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Compte-Rendu - compte rendu CM 161118
Déliberation - Deliberations du 04 08 22
Conseil Municipal - cm du 14 Decembre 2019
Document publié le Samedi 14 décembre 2019 par la commune de Roquestéron.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm du 14 Decembre 2019)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Eau et assainissement, Banque,
COMMUNE
DE
ROQUESTERON
COMPTE
RENDU
DE
SEANCE
CONSEIL
MUNICIPAL
SAMEDI
14
DECEMBRE
2019
-
10Heures
SALLE
D'HONNEUR
DE
LA
MAIRIE
À
10
heures,
le
conseil
municipal
régulièrement
convoqué
s’est
réuni
dans
la
salle
d’honneur
de
la
Mairie
sous
la présidence
de
Danielle
CHABAUD,
Maire.
Présents
: Mmes
et
MM.,
CHABAUD
Danielle,
BRAO
Florence,
BONNET
VAUCHEZ
Danielle,
ROUANET
Nina,
MARCILLON
Marcel,
CALEGARI
Patrick,
ARGENTI
Alexis,
MISSONIER
Jean
Marc.
Pouvoirs :
Mme
GODART
Annick
à
Mme
ROUANET
Nina,
M.
GIAUFFRET
Didier
à
M.
MARCILLON
Marcel,
M.
KEFEU
Gilbert
à
Mme
CHABAUD
Danielle.
Absents :
Mmes
AELTERMAN
Nadia,
BOUTRIK
Jennifer,
MM.
BELLON
Jacques
et
CARDONNE
Gil.
26
Questions
à l’ordre
du
jour
1/ Approbation
du
compte
rendu
de
séance
du
8 Novembre
2019
2/ Décisions
modificatives
3/ Demandes
de
subventions
4/ Création
points
lumineux
Quartier
Chabauda
R.D.17
5/
Publication
des
documents
d’urbanisme
:
demande
de
dématérialisation
des
documents
d’urbanisme
Géoportail
de
l'Urbanisme
« GPU
»
6/ Procédures
transfert
de
compétence
E.P.
et E.U.
7/ FRAT
Commun
2020
: approbation
travaux
+
demande
de
subvention
8/
FRAT
moins
de
1250
habitants/2020
:
approbation
travaux
+
demande
de
subvention
+
demande
de
subvention
complémentaire
au
Département
9/ Appel
à projet
2020
: Patrimoine
rural
non
protégé
: travaux
+
demande
de
subvention
10/
Prestation
GEDICOM
11/
Prix
du
mètre
linéaire
année
2020
: emplacement
forain
marché
hebdomadaire
du
mercredi
12/
Convention
salles
communales
pour
l’année
2020
13/
Marchand
ambulant
« Tonton
Pizza
» forfait
occupation
du
domaine
public
pour
2020
14/ Prix
locations
salles
ou
espaces
communaux
pour
2020
15/
Occupation
du
domaine
public
: Fixation
de
la
redevance
pour
2020
: Restaurant
Bar
Tabac
chez
Pat
16/
Occupation
du
domaine
public
: Fixation
de
la
redevance
pour
2020
: Un
Air
de
Campagne
17/
«Les
gestes
qui
sauvent
» par
l’Union
Départementale
des
Sapeurs-Pompiers
des
A.M.
18/
Pour
les
agents
communaux
: autorisation
d’absence
pour
les
évènements
familiaux
19/
Proposition
vente
d’une
parcelle
privée
cadastrée
B0032
—
surface
1590
m°?
-
sise
quartier
Chabauda 20/
Secours
d’urgence
suite
aux
intempéries
du
24/11/2019
21/
Intempéries
Dimanche
24
Novembre
2019
22/
Location
appartement
communal
6 rue
du
Dr
Passeron
23/
Affaire
Dordoni/Moran
24/
Régularisation
emprunt
Régie
Eau
Potable
et Assainissement
25/
Questions
diverses
et informations 26/
Procédure
de
transfert
d’office
de
l’emprise
foncière
de
la
voirie
constituée
de
la
parcelle
A963
dans
un
ensemble
immobilier
au
quartier
dit
de
l’Adrech
dans
le
domaine
public
communal. Il
est
procédé
à
l’élection
du
secrétaire
de
séance,
Mme
VAUCHEZ
BONNET
Danielle
est
élue
à
l'unanimité
des
présents
et des
représentés.
En
ouverture
de
séance,
Mme
le Maire
propose
au
conseil
municipal
de
rajouter
à l’ordre
du jour
:
La
question
n° 26
: Procédure
de
transfert
d’office
de
l’emprise
foncière
de
la voirie
constituée
de
la
parcelle
A963
dans
un
ensemble
immobilier
au
quartier
dit
de
l’Adrech
dans
le
domaine
public
communal.
Proposition
approuvée
à l’unanimité
par
l’assemblée
délibérante.
1/ Approbation
du
compte
rendu
de
séance
du
8 Novembre
2019
Mme
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
d’approuver
le
compte
rendu
de
séance
du
8 Novembre
2019.
Aucune
observation
sur
le
dit
compte
rendu,
il a été
adopté
à
l’unanimité
par
les
présents
et
les
représentés.
2/ Décisions
modificatives
Approuvé
à l’unanimité
la DM
N°
9 pour
le Budget
communal.
3/ Demandes
de
subventions
Madame
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
le versement
d’une
subvention
d’un
montant
de
150
euros
pour
favoriser
la recherche
pédiatrique,
pour
soutenir
les
actions
de
la Fondation
Lenval.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
vote
à l’unanimité
le versement
d’une
subvention
de
150
€ à la Fondation
Lenval.
DELIBERATION
N°
1002019
DU
14/12/2019.
Madame
le Maire
informe
le conseil
municipal
que
l’Association
de
l’ Amicale
des
Sapeurs-pompiers
de
Roquestéron
sollicite
une
subvention
afin
d'améliorer
les
équipements
nécessaires
à la vie
au
sein
de
la caserne.
Au
regard
des
services
rendus
tout
au
long
de
l’année
par
les
sapeurs-pompiers,
de
leur
dévouement,
et de
la nécessité
de
rendre
les
locaux
attractifs
pour
les jeunes
recrues,
Madame
le maire
propose
de
verser
la somme
de
200
€ à l’association.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
approuve
le versement
d’une
subvention
de
200
€ à
l’association
de
l’ Amicale
des
Sapeurs-pompiers
de
Roquestéron.
