Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - Compte rendu de seance du Conseil Municipal du 04
Déliberation - délibérations décembre 2015
Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 08 Octobre 20
Compte-Rendu - Compte rendu de seance du Jeudi 15 Decembre 2022
Compte-Rendu - délibérations Janvier à Mars 2015
Compte-Rendu - délibérations avril à mai 2015
Conseil Municipal - cm du 14 Decembre 2019
Conseil Municipal - compt rendu cm 102
Compte-Rendu - Compte rendu de seance du Vendredi 10 Juillet 2020
Arrêté - délibérations janvier à mars 2016
Déliberation - Deliberations du 04 08 22
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Roquestéron.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du 04 08 22)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Eau et assainissement, Institutions publiques,
Département
des
Alpes
Maritimes
Commune
de
ROQUESTERON
aEXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Séance
du JEUDI
04
AOÛT
2022
L'AN
DEUX
MIL
VINGT
DEUX,
le
JEUDI
04
AOÛT
2022
à
17H30,
le conseil
municipal
légalement
convoqué
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Danielle
CHABAUD,
MAIRE.
Présents
: Mmes
et
MM.
CHABAUD
Danielle,
BONNET
VAUCHEZ
Danielle,
Alexandra
BISSON,
NANNINI
Véronique,
REGNIER
Hélène,
MATHIEU
Nicole,
ROUSSELON
Olivier,
MISSONIER
Jean-
Marc,
MARCILLON
Marcel.
Pouvoir
: M.
Guy
PUCCIO
à
M.
MARCILLON
Marcel;
Mme
GODART
Annick
à Mme
Nicole
MATTHIEU,
M
Absents
: Mme
BRAO
Florence,
M.
CALEGARI
Patrick,
M.FUENTE
Thomas,
M.
MOUCHE
Wali
Secrétaire
de
séance
: Mme
BISSON
Alexandra
DELI: 732022 Objet: Contrat
CDD
pour
accroissement
saisonnier.
Madame
le Maire
propose
au Conseil
Municipal :
D’embaucher
en contrat
à durée
(emploi
saisonnier
période
estivale) :
-
Un
adjoint
technique
polyvalent
pour
une
durée
de 2mois
( Aout,
Septembre
2022)
pour une
durée
de
20
h00
hebdomadaires
à
compter
du
01
Août
2022
jusqu’au
30
Septembre
2022
pour
l’entretien
du
village
et
des
bâtiments
communaux
et intercommunaux.
Après
en
avoir
délibéré
et décidé,
le conseil
municipal
approuve
à l’unanimité
les propositions
susmentionnées
de Madame
le Maire. AR
Prefecture
006-210601068-20220804-DEL1732022-DE Reçu
le
05/08/2022
Publié
le
05/08/2022 Département
des
Alpes
Maritimes
Commune
de
ROQUESTERON
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Séance
du
JEUDI
04
AOÛT
2022
L'AN
DEUX
MIL
VINGT
DEUX,
le
JEUDI
04
AOÛT
2022
à
17H30,
le conseil
municipal
légalement
convoqué
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Danielle
CHABAUD,
MAIRE,
Présents
: Mmes
et
MM.,
CHABAUD
Danielle,
BONNET
VAUCHEZ
Danielle,
Alexandra
BISSON,
NANNINI
Véronique,
REGNIER
Hélène,
MATHIEU
Nicole,
ROUSSELON
Olivier,
MISSONIER
Jean-
Marc,
MARCILLON
Marcel.
Pouvoir
: M.
Guy
PUCCIO
à
M.
MARCILLON
Marcel:
Mme
GODART
Annick
à
Mme
Nicole
MATTHIEU Absents
: Mme
BRAO
Florence,
M.
CALEGARI
Patrick,
M.FUENTE
Thomas,
M.
MOUCHE
Wali
Secrétaire
de
séance
: Mme
BISSON
Alexandra
DELL
: 742022
1
Objet
: Ligne
trésorerie
Madame
le
maire
informe
le
conseil
municipal
que
pour
améliorer
le
fonds
de
roulement
de
la
commune,
il est
nécessaire
de
renouveler
la
ligne
de
trésorerie
arrivant
à échéance
le
16
Septembre
2022.
Le
crédit
agricole
a fait la proposition
suivante
:
Renouvellement
LIGNE
DE
TRESORERIE
Plafond
: 80
000
€
Durée
: un
an
Taux
facturé
: Euribor
3 mois
moyenné
—
flooré
à 0%
+ marge
0.70
%
les
intérêts
du
mois
en
cours
sont
facturés
au
taux
EURIBOR
3 mois
moyenné
du
mois
précédent
+
marge
Base
de calcul
des
intérêts
: 365 jours
Commission
de
confirmation
: 0.20
%
du
montant
du
plafond
soit
160€
Facturation
trimestrielle
des
intérêts,
en
fonction
de
l’utilisation.
