de laine et vous aviez même l'espoir à l'époque de trouver une justification dans la gestion passée. Cela ne s'est pas passé, c'est comme ça, c'est la vie, et, d'une certaine manière, l'arroseur, que vous aviez peut-être pensé être, s'est trouvé un peu arrosé par cet audit.
Maintenant, nous en sommes à un autre cas de figure où vous continuez à nous dire que c'est très compliqué. Je ne vais pas dire qu’il n’y a pas d'augmentation des prix des matières premières, je ne vais pas dire qu'il n'y a pas d'augmentation du prix de l'énergie, c'est évident, mais cette augmentation d'abord elle date, on va dire, on va être large, de quatre à six mois, et on verra bien ce qui se passe par la suite. De toute façon, elle n'est pas à la hauteur de la bonne aubaine que vous avez eue et cet effet d'apparence de ne pas augmenter les taux, en fait, les impôts des Saint-Médardais vont augmenter considérablement. Ils vont augmenter là encore d’un bon 5% puisque l’État revalorise de fait les bases, actualise également l'ensemble. Tout ça fait un peu plus de 5%, vous récupérez là 2 millions supplémentaires, 2,3 millions supplémentaires. Donc 2,3 millions supplémentaires, et tout ça en terme d'imposition, ça représente quand même de l'argent qui va être donné par le contribuable. Je ne dis pas que c'est de votre fait. En tout cas, le contribuable va donner cet argent supplémentaire à la Commune, donc véritablement ce que vous présentez comme étant un choix, c'est la poursuite d'une démarche où vous capitalisez. Alors, vous me direz, si c'était pour faire quelque chose de vraiment majeur, prendre des initiatives, on pourrait peut-être mettre l’un en balance de l'autre, ce qu'on observe pour l'instant, c'est qu’il ne se passe pas grand-chose. Monsieur le Maire, je ne veux pas être désagréable mais il ne se passe pas grand chose quand même depuis deux ans. On a beaucoup de réunions, on a beaucoup de concertations, on invite Monsieur Proust, on fait des réunions autour des livres qu'il écrit, on fait plein de choses mais il ne se passe pas grand-chose. Alors, vous me direz, le contexte, le Covid, etc, vous allez m’en trouver beaucoup. Simplement, l'argent qu'on demande aux contribuables, on se doit de le demander avec la plus grande parcimonie parce qu’il est précieux pour les Saint-Médardais, qui n'en ont pas en abondance, et quand on leur demande, il faut que ça soit justifié. Et nous, ce que nous vous reprochons, c'est de ne pas justifier d'être sur une logique, vous faites rouler votre petite pelote, vous amassez en permanence, vous dites, il en faut plus, vous ne vous posez pas la question de savoir ce qui pourrait être mieux géré pour ne pas avoir à augmenter. Et à la limite, dans le contexte qui était celui d'aujourd'hui, on aurait très bien pu imaginer que, par rapport aux deux millions de recettes supplémentaires qui vous sont octroyées par les décisions gouvernementales, vous en rendiez une partie aux habitants. Je ne dis pas la totalité parce qu'effectivement il faut prendre en compte l'augmentation du coût de l'énergie mais, sur les deux millions, il y avait là largement un million qui aurait pu être restitué aux Saint-Médardais sous une forme ou sous une autre, enfin, sous une forme claire, sous une forme de légère baisse des impôts. Cela aurait été une décision que nous aurions été obligés d'approuver parce qu’elle aurait eu du sens, elle aurait témoignée de votre souci d'économiser au maximum la recette publique, l'argent public, en tout cas, de le dimensionner aux besoins de la Commune. Vous n'êtes pas du tout dans cette démarche, et donc, l'apparence, qui est celle d'une non augmentation des impôts, en fait, elle cache une forme de laisser-aller dans la gestion publique et de manque de rigueur. C'est ce que nous vous reprochons et c'est la raison pour laquelle nous n'approuverons pas cette situation des taux que vous proposez pour aujourd’hui parce qu’elle camoufle une sorte de laxisme financier et budgétaire qui est le vôtre et que nous dénonçons.
Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 21 Monsieur le Maire
Je vais bien entendu vous répondre. Vous avez évoqué beaucoup de sujets. Il y a beaucoup d'erreurs dans ce que vous avez dit, malheureusement, c’est un peu préoccupant d’ailleurs. D’abord, il n'y a pas deux millions de recettes supplémentaires. Les recettes fiscales supplémentaires liées à la revalorisation des bases essentiellement, les bases physiques, on n'y peut pas grand-chose. Il y a plus d’habitants, ils payent leur taxe foncière. Sur la revalorisation des bases à 3,4, je vous vois beaucoup en photo dans des manifestations de la République en Marche, je vous suggère d'en parler aux députés parce qu’en réalité c'est le Parlement qui a voté cette hausse, apparemment vous la jugez excessive mais vous avez des relations mieux placées que moi, de ce point de vue, pour dire au Gouvernement que si vous jugez que cette revalorisation des bases est trop importante et bien, dans ce cas, il faut la modifier. Je ne suggère pas que la stratégie financière de la Commune soit indexée sur les aléas chaque année des décisions de l’État en matière de bases sinon là je ne sais pas où l’on va mais, en tout cas, les prospectives financières deviennent extrêmement compliquées. Vous oubliez de signaler tout de même que, par ailleurs, nos concitoyens voient peu à peu disparaître la taxe d'habitation, ce n'est quand même pas un élément tout à fait négligeable. En tout cas, je sais que, pour eux, ça compte.
Sur la hausse des impôts, vous dites l'audit, tout simplement, un audit, c'est une bonne politique de gestion des finances publiques. On demande à un cabinet, comme l'a fait la Métropole, personne n’a dit à la Métropole, on met en cause notre gestion ou je ne sais quoi. Un audit, c'est ce qu'on fait en début de mandat. L’audit disait quoi ? Je pense que vous l’avez peut-être mal lu. Il disait qu’il fallait augmenter les impôts de 10%. C'était la préconisation du rapport, donc, nous, on a décidé 4,8 ce qui fait 50 € en moyenne. Évidemment, la moyenne, tout le monde va crier parce que certains ont payé 80 d'autres peut-être 35, etc, en moyenne par foyer, cela faisait 50 €. Vous même, vous avez fait une hausse supérieure en arrivant de presque 6, 5,87 si je me souviens bien mais, à l'époque, il s'appliquait aussi à la taxe d'habitation donc vous étiez sur 100 €. Vous nous dites maintenant, vous pourriez baisser les impôts, etc, je n'ai pas souvenir que vous ayez vous même baissé les impôts pendant le mandat. Je suis sûr que vous le savez d'ailleurs, ce n'est pas, comme vous le dites, pour faire un bas de laine. Vous connaissez, comme moi, la gestion publique, la seule consigne, si j'ose dire, préconisation, que j'ai donnée au service des finances, c’est de maintenir notre épargne nette à un niveau qui était celui que nous avons trouvé à peu près en arrivant. On n’est pas là pour faire un concours de beauté avec les autres collectivités locales pour savoir qui a la meilleure gestion, tout simplement, parce que, peut-être le grand public ne le sait pas, même si on n’a pas recours à une agence de notation, les banques vous notent, que vous soyez un particulier ou une mairie. Donc, au moment où les taux augmentent, parce qu'on sort d'une période de taux historiquement faibles ils vont forcément remonter, le premier critère qui est regardé par nos prêteurs, c'est évidemment l'épargne nette et brute de la Ville pour savoir si nous sommes en capacité de faire face. Donc, c'est tout ce que nous allons faire, c'est de maintenir effectivement une bonne gestion. Je vois bien que c'est compliqué de critiquer finalement un maintien des taux. Vous nous dites, c'est très fort à Saint-Médard, je ne veux pas vous mettre en difficulté avec certains de vos collègues mais on peut faire des comparaisons. En tout cas, ce que vous aviez fait vous, c'est le double, en effort de 100 € par habitant.
Ensuite, vous dites, vous ne faites rien mais je ne sais pas, vous avez peut-être mal regardé parce qu’en quelques mois, on a fait plus, je pense, que vous en six ans. Je le dis très clairement et très sérieusement. On a Belfort qui aurait dû être fait depuis longtemps, les travaux vont bientôt être achevés. Le stade, vous y aviez pensé, pour y penser vous y avez pensé mais rien n'a été fait. Nous, on a commencé les travaux, dans un an, le stade va être livré. On a dû assumer un certain nombre de joyeusetés financières. Je pense aux 8 millions d'euros qu’au final nous allons acquitter pour PMF, qui aura son utilité par ailleurs, je ne suis pas dans le tout critique de ce qui a pu être fait, enfin que nous aurions pu être plus économes pour les finances de la Ville, y compris en fonctionnement. Quand on fait un immeuble entièrement en matériaux anciens, on va dire, parce qu'aujourd'hui, quand même, tout le monde essaie de travailler avec des matériaux différents, et surtout, chauffé au gaz où, dès l'ouverture, on prendra 40 000 € de fonctionnement supplémentaire, et, sans parking,
Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 22 formidable. Il y a des parkings pour Aquitanis en bas mais le grand public qui va arriver ne pourra pas se garer donc, il va falloir aussi trouver un terrain, aménager un parking, etc, tout ça viendra s'ajouter au coût dudit bâtiment. Enfin, comme nous sommes des gens raisonnables et responsables, nous l'avons fait parce qu'on a qu'une idée en tête, c'est servir la population, et beaucoup d'associations étaient en attente de savoir comment elles allaient être logées à l'avenir dans tout ça. Nous allons bientôt attaquer également la rénovation de Louise Michel. Quel dommage que vous n’y ayez pas pensé, c'est tellement important pour le quotidien de beaucoup d'associations à Saint-Médard. On a la nouvelle crèche, Maison de la petite enfance. On va avoir bientôt la fin des discussions sur le GEP, comme on dit maintenant, enfin, bref, une instance de concertation notamment avec les usagers et le personnel et on pourra livrer tout ça. Je pourrais multiplier les exemples. C'était pour sortir de cette forme de caricature. Je pense que c'est plus des éléments de langage d'ailleurs que quelque chose de très réel. Par ailleurs, je pourrais, mais ce n'est pas le débat parce que c'est pas lié à notre budget, quoique, parce que le BHNS a un coût aussi, enfin le bus express, sur une partie de nos financements mais il a bien démarré lui aussi et, par conséquent, on est appelé sur un certain nombre de points. On a dû également dans l'urgence résoudre le problème de la résidence d'Hastignan puisqu'il y avait un énorme problème de parking donc les travaux sont en cours sur sur Blum. Je ne vais pas vous faire la liste, on la fera le moment venu, mais je trouve que vous êtes un petit peu caricatural, très franchement, dans la manière d'aborder tout ça. En tout cas, je remercie Monsieur Helaudais qui a bien voulu remarquer que c'était plutôt une bonne chose de ne pas augmenter les taux d'imposition.
Monsieur Morisset
Merci Monsieur le Maire.
Vous faites une petite parenthèse avec BHNS, j'espère que les gens à la concertation de vendredi seront aussi alertes que je l’ai été par le passé vis-à-vis de la terminologie puisque c'était du barbarisme, BHNS, il n'y a pas beaucoup de gens qui arrivaient à comprendre ce que cela voulait dire. En tout cas, toujours est-il que le bus express est une façon comme une autre d’enfoncer encore un petit peu plus le BHNS parce que justement nous, quelque part, on était plutôt pour essayer de lui donner un nom qui ait une portée un peu plus haute et vous l'avez presque subodoré tout à l'heure quand vous avez parlé d'un tram sur pneus. Pour nous, c'était un tram bus et si on avait pu changer d'imaginaire peut-être qu’on aurait moins de complications du côté surtout des budgets puisque, à ma droite, j'ai évidemment une candidature de gens qui prétextait qu'il fallait absolument le tram sur la ville de Saint-Médard, je n'en suis pas du tout persuadé et je maintiens qu’en étoile, on aurait pu faire, avec le même budget, deux autres lignes de tram bus, au nord et au sud, et, peut-être même, une circulaire qui irait jusqu'au Taillan au Nord.
En tout cas, toujours est-il que je voulais juste confirmer que, sur cette délibération, vous avez évoqué les énergies, il faut savoir que la France est quand même à aujourd'hui en recherche d'énergie, puisque le gaz russe qui arrive à peu près à hauteur de 7% en France, il faut le compenser. Il y a donc aujourd'hui énormément de pourparlers et, apparemment, c'est déjà à peu près dans les tuyaux puisque Monsieur Macron se croit réélu, de négocier avec le gaz de schiste américain.
Monsieur le Maire
Ne confondez pas avec le CBD.
Monsieur Morisset
Merci à vous. Quelque part, on voit que justement il y a bien un problème d'énergie à venir et que l'énergie va continuer d'augmenter évidemment puisqu'on sait, depuis bon nombre d'années, en particulier sur les marches pour le climat, que la raréfaction des énergies va être liée de partout, entre le pétrole, le charbon et le gaz. Évidemment, il va y avoir, sans doute, une pénurie à court terme. En tout cas, ce que je vois, c'est que la pauvreté augmente, les chiffres le confirment, on est à presque 15% du taux de pauvreté en France, c'est très important. On sait en plus que les taxes locales, donc TVA et autres taxes, jouent un bras de levier énorme sur les 10% les plus pauvres de France c'est-à-dire qu'on a un doublement de l'impact sur les revenus dans les 10% des plus pauvres de France, contrairement donc aux plus riches que cela
Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 23 impactent très, très peu.
D'un point de vue budgétaire, j'aurais aimé qu'on travaille beaucoup plus sur la proportionnalité et essayer de travailler justement sur quelque chose de proportionnel à ce pouvoir d'achat que vous avez évoqué. De ce côté-là, on aurait été un petit peu plus dans le social que dans l'accompagnement de la politique de l’État. Donc, de ce côté-là, je trouve que la démarche de maintenir, et, en plus, avec ce jeu de ping-pong que vous avez fait avec Monsieur Mangon, je pense qu'il y a une certaine forme d'hypocrisie de part et d'autre, c'est que les personnes qui souffrent aujourd'hui sont bien souvent silencieuses, ou du moins elles sont cachées, puisqu'elles sont des fois dans les rues avec des gilets jaunes et c'est très facile d'ailleurs de les stigmatiser parce qu'elles ont le gilet jaune. En tout cas, il y a énormément de gens qui en souffrent. Je voulais ajouter simplement que globalement l'énergie en France depuis 2021 c’est 7% d'augmentation des tarifs de l'énergie. Et donc, il devrait y avoir quelque chose qui joue un rôle majeur. On arrive à trouver de l'argent pour déclencher d'un seul coup, comme ça d'un coup de baguette magique, des finances pour les armes, des finances pour envoyer telle et telle aide à tel et tel endroit. Évidemment, on voit qu'il y a une sélection, il y a un objectif et on voit que tout cela accompagne aussi, au niveau de l’État, quelque chose d'assez pervers, je sens que vous êtes un peu pressé mais je vais terminer si vous le voulez bien, en particulier cette politique de l'OTAN, qui est absolument déplorable. Donc, aujourd'hui, dans cette délibération, même si on est sur le taux des taxes communales, je pense qu'on peut justement être beaucoup plus sérieux et proches du peuple pour qu'elles soient proportionnelles. Merci de m’avoir entendu.
Monsieur le Maire
Merci beaucoup. Il y a beaucoup de sujets là, donc c’est un peu compliqué. En tout cas, il y a beaucoup de choses que vous avez évoquées qui relèvent d'une politique nationale autour de la fiscalité locale. Il est vrai qu'elle n’est pas extrêmement juste, il faut bien le dire, puisqu'il n’y a pas le lien qui existait, d'ailleurs c'est ce qui est dommage, parce que la taxe d'habitation, évidemment, les gens sont contents de ne plus la payer mais c'était, dans la fiscalité locale, la partie où cette progressivité était prise en considération, même si les gens ne le voyaient pas forcément. Le nombre de parts, le revenu, etc, était intégré dans le calcul de la taxe d'habitation, ce qui n’est pas du tout le cas de la taxe foncière. On se retrouve donc uniquement avec l'impôt qui s'apparente un peu à une flat tax c’est-à-dire que, quelque soit votre revenu, si vous avez une maison qui a été acquise il y a quelques années, vous allez payer la même chose que celui qui a peut-être trois ou quatre fois plus de revenu. C'est un fait mais malheureusement je ne vois pas de réforme à l'horizon qui rendrait les choses moins douloureuses de ce point de vue. En tout cas, nous, on a fait le choix d'une stabilité des taux donc, le sujet, finalement, c’est de savoir qui est favorable à cette stabilité des taux ? Abstention du groupe de Monsieur Mangon, Monsieur Morisset, contre, très bien, pas d'autre vote différent, elle est donc adoptée, je vous en remercie.
Adopté à 29 Pour 1 Contre 9 Abstention
Monsieur le Maire
Je m'excuse auprès de vous pour la clarté mais il y a des délibérations où il est inscrit Monsieur Cases parce que nous pensions qu'il serait présent et donc c'est Monsieur Roscop qui présentera les délibérations en question.
Monsieur Roscop rapporte la délibération suivante et apporte les précisions suivantes. Bonsoir à toutes et à tous.
Cette délibération fait suite à l'extension du stationnement réglementé avec la mise en place de fourniture et de pose d'horodateurs à Hastignan. Cela représente un coût de 17 350 €, cela a été fait en 2020 et Bordeaux Métropole subventionne à 50% ces interventions au travers du schéma des mobilités. Il est donc proposé au Conseil d'autoriser à signer un projet de convention de fonds de concours, qui est joint à la délibération, afin de bénéficier de ce financement.
Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 24 DG22_043 CONVENTION DE FONDS DE CONCOURS DE BORDEAUX MÉTROPOLE À L'EXTENSION DE ZONES RÉGLEMENTÉES DE STATIONNEMENT DE VOIRIE. AUTORISATION Vu la délibération n° DG20_119 du 30 septembre 2020 du Conseil Municipal adoptant l’extension du stationnement réglementé à Hastignan,
Au travers du Schéma des mobilités, Bordeaux Métropole subventionne à 50 % la fourniture et la pose des horodateurs dans le cadre de l’extension des zones réglementées. L’extension du stationnement réglementé notamment à Hastignan a représenté un coût de 17 350,64 € HT en 2020 pour la Ville.
Le financement de Bordeaux Métropole de 50 % de la dépense s’élève donc à 8 675,32 €. Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer le projet de convention de fonds de concours, joint à la délibération, afin de faire bénéficier la Ville d’un financement à hauteur de 50 % des dépenses générées pour la fourniture et la pose d’horodateurs dans le cadre de l’extension de la zone réglementée notamment à Hastignan en 2020.
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
Décide d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer avec Bordeaux Métropole la convention de fonds de concours à l’extension de zones réglementées de stationnement de voirie jointe en annexe à la présente délibération ainsi que tout autre document inhérent à l’exécution des présentes.
Impute la recette au compte 13251.
Monsieur Mangon
Monsieur le Maire, mes chers collègues.
Nous nous félicitons que la zone d'Hastignan puisse bénéficier d'un stationnement réglementé puisque nous avions prévu de le faire et qu’il nous semble que c'est la meilleure manière de soutenir le commerce local en organisant la rotation des places et en faisant en sorte qu’on puisse garantir un commerce local dynamique. On aide tellement les grandes surfaces et je pense, en général, en France, qu'il est utile de temps à autre de penser aux commerces de proximité. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle nous avions initié à l'époque ce stationnement réglementé, sous les quolibets de ceux des membres de votre majorité qui siégeaient à l'époque au Conseil Municipal, qui arpentaient la Ville en disant que c'était un scandale, etc. Je ne rappelle pas le passé, on est plutôt là pour parler d'avenir.
Néanmoins, cette délibération est l'occasion de vous demander, Monsieur le Maire, où allez- vous ? D'un côté, sous la pression, c'est vrai, des commerçants qui sont bien conscients que c'est une condition de leur activité, pression légitime, vous nous dites, il faut améliorer le stationnement réglementé, l'augmenter à Hastignan, et nous sommes tout à fait d'accord avec cette position. De l'autre côté, on observe des mouvements relativement erratiques dans le Centre. On observe aussi que vous envoyez certains émissaires chez certains commerçants pour se renseigner sur quelle serait leur réaction si le stationnement réglementé n'était plus réglementé, si on revenait à la situation anarchique d'avant. Donc, lorsque nous en avons parlé il y a quelques Conseils, un ou deux Conseils, vous avez eu une expression, vous avez fait acte de pragmatisme, en disant que vous étiez très pragmatique sur cette question, mais, à force d'être pragmatique, on ne voit plus la direction que vous suivez. Est-ce que vous allez, Monsieur le Maire, oui ou non maintenir le stationnement réglementé ? Et si oui, est-ce que vous avez le maintenir dans une acception telle qu'il ait du sens en centre-ville ? Aujourd'hui, comme les gens n’ont pas encore compris ce que vous faisiez, c'est tellement compliqué à suivre, entre les zones où vous dites, là maintenant il n’y a plus de stationnement réglementé, puis les zones où il est maintenu, tout le monde se méfie un petit peu mais le jour où les citoyens vont comprendre que, sur la moitié du centre-ville, vous êtes en train de faire demi- tour, vous imaginez bien qu'on va aller vers un certain nombre de problèmes, et, si vous l'imaginez pas, je me permets de vous le dire. Donc, nous aimerions, au bout de deux ans, vous avez dû réussir à vous faire votre opinion, connaître précisément votre opinion. Est-ce que, oui ou non, vous allez maintenir le stationnement réglementé ? Est-ce que, oui ou non, vous trouvez normal de consacrer, comme nous le faisions dans le passé, une certaine somme d'argent à la fluidité des déplacements et de la mobilité au sein de la Ville ? Est-ce que, oui ou
Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 25 non, vous trouvez normal de faire des efforts pour que nos commerçants indépendants puissent avoir un attrait par rapport à nos concitoyens qui se déplacent et il y en a beaucoup, les personnes âgées, les gens à mobilité réduite et d'autres qui se déplacent encore en voiture, pour leur permettre un accès facile aux commerces ? Est-ce que, oui ou non, vous allez revenir à une notion de territoire réglementé qui ait du sens, c’est-à-dire qui prenne le centre ville ? Je rappelle qu'on s'était limité à l'hyper centre et à Gajac, plus donc Hastignan qui était prévu, et vous êtes en train de réduire cette dimension-là. Donc, à un moment donné, cette politique, dans laquelle vous semblez être, pourrait s'apparenter à une politique de gribouille. Donc, j'aimerais que vous nous donniez des éléments pour nous faire comprendre et faire comprendre au-delà de nous, aux Saint-Médardais, ce que vous allez faire en matière de stationnement. Je rappelle que, et je finis là-dessus pour éviter toute caricature qui pourrait venir après, le stationnement réglementé qu'on avait mis en place était un stationnement à visée réglementaire, pas pour faire de l'argent, il coûtait même un peu d'argent à la Ville. C'était un stationnement qui visait à ce qu’il y ait une rotation et qui ne pénalisait pas les Saint-Médardais puisque, avec deux heures de stationnement gratuit, on peut faire pas mal de choses, voire la majorité des choses qu'on a à faire. Merci de bien vouloir nous répondre.
Monsieur le Maire
En fait, c'est assez étrange parce qu’il n’y a aucun problème en réalité sur le sujet. Où y a t-il un problème à Saint-Médard avec le stationnement ? Tout se passe extrêmement bien. Ce que j'ai dit, vous semblez en faire un marqueur important du mandat, de votre mandat, etc, très bien. J'observe quand même que les commerçants ont été très longuement pénalisés par beaucoup de travaux qui les ont perturbés dans leur activité. D'abord, il n’y a pas de stationnement qui ne serait pas réglementé, personne n'imagine de laisser ouvert comme cela le stationnement à une espèce d'anarchie où chacun ferait ce qu’il voudrait, ce n’est pas le cas. Ce qu'on regarde, par rapport à l'évolution des dispositifs qui existent aujourd'hui sur le marché et qui n'existaient pas d'ailleurs quand vous étiez là donc je ne peux vous en faire reproche en aucune façon mais il se trouve qu'il y a aujourd'hui des procédés d'intelligence artificielle notamment, dont certaines villes sont en train de se doter, qui sont tout aussi efficaces en matière de rotation puisqu’il est effectivement important que, devant les commerces, je pense à la rue Mitterrand, je pense à une série d'endroits évidemment, il y ait cette rotation. On a vu que l'ouverture de la résidence à Hastignan, par exemple, on a passé beaucoup de temps Claude Joussaume, moi- même, Dahbia (Rigaud) à rétablir une situation qui était devenue..., les gens en venaient aux mains quand même, on en était là, je suis désolé de le dire comme ça mais c'est la réalité donc on a dû récupérer cette situation. Je vous ai dit les choses, elles sont très simples. Vous cherchez un problème là où il n'y en a pas. Aujourd'hui, il n'y a pas de problème, personne ne se plaint de la situation actuelle. On est en train de regarder s'il y a une technologie qui soit aussi efficace avec les commerçants et moins coûteuse pour la Ville, parce que le système actuel a quand même un certain nombre d'inconvénients. L’un, c’est son coût, 190 000 € quand même pour les finances de la Ville par an. Deuxièmement, que le personnel unique, je veux dire qu'il y a une personne aujourd'hui simplement qui est affectée à cela, ce qui veut dire au maximum un passage par jour et par parking, n'étant pas un agent assermenté, ne peut faire que du contrôle des tickets de stationnement. Par exemple, s'il y a dix personnes garées sur le trottoir, elle ne peut pas verbaliser. C'est entre autre problématique et donc, tout ça, on le regarde. On s'est engagé à ce qu'il y ait une concertation donc il y aura une concertation, point barre. Enfin, je veux dire pourquoi aller chercher des problèmes avec ça ? Et si la concertation nous dit qu’il faut garder le système actuel, on le gardera. Pourquoi voulez-vous qu'on se prive de nouveaux systèmes aujourd'hui très efficaces, notamment par vidéosurveillance, qui permettent d'obtenir un résultat meilleur, d'avoir une économie de fonctionnement très importante pour la Ville, pourquoi on s'en priverait ? Ce serait dommage quand même. Vous même, vous devriez regarder ces systèmes avec intérêt. J'espère que vous participerez, Madame Picard, j'en suis sûr, sera présente, et d'autres, aux réunions de concertation. Je ne vois pas où il y a sujet là-dessus.
