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Compte-Rendu - compte rendu CM 161118
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Roquestéron.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu CM 161118)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité,
COMPTE
RENDU
DE
$SCEANCE
CONSEIL
MUNICIPAL
VENDREDI
16
Novembre
2018
-
20Heures
Salle
d'Honneur
de
la
Mairie
À
20
heures,
le
conseil
municipal
régulièrement
convoqué
s'est
réuni
dans
la
salle
d'honneur
de
la
mairie
sous
la
présidence
de
Danielle
CHABAUD,
maire.
Présents
:
Mmes
et
MM.,
CHABAUD
Danielle,
BONNET
VAUCHEZ
Danielle,
BOUTRIK
Jennifer,
ROUANET
Nina,
GODART
Annick,
MARCILLON
Marcel,
CARDONNE
Gil,
ARGENTI
Alexis,
Absents
excusés
représentés
:
MM.
MISSNONIER
Jean
Marc
à
MARCLLON
Marcel,
GIAUFFRET
Didier
pouvoir
à
M.
ARGENTI
Alexis,
Absents
:
Mmes
BRAO
Florence,
AELTERMAN
Nadia,
MM.
BELLON
Jacques,
LEFEU
Gilbert,
CALEGARI
Patrick.
21
Questions
à
l’ordre
du
jour
1/
Approbation
des
comptes
rendus
des
séances
du
28
Septembre
et
5
Octobre
2018
2/
Elaboration
du
Plan
local
d'Urbanisme
PLU
:Débat
sur
les
orientations
générales
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durable
« PADD
»
3/
Application
des
nouvelles
dispositions
du
Code
de
l’Urbanisme
pour
le
Plan
Local
d'Urbanisme
en
cours
d’élaboration
4/
Décisions
modificatives
5/
Indemnité
de
conseil
allouée
au
Comptable
du
Trésor
Public
6/
Demandes
de
subventions
7/
Motion
en
faveur
d’un
Conseil
Départemental
au
cœur
de
l’avenir
des
communes
des
A.M.
8/
Rectificatif
de
la
délibération
n°
992018
du
28/9/2018:
Commission
de
contrôle
listes
électorales 9/
Agents
recenseurs
(recensement
du
19/1
au
17/2/2019)
10/Institution
de
la
Taxe
d’enlèvement
des
Ordures
Ménagères
pour
l’ensemble
du
Territoire
de
la
Communauté
de
Communes
Alpes
d’Azur
11/
Demande
de
raccordement
à
l’assainissement
collectif
12/
Bien
immobiliers
en
état
d’abandon
manifeste
des
parcelles
A482,
A384
et
A385,
A1093
et
A30
:régularisation
pour
compléments
d'informations
sur
les
travaux
envisagées
sollicitées
par
la
Préfecture
et
notamment
par
rapport
à l'intérêt
général.
13/
Bien
immobilier
partie
parcelle
B280
quartier
le
Ranc
14/
Vente
du
bien
immobilier
parcelle
A326
15/
Dossier
travaux
projet
installation
d’un
WC
public
accessible
au
Personne
à
Mobilité
Réduite
«PMR
»
- présentation
devis
+
demande
de
subventions
16/
Régularisation
dossier
restauration
intérieure
+
études
Eglise
Saint
Arige
17/
REGION
/
Frat
2019
-
Communes
de
moins
de
1250
habitants
(travaux
+
subvention)
18/
REGION
/ Frat
2019
commun
(travaux
+
subvention)
19/
Validation
des
référents
pour
le
DICRIM
20/
Modification
des
statuts
PNR
des
Préalpes
d’Azur
21/
Questions
diverses
+
informations
Il
est
procédé
à
l’élection
du
secrétaire
de
séance,
Mme
BOUTRIK
Jennifer
est
élue
à
l'unanimité
des
présents
et
des
représentés. 1/ Approbation
des
comptes
rendus
des
séances
du
28
Septembre
et 5 Octobre
2018
Mme
le
Maire
demande
si
des
observations
particulières
sont
à
formuler
sur
les
comptes
rendu
cités
ci-dessus.
Après
abstention
de
MM.
ARGENTI
et
CARDONNE
pour
l’approbation
des
dits
comptes
rendus
et pas
d’autres
observations,
ils ont
été
approuvés
par
les
présents
et les
représentés.
2! Élaboration
du
Plan
local
d'Urbanisme
PLU
: Débat
sur
les
orientations
générales
du
Projet
d'Aménagement
et de Développement
Durable
« PADD
»
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
notamment
les
articles
L.5211-41-3,
L.5217-1
et
L.5217-2
;
Vu
le code
de
Purbanisme
et notamment
les
articles
L.123-9
et L.300-2
;
VU
la loi 2010-788
du
12 juillet
2016
portant
engagement
national
pour
l’environnement
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
de
Roquestéron
du
4
juin
2014
prescrivant
la
révision
du
P.OS,
valant
élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
;
Vu
fa concertation
publique
menée
par
la commune
;
Vu
le débat
sur
les
orientations
générales
du
P.A.D.D.
qui
s’est
déroulé
lors
du
Conseil
Municipal
le 6
novembre
2015
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
de
Roquestéron
du
31
mars
2017,
arrêtant
le
projet
de
PLU.
;
Vu
l'avis
défavorable
des
services
de
Etat
sur
ce
projet
de
P.L.U.
notifié
à
la
commune
par
courrier
en
date
du 26
juillet
2017
;
CONSIDERANT
que
c’est
désormais
le
Règlement
National
d'Urbanisme
qui
régit
les
règles
de
constructibilité
sur
la commune
de
Roquestéron
;
CONSIDERANT
que
les
observations
émises
par
lEtat,
notamment
sur
les
objectifs
de
modération
de
consommation
de
l’espace
et
de
lutte
contre
l’étalement
urbain,
nous
contraignent
à amender
le projet
de
P.A.D.D.
débattu
le
6
novembre
2015
;
CONSIDERANT
qu’il
convient,
dans
ces
conditions,
de
débattre
à
nouveau
sur
les
orientations
générales
des
politiques
du
projet
de
P.A.D.D.
et de
rapporter
la délibération
du
6 novembre
2015,
CONSIDERANT
que
les
orientations
générales
des
politiques
du
projet
de
P.A.D.D.
sont
les
suivantes
:
—
LES
ORIENTATIONS
GENERALES
DES
POLITIQUES
EN
MATIERE
D’AMENAGEMENT
:
préserver
et mettre
en
valeur
le centre
ancien
de
Roquestéron
;
mettre
en
valeur
les
espaces
publics,
leur
qualité
étant un
élément
majeur
du
cadre
de
vie ;
lutter
contre
d’imperméabilisation
des
sols
et
les
risques
de
ruissellement ;
-prendre
en
compte
les
risques
pour
aménager
le
territoire
durablement
en
minimisant
Pexposition
des
biens
et des
personnes.