Montant
minimum
d’un
tirage
: 10
000
€
Pas
de
frais de
dossier
ni de
parts
sociales
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
:
-_
Décide
de
renouveler
la
ligne
de
trésorerie
de
80
000
€
auprès
du
Crédit
Agricole
aux
conditions
énumérées
ci-dessus,
-
Décide
d’affecter
le
montant
de
cette
ligne
de
trésorerie
au
paiement
des
factures
liées
au
fonds
de
roulement
de
la
commune
-
Mandate
Madame
le
maire
pour
signer
tous
les
documents
relatifs
à cette
ligne
de
trésorerie
et
s’engage
à inscrire
au
budget
de
la
commune
la
somme
nécessaire
à son
remboursement
et
au
règlement
des
intérêts.
AR
Prefecture
006-210601068-20220804-DEL1742022
1-DE
Reçu
le
10/08/2022
Publié
le
10/08/2022 Département
des
Alpes
Maritimes
Commune
de
ROQUESTERON
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Séance
du JEUDI
04 AOÛT
2022
L'AN
DEUX
MIL
VINGT
DEUX,
le
JEUDI
04
AOÛT
2022
à
17H30,
le conseil
municipal
légalement
convoqué
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Danielle
CHABAUD,
MAIRE.
Présents
:Mmes
et
MM.,
CHABAUD
Danielle,
BONNET
VAUCHEZ
Danielle,
Alexandra
BISSON,
NANNINI
Véronique,
REGNIER
Hélène,
MATHIEU
Nicole,
ROUSSELON
Olivier,
MISSONIER
Jean-Marc,
MARCILLON
Marcel.
Pouvoir
:M.
Guy
PUCCIO
à
M.
MARCILLON
Marcel;
Mme
GODART
Annicle
à
Mme
Nicole
MATTHIEU Absents
:Mme
BRAO
Florence,
M.
CALEGARI
Patrick,
M.FUENTE
Thomas,
M.
MOUCHE
Wali
Secrétaire
de
séance
:Mme
BISSON
Alexandra
DELI
: 752022
Objet
:Signature
du
formulaire
d'accréditation
d’un
suppléant
ou
d’un
délégataire
de
l’ordonnateur
relatif
à la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique.
Madame
la
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
l’arrêté
du
25
Juillet
2013
fixant
les
modalités
d’accréditation
des
ordonnateurs
auprès
des
comptables
publics
assignataires
en
application
de
l’article
10
du
décret
n°
2012-
1246
du
7 Novembre
201
relatif
à la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique.
A
cet
effet,
Madame
la Maire,
étant
l’ordonnateur,
propose
à l’assemblée
délibérante
:
* de
désigner
Madame
la
1ere
adjointe,
Danielle
BONNET
VAUCHEZ
ayant
déjà
la
délégation
de
signature,
de
réaliser
certaines
transactions
dans
un
système
d'informations
sur
un
périmètre
d'opérations
défini,
afin
de
ne
pas
retarder
la
régularisation
des
bordereaux
de
mandats
ou
de
titres
en
cas
d’impossibilité
d'effectuer
les
dites
régularisations par
le
maire.
* de
l'autoriser
à signer
le
formulaire
d'accréditation
d'un
suppléant
ou
d'un
délégataire”
de
l'ordonnateur
y
afférent. * avec
date
de prise
d'effet
immédiate
de
la décision
donnant
délégation
Madame
la Maire
invite
l’assemblée
délibérante
à se prononcer.
Après
en avoir délibéré
et décidé,
le conseil
municipal
approuve
à l’unanimité
les propositions
susmentionnées
et
charge
Madame
la
Maire
d’effectuer
toutes
les
démarches
et
,à
signer
tous
documents
pour
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération.
AR
Prefecture
006-210601068-20220804-DELI752022-DE Reçu
le
09/08/2022
Publié
le
09/08/2022
änielle Chabat Département
des
Alpes
Maritimes
Commune
de
ROQUESTERON
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
|
Séance
du JEUDI
04 AOÛT
2022
L'AN
DEUX
MIL
VINGT
DEUX,
le
JEUDI
04
AOÛT
2022
à
17H30,
le conseil
municipal
légalement
convoqué
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Danielle
CHABAUD,
MAIRE,
Présents
: Mmes
et
MM.,
CHABAUD
Danielle,
BONNET
VAUCHEZ
Danielle,
Alexandra
BISSON,
NANNINI
Véronique,
REGNIER
Hélène,
MATHIEU
Nicole,
ROUSSELON
Olivier,
MISSONIER
Jean-Marc,
MARCILLON
Marcel.
Pouvoir
: M.
Guy
PUCCIO
à
M.
MARCILLON
Marcel;
Mme
GODART
Annick
à
Mme
Nicole
MATTHIEU Absents
:Mme
BRAO
Florence,
M.