Monsieur Helaudais
Pour évoquer le stationnement payant, je maîtrise relativement bien ce sujet puisque cela fait partie de mon métier entre autres. Monsieur le Maire, vous évoquiez des systèmes, il y a
Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 26 plusieurs systèmes, vidéos ou dit LAPI utilisé par la ville de Bordeaux, c'est un coup énorme, après vous ferez ce que vous voudrez, on verra ce que la concertation dira mais ce n'est certainement pas adapté à la ville de Saint-Médard. Il est vrai que j'habite le quartier d'Hastignan et les commerçants sont très satisfaits de ce qui a été mis en place. Sur le centre- ville, j'ai aussi évidemment échangé avec pas mal de commerçants mais aussi des utilisateurs et, ces deux heures gratuites, je reconnais que ce n'est pas ce que j'ai mis en place, enfin avec le Maire, à Pessac, et je n’ai que des retours satisfaisants.
Maintenant, ce n'est pas mon rôle de vous donner peut-être des tuyaux. Vous évoquez un coup de 180 000 €. J'ai fait appel à des agents de surveillance de la voie publique, qui ne sont pas des policiers, cela a créé de l'emploi. J'ai travaillé sur trois postes de reclassement, cela fonctionne parfaitement et ça ne me coûte pas 180 000 €. En même temps, ce sont des agents assermentés, qui ont justement la capacité à relever l'ensemble des quatre infractions au code de la route en matière de stationnement réglementé et gênant, c'est une infraction sur un emplacement réservé aux personnes à mobilité réduite, et je pense que c'est plus un service que vous rendriez, je ne vais pas beaucoup me tromper, vous seriez autrement vraiment une ville exemplaire, je pense que vous avez des agents qui sont en demande de reclassement, après c'est une mission un peu particulière mais ce n'est pas une piste qui devrait être négligée, et, en même temps, cela crée de l'emploi, c’est tout.
Monsieur le Maire
N'hésitez pas à nous donner des idées là-dessus. Je suis très sérieux. Comment vous dire ça ? Nous, ce qu'on cherche à faire, je crois que c'est assez simple, c'est maintenir la fluidité devant les commerces, rajouter à cette fluidité devant les commerces plus de sécurité, avec de la présence humaine comme vous l’avez indiqué à travers ce que vous avez mis en place à Pessac. Je crois que les commerçants seraient très sensibles, qu’aux heures d'ouverture et de fermeture, il y ait des policiers municipaux, notamment quand il faut faire les caisses, etc, ce sont toujours des moments un peu délicats pour eux. Évidemment, avoir une politique comment vous dire ça, le stationnement, ce n'est pas juste du stationnement, vous le savez bien, ce n’est pas à vous que je vais l'apprendre. Il y a aussi une dimension de sécurité aux abords des commerces et du centre-ville. Nous, ce qu'on veut, c'est garder la fluidité devant les commerces, un ; deux, plus de sécurité pour les commerçants et les usagers sur les parkings ; et trois, avec le coût le moindre possible. Il y a un système intermédiaire que vous ébauchez là mais c'est qu'aujourd'hui il y a une délégation complète à un opérateur, très bien, donc il assure totalement la gestion, etc. On peut imaginer avoir un stationnement réglementé et public, avec des agents qui sont, à ce moment-là, des agents de la Ville.
Toutes ces options sont ouvertes et je vous assure, ce ne sont pas des échanges malveillants ou ironiques dans ce que je veux vous dire, c'est que toutes les idées seront les bienvenues en la matière et toutes les compétences. On n’est pas dans une logique, comment dire, on n'est pas là pour démolir, sous prétexte que c’est Monsieur Mangon qui aurait fait ça, donc il faut changer, non ce n'est pas ça. On regarde les systèmes qui arrivent aujourd'hui sur le marché. Il y a un certain nombre de villes en test, vous le savez bien, il y a plein de systèmes avec des caméras, de l'intelligence artificielle, qui permettent de faire ce travail-là. Cela a des avantages et des inconvénients comme le système actuel. Donc, je pense que c'est la concertation, et avec les commerçants, et avec les habitants, qui permettra de choisir le système optimal. Il y a zéro intention de polémique là-dedans, vraiment je vous assure, enlevez-vous ça de l'esprit, ce n'est pas le sujet du tout.
Monsieur Helaudais
Mes propos ne sont absolument pas polémiques.
Monsieur le Maire
Je vois bien qu'il y a un débat toujours autour de ça, comme si c’était un problème politique, non, je pense qu'on peut trouver et être pragmatique sur le sujet dans l'intérêt du plus grand nombre. Il n'y a pas d'arrière pensée autour de cette réflexion, c'est ce que je veux vous dire. Donc, si vous y participez, on en sera très heureux.
Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 27 Monsieur Morisset
Merci Monsieur le Maire.
Merci Monsieur Helaudais pour cet apport, ce qui me permet de dire qu'on est, encore une fois, entre cette notion de public/privé et que, finalement, il y a toujours meilleur dans le privé que dans le public. Je préfère le rapport humain. Vous l'avez évoqué Monsieur le Maire, on est sur quelque chose où il ne devrait pas y avoir de problème de sécurité, d'abord. Il faudrait encore plus favoriser peut-être même des tarifs du mode doux, si les commerçants jouaient le jeu, je pense qu'ils en seraient très satisfaits. Là, on est plutôt dans une logique de contrôle et d’habituer les gens à être contrôlés et, finalement, demain il y aura quelque chose qui peut-être évoluera vers la sanction, l’amende et ainsi de suite. On est pourtant sur des modes sur lesquels Saint-Médard est quand même une ville où il y a de l'espace et où il est possible, il me semble, de véhiculer sans problème, je veux dire. Donc, pourquoi tout de suite forcer et faire croire qu'il peut y avoir trop de gens qui resteraient à tel endroit, en voitures ventouses par exemple.
En tout cas, ce que je vois, c'est qu’on aurait pu faire des offres tarifaires proportionnelles encore une fois et puis ce que je viens d'évoquer l'incitation à la mobilité douce. Sur le fait que les gens aillent un petit peu plus dans les commerces de proximité, évidemment ça passe par le fait qu'il y en a un peu partout sur le territoire et donc le fait que les gens prennent plus l'habitude de prendre leur vélo, ou d’être piétons. Donc, s'il y avait une politique d'accompagnement pour ça, j'y verrais quelque chose plutôt de positif. Là, on est un petit peu dans, d'un seul coup, Bordeaux Métropole le met en place, il faut le faire absolument à Saint- Médard parce qu'on fait partie de Bordeaux Métropole. Je trouve qu’on n’est pas du tout dans cette même logique, enfin, c'est par rapport à la politique du passé, vous avez bien compris. D'ailleurs, l'opposition de l'époque, comme l'a souligné Monsieur Mangon, ils étaient, je ne dirais pas contre mais, très en observation par rapport à ça. On est donc dans une situation où, d'un seul coup, on va le mettre encore un petit peu plus loin, puis, dans quelques années, on va encore augmenter ça un petit peu partout sur le territoire et ça va être une habitude. Donc, non, ce n'est pas une politique comme ça que je vois, surtout d'essayer de faire croire qu'il y a de l'insécurité. Au contraire, je pense que plus on va favoriser les vélos, les transports doux, plus la sécurité va augmenter, c'est statistiquement parlant, on retrouve ça dans tous les chiffres des grandes villes qui mettent en place une politique du vélo ou du piéton et des modes doux. Il faut donc plutôt travailler là-dessus, c'est pour ça que je m'abstiendrai.
Monsieur le Maire
Merci Monsieur Morisset. Il n'y a pas du tout de contradictions parce que, par ailleurs, on travaille sur les modes doux. Il y aura, à l'automne, une mise à disposition justement de vélos électriques et autres à disposition de tous dans la Ville. Il y a des aménagements de pistes cyclables qui sont en cours. Il n’y a donc pas d'opposition me semble-t-il sur ce point.
Adopté à 38 Pour 1 Abstention
Monsieur le Maire rapporte les délibérations suivantes et apporte les précisions suivantes. Les deux délibérations suivantes, je ne serais pas long, je vous propose peut-être de les regrouper dans le débat si vous en êtes d'accord parce que l’une, c'est finalement l'essentiel, c'est le plan communal de sauvegarde, l'autre, c’est la déclinaison à travers ce qu'on appelle le DICRIM c'est-à-dire l'information à la population des modalités de ce PCS, donc, je pense qu'on peut lier les deux discussions si vous en êtes d'accord.
A ma grande surprise, je dois le dire, j'étais vraiment très surpris parce que je pense que, quand même, le rôle d'un Maire, c'est avant tout d'assurer, autant qu'il le peut, en tout cas, c'est ce que la loi prévoit, la sécurité de la population. Il se trouve que des villes, qui sont soumises à un certain nombre de risques connus, doivent, ce n'est pas pourraient, souhaitent, voudraient, non, c’est doivent, avoir un Plan Communal de Sauvegarde et un DICRIM, à partir du moment où elles sont exposées à un certain nombre de risques connus, que ce soit un risque industriel, un risque climatique particulier, etc., incendie, bien entendu, tremblement de terre, inondation, tout ce qu’on voudra. Il se trouve que nous, nous cumulons, malheureusement, c'est la
Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 28 géographie et l'histoire de Saint-Médard-en-Jalles qui le veulent, nous avons notamment, je ne vais pas citer tous les risques possibles, trois risques principaux majeurs qui nous distinguent de beaucoup de communes en France. C'est un risque Seveso haut, élevé, explosions, sur deux sites de la Ville notamment un, mais sur plusieurs sites de la Ville, qui justifie à lui seul l'existence d'un PCS. Par ailleurs, nous sommes une commune en partie forestière et nous sommes soumis à un risque incendie important, on l'a vu encore il y a quelques jours, de même que nos voisins de Saint-Aubin bien entendu. Et puis, même si c'est au-delà des 20 kilomètres définis par la loi pour notamment un certain nombre de distributions de pastilles d’iode régulières, nous sommes proches également du risque nucléaire du Blayais. Je passe sur l'inondation éventuelle avec certains bords de Jalle, pour prendre les risques principaux. Et, nous n'avions pas de Plan Communal de Sauvegarde c'est-à-dire que, s'il y avait eu un pépin à Saint-Médard ces années précédentes, rien n'était prévu. Je dois dire que c'est assez, quand même, surprenant.
Donc, ce Plan Communal de Sauvegarde vise, comme la loi nous y oblige, à décrire quelle serait l'action des pouvoirs publics et, bien entendu, personne ne le souhaite, mais en cas d'accident majeur climatique, industriel, incendie, explosion, que font les pouvoirs publics pour protéger la population, c'est l'objet du PCS. Comment s'organisent les dits pouvoirs publics que sont la Ville, l’État, la Métropole et toute une série d'acteurs, évidemment, le SDIS, la Gendarmerie, les secours médicaux, protection civile et autres. Qui fait quoi ? Comment ? Dans quel ordre c'est prévu ? Que se passe-t-il s’il n’y a plus d’électricité ? Et donc, de prévoir toute une série de scénarios, que personne ne souhaite, mais qui sont malheureusement dans l'ordre de l'imaginable et qui, en tout cas, ont un risque suffisamment réel pour qu'on s'en préoccupe avec le sérieux qu'exige cette situation.
J'espère, en plus, que ce plan aura une vertu, c'est que le risque industriel est parfois mal connu de nos concitoyens et ce qui est mal connu est forcément inquiétant, angoissant et source de toute une série de questionnements qui sont tout à fait naturels. Les Saint- Médardais, dont certains ont travaillé à la Poudrerie ou qui connaissent la Ville depuis longtemps, sont coutumiers des sirènes, d'un certain nombre de brûlages, etc., donc eux ne sont pas surpris, cela ne les inquiète pas outre mesure, mais comme on a une rotation de population très importante, ça peut être extrêmement inquiétant pour des gens qui sont moins au fait de l'histoire de la Ville, et donc, ça peut donner lieu à un certain nombre de préoccupations tout à fait légitimes.
Il y a aussi un volet, je crois, transparence. J'ai demandé au service communication de regarder un peu quand il y a des sirènes, des fumées, etc., de voir quels étaient les débats et, en fait, beaucoup de gens sont extrêmement inquiets et, tout de suite, la question qui vient est : que doit-on faire ? Aujourd'hui, personne n'a l'information quoi faire, à part ceux qui sont habitués et qui connaissent le sujet, mais quelqu'un qui est là, qui vient d'arriver, n'a pas la moindre idée de ce qui se passe et de ce qu'il doit faire.
Donc, pour ce Plan Communal de Sauvegarde, je veux remercier les services de la Ville, David (Robalo Dias), Monsieur Renato Rischard et bien d'autres, parce que c'est un travail tout à fait considérable. Vous avez une délibération résumée mais la réalité c'est ça (Monsieur le Maire montre un gros classeur), et ça demande un degré de préparation, de précision et de vie aussi du document, parce que le moindre numéro de téléphone qui change, ça devient une source de possible catastrophe. Ce n'est pas fait pour faire peur, au contraire, c'est fait pour que chacun sache ce qu’il peut faire, ce qu'il doit faire, si jamais l'un de ces risques devait être déclenché, ce que bien sûr, encore une fois, personne ne souhaite. Voilà pour le PCS pour ne pas être trop long. Je remercie Dahbia (Rigaud) bien entendu qui a beaucoup travaillé sur le sujet.
Le DICRIM, c'est simplement la manière dont nous informons, cela donne en fait ensuite quelque chose ( Monsieur le Maire montre un flyer) qui sera envoyé à toutes les boîtes aux lettres, soit quatorze-mille exemplaires. Il n'a pas vocation, bien entendu, à être envoyé chaque année sauf s'il y a des changements majeurs dans le document mais qui permettent à chacune et à chacun d'avoir l'ensemble des informations nécessaires pour pouvoir le cas échéant prendre ces dispositions. Je crois que même si évidemment par nature ces événements sont imprévisibles mais on a déjà eu, quand même, deux tempêtes relativement conséquentes, pas si lointaines que ça, donc ce n'est pas non plus tout à fait invraisemblable que, vu l'évolution du climat, ce genre d'événement se reproduise. Le risque incendie, et je conclus par ça parce que
Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 29 c'est vraiment préoccupant, je ne le dis pas, encore une fois, pour angoisser mais, au contraire, pour qu'on se prépare. C’est-à-dire que sur l'ouest de la Commune, il y a quand même, quand on regarde bien les habitations, quand on regarde ce qu'est la 1215 à certaines heures c'est-à- dire, quand même, très congestionnée, et qu’on voit les départs de feu qu'on a pu connaître les étés précédents du côté de Saint-Aubin, ça peut vite tourner à une situation assez préoccupante et donc ça demande vraiment une organisation extrêmement sérieuse. Je remercie tous les services également de l’État, le SDIS, les gendarmes, etc., qui participent à tout ça.
J'espère que tout ceci sera, j'allais dire, inutile, ce qu'on ne peut que souhaiter, qu'il ne se passe évidemment rien. En tout cas, que ce soit utile pour rassurer la population sur ces risques et surtout nous placer en situation de réagir si jamais c’était le cas.
J'ajoute un élément très brièvement mais, qui est important, c'est que nous sommes en train de nouer le dialogue également avec les communes environnantes, c'est une habitude qui a été prise avec Saint-Aubin, beaucoup sur les départs de feu, sur toute une série de sujets et, évidemment, si un événement de ce type se produit, ça ne s'arrêtera pas aux frontières de la Ville les problèmes, on en est bien conscients et, inversement, si ça se passe au Haillan, ça nous concernera, etc. Il y a donc aussi un travail qui viendra un peu de coordination des efforts de nos différents services si jamais il y avait un problème. Le débat est donc ouvert.
DG22_044 DIFFUSION À LA POPULATION DU DOCUMENT D’INFORMATION SUR LES RISQUES MAJEURS (DICRIM) DE LA COMMUNE DE SAINT-MÉDARD-EN-JALLES. APPROBATION. AUTORISATION
Aujourd’hui, la législation impose au Maire que la population de sa commune soit informée préventivement des risques majeurs auxquels elle peut être exposée. Il doit développer une série d’actions d’information préventive et de communication au niveau local qui passe notamment par la réalisation d’un Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM) destiné à informer les habitants sur les risques naturels, technologiques, sanitaires et autres qui les concernent.
Ce document obligatoire est associé au Plan Communal de Sauvegarde et définit les risques prévisibles auxquels la commune peut être soumise, les moyens d'alerte en cas de survenance d'un risque. Il synthétise les mesures de prévention, de protection et de sauvegarde répondant à ces risques en reprenant les informations transmises par la Préfecture de la Gironde. Il donne par ailleurs des conseils de comportement et des consignes sur les précautions à prendre avant, pendant et après la crise.
A ce titre, les services municipaux compétents ont élaboré un DICRIM en partenariat avec les différents acteurs œuvrant dans le domaine de la prévention, de la protection et de la sauvegarde du territoire.
Le DICRIM sera consultable en mairie et sur le site internet de la Ville. Ce document au format livret matérialisé sera remis aux administrés sur demande auprès des accueils de la mairie, des mairies annexes d’Issac et de Magudas ainsi qu’à la Police Municipale. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la loi N° 87-565 du 22 juillet 1987 relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs ; Vu la loi N° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ; Vu le décret N° 90-918 du 11 octobre 1990 modifié par le décret n°2004-554 du 9 juin 2004, relatif à l’exercice du droit à l’information sur les risques majeurs, précise le contenu et la forme de cette information ;
Vu le décret n°2005-1156 du 13 septembre 2005 relatif au Plan Communal de Sauvegarde : Vu le Code de l’Environnement et notamment les articles L 125-2, R 125-9 à R 125-11 ; Considérant que ce document obligatoire vise également à indiquer les consignes de sécurité individuelle à respecter ;
Considérant qu’il doit être intégré dans le Plan Communal de Sauvegarde ; Considérant que les consignes de sécurité figurant dans le Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs doivent être portées à la connaissance du public ; Considérant qu’il est soumis à l’approbation du Conseil Municipal ;
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 30 Approuve le Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs qui sera intégré en annexe du Plan Communal de Sauvegarde.
Autorise Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures utiles pour informer la population sur les risques majeurs présents sur le territoire communal.
Adopté à l’Unanimité
DG22_045 PRÉSENTATION DU PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE (PCS) SUR LA COMMUNE DE SAINT-MÉDARD-EN-JALLES. APPROBATION
A l’instar de nombreuses communes sur le territoire national, la Ville de Saint-Médard-en-Jalles est exposée à différents risques majeurs, qu’ils soient d’origine technologique ou naturelle. L’article L 731-3 du Code de la Sécurité Intérieure modifié par la loi N° 2021-1520 du 25 novembre 2021 article 11 rend obligatoire l’élaboration d’un Plan Communal de Sauvegarde pour toutes les communes comprises dans le champ d’application d’un Plan Particulier d’Intervention (PPI) et/ou dotées d’un Plan de Prévention des Risques d’incendies de forêts, d’un Plan de Prévention du Risque d’Inondation (PPRIF), d’un Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT), d’élaborer un Plan Communal de Sauvegarde (PCS). La délibération DG12_042 du 28 mars 2012 avait pris acte de la réalisation d’un DICRIM et du lancement de la partie opérationnelle du PCS.
Toutefois, la Ville de Saint-Médard-en-Jalles doit se mettre en conformité. Pour ce faire, les services communaux compétents en la matière ont travaillé sur l’élaboration d’un Plan Communal de Sauvegarde, en partenariat avec les différents acteurs œuvrant dans le domaine de la prévention, de la protection et de la sauvegarde du territoire. Il est précisé qu’un volet intercommunal avec des collectivités limitrophes est en cours de réalisation.
Le Plan Communal de Sauvegarde définit l’organisation et la mise en œuvre prévues par la commune pour assurer l’alerte, l’information, la protection et le soutien à la population au regard des risques connus. Il complète les plans ORSEC (Organisation de la Réponse de Sécurité Civile) de protection générale des populations. Le Maire met en œuvre le Plan Communal de Sauvegarde sur le territoire de sa commune.
Il est mis à jour par l’actualisation de l’annuaire opérationnel de crise et il est révisé en fonction de la connaissance et de l’évolution des risques. Dans tous les cas, le délai de révision ne peut excéder cinq ans. L’existence ou la révision du Plan Communal de Sauvegarde est portée à la connaissance du public par le Maire. Des exercices de simulation seront réalisés pour s’approprier le document.
Le Plan Communal de Sauvegarde est arrêté par Monsieur le Maire puis transmis à la Préfecture de la Gironde.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2212-2 et L 2212- 4 relatifs aux pouvoirs de police du maire ;
Vu la loi N° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ; Vu le décret N° 2005-1156 du 13 septembre 2005 et notamment son article 1 ; Vu l’article L 731-3 du Code de la Sécurité Intérieure modifié par la loi N° 2021-1520 du 25 novembre 2021 article 11 ;.
Vu l’arrêté Préfectoral du 11 août 2009 portant approbation du Plan de Prévention du Risque d’Incendies de forêt de la commune de Saint-Médard-en-Jalles ;
Vu les arrêtés Préfectoraux du 07 juillet 2005 et 02 mars 2012 portant approbation du Plan de Prévention des risques d’Inondation de la commune de Saint-Médard-en-Jalles et portant prescription de la révision de ce plan ;
Considérant que la commune est dotée d’un Plan de Prévention des Risques Incendie de forêt approuvé le 11 août 2009 ;
Considérant que la commune est dotée d’un Plan de Prévention des Risques Inondation, approuvé le 07 juillet 2005 et révisé le 02 mars 2012 ;
Considérant que la commune est comprise dans le champ d’application d’un Plan Particulier d’Intervention mis en place notamment par les sociétés ArianeGroup, Roxel et DGA-EM ; Considérant que la commune est également susceptible d’être exposée à d’autres risques naturels ;
Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 31 Considérant l’obligation et la nécessité de mettre en place un Plan Communal de Sauvegarde sur le territoire communal pour prévoir, organiser et structurer l’action communale en cas de crise ;
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
Approuve le Plan Communal de Sauvegarde présenté par Monsieur le Maire. Prend acte de la transmission à venir de l’arrêté du Maire portant adoption de ce Plan Communal de Sauvegarde en Préfecture.
Monsieur Helaudais
Juste pour l'information de toutes et tous, je l’ai eu il y a très peu de temps, les services de prévention des risques de Bordeaux Métropole se mettent à disposition de l'ensemble des 28 villes justement de Bordeaux Métropole et proposent des Plans Communaux ou plutôt des Plans intercommunaux, c'est donc pour votre parfaite information puisque vous évoquiez un travail de coordination avec Le Haillan, Saint-Aubin, etc. Je pense que toutes les villes sont concernées par au moins un risque et même plusieurs. C'était pour l'information de tous et toutes. Merci.
Monsieur le Maire
Merci Monsieur Helaudais. Vous avez parfaitement raison. On a eu une réunion d'ailleurs des Maires de l'Ouest, avec Le Bouscat, Eysines, Saint-Aubin, etc., et donc, effectivement, il y aura aussi ce document, encore faut-il avoir un PCS communal parce que sinon c'est compliqué d'intégrer l'échelon supérieur.
Monsieur Morisset
Monsieur le Maire, chers collègues, chers internautes.