—+
LES
ORIENTATIONS
GENERALES
DES
POLITIQUES
EN
MATIERE
D’EQUIPEMENTS
:
satisfaire
les
besoins
actuels
et futurs
en
matière
d'équipements
publics
:
assurer
la
distribution
et
la gestion
des
réseaux
d’eau
potable
et
d’assainissement
ainsi
que
le
traitement
durable
des
déchets
afin
de
prévenir
les
insuffisances
et Les
risques
de
pollution.
—+
LES
ORIENTATIONS
GENERALES
EN
MATIERE
D'URBANISME
:
assurer
un
développement
urbain
maîtrisé
et durable
;
affirmer
le centre
ancien
comme
pôle
de
vie.
—
LES
ORIENTATIONS
GENERALES
DES
POLITIQUES
EN
MATIERE
DE
PAYSAGE
ET
DE
PROTECTION
DES
ESPACES
NATURELS,
AGRICOLES
ET
FORESTIERS
:
préserver
et protéger
les
espaces
naturels
notamment
ceux
identifiés
par
la D.T.A
qui,
par
leur
qualité
et
jeur
importance,
constituent
le
patrimoine
vivant
de
la
commune
et
préserver
les
espaces
affectés
aux
activités
agricoles.
—
LES
ORIENTATIONS
GENERALES
DES
POLITIQUES
EN
MATIERE
DE
PRESERVATION
OÙ
DE
REMISE
EN
BON
ETAT
DES
CONTINUITES
ECOLOGIQUES
:
mettre
en
valeur
les
coulées
vertes
et
bleues
de
l’Estéron
et
du
Riou
ainsi
que
les
nombreux
vallons
et ravins
:
assurer
les
continuités
naturelles
et
écologiques
entre
les
différents
quartiers
d’habitat
et
les
principaux
espaces
naturels
de
la commune
;
.gérer
qualitativement
la ressource
en
eau
; assurer
la diversité
des
milieux.
CONSIDERANT
que
les
orientations
générales
du
projet
de
P.A.D.D.
s’articulent
autour
de
trois
axes
majeurs
: 1) proposer
un
habitat
et un
territoire
répondant
aux
enjeux
sociaux
et environnementaux
;
2)
améliorer
l’ensemble
des
moyens
de
communication
pour
rendre
le
territoire
plus
accessible
;
3)
développer
l’économie
locale
pour
une
vie
communale
dynamique
et
attractive
;
CONSIDERANT
que
ces
orientations
s’articulent
autour
des
actions
suivantes
:
—
EN
MATIERE
D’HABITAT
:
.poursuite
de
la
politique
de
réhabilitation
de
l’habitat
du
centre
ancien
notamment
par
la
mise
sur
le marché
des
logements
vacants
:
diversification
de
l’offre
en
logements
avec
une
mixité
sociale
et spatiale
:
.prise
en
compte
de
la dépense
énergétique
dans
les
bâtiments
;
.poursuite
des
démarches
engagées
par
la
commune
sur
les
énergies
renouvelables,
la
gestion
durable
de
l’eau,
la diversification
des
productions
d’énergies
alternatives.
—
EN
MATIERE
DE
TRANSPORTS
ET
DE
DEPLACEMENTS
:
prise
en
compte
de
la problématique
des
déplacements
;
amélioration
de
l’accessibilité
en
agissant
sur
les
espaces
dédiés
au
stationnement
;
—
EN
MATIERE
DE
DEVELOPPEMENT
DES
COMMUNICATIONS
NUMERIQUES
:
.participer
à
la mise
en
œuvre
des
grandes
priorités
d’aménagement
définies
dans
les
schémas
régionaux
ou
départementaux
:
/
-parvenir
à une
couverture
homogène
du
territoire
en
réseau
et services
haut
et très
haut
débit
;
.promouvoir
le télétravail ;
—
EN
MATIERE
D’EQUIPEMENT
COMMERCIAL
:
.conforter
la
centralité
et
l’attractivité
du
village,
moteur
du
dynamisme
social
et
économique
Roquérois
: consolider
l’offre
en
commerces
et services.
—
EN
MATIERE
DE
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
ET
DE
LOISIRS
:
. Faciliter
l’installation
de
nouveaux
entrepreneurs
ainsi
que
de
nouveaux
agriculteurs
sur
la
commune
;
. Soutenir
l’artisanat
local
;
. Valoriser
les
potentialités
touristiques
CONSIDERANT
qu’il
convient
de
fixer
des
objectifs
chiffrés
de
modération
de
consommation
de
l’espace
et
de
lutte
contre
l’étalement
urbain
;
CONSIDERANT
qu’il
convient
ainsi
de
contenir
l’urbanisation
dans
ses
limites
actuelles
et
dans
le
respect
de
l’environnement,
de
développer
la
« ville
sur
la
ville
»
et
de
promouvoir
une
rénovation
urbaine ; CONSIDERANT
que
pour
répondre
aux
besoins
identifiés
en
logements
et en
équipements
à l’horizon
2030,
la consommation
d’espace
sur
le territoire
s’élèvera
à
1,2
hectares
;
CONSIDERANT
que
ce
débat
sans
vote
sur
les
orientations
générales
du
P.A.D.D.
doit
maintenant
avoir
lieu
au
sein
de
notre
assemblée
;
« Le
débat
a eu
lieu
en
présente
séance
»
DELIBERATION
N°
1232018
DU
16/11/2018.
3/ Application
des
nouvelles
dispositions
du
Code
de
l'Urbanisme
Exposé
de
Madame
le Maire
Le
code
de
l’urbanisme
a
été
modifié
par
deux
textes
législatifs
et
réglementaires,
l’ordonnance
n°
2015-1174
et
le
décret
n°2015-1783
sortis
en
2015,
induisant
notamment
une
recodification
du
code
et une
modernisation
du
contenu
des
plans
locaux
d’urbanisme
(PLU).
Le
PLU
de
ROQUESTERON
ayant
été
prescrit
par
délibération
du
Conseil
Municipal
du
4
Juin
2014,
il n’est
pas
dans
l’obligation
d’intégrer
les
dispositions
de
ce
décret.