DELIBERATION
N°
1012019
DU
14/12/2019.
4/ Création
points
lumineux
Quartier
Chabauda
R.D.17
Mme
le Maire
informe
le conseil
municipal
de
la proposition
de
futurs
travaux
cités
ci-dessus
dont
les
habitations
concernées
sont
totalement
dépourvues
d’éclaire
public.
Le
conseil
municipal
a
émis
un
avis
favorable
et charge
Mme
le Maire
de
faire
le nécessaire
en
ce
sens.
Cette
question
à l’ordre
du jour
ne
donne
pas
lieu
à délibération.
5/ Publication
des
documents
d’urbanisme
: demande
de
dématérialisation
des
documents
d'urbanisme
Géoportail
de
l'Urbanisme
«
GPU
»
Madame
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
qu’à
compter
du
1” Janvier
2020,
la publication
des
documents
d’urbanisme
sur
le Géoportail
de
l’urbanisme
« GPU
»
sera
obligatoire.
Le
Géoportail
a pour
mission
de
rendre
accessibles
les
documents
d’urbanisme
et les
servitudes
d’utilité
publique
à tous
les
utilisateurs
du
site
(particuliers,
professionnels.……).
Madame
le Maire
indique
au
Conseil
Municipal
l’adresse
du
site
en
question
: https://www.geoportail-
urbanisme.gouv.fr.
et précise
que
la dématérialisation
des
documents
d’urbanisme
a un
coût
estimé
à
1 800.00€
et sera
effectuée
par
les
bureaux
ES-PACE.
Elle
invite
le Conseil
Municipal
à se
prononcer
sur
cette
nouvelle
procédure
et le devis.
Après
en
avoir
décidé
et délibéré,
le Conseil
municipal
approuve
à l’unanimité
les
propositions
ci-
dessus.
DELIBERATION
N°
992019
DU
14/12/2019.
6/ Procédures
transfert
de
compétence
E.P.
et E.U.
Transfert
à la
Communauté
de
communes
Alpes
d'Azur
de
la compétence
assainissement EXPOSE
DE
Mme
le MAIRE
L’article
64
de
la
loi
n°2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
(NOTREe)
avait
acté
le
transfert,
à
titre
obligatoire
à
compter
du
ler
janvier
2020,
des
compétences
« eau
» et
« assainissement
»
à l’ensemble
des
communautés
de
communes.
Sans
remettre
en
cause
le
transfert
obligatoire
au
1° janvier
2020,
la
loi
n°2018-702
du
3
août
2018
relative
à
la
mise
en
œuvre
du
transfert
des
compétences
eau
et
assainissement
aux
communautés
de
communes
avait
permis
d’organiser
une
«opposition
»
à
ce
transfert
au
moyen
du
mécanisme
de
« minorité
de
blocage
», avant
le 30 juin
2019.
Au
sein
de
la
communauté
de
communes
Alpes
d’Azur,
la
minorité
ne
s’est
pas
exprimée
et
le
transfert
de
la compétence
Eau
et Assainissement
est
ainsi
entériné
depuis
le
1” juillet
2019.
C’est
en
adhérant
à
un
schéma
d’exercice
des
compétences
« eau
potable
»
et
« assainissement
»
qui
consiste
à
transférer
sur
une
partie
du
territoire
Alpes
d’Azur
ces
deux
compétences
au
SMIAGE
Maralpin,
avec
la
création
d’une
régie
personnalisée
dédiée,
tout
en
maintenant
le
SIEVI
que
les
élus
de
la
communauté
de
communes
Alpes
d’Azur
ont
accepté
le
principe
du
transfert.
Sa
mise
en
œuvre
est
en
cours.
Le
projet
de
loi
«
Engagement
et
Proximité
»
voté
par
le
Sénat
mardi
22
octobre
2019
supprime
purement
et
simplement
le
transfert
obligatoire
des
compétences
eau
et
assainissement
aux
communautés
de
communes
et
d'agglomération.
Cette
disposition,
si
elle
devait
être
confirmée
par
l’Assemblée
nationale,
serait
de
nature
à remettre
en
cause
l’ensemble
de
ce
schéma
d’exercice
local
de
ces
compétences.
Aussi,
dans
ce
cadre,
il
appartient
aux
élus
des
conseils
municipaux
et
du
conseil
communautaire
de
confirmer
leur
adhésion
à
organisation
locale
et
adaptée
au
territoire
Alpes
d’Azur
pour
porter
des
investissements
d’envergure,
garantir
la
qualité
de
ces
services
publics
de
proximité
et
satisfaire
aux
obligations
réglementaires.
Que
l’Article
L5211-17
du
CGCT
encadre
la procédure
de
prise
de
compétence
volontaire,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Vu
la loi
n°2015-991
du
7 août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la République
;
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.5211-17,
L.5214-16,
L.2224-7
et
suivants ;
L’exposé
de
Madame
le
Maire
entendu,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
de
formuler
un
avis
favorable
sur
la
procédure
d’extension
des
compétences
de
la
Communauté
initiée
par
la
délibération
de
son
assemblée
délibérante
du
16 juillet,
et
ce
faisant
de
lui
transférer
la
compétence
« eau
usées
et
assainissement
»
telles
que
définies
aux
articles
L.2224-7
et
L.2224-8
du
Code
général
des
collectivités
territoriale
;
* De
valider
le
1° janvier
2020
comme
date
d’effet
de cette
prise
de compétence ;
*
De
charger
le
Maire
de
notifier
la
présente
délibération
au
Président
de
la
Communauté
de
communes
;
* De
prendre
toutes
les
autres
dispositions
nécessaires
à la bonne
exécution
de
la présente
délibération.
DELIBERATION
N°
1132019
DU
14/12/2019.
Objet
: Procédures
transfert
compétences
EP
et E.U.
:
Délibération
n°
1142019
relative
aux principes
de
clôture
du
budget
annexe
eau
et assainissement
à
la reprise
au
budget
principal
des
comptes
de
bilan
et au
transfert
des
excédents
à la
CCAA
puis
au
SMIAGE
Maralpin
et sa Régie
des
Eaux
Azur
Mercantour.