Je m'intéresse aussi aux gens qui sont loin et qui sont aussi très concernés par tout ce qui se passe en ce moment et donc, sur cette délibération, j'aimerais savoir, parce que c'est vraiment un critère particulier, c'est la sélection, de savoir comment tel et tel sujet, tel et tel domaine, c’est réellement quelque chose qui vous concerne vous en tant que Maire, puisque vous avez le pouvoir de déclencher les choses, du point de vue sanitaire, par exemple, ou du côté éventuellement même militaire mais militaire dans le sens sécurité civile, vous avez bien compris, il faut savoir qu’on fabrique aussi des armes ici sur Saint-Médard, je ne sais pas pourquoi vous êtes étonnés, mais quelque part, il y a les deux, il y a les compétences, à un moment donné vous avez un pouvoir quand même assez conséquent. Du point de vue de la réglementation, j'aimerais, par exemple, évoquer au moins trois sujets. Cela concerne le risque de désinformation, en fait, globalement, c'est le risque de désinformation. Par exemple, on pourra aborder le risque des chemtrails. Il y a un aéroport, il y a des choses qui sont, comme vous le savez, dans l'air, les particules de l'air font que les personnes sont touchées par les aluminiums ou autres bromes et autres combustions et qui font qu'il y a des gens qui, aujourd'hui, tout comme je l'entends, ou d'autres, sans le savoir, ont des nanoparticules qu'ils n’auraient absolument pas voulu avoir dans leur corps. Donc, quelle est l’alerte ? Quel est le niveau d'information que, vous, vous avez, pour vous permettre, à un moment donné aussi, de questionner ou d'alerter les instances supérieures ? Je prends un autre exemple : l'oxyde de titane. Il a été interdit dans l'alimentaire depuis deux ans. Il représente aujourd'hui un tiers des composés qu’il y a dans les médicaments. On pourrait donc aussi se poser la question quand les gens se soignent, est-ce qu'ils sont réellement au courant qu’il y a de l’oxyde de titane et que ça, on ne doit pas le manger ?
Monsieur le Maire
Si je peux me permettre Marc (Morisset), juste pour préciser, ce n’est pas pour vous interrompre, c’est juste pour préciser le débat, on est sur un certain nombre de risques définis incendies, inondations, etc. Là, vous êtes sur l'ensemble des risques environnementaux, alimentation, ce n'est pas le propos.
Monsieur Morisset
J'entends mais il me semble que ça rentre quand même dans le cadre de l'information quand
Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 32 vous parlez du plan. A un moment donné, quels sont les critères d'entrée pour que ça rentre dans ce DICRIM ? Je suis d'accord avec vous, ça ne le concerne pas, parce que, justement, il y avait un choix politique au départ d’exclure tous les autres risques, alors que pourtant les faits sont là, les gens meurent. J'en prends un autre, évidemment, c'est celui des injections. On est déjà à plus de quarante-deux-mille personnes signalées mortes en Europe. Donc, quelque part, on voit bien qu’il n'y a pas d'alerte. Il y a vraiment un phénomène de statu quo ou d'omerta, je ne sais pas comment il faut appeler ça.
Monsieur le Maire
Je me permets juste de vous dire quelque chose, c'est que, en fait, le Maire n'est pas un Préfet.
Monsieur Morisset
J'entends.
Monsieur le Maire
En fait, l’État me confie un certain nombre de polices administratives mais les sujets que vous évoquez, par exemple, je peux vous prendre un cas très concret, la police de l'eau, par exemple, n'est pas de la compétence du Maire. Donc, s'il y a une pollution, malheureusement, c'est le cas, avec Cécile Marenzoni, Dahbia (Rigaud) et les collègues, nous avons déposé plainte cet après midi contre une entreprise mais c'est un recours en justice de la Ville. Là, on vous parle de cas très concrets. Vous dites, quelle information, mais s’il y a un incendie, il y a un incendie, tout le monde va le voir, s’il y a une explosion dans une de nos entreprises, il y a une explosion. Je ne comprends pas très bien, en fait, ce que vous voulez dire. Les autres sujets ce n'est pas nous, c’est le Ministère de la Santé.
Monsieur Morisset
Pardon, je vais être beaucoup plus précis, la pollution de l'air, ça vous concerne ou ça ne vous concerne pas ?
Monsieur le Maire
Tout me concerne, je vous parle de ce que la loi nous confie.
Monsieur Morisset
Dans ce cadre-là, je suis désolé de vous répéter mais dans une organisation comme le Seveso, s’il y a une explosion, dans l'air, il y a des particules, il peut y avoir des produits nocifs et il faut absolument protéger la population.
Monsieur le Maire
On est d’accord mais quelle est la question sur le sujet ?
Monsieur Morisset
Cela veut dire qu'il y a bien un rapport entre l'air et ce plan ? Vous êtes d'accord là-dessus ? Alors pourquoi vous écartez d'un seul coup parce que c'est Seveso, c’est que l’explosion mais c'est pas l'air, vous voyez ce que je veux dire ? Quelque part, dans l’air, il y a des choses.
Monsieur le Maire
Vous mélangez un peu tout, pardon de vous le dire. Il y deux cas de déclenchements pour répondre à votre question. Ce PCS peut être activé, un, par la Préfecture, si elle estime qu'il y a une situation qui le nécessite et que nous aurions mal évaluée ou pas évaluée ou évaluée trop tard par rapport à leurs propres services et, deux, effectivement, par la Mairie. Si vous voulez, s’il y a une explosion, par exemple, ce que, évidemment encore une fois, personne ne souhaite, une explosion industrielle majeure, dans les premières heures qui suivent, le débat ce n'est pas de faire des analyses. Le débat c'est comment on met en sécurité tout de suite les gens, vous voyez, c’est ça l'objet du plan. Après, on peut parler de tout, de la pollution des avions, de je ne sais pas quoi, de la nourriture, mais ce n'est pas ça le débat. Est-ce que vous comprenez ce que je veux vous dire ?
Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 33 Monsieur Morisset
On peut donner des produits comme avec le nucléaire vous savez qu'on donne des pastilles d’iode. Donc dans le cadre d'un Seveso, il peut y avoir des toxines sur lesquelles on va donner des médicaments immédiatement aux gens pour éviter que ça se fixe sur les organes, en particulier endocriniens.
Monsieur le Maire
Ce n'est pas la Ville, c'est le SAMU, ce sont les hôpitaux...
Monsieur Morisset
Non, vous êtes d'accord qu’à un moment donné il peut y avoir aussi une action ...
Monsieur le Maire
Oui mais quelle est la question Marc (Morisset) ? On n’a pas d’hôpital. On demandera aux services compétents d’intervenir effectivement.
Monsieur Morisset
La question, finalement, est tout à fait à la fin de la deuxième délibération. Il est mentionné que cet outil est évolutif. Est-ce qu'il faut en rire ou pas ? J'apporte des arguments mais qu'est-ce qui fait évoluer ? C'est quoi ? des morts ? des gens qui d’un seul coup..., et ça rentre dans les faits ? C'est quoi qui arrive finalement aujourd’hui ? Il y a quoi qui fait évoluer les choses ?
Monsieur le Maire
On a compris. Vous êtes beaucoup dans la théorie, c'est un peu le problème, c’est que, quand vous ne comprenez pas, vous partez dans des trucs qui n’ont pas de sens.
Monsieur Morisset
Non, pas du tout, ce sont des faits.
Monsieur le Maire
Vous dites, il est évolutif, oui, je vous dis, c'est un document comme ça, vous avez des centaines de numéros de téléphone, de contacts, chez les pompiers, chez les gendarmes, à la Métropole pour la voirie, etc., c'est ça que ça veut dire. Vous, vous partez évolutif, qu’est-ce que ça veut dire ? Ça veut dire ça, donc arrêtez.
Monsieur Morisset
Cela veut dire que, demain, il peut y avoir des centres spécialisés sur les poisons qui touchent les êtres humains.
Monsieur le Maire
Quelle est la question Monsieur Morisset ? Vous voulez qu'on refasse le monde ici ? Je ne sais pas faire. Sur le PCS lui-même quelle est votre question ?
Monsieur Morisset
Je vais arrêter là, je vais voter pour parce que, bien évidemment, je suis pour la sécurité des gens mais, évidemment, je suis pour la sécurité des gens, je ne fais que ça, essayez d'anticiper que les gens meurent. Aujourd'hui, on est dans des constats alarmants.
Monsieur le Maire
On peut partager plein d'autres constats mais ce n'est pas le sujet de ce soir, si vous voulez, on fera un débat ailleurs sur la sécurité sanitaire, etc.
Monsieur Morisset
Ma question, je l’ai très bien posée tout à l'heure, c'est quel est le critère qui fait qu’on n’a pas justement une désinformation c'est-à-dire que, quelque part, vous, qui vous forme à dire là il y a un problème majeur, je dois déclencher ce plan ? Il me semble évident aujourd'hui dans cette démocratie, ce que j'ai entendu parler dans la délibération, c’est qu’il y a des témoins qui
Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 34 peuvent servir, vous êtes d'accord ? Vous êtes témoin, je fais partie des témoins.
Monsieur le Maire
Marc (Morisset), on a compris, on va pas faire des heures. Je vous réponds, si vous voulez bien calmer tout ça, on va vous répondre gentiment. Si vous voulez, je ne suis pas, contrairement à peut-être d'autres, omniscient, et même si je lis beaucoup, que je m'informe comme d'autres, que j'essaye de me tenir au courant de beaucoup de sujets, je ne prétends pas que le Maire, si vous voulez, est omniscient sur tout.
Donc, la réponse à votre question est extrêmement simple. Qui ? Les professionnels compétents. C’est-à-dire qu’il y a des médecins, il y a des pompiers, etc., et ce sont ces gens-là qui apportent l'information utile précise et nécessaire. Si demain il y a un incendie, je ne l'espère pas, très important, par exemple, entre Saint-Aubin et Saint-Médard, ou pire encore qu’il y ait une explosion industrielle, on n’a pas le temps de faire des recherches YouTube si vous voulez pour savoir si untel a dit que, en telle année, il faut tout de suite mettre les gens en sécurité c'est le seul sujet.
Monsieur Mangon
Monsieur le Maire, mes chers collègues.
D'abord, pour dire que nous voterons bien sûr ce plan, qui est plutôt bien fait, plutôt assez facile à lire, assez compréhensible, et qui est un outil utile pour, je pense, la population. Il méritera sans doute d'être complété, amendé, optimisé, etc., mais nous le voterons. Deuxièmement, par rapport à ce que vous avez dit en introduction, je voudrais quand même rappeler un petit peu ce qui s'est passé. D'abord, il n’y avait pas de plan de sauvegarde lorsque nous sommes arrivés en 2014, après 30 ans de pouvoir, qui nous ont précédés. Qu'avons-nous fait entre 2014 et 2020 ? Puisque que j'ai crû comprendre qu’il y avait, en filigrane, l'interrogation dans votre propos liminaire. Ce que l’on a fait entre 2014 et 2020, c'est qu'on a beaucoup travaillé notamment sur le risque industriel et sur le risque inondation, puisqu'on a mis au point avec les parties concernées, donc l’État, les entreprises concernées, notamment ArianeGroup pour le PPRT, on a mis au point le PPRT, Plan de Prévention des Risques Technologiques, je le dis pas tellement pour les collègues ici présents mais peut-être pour ceux qui nous écoutent, c'est donc un document qui est un document extrêmement sérieux, extrêmement scientifique qui est fait en estimant, non pas à la louche comme autrefois, avant l'avènement du PPRT, par exemple, pour le risque industriel, on traçait un périmètre qu'on estimait être un périmètre prudent autour d'une zone de dangers, donc ici on a une zone de danger effectivement et puis on disait, avec ça, on est tranquille, il ne se passera pas grand- chose. On avait des réflexions un peu plus poussées mais, globalement, c'était un peu ça. Le PPRT et d'autres que moi ici connaissent bien cette situation, c'est une étude scientifique faite sur le long temps, il faut des années pour mettre au point un PPRT. Il a fallu des années pour faire deux PPRT sur la Commune, celui pour rénover le PPRT, le ré-estimé, celui du Centre c'est- à-dire d'Ariane Centre et puis celui ensuite d'ArianeGroup à l'Ouest. Ce sont ces travaux qui ont été menés, cela a pris plus de trois ans.
Ensuite, il y a eu également une révision du PPRI, laquelle révision du PPRI s'est déroulée de la même manière, s'est à peine achevée en 2020 et donc la logique était que, d'abord, nous disposions des éléments scientifiques les plus précis et les plus performants, et qu'ensuite, on déroule un plan de sauvegarde pour effectivement s'organiser et mettre en adéquation avec l'analyse précise du risque scientifique et du risque d'inondation, les moyens à même d'organiser la réaction pour la population.
Donc, je voudrais tuer un petit canard avant qu'il ne commence à courir. Ce n'est pas qu'on a rien fait, c'est qu'on a fait le préalable, et vous êtes arrivés et, fort logiquement, disposant des éléments qui avaient été mis au point, vous avez mis en œuvre un plan de sauvegarde comme c'était normal de le faire. Donc, nous approuvons ce plan mais le petit canard qui courait, quand même, il ne faut pas nous la faire, on n’est pas nés de la dernière pluie, on vous voit venir avec vos gros sabots, et, non, on n’est pas des inconscients, et on a travaillé d’ailleurs plus que vos prédécesseurs sur le sujet. Je le dis avec humour mais il ne faut pas prendre les enfants du bon Dieu pour des canards sauvages.
Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 35 Monsieur le Maire
J’entends. Je pense, comme vous le dites à juste raison, qu’il faut informer précisément nos concitoyens. Le PPRT et le PPRI, c’est de la responsabilité du Préfet, c'est la DREAL, ce n'est pas le rôle du Maire. Donc, vous avez participé à ce que la Préfecture a mis en place dans le cadre de la loi mais, par contre, le Plan Communal de Sauvegarde, qui lui est de la responsabilité directe du Maire, cela n'a pas été fait.
Monsieur Mangon
Cela se fait sur quelle base ? Vous le faites au doigt mouillé ? Vous le faites sur quelle base ?
Monsieur le Maire
Non, regardez le document, apparemment vous ne le savez pas puisque vous ne l’avez pas fait. Nous, on peut vous le dire, on l’a fait, on vous l’expliquera après.
Monsieur Mangon
Ce n’est pas sérieux de dire ça.
Monsieur le Maire
C’est très sérieux, ça vous embête, je le comprends bien.
Monsieur Mangon
Le PPRT, je vous le rappelle, a été mis en place après AZF, avant AZF, il n’y en avait pas. Donc, il faut bien qu’on mette au point un PPRT avant qu'on puisse faire le plan de sauvegarde.
Monsieur le Maire
Oui, c’est la Préfecture et la DREAL, en effet.
Monsieur Trichard
Bonjour à toutes et à tous.
Quelques commentaires. D'abord, j'aimerais rappeler à Marc (Morisset) que ce Plan Communal de Sauvegarde est appelé à être mis en œuvre en cas de crise et pas dans une évaluation de notre vie quotidienne. Et, en cas de crise, on se pose la question de savoir si une cellule de crise est mise en place et qu'est-ce qu'il faut faire pour protéger la population. Ensuite, Monsieur Mangon, les plans de protection sont une chose et, d'ailleurs, je doute que la Commune ait établi quoi que ce soit dans les plans de protection que vous avez cités puisque ce sont des spécialistes qui interviennent dans ce domaine et qui les établissent sur la demande de la Préfecture et des services de la Préfecture. Mais le Plan de Sauvegarde est autre chose, c'est à partir de ces plans de protection, qui définissent les risques, qu'on doit définir les actions à mettre en place en cas de crise pour la sauvegarde de la population. Ayant moi-même déjà activement participé à l'élaboration et à la mise en place d'un Plan de Sauvegarde, certes industriel, mais qui concourait quand même à la sécurité des Saint- Médardais, j'aimerais vraiment souligner l'excellent travail qui a été fait là, par l'ensemble des services qui ont été concernés, et une mention particulière à Monsieur Renato Rischard, qui a coordonné et piloté cette mise en place. J'aimerais les féliciter tous et les remercier pour ce travail, qui est un travail qui a le mérite d'être réalisé, qui aurait dû me semble-t'il l’être depuis bien longtemps, et qui va vivre, oui, parce que c'est un document très important, très complet, qui sera appelé à évoluer, en espérant que ce ne soit pas par la venue de nouveaux risques mais simplement par les modifications qu'on pourra vivre, des changements de numéros de téléphone, changements de population ou des changements très terre à terre qu'il faudra mettre dans ce plan. Donc, merci à eux.
Monsieur le Maire
Merci. De toute façon, le but n’est pas de polémiquer effectivement sur le passé, l'essentiel est que ça existe et j'ai compris que tout le monde le vote. Merci beaucoup.
Adopté à l’Unanimité
Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 36 Monsieur Roscop rapporte la délibération suivante et apporte les précisions suivantes. Cela concerne essentiellement une modification dans l'attribution des chèques cadeaux. Suite à un contrôle URSSAF réalisé en 2016, il a été assimilé que ces chèques cadeaux étaient considérés comme un complément de rémunération devant être soumis à contribution et charges sociales et fiscales, surtout en raison de l'existence de l’APM qui peut être considérée comme un Comité d'Entreprise. Donc, nous avons échangé avec l'APM, Association du Personnel Municipal, et nous avons échangé longuement avec les représentants du personnel pour trouver une solution, et donc, on propose de transférer, en fait, à l’Association du Personnel Municipal, la gestion faite de cette remise de chèque de cadeaux au personnel. Le personnel devra donc adhérer à cette association. Il y a deux types d'adhésions : soit l'adhésion complète qui donnera accès à la totalité des prestations de l'association, c’est une cotisation annuelle de 14 €, ou une adhésion partielle d'un montant de 1 € qui permettra au personnel municipal d’accéder uniquement à la distribution de ces chèques cadeaux, qui seront dorénavant distribués en novembre, en amont des festivités de Noël. Nous avons aussi décidé d'apporter le montant maximum des chèques cadeaux, qui était actuellement à 150 €, de les passer à un montant de 160 € par an, et donc, en conséquence, on doit abonder aussi le montant de la subvention annuelle versée par la Ville à l'APM du montant des dépenses liées aux chèques cadeaux.
DG22_046 MODALITÉS DE GESTION DE L’ACTION SOCIALE EN FAVEUR DU PERSONNEL MUNICIPAL À COMPTER DE 2022. APPROBATION
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la fonction publique et ses articles L731-1 à L733-2 relatifs à l’action sociale ;
Vu la délibération DG17_059 du 29 mars 2017 relative aux modalités d’attribution de l’allocation de départ en retraite ;
Vu la délibération DG19_122 du 20 novembre 2019 d’adhésion aux conventions de participation pour la protections sociale complémentaire proposées par le CDG33 et fixant les montants de participation de la Ville à la mutuelle Santé et à la Prévoyance ; Vu la délibération DG21_054 du 7 avril 2021 relative aux conditions d’attribution 2021 de l’action sociale en faveur du personnel ;
Vu l’avis du Comité Technique le 10 février 2022 ;
Considérant que :
- L’action sociale, collective ou individuelle vise à améliorer les conditions de vie des agents publics et de leurs familles, notamment dans les domaines de la restauration, du logement, de l'enfance et des loisirs, ainsi qu'à les aider à faire face à des situations difficiles ; - Les prestations d'action sociale, individuelles ou collectives, dont bénéficient les agents publics ne constituent pas un élément de rémunération et sont attribuées indépendamment du grade, de l'emploi ou de la manière de servir. Sous réserve des dispositions propres à chaque prestation, le bénéfice de l'action sociale implique une participation du bénéficiaire à la dépense engagée. Cette participation tient compte, sauf exception, de son revenu et, le cas échéant, de sa situation familiale ;
- Il appartient à l’organe délibérant des collectivités territoriales et de leurs établissements publics de déterminer le type des actions et le montant des dépenses à engager pour les prestations d’action sociale, ainsi que les modalités de leur mise en œuvre, et que ces dépenses revêtent un caractère obligatoire ;
- La gestion des prestations d’action sociale peut être confiée à titre exclusif, pour tout ou partie, à des organismes à but non lucratif ou à des associations nationales ou locales régies par la loi du 1er juillet 1901 ;
Considérant que la gestion de l’action sociale est actuellement :
- confiée en partie à l’association du personnel municipal (APM) par le biais d’une convention avec la Ville (renouvelée tous les 3 ans), avec versement d’une subvention annuelle ; - assurée par la Ville pour l’autre part, avec versement aux personnels concernés : > de l’allocation aux parents d’enfants handicapés de moins de 20 ans ; > de l’allocation pour jeunes adultes handicapés poursuivant un apprentissage entre 20
Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 37 et 27 ans ;
> de l’allocation pour départ à la retraite ;
> de la participation à la protection sociale complémentaire aux personnels adhérents aux contrats collectifs Prévoyance et Mutuelle Santé mis en place par la Ville en janvier 2020 ;
Par ailleurs, la Ville :
> offre à tous les personnels la possibilité d’accéder au restaurant municipal à un tarif préférentiel défini par délibération annuelle ;
> attribue annuellement, au mois de juin, des chèques cadeaux, exonérés de contributions et de charges sociales et fiscales, à l’ensemble du personnel, tous statuts confondus, au prorata du temps d’activité de l’année N-1, sous réserve d’avoir travaillé au moins 2 mois l’année N-1 et d’être présent dans les effectifs le mois de l’attribution. Considérant qu’un contrôle URSSAF réalisé en 2016 a assimilé ces chèques cadeaux à un complément de rémunération devant être soumis à contributions et charges sociales et fiscales, du fait de l’existence de l’APM considérée comme un comité d’entreprise ; Vu la lettre circulaire ACOSS n° 96-94 du 3 décembre 1996, fixant les conditions de la présomption de non-assujettissement des bons d'achat et des cadeaux en nature servis par les comités d'entreprise (C.E.) ou les entreprises en l'absence de comité d'entreprise, à l'occasion d'événements visés par la tolérance ministérielle du 17 avril 1985 (mariage, naissance, Noël des salariés et des enfants, départ à la retraite, rentrée scolaire, fête des mères/des pères, Sainte Catherine/Saint Nicolas) et fixant celle-ci à 5% du plafond mensuel de la Sécurité sociale ; Vu l'arrêté ministériel du 15 décembre 2021 fixant la valeur du plafond mensuel de Sécurité sociale pour 2022 à 3 428 € ;
Considérant qu'il ressort de ces éléments que le montant plafond d'attribution des bons d'achat ou chèques-cadeaux au titre de 2022 est fixé à 3 428 € x 5 % = 171 € (arrondi) ; Considérant la volonté de la Ville de permettre à ses personnels de continuer à bénéficier annuellement de chèques cadeaux non soumis à charges sociales et fiscales, et de se mettre en conformité avec la loi ;
Considérant l’avis favorable de l’assemblée générale de l’APM le 2 février 2022 et du Comité Technique le 10 février 2022 ;
Il est proposé au Conseil Municipal :
- de transférer à l’APM la remise de ces chèques cadeaux au personnel, à compter de l’année 2022, avec des conditions d’attribution inchangées : proratisation en fonction du temps d’activité de l’année N-1, sous réserve d’avoir travaillé au moins 2 mois N-1 et d’être présent dans les effectifs le mois de l’attribution.
Il est précisé que la condition de présence ne s’applique pas en cas de départ en retraite en cours d’année.
Pour bénéficier de ces chèques cadeaux qui seront attribués annuellement au mois de novembre en lien avec les festivités de Noël, les personnels devront impérativement adhérer à l’APM avant le 31 janvier* de l’année N, en optant :
- soit pour une adhésion complète, qui leur donnera accès à la totalité des prestations de l’association (cotisation annuelle de 14 € en 2022) ;
- soit pour une adhésion partielle d’un montant de 1 €, qui leur donnera uniquement accès aux chèques cadeaux concernés.
* à titre exceptionnel en 2022, l’adhésion partielle sera possible jusqu’au 30 juin. - de porter en 2022 le montant maximum des chèques cadeaux de 150 € à 160 €. - d’abonder le montant de la subvention annuelle versée par la Ville à l’APM du montant des dépenses liées aux chèques cadeaux.
- de maintenir la gestion par la Ville :
> des prestations interministérielles d'action sociale à réglementation commune, à savoir l’allocation aux parents d’enfants handicapés de moins de 20 ans et l’allocation pour jeunes adultes handicapés poursuivant un apprentissage entre 20 et 27 ans, dont les montants suivront les évolutions annuelles des dispositions réglementaires ; > de l’allocation pour départ à la retraite, selon les dispositions de la délibération DG17_059 du 29 mars 2017 ;
> de la participation à la protection sociale complémentaire (Santé et Prévoyance) ; > de la possibilité de bénéficier d’un tarif préférentiel pour accéder aux repas du
Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 38 restaurant municipal.
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
Approuve la mise en œuvre des prestations d’action sociale à destination du personnel de la Ville, telle que présentée.
Impute les dépenses correspondantes :
– au compte 6574 du budget de l’exercice en cours pour le versement de la subvention à
l’APM ;
– au chapitre 012 du budget de l'exercice en cours pour les prestations d’action sociale versées
directement par la Ville.
Monsieur le Maire
Merci beaucoup. Effectivement, c'était une pratique ancienne pour la Ville et il y a eu simplement des ajustements réglementaires, comme on dit, par rapport aux règles URSSAF, pour ne pas pénaliser évidemment les personnels.