Néanmoins,
cela
peut
permettre
d’être
dès
maintenant
en
cohérence
avec
le
nouveau
code
de
l’urbanisme
dont
les
modifications
ont
surtout
portées
sur
la forme.
Les
dispositions
de
ce
décret,
si
elles
ne
sont
pas
prises
en
compte
dès
maintenant,
seront
dans
tous
les
cas
à intégrer
lors
de
la prochaine
révision
du
PLU.
Il est proposé
au
Conseil
Municipal
: De
valider
application
des
dispositions
de
l’ensemble
des
articles
R
151-1
à
R
151-
55
du
code
de
l’urbanisme
de
ROQUESTERON
en
cours
d’élaboration.
Le
Conseil
Municipal
ouï
cet
exposé
et après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
Vu
le code
de
l’urbanisme
et
notamment
ses
articles
L
151-1
et
suivants
et R
151-1
et
suivants, Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
4
Juin
2014
prescrivant
la
révision
du
Plan
Local
d’Urbanisme, Vu
l’ordonnance
n°2015-1174
du
23
septembre
2015
relative
à la partie
législative
du
livre
1°
du
code
de
l’urbanisme,
Vu
le décret
n°2015-1783
du
28
Décembre
2015
relatif à la partie
règlementaire
du
livre
1”
du
code
de
lurbanisme
et
à
la
modernisation
du
contenu
du
PLU,
ses
références
règlementaires
et
le
code
de
l'urbanisme,
il est
nécessaire
de
faire
application
du
code
de
l’urbanisme
en
vigueur
à compter
du
1°
Janvier
2016,
DECIDE
: De
valider
l’application
des
propositions
de
l’ensemble
des
articles
R
151-1
à R
151-55
du
code
de
l’urbanisme
dans
leur
rédaction
en
vigueur
à compter
du
1*
Janvier
2016
au
Plan
Local
d'Urbanisme
de
ROQUESTERON
en
cours
d’élaboration.
DELIBERATION
N°
1212018
DU
16/11/2018. 4/ Décisions
modificatives
* La
décision
modificative
n°
3
portant
sur
le
budget
communal
a été
approuvée
à l’unanimité
5/ Indemnité
de
conseil
allouée
au
Comptable
du
Trésor
Public
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
que
Madame
le
receveur
percepteur
a
transmis
le
montant
de
l'indemnité
de
conseil
2018,
établi
conformément
aux
dispositions
de
l’arrêté
ministériel.
Madame
le
Maire
indique
que
la part
d’indemnité
versée
à Madame
Nathalie
BONNAUD
au
titre
de
l’année
2018
est
de
462.38
euros
brut.
Madame
le Maire
demande
au Conseil
de
se déterminer.
Le
conseil
approuve
à l’unanimité
les
montants
indiqués
par
Madame
le
Maire.
DELIBERATION
N°
1202018
DU
16/11/2018. 6/ Demandes
de subventions
Madame
le
Maire
procède
à
la
lecture
du
message
reçu
le
19
octobre
dernier
de
l’Association
des
Maires
de
l’Aude,
Maison
des
Collectivités,
concernant
un
appel
aux
dons
afin
d’apporter
un
soutien
financier
indispensable
pour
les
sinistrés
du
Département
de
l’Aude
cruellement
touchés
par
les
inondations
dévastatrices
et imprévisibles
du
15
Octobre
2018.
Ces
dons
seront
affectés
à
la reconstruction
des
équipements
publics
dévastés
au
sein
des
communes
audoises. Madame
le
Maire
propose
un
soutien
financier
à hauteur
de
400,00
dans
le
cadre
de
la
« Solidarité
communes
audoises
2018
».
Elle
invite
le conseil
municipal
à se prononcer.
Après
en
avoir
décidé
et
délibéré,
le
conseil
municipal
approuve
à
l’unanimité
la
proposition
susmentionnée
et autorise
Madame
le Madame
à effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
et à signer
tous
documents
pour
la bonne
exécution
de
la présente
délibération.
DELIBERATION
N°
1162018
DU
16/11/2018
7/ Motion
en
faveur
d’un
Conseil
Départemental
au
cœur
de
l’avenir
des
communes
des
A.M.
EXPOSE
de
Madame
le Maire,
À
la fois
territoire
et
institution,
les
départements
assument
un
rôle
essentiel
pour
renforcer
la
cohésion
nationale
et
la
redistribution
équilibrée
des
richesses.
Confirmé
par
les
lois
de
décentralisation
de
1982
et
1983,
le département
est un
repère
majeur
de
l’appartenance
territoriale.
Au
moment
où
des
rencontres
entre
5
Présidents
de
Métropoles
françaises,
le
chef
de
l’État
et
des
membres
du
Gouvernement
sont
organisées
dans
le
sens
d’une
absorption
des
Départements
par
les
Métropoles
et,
sur
notre
territoire,
du
département
des
Alpes-Maritimes
par
la Métropole
Nice
Côte
d’Azur,
nous
conseillers,
entendons
rejeter
les
démarches
entreprises
au
mépris
des
territoires
et
des
populations
que
nous
représentons. Le
Département
des
Alpes-Maritimes
a,
depuis
158
ans,
toujours
été
à l’écoute
des
communes
et
des
territoires,
en
apportant
un
soutien
humain,
technique
et
financier
dans
le
respect
des
décisions
prises
par
les
maires
et
leurs
conseils
municipaux.
À
travers
des
actions
publiques
concrètes,
le
Conseil
Départemental
des
Alpes-Maritimes
maintient
la
proximité,
la
relation
de
confiance
et
un
partenariat
privilégié
entre
le
couple
Département/commune.
Le
Département
des
Alpes-Maritimes
a toujours
assuré
une
action
sociale
équitable
au
profit
des
citoyens
les
plus
fragiles,
avec
un
engagement
à
taille
humaine
en
faveur
des
enfants
et
des
familles,
de
l’autonomie,
de
la
promotion
des
politiques
en
matière
de
handicap,
de
la
prise
en
charge
des
ainés,
de
l’offre
de
soins
de
proximité
et
de
l’insertion.
Le
Département
des
Alpes-Maritimes
a
toujours
assumé
pleinement
son
rôle
d’aménageur
du
territoire,
de
garant
de
l’équilibre
et
de
la
solidarité
territoriale
en
construisant
de
grandes
infrastructures,
qui
maillent
l’ensemble
du
territoire
départemental
:routes,
collèges,
pôles
de
sécurité
publique
(SDIS,
forces
de
la
sécurité
intérieure)
Le
Département
des
Alpes-Maritimes
a
toujours
soutenu
lattractivité
des
territoires
en
investissant
dans
le
réseau
numérique
très
haut
débit,
le
soutien
aux
projets
touristiques,
la
protection
de
l’environnement,
la
valorisation
du
patrimoine
culturel,
la
promotion
du
sport,
des
loisirs,
de
la
culture.