Pour
la commune
de
Roquestéron
: transfert
des
excédents
de
l’Assainissement
Vu
la
loi
n°
2015-991
du
7
août
2015
portant nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
et
notamment
ses
articles
67
et 68
;
Vu
la
loi
n°
2018-702
du
3
août
2018
relative
à
la mise
en
œuvre
du
transfert
des
compétences
eau
et
assainissement
aux
communautés
de
communes ;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
;
Vu
les
instructions
budgétaires
et comptables
M4
et M14
;
Vu
la délibération
de
transfert
des
compétences
eau
et assainissement
à la Communauté
de
communes
Alpes
d’Azur
(CCAA) ; Vu
la délibération
de
principe
de
la Communauté
de
communes
Alpes
d’Azur
(CCAA)
sur
le transfert
des
excédents
eau
et
assainissement
;
Vu
les
statuts
du
SMIAGE
Maralpin
;
Vu
les
statuts
de
la Régie
de
la Régie
des
Eaux
Azur
Mercantour
(REAM)
;
Madame
le Maire
rappelle
à l’assemblée
délibérante :
Considérant
que
le
transfert
de
compétence
nécessite
de
prévoir
les
conséquences
financières,
en
termes
de
clôture
des
comptes
et
d’intégration
des
comptes
de
bilan
au
budget
principal
de
la
commune, Considérant
que
le
transfert
des
excédents
est
une
faculté
et
qu’une
délibération
concordante
de
la
Communauté
de
communes
Alpes
d’Azur
(CCAA)
et
la
commune
est
nécessaire
pour
procéder
à
ce
reversement, Considérant
qu’il
s’agit
d’une
délibération
de
principe
puisque
les
comptes
administratifs
et comptes
de gestion
seront
établis
et votés
en 2020,
permettant
alors
de préciser
les montants
concernés
-
La
clôture
des
comptes
du
budget
annexe
eau
et
assainissement
est
prévue
au
31
décembre
2019.
-
L'intégration
au
budget
principal
de
la commune
des
éléments
des
comptes
de
bilan
qui
seront
arrêtés
au
31
décembre
2019
pour
les
services
d’eau
et
d’assainissement
dont
l’actif,
le
passif
et
la trésorerie,
est
à mener.
-
Pour
la
commune
de
Roquestéron,
les
excédents
des
services
d’assainissement
uniquement
seront
transférés
à la Communauté
de
communes
Alpes
d’ Azur
(CCAA).
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité :
Article
1
: d’autoriser
les
opérations
de
clôture
du
budget
annexe
eau
et
assainissement
au
31
décembre
2019
;
Article
2
: d’autoriser
l’intégration
au
budget
principal
de
la
commune
des
éléments
des
comptes
de
bilan
arrêtés
au
31
décembre
2019
pour
les
services
d’eau
et
d’assainissement,
dont
l’actif,
le passif
et
la trésorerie ; Article
3
: d’approuver
le
principe
du
transfert
des
excédents
de
la
commune
pour
les
services
d’assainissement
uniquement
à
la
Communauté
de
Communes
Alpes
d’Azur,
avant
transfert
de
ces
excédents
par
la
Communauté
de
Communes
Alpes
d’Azur
au
SMIAGE
Maralpin
et
sa
Régie
des
Eaux
Azur
Mercantour
;
Article
4
: de
charger
Madame
le Maire
de
l’exécution
de
la présente
délibération.
La
présente
délibération
sera
notifiée
au
représentant
de
l’Etat
dans
le Département
et au
président
de
la CCAA.
DELIBERATION
N°
1142019
DU
14/12/2019.
Objet
: Procédures
de
Transfert
E.P.
et E.U.
Délibération
n°
1152019
relative
à la nomination
d’un
représentant
ou
deux
de
la Commune
au
sein
du
Comité
d'Orientation
stratégique
(COS)
de
la « Régie
des
Eaux
Azur
du
Mercantour
» (REAM)
Vu
les
statuts
de
la Régie
de
la Régie
des
Eaux
Azur
Mercantour
(REAM)
;
Vu
les
statuts
du
SMIAGE
Maralpin
;
Vu
les
statuts
de
la Communauté
de
communes
Alpes
d’Azur
(CCAA)
Madame
le Maire
rappelle
à l’assemblée
délibérante
:
Considérant
que
les
statuts
de
la Régie
des
Eaux
Azur
Mercantour
» (REAM)
prévoit
la désignation
d’un
membre
du
conseil
municipal
pour
siéger
au
sein
du
Comité
d'Orientation
stratégique
(COS).
Considérant
qu’un
appel
à candidature
a été
organisé
par
Mme
le Maire
:
- Messieurs
MARCILLON
Marcel,
adjoint,
et CALEGARI
Patrick,
conseiller
municipal,
se
sont portés
candidats
aux fonctions
de
représentant
au
sein
du
Comité
d'Orientation
stratégique
«
COS
» de
la
Régie
;
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité :
Article
1 : de
désigner
MM.
MARCILLON
et CALEGARI
aux
fonctions
de
représentant
au
sein
du
Comité
d’Orientation
stratégique
(COS)
de
la « Régie
des
Eaux
Azur
du
Mercantour
» (REAM)
Article
2
: de
charger
Madame
le Maire
de
l’exécution
de
la présente
délibération. La
présente
délibération
sera
notifiée
au
représentant
de
l’Etat
dans
le Département
et au
président
du
SMIAGE
Maralpin
et au
Président
du
Conseil
d’ Administration
de
la Régie.
DELIBERATION
N°
1152019
DU
14/12/2019.
7/ FRAT
Commun
2020
: approbation
travaux
+
demande
de
subvention
Madame
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
le
dispositif
« F.R.A.T
2020
Commun
»
mis
en
place
par
M.
le Président
du
Conseil
Régional
Sud
Provence
Alpes
Côte
d’Azur.
Notre
commune
requiert
les
critères
pour
bénéficier
de
ce
dispositif.
Mme
le
Maire
souligne
au
conseil
municipal
que
la
REGION
a
octroyé
une
subvention
de
6.064,00€
en
Octobre
2019
pour
une
opération
de
rénovation
thermique
dans
un
bâtiment
communal
sis
4
à
8
Rue
du
Dr
Passeron
Roquestéron
-06
— dossier
enregistré
sous
le n°
2019
00761.