Adopté à l’Unanimité
Monsieur Roscop rapporte la délibération suivante et apporte les précisions suivantes. Il s'agit d'une délibération qui est prise régulièrement et qui vise, en fait, à procéder à l'adaptation des tableaux des effectifs. Cette actualisation fait suite au départ du gestionnaire de l'espace aquatique et donc la prise en compte de son remplaçant. L'agent retenu arrivera en mai.
DG22_047 ACTUALISATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS. DÉCISION Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code général de la fonction publique, et notamment son article L. 313-1 stipulant que « les emplois de chaque collectivité (...) sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ; Conformément à l'article précité, il appartient au Conseil Municipal de fixer ou de modifier l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, notamment lorsqu'il s'agit de permettre des créations de postes pour tenir compte de besoins nouveaux ou des évolutions réglementaires ;
Ainsi, suite au départ en retraite du gestionnaire de l’espace aquatique et dans le cadre du son remplacement, il est proposé de créer un emploi à temps complet d'éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 2e classe, correspondant au grade détenu par l'agent retenu pour occuper ce poste.
Considérant le tableau des effectifs budgétaires de la collectivité, il est donc proposé de créer cet emploi.
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
Décide sur la base du tableau annexé, d'actualiser le tableau des effectifs de la Commune de Saint-Médard-en-Jalles, à compter du 1er mai 2022.
Impute la dépense correspondante au chapitre 012 du budget principal de la Commune pour l’exercice en cours.
Monsieur Cristofoli
Excusez-moi, c'est une toute petite parenthèse et je ne savais pas à quel moment la placer. Comme ça parlait des personnels, je me permets de le faire là, parce que je me suis engagé auprès des agents, qui, aujourd'hui, préparent une course jusqu'à Merzig, notre ville jumelle en Allemagne, où ils vont faire un relais du 23 au 27 mai. Ils se sont entraînés ce matin, par exemple, à 7h. Je m'entraîne avec eux mais je ne participerai pas, je suis remplaçant. Ils s'entraînent de nouveau ce soir à 19h. Je me suis engagé auprès d'eux d'en parler à tous les élus juste pour vous signaler qu'il y avait une cagnotte qui était ouverte, si vous voulez les aider, pour améliorer le quotidien, qui sera souvent dans des gymnases, et des repas sûrement frugaux. Je me suis permis de parler de ça juste pour un petit clin d’œil par rapport au travail
Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 39 qu'ils font. Il y a une vingtaine d'agents, une douzaine qui vont courir et sept ou huit, je crois, qui sont dans la team d'organisation pour les aider à faire tout ça. Je me permettrai donc de vous envoyer le lien et si vous souhaitez participer, ça sera un plaisir pour eux, je pense, de vous remercier ensuite. Tout ça est en lien, merci Karine (Guérin), tu as raison de le dire, avec le comité de jumelage.
Monsieur le Maire
Merci. On vous enverra donc le lien qui va bien.
Monsieur Morisset
Abstention pour les effectifs.
Monsieur le Maire
Monsieur Mangon, sur le tableau des effectifs, abstention, très bien, merci.
Adopté à 29 Pour 10 Abstention
Monsieur Roscop rapporte la délibération suivante et apporte les précisions suivantes. Cela fait suite, en fait, à la loi de la transformation de la fonction publique et donc des nouvelles instances de dialogue social seront mises en place à la suite des élections professionnelles qui auront lieu le 8 décembre 2022. En modification, l'actuel Comité Technique et le Comité Hygiène et Sécurité et Conditions de Travail ou le fameux CHSCT vont fusionner pour donner le Comité Social Territorial, le CST. Au sein de ce Comité siégera une formation spécialisée dans la santé, la sécurité et les conditions de travail. Concernant les commissions paritaires, donc qui concernent les décisions individuelles, il y aura toujours les CAP donc des Commissions Administratives Paritaires qui concernent la carrière des fonctionnaires et qui seront mises en place, une par catégories hiérarchiques. Concernant les CCP donc les Commissions Consultatives Paritaires, c'est pour les agents contractuels, l'ensemble des CCP vont fusionner en une commission regroupant les trois groupes hiérarchiques. Il vous est donc proposé la mise en place de ces nouvelles instances de dialogue social à l'issue des élections professionnelles, donc je répète qu’elles se dérouleront le 8 décembre 2022.
DG22_048 CRÉATION D’INSTANCES COMMUNES DE DIALOGUE SOCIAL VILLE ET CCAS DANS LA PERSPECTIVE DES ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES DU 8 DÉCEMBRE 2022. DÉCISION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code Général de la Fonction Publique, et notamment les articles L.251-5 à L.251-10, L261-2 à L261-7 et L272-1 à L272-2 ;
Vu le décret n° 89-229 du 17 avril 1989 relatif aux commissions administratives paritaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics modifié ; Vu le décret n° 2016-1858 du 23 décembre 2016 relatif aux commissions consultatives paritaires et aux conseils de discipline de recours des agents contractuels de la fonction publique territoriale modifié ;
Vu le décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics ;
Vu la délibération municipale n° DG18_086 du 27 juin 2018 décidant de la création d'instances consultatives communes pour la Ville et le CCAS de Saint-Médard-en-Jalles ; Considérant que les instances de dialogue social ont vocation à être consultées : - pour certaines décisions individuelles concernant la carrière des fonctionnaires : Commissions administratives paritaires ;
- pour certaines décisions individuelles concernant les agents contractuels : Commission consultative paritaire, unique pour les 3 catégories statutaires ;
- sur les questions collectives de travail ainsi que sur les conditions de travail des services : Comité Social Territorial, nouvelle instance issue de la fusion du Comité Technique et du
Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 40 Comité Hygiène Sécurité et Conditions de Travail ;
Considérant qu’une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail est instituée dans chaque collectivité ou établissement public employant au moins 200 agents ;
Considérant qu'il peut être décidé, par délibérations concordantes des organes délibérants d’une collectivité territoriale et d’un établissement public rattaché à cette collectivité, de créer des instances communes de dialogue social ;
Considérant l’intérêt de disposer d’instances communes de dialogue social pour l’ensemble des agents de la Ville et du Centre communal d'action sociale ;
Considérant que les élections professionnelles pour la mise en place des nouvelles instances de dialogue social auront lieu le 8 décembre 2022 ;
Il est proposé à l'assemblée délibérante de reconduire la décision prise en 2018 de disposer d'instances communes de dialogue social.
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
Décide la création d'instances communes de dialogue social, compétentes pour les agents de la Ville et du CCAS à l'issue des élections professionnelles qui se dérouleront le 8 décembre 2022, à savoir :
- les 3 Commissions administratives paritaires (CAP), une par catégorie hiérarchique (A, B et C) ; - la Commission consultative paritaire (CCP) regroupant les 3 catégories hiérarchiques (A, B et C) ;
- le Comité Social Territorial (CST), avec institution en son sein d’une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail.
Monsieur le Maire
Merci Kevin (Roscop). Pour mémoire, il ne s'agit pas d'une initiative municipale, en fait, il s'agit de modifications qui sont intervenues, qu'il s'agisse du public ou du privé d'ailleurs sur les C.H.S.C.T., etc., enfin, l'ensemble des organismes, donc, on est en mise en conformité avec ce processus-là.
Monsieur Morisset
Merci Monsieur le Maire.
Rapidement, je vais m’abstenir sur cette délibération. Je ferais simplement remarquer que d'un point de vue global, on va vers concaténer la plupart des organismes qui auraient tendance justement à affiner un petit peu le dialogue social. Je ferai un constat, c'est que très peu, voire zéro, à part Santé Publique France, un syndicat qui vient de se former il n’y a pas longtemps, ce n’est pas Santé Publique France, c’est le site officiel de l’État, mais ça sonne presque pareil. En tout cas, personne ne s’est ému des suspensions des soignants. On les a applaudis en 2020, et puis, ils ont été, d'un seul coup comme ça, rejetés et poussés même à carrément trouver un autre job ailleurs. Cela s’est fait d'une façon très violente. Les syndicats, on ne les a pas entendus, globalement, les principaux, et, à côté de ça, ces organismes-là qui pallient à tout ça, c'est pareil, c'est l'omerta totale. On pallie les problèmes mais derrière il y a quand même énormément de souffrance. Donc, je tiens à dire que je suis vraiment dans l'abstention mais que je ne suis pas loin d'être contre.
Adopté à 38 Pour 1 Abstention
Monsieur Roscop rapporte la délibération suivante et apporte les précisions suivantes. Cela va avec la délibération précédente. On a échangé avec les représentants du personnel pour fixer, en fait, l'effectif, le nombre de personnes qui seront représentées au sein de ces nouvelles instances. On voit donc le détail, c'est quatre représentants personnels pour le CST et pareil pour les suppléants, quatre le nombre de représentants personnels pour la formation spécialisée et huit pour les suppléants, et donc, au niveau des représentants de la collectivité, on est quatre, et donc, quatre aussi pour les suppléants, tout simplement.
Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 41 DG22_049 COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT DU COMITÉ SOCIAL TERRITORIAL. DÉCISION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code Général de la Fonction Publique, et notamment les articles L.251-5 à L.251-10 ; Vu le décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics,
Considérant que l’effectif Ville et CCAS apprécié au 1er janvier 2022 servant à déterminer le nombre de représentants titulaires du personnel est de 760 agents et justifie la création d’un Comité social territorial (CST), avec l’institution en son sein d'une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail ;
Considérant que la consultation des organisations syndicales sur le fonctionnement du Comité social territorial est intervenue le 1er avril 2022, dans la perspective des élections professionnelles du 8 décembre 2022 ;
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
Décide de fixer à 4 le nombre de représentants du personnel titulaires au sein du Comité social territorial, et en nombre égal le nombre de représentants suppléants ; Décide de fixer à 4 le nombre de représentants du personnel titulaires au sein de la formation spécialisée, et à 8 le nombre de représentants suppléants ;
Décide de fixer à 4 le nombre de représentants de la collectivité (Ville et CCAS) titulaires au sein du Comité social territorial ainsi qu’au sein de la formation spécialisée, et en nombre égal le nombre de représentants suppléants ;
Autorise le recueil, au sein du Comité social territorial et de la formation spécialisée, de l’avis des représentants de la collectivité (Ville et CCAS) en relevant, en complément de l'expression de l'avis des représentants du personnel.
Monsieur le Maire
Merci beaucoup Kevin (Roscop). Pas de problème, j'imagine, sur tout ça. Abstention de Monsieur Morisset. Merci beaucoup donc pour ces délibérations liées aux problématiques d'organisation de nos instances du personnel, nous en avons fini.
Adopté à 38 Pour 1 Abstention
Monsieur Tartary rapporte la délibération suivante et apporte les précisions suivantes. Monsieur le Maire, mes chers collègues, chers Saint-Médardais, chères Saint-Médardaises. Je suis heureux de pouvoir vous présenter cette délibération qui va faire rentrer le Parc des Jalles dans sa dimension opérationnelle au travers de l'adhésion au groupement de commandes de Bordeaux Métropole. Après plusieurs années de discussions et tergiversations autour du Parc des Jalles, nous avons obtenu collégialement sa création, en septembre 2021, ce qui fait de cette opération le premier parc naturel agricole associé à une métropole de près d'un million d'habitants en France. Il s'étend sur six-mille hectares et neuf communes de la plaine agricole et maraîchère des Jalles.
Les objectifs de cet espace sont ambitieux et portent des engagements transversaux en matière de conservation, aussi bien des terres agricoles que des espaces naturels, et renforcent les pratiques soucieuses de la préservation des ressources locales, notamment alimentaires, mais également des sols.
Rapidement, les objectifs associés au Parc des Jalles sont les suivants : placez-le au cœur du projet de territoire, cultivez l'initiative économique locale pour renforcer son rayonnement, prendre soin de ce territoire pour un gain écologique global et, enfin, permettre de découvrir ce territoire vivant, convivial et respectueux du multi-usages qui s'y exerce. L’OAIM Parc des Jalles vise également à coordonner l'action des acteurs publics au travers de Bordeaux Métropole et à mobiliser une ingénierie de haut niveau, pour répondre à toutes les exigences du programme d'actions, qui s'étendra donc sur quinze ans, dans le but de garantir la conservation des habitats naturels, de limiter l'impact des projets sur l'environnement,
Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 42 d'associer les acteurs au projet grâce à une instance de gouvernance élargie et à des groupes de travail spécifiques aux actions opérationnelles, de favoriser l'accès à certains espaces naturels par des aménagements ponctuels et, enfin, de communiquer et de sensibiliser le grand public. Dans ce cadre, Bordeaux Métropole propose aux communes partenaires du Parc des Jalles d'adhérer au groupement de commandes, dans le but de rationaliser les achats, en permettant des économies d'échelle, et à gagner en efficacité, en mutualisant les procédures de passation des contrats.
Il apparaît qu'un groupement de commandes pour la réalisation des études de conseil en paysage et écologie, en pilotage et évaluation, en expertise environnementale, en concertation, en communication, en médiation scientifique et en maîtrise d’œuvre paysagère et d’espaces publics répond à trois objectifs. Le premier, sur la politique d'achat, qui permet, par un effet de seuil, de réaliser des économies importantes et une optimisation du service pour les communes membres du groupement. En deuxième objectif, sur le plan de la qualité de l'ingénierie, d'avoir des exigences importantes et permettre au collectif d'acteurs publics de bénéficier du même type de prestation quel que soit l'ingénierie interne des collectivités et maîtrise d’ouvrage. Et sur le troisième objectif, par le choix d'un accord-cadre de huit ans, de garantir la cohérence des actions portées par le collectif d'adhérents publics et leur suivi dans le temps par l'équipe prestataires. La mise en œuvre du programme d'actions aujourd'hui prévue sur quinze ans nécessite en effet une vision à long terme de ce projet de territoire. En conséquence, je vous remercie de bien vouloir approuver les termes de la convention constitutive du groupement de commandes présentée en annexe, d'adhérer au groupement de commandes et d'autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention.
DG22_050 CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA RÉALISATION DES ÉTUDES RELATIVES À L’OPÉRATION D’AMÉNAGEMENT D’INTÉRÊT MÉTROPOLITAIN PARC DES JALLES. AUTORISATION
Le projet d’OAIM (Opération d’Aménagement d’Intérêt Métropolitain) Parc naturel et agricole métropolitain des Jalles a été officiellement crée le 23 septembre 2021. L’OAIM Parc des Jalles a pour objectif la préservation et la valorisation des espaces naturels et agricoles de façon cohérente et harmonisée à l’échelle de ce vaste territoire de 6 000 hectares réparti sur 9 communes.
L’outil OAIM Parc des Jalles vise notamment à coordonner l’action des acteurs publics et à mobiliser une ingénierie de haut niveau pour répondre à toutes les exigences du programme d’actions :
- piloter le projet d’ensemble et sa mise en œuvre sur 15 ans ;
- garantir la conservation des habitats naturels, ce qui implique de cibler les aménagements sur les zones de moindre enjeux environnementaux, et de suivre l’état des milieux naturels,
- suivre l’impact du projet sur l’environnement et la réalisation des actions ; - associer les acteurs au projet grâce à une instance de gouvernance élargie et à des groupes de travail spécifiques aux actions opérationnelles ;
- favoriser l’accès à certains espaces naturels par des aménagements ponctuels ; - communiquer et sensibiliser le grand public.
Le Code de la commande publique offre la possibilité aux acheteurs publics d’avoir recours à des groupements de commandes. Ces groupements ont vocation à rationaliser les achats en permettant des économies d’échelle et à gagner en efficacité en mutualisant les procédures de passation des contrats.
En complément du rôle de pilote de l’OAIM Parc des Jalles assuré par Bordeaux Métropole, il apparaît qu’un groupement de commandes pour la réalisation des études de conseil en paysage et écologie, de pilotage-évaluation, d’expertises environnementales, de concertation, de communication, de médiation scientifique et de maîtrise d’œuvre paysagère et d’espaces publics répond à trois objectifs :
- 1er objectif : sur la politique achat, permettre, par un effet de seuil, de réaliser des économies importantes et une optimisation du service pour les communes membres du groupement.
- 2e objectif : sur le plan de la qualité de l’ingénierie, avoir des exigences importantes et
Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 43 permettre au collectif d’acteurs publics de bénéficier du même type de prestation, quelque soit l’ingénierie interne de la collectivité maître d’ouvrage.
- 3e objectif : par le choix d’un accord-cadre sur 8 ans, garantir la cohérence des actions portées par le collectif d’acteurs publics et leur suivi dans le temps par l’équipe prestataire. La mise en œuvre du programme d’actions, aujourd’hui prévue sur 15 ans, nécessite en effet une vision à long terme de ce projet de territoire. Seront membres les communes suivantes, conformément aux dispositions de l’article L.2113-6 du Code de la commande publique :
Bordeaux Métropole
Ville de Martignas-sur-Jalle
Ville de Saint-Médard-en-Jalles
Ville du Haillan
Ville du Taillan-Médoc
Ville de Eysines
Ville de Blanquefort
Ville de Bruges
Ville de Bordeaux
Ville de Parempuyre
Bordeaux Métropole assurera les fonctions de coordonnateur du groupement. A ce titre, Bordeaux Métropole procédera à l’ensemble des opérations de sélection de l’équipe pluridisciplinaire composée de plusieurs co-contractants, ainsi qu’à la signature, et à la notification des marchés, accords-cadres. L’exécution est assurée par chaque membre du groupement. Les modalités précises d’organisation et de fonctionnement du groupement sont formalisées dans la convention constitutive (annexe 1). La convention constitutive sera soumise dans les mêmes termes à l’approbation du Conseil Municipal ou instance délibérante de chacun de ses membres. La commission d’appel d’offres du groupement, comme le prévoit le Code général des collectivités territoriales (CGCT), est la CAO du coordonnateur composée dans les conditions de l’article L 1411-5 du CGCT.
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
Décide d’approuver les termes de la convention constitutive du groupement de commandes, annexée à la présente délibération, et d’adhérer au groupement de commandes. Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention constitutive, les marchés correspondants et à prendre toute mesure nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Monsieur le Maire
Merci. C’est un simple groupement.
Monsieur Morisset
Comme au sein de la Métropole de Bordeaux, j'ai voté pour, donc, je voterai pour, en faisant encore une fois remarquer que, au grand regret, Saint-Aubin ne fait pas partie de ce Parc des Jalles, pour des raisons qui sont quand même assez ubuesques, puisqu’il était pour au départ et, finalement, quand on discute avec certains propriétaires, on sent que, d'un seul coup, il y a une pression et il fait marche arrière. C'est regrettable sachant, qu'en plus de ça, juste un peu après, il y a une délibération pour essayer de faire un partenariat avec les rangs de la piscine de Saint-Médard-en-Jalles. J'aurais bien aimé que, quelque part, on lui propose justement cette ouverture que lui n'a pas accepté.
Monsieur le Maire
Je veux bien qu'on ait tous les débats mais je voudrais qu'ici on évite de mettre en cause des maires voisins qui n'ont rien demandé, qui mènent leur politique municipale comme ils le souhaitent. Je veux dire, que dirait-on si nous mêmes, les uns et les autres, se mettaient à nous mettre en cause. On ne va pas polémiquer avec Saint-Aubin de Médoc. Ils ont fait leur choix. Je veux dire, cela n’a pas sa place à mon sens comme débat mais après chacun est libre de ses propos. Donc, tout le monde est favorable. Je vous en remercie
Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 44 Adopté à l’Unanimité
Madame Marenzoni rapporte la délibération suivante et apporte les précisions suivantes. Monsieur le Maire, chers collègues, chers Saint-Médardais, chères Saint-Médardaises. C'est avec un très grand plaisir que je présente, pour la délégation transition écologique de la Commune, une délibération qui fait entrer Saint-Médard-en-Jalles dans une ère nouvelle, marquant notre préoccupation majeure envers les écosystèmes caractéristiques de la Commune. Cette délibération vise à approuver notre candidature auprès de l'agence régionale de biodiversité pour devenir un territoire engagé pour la nature.
A Saint-Médard-en-Jalles comme ailleurs, les écosystèmes soutiennent toute la vie sur terre et le dernier rapport du GIEC, du groupement d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat, met en avant la nécessité de lutter contre le changement climatique en préservant la biodiversité, ces deux aspects étant indissociables. Tous les dix ans, la France perd l'équivalent d'un département en terres agricoles et espaces naturels. A Saint-Médard-en-Jalles, comme ailleurs, les espaces naturels se réduisent. A l'échelle nationale, seuls 20% des habitats remarquables s'avèrent être en bon état de conservation et à Saint-Médard-en-Jalles, comme ailleurs, ces habitats sont en souffrance. L'observatoire national de la biodiversité estime que la France est le sixième pays hébergeant le plus grand nombre d'espèces menacées au niveau mondial. A Saint-Médard-en-Jalles, comme ailleurs, des espèces sont menacées et certaines populations s'effondrent. Cet effondrement de la biodiversité conduit à l'émergence de zoonoses plus facilement transmissibles à l'homme comme ebola, la dengue, plus près de nous la maladie de lyme ou la Covid-19 et cette dimension est mise en évidence depuis les années 2000 par une multitude de chercheurs en écologie, en épidémiologie et en médecine. A Saint- Médard-en-Jalles, comme ailleurs, la santé de nos concitoyens est touchée par ces changements et elle reste dans toutes ses dimensions un axe majeur des actions mises en œuvre par notre équipe municipale afin de freiner drastiquement ce déclin. Le plan biodiversité, publié en juillet 2019 par le Gouvernement, prévoit d'accompagner les collectivités locales pour qu'elles deviennent des territoires engagés pour la nature. Il s'agit pour Saint-Médard de s'engager, de faire sa part, pour prévenir, arrêter et inverser cette dégradation. Le projet territoire engagé pour la nature auquel nous candidatons est porté par l'agence régionale de biodiversité dans le cadre de la stratégie régionale pour la biodiversité. L'initiative est soutenue financièrement par trois partenaires : l'office français pour la biodiversité, l'agence de l'eau Adour-Garonne ainsi que la Région Nouvelle-Aquitaine. Si notre candidature est retenue, c'est un accompagnement humain et financier qui concrétisera, valorisera et financera notre plan d'actions pluriannuel selon quatre critères nationaux : être impliquant, cohérent et proportionné, être mesurable, révisable et inscrit dans une perspective d'amélioration continue, être impactant et additionnel, être en lien avec l'action publique.
L'agence régionale de biodiversité donc promeut quatre objectifs et, dans cette perspective, nous avons imaginé, et le service en particulier, des actions. Donc la première : former et accompagner les pôles, les services et directions de la Collectivité en matière de biodiversité, restaurer les fonctionnalités des zones humides dans la lutte contre le changement climatique et ses aléas, recréer, améliorer la trame verte et bleue dans la lutte contre l'anthropisation, intégrer la biodiversité dans l'aménagement, sensibiliser enfin sur les oiseaux de jardin et les chauves-souris.
La direction de la transition écologique et du développement durable assurera les fonctions de coordination et d'accompagnement des différents partenaires susceptibles de participer à la labellisation dite TEN, Territoires Engagés pour la Nature. Dans la continuité notamment du projet « Mon Jardin, Ma Biodiv’ », lancé fin 2021, Saint-Médard-en-Jalles encourage la participation des habitantes et des habitants ainsi que la constitution d'un réseau d'acteurs locaux œuvrant pour la sauvegarde de la biodiversité.
L'ouverture de la stratégie biodiversité ouvre un large espoir aux nombreux habitantes et habitants qui sont inquiets de l'effondrement de la biodiversité et qui souhaitent s'engager à nos côtés pour inverser la tendance. Nous remercions les trois agents du service transition
Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 45 écologique, qui ont construit depuis des mois cette candidature. J'ajoute une mention spéciale pour Lisa-Marie Phostein, notre écologue, arrivée en novembre, et récemment recrutée, elle est spécialisée en qualité d'ingénieur sur les questions de faune et de flore. Je la félicite pour l'engagement sans faille qu'elle a montré dans la préparation de ce dossier. Chers collègues, je vous demande d'approuver la candidature soumise à l’A.R.B., Agence Régionale de Biodiversité, pour que Saint-Médard-en-Jalles devienne un territoire engagé pour la nature, d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant, à engager les actions préalablement listées dans un délai de trois ans et à signer tout document afférent et d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter des subventions auprès des partenaires financiers de la démarche T.E.N.. Merci.
DG22_051 CANDIDATURE À LA RECONNAISSANCE "TERRITOIRES ENGAGÉS POUR LA NATURE". DÉCISION
Le dernier rapport du GIEC (Groupe d'experts Intergouvernemental sur l’Évolution du Climat) met en avant la nécessité de lutter contre le changement climatique en préservant la Biodiversité, ces deux aspects étant indissociables.Tous les 10 ans, la France perd l’équivalent d’un département en terres agricoles et espaces naturels. A l’échelle nationale, seuls 20 % des habitats remarquables s’avèrent être en bon état de conservation. L’Observatoire National de la Biodiversité estime que : « la France est le sixième pays hébergeant le plus grand nombre d’espèces menacées au niveau mondial ».