CALEGARI
Patrick,
M.FUENTE
Thomas,
M.
MOUCHE
Wali
Secrétaire
de
séance
: Mme
BISSON
Alexandra
DELI
: 762022
Objet
:
Répartition
du
produit
des
amendes
de
police
2021
:proposition
travaux
+
demande
de
subvention. Madame
la
Maire
indique
au
conseil
municipal
avoir
reçu
un
courrier
de
Monsieur
le
Président
du
Département
des
A.M.
daté
du
7 juillet
dernier
proposant
une
répartition
des
amendes
de
police
2021
au
profit
des
communes
et
regroupement
des
communes
de
moins
de
10.000
habitants
compétents
en
matière
de
voirie
communale.
Ce
qui
est
le
cas
pour
notre
commune.
Pour
cela,
elle propose
l’opération
:
* Ja
réfection
et
mise
en
sécurité
de
l’accès/voie
communale
quartier
Libagon/Stade
Saint
Jean
avec
la
création
de
deux
emplacements
pour
personnes
à mobilité
réduite.
Cette
opération
a un
coût
de
23.050,00
€ HT
(ou
27.660,00
€TTC)
suivant
devis
présenté
par
l’entreprise
TAB
SARL/Cuebris.
Le
Plan
de
financement
se
présenterait
comme
suit
:
MONTAL
TOTAL
ESTIMATIF
DE
LA
DEPENSE
:
23.050,00
€ HT
SUBVENTION
ATTENDUE
Taux
forfaitaire
30%
du
coût
des
travaux
:
6.915,00
©
Part
communale
HT
:16.135,00
€...
23.050,00
€ HT
AR
Prefecture
006-210601068-20220804-DELI762022-DE Reçu
le
17/08/2022
Publié
le
17/08/2022 Département
des
Alpes
Maritimes
Commune
de
ROQUESTERON
Madame
la Maire
propose
au
conseil
municipal
:
* d'approuver
les
travaux
ci-dessus
dans
le
cadre
de
la
répartition
des
amendes
de
police
2021,
* d'approuver
le
devis
présenté
par
l'entreprise
TAB
SARL/Cuebris
pour
un
montant
total
de
23.050,00
€ HT,
* d'approuver
le
plan
de
financement
susmentionné,
* de
solliciter
M.
le
Président
du
Département
des
A.M.
de
bien
vouloir
attribuer
une
subvention
forfaitaire
à
hauteur
de
30%
du
montant
total
de
la
dépense
au
titre
de
la
répartition
des
amendes
de
police
2021,
soit
6.915,00, * dit
que
la
part
communale
sera
inscrite
au
budget
communal/section
investissement,
* dit
que
ce
projet
de
travaux
de
voirie
fera
l'objet
d'une
demande
d'aide
financière
complémentaire
au
titre
de
la
Dotation
Cantonale
d'Aménagement
« D.C.A.
année
2023
»,
* de
l'autoriser
à réaliser
dès
les
subventions
accordées.
Elle
invite
l’assemblée
délibérante
à se prononcer.
Après
en
avoir
délibéré
et décidé,
le conseil
approuve
à l’unanimité
les propositions
susmentionnées
et charge
Mme
la Maire
de
mettre
tout
en
œuvre
et à signer
tous
documents
nécessaires
pour
la bonne
exécution
de
la
présente
délibération.
La
Maire,
Ve
AR
Prefecture
006-210601068-20220804-DELI762022-DE Reçu
le
17/08/2022
Publié
le
17/08/2022 Département
des
Alpes
Maritimes
Commune
de
ROQUESTERON
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Séance
du
JEUDI
04 AOÛT
2022
L'AN
DEUX
MIL
VINGT
DEUX,
le
JEUDI
04
AOÛT
2022
à
17H30,
le conseil
municipal
légalement
convoqué
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Danielle
CHABAUD,
MAIRE,
Présents
:Mmes
et
MM.,
CHABAUD
Danielle,
BONNET
VAUCHEZ
Danielle,
Alexandra
BISSON,
NANNINI
Véronique,
REGNIER
Hélène,
MATHIEU
Nicole,
ROUSSELON
Olivier,
MISSONIER
Jean-Marc,
MARCILLON
Marcel. Pouvoir
:M.
Guy
PUCCIO
à
M.
MARCILLON
Marcel;
Mme
GODART
Annick
à
Mme
Nicole
MATTHIEU
Absents
: Mme
BRAO
Florence,
M.
CALEGARI
Patrick,
M.FUENTE
Thomas,
M.