Elle
propose
de
continuer
l’amélioration
thermique
dans
trois
locaux
installés
dans
le dit bâtiment.
Ces
trois
locaux
abritent
actuellement
des
locataires
ou
association.
Le
projet
de
l’amélioration
thermique
consiste
en
une
opération
indispensable
de
réduction
de
la
consommation
électrique
par
la
création
de
faux
plafonds
avec
pose
d’isolant
en
laine
de
verre
et
le
changement
de
tous
les
éclairages
fort
consommateur
d’énergie.
Pour
cela,
Madame
le
Maire
présente
au
conseil
municipal
le
devis
des
travaux
cités
ci-dessus
de
l'Entreprise
E.C.S.,
pour
un
coût
de
16.440,00€
HT
(ou
18.084,00€
TTC).
Elle
invite
le conseil
municipal
à se
prononcer
:
- de
bénéficier
du
dispositif « FRAT
2020
— Commun
»
-
de
continuer
l'amélioration
thermique
pour
réduire
la
consommation
énergétique
suivant
l'aménagement
développé
ci-dessus,
- d'approuver
l'intervention
de
l’entreprise
ECS proposée
par
Mme
le Maire,
-
d'approuver
le
devis
des
travaux
présenté
par
ladite
entreprise
pour
un
montant
de
16.440,
00°
HT{ou
18.084,00
TTC
dont
10%
T.V.A.)
-- dit que
la dépense
sera
inscrite
dans
la section
investissement
du
B.
P.
de
la commune,
- de
solliciter
M.
le
Président
de
la
Région
SUD
Provence
Alpes
Côte
d'Azur
pour
l'octroi
d’une
subvention
pour
cet
aménagement
intérieur
de
trois
locaux
communaux
à hauteur
de
30%
du
montant
total
HT,
soit
4.932,00€
-
de
solliciter
M.
le
Président
du
Département
des
AM.
pour
l'obtention
d'une
subvention
complémentaire
à hauteur
de
40%
du
montant
subventionnable
soit
4.603,20°
pour
cette
opération
le plan
de
financement
détaillé
hope
Ds
FE
mr:
ocaux
communaux
en
vue
de
la
réduction
de
la
consommation
énergétique 4
à
8
rue
du
Dr
Passeron
Roquestéron
06
SUBVENTIONS
SOUHAITEES
REGION
3094
: à à cuves
s à amas 4.932,00€
DEPARTEMENT
40%
:
4.603,20€
(16.440,00°-4.932€x40%-4.603,20€)
16.440,00€ (devis
de
l’entreprise
E.C.S.)
18.084,00€
TOTAL
SUBVENTIONS
=
…
9.532,20€
PART
COMMUNALE
HT
=
6.907,80€
....…
16.440,00
HT
(ou part
communale
TTC
=
8.551,80€)
- l’autoriser
à effectuer
toutes
les
démarches
et à signer
tous
documents
nécessaires
pour
mener
à
bien
ce projet
de
continuité
de
réduction
de
consommation
énergétique,
- dit que
la dépense
sera
inscrite
dans
la section
investissement
du
BP
de
la commune.
Après
en
avoir
décidé
et délibéré,
le conseil
municipal
approuve
à l’unanimité
les
propositions
susmentionnées
et charge
Madame
le Maire
de
mettre
tout
en
œuvre
pour
la bonne
exécution
de
la
présente
délibération.
DELIBERATION
N°
1062019_1
DU
14/12/2019. 8/ FRAT
moins
de
1250
habitants/2020
: approbation
travaux
+
demande
de
subvention
+
demande
de
subvention
complémentaire
au
Département
Madame
le Maire
rappelle
au
conseil
municipal
le dispositif « F.R.A.T.
2020-
moins
de
1250
Habitants
»
mis
en
place
par
M.
le Président
de
la Région
Sud
Provence
Côte
d’Azur.
Notre
commune
requiert
les
critères
pour
bénéficier
de
ce
dispositif.
En
conséquence,
Madame
le Maire
propose
au
conseil
municipal
une
opération
indispensable
en
faveur
de
l’aménagement
d’un
espace
public jouxtant
le Boulevard
Georges
Salvago,
à savoir
la
réfection
de
la place/voirie
devant
des
bâtiments
communaux
sis
entrée
du
village
avec
un
stationnement
réservé
aux
personnes
à mobilité
réduite
facilitant
ainsi
l’accès
à l’agence
postale
et la
médiathèque
municipale.
Cette
opération
rentre
bien
dans
le cadre
d’un
projet
d’investissement
éligible
au
« FRAT
2020-
moins
de
1250
Habitants»
Pour
cela,
Madame
le Maire
présente
au
conseil
municipal
le devis
des
travaux
cités
ci-dessus
de
Pentreprise
SCOFFIER
Frères
pour
un
coût
de
12.038,00€
HT
(ou
14.445,60€
TTC).
Pour
mener
à bien
ce
projet,
elle
invite
le conseil
municipal
à se
prononcer :
- de
bénéficier
du
dispositif « FRAT
2020
-moins
de
1250
Habitants
» pour
l’année
2020,
- sur
le projet
d'aménagement
développé
ci-dessus,
- d'approuver
l'intervention
de
l’entreprise
SCOFFIER
proposée
par
Mme
le Maire,
- d'approuver
le devis
des
travaux présenté par
ladite
entreprise pour
un
montant
de
12.038,00E
HT(ou
14.445,60E
TTC
dont 20%
T.V.A.)
- dit qu'il
n'y
aura pas
de possibilité
de
cofinancèment
Région/Département
des A.M.
pour
ce projet,
- dit
que
la
dépense
sera
inscrite
dans
la
section
investissement
du
B.
P.
de
la
commune,
- de
solliciter M.
le Président
de
Région
SUD
Provence
Alpes
Côte
d'Azur pour
l'octroi
d’une
subvention
pour
cet
aménagement
communal
à
hauteur
de
70%
du
montant
total
HT.
soit
8.426,60€
- d'approuver pour
cette
opération
le plan
de financement
détaillé
comme
suit
:
Aménagement
espace
public
avec
marquage
au
sol pour
PMR
— entrée
du
village
Bild
Salvago
Roquestéron
(06)
12.038,00€ (devis
de
l’entreprise
SCOFFIER)
REGION
SUD
PROVENCE
ALPES
COTE
D’AZUR
8.426,60€
PLAN
DE
FINANCEMENT
DE
L’OPERATION
T.T.C.