Afin de freiner drastiquement ce déclin, le Plan Biodiversité publié en juillet 2018 par le Gouvernement prévoit d’accompagner les collectivités locales pour qu’elles deviennent des « Territoires Engagés pour la Nature ».
Le projet « Territoires Engagés pour la Nature » (TEN) est porté par l’Agence Régionale pour la Biodiversité Nouvelle-Aquitaine (ARBNA), dans le cadre de la Stratégie Régionale pour la Biodiversité (SRB). L’Office Français pour la Biodiversité (OFB), l’Agence de l’Eau Adour- Garonne (AEAG) ou encore la Région Nouvelle-Aquitaine, soutiennent financièrement cette initiative.
Le programme TEN souhaite faire émerger des actions en faveur de la Biodiversité. Grâce à un accompagnement humain et financier, il concrétise et valorise les projets portés par les collectivités. Le titre TEN permet également de faciliter l’obtention de financements à destination des collectivités lauréates.
Dans le cadre de la candidature « Territoires Engagés pour la Nature », la collectivité s’engage à mettre en place un programme d’actions pluriannuel respectant les quatre critères nationaux suivants :
• Être impliquant, cohérent et proportionné
• Être mesurable, révisable et inscrit dans une perspective d’amélioration continue • Être impactant et additionnel
• Être en lien avec l’action publique
A la lumière des actions ambitieuses portées par la collectivité, Saint-Médard-en-Jalles souhaite candidater pour devenir « Territoire Engagé pour la Nature ». L’Agence Régionale pour la Biodiversité promeut quatre objectifs prioritaires. Dans cette perspective, la commune souhaite plus particulièrement s’impliquer sur les actions suivantes :
• Axe 1 : S’organiser et établir des partenariats
Action 1 → : Former et accompagner les pôles, services et directions de la collectivité en matière de Biodiversité
• Axe 2 : Maintenir et restaurer les espaces naturels et les continuités écologiques Action 2 → : Restaurer les fonctionnalités des zones humides dans la lutte contre le changement climatique et ses aléas
Action 3 → : Recréer et améliorer la Trame Verte et Bleue (TVB) dans la lutte contre l’anthropisation
• Axe 3 : Intégrer la Biodiversité dans l’aménagement
Action 4 → : Intégrer la Biodiversité dans l’aménagement (le retour des hirondelles) • Axe 4 : Connaître et mobiliser autour de la Biodiversité
Action 5 → : Sensibiliser sur les oiseaux de jardin et les chauves-souris La Direction de la Transition Écologique et du Développement Durable assurera les fonctions de coordination et d’accompagnement des différents partenaires susceptibles de participer à la
Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 46 labellisation TEN. Dans la continuité notamment du projet « Mon Jardin, Ma Biodiv’ » lancé fin 2021, Saint-Médard-en-Jalles encourage la participation des habitantes et des habitants ainsi que la constitution d’un réseau d’acteurs locaux œuvrant pour la sauvegarde de la Biodiversité. Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
Décide d’approuver la candidature soumise à l’ARB pour devenir « Territoire Engagé pour la Nature ».
Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à engager les actions préalablement listées dans un délai de trois ans et à signer tous documents afférents.
Autorise Monsieur le Maire à solliciter des subventions auprès des partenaires financiers de la démarche TEN.
Monsieur le Maire
Merci beaucoup Cécile (Marenzoni). C’est un document extrêmement important, on a vu encore, malheureusement, les dernières communications du GIEC qui sont très préoccupantes. Évidemment, une partie de tout ça nous dépasse, parce que les émissions de gaz à effet de serre, au niveau mondial, malheureusement, on a assez peu de prise, mais la capacité que nous avons à aménager notre propre territoire reste quand même extrêmement importante. Il y en aura une deuxième parce que là il s'agit de demander un label dans le but d'aller chercher des subventions, mais on aura, au prochain Conseil, je le pense, parce qu’un de nos agents, malheureusement, j'ai une pensée pour lui, a des gros problèmes de santé mais on vous présentera un dispositif qui s'appelle « nature en ville », qui viendra aussi donner corps à tout ça.
Monsieur Morisset
Merci Monsieur le Maire.
Rapidement, en tant qu'écologiste, on pourrait croire que les choses sont bien, je dirais que ça fait plutôt partie de la « com », du marketing. On est plutôt, encore une fois, sur une recherche de cohérence. J’ai entendu vos mots Madame Marenzoni. Une recherche de cohérence, c'est, par exemple, d'éviter que la déviation du Taillan puisse massacrer cent espèces, c'est un exemple, et là, d'un seul coup, on fait quelque chose.
Monsieur le Maire
Pardon, mais en quoi on est responsable de la déviation du Taillan Monsieur Morisset ?
Monsieur Morisset
Vous ne vous y êtes pas opposés, vous ne vous y êtes pas opposés, au contraire.
Monsieur le Maire
Bien sûr qu’on s’y est opposé, on a voté ici le texte, vous êtes mal informé.
Monsieur Morisset
Absolument pas.
Monsieur le Maire
Vous avez fait campagne aux cantonales, avec quelqu’un qui était ...
Monsieur Morisset
Pourquoi vous me coupez la parole Monsieur le Maire ? Ça vous agace ?
Monsieur le Maire
Parce que vous ne pouvez pas dire n'importe quoi, tout le temps.
Monsieur Morisset
Mais calmez-vous.
Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 47 Monsieur le Maire
Je suis calme.
Monsieur Morisset
Laissez-moi finir alors.
Monsieur le Maire
C’est vous qui racontez n’importe quoi.Je vous pose une question : en quoi nous sommes responsables de la déviation du Taillan ? Qui a porté la déviation du Taillan ?
Monsieur Morisset
Votre parti politique et Monsieur ...
Monsieur le Maire
Pas du tout. Je ne suis dans aucun parti politique.
Monsieur Morisset
Si. Vous ne vous y êtes pas opposés.
Monsieur le Maire
Un, comme d’habitude, vous racontez n'importe quoi. Deuxièmement, ce sont les conseillers départementaux, d'accord, qui ont voté ça.
Monsieur Morisset
Oui, tout à fait.
Monsieur le Maire
C'est la ville de Saint-Médard, tout ce que vous dîtes est hors sujet comme d’habitude, donc j'en ai assez des insinuations permanentes.
Monsieur Morisset
Vous auriez pu vous y opposer et fermement.
Monsieur le Maire
Je n’utilise pas la calomnie à votre égard, vous êtes en permanence sur ce registre, c'est fatigant. Donc, soyez précis dans vos interventions : en quoi on est responsable de la déviation du Taillan ? En rien, merci.
Monsieur Morisset
Non. Je suis précis. C’est ce que je viens de vous dire. Vous aviez un pouvoir et vous n’avez pas utilisé ce pouvoir-là, vous avez rien fait, aucune « com ».
Monsieur le Maire
Lequel ? En quoi la mairie de Saint-Médard a un pouvoir, je suis précis, répondez à la question, en quoi on a un pouvoir sur la déviation du Taillan ?
Monsieur Morisset
C’est de mettre le dossier au niveau de l’État comme quoi cela ne respecte pas les sources de la Métropole.
Monsieur le Maire
Mais ça c’est fait, les recours avaient eu lieu.
Monsieur Morisset
Vous êtes à la Métropole Monsieur le Maire.
Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 48 Monsieur le Maire
Quel rapport avec la Métropole ?
Monsieur Morisset
Ce sont les sources, elles sont en danger.
Monsieur le Maire
Non, c’est le Département de la Gironde.
Monsieur Morisset
Les sources sont en danger, c'est tout. C’est le rôle de Bordeaux Métropole donc vous auriez pu intervenir là-dessus.
Monsieur le Maire
Non, c’est le Département de la Gironde.
Donc sur ce cas précis, comme sur tout ce que vous dites, vous êtes en permanence dans les insinuations, dans l'à-peu-près et souvent, il faut le dire, dans n'importe quoi.
Monsieur Morisset
Ce n’est pas vrai.
Monsieur le Maire
Là, on est sur le territoire engagé pour la nature à Saint-Médard-en-Jalles, adressez-vous à vos conseillers départementaux si vous avez des sujets sur le reste.
Monsieur Morisset
Vous ne voulez pas que je termine en fait ?
Monsieur le Maire
Non parce que cela n'a aucun sens.
Monsieur Morisset
Mais si cela a un rapport évident.
Monsieur le Maire
Non, ça n'a aucun sens.
Monsieur Morisset
On en est dans la « com », j’ai le droit de dénoncer quand même le phénomène de « com » ?
Monsieur le Maire
La déviation du Taillan, c'est nous qui l’avons initiée.
Monsieur Morisset
De ce label, de ce label, parce que à côté ça...
Monsieur le Maire
Quel est le rapport ?
Monsieur Morisset
Justement c’est ce que je viens de vous dire.
Monsieur le Maire
Il n’y en a pas.
Monsieur Morisset
Bien sûr qu’il y en a un, c’est le fait que vous êtes vous-même en pouvoir d'essayer de limiter
Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 49 une catastrophe...
Monsieur le Maire
Est-ce qu’il y a une question ou pas en fait parce que là on est sur un truc encore qui n’ a pas de rapport avec la délibération.
Monsieur Morisset
Vous ne voulez pas que je le dise. Je m’abstiens, c’est très bien, continuez comme ça.
Monsieur le Maire
Si vous avez une question qui est vraiment liée au sujet d’accord, sinon si c’est juste pour être désagréable avec Madame Marenzoni.
Monsieur Morisset
Non. Je vois les gens qui sont plutôt impliqués dans réellement la défense de la nature et il y en a d'autres à côté, d'ailleurs c'est ce que je voulais dire et je vais terminer au moins là-dessus, c'est qu'avec l'agence régionale pour la biodiversité, il n'y a pas de pouvoir d'opposition et, là, on est exactement dans la même logique. Il n’y a aucun pouvoir d'opposition. Donc, c'est beaucoup de greenwashing, beaucoup de « com », c'est très bien, c'est vrai que quelque part cela peut jouer un rôle d’attraction.
Monsieur le Maire
Vous êtes dans la parole tout le temps, nous on fait des choses. Vous êtes dans le mégaphone et, nous, on est dans la méga flore et faune.
Monsieur Morisset
Bravo, je vous félicite. Vous faites de la poésie et, quelque part, on en a bien besoin.
Monsieur le Maire
C’est vous qui m’inspirez. On est en permanence dans la poésie, ça nous donne des idées. Non mais sérieusement Marc (Morisset), quelle est la question ?
Monsieur Morisset
J’arrête là, c’est tout, il n’y a pas de pouvoir d'opposition. On est vraiment dans le greenwashing, c'est tout. Le label, c'est comme le label rouge, puis, à côté de ça, on massacre l'environnement, c'est exactement la même chose, c’est pareil.
Madame Marenzoni
Pour rassurer Monsieur Morisset, que la candidature soit acceptée ou pas par l'agence régionale de la biodiversité et que l'on devienne ou pas Territoire Engagé pour la Nature sous ce que vous appelez un label, nous nous engageons à mener les actions que nous avons prévues, que nous soyons retenus ou pas. Donc, être retenu, effectivement, ça serait vraiment intéressant parce que nous profiterions des grandes compétences des chargés de mission de l'agence régionale de biodiversité et du soutien financier pour accompagner nos actions. Sur les actions, certaines ont déjà commencé .
La première : former et accompagner les pôles et services et directions de la Collectivité en matière de biodiversité. Le contexte : c'est que chaque pôle, service, direction possède ses propres compétences, chacun le sait, l'idée ici est d'intégrer en amont, lorsque cela est possible, la notion de biodiversité et de transition écologique à tous les projets. Pour cela, les agents de la Collectivité seront formés par des intervenants extérieurs. Nous envisageons d'utiliser le protocole « propage » qui est un protocole d'inventaire de papillons simplifié et accessible permettant de dénombrer les papillons présents sur les parcelles, le papillon étant un indicateur d'environnement sain. De suivre aussi les formations CNFPT et MOOC sur la biodiversité et d'accompagner en interne les projets, pour le service transition, sur la voirie, la maison de la petite enfance et la gestion raisonnée des espaces verts de la Ville. La deuxième action : restaurer les fonctionnalités des zones humides dans la lutte contre le changement climatique et ses aléas. Le contexte à ce jour, les données existantes sur les zones
Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 50 humides sont à la maille de Bordeaux Métropole et, le territoire étant périurbain, l'extension de l'urbanisation est la première dépression pour ces milieux. La délimitation des zones humides à l'échelle communale permettra de programmer des actions allant de l'entretien à la restauration des fonctionnalités. Première action, renforcer l'acquisition foncière sur les espaces naturels. Deuxième action : étudier la délimitation de zones humides selon les deux critères de l'arrêté du 24 juin 2008, à savoir la présence d'une végétation hygrophile ou alors la présence d'un point de vue pédologique avec des tracés d’hydromorphie dans le sol issue d'un engagement prolongé. Cela permettra de les localiser et d'évaluer leur emprise sur la Commune. Jusqu'à maintenant ce n'était pas fait, la Métropole nous a confié la carte qu'elle avait elle-même réalisée mais une carte à maille assez large qui va être détaillée, précisée et géolocalisée sur un nouvel outil dont le service est en train de le mettre en œuvre et pour lequel Madame Lisa- Marie Phostein est parfaitement compétente et est en train déjà de le mettre en œuvre. Il s'agira aussi de restaurer celles qui sont endommagées et de préserver celles qui sont en bon état et il y en a. Enfin, éventuellement, l'ouverture au public de celles qui sont les plus pertinentes avec le volet sensibilisation.
Troisième action : recréer, améliorer la trame verte et la trame bleue. Le contexte : de nombreuses discontinuités ont été observées au sein de la Commune du fait de l'urbanisation, notamment sur le secteur Est. Suite à ces constats, la Ville souhaite entreprendre des mesures supplémentaires adéquates et restauratrices de la trame bleue et de la trame verte : circuler pour les animaux, se reproduire, se reposer, assurer leur cycle de vie. Je ne vais pas détailler toutes les actions, il y en a au moins cinq.
Action quatre : intégrer la biodiversité dans l'aménagement et le retour des hirondelles. La population d'hirondelles rustiques a chuté de 42% en 30 ans, donc, informer sur l'animal. Le service est en train d'écrire et de produire des tomes sur la biodiversité. Le premier est imminent et va sortir dès la semaine prochaine, la maquette est terminée. Le premier sera celui des chauves-souris, le second sera celui des hirondelles, le troisième sera celui des hérissons et le quatrième sera une proposition aux habitants et aux habitantes pour une gestion raisonnée et des conseils pour leur jardin. Le service a déjà distribué 130 nichoirs à hirondelles qui sont installés chez les particuliers géolocalisés et qui feront l'objet d'un suivi. L'accompagnement des agriculteurs est aussi prévue, ainsi que l'adoption de bonnes pratiques agricoles. La gestion raisonnée des espaces verts est en train de monter d'un cran puisque Madame Lisa-Marie Phostein est en train, avec le service de Monsieur Baron, de travailler l'ensemble de ces éléments et de faire monter en compétences les agents et de faire des propositions qui correspondent à notre territoire.
Action cinq : sensibiliser sur les oiseaux de jardin, les chauves-souris. La Ville de Saint-Médard possède quatre-vingt-onze espèces d'oiseaux et quatre-vingt-seize espèces d'oiseaux hivernants. Présentation de l'action : après-midi découverte des oiseaux de jardin avec la LPO, sortie nocturne pour les chauves souris avec Cistude nature, installation de nichoirs chez soi, donc l'action était sur les mois de février-mars, ainsi que des propositions dans les écoles et dans les centres pédagogiques. Le livret numérique, dont j'ai parlé, « Mon Jardin, Ma Biodiv’ », pour quatre tomes et ainsi la formation à l'utilisation d'outils de science participative pour collecter des données naturalistes.
La Ville de Saint-Médard-en-Jalles s'engage dans une ère nouvelle. Ce mouvement est global et général, il s'inscrit complètement dans la journée mondiale de l'environnement, qui aura lieu le 5 juin, et pour lequel nous n'étions pas prêts pour ce plan biodiversité l'année passée mais pour lequel nous sommes prêts cette année. Je vous invite donc à nous rejoindre, dès le samedi 5 juin, pour l'ouverture de la quinzaine du développement durable et de la transition écologique au Parc des Jalles. Cette journée fera écho au lancement de la décennie des Nations Unies sur la sauvegarde de la biodiversité, donc de 2021 à 2030. Donc, vous ne pouvez pas dire que nous ne faisons rien. Merci.
Monsieur le Maire
Merci beaucoup. Non, on ne va pas reprendre Marc (Morisset) mais très vite alors
Monsieur Morisset
Très rapidement. Il a été prononcé des mots que je n'ai jamais dit, je n'ai jamais dit que vous ne faisiez rien, donc, s'il vous plaît, modérez un peu les propos. Deuzio, vous avez évoqué en plus
Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 51 des choses qui me semblent, qui me reviennent à l'esprit, c'est pour ça que je reprends la parole, c'est que hormis le fait que, justement, il faut se familiariser avec la nature, je trouve qu’il faut encore plus travailler ça, parce que vous-même vous avez peur de la nature, puisque vous avez évoqué le fait qu’il y ait des zoonoses avec le Covid-19. Vous ne le savez peut-être pas mais de ce côté-là les preuves sont là, elles sont factuelles. Ce sont les preuves scientifiques sauf que ça ne descend pas forcément par BFM et CNews mais vous avez énormément d'informations scientifiques qui confirment que le Covid-19 a été une manipulation génétique humaine. D’accord. Donc n'ayez pas peur avec tout ça.
Monsieur le Maire
On est dans la polémique là.
Monsieur Morisset
Non mais c'est pour rassurer Madame, je pense qu’en tant qu’Adjointe au Maire, elle se doit quand même d’essayer de défendre une politique intéressante.
Monsieur le Maire
Dites-nous votre position sur le vote.
Monsieur Morisset
Je l’ai dit tout à l'heure, je ne change pas. Je suis là pour regarder, quelque part, vous m’avez mis dans l'opposition. Je suis là dans l’abstention, c’est tout mais respect total.
Monsieur le Maire
On ne va pas relancer un débat là, donc les positions de vote s'il vous plaît de Monsieur Mangon, Pour, d’accord, Monsieur Morisset, Abstention. Je vous remercie
Adopté à 38 Pour 1 Abstention
Madame Martin rapporte la délibération suivante et apporte les précisions suivantes. Monsieur le Maire, chers conseillers, chers internautes
La Commune organise chaque année différents types d'activités pour les enfants de 3 à 12 ans. En partenariat avec l'UCPA, la Ville propose des stages de poney durant l'été pour les enfants de 5 à 9 ans. Sept stages seront proposés et permettront à 147 enfants de participer à cette activité. Une priorité sera donnée aux enfants n'ayant jamais bénéficié de cette activité. La répartition des places sera effectuée suivant notre volonté de mixité sociale, avec une attention particulière aux dossiers d'inscription pour les enfants de familles modestes. En outre, des veillées et des nuitées pourront être proposées à nouveau durant l'été au sein des accueils de loisirs. Ces activités feront l'objet d'inscriptions préalables à l'accueil de loisirs et seront facturées une journée d'accueil de loisirs complétée par le tarif nommé « veillées » ou « nuitées ». L’augmentation des prix à la consommation, hors tabac, sur l'année 2021, est de plus de 2,80%. L'évolution 2022 de ces tarifs intègre une augmentation de 1,40% pour les QF1 et 2 et de 2,80 pour les autres QF et hors Commune. Nous précisons que la priorité sera donnée aux enfants Saint-Médardais, dans les autres cas, les enfants bien évidemment seront acceptés dans la limite des places disponibles. Je vous remercie.
DG22_052 TARIFS DES ACTIVITÉS D’ÉTÉ - ACCUEILS DE LOISIRS ET STAGES PONEYS. DÉCISION
La Commune organise chaque année différents types d'activités pour les enfants âgés de 3 à 12 ans.
En partenariat avec l’UCPA, la Ville propose des stages poneys durant l’été pour les enfants de 5 à 9 ans.
7 stages seront proposés et permettront à 147 enfants de participer à cette activité. Une priorité est donnée aux Saint-Médardais n'ayant jamais bénéficié de cette activité. La répartition des places sera effectuée suivant notre volonté de mixité sociale, avec une attention
Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 52 particulière aux dossiers d'inscriptions pour des enfants de familles modestes. En outre, des veillées et des nuitées pourraient être proposées à nouveau durant l’été, au sein des accueils de loisirs.
Ces activités feront l'objet d'une inscription préalable à l'accueil de loisirs et seront facturées une journée d'accueil de loisirs complétée par le tarif nommé « veillée » ou « nuitée ». L’augmentation des prix à la consommation (hors tabac) sur l’année 2021 (INSEE) est de +2,80 %.
L’évolution en 2022 de ces tarifs intègre une augmentation de 1,40 % pour les QF1 et QF2, de 2,80 % pour les autres QF et hors commune.
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
Fixe ainsi qu’il suit pour l'été 2022, les tarifs des stages, veillées et nuitées : STAGES PONEYS NUITÉES ET VEILLÉES
Tranches de
QF mensuel
STAGES
4 jours
STAGES
5 jours
Tranches de
QF mensuel Nuitée Veillée
≤ 501€ 70,85 € 84,58 € ≤ 501€ 4,50 € 1,94 €
> 501 < 999 € 91,09 € 113,86 € > 501 < 999 € 5,95 € 3,05 €
> 999 < 1 506 € 121,09 € 151,36 € > 999 < 1 506 € 7,40 € 4,46 €
> 1 506 < 2 008€ 128,07 € 160,08 € > 1 506 < 2 008€ 7,77 € 4,75 €
> 2 008 < 2 510€ 136,78 € 170,97 € > 2 008 < 2 510€ 9,29 € 5,98 €
> 2 510€ 154,42 € 193,03 € > 2 510€ 11,10 € 7,72 €
Hors commune 220,40 € 275,51 € Hors commune 13,39 € 9,29 €
Précise que pour pouvoir bénéficier de ces tarifs, les familles doivent être domiciliées à Saint- Médard-en-Jalles. Dans tout autre cas, le tarif « hors commune » sera appliqué et les enfants seront acceptés dans la limite des places disponibles.
Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant dûment mandaté, à prendre toutes dispositions pour l’organisation de ces activités.
Impute les dépenses (6042-422) et les recettes (7062-422) sur le budget de l’exercice en cours.
Adopté à l’Unanimité
Madame Canouet rapporte la délibération suivante et apporte les précisions suivantes. Monsieur le Maire, chers collègues, chères Saint-Médardaises, chers Saint-Médardais. Dans le cadre de la politique municipale Petite Enfance et Parentalité, la Ville de Saint-Médard- en-Jalles s’est fixée pour objectif d’accroître le nombre de places dans les structures d’accueil collectives ou familiales et d’améliorer le taux de satisfaction des demandes d’accueil. Nous ne passons pas notre temps à discuter, nous construisons les projets avec les habitantes et les habitants et leurs besoins concernent notamment les places en structures municipales. En janvier 2022, le lancement de notre Groupe Étude Projet pour la construction de notre nouvelle Maison de la Petite Enfance a été plébiscité par nos partenaires et notamment la CAF et le Département.
En décembre 2020, nous avons engagé toutes nos structures dans la labellisation ecolocreche, ce qui est une préoccupation très forte des parents.
Dès septembre 2021, nous avons posé des actes et l’agrément du multi-accueil Gribouille est pass é de 22 à 25 places soit une augmentation de plus de 10%. Nous avons également augmenté l’amplitude d’ouverture en proposant un accueil le mercredi après-midi. Des travaux d’amélioration du bâtiment vont donc être réalisés sur l’année 2022 : changement du plan de change, réfection de la salle de bain, de l’espace repas des professionnelles et création d’une pièce d’activité « jeux d’eau-peinture ».
Dans ce cadre, il vous est proposé de solliciter le soutien financier de la CAF pour ces travaux via le fonds de modernisation des établissements d’accueil de jeunes enfants.
Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 53 Je vous remercie.
DG22_053 DEMANDE DE SUBVENTIONS CAF POUR TRAVAUX AU MULTI-ACCUEIL GRIBOUILLE. AUTORISATION
Dans le cadre de la politique municipale Petite Enfance et Parentalité, la Ville de Saint-Médard- en-Jalles s’est fixée pour objectif d’accroître le nombre de places dans les structures d’accueil petite enfance collectives, familiales et d’améliorer le taux de satisfaction des demandes d’accueil.
En septembre 2021, l’agrément du multi-accueil Gribouille est passé de 22 à 25 places soit une augmentation de plus de 10%. Des travaux d’amélioration du bâtiment vont être réalisés sur l’année 2022 : changement du plan de change, réfection de la salle de bain, de l’espace repas des professionnelles et création d’une pièce d’activité « jeux d’eau-peinture ». Dans ce cadre, il vous est proposé de solliciter le soutien financier de la CAF pour ces travaux via le fonds de modernisation des établissements d’accueil de jeunes enfants. Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à solliciter le soutien financier de la CAF et à signer tous documents y afférents.