Enfin
le
Département
des
Alpes-Maritimes
a
démontré
toute
sa
capacité
à
traverser
les
difficultés
financières
imposées
par
l’État,
au
travers
de
transferts
de
compétences
non
intégralement
compensés
ou
encore
de
baisses
drastiques
de
dotations,
grâce
à
une
gestion
marquée
du
sceau
de
la
rigueur
et
de
la
volonté
politique,
que
ne
saurait
remplacer
une
structure
financièrement
plus
fragile
aux
conséquences
fiscales
imprévisibles
pour
les
habitants.
Nous
ne
souhaitons
pas
d’une
négation
de
l’histoire
de
nos
territoires
au
profit
d’une
approche
administrative
qui,
sous
couvert
de
modernité,
voudrait
dissoudre
une
organisation
territoriale
efficace,
pertinente
et
proche
des
citoyens.
La
France
est
un
pays
qui
a
su
faire
émerger
des
territoires
métropolitains
sans
délaisser
les
territoires
péri-urbains
et
ruraux
notamment
grâce
à
l’action
conjuguée
des
départements
et
des
communes.
Nous
rappelons
par
ailleurs
que
les
communes,
échelon
de
base
de
notre
démocratie
locale,
soutenues
par
les
intercommunalités
et
par
le
Département,
peuvent
revendiquer
une
légitimité
fondée
sur
plusieurs
centaines
d’années
d’existence,
une
forte
capacité
d’adaptation
aux
évolutions
réglementaires
et
une
réelle
aptitude
à répondre
aux
besoins
diversifiés
de
leurs
habitants.
Nous
sommes
profondément
attachés
à
une
intercommunalité
et
à une
organisation
territoriale
d’adhésion
construite
de
manière
consensuelle
avec
des
outils
institutionnels
librement
choisis,
fruits
d’une
véritable
concertation
au
service
des
communes
et
de
leurs
habitants.
Nous
tous,
élus
de
proximité,
sommes
en
accord
avec
l’appel
au
dialogue
des
territoires
lancés
par
le
Président
du
Sénat
le
13
septembre
2018,
lors
de
sa
visite
dans
l’Hémicycle
du
Département
dans
les
Alpes-Maritimes
nous
y
souscrivons.
Nous
affirmons
notre
volonté
que
le
Conseil
départemental
continue
à jouer
pleinement
son
rôle
dans
ses
limites
administratives
et
prérogatives
actuelles
Nous
refusons
ainsi
une
décision
unilatérale
subie
qui
entrainera
des
effets
néfastes,
avec
une
hausse
de
la
fiscalité,
un
risque
d’iniquité
dans
le
développement
des
solidarités
territoriales,
une
perte
d’identité
locale
et
une
distension
du
lien
avec
les
acteurs
locaux.
Nous
ne
voulons
pas
que
le
département,
dont
la
gestion
rigoureuse,
saluée
par
la
Cour
des
Comptes
et
la
Chambre
Régionale
des
comptes,
a
permis
le
maintien
d’une
politique
ambitieuse
de
solidarité
territoriale
disparaisse
au
profit
de
structures
qui
n’ont
pas
démontré
la
même
capacité
à
préserver
les
équilibres
budgétaires
et
territoriaux.
A
la
fin
de
son
exposé,
Madame
le
Maire
informe
l’assemblée
délibérante
que
la
motion
susmentionnée
a
été
approuvée
par
les
conseillers
communautaires
réunis
en
séance
du
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Alpes
d’Azur
le
Vendredi
5 Octobre
2018.
Elle
invite
le
conseil
à se
prononcer.
A
l’unanimité,
les
conseillers
municipaux
ont
approuvé
la
motion
de
soutien
comme
telle
développée
ci-dessus.
DELIBERATION
N°
1152018
DU
16/11/2018. 8/ Rectificatif
de
la délibération
n°
992018
du
28/9/2018 :
Commission
de
contrôle
listes
électorales
Madame
le
Maire
rappelle
la
délibération
citée
en
objet
portant
sur
la
désignation
d’un
élu
pour
participer
à la commission
de
contrôle
des
listes
électorales.
Pour
cela,
il avait
été
validé
la nomination
de
M.
Gil
CARDONNE,
adjoint.
Pour
siéger
à ladite
commission,
il y
avait
lieu
de
désigner
un
conseiller
municipal
et non
un
adjoint.
Pour
la régularisation
de
la délibération
n°
992018
du
28/9/2018,
il y
a lieu
de
noter
en
lieu
et place
de
M.
CARDONNE
Gil,
adjoint,
M.
CALEGARI
Patrick,
conseiller
municipal.
Madame
le Maire
propose
au
conseil
municipal
d’en
prendre
acte.
Approuvé
à l’unanimité.
DELIBERATION
N°
1172018
DU
16/11/2018.
9/ Agents
recenseurs
(recensement
du
19/1
au
17/2/2019)
Madame
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
le
recensement
de
la
population
se
déroulera
du
17 janvier
2019
au
16
février
2019.
Comme
pour
les précédents
recensements,
la commune
sera
divisée
en
deux
districts.
Pour
effectuer
le
recensement
de
la
population
dans
les
meilleures
conditions,
Madame
le
Maire
propose
d’engager
un
agent
recenseur
par
district
en
contrat
à
durée
déterminée,
de
fixer
la
rémunération
au
1*
échelon
du
grade
d’Adjoint
Administratif
IB
347
IM
325,
pour
une
durée
hebdomadaire
de
20
heures,
et de
prévoir
quelques
heures
complémentaires
pour
les
demi-journées
de
formation
à Puget-Théniers,
la journée
consacrée
à l’établissement
du
carnet
de
tournée.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibéré,
décide
:
- d’embaucher
deux
agents
recenseurs
en
contrat
à
durée
déterminée
20
heures
IB
347
IM
325
du
17
Janvier
2019
au
16 Février
2019.
DELIBERATION
N°
1192018
DU
16/11/2018.
10/Institution
de
la Taxe
d’enlèvement
des
Ordures
Ménagères
pour
l’ensemble
du
Territoire
de
la
Communauté
de
Communes
Alpes
d’Azur
Pour
information:
Depuis
la
création
en
2014
de
la
Communauté
de
Communes
Alpes
d’Azur,
celle-ci
a la
compétence
exclusive
d’élimination
des
déchets.