DEPENSE
TOTALE
TTC
14.445,60€
S'UBVENTION
ATTENDUE/REGION
8.426,60€
PART
COMMUNALE
TTC
6.019,00€
* de
l’autoriser
à effectuer
toutes
les démarches
et à signer
tous
documents
nécessaires
pour
mener
à
bien
l'opération
« FRAT
2020-
moins
de
1250
Habitants»
» mise
en place
par
la Région
Sud
sachant
que pour
bénéficier
de
cette
aïde
le dossier
complet
de
demande
d'aide financière
doit parvenir
à la
Région
au plus
tard
le 30 Juin
2020,
date
butoir.
Après
en
avoir
décidé
et délibéré,
le conseil
municipal
approuve
à l’unanimité :
- les propositions
susmentionnées
- charge
Madame
le Maire
de
mettre
tout
en
œuvre
pour
la bonne
exécution
de
la présente
délibération.
DELIBERATION
N°
1072019 1
DU
14/12/2019.
9/ Appel
à projet
2020
: Patrimoine
rural
non
protégé
: travaux
+
demande
de
subvention
Madame
le Maire
informe
le conseil
municipal
de
la mise
en
place
de
l’appel
à projets
2020
par
la
REGION
SUD
Provence
Alpes
Côte
d’Azur
en
faveur
de
la restauration
et de
la valorisation
du patrimoine
rural
non
protégé
et sont
éligibles
les
bâtiments,
édicules
et ensembles
implantés
en
milieu
rural,
visibles
de
la voie
publique
et non
protégés
au
titre
des
Monuments
Historiques.
Notre
commune
répondant
aux
critères
de
la mise
en
place
de
ce
projet,
Mme
le Maire
rappelle
que
la
Région
SUD
a octroyé
une
subvention
pour
une
partie
de
restauration
de
la Chapelle
de
PAnnonciation
dite
de
la Traverse
dossier
enregistré
sous
le n°
2017 96574
dont
les travaux
y
afférents
sont
achevés.
Il serait
opportun
de
continuer
la restauration
intérieure
de
ce
petit
édicule,
notamment
le chœur
de
ce
petit
patrimoine
rural
datant
de
1630
(XVIIème
siècle).
Pour
cela,
elle
présente
un
devis
établi
par
l’entreprise
NANNINI
pour
un
coût
de
9.375,00€
HT
ou
10.312,50Ë TTC
(dont 937,50"
de TVA
(10%)
Elle
invite
le conseil
municipal
à se
prononcer :
- de
bénéficier
du
dispositif Appel
à projets
2020
de
la Région
SUD
-
- de
continuer
la réhabilitation
de
la chapelle
de
l’Annonciation
dite
Chapelle
de
la
Traverse
notamment
le chœur
de
la chapelle,
- d'approuver
l'intervention
de
l'entreprise
NANNINI
proposée
par
Mme
le Maire,
- d'approuver
le devis
des
travaux présenté par
ladite
entreprise pour
un
montant
de
9.375, 00°
AT
(ou
10.312,50E TTC dont
10%
T.V.A.)
- de
solliciter
M.
le Président
de
la Région
SUD
Provence
Alpes
Côte
d'Azur pour
l'octroi
d’une
subvention
pour
cette
réhabilitation
de
notre petit patrimoine
non protégé
à hauteur
de
40%,
soit
3
750,00€
- de
solliciter
M.
le Président
du
Département
des A.M.
pour
l'obtention
d'une
subvention
complémentaire
à hauteur
de40%
du
montant
subventionnable
soit 2.250,00€
- d’
appre mer
De
cette
Dee Ghon
le plan
de fi nancementit aéaille
comme
Suil
:
IE
-
_
—
TETE
de
la réhabilitation
de
la Chapelle
de
l’Annonciation
dite
Chapelle
de
la Traverse,
petit
patrimoine
non
protégé
SUBVENTIONS
SOUHAITEES
REGION
AO
E vu s » à some
se 3.750,00€
DEPARTEMENT
40%
:
2.250,00€
(9.375,00€-
3750,00€x40%=2.250,
00€)
TOTAL
SUBVENTIONS
=
…
6.000,00€
PART
COMMUNALE
HT
=
3.375,00€................ 9.375,
00€
HT
(ou part
communale
TTC
=
4.312, 50€)
- l’autoriser
à effectuer
toutes
les démarches
et à signer
tous
documents
nécessaires pour
mener
à
bien
ce projet
de
continuité
de
réhabilitation
du petit patrimoine
communal
non,
protégé,
- dit que
la dépense
sera
inscrite
dans
la section
investissement
du
BP
de
la commune.
Après
en
avoir
décidé
et délibéré,
le conseil
municipal
approuve
à l’unanimité
les propositions
susmentionnées
et charge
Madame
le Maire
de
mettre
tout
en
œuvre
pour
la bonne
exécution
de
la
présente
délibération.
DELIBERATION
N°
1122019
DU
14/12/2019.
9.375,00€ (devis
de
l’entreprise
NANNIND
10.312,50€
10/ Prestation
GEDICOM
Mme
le
Maire
rappelle
au
conseil
la
délibération
n°
882019
prise
en
séance
du
30/9/2019
portant
sur
la
prestation
GEDICOM
ou
la
mise
en
place
d’un
système
d’appels
en
masse
des
populations
dont
la
commune
est
totalement
dépourvue.
Un
courrier
sera
donc
envoyé
à tous
les
administrés
de
la
commune
les
avisant
de
ce
nouveau
ystème
d’alerte.
Pour
assurer
dans
les
conditions
les
plus
optimales
la
sécurité
de
tous,
une
fiche
de
contact
sera jointe
au
dit courrier
précisant
leurs
coordonnées
tél.
ou
courriel.
Cette
question
ne fait pas
l’objet
d’une
délibération.
11/ Prix
du
mètre
linéaire
année
2020
: emplacement
forain
marché
hebdomadaire
du
mercredi
Question
non
traitée,
report
en prochaine
séance 12/
Convention
salles
communales
pour
l’année
2020
Madame
le Maire
propose
au
conseil
municipal
de
réviser
ou
fixer
les tarifs
forfaitaires
pour
occupation
des
différents
locaux
communaux
pour
l’année
2020
suivant
le tableau
ci-dessous.