Adopté à l’Unanimité
Madame Guérin rapporte la délibération suivante et apporte les précisions suivantes. Chers collègues, Monsieur le Maire, Saint-Médardais, Saint-Médardaises. En fait, c'est une approbation pour la reconduction, pour l'année scolaire 2022-2023, du dispositif Accès + Culture-Sport pour les 6-18 ans, qui a été mis en place par la Ville, et qui permet de favoriser effectivement l'accès aux pratiques artistiques et sportives individuelles pour les enfants et les jeunes issus des familles aux revenus modestes. En fait, le principe, c'est que la Ville participe aux frais d'inscription dans une association culturelle et/ou sportive de Saint-Médard, pour des familles résidant sur la Commune. Les bénéficiaires de ces aides sont des enfants et jeunes de 6 à 18 ans inclus, des familles des deux premières tranches du quotient familial mensuel. Cette contribution est fixée à 50 €. Elle est plafonnée à deux activités maximum par enfant soit une culturelle et une sportive. L'aide est versée effectivement ensuite à l'association partenaire qui permet à son bénéficiaire d'obtenir un allégement des frais d'adhésion et d'inscription. Après une année difficile 2020-2021 fortement impactée par les restrictions dans les activités de loisirs liées à la crise sanitaire, nous avons une ré-augmentation du nombre d'associations partenaires : 29 au total maintenant, avec une forte représentation du secteur sportif soit 22 associations sportives dont l’ASSM et 10 de ses sections et 7 associations culturelles ou socioculturelles. En tout, 423 cartes familiales ont été délivrées, 402 en 2020- 2021. 358 familles ont bénéficié du dispositif en inscrivant leurs enfants dans des associations partenaires. Elles étaient 284 en 2020-2021. Accès + a concerné 454 enfants et jeunes différents dans ces 358 familles, 210 filles et 244 garçons, 10 d'entre eux ont eu deux réductions. Ils étaient 365 l'année précédente.
Il vous est donc proposé de poursuivre avec la Ville cet engagement, cet accompagnement, pour la pratique amateur pour le plus grand nombre d'enfants et de jeunes et de reconduire le dispositif Accès + Culture-Sport 6-18 ans selon les mêmes modalités qu'en 2021.
DG22_054 ACCÈS+ CULTURE-SPORT - RECONDUCTION DU DISPOSITIF POUR L'ANNÉE SCOLAIRE 2022-2023. APPROBATION
Le dispositif Accès + Culture-Sport 6-18, mis en place par la Ville, permet de favoriser l'accès aux pratiques artistiques et sportives individuelles pour les enfants et les jeunes issus des familles aux revenus modestes.
La Ville participe ainsi aux frais d'inscription, dans une association culturelle et/ou sportive de Saint-Médard-en-Jalles, pour des familles résidant sur la commune. Les bénéficiaires de cette aide sont des enfants et jeunes, de 6 à 18 ans inclus, des familles des deux premières tranches de quotient familial mensuel.
Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 54 La contribution de la commune, fixée à 50 €, est plafonnée à deux activités maximum par enfant, soit une culturelle et une sportive.
L'aide est versée à l'association partenaire et permet à son bénéficiaire d'obtenir un allègement des frais d'adhésion et d'inscription aux activités.
Après une année 2020-2021 fortement impactée par les restrictions dans les activités de loisirs liées au contexte de crise sanitaire, 2021-2022 affiche une reprise :
- une ré-augmentation du nombre d’associations partenaires, 29 au total, avec une forte représentation du secteur sportif : soit 22 associations sportives (dont l'ASSM et 10 de ses sections) et 7 associations culturelles ou socioculturelles.
- 423 cartes familiales ont été délivrées (402 en 2020-2021). 358 familles ont bénéficié du dispositif en inscrivant leurs enfants dans des associations partenaires. Elles étaient 284 en 2020-2021.
- Accès + a concerné 454 enfants et jeunes différents dans ces 358 familles, 210 filles et 244 garçons (10 d’entre eux ont eu 2 réductions). Ils étaient 365 l’année précédente. Il vous est proposé de poursuivre l’engagement de la Ville dans l’accompagnement à la pratique amateurs pour le plus grand nombre d’enfants et de jeunes et de reconduire le dispositif Accès + Culture-Sport 6-18 selon les mêmes modalités qu'en 2021. Dans ces conditions,
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
Approuve la reconduction du dispositif « Accès + culture-sport 6-18 » à destination des enfants de familles dont le quotient familial est inférieur ou égal à 1 000 €.
Fixe les conditions de la participation de la Ville à compter de la rentrée scolaire 2022 à 50 € par enfant et par activité (plafonnée à deux activités maximum).
Impute la dépense sur l'article 6281 fonction 422 du budget de l'exercice en cours. Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer les conventions et actes y afférents.
Adopté à l’Unanimité
Madame Guérin rapporte la délibération suivante et apporte les précisions suivantes. On va résumer un petit peu la délibération, qui est arrivée tardivement, je m'en excuse, puisqu’en fait la tarification de l'UCPA au niveau national n’a été décidée que vendredi dernier. C'est pour ça que cette délibération est arrivée un peu tardivement. Effectivement, l’UCPA a donc proposé une augmentation différenciée des tarifs qui va se répercuter de la façon suivante : 1% sur les pensions, 2,5% sur les abonnements annuels et trimestriels adultes et compétition, 5% sur les abonnements de moins de 18 ans stages sportifs et prestations activités de la Ville. Les augmentations de 9%, qui vont être appliquées, vont être appliquées principalement aux locations de box, participation concours, stage externat parce qu'ils impliquent des frais supplémentaires liés au contexte économique, une location de la cavalerie ainsi que des embauches. Donc, effectivement, je ne vous cache pas qu'on a négocié avec l’UCPA aussi pour que cette augmentation n'impacte pas plus que ça et je suis assez contente du résultat. Je suis assez contente aussi de voir et d'accompagner ce partenariat avec l’UCPA, parce qu'effectivement ils ont quand même eu pas mal de difficultés pendant les deux années qui viennent de s'écouler. Ils ont subi un petit peu aussi, avec les travaux qui se terminent là, ils vont pouvoir à nouveau réinvestir les lieux qui vont bientôt leur être livrés et avoir à nouveau une activité, on va dire, normale et complète.
DG22_055 TARIFS 2022-2023 UCPA CENTRE ÉQUESTRE. DÉCISION Conformément aux dispositions de la loi 95.127 du 8 février 1995 relative aux marchés publics et délégations de service public, du décret n°2005-236 du 8 février 2005 ainsi que de l'ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession et du décret n°2016-86 du 1er février 2016, l'UCPA, délégataire pour la gestion du centre équestre jusqu'au 31 août 2028, a adressé à la commune une proposition de tarifs pour la saison 2022/2023. L'UCPA propose une augmentation différenciée des tarifs car les indicateurs (ICHTTS et FSD2), conformément au calcul défini dans le contrat (article 31), occasionnent une trop grande
Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 55 différence, pour certains produits, avec la grille tarifaire 2021/22, de l'ordre de 9%. Afin de rester attractif, l'UCPA propose donc des augmentations à :
- 1% sur les pensions, car les produits annexes (copeaux, cours particuliers, travail monté, concours, sortie des chevaux) augmentent en suivant l'indice du contrat. Il faut fidéliser cette clientèle et garder une pension accessible ;
- 2,5% sur les abonnements annuels et trimestriels adultes et compétitions, pour fidéliser la clientèle ;
- 5% sur les abonnements moins de 18 ans, stages sportifs et prestations activités Ville (scolaires, stage poney, vacances sportives, CAP33, activités découvertes) pour suivre l'évolution du coût des matières premières.
Les augmentations de 9% sont principalement appliquées aux locations des boxes, participation aux concours, stages externat, car ils impliquent des frais supplémentaires liés au contexte économique, une location de la cavalerie ainsi que des embauches. Les produits de location des espaces du château seront suspendus cette année, en attendant la fin des travaux, tout comme les cours particuliers pour les non-abonnés. La séance d'essai et de passage est maintenant au tarif unique de 30€ et la carte 10 heures équitation spécifique concentre cette année deux anciennes cartes de 10 heures, toujours dans un objectif de simplification.
Pour rappel, le concessionnaire applique la méthode de principe d'évolution tarifaire à partir du mois de juillet 2022 de la manière suivante :
0,20+0,80*(0,56*ICHTTS/ICHTTSO+0,44*FSD2/FSD20)
ICHTTS = Indice INSEE du coût horaire du travail
FSD2 = Indice INSEE frais et services divers
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
Adopte les tarifs 2022/2023 présentés par l'UCPA pour la gestion du centre équestre Belfort.
Madame Picard
Monsieur le Maire, mes chers collègues.
Le 2 mars dernier, je me suis rendue, dans le cadre des mercredis du Maire à une réunion précisément au château de Belfort et là vous avez été interpellé par de nombreux riverains en ce qui concerne un certain nombre de problématiques avec le Centre équestre, notamment le stationnement les jours de concours, la poussière, la paille, les bruits lorsque les jeunes l'été mettent de la musique jusqu'à 3 heures du matin. Donc, lorsque vous êtes face à des difficultés, comme cela, je remarque qu’à chaque fois vous avez proposé de rencontrer les riverains. Est-ce que ça a été le cas ? Et quelles ont été les propositions que vous avez trouvées pour ces différents problèmes qui ont été évoqués avec le Centre équestre ? Parce qu'apparemment il y avait également un problème de relation entre les riverains et le responsable du Centre équestre, donc je voulais savoir ce que vous aviez fait en la matière. Merci.
Monsieur le Maire
Merci Madame Picard. Vous avez raison, ces rencontres sont des échanges toujours très riches et, effectivement, pas seulement moi, Karine (Guérin) est allée sur le terrain, Claude (Joussaume) est allé sur le terrain, Juliette Feytout-Perez habite dans la rue en question donc elle a aussi des contacts réguliers. Pour faire très simple, il y a une partie des nuisances qui ont été évoquées qui sont inhérentes à l'existence d'un Centre équestre mais voilà point. Donc là- dessus, il y a toute une série de sujets. Si les gens ne veulent pas de ces nuisances, il ne faut pas qu'ils habitent là très clairement. Après, il y a des problématiques par contre, qui relèvent de la Ville, qui sont l'aménagement de la voie et sa sécurisation parce qu'effectivement il y a des vitesses excessives. Claude Joussaume est en train d'y travailler ainsi que sur le parking du centre, qui effectivement a été peu à peu laissé un petit peu en jachère, notamment parce qu'il fallait attendre que les travaux sur Belfort soient finis pour faire le parking, parce que sinon vous avez des engins etc., je ne vous fait pas un dessin, donc là Claude (Joussaume) est en train d'y travailler. On a donc une rencontre qui est prévue.
Madame Guérin
Il y a une rencontre qui est prévue prochainement et il y a aussi le comité des usagers qui va
Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 56 pouvoir refonctionner, qui avait été à l'arrêt du fait du Covid. J'ai déjà rencontré personnellement deux riverains. On a fait des rencontres aussi avec Thomas Garçonnat, qui est le Directeur de l'UCPA. Les riverains sont invités régulièrement à venir échanger avec lui. Effectivement, les nuisances dont vous parlez au niveau de la musique, etc., c'était lors du dernier camp d'été. C'était justement suite à une modification de l'installation due à l'arrivée des travaux. Donc, tout ça, on en tient compte. Le Directeur de l’UCPA est très à l’écoute de tout ça et avec Claude (Joussaume) on va bientôt rencontrer justement les riverains parce qu'il n'y a pas que ça, il y a aussi les spots qui dérangent aussi les voisins. Vous n’en avez pas parlé mais effectivement la lumière les dérange aussi donc on est très conscients de tout ça.
Monsieur le Maire
Claude (Joussaume) sur le parking peut-être ?
Monsieur Joussaume
Déjà au niveau de la sécurisation sur la route, donc un travail avec Bordeaux Métropole, c'est déjà une voie qui est déjà passée à 30 à l'heure, qui est une voie étroite, donc on a renforcé la signalisation pour rappeler aussi qu'il y a des chevaux qui sont avec des cavaliers qui circulent donc on a fait des panneaux cavaliers. On va faire aussi la signalisation horizontale pour renforcer donc cette signalisation. On a constaté qu'il y avait quelques défauts aussi sur les bas côtés donc on a demandé au service travaux de Bordeaux Métropole d'intervenir pour combler ces trous-là.
Dans l’attente d'une réfection plus complète du parking, on a demandé aussi de faire du rebouchage ponctuel quand les travaux seront terminés parce ce n’est pas la peine tant que les travaux ne sont pas terminés. Ils sont en phase de finalisation puisqu'ils vont être finis fin mai normalement, donc à la prochaine réunion de travaux, on saura la date plus précisément, c’est pour ça que je ne peux pas vous donner une date précise de fin de travaux. Après, sur le parking du fond, parce qu’il y a deux parkings, un parking qui appartient à la Commune et un autre parking derrière qui a été consolidé par l’UCPA. C’est un problème de matière. La matière qu’ils ont mis est une matière qui est un peu plus virulente donc c’est vrai que dans les moments secs de l’été, quand les voitures circulent, ça re-lève de la poussière. Donc, on va leur proposer, nous, parce qu’on a regardé la matière que c’était, on a demandé aux services concernés ce que l’on pouvait faire ? Il existe un revêtement tout simple, de calcaire, à ajouter dessus, pour stabiliser cette poussière et diminuer cet effet poussière qu’il peut y avoir là.
Après, il y a aussi tout le travail autour de l’éclairage et la carrière.
Donc, c’est un problème qu’on a pris en compte rapidement. On s’est rencontré avec Karine (Guérin) et les services concernés. On a rencontré aussi l’UCPA. Aller voir les riverains sans décision derrière, ce n'est pas utile, donc maintenant qu'on commence à savoir ce qu'on veut faire, on va aller rencontrer les riverains.
Monsieur le Maire
Merci beaucoup Claude (Joussaume). Je ne sais pas si on a répondu aux questions en gros mais après, effectivement, il y a un dialogue permanent, un comité, entre l’UCPA qui forcément engendre un certain nombre de problématiques, ils ne peuvent pas vivre en dehors du reste mais il faut essayer de régler, je crois, pour les riverains, tout ce qu'on pourra régler en tout cas.
Madame Guérin
Oui pour qu'il y ait un vivre ensemble et que tout se passe bien.
Monsieur le Maire
Merci. Pas d'autres questions. Abstention de Monsieur Morisset. Merci beaucoup
Adopté à 38 Pour 1 Abstention
Madame Guérin rapporte la délibération suivante et apporte les précisions suivantes.
Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 57 Sur l’accès à la piscine, effectivement, la ville de Saint-Aubin a demandé à avoir des conditions d'accès à l'espace aquatique. En fait, on a reçu une sollicitation de leur part, pour permettre aux adultes Saint-Aubinois de plus de 26 ans, d'avoir un accès aux séances publiques de notre espace aquatique en bénéficiant d'un tarif réduit, ce qui n'était pas le cas actuellement. Donc les usagers de moins de 26 ans bénéficieront d'un tarif réduit sur présentation de la carte jeune. La ville de Saint-Aubin de Médoc s'engage par convention à payer la différence entre le plein tarif applicable aux hors communes, le tarif réduit consenti pour chaque entrée conformément au tableau qui a été proposé dans la délibération. Ces tarifs seront appliqués sous réserve de la présentation d'un justificatif de domicile de moins de trois mois à l'accueil de l'espace aquatique.
DG22_056 CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA VILLE DE SAINT-AUBIN DE MÉDOC SUR LES CONDITIONS D’ACCÈS DES SAINT-AUBINOIS À L'ESPACE AQUATIQUE. AUTORISATION
La Ville de Saint-Médard-en-Jalles a reçu une sollicitation de la Ville de Saint-Aubin de Médoc pour permettre l'accès aux adultes Saint-Aubinois de plus de 26 ans aux séances publiques de notre espace aquatique, en bénéficiant du tarif réduit.
Les usagers de moins de 26 ans bénéficieront d'un tarif réduit sur présentation de la carte Jeune.
La Ville de Saint-Aubin de Médoc s'engage, par convention, à payer la différence entre le plein tarif applicable aux hors commune et le tarif réduit consenti pour chaque entrée, conformément au tableau ci-dessous.
Ces tarifs seront appliqués sous réserve de la présentation d'un justificatif de domicile de moins de 3 mois à l'accueil de l'espace aquatique.
Désignations Tarif réduit * Tarif plein Coût pour la Ville de Saint-Aubin de Médoc
ACCES INDIVIDUELS AUX SEANCES PUBLIQUES
ADULTE 3,60 € 5,30 € 1,70 €
ABONNEMENTS ACCES INDIVIDUELS (10 séances)
ADULTE 26,00 € 42,00 € 16,00 €
ACCES FAMILLE
1 ADULTE ET 1 ENFANT 5,20 € 7,40 € 2,20 €
2 ADULTES ET 1 ENFANT 7,30 € 12,70 € 5,40 €
1 ENFANT SUPPLEMENTAIRE 1,10 € 2,30 € 1,20 €
* habitants de la commune et Saint-Aubinois.
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
Autorise Monsieur le Maire, ou en son absence son représentant, à signer la convention de partenariat avec la Ville de Saint-Aubin de Médoc ainsi que les éventuels avenants. Fixe l'accès aux tarifs réduits des séances publiques pour les adultes de la Ville de Saint-Aubin de Médoc non titulaire de la carte Jeune.
Impute la recette sur le compte 70631 "redevances et droits des services à caractère sportif", fonction 413 "piscines".
Monsieur le Maire
Merci beaucoup Karine (Guérin). C’était à la demande de Christophe Duprat. Nous, on n’y voit pas d'inconvénient, au final c'est pareil pour les finances de la Ville. Pas d'observation ? Merci beaucoup, elle est adoptée.
Adopté à l’Unanimité
Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 58 Monsieur Apoux rapporte la délibération suivante et apporte les précisions suivantes. Monsieur le Maire, mes chers collègues.
Ravi d'évoquer avec vous la possibilité d'installation d'un nouveau restaurant sur la Ville. Le site municipal en question est l'ancienne maison Domengé, l'ancienne menuiserie, qui se trouve en haut de la Place de la République, à l'entrée du Bourdieu, qui a été retenu pour héberger ce nouvel établissement et répondre aux attentes des Saint-Médardais. Nous avons soulevé les besoins sur la Ville. Ils sont corrélatifs à certaines statistiques qu'on a eues de la Chambre de Commerce et sur la fréquentation qui est en augmentation, les piétons, les circulations piétonnes, donc beaucoup de choses tendent à montrer que le centre-ville a une commercialité qui augmente, enfin du moins un passage qui augmente. Et donc, il nous est souvent d'ailleurs conseillé par les Chambres de Commerce de cranter et puis de créer des espaces de terrasses pour que les gens puissent se fixer et pas que la Ville reste un endroit de passage. Donc, il nous a semblé intéressant de proposer aux habitants une offre de prestations de restauration, de terrasses où se mêlerait convivialité, agréabilité, des moments partagés enfin des choses qu'on n’a pas eu beaucoup depuis deux ans.
Le projet de mettre en place un restaurant, qui s'adressera également à une clientèle large, on souhaite pouvoir justement attirer les villes voisines à travers le service qui va être rendu, avec une offre commerciale quand même assez importante, un investissement de quasiment plus de 2 millions d'euros de la part de l'investisseur, donc un beau projet.
Je peux vous en dire quelques mots de plus que la délibération. Il a été prévu de conserver la façade de la menuiserie, qui est une belle façade historique. Cela faisait partie aussi du cahier des charges, on voulait que la construction puisse se faire en gardant le vécu. Proposer un établissement de 700 m² avec 200 m² de terrasse, des tarifs abordables avec des plats, entrées, desserts, avec des prix qui sont tenus. Un établissement qui va collaborer aussi avec la Culture, avec le Carré des Jalles. Cela fait plus d'un an et demi qu’on travaille sur ce projet-là, donc déjà des ponts et des liens ont été faits avec un professionnel, qui désire faire de l'emploi local aussi, puis travailler avec les commerçants, travailler avec nos produits. Cela fait plus d'un an, comme je le disais, que nous échangeons et puis ce professionnel est empreint de participer à l'écosystème. Ce n’est pas quelqu'un qui vient se poser, c'est d'ailleurs le créateur du Lieu unique à Nantes, peut-être que pour certains vous en avez entendu parlé ? Un établissement qui a une belle empreinte sur la ville de Nantes et qui participe un peu à l'animation locale. Que vous dire d'autre ? La délibération est un bail emphytéotique. Qu'est-ce que c'est un bail emphytéotique ? On va mettre ce professionnel locataire du terrain, sur un délai de 50 ans. Ce projet nous reviendra et reviendra à la Ville au bout des 50 ans. Il a fallu donc décider d'une tarification sur cette location de terrain. Le bail emphytéotique permet justement aux professionnels de se concentrer sur son investissement puis d’avoir une location plus ou moins abordable au démarrage et puis on a créé des paliers. Les Domaines voulaient et avaient fléché un montant de 2 000 € par an, qui nous a paru un peu faible. On a essayé de tabler plutôt sur une côte un peu plus haute, sans dépasser les avis des Domaines non plus, parce qu'il y a des limites à avoir. Donc 7 200 € pour les trois premières années, pour qu'il puisse starter et démarrer son commerce, créer son fond de commerce, puis 10 800 € la quatrième et cinquième année, et, puis après, en rythme de croisière, nous partirons sur 15 000 € l'année en location de ce terrain. Si vous voulez bien, nous pouvons répondre à vos questions, et puis, valider cette délibération de bail.
DG22_057 BAIL EMPHYTÉOTIQUE - ANCIENNE MENUISERIE DOMENGÉ. APPROBATION La Ville a fait réaliser une étude de potentialité commerciale de son territoire afin d’accompagner le développement et l’implantation de nouvelles enseignes. Elle a permis d’analyser finement les 8 polarités commerciales dont celle du centre-ville. Il a ainsi été souligné que notre centre-ville disposait de nombreux atouts pour la dynamique commerciale de proximité, d’une bonne représentation des commerces de bouche et d’une offre de restauration diversifiée.
Cette dernière demeure toutefois limitée par la carence de terrasses et d’espaces conviviaux en cœur de ville.
C’est précisément pour répondre à ce besoin, que la Ville propose de faciliter l’installation d’un concept type « pub restaurant » qui permette à chacun de prendre un café, un verre ou un repas en salle ou en terrasse.
Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 59 Le site municipal de l’ancienne maison Domengé, à l’entrée du Bourdieu, a été retenu pour héberger ce nouvel établissement, destiné à répondre aux attentes des Saint-Médardais. Le restaurant s’adressera également à une clientèle plus large en provenance des communes environnantes, particulière ou professionnelle exerçant sur le bassin d’emplois. Afin de conserver la propriété du site, la Ville a souhaité opter pour une mise à bail emphytéotique privé de la propriété sise au 2 à 10 avenue de la Boétie, selon les conditions suivantes :
- Le porteur de projet déclare un montant d’investissement à hauteur de 2,1 millions d’euros pour la construction d’un bâtiment attenant au bâti existant et l’aménagement d’un restaurant d’une surface totale de 700 m² ;
- L’assiette foncière du bail de droit privé sera constituée des parcelles : • AY 245 (29 m²)
• AY 246p (470 m² environ – document d’arpentage en cours)
• AY 251 (270 m²)
• AY 252 (712 m²)
• AY 253 (419 m²)
Pour un total de 1 900 m² ;
- La durée du bail est fixée à 50 ans (2022-2072) ;
- Le montant de la redevance :
L’avis des domaines du 28/01/2022 fait état d’une redevance annuelle de 2 064€, qui nous paraît basse au regard de la valeur locative du bien.
Afin d’accompagner le porteur de projet dans la phase de démarrage de son activité, la Ville envisage un montant fixé à 7 200€ HT par an pour les trois premières années ; ce montant sera porté à 10 800€ HT pour les quatrième et cinquième années.
A partir de la sixième année, la redevance sera portée à 15 000€ HT par an jusqu’à la fin du bail.
Il est précisé que la redevance sera indexée sur la base de l’Indice du Coût de la Construction sur l’ensemble de la période jusqu’à la fin de la durée du bail en 2072. Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
Décide de la mise à disposition par bail emphytéotique de la propriété sise 2-10 Avenue de la Boétie, cadastrée AY245, AY246p, AY251, AY252, AY253 pour un total de 1 900 m² environ, aux conditions susvisées au profit de la SARL The Green Shack, représentée par Monsieur Thibault Gérard ;
Autorise Monsieur le Maire, ou en son absence son représentant légal, à procéder à la mise à bail emphytéotique de ce bien et à signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.
Impute la recette au compte 752 " Revenus des immeubles".