MOUCHE
Wali
Secrétaire
de
séance
: Mme
BISSON
Alexandra
DELI
: 772022
Objet
: Proposition
de
transfert
au
SMIAGE
l’ensemble
des
compétences
exercées
par
le SIEVI.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
les statuts
de la Communauté
de
Communes
des Alpes
d'Azur
(C.C.A.A.)
approuvés
par
arrêtés préfectoral
du
17 Mars
2017; Va
les statuts
du
Syndicat
Intercommunal
de
l'Estéron
et du
Var
inférieur — SIEVI
- approuvés
par
arrêté préfectoral
du
5
Octobre
2020
;
Considérant
que
la
Communauté
de
Communes
Alpes
d’Azur
(C.
C.
À.
A.)
est
membre
du
SIEVI
pour
les
communes
suivantes
:
AIGLUN
-—
CUEBRIS
—
PIERREFEU
-—
REVEST
LES
ROCHES
—
ROQUESTERON
-
SIGALE
—
TOUDON
(écarts)
et
TOURETTE
DU
CHATEAU.
Considérant
que
le
SIEVI
exerce
pour
le
compte
de
la
Commune
de
ROQUESTERON
les
compétences
:
#* Alimentation
en
eau potable
(production
par
captage)
* Distribution
et stockage
d’eau
destinée
à la consommation
humaine
et assainissement
non
collectif,
Considérant
la
volonté
de
la
Commune
de
Roquestéron
de
solliciter
la
Communauté
de
Communes
des
Alpes
d’Azur
(C.C.A.A.)
afin
que
cette
dernière
demande
son
retrait
du
Syndicat
Intercommunal
de
PEstéron
et
du
Var
inférieur,
Ouï,
l'exposé
de
Madame
la
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
DECIDE
à
L'UNANIMITE,
d’approuver
la
présente
motion
en
faveur
du
retrait
de
la
Communauté
de
Communes
des
Alpes
d'Azur
(C.C.A.A.)
du
Syndicat
Intercommunal
de
lEstéron
et
du
var
inférieur
(SIEVI).
AR
Prefecture
006-210601068-20220804-DELI772022-DE Reçu
le
18/08/2022
Publié
le
18/08/2022 Département
des
Alpes
Maritimes
Commune
de
ROQUESTERON
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Séance
du
JEUDI
04
AOÛT
2022
L'AN
DEUX
MIL
VINGT
DEUX,
le
JEUDI
04
AOÛT
2022
à
17H30,
le conseil
municipal
légalement
convoqué
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Danielle
CHABAUD,
MAIRE.
M
SLENLION
Ê
Présents
: Mmes
et
MM.
BAUD
Danielle,
BONNET
VAUCHEZ
Danielle,
Alexandra
BISSON,
NANNINI
Véronique,
REGNIER
Hélène,
MATHIEU
Nicole,
ROUSSELON
Olivier,
MISSONIER
Jean-Marc,
MARCILLON
Marcel. Pouvoir
: M.
Guy
PUCCIO
à
M.
MARCILLON
Marcel;
Mme
GODART
Annick
à
Mme
Nicole
MATTHIEU
Absents
: Mme
BRAO
Florence,
M.
CALEGARI
Patrick,
M.FUENTE
Thomas,
M.
MOUCHE
Wali
Secrétaire
de
séance
: Mme
BISSON
Alexandra
DELI
: 782022
Objet
: location
appartement
communal
6, rue
du
Dr
Passeron.
Madame
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
M.
James
RIDGWAY
est intéressé
de
louer
l’appartement
communal (
studio
) situé
au 6, rue du Dr Passeron.
Madame
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
louer
le studio
sus
indiqué
et d'établir
un
bail
au
nom
de
M.
James
RIDGWAY
pour
une
durée
de
trois
années
entières
et
consécutives
qui
commenceront
le
01
Septembre
2022
pour
se terminer
le 30
Août
2025
pour
un
montant
de
300€
+
Taxes
Ordures
Ménagères
et que
le loyer sera révisé
annuellement
en fonction
de l’indice
du coût
des
loyers publié
par l'INSEE.
Madame
le Maire propose
la gratuité du mois
de loyer pour
Septembre
2022.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir délibéré,
décide
à l’unanimité
:
e
D’établir
le bail
au
nom
de
M.
James
RIDGWAY
à
compter
du
01/09/2022
jusqu’au
30/08/2025
et
d'offrir la gratuité du loyer pour
le mois
de Septembre
2022.
°
De
porter
le montant
du
loyer mensuel
à 300€ TTC
et d’y ajouter les taxes
de redevance
de la collecte
des
déchets
ménagers
5€ (taxe
susceptible
d’être réajustée
chaque
année.)
e
Le
loyer
sera révisé
annuellement
en fonction
du coût
de l’indice
des
loyers
publié
par l'INSEE
e
Autre
charge
: eau
et assainissement
à charge
du
locataire
AR
Prefecture
Reçu
le
30/08/2022
006-210601068-20220804-DELI782022-DE
|
Publié
le
30/08/2022