DEMANDEUR
LIEU
MONTANT
SUPPLEMENT
Théâtre
de
l’Estéron
Foyer
rural
50.00€
annuels
sans
Aïkido
Foyer
rural
50.00
€
annuels
sans
Voga
Foyer
rural
50.00
€ annuels
sans
Jédô
Foyer
rural
50.00
€ annuels
sans
Roque
Club
Salle
Raymond
Féraut |
120.00
€ annuels
sans
Après
en
avoir
délibéré
le Conseil
Municipal
approuve
à l’unanimité
le maintien
des
tarifs
fixés
ci-
dessus.
DELIBERATION
N°
1032019
DU
14/12/2019.
13/ Marchand
ambulant
« Tonton
Pizza
» forfait
occupation
du
domaine
public
pour
2020
Madame
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
la délibération
du
9 juin
2016
fixant
un
forfait
annuel
à 260€
pour
le marchand
de
pizzas
« Tonton
pizza
» qui
s’installe
le mercredi
soir
sur
la place.
Elle
demande
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
pour
fixer
le prix
de
ces
emplacements
pour
2020
Après
en
avoir
délibéré
et décidé,
le conseil
municipal
maintient
pour
2020 :
un
forfait
annuel
pour
« Tonton
Pizza
» à
260
€. DELIBERATION
N°
982019
DU
14/12/2019.
14/
Prix
locations
salles
ou
espaces
communaux
pour
2020
Madame
le maire
rappelle
au
conseil
municipal
les tarifs
2019
pour
la location
occasionnelle
des
locaux
communaux
suivants
:
Foyer
rural
80
€
La
location
de
la Halle
du
Stade
St Jean
80
€ sans
matériel,
La
location
de
la Halle
du
Stade
St Jean
avec
le matériel
120
€,
et invite
le Conseil
à se
prononcer
sur
leur
réactualisation
ou
leur
maintien
pour
2020.
Madame
le Maire
souligne
également
que
le dépôt
d’une
caution
égale
au
prix
de
la
location
sera
exigé.
Après
délibéré,
le conseil
municipal
décide
de
maintenir
les
tarifs
de
location
des
salles
communales
énoncés
ci-dessus.
DELIBERATION
N°
1052019
DU
14/12/2019.
15/
Occupation
du
domaine
public
: Fixation
de
la
redevance
pour
2020
Restaurant
Bar
Tabac
chez
Pat
Madame
le Maire
rappelle
la délibération
n°1122018
prise
en
séance
du
28
Septembre
2019
portant
sur
occupation
du
domaine
public/Tarification
des
services
publics
locaux
et l’autorisation
donnée,
suivant
l’arrêté
n°03/2019,
notamment
à Madame
Patricia
Clergues,
Gérante
du
Bar
Tabac
Chez
PAT,
14
Bld
Georges
Salvago
à Roquestéron,
pour
une
durée
d’un
an
à compter
du
1° Janvier
2019,
à titre
précaire
et révocable.
Dans
le cas
où
Madame
Clergues
souhaiterait
renouveler
sa demande
d’occupation
du
domaine
public
pour
l’année
2020,
la délibération
citée
ci-dessus
précisait
la tarification
annuelle
de
2019
pour
une
occupation
du
domaine
public/nature
de
l’occupation
: terrasse
soit
2€
le m2/mois
x
12
mois
(montant
annuel
840.00€).
Pour
cela,
Madame
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
:
-d’approuver
ou
non
la demande
de
renouvellement
du
domaine
public/nature
de
l’occupation :
terrasse,
devant
être
formulée
en
temps
voulu
par
la gérante
pour
2020
-dans
le cas
d’une
demande
de
renouvellement,
de
maintenir
la redevance
annuelle
à 840.00€
ou
éventuellement
de
la réactualiser
pour
l’année
2020.
Madame
le Maire
invite
le conseil
à se prononcer.
Après
en
avoir
délibéré
et décidé,
le conseil
Municipal
approuve
à l’unanimité
le maintien
de
la
redevance
annuelle
pour
2020
à 840.00€.
DELI
BERATION
N°
1022019
DU
14/12/2019. 16/
Occupation
du
domaine
public
:Fixation
de
la
redevance
pour
2020
Un
Air
de
Campagne
Pour
traiter
cette
question
à l’ordre
du jour,
M.
Alexis
ARGENT,
étant
obligé
de
quitter
la salle
des
délibérations,
le quorum
n’est
plus
atteint
. Présence
de
7 élus
au
lieu
de
8.
Cette
question
sera
reportée
lors
d’un
prochain
conseil
municipal.
Le
quorum
ne
sera
plus
obligatoire.
17/
« Les
gestes
qui
sauvent
» par
l’Union
Départementale
des
Sapeurs-Pompiers
des
A.M.
Madame
le Maire
souligne
au
conseil
municipal
que
l’ensemble
de
nos
agents
communaux
soient
initiés
aux
gestes
de
premiers
secours
pour
sauver
des
vies.
A
ce jour,
le personnel
communal
n’a jamais
participé
à des
cessions
de
« gestes
qui
sauvent
».
Pour
pallier
cette
carence,
Mme
le Maire
propose
au
conseil
municipal
l’intervention
de
Union
Départementale
des
Sapeurs-Pompiers
de
Nice
pour
permettre
à nos
agents
de
mieux
connaître
les
bons
réflexes
à avoir
dans
une
situation
exceptionnelle
ou
à des
situations
qui
peuvent
survenir
au
quotidien. La
cession
aux
gestes
qui
sauvent
par
les
initiateurs
de
l’Union
Départementale
des
Sapeurs-pompiers
des
A.M.
a un
coût
de
200,007
pour
un
groupe
de
10
personnes.
Madame
le
Maire
invite
le
conseil
municipal
à se
prononcer
sur
l’intervention
de
l’Union
citée
en
objet
et
le
coût
de
leur
prestation.