Monsieur le Maire
Merci beaucoup Stephen (Apoux). Il est vrai que l'estimation des Domaines peut paraître faible. Si vous voulez, c'est le regard aussi de l’état actuel du bâtiment qui, à part la façade, c'est en ruine quoi pour faire vite et du montant de l'investissement, qui est quand même conséquent, c’est 2 millions d'euros. Avant les toutes récentes hausses de matériaux, donc le coût risque de monter un petit peu. Donc, c'est le seul point qui était un petit peu délicat mais le porteur a accepté d'aller au-delà aussi de l'estimation et d’accepter une progressivité. J'avoue que c'est vrai que l'estimation des Domaines au début n’était pas hyper favorable pour la Ville et je pense que c'est bien qu'on ait pu aller un peu au-delà.
Monsieur Mangon
Monsieur le Maire, mes chers collègues.
Quelques mots autour de cette délibération dont nous partageons, comment dire, l'intention, quand je dis l'intention qui était de redynamiser commercialement et attractivement, enfin, réhausser l’attractivité du centre-ville, faire en sorte que ce soit un lieu de partage, d'échanges, etc., toute la démarche que nous avions faite, dont une partie qui avait été critiquée par vos équipes, tendait à ça. Effectivement, l'un des diagnostics qu'on avait fait est celui qui vient d'être fait, qu’il manque à l'évidence des terrasses pour se poser, pour partager, pour échanger,
Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 60 pour faire du bien, etc. Donc sur l'intention, très bien, nous la partageons et elle semble pouvoir se mettre en œuvre, donc ça c'est bien.
En revanche, sur la délibération qui nous est proposée, je trouve qu'elle est un peu indigente pour un projet de cette ampleur et de cette importance. Elle est indigente parce qu'on manque quand même beaucoup d'informations. Quel est ce projet ? Un projet de 2 millions d'euros, ce n'est quand même pas rien, ce n'est pas une véranda. Un projet de 2 millions d'euros, un projet avec 700 m² de surface au sol, compte tenu de l'emplacement qui est concerné, c'est vraiment quelque chose qu'il faut absolument réussir. Donc, on aurait aimé avoir les intentions du projet architectural. Quel va t-il être ? On ne va pas, comme ça, s'avancer, sans savoir ce que ces 700 m² en plein centre-ville vont être, ce que ces 2 millions d'euros vont permettre de faire. Si c'est pour faire un hangar en tôle, évidemment, on ne sera pas d'accord. J'imagine que ce n'est pas ça. En tout cas, on n'a aucun élément là-dessus pour nous le dire. C'est quand même fâcheux et je trouve que, peut-être, cela aurait mérité qu'on en ait un peu plus. Deuxième élément, on manque quand même de données économiques. Comment en êtes- vous venus à proposer ça ? On n'est pas du tout contre l'idée d'un bail emphytéotique, qui me paraît même plutôt adapté. Je trouve que c’est bien que l'on reste d’une certaine manière propriétaire. Mais, comment en est-on venu là ? Par quelles équations en est-on arrivé aux chiffres qui nous sont proposés ? C’est posé là comme ça. Vous êtes plus bavard Monsieur Apoux, je ne dis pas ça de manière agressive, mais vous êtes plus bavard pour nous dire que vous souhaitez faire venir les gens des communes avoisinantes, mais ça c'est un peu l'évidence, ça vous auriez pu vous passer de nous le dire, on l'aurait compris tout seul. En revanche, on ne peut pas comprendre tout seul la réalité architecturale, l’équation économique qui sous-tend tout ça, etc. Il nous manque beaucoup de choses et, évidemment, on n’a pas le droit de se rater. Donc, notre souhait est que la Commune réussisse cette opération. On aurait également aimé avoir un peu plus d'éléments sur le plan de financement. Il n’y a pas de financement intentionnel qui est joint, enfin on a un petit texte comme ça qui nous dit, on veut des terrasses et on veut faire venir les gens des communes extérieures, ça on est bien d'accord et on veut que ça soit sympa, on est tout à fait d'accord avec tout ça. Maintenant, il faut nous en dire plus.
C'est la raison pour laquelle nous approuvons l'intention mais, pour autant, en l'absence d'éléments qui peuvent nous permettre d'asseoir complètement notre avis sur le projet lui- même, pas sur l’intention, nous nous abstiendrons. Ce n'est pas une abstention critique, c'est une abstention positive, c'est-à-dire qu’on vous fait gré de poursuivre l'intention qui était la nôtre, y compris dans un positionnement qui est intéressant, mais il faut nous en dire un peu plus. Donc, pour l'instant, en attendant d'avoir des éléments supplémentaires que nous vous demandons, sur ces deux volets-là, architectural et économique, nous nous abstenons mais, si vous nous fournissez les éléments que nous souhaitons, nous serons ravis de vous accompagner sur cette thématique.
Monsieur le Maire
Merci. Donc pour préciser, sur le projet architectural, vous avez complètement raison, il faut qu'on le présente. Je souhaite qu'on le présente en Conseil Municipal. Le problème, c'est qu'en accord avec le porteur de projet, le permis a été déposé, les éléments disons les plus délicats c'est-à-dire accessibilité, SDIS, etc., tout a été validé, reste une partie réseau où l’on attend encore un certain nombre de réponses. Le porteur de projet préfère, avant une présentation globale, avoir toutes les assurances en matière d'organisation de son bâtiment mais, dont acte, on vous le présentera, il y a zéro secret là-dessus, au contraire. Sur le plan de financement, je ne vois pas le débat, en fait, parce que c'est totalement un projet privé. Nous, simplement, on intervient de manière à louer le bâtiment, sur une durée longue. Sur les éléments économiques, c’est lui, par rapport à son investissement, qui a fait une étude qu'on pourra également vous montrer : sur le nombre de clients possibles, les revenus par rapport à ce qui existe à Saint-Médard, les établissements qui existent à côté, etc. Tout ce travail a été fait très sérieusement. Ce n'est pas quelqu'un qui investit 2 millions d'euros comme ça en se disant, on verra bien si ça marche. Non, tout ça a été fait sérieusement mais par l'investisseur. Nous, la partie qui nous concerne, d’un point de vue financier, même si on a regardé ça bien sûr avec beaucoup d'attention, nous, c'est la location, c'est à quel prix pensons-nous louer ce bien ? Je l’en remercie d'ailleurs parce que quelqu'un qui investit 2
Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 61 millions d'euros, il aurait pu nous dire, écoutez, il y a une estimation des Domaines à 2 000 €, vous êtes gentil mais c'est quoi ces 7 000 € ? Nous, on essaye simplement par rapport au chiffre d'affaires qu'il a estimé bien sûr, qui est un prévisionnel, comme à chaque fois dans ce type d'investissement, d'avoir un loyer, donc de ne pas aller directement sur un prix qui soit l'opposé de l'estimation des Domaines, parce que là on aurait eu quand même de la gymnastique à l’expliquer, mais que progressivement, puisqu'on sait bien que pour ce type d'entreprise, comme pour bien d'autres d'ailleurs, c’est les trois voire même quatre premières années qui sont un petit peu compliquées, donc on n’est pas là non plus pour lui mettre la tête sous l'eau, d'autant qu'on est conscient qu'il y a une évolution des prix qui vont l'impacter forcément dans son projet, donc l'idée est pas de lui mettre la tête sous l'eau. Par rapport à d'autres projets, je suis très heureux vraiment qu'on l'ait, Stephen (Apoux) l’a dit, c'est quelqu'un qui gère le Lieu unique à Nantes, qui est connu un peu, en tout cas, dans ce milieu-là partout en France, je parle du milieu culturel puisque c'est une Scène Nationale, en fait, le Lieu unique. Donc, il y a cette vraie envie en plus de partage, on en a parlé avec Pascale (Bru), avec la Scène Nationale, avec tout ce qui peut s'organiser, avec le monde associatif. Je ne sais pas si ça répond à vos interrogations ? Bien sûr, on vous donnera les éléments architecturaux. Je veux vous rassurer, on ne va pas faire quelque chose d'atroce. Ça va être en bois. On vous donnera tout ça, vous avez raison de le demander, c'est tout à fait légitime. Sur le plan de financement, c’est quelqu'un de sérieux, qui a déjà des établissements. Il a fait son étude de marché, sa banque le suit. Je n’ai pas grand chose de plus à vous dire. S’il le souhaite, il communiquera peut-être ces éléments à un plus grand public. C'est délicat, si vous voulez, de lui demander à ce stade de fournir toute son étude de marché, en Conseil Municipal. Maintenant, si en commission vous souhaitez nous demander un certain nombre d'éléments, avec plaisir, on communiquera, il y a zéro problème.
Madame Courrèges
Monsieur Bessière et moi-même voterons Pour.
Monsieur le Maire
Merci beaucoup pour votre vote.
Monsieur Morisset
Rapidement. Merci Monsieur le Maire.
En plus des propos de Monsieur Mangon qui, effectivement, sont techniques et ils sont pertinents dans le débat, j'y vois quand même quelque chose d’assez délicat, l'appellation « Pub » quelque part sur une zone de passage de circulation quand même assez importante, je trouve que c'est mal placé à cet endroit-là franchement. Ce n'est pas quelque chose qui me semble justement utile dans le fait, qu'à un moment donné, ça brasse du monde et les gens rentrent et ils sortent. Un restaurant tout court déjà c'est dangereux mais Pub, je pense que ce n'était pas sa place à cet endroit-là sur la Place de la République. Ça aurait été ailleurs plus pertinent, il me semble, c'est pour ça que je m’abstiendrai.
Monsieur le Maire
Très bien, je note l'abstention de Monsieur Morisset, Monsieur Mangon aussi, et Pour pour Monsieur Bessière et Madame Courrèges. Je vous remercie Beaucoup et longue vie à ce futur établissement.
Adopté à 31 Pour 8 Abstention
Monsieur Apoux rapporte la délibération suivante et apporte les précisions suivantes. On reprend sur un autre sujet : l'emploi. En juillet 2021, l’ADHM, services aux personnes âgées, et la maison de retraite, l’EHPAD Simone de Beauvoir, situés à Saint-Médard-en-Jalles, ont fait appel au Service Économie et emploi de la Ville car ils étaient en grande difficulté de recrutement, indiquant que les circuits habituels pour pallier à leurs besoins ne fonctionnaient plus. La branche est en crise un peu partout en France, c'est une évidence mais si on doit
Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 62 zoomer sur Saint-Médard-en-Jalles, les équipes travaillent à flux tendu, le Covid est un facteur aggravant, la période creuse qui devait être le mois de mars n'a jamais eu lieu, les équipes n’ont pas pu souffler. La situation est assez urgentissime, c'est assez grave. Et, il arrive une date, c'est l'été, qui va poser des problèmes de personnel. Ces structures rencontrent des problématiques pour sourcer et recruter des profils d'agents et de services hospitaliers et d’aides à domicile.
La Ville a initié plusieurs rencontres avec ces établissements permettant d'identifier des besoins communs. Il est apparu nécessaire de réfléchir à un projet innovant, un peu expérimental, du territoire, et faire sur mesure, tricoter quelque chose, vraiment à notre « touch ». Pour cela, le PLIE, avec l'organisme de formation et de mise en poste, Formidaable, la Ville et les établissements se sont réunis pour accompagner la réflexion et engager un contournement des usages traditionnels de recrutement. Parce que, d'un côté, nous avons quand même deux mille et quelques chômeurs sur Saint-Médard-en-Jalles, et puis, nous avons des sociétés qui n'arrivent pas à trouver des candidats, c'est une évidence. On les a sur trois types de secteurs : l'industrie, la logistique et les centres de santé. Or, il ne s'agit pas de dire qu'il suffit de traverser la route pour trouver du boulot, je l'entends des politiques. En fait, c'est une rocade qu'il faut traverser, c'est un peu plus compliqué en ce moment. Donc, il a fallu, à notre modeste échelle territoriale, trouver quelque chose pour surmonter un peu cette situation et ce métier en tension. Nous avons déjà expérimenté ce process, qui va être proposé ce soir, avec Formidaable, sur l'industrie. Cela a fonctionné c'est-à-dire qu'il y avait des industriels qui n’arrivaient pas à trouver un seul poste, avec des offres d'emploi qui étaient là depuis des mois, avec zéro demande. Le concept que nous allons mettre en place, c’est une formation d'intégration, de prise en main du poste. Il existe un chaînon manquant en fait. Quand on recrute quelqu'un et quand on le lâche dans une entreprise, s'il n’est pas intégré, s'il n’est pas formé par la structure, par un formateur, si on ne recherche pas le sens, si on ne lui donne pas la projection, si on ne lui donne pas l'intérêt, d’ailleurs Pascal (Tartary) me parlait de sens en entreprise, c'est exactement ça, il y a donc la recherche de sens en entreprise, donner la projection, donner l'intérêt, savoir où est-ce qu'on va aller ? Comment on s’outille ? Comment on travaille ? Formidaable a fait un travail pas à pas, c'est-à-dire qu'ils sont allés dans les EHPAD, ils sont allés à l’ADHM, ils ne sont pas restés une heure sur place, ils ont suivi les salariés pendant plus de sept heures, dans des journées entières, et ils ont noté et ils ont fait un audit de tous les usages, pour pouvoir sourcer les compétences, pour pouvoir recruter, et mettre à l'étrier ces personnels-là. C'est une espèce de sas préparatoire, qui va préparer les candidats à la prise au poste. Il y a 20 postes à pourvoir, à sourcer, que nous allons suivre également pendant tout le long du recrutement parce qu'il faut les pérenniser, le but du jeu, ce n'est pas que ça explose en l'air. Ce que propose l’organisme Formidaable, avec qui nous avons bossé, c’est de pousser les possibilités, au-delà de ce qu’il se faisait en fait. Pour conclure, je tenais quand même à remercier Pôle Emploi, qui nous permet de financer une grande partie. Il a fallu un peu pousser au-delà de leurs capacités habituelles, sur ce type de process. Donc, je remercie le Directeur Monsieur Carbonnel. Nous allons tenter cette expérimentation, donc si vous avez des questions, je peux essayer d’y répondre un peu plus précisément, pour ne pas qu’il y ait d'écueils techniques. Je ne veux pas trop rentrer dans les détails en Conseil Municipal mais, si vous avez des questions, je peux y répondre, j’ai du contenu. Il y a une participation. Tout le monde va mettre au pot, Formidaable fait des efforts sur ses prestations, les structures financent aussi, la Ville de Saint-Médard met au pot et bien sûr Pôle Emploi pour quasiment la moitié, finance ces 15 000 € qui nous permettent de financer 20 postes, donc c'est proportionnel, pas de poste, 0 € et 20 postes, 15 000 €. Merci.
DG22_058 MISE EN PLACE D’UN PROJET EXPÉRIMENTAL POUR L’EMPLOI DANS LE SECTEUR MÉDICO-SOCIAL. DÉCISION
En juillet 2021, l’ADHM et l’EHPAD Simone de Beauvoir situés à Saint-Médard-en-Jalles ont fait appel au service économie emploi de la Ville car elles étaient en grandes difficultés de recrutement indiquant que les circuits habituels pour palier à leurs besoins ne fonctionnaient plus.
Ces structures rencontrent des problématiques pour sourcer et recruter des profils d’Agent des Services Hospitaliers (ASH) et d’aide à domicile mais également pour maintenir les salariés sur les postes proposés.
Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 63 La Ville a initié plusieurs rencontres avec ces établissements permettant d’identifier des besoins communs. Il apparaissait nécessaire de réfléchir à un projet expérimental et territorial engageant des partenariats forts, capables de répondre à la demande et de contourner les difficultés de recrutement.
Pour cela, le PLIE et l’organisme de formation Formidaable, avec lequel Jalso (service pour les professionnels) avait déjà collaboré, ont été sollicités pour accompagner la réflexion engagée. Le Pôle Emploi a participé à la finalisation du projet en s’engageant à financer les temps de formation des demandeurs d’emploi.
Ainsi, l’action mise en place va permettre de sourcer et qualifier les candidats, de proposer une formation sur mesure spécifique aux deux structures, de délivrer les savoirs théoriques et pratiques dans les locaux de l’ADHM et de l’EHPAD et de préparer les candidats à la prise de poste pour des embauches en CDI.
Cette réponse très spécifique dans un secteur d’emploi en difficulté de recrutement permettra, par le biais de la formation, d’accompagner les candidats et de rendre ces métiers en tension plus attractifs. L’action sera portée par l’organisme de formation Formidaable. Le prévisionnel financier de l’action est le suivant :
Structures Nombre
personnes
Jours de
formation
Coût total Plan de financement
ADHM/EHPAD 20 3 15 000€ 48 % Pôle Emploi
22 % Ville de Saint-Médard-en-Jalles
15 % Formidaable
15 % Structures
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus précisément l'article L2121-29 ; Considérant la volonté de la Ville de rechercher des solutions locales à la problématique territoriale en matière de recrutement dans le domaine du service à la personne ; Considérant l’engagement financier des partenaires dans ce projet expérimental ; Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
Valide le principe d’une participation de la Ville au projet expérimental sur le secteur médico- social tel que ci-dessus exposé.
Autorise Monsieur le Maire à régler à Formidaable la participation de la Ville sur présentation d’une facture.
Impute la dépense sur le compte 6184 "versements à des organismes de formation".
Monsieur le Maire
Merci Stephen (Apoux). C'était important de le préciser. En fait, il faut prendre le tableau de cette manière-là c'est-à-dire que c’est 15 000 € si on arrive à 20. On aimerait que soit le cas mais ce sera sans doute loin d'être le cas. Alerter vraiment. Je sais que tout le monde en est conscient mais je suis quand même très préoccupé de cette situation notamment pour l’Ehpad, pour la RPA. On était d'ailleurs au pot de départ en retraite de Madame Dassé, récemment, à la RPA. Concernant les difficultés de recrutement, on est au delà de la difficulté de recrutement, on entre dans une zone maintenant assez critique où l’on pourrait se retrouver avec des problèmes de taux d'encadrement, c’est un peu arrivé cet été à l'Ehpad, il faut quand même le dire. Il faut rattraper cette histoire de Ségur. On a créé un appel d'air tout à fait légitime, vers l'hôpital, etc, mais cela ne facilite pas les démarches de recrutement des établissements médico-sociaux. Je pense que c’est important. J’ai vu qu’il y a des annonces en ce sens, d'ailleurs, je m'en félicite. Il faut vraiment qu'on rattrape ce coup-là. En attendant, on fait au mieux. On ne prétend pas que cela va tout résoudre, que c'est formidable, etc. Mais on ne peut pas rester les deux pieds dans le même sabot vu l'urgence des problèmes.
Monsieur Mangon
La main droite est défaillante, elle est intermittente, c'est ce qui m'ennuie un peu, on verra, avec les deux mains on s'entend bien avec le dispositif, ça marche mieux finalement. Écoutez, d'abord, nous connaissons bien la situation, à la fois de l’Ehpad, de la RPA et les problèmes de recrutement, qui existent depuis longtemps, et puis, les problèmes aussi d'absentéisme, de maladie, etc, qui sont très lourds, et puis, l'attractivité qui baisse
Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 64 effectivement. C'est une expérimentation, nous verrons ce qu'elle donne mais, sur le principe, on ne peut qu'être favorable à accompagner cette expérimentation, en souhaitant qu’elle marche. Après, je ne sais pas si l'audit des missions suffira, on verra bien, mais tout ce qui va dans le sens d'élargir les possibilités de recrutement de ces métiers difficiles va dans le bon sens donc nous voterons pour cette délibération.
Monsieur Royer
Merci Monsieur le Maire.
Quelques mots pour présenter peut-être pas des réserves mais des attentes par rapport à ce sujet. L'association donc d'Aide à Domicile du Haut Médoc et l’Ehpad Simone de Beauvoir souffrent, en effet, depuis plusieurs années, d'une difficulté à recruter des personnels pour certains métiers du soin et du lien. Ces femmes, car la grande majorité de ces postes sont tenus par des femmes, accompagnent les personnes âgées, parfois en fin de vie, des malades ou encore des personnes en perte d'autonomie, et ceci jusque dans leur intimité. Ces métiers peuvent être difficile du point de vue émotionnel et entraîner des dégradations de santé des personnels. Bien qu’exigeant des connaissances théoriques et un savoir faire technique, ils souffrent d'un manque de reconnaissance de la part de la société. Oui, nous devons répondre à ces besoins nouveaux et croissants sur notre Commune. L'action proposée dans cette délibération vise à se doter d'un outil de recherche de candidats pour ces postes. Elle a, à notre sens, le mérite d'ouvrir le débat. Si cette action s'avère à l'avenir efficace, elle ne s'attaque néanmoins pas à la précarité liée à ces métiers, aux faibles salaires, à leur pénibilité, aux conditions de travail parfois difficiles. La possibilité d'un véhicule de service pour les aides à domicile est un exemple de pistes qui pourrait être creusé.
Nous souhaitons donc travailler avec l'ensemble des services et des établissements mais peut- être aussi avec les communes voisines, pour tenter de construire une approche plus globale des difficultés liées à ces métiers essentiels et précarisés. Tout le monde sait que cette entreprise est difficile mais elle peut être l'occasion d'innovation. Nous pensons que le cadre de l'économie sociale et solidaire se prête parfaitement à cette réflexion et cet avenir. Donc, pour toutes ces raisons, nous nous abstiendrons.
Monsieur le Maire
Je ne comprends pas trop l'abstention mais, pour le reste, je suis d'accord. Il y a un débat plus large à avoir là-dessus.
Monsieur Morisset
Merci Monsieur le Maire. Avec la main droite, ça marche bien pourtant.
Monsieur le Maire
L'évolution ne m'avait pas échappé Marc (Morisset).
Monsieur Morisset
Depuis tout à l'heure, j'ai ce micro à droite, je voulais le partager avec Madame Vanessa Vaccaro.
J'ai bien compris que si elle avait été là, ça aurait été sympa de la rassurer, parce que l'autre fois, elle vous a remercié parce que je n'étais pas présent physiquement et, quelque part, c'est moi qu'il fallait qu'elle remercie parce que, finalement, c'est moi qui avais pris de mon propre derechef l'envie de ne pas perturber cette personne. Vous voyez, la psychose, il faut essayer de la soigner par, justement, le fait de rassurer les gens encore plus.
Là, on est vraiment dans une forme d'hypocrisie totale. Pourquoi ? Vous l'avez évoqué Monsieur le Maire, on est sur un domaine assez vaste, on a 180 000 infirmières qui, aujourd'hui, ne sont pas à leur poste réellement en France parce qu’elles quittent réellement cette profession. Pourquoi ? Parce qu’il y a réellement un désengagement, au sens large, de ce beau métier du soin. Avec la crise Covid, il s'est accentué, en fin de compte. A la fois, une violence très forte, je l'évoquais tout à l'heure, avec les suspensions, mais ces suspensions-là, en plus de ça, jouent un rôle psychologique sur le fait que demain donc les jeunes recrues, les infirmiers et infirmières et autres même, tous les gens qui seraient dans ce milieu-là, il n'y a pas que les gens qui font que du soin, il y a aussi globalement tout le monde qui serait forcé d'être dans
Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 65 l'obligation vaccinale alors que c'est un libre choix, ça fait partie de la convention d'Oviedo et tout ça. Il y a énormément de critères qui font que les gens se sentent forcés et finalement blessés à essayer de faire un métier qu'il pensait justement pas contraint avec les obligations vaccinales. C'est le premier point.
Le deuxième point, il me semble qu'en plus de ça, c'est spécifique à l'Ehpad, c'est qu'il y a un scandale venant surtout en France, avec la politique du Rivotril et des autres molécules à peu près équivalente, qui ont finalement augmenté le nombre de morts au dessus de 80 ans dans les Ehpad. Les soignants eux-mêmes aujourd'hui manifestent, ils le disent, ils sont attachés à l'emploi mais ils sont énormément déçus de la façon dont on les a obligés à tuer de mort lente, à faire une euthanasie, quelque part légitime, parce que, quelque part, ils ont été poussés. Voilà ce que l'on voit, c'est que dans les sorties des stocks de la Pharmacopée, le Rivotril et les autres...
Monsieur le Maire
Je vous arrête, cela n'a aucun rapport franchement.
Monsieur Morisset
Si, cela a un rapport.
Monsieur le Maire
Non. Vous faites une conférence sur la politique de santé. On connaît vos positions. Ce n’est pas ça le sujet. On vote un dispositif. Là, je vous arrête. On parle de recruter des aides soignants.
Monsieur Morisset
Cela joue un rôle majeur. Pourquoi les gens aujourd’hui ne sont pas...
Monsieur le Maire
On est très, très loin là franchement.
Est-ce que vous êtes favorable ou pas ?
Monsieur Morisset
Est-ce que je peux terminer Monsieur le Maire ?
Monsieur le Maire
Non parce que vous nous répétez à chaque occasion la même chose.
Monsieur Morisset
Non, c’est la première fois que j'évoque le Rivotril. Vous n'allez quand même pas vous lasser.
Monsieur le Maire
Ce n’est pas le débat du tout.
Monsieur Morisset
Si, il y a eu des gens qui sont morts par rapport à ça, c’est tout.
Monsieur le Maire
Je vous arrête parce que c'est hors sujet. Je suis désolé mais c'est hors sujet complètement. C'est dommage parce qu’on pourrait avoir un vrai débat.