Jusqu’à
ce
jour
deux
régimes
de
financement
étaient
appliqués.
À
compter
du
1°”
Janvier
2019,
la
CCAA
la
taxe
d’enlèvement
des
ordures
ménagères
sera
appliquée
sur
tout
la
totalité
du
territoire
de
la
CCAA,
et elle
sera intégrée
dans
le paiement
de
la taxe
foncière.
Cette
question
à l’ordre
du
ju ne
fait pas
l’objet
d’une
délibération.
11/ Demande
de
raccordement
à l’assainissement
collectif
Madame
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
de
la
demande
d’un
administré
portant
sur
le
raccordement
des
eaux
usées
de
sa
propriété,
actuellement
présence
d’une
fosse
septique,
au
réseau
d’assainissement
collectif
de
la commune
exploité
en
direct
par
la
commune
de
Roquestéron,
sachant
que
la propriété
est
déjà
desservie
par
l’eau
potable
alimentant
le village
(régie
communale).
Suite
à
une
première
visite
de
la
priorité,
le
raccordement
au
réseau
public
serait
plausible
sous
certaines
conditions.
Pour
cela,
Madame
le Maire
propose
au
conseil
municipal
:
A
charge
du
demandeur
:
- le
demandeur
devra
solliciter
une
entreprise
spécialisée
en
VRD
pour
faisabilité
et
obtention
d’un
devis
(le
demandeur
peut
solliciter
la Mairie
pour
agir
en
son
lieu
et place)
- le devis
devra
être
accepté
par
le Maire
- dépenses
à charge
du
demandeur
Après
acception
du
devis
et avant
tout
démarrage
de travaux
:
*
paiement
du
droit
au
branchement
à l’assainissement
collectif
des
eaux
usées
fixé
à
500,00
suivant
délibération
n°
1202014
du 23
Juillet 2014
*
paiement
de
la
redevance,
établi
tous
les
semestres,
sera
adressée
au
même
titre
que
l’eau
potable,
par
les
services
comptables
de
la commune
par
un
bordereau
de
paiement,
*
Ja
signature
d’une
convention
Commune/Administré
autorisant
les
services
techniques
ou
une
entreprise
d’intervenir
en
cas
de
problèmes
sur
la canalisation
aussi
bien
eau
potable
qu’eaux
usées,
* présentation
de
l’acte
notarié
de
la priorité
voisine
autorisant
le branchement
sur
leur
canalisation
Madame
le Maire
invite
le conseil
municipal
à se
prononcer. Après
en
avoir
décidé
et
délibéré,
le
conseil
municipal
approuve
à
l’unanimité
les
propositions
susmentionnées
et
autorise
Madame
le
Maire
à
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
pour
la
bonne
exécution
de
la présente
délibération.
DELIBERATION
N°1282018
DU
16/11/2018.
12/ Bien
immobiliers
en
état
d’abandon
manifeste
des
parcelles
A482,
A384
et A385,
A1093
et
A30
: régularisation
pour
compléments
d'informations
sur
les travaux
envisagées
sollicitées
par
la
Préfecture
et notamment
par
rapport
à l'intérêt général.
Madame
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
qu’un
rendez-vous
a
été
fixé
auprès
de
Madame
le
S/Préfet
Nice
Montagne
et
les
services
préfectoraux
y
afférents
pour
la régularisation
mentionnée
à
la
dite
question.
Cette
question
ne
fait pas
l’objet
d’une
délibération.
13/ Bien
immobilier
partie
parcelle
B280
quartier
le Ranc
Dans
le
cadre
de
bien
d’abandon
manifeste
de
la
partie
de
la
parcelle
citée
en
objet
et
pour
mener
à
bien
la
procédure
foncière
adéquate
pour
récupérer
ce
bien
dans
le
domaine
privé
de
la
commune,
Madame
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
solliciter
une
assistance
foncière
aux
collectivités
territoriales
et
établissements
publics,
en
l’occurrence
le
bureau
F.C.A..
Elle
rappelle
aussi
que
ce
bureau
avait
été
chargé
d’intégrer
dans
le
domaine
privé
de
la
commune
un
bien
par
la
procédure
de
bien
vacant
sans
maître.
Elle
invite
le
conseil
municipal
à
se
prononcer
sur
la
proposition
citée
ci-dessus
et
de
solliciter
la
société
de
conseil
F.C.A.
pour
l’obtention
d’un
devis
avant
de
poursuivre
toute
autres
procédure
et sur
la faisabilité
de
cette
opération.
Après
en
avoir
délibéré
et
décidé,
le
conseil
municipal
approuve
à
l’unanimité
la
proposition
susmentionnée
et
autorise
Madame
le
Maire
à
effectuer
toutes
les
démarches
et
à
signer
tous
documents
nécessaires
pour
la bonne
exécution
de
la présente
délibération.
DELIBERATION
N°
1252018
DU
16/11/2018.
14/
Vente
du
bien
immobilier
parcelle
A326
Madame
le
Maire
rappelle
les
différentes
procédures
portant
sur
la
vente
du
bien
cité
en
objet,
en
particulier
la délibération
n° 942018
prise
en
séance
du
28
Septembre
2018
concernant
une
offre
ferme
par
l'Agence
Franco,
en
charge
de
ce
dossier
de
vente,
par
un
acheteur.
Le
futur
acheteur
a
sollicité
l’ Agence
de
reporter
sa
décision
définitive
d’achat
pour
la fin
du
mois
de
Novembre
2018,
date
butoir.
Madame
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
d’acter
cette
demande.
Passé
ce
délai
l’assemblée
délibérante
sera
invitée
lors
d’une
prochaine
séance
de
remettre
ou
non
ce
bien
à la vente.
Dont
acte
à l’unanimité.
DELIBERATION
N°
1262018
DU
16/11/2018.
15/ Dossier
travaux
projet
installation
d’un
WC
public
accessible
au
Personne
à Mobilité
Réduite
«PMR
» - présentation
devis
+
demande
de
subventions
Madame
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
la
délibération
n°
352018
prise
en
séance
du
24
Mars
dernier
portant
sur
le projet
de
création
de
toilettes
publiques
avec
accessibilité
aux
PMR.,
dont
notre
commune
est
dépourvue.
Suivant
la
délibération
citée
ci-dessus,
il
était
également
précisé
que
ces
toilettes
publiques
seraient
aménagées
à l’intérieur
de
l’ancien
transformateur
rendu
disponible
par
le
SEDG,
implanté
sur
la place
principale
du
village.
Pour
cela,
elle
présente
au
conseil
municipal
les
devis
des
travaux
y afférents
:
- Raccordement
aux
réseaux
eaux
potables
et eaux
usées
—
Devis
n°
181629
de
l’entreprise
HYEBRO
TECH
6.367,00°
HT
(7.640,40€TTC)
- Travaux
de
maçonnerie
—
plomberie
—
électricité
—
Devis
n°
DE0056
de
Pentreprise
E.C.S.
9.569,00"
HT
(11.482,80ETTC)
- Travaux
de
peinture
intérieure
—
Devis
du
16/11/218
de
l’entreprise
AMICI
Christophe
650,00€
(TVA
non
applicable)
TOTAL
TRAVAUX
HT
16.586,00€
TOTAL
TRAVAUX
TTC
.….
19.773,20€ Afin
de
mener
à
bien
ce
projet
de
travaux
d'aménagement
et
mise
aux
normes
d’un
lieu
recevant
du
public
en
application
de
la
loi
n°
2005-102
du
11
Février
2005
pour
l'égalité
des
droits
et
des
chances
pour
des
personnes
à mobilité
réduite,
Mme
le
Maire
invite
le
conseil
municipal
à se
prononcer
sur
:
* La
présentation
des
devis
par
les
entreprises
ainsi
que
les
dépenses
y
afférentes.
Après
en
avoir
décidé
et
délibéré,
le
conseil
municipal
approuve
à
l’unanimité
la
proposition
susmentionnée. À
la
suite
et
pour
financer
ce
projet,
Madame
le
Maire
propose
:
- de
solliciter
l'aide
de
l'ETAT
au
titre
de
la
Dotation
de
soutien
à
l'investissement
public
local
-2019
—
« SDIL
» à
hauteur
de
30%
du
montant
total
des
travaux
AT
soit
=
4.975,80°
- de
solliciter
M.
le
Préfet
des
A.M,
au
titre
de
la
Dotation
des
Equipements
des
Territoires
ruraux
«< DETR
» à
hauteur
de
30%
du
montant
total
des
travaux
HT
soit
—
4.975,80€
- de
solliciter
M.
le
Président
du
Département
des
A.M.
au
titre
des
Aides
aux
collectivités
à
hauteur
de
40%
du
montant
subventionnable
soit
—
2.654,40€
(dépense
16586,00€
—
9.950,00€
Etat
+
Préfecture
=
6.636,00€
x40%
=
2.654,40€)
- d'approuver
le
PLAN
DE
FINANCEMENT
qui
se
détaillerait
comme
suit
:
ENTREPRISES
DEPENSE
HT
DEPENSE
TTC
HYEBRO
TECH
6.367,00°
HT
7.640,40
TTC
E.C.S.
9.569,00° HT
11.482,80
TTC
AMICI
Christophe
650,00€
(TVA
non |
650,00€
(TVA
non
applicable)
applicable)
TOTAL
DE
LA
DEPENSE
16.586,00€
19.773,20€
SUBVENTIONS
%
+
montant
travaux
MONTANT
ETAT
« DSIL
» = 30%
sur
16.586,00E
4.975,00€
PREFECTURE
« DETR
» =
30%
sur
16.586,00€
4.975,00€
DEPARTEMENT
des
AM.
=
40%
sur
le
montant | 2.654,40E
subventionnable
16.586/-
9950€=6636,00x40%)
TOTAL
SUBVENTIONS
12.604,40€
|
DEPENSE
TOTALE
TTC
19.773,20°
SUBVENTIONS
ATTENDUES
12.604,40€
PART
COMMUNALE
TTC
7.168,80€
Madame
le Maire
invite
le conseil
municipal
à se prononcer
sur
les
opérations
ci-dessus.
Après
en
avoir
délibéré
et
décidé,
le
conseil
municipal
approuve
à
l’unanimité
les
opérations
susmentionnées
et
autorise
Madame
le
Maire
à
effectuer
toutes
les
démarches
et
à
signer
tous
documents
nécessaires
pour
la bonne
exécution
de
la présente
délibération.
DELIBERATION
N°
1302018
DU
16/11/2018.
16/
Régularisation
dossier
restauration
intérieure
+
études
Eglise
Saint
Arige
Madame
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
les
différentes
délibérations
portant
sur
le
projet
de
restauration
intérieure
du
chœur
de
l’Eglise
Saint
Arige
de
Roquestéron
et
les
études
intérieures
dans
son
ensemble.
Pour
cela,
les
demandes
de
subvention
ont
été
octroyées
par :
*La
Région
Sud
Provence
Alpes
Côte
d’Azur
intégrant
les
travaux
(fissures)
du
chœur
de
l’Eglise
et
les
études
intérieures
de
l’ensemble
de
l'édifice,
*
la
DRAC
« Direction
Régionale
des
Affaires
culturelles
»
et
le
Conseil
Départemental
uniquement
sur
les
travaux
du
chœur.
Les
travaux
de
maçonnerie
(colmatage
des
fissures)
du
chœur
étant
terminés,
Madame
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
solliciter
la DRAC
pour
l’élaboration
d’un
appel
à
candidature
dans
le
cadre
d’études
intérieures
de
l’ensemble
et
la
demande
de
subvention
y
afférente
après
validation par
le
conseil
municipal
du
choix
de
la
maîtrise
d’œuvre
(rappel
:la
Région
SUD
ayant
validé
la
subvention). Après
en
avoir
décidé
et
délibéré,
le
conseil
municipal
approuve
à
la
majorité
des
voix
(7
pour/
3
contre)
la
proposition
susmentionnée
et
autorise
Madame
le
Maire
à effectuer
toutes
les
démarches
et
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
pour
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération.
DELIBERATION
N°
1272018
DU
16/11/2018.
17/ REGION
/ Frat
2019
—- Communes
de
moins
de
1250
habitants
(travaux
+
subvention)
Madame
le Maire
rappelle
au
conseil
municipal
le
dispositif
« FRAT
—
1250
habitants
»
mis
en
place
par
M.
le Président
du
Conseil
Régional
Sud
Provence
Alpes
Côte
d’Azur.
Notre
commune
requiert
les
critères
pour
bénéficier
de
ce
dispositif.
En
conséquence,
Madame
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
une
opération
prioritaire
indispensable
en
faveur
de
l’aménagement,
léquipement
et
l’isolation
de
la
salle
polyvalente
communale
dite
« le Foyer
Rural
» implantée
au
cœur
du
village,
sise
6 rue
du
Dr
Passeron.
Cette
opération
rentre
bien
dans
le
cadre
d’un
projet
d’investissement
éligible
au
« FRAT
2019
—
1250
»
et
l’aménagement
comprendrait
le
remplacement
du
faux
plafond,
éclairage
intérieur
et
chauffage,
éclairage
extérieur
afin
de
profiter
de
l’espace
public
en
soirée
pour
organiser
des
spectacles
…
Madame
le
Maire
présente
au
conseil
municipal
le
devis
des
travaux
cités
ci-dessus
de
l'Entreprise
E.C.S.,
pour un coût de
14.229,00
HT
(ou
17.074,80°
TTC).
Elle
invite
le conseil
municipal
à se prononcer
:
- de
bénéficier
du
dispositif FRAT —
moins
de
1250
habitants pour
l’année
2019,
- sur
le projet
d'aménagement
développé
ci-dessus,
- d'approuver
l'intervention
de
l'entreprise
ECS
proposée
par
Mme
le Maire,
-
d'approuver
le
devis
des
travaux
présenté
par
ladite
entreprise
pour
un
montant
de
14.229,
00°
HT(ou
17.074,80*
TTC
dont 20%
T.V.A.)
- dit qu'il
n'y
aura pas
de possibilité
de
cofinancement
Région/Département
des
A.M.
pour
ce projet,
- dit que
la dépense
sera
inscrite
dans
la section
investissement
du
B.
P.
de
la commune,
-
de
solliciter
M.
le
Président
de
Région
SUD
Provence
Alpes
Côte
d'Azur
pour
l'octroi
d'une
subvention
pour
cette
aménagement
de
l'intérieur
d'un
bâtiment
communal
à
hauteur
de
70%
du
montant
total HT,
soit
9.960,30E
- d'approuver pour
cette
opération
le plan
de financement
détaillé
comme
suit
:
TRAVAUX
DEPENSE
HT.
|DEPENSE
T.T.C.
Aménagement
intérieur
salle
polyvalente
dite
le
«Foyer
|
14.229,00€
17.074,80E
Rural
»
6
rue
du
Dr
Passeron
à |
(devis
de
l’entreprise
E.C.S.)
Roquestéron
A.M.
MONTANT
DE LA
SUBVENTIO
70%
.
|(du
montant
HT
des
travaux
(14.229,00€)
REGION
SUD
PROVENCE
ALPES
COTE
D’AZUR
9.960,30€
PLAN
DE
FINANCEMENT
DE
L’OPERATION
T.T.C.
DEPENSE
TOTALE
TTC
17.074,80F
SUBVENTION
ATTENDUE
9.960,30E
PART
COMMUNALE
TTC
7.114,50E
* de
l'autoriser
à
effectuer
toutes
les
démarches
et
à signer
tous
documents
nécessaires
pour
mener
à
bien
l'opération
« FRAT
2019
—
1250
habitants
» mise
en
place
par
la
Région
Sud
sachant
que
pour bénéficier
de
cette
aïde
le
dossier
complet
de
demande
d'aide
financière
doit
parvenir
à
la
Région
au
plus
tard
le
30
Juin
2019,
date
butoir.
Après
en
avoir
décidé
et
délibéré,
le
conseil
municipal
approuve
à l’unanimité
:
- les
propositions
susmentionnées
-
charge
Madame
le
Maire
de
mettre
tout
en
œuvre
pour
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération.
DELIBERATION
N°
1292018
DU
16/11/2018.
18/
REGION
/ Frat
2019
commun
(travaux
+
subvention)
Madame
le Maire
rappelle
au
conseil
municipal
le
dispositif
« FRAT
commun
»
mis
en
place
par
M.
le Président
de
la Région
Sud
Provence
Côte
d’Azur.
La
commune
peut
bénéficier
d’un
dossier
par
an
de
demande
de
subvention
concernant
certains
projets,
telle
que
l'amélioration
d’un
bâtiment
communal,
sis
8 rue
du
Dr
Passeron,
par
des
travaux
de
rénovation
thermique
et confort.
Afin
de
bénéficier
de
cette
action
en
2019,
Madame
le Maire
propose
:
* de
continuer
le changement
des
volets,
très
anciens,
du
bâti
sis
8 rue
du
Dr
Passeron,
afin
d'assurer
aux
locataires
une
meilleure
isolation
(ou
rénovation
thermique
et confort)
de
leur
appartement,
*
de
solliciter
l’entreprise,
ayant
déjà
eu
en
charge
une
partie
de
la
rénovation
de
ce
bâti,
pour
l'obtention
d'un
devis,
*
dés
présentation
du
devis,
il
sera
soumis
lors
d'un
prochain
conseil
mmicipal
à
l'assemblée
délibérante pour
approbation,
*
de
solliciter
par
la
suite
M.
le
Président
de
la
Région
SUD
pour
l'obtention
d'une
subvention
à
hauteur
de
30%
du
montant
total AT.
des
travaux,
*
de
solliciter
M.
le
Président
du
Département
des
A.M.
pour
un
cofinancement
du
montant
de
la
dépense
subventionnable.
Madame
le Maire
invite
le conseil
municipal
à se prononcer.
Après
en
avoir
décidé
et
délibéré,
le
conseil
municipal
approuve
à
l’unanimité
les
propositions
susmentionnées
et
autorise
Madame
le
Maire
à
effectuer
toutes
les
démarches
et
à
signer
tous
documents
nécessaires
pour
la bonne
exécution
de
la présence
délibération.
DELIBERATION
N°
1242018
DU
16/11/2018.
19/
Validation
des
référents
pour
le DICRIM
Madame
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
les
différentes
procédures
pour
lélaboration
du
D.ILC.R.IM.
«Document
d'information
communal
sur
les
risques
majeurs
» de
notre
territoire.
Afin
de
le compléter,
il est nécessaire
de
valider
les
élus
ou
les
référents
volontaires
pour
diffuser
toute
alerte
ou
danger
immédiat
auprès
de
la
population
du
territoire
communal,
de
jour
comme
de
nuit,
pour
qu’elle
prenne
les mesures
de
sauvegarde
appropriées.
Outre
la
Gendarmerie
et
les
Sapeurs-Pompiers,
Madame
le
Maire
propose
sur
tout
le
territoire
:
Danielle
CHABAUD,
Maire.
LE
VILLAGE
: Les
élus
et administrés
référents
:
Mmes
Danielle
CHABAUD
Maire,
Danielle
BONNET-VAUCHEZ
Adjointe,
Jennifer
BOUTRIK
Conseillère
Municipale,
Messieurs
Alexis
ARGENTI
Conseiller
Municipal,
Jacques
BELLON
Conseiller
Municipal,
Olivier
ROUSSELON
Lieutenant
Sapeurs-Pompiers
SDIS.
QUARTIER
« LE
RANC
et le MINIOT»
: Les
élus
et administrés
référents
:
Mmes
Nina
ROUANET
Conseillère
Municipale,
Annick
Godart
Conseillère
Municipale,
Nadia
AELTERMAN
Conseillère
Municipale,
Messieurs
Max
TORZUOLI,
Gérard
GAILLARD,
QUARTIER
« ADRECH
»
: Les
élus
et administrés
référents
:
Messieurs
Gilbert
LEFEU
Conseiller
Municipal,
Charles
SIGLIANO,
LABRANDINE
Éric,
Thomas
FUENTE. QUARTIER
« CHAMPON
»
: Les
élus
et administrés
référents :
Messieurs
Patrick
CALEGARI
Conseiller
Municipal,
BEKAR
Mustapha,
Antoine
LÉON,
Abdelkrim
GHETTAS. QUARTIER
« CHABAUDA
»
: Les
élus
et administrés
référents
:
Mmes
Florence
BRAO
Adjointe,
Priscilla
CAMPAGNE,
Messieurs
Marc
NANNINI
Jean
CAMPAGNE (*)
Les
administrés
seront
avisés
de
toute
modification
si besoin
est. Madame
le Maire
invite
le conseil
municipal
à se
prononcer.
Après
en
avoir
décidé
et
délibéré,
le
conseil
municipal
approuve
à
l’unanimité
les
propositions
susmentionnées
et
autorise
Madame
le
Maire
à
effectuer
toutes
les
démarches
et
à
signer
tous
documents
nécessaires
pour
la bonne
exécution
de
la présente
délibération.
DELIBERATION
N°
1222018
DU
16/11/2018.
20/
Modification
des
statuts
PNR
des
Préalpes
d’Azur
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
15721-1
er suivants,
Vu
la
délibération
18-D-030
du
18
Octobre
2918
du
Conseil
Syndical
du
Pare
naturel
régional
approuvant
le projet
de
révision
des
statuts,
Considérant
les
statuts
en
vigueur
su
Syndicat
Mixte
d’Aménagement
et
de
Gestion
du
Parc
naturel
régional
des
Préalpes
d’Azur
depuis
Septembre
2014
qui
prévoit
qu’une
majorité
des
deux
tiers
des
assemblées
délibérantes
doit
approuver
la
modification
pour
la
rendre
effective
étant
entendu
que
la
non
délibération
vaut
approbation,
Madame
le Maire
informe
le conseil
municipal,
*
Que
la
révision
des
statuts
du
Parc
s’impose
pour
tenir
compte,
d’une
part
de
la
feuille
de
route
régionale
de juillet
2017,
et d’autre
part,
pour
confirmer
le
montant
des
cotisations
statutaires
à partir
de
2019
(plafonné
à 900.000€
jusqu’en
2017/2018),
*
Que
le projet
approuvé
par
le
Comité
syndical
du
Parc
en
date
du
18
Octobre
2018,
a fait
l’objet
de
plusieurs
échanges
depuis
le
Débat
d'Orientation
Budgétaire
de
décembre
2017,
principalement
concernant
la
répartition
des
cotisations
statuaires
face
à
une
participation
déjà
haute
des
intercommunalités
(qui
ont
pris
en
charge
5%
à la place
des
commines
en
2012
puis
10%
à la place
du
Département
en
2014),
* Que
les
principales
modifications
apportées
aux
statuts
sont
les
suivantes
:
- Cotisation
statuaire
définitivement
basée
sur
les
900.000€
validés
lors
de
la création
du
Parc,
avec
possibilité
comme
pour
tous
les
Parcs
de
la
Région
SUD
PACA
d’actualiser
selon
l’indice
d’évolution
du
coût
de
la vie
dans
la
limite
de
2%
pour
une
année,
- Modalités
de
répartition
des
cotisations
entre
les
collectivités
:
Collectivité
Avant
Révision
Après
révision
Région
50%
50%
Département
25%
25%
EPCI
20%
18%
Communes
5%
7%
- Modalités
de
répartition
des
cotisations
au
sein
du
collège
des
communes :
° Avant
révision
des
statuts
: chaque
commune
oayait
un
forfait
de
base
de
100°
puis,
le
reste
de
la
cotisation
communale
étant
ventilée
entres
les
communes
au
prorata
de
la
population
prise
en
compte
(soit
0,55€
par
habitant
en
2018
pour
5%
de
900.000)
°
Après
révision
des
statuts
:
le
forfait
de
base
est
variable
selon
la
tranche
de
population
selon
les
modalités
ci-après
; le
reste
de
la
cotisation
communale
étant
ventiler
entre
les
communes
selon
le même
prorata
qu’initialement
(soit
hypothèse
de
0,58€
par
habitant
sur
la base
des
données
2018,
pour
couvrir
7%
de
900.000").
° Tranche
de
population
prise
en
compte
:
Forfait
base
Nombre
de
communes
concernées
en
2018
De 0 à 250 habitants
100"
18
De
250
à 500
habitants
250
10
De 500 à 1000 habitants
500°
6
De
1000
à 2000
habitants
7507
4
De
2000
à 4000
habitants
1000Ë
6
De
4000
à
8000
habitants
1250€
1
> 8000 habitants
15007
à
- Modification
de
la
pondération
des
voix
pour
les
délégués
au
comité
syndical
(pour
un
poids
légèrement
prépondérant
du
«bloc
commune/EPCI
»
comme
dans
tous
les
Parcs
de
la
Région
Sud
PACA) |Collectivité
|Avant
Révision
|Après
Révision
_] Région
8 (*4
délégués
=
32
voix)
9
(*4
délégués
=
36
voix)
Département
7 (#3
délégués
=
21
voix)
7 (#3
délégués
=
21
voix)
Ss
Total
Région+Département
53
voix
=
50%
57
voix
=
47,5%
EPCI
1(F8
délégués
=
8 voix)
2
(F8
délégués
=
16
voix)
Communes
1 (45
délégués
=
45
voix)
1 (*47
délégués
=
47
voix)
Ss
Total
EPCI+Communes
53
voix
=
50%
63
voix
=
52,5%
- Ajout
de
suppléants
pour
le
collège
des
élus
régionaux
et
départementaux
- Introduction
d’une
pondération
des
voix
au
Bureau