Après
en
avoir
délibéré
et
décidé,
le
conseil
municipal
approuve
à l’unanimité
cette
initiative
de
formation
aux
« gestes
qui
sauvent
»
et
charge
Mme
le
Maire
de
faire
le
nécessaire
auprès
de
PUnion
Départementale
des
Sapeurs-Pompiers
des
A.M.
pour
l’exécution
de
la
présente
délibération.
DELIBERATION
N°
1162019
DU
14/12/2019.
18/
Pour
les
agents
communaux
:autorisation
d’absence
pour
les
évènements
familiaux
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifié
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
(article
59),
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
2014
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale, Vu
la
circulaire
NOR/FPPA/96/10038/C
du
21
mars
1996,
Vu
la
circulaire
du
24
mars
2017
relative
aux
autorisations
d’absence
dans
le
cadre
d’une
assistance
médicale
à la
procréation
(PMA),
Vu
la
circulaire
du
31
mars
2017
relative
à
l’application
des
règles
en
matière
de
temps
de
travail
dans
les
trois
versants
de
la
fonction
publique,
Vu
la
question
écrite
n°30471
JO
du
Sénat
Q
du
29
mars
2001,
Madame
le
Maire
expose
aux
membres
du
conseil
municipal
que
l’article
59
de
la
loi
84-53
du
26
janvier
1984
prévoit
l’octroi
d’autorisations
d’absences
pour
les
agents
territoriaux.
Elle
précise
que
la
loi
ne
fixe
pas
les
modalités
d’attribution
concernant
les
autorisations
liées
à des
évènements
familiaux
et
que
celles-ci
doivent
être
déterminées
localement
par
délibération,
après
avis
du
Comité
Technique.
La
liste
des
autorisations
présentées
en
pièce
annexe
met
à
jour
les
autorisations
applicables
à
la
Commune
de
Roquestéron
(A.M.)
à
l’exclusion
des
absences
pour
fêtes
religieuses
qui
font
l’objet
d’une
décision
annuelle
de
l'autorité
territoriale.
Il
est
donc
proposé
au
Conseil
:
D’adopter
la
liste
des
autorisations
spéciales
d’absence,
jointe
en
annexe,
à
modifier
selon
la
volonté
de
la
collectivité
;
e
Que
ces
autorisations
d’absence
sont
applicables
aux
fonctionnaires
et
aux
agents
contractuels
de
la
Commune
;
e
Que
durant
l’autorisation
d’absence,
les
agents
conservent
leur
rémunération
et
avantages
indemnitaires
selon
les
dispositions
prévues
par
les
délibérations
respectives
;
Considérant
que
les
autorisations
spéciales
d’absence
applicables
aux
agents
relevant
du
droit
privé
sont
définies
par
le
Code
du
travail, Après
en
avoir
délibéré
et
décidé,
le
conseil
municipal
approuve
à l’unanimité
la
liste
des
autorisations
spéciales
d’absences
liées
à
la
famille
(voir
pièce
en
annexe)
et
charge
Madame
le
Maire
d’aviser
le
Comité
Technique
pour
approbation.
Il
souligne
que
dès
Pavis
favorable
du
C.T.
les
propositions
d’absence
seront
adoptées
lors
d’un
prochain
conseil
municipal.
DELIBERATION
N°
1092019
19/
Proposition
vente
d’une
parcelle
privée
cadastrée
B0032
—
surface
1590
m°
-
sise
quartier
Chabauda
Pour
traiter
cette
question
à l’ordre
du
jour,
M.
Jean
Marc
MISSONIER,
étant
obligé
de
quitter
la
salle
des
délibérations,
le
quorum
n’est
plus
atteint
.Présence
de
7 élus
au
lieu
de
8.
Cette
question
sera
reportée
lors
d’un
prochain
conseil
municipal.
Le
quorum
ne
sera
plus
obligatoire.
20/
Secours
d’urgence
suite
aux
intempéries
du
24/11/2019
Madame
le
maire
informe
le
conseil
municipal
que
suite
à
l’éboulement
sur
la
propriété
de
Monsieur
FORMOSA
Warren
et Madame
EL
MRANI
Sarah
le matin
du
25/11/2019
qui
a
eu
pour
conséquence
l’évacuation
de
la
famille
avec
deux
enfants,
Madame
la
maire
a
décidé
d’accorder
rapidement
une
aide
exceptionnelle
de
1 000
euros
à cette
famille
afin
qu’elle
puisse
faire
face
aux
premières
dépenses
de
leur
relogement.
Elle
propose
au
conseil
municipal
d’entériner
cette
décision.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
approuve
le secours
exceptionnel
de
1 000
euros
attribué
à cette
famille.
DELIBERATION
N°
1082019DU
14/12/2019.
21/
Intempéries
Dimanche
24
Novembre
2019
À
cet
effet,
Mme
le
Maire
informe
l’assemblée
délibérante
de
l’article
paru
dans
l’édition
de
Nice
Matin
Vallées
inhérent
au
mouvement
de
terrain
entrainant
le
chute
de
blocs
de
roche
de
plusieurs
tonnes
sur
la propriété
FORMOSA/ELHRAMI,
dévalant
des
pentes
du
Mont
Long.
Mme
le
Maire
a
remercie
les
services
départementaux
et
toutes
les
personnes
qui
se
sont
mobilisés
pour
leur
apporter
le
maximum
de
soutien,
matériel
et
financier,
dans
cette
éprouvante
épreuve.
En
particulier,
Mme
le
Maire
de
la
Commune
de
Cuebris
pour
l’hébergement
immédiat
dans
un
gite
communal.
Cette
question
est à titre
d’information.
22/
Location
appartement
communal
6
rue
du
Dr
Passeron
Madame
le maire
informe
le conseil
municipal
que
Monsieur
FERRARI
Jacques
était
intéressé
par
la reprise
de
appartement
au
6 rue
docteur
Passeron.
Madame
le maire
confirme
avoir
établi
un
bail
pour
l’appartement
au
6 rue
du
Docteur
Passeron
à
Monsieur
FERRARI
Jacques
du
01/01/2020
au
31/12/2022,
pour
un
loyer
mensuel
de
290€.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
:
Approuve
la location
de
l’appartement
du
6 rue
docteur
Passeron
du
01/01/2020
au
31/12/2022
pour
un
loyer
mensuel
de
290€
à Monsieur
FERRARI
Jacques.
DELIBERATION
N°
1042019
DU
14/12/2019. 23/
Affaire
Dordoni/Moran
Madame
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
du
courriel
émanant
du
Cabinet
d’Avocats
Associés
ABP
Conseil
en
date
du
3
décembre
dernier
inhérent
à
la
proposition
de
leur
cliente,
Madame
DORDONE,
pour
la vente
éventuelle
de
son
immeuble,
sis
à Roquestéron,
et jouxtant
la parcelle
A482
(propriétaires
MORAN)
dont
les
procédures
de
biens
en
état
d’abandon
manifeste
sont
en
cours
par
la
commune. Madame
le Maire
invite
le conseil
municipal
à se
prononcer
sur
la proposition
de
Mme
DORDONIL,
en
rappelant
que
les
travaux
de
mise
en
sécurité
de
la parcelle
A482,
dont
la
commune
n’est
toujours
pas
propriétaire,
s’avéreront
très
coûteux.
Après
en
avoir
délibéré
et
décidé,
le
conseil
municipal
refuse
à
l’unanimité
la
proposition
de
la vente
éventuelle
à la commune
de
l’immeuble
de
Mme
DORDONI
et charge
Mme
le Maire
d’en
aviser
ABP
Conseil.
DELIERATION
N°
1102019
DU
14/12/2019 24/
Régularisation
emprunt
Régie
Eau
Potable
et
Assainissement
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
du
transfert
des
emprunts
concernant
l’eau
et
l’assainissement
au
31/12/2019.
Ces
emprunts
seront
répartis
de
la
façon
suivante
en
accord
avec
le
SIEVI
et
le
SMIAGE
:
Emprunts
transférés
à
100
°/°
Banque
des
Territoires
Référence
de
l’emprunt
5296671
77658.00
Euros
Taux
1,5
°°
Durée
25
ans
au
SIEVI.
Référence
de
l’emprunt
5296617
72342.00
Euros
Taux
1,5
°/°
Durée
25
ans
au
SMIAGE
Emprunt
non
transféré
avec
clef
de
répartition
entre
la
commune,
le
SIEVI
et
le
SMIAGE/
Caisse
d’Epargne
Référence
de
l’emprunt
2009.048
Capital
restant
dû
43532,33
Euros
Taux
4,24
°/°
Durée
4
ans.
Il
est
proposé
une
répartition
égale
entre
les
trois
collectivités
au
vu
des
compétences
de
la
voierie
restant
à notre
commune
pour
1/3
,
l’eau
potable
pour
le
SIEVI
1/3,
assainissement,
pour
le
SMIAGE
1/3.
La
part
attribuable
à chacun
est
de
14510.78
Euros.
Notre
commune
conservera
cet
emprunt
qui
se
termine
en
2024
et
chaque
partie
prendra
une
délibération
pour
prévoir
sa
participation.
Le
transfert
effectif
comptable
se
fera
sur
l’exercice
2020,
une
fois
la
clôture
du
budget
«eau
potable
et
assainissement
«
de
notre
commune
sera
voté
et
les
montants
de
l’actif
et
du
passif
effectués.
Le
Conseil
approuve
à la
majorité
ces
transferts
DELI
BERATION
N°
1172019_1
DU
14/12/2019.
25/
Questions
diverses
et informations
* Rappel
de
la présentation
des
vœux
2020
à la population
le DIMANCHE
19
JANVIER
2019
à
11H.
FOYER
RURAL.
* Marcel
MARCILLON,
adjoint,
soulève
la présence
de
nids
de
frelons.
Quelle
action
la mairie
peut-
elle
mener
…
? Le
conseil
a pris
acte.
26/
Procédure
de
transfert
d’office
de
l’emprise
foncière
de
la
voirie
constituée
de
la
parcelle
A963
dans
un
ensemble
immobilier
au
quartier
dit
de
l’Adrech
dans
le
domaine
public
communal.
Madame
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
la
réunion
du
8 Décembre
2019
à
10H.
salle
communale
du
Foyer
Rural/Roquestéron
inhérente
à la
possibilité
d’intégrer
la
parcelle
citée
en
objet
dans
le
domaine
public
de
la
commune
(voir
plan
cadastral
en
pièce
jointe).
Au
cours
de
ladite
réunion,
l’ensemble
des
propriétaires
concernés
présents
ont
émis
un
avis
favorable
pour
ce
transfert
;certains
ont
fait
part
par
écrit
ou
par
mail
soit
de
leur
accord
ou
leur
refus.
Il
est
à
noter
que
la
majorité
des
propriétaires
pour
le
dit
transfert
est
favorable.
Madame
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
:
- d'adresser
un
courrier
aux
propriétaires
concernés
par
ce
projet
de
confirmer
par
retour
leur
accord
ou
désaccord
par
rapport
à
ce
transfert
de
voie,
- en
fonction
des
retours,
d'engager
les
procédures
de
transfert
d'office
de
l'emprise
foncière
de
la
parcelle
A0963
dans
le
domaine
public
de
la
commune,
- à
la
suite,
pour
l'élaboration
et
le
suivi
de
ce
dossier,
le
confier
à
la
SARL
F.C.A.
« Foncier
conseil
aménagement
»,
déjà
en
charge
d'un
dossier
communal
au
quartier
dit
le
Ranc,
- montant
de
la
prestation
de
F.C.A.
2.220,
00
TTC.
Elle
invite
le
conseil
à se
prononcer.
Après
en
avoir
délibéré
et
décidé,
le
conseil
municipal
approuve
à
l’unanimité
les
propositions
susmentionnées.
DELI
BERATION
N°
1112019
DU
14/12/2019.
Avant
de
clore
la
séance,
Mme
le
Maire
propose
de
fixer
la
prochaine
réunion
du
conseil
pour
traiter
les
questions
en
présente
séance
par
manque
de
quorum.
ELLE
A
ETE
FIXEE
AU
VENDREDI
20
DECEMBRE
2019
-
14H.
SALLE
DES
DELIBERATIONS.
L’ORDRE
DU
JOUR
NE
COMPORTERA
UNIQUEMENT
QUE
LES
QUESTIONS
16 ET
17.
LE
QUORUM
NE
SERA
PLUS
OBLIGATOIRE La
Présidente
de
Séance
Danielle
CHABAUD
La
Secrétaire
de
séance
Danielle
VAUCHEZ
BONNET