Vous voulez faire vos conférences, monter une chaîne YouTube mais pas à un Conseil Municipal.
Monsieur Morisset
C’est d’une hypocrisie totale.
Madame Picard
Monsieur le Maire, mes chers collègues.
Je voulais tout simplement rassurer Monsieur Morisset, Madame Vaccaro ne souffre d'aucune
Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 66 psychose. Par contre, vous, vous souffrez d'ultracrépidarianisme. Je vais vous donner la définition de ce mot. C'est le fait de s'exprimer en dehors de son domaine de compétence, en donnant son avis sur un sujet pour lequel on n'a pas ou trop peu, en l'occurrence pour vous je dirais pas du tout, de compétence légitime ou avérée.
Monsieur le Maire, je vous prie de m'excuser par avance mais je ne resterai pas pour la question de Monsieur Morisset, ne le prenez pas comme une offense vis-à-vis vous et de mes collègues du Conseil mais franchement là, une fois de plus, trop c’est trop.
Monsieur le Maire
Je vous comprends Madame Picard.
Sur la délibération, donc abstention de Monsieur Royer et de Monsieur Croizet, très bien, Monsieur Morisset, Abstention. On est en bonne compagnie quand on s'abstient. Donc, elle est adoptée, je vous remercie.
Adopté à 36 Pour 3 Abstention
Monsieur Trichard rapporte la délibération suivante et apporte les précisions suivantes. Il s'agit du rachat, pas seulement d'un terrain, d'un immeuble situé au 23 rue Henri Martin, qui héberge l'association La Ruche, rattachée à l'association sociale et culturelle ConfluenceS. Cette maison avait été achetée par Bordeaux Métropole en juillet 2009, pour un prix de 190 000 €. Bordeaux Métropole nous propose de la racheter après l'estimation des Domaines à un prix de 172 000 €, ce qui nous permettra de régulariser l'occupation pérenne de cette association.
DG22_059 ACQUISITION TERRAIN 23 RUE HENRI MARTIN - PARCELLE AY1070. APPROBATION
Bordeaux Métropole a acquis en juillet 2009 l’immeuble situé au 23 rue Henri Martin et cadastré AY1070 pour une surface de 241m2 au prix de 192 000€.
Par la suite, la Ville a décidé de mettre à disposition ce bien à l’association « La Ruche », organisme rattaché à l’association sociale et culturelle Confluences. Cet espace de vie sociale situé en centre-ville a pour objectif de recueillir les envies et les attentes des habitants et de les accompagner pour faire émerger des initiatives et projets afin de prendre part à la dynamique socioculturelle du territoire Est de la commune.
Aujourd’hui, nous souhaitons régulariser cette occupation pérenne en rachetant cet ensemble immobilier au prix de 172 000€ suivant l’estimation domaniale en date du 19/04/2021. C’est pourquoi, il convient d’acter l’acquisition de ce foncier, conformément à ce qui a été convenu entre la Métropole et la Commune par arrêté métropolitain n°2021-BM1410 du 14/10/2021.
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
Autorise Monsieur le Maire, ou en son absence son représentant légal, à procéder à l’acquisition de la parcelle cadastrée AY1070 au prix de 172 000€ et à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette délibération.
Précise que, conformément à l’article 11 de la loi n°95-127 du 8 février 1996, cette opération sera inscrite au bilan annuel de la politique foncière ainsi qu’au tableau annuel des acquisitions cessions de la commune en vue de leur annexion au compte administratif de l’exercice concerné.
Impute les dépenses sur les crédits de l’exercice 2022, article 2115.
Monsieur le Maire
Merci beaucoup. C'est d’ailleurs pour le prix plutôt une bonne surprise, tant mieux. Pas de questions, de remarques. Abstention de Monsieur Morisset.
Adopté à 38 Pour 1 Abstention
Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 67 Monsieur Mallein rapporte la délibération suivante et apporte les précisions suivantes. Chers collègues.
Il s'agit d'une modification du règlement des jardins familiaux dont voici les principales modifications. La volonté de la Ville est d'élargir les critères d'attribution pour répondre à des demandes d'administrés ayant d'autres profils et éviter d'avoir des parcelles non occupées. Dans l'article 1, un paragraphe fera donc apparaître les priorités suivantes : priorité 1, Saint- Médardais n'ayant pas de terrain chez lui, priorité 2, Saint-Médardais ayant un terrain chez lui, priorité 3, Saint-Médardais ayant déjà une parcelle ou plus au sein des Jardins et vouloir en avoir une supplémentaire.
Dans l'article 2, conditions financières, le Trésor Public étant à présent en charge de facturer les loyers, les paiements échelonnés ne sont plus possibles.
Dans l'article 4, afin de que les jardiniers puissent profiter davantage des jardins, les horaires d'été sont prolongés jusqu'au 15 octobre. Les jardins familiaux seront ouverts tous les jours, du 1er avril au 15 octobre de 7h15 à 22h00, pour les autres mois de l'année de 8h00 à 19h00 Dans l'article 7, application, afin de simplifier la gestion des jardins, le collectif des jardiniers devra se conformer à ce dernier règlement, qui annule et remplace ceux pris précédemment. Merci.
DG22_060 MODIFICATION DU RÈGLEMENT DES JARDINS FAMILIAUX. AUTORISATION La Ville de Saint-Médard-en-Jalles a des jardins familiaux sur un terrain d’une superficie de 9 560 m², situé rue Alcide Castaing dans le quartier de Gajac. Ce terrain est divisé en 77 lots d’une superficie allant de 50 à 140 m².
Par délibération DG21_059 en date du 7 avril 2021, le Conseil Municipal a approuvé un règlement intérieur définissant les modalités de fonctionnement.
Afin d’apporter des précisions ou des modifications, il est nécessaire de revoir les articles I, II, 4.1, 4.2, 4.3, 4.5, 4.10, 6.2.2 et VII.
La volonté est d’élargir les critères d’attribution afin de répondre à des demandes d’administrés ayant d’autres profils et parer à l’éventualité d’avoir des parcelles non occupées. En son article I – attributions de lots, le paragraphe « Les jardins sont attribués par les services de la Ville aux habitants qui vivent en appartement ou en maison individuelle sans jardin de Saint-Médard-en-Jalles sur présentation de justificatif de domicile de moins de 6 mois. » sera remplacé par : « Les jardins sont attribués par les services de la Ville aux habitants qui vivent à Saint-Médard-en-Jalles sur présentation de justificatif de domicile de moins de 6 mois suivant les priorités ci-dessous :
Priorité 1 : Saint-Médardais n'ayant pas de terrain chez lui,
Priorité 2 : Saint-Médardais ayant un terrain chez lui,
Priorité 3 : Saint-Médardais ayant déjà une parcelle ou plus au sein des Jardins Familiaux d'Alcide et voulant en avoir une supplémentaire. »
Lorsque la liste d’attente des Saint-Médardais inscrits en Priorité 1 sera épuisée, les parcelles seront attribuées aux Saint-Médardais inscrits sur la liste d’attente des priorités 2 et ainsi de suite...
Il est précisé que les personnes ayant été attributaire de plusieurs parcelles peuvent les garder même si des administrés sont inscrits sur la liste d’attente. Les 2nd et 3ème paragraphe sont supprimés.
En son article II - conditions financières
Le Trésor Public étant à présent en charge de facturer les loyers, les paiements échelonnés ne sont plus possible. Les loyers s’élèvent de 40€ à 70€ par an.
Le paragraphe « Le règlement annuel pourra se faire en 2 versements mensuels consécutifs pour les lots de 90 m² à 140 m² » est supprimé et remplacé par : « Le règlement annuel se fera en 1 versement ».
En son article IV - 4.1 - Exploitation du jardin
Afin que les jardiniers puissent profiter davantage des jardins, les horaires d’été sont prolongés jusqu’au 15 octobre.
Les jardins familiaux sont ouverts tous les jours :
• du 1er avril au 15 octobre de 7h15 à 22h,
Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 68 • pour les autres mois de l’année de 8h à 19h.
En son article IV - 4.1 - Exploitation du jardin
Il convient de se conformer à l’arrêté préfectoral du 22 avril 2016, article 5 : L'utilisation d'outillage motorisé est réglementé comme suit :
• les jours ouvrables de 8h30 à 12h30 et de 14h30 à
19h30,
• les samedis de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00,
• les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00.
Dans un souci d’accès pour les services de secours et afin de se conformer à l’accessibilité, il convient de modifier la limite de 30 cm au droit des clôtures à 20 cm. En son article IV 4.2 - Entretien des haies et des parties communes (allées, fossés...) Il convient de clarifier cet article en précisant que les parties communes traitées en espaces verts sont entretenues conjointement par la communauté des jardiniers suivant le plan joint en annexe.
En son article IV 4.3 - Entretien biologique
Il convient de préciser cet article en indiquant que le fumier de cheval issue d’une écurie collective est interdit du fait qu’il contient obligatoirement des antibiotiques. En son article IV 4.5 - Abris et constructions
Il convient de clarifier cet article en précisant que les abris de jardin doivent être correctement poncé.
En son article IV 4.10 - Remise en état des dégâts
Il est précisé qu’un montant forfaitaire unique de 150€ sera facturé aux jardiniers pour compenser l’ensemble des dépenses engagées par la mairie aux fins de la remise en état des parcelles.
En son article VI 6.2.2 – Procédure
Il est précisé qu’un courrier / courriel de rappel du règlement sera adressé au jardinier et qu’en l’absence de réponse ou sans prise en compte des demandes décrites dans le courrier l'exclusion sera notifiée par LRAR (lettre recommandée avec accusé de réception) au jardinier concerné.
En son article VII – Application
Afin de simplifier la gestion des jardins, le collectif des jardiniers devra se conformer à ce dernier règlement qui annule et remplace ceux pris précédemment. Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
Approuve le règlement intérieur des jardins familiaux pour une application à partir du 7 avril 2022.
Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer le présent règlement et tout document y afférent.
Madame Picard
Monsieur le Maire, mes chers collègues.
Effectivement, nous avons une question en ce qui concerne les priorités 1 et 2, lorsque vous dites Saint-Médardais n'ayant pas de terrain chez lui, c'est très vague comme phrase. Cela veut dire quoi ne pas avoir un terrain chez lui parce qu'on peut avoir un terrain sur lequel on met sa voiture notamment. Je ne comprends pas ce terme « avoir un terrain ». Quelle superficie considérez-vous comme étant un terrain ou n'étant pas un terrain ?
Monsieur Mallein
« N’ayant pas de terrain », c’est habitant en appartement.
Madame Picard
A ce moment-là, il serait peut-être bon de le préciser, je pense, « Saint-Médardais habitant un appartement » tout simplement.
Monsieur Trichard
Il n’y a pas que ça.
Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 69 Monsieur le Maire
Il y a effectivement des maisons où il n'y a pas de terrain. J'en connais quelques unes. On peut mettre « notamment en appartement » mais il y a plein de situations très différentes en fait.
Monsieur Trichard
Ce nouveau règlement a fait l'objet d'une concertation avec les jardiniers et quand on dit « n'a pas de terrain », cela veut dire « n'a pas de terrain susceptible d'y mettre un potager » et ça les jardiniers l'ont bien compris. On pourrait le préciser dessus mais puisqu'il peut y avoir des maisons où effectivement vous avez tellement peu de terrain que vous ne pouvez pas faire de potager et ce ne sont pas des appartements. On a vraiment discuter avec eux, ils ont tous compris ça, peut-être que d'autres arrivant après ne le comprendraient pas mais il serait facile qu'ils s'en expliquent.
Ce que je voudrais ajouter aussi, c'est que nous avons convenu avec les jardiniers qu'ils désignent eux-mêmes deux référents, deux représentants, un homme et une femme, c'est ce qu'ils ont fait, qui seront nos interlocuteurs privilégiés, pour ne pas avoir à chaque fois à réunir l'ensemble des jardiniers. Ils ont donc collectivement désignés deux personnes qui seront nos interlocuteurs et qui nous permettrons, je crois, avec les services techniques, de faciliter les échanges et le fonctionnement de ces jardins.
Monsieur Morisset
Très rapidement. Merci Monsieur le Maire.
Je regrette le côté du paiement en deux fois qui passe en une fois. C'est un petit détail mais peut-être qu'il y a des gens qui sont vraiment en manque au niveau ressources, peut-être que même s'il y a une concertation, il y a des nouveaux entrants qui trouveront ça un peu élevé, je ne sais pas.
Monsieur le Maire
C’est l’association, ce n’est pas nous qui fixons.
Monsieur Morisset
Je le sais bien mais c'est marqué comme ça, c'est un regret, je l'évoque. Le deuxième terme, c'est justement le mot jardinier, je bute un peu, pourquoi on n'a pas utilisé aussi le métier de la femme, quelque part, je pense que ça aurait pu être un peu plus respectueux globalement, la fonction, ce n'est pas qu'un jardinier, je pense qu'il peut y avoir aussi des femmes, ou Madame la jardinier mais au moins qu'on évoque le côté féminin. Merci.
Adopté à l’Unanimité
Affaire ajoutée :
Monsieur Roscop rapporte la délibération suivante et apporte les précisions suivantes. Il s'agit d'une demande de prêt d'honneur étudiant. Il y a une commission permanente du CCAS qui a eu lieu aujourd'hui, qui a rendu un avis favorable pour cette demande. En fait, il s'agit d'une jeune Saint-Médardaise qui est en master et qui a financé sa première année avec ses fonds propres, d'un bon montant. Là, elle va partir ce mois-ci en Allemagne, dans le cadre de son deuxième semestre et donc avec un financement important aussi à régler, ça va donc lui donner un petit coup de pouce, avec pour objectif, en 2023, d’être diplômée.
DG22_061 OCTROI DE PRÊT D'HONNEUR ÉTUDIANT. DÉCISION
Par délibération n° DG20_161 du 16 décembre 2020, le Conseil municipal décidait de la création d’un prêt d’honneur étudiant d’un montant de 2 000 €, remboursable sur une durée allant de 4 à 6 ans en cas d’octroi d’un 2ème prêt pour des études longues ou onéreuses et adoptait le règlement pour l’octroi de ces prêts étudiants.
Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 70 Cette délibération prévoit que l’octroi des prêts fait l’objet d’un avis de la Commission permanente du CCAS puis d’une délibération en Conseil municipal. Ainsi, la Commission permanente du CCAS lors de la séance du 6 avril 2022 a rendu un avis favorable à l’octroi d’un prêt d’honneur étudiants, les éléments de situation sociale et financière de la demandeuse et la cohérence du projet scolaire répondant au règlement adopté par la Ville.
Afin de préserver l’anonymat de la demandeuse, l’annexe jointe à la délibération présente aux conseillers municipaux les éléments de la décision d’octroi de ce prêt. La signature d’une convention entre la Ville et le bénéficiaire permet de prévoir notamment le remboursement de ce prêt selon les conditions fixées par le règlement (modèle joint). Le remboursement du prêt s’effectuera à partir de la deuxième année après la fin du parcours étudiant, sur une durée maximale de 4 ans, qui pourra être étendue à 6 ans en cas d’attribution d’un deuxième prêt.
Ainsi, il est proposé au Conseil Municipal d’octroyer un prêt d’honneur étudiants d’un montant de 2 000 € à la demandeuse figurant en annexe de cette délibération. Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
Décide d’octroyer un prêt étudiant d’un montant de 2 000 € à la demandeuse figurant en annexe de la délibération.
Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention d’octroi d’un prêt d’honneur avec le bénéficiaire de l’aide.
Impute la dépense puis la recette au compte 274 « prêts » fonction 520 « interventions sociales ».
Madame Picard
Monsieur le Maire, mes chers collègues.
Pas de question, simplement une précision, je m'abstiens pour les raisons que j'ai déjà évoquées tout simplement.
Monsieur le Maire
Tout à fait, je comprends. Abstention uniquement de Madame Picard.
Monsieur Morisset
Je voterai Contre. Pourquoi ? Parce que déjà c'est une forme de clientélisme au sens large. Deuxio, je trouve que, dans une école privée, quand on fait le choix d’une école privée, on assume. Ce n'est pas à la Collectivité, à l'argent public, de participer. Et trois, je pense que quand on va en Allemagne, j'ai un fils qui devait partir en Irlande pour son stage, il s'est passé le confinement et tout ce qui s'est passé depuis 2020, et finalement, il s’est très bien trouvé un stage local, donc il y a tout à fait une possibilité pas forcément à être poussé d'aller en Allemagne avec des sommes aussi astronomiques 12 500 € et 3 300 et quelques euros de frais au niveau de ce voyage en Allemagne. Je pense que l'argent public, s'il fallait mettre de l'argent, ce n'était pas là.
Monsieur le Maire
Merci beaucoup. Je précise parce que franchement je comprends sans reprendre la terminologie de Madame Picard tout à l'heure mais je veux dire avoir un avis sur tout, tout le temps, cela a quand même ses limites. Dans la mesure où, si vous voulez, le CCAS fait un examen au cas particulier, vous vous doutez bien que s'il a décidé d'octroyer cette aide, c’est qu’il y a des raisons et que nous, en Conseil Municipal, on n'est pas là pour déballer toutes les raisons et les difficultés des uns et des autres. Encore une fois, comparer votre fils, etc, en fait, ça n'a aucun rapport.
Quant à l'appréciation financière, je pense que, là encore, il vous manque des informations et je le regrette d'ailleurs. Y compris dans l'université publique, sur des masters, vous êtes aujourd'hui sur des prix de cet ordre. Ce n'est pas un sujet, bref, vous nous avez donné votre avis. Cécile (Poublan), tu veux préciser quelque chose peut-être ?
Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 71 Madame Poublan
Oui, excusez-moi. Effectivement, sur le choix de l'école, elle n'a pas le choix puisque les écoles de commerce sont majoritairement des écoles privées, que cette jeune a fait quand même le choix de rentrer dès que possible en alternance pour assurer son autofinancement de cette école-là et que, aujourd'hui, le déplacement à l'étranger est imposé pour la validation de son semestre donc c'est ça ou elle n'a pas le master 1 et elle ne peut pas rentrer en emploi derrière. On est sur une situation quand même qui est très claire. Il n'y a aucune ambiguïté. Et, je dois le souligner, une jeune ultra motivée, qui a été exemplaire dans sa demande, y compris dans les recherches de financement en amont, c'est-à-dire qu'on a été le dernier recours qu'elle a eue aujourd'hui pour financer. Elle a vraiment cherché auprès des départements, puisqu’elle est sur une université hors Gironde, auprès de la Région, auprès de l'université en Allemagne. Elle a vraiment fait tout ce qui était possible avant d'arriver à une demande au niveau du CCAS. L'autre point, qui est un peu plus formel, il se trouve qu’il y a le nom de la personne sur les documents que vous avez, je rappelle juste l'obligation de discrétion. On est en train de regarder avec David (Robalo Dias), au niveau de la légalité, si l’on peut, en fait, présenter les dossiers sans les noms, ce qui est possible en Conseil d'Administration du CCAS.
Monsieur le Maire
Non seulement c’est possible mais il faut le faire.
Madame Poublan
Donc ça sera le cas pour les prochaines mais en attendant merci de garder la discrétion de la situation de la famille. Merci.
Monsieur le Maire
Tout à fait. Merci pour cette précision.
Adopté à 37 Pour 1 Contre 1 Abstention
Monsieur le Maire
On va passer aux questions. Par rapport à ça Marc (Morisset), ce n'est pas du tout pour polémiquer, c’est pour t'expliquer un peu les choses, quand je parle du temps, tu es à 43 minutes, si on multiplie par le nombre de conseillers, on est sur un conseil de 26 heures 60, juste pour information. Tes questions, on les a eues par écrit, est-ce que tu peux faire court, de toute façon, ils vont partir.
Questions orales de monsieur Marc Morisset (article 5 du règlement du Conseil Municipal)
Monsieur Morisset
Je suis dans l'opposition. Si j'avais pu participer à toutes les délibérations qui sont derrière, en préparation d'un Conseil, évidemment ça paraît normal que la plupart ici ne parle pas, donc c'est normal que je parle, c'est tout. Vous pouvez mesurer ce que vous voulez.
Monsieur le Maire
Merci pour tes collègues. Tu parles mais on n'est pas dans une AG. En fait, si tu veux, le Maire bien sûr te laisse t'exprimer parce que c'est la loi mais le Maire est aussi en charge du temps de parole et du déroulement du Conseil donc s’il y a un trouble, comme c'est le cas par exemple, on peut mettre fin la séance. Ce n'est ce que je souhaite mais si tu pars dans un truc polémique, qui va durer vingt minutes, etc, tout le monde va s'en aller, ce sera fini.
Monsieur Grémy
Tu nous empêches de parler parce que tu t’exprimes trop longtemps...
Monsieur Morisset
Attention, attention, il y a un problème là.
Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 72 Monsieur le Maire
Allez rapidement, il n’y a pas plus de problème que toi.
Monsieur Morisset
Il faut vraiment calmer les choses.
Allez, je vais très vite, merci de votre écoute.
Sachant que la société Dominion est déjà liée au scandale de fraudes en faveur du candidat Biden et est déjà en action en France auprès de notre gouvernement, quelles sont les compétences de la Ville en matière de fraudes électorales, et quelles sont vos intentions pour les éviter ou les limiter sachant que de nouveaux moyens peuvent certainement être mis en place avec une volonté politique ?
Monsieur le Maire
Je voudrais rassurer sur cette première question tous nos concitoyens parce que tout le monde ne sait pas comment fonctionne un bureau de vote et je veux remercier d'ailleurs les fonctionnaires et les bénévoles qui seront là par exemple dimanche. Un bureau de vote, c'est extrêmement simple, en fait, il y a les représentants de toutes les listes qui sont là. Il n'y a pas de vote électronique ni de vote par correspondance. Je veux bien qu'on parle de Monsieur Biden mais, encore une fois, ça n'a pas de rapport. Il y a zéro problème en la matière, voilà ce que je peux répondre.
Monsieur Morisset
C'est dommage parce que vous savez que, informatiquement, dès que ça part du côté Préfecture, ça passe dans des tuyaux informatiques, donc si vous ne connaissez pas les réseaux, c'est un problème.
Monsieur le Maire
C'est vous qui êtes mal informé encore une fois, je suis désolé mais vous mentez aux gens. Les résultats partent certes en informatique le soir parce qu'il faut aller vite et comptabiliser les résultats. Les vrais résultats partent sous enveloppe scellée avec les enveloppes, etc, donc ce que vous dites, encore une fois, n'est pas vrai, je suis désolé.
Monsieur Morisset
D'accord, allez je passe à la question suivante. Je considère qu'il y a un problème et que ça pourrait faire du débat mais on ferme la porte, ce n'est pas grave
Sachant que le nombre de personnes signalées mortes des suites des injections aux doses génétiques expérimentales sur le site officiel européen des effets secondaires adrreports.eu dépasse les 41 000, puis 42 763 au 2 avril, et que cela ne représente qu’environ 10% de la réalité, c’est une estimation, pourquoi ne signalez-vous pas cette information d’importance car statistiquement impactante pour les habitants et les habitantes de Saint-Médard-en-Jalles et, a minima, ne faites-vous pas une minute de silence à ce Conseil ?
Monsieur le Maire
En fait, tout simplement, parce que ceci n'est pas une question. C'est encore une fois le moyen d'exprimer une opinion. Il y a zéro décès directement lié au vaccin qui a été reconnu en Europe à ce jour. Vous pouvez raconter ce que vous voulez mais je n'ai même pas à répondre à ça.
Monsieur Morisset
Là, vous mentez.
Monsieur le Maire
Arrêtez de dire des choses pareilles. C'est vous qui êtes en train de nourrir...
Monsieur Morisset
C’est officiel, c’est le site officiel.
Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 73 Monsieur le Maire
Vos informations, c’est Poutine et Trump, chacun ses sources.
Monsieur Morisset
Pourquoi vous dites ça ?
Monsieur le Maire
Parce que c'est la vérité. Les sites d’information qui publient ces « conneries » que vous racontez à longueur de Conseil, c’est zéro.
Monsieur Morisset
Non, le site officiel, c’est celui de la pharmacopée. Allez le voir adrreports, c'est le site officiel.
Monsieur le Maire
Il n’y a pas un médecin qui dit ça. Non, ce n’est pas vrai.
Monsieur Morisset
Si. C’est « .eu » en plus.
Monsieur le Maire
C’est un mélange de choses. Des gens qui sont décédés après avoir été vaccinés, il y en a tous les jours. Je veux dire, demain je vais me faire vacciner contre la fièvre jaune et je vais faire me faire renverser par une voiture. Ça n'a pas de lien, fin de l'histoire, vous avez pu dire vos conneries et maintenant on termine.
Monsieur Morisset
Soyez poli.
Monsieur le Maire
Merci et bonne soirée.
Monsieur Morisset
Je n’ai pas fini, il me reste une question. Il me reste une question Monsieur le Maire, je suis désolé.
Monsieur le Maire
Il y en a une de trop, il est tard.
La séance est levée.
Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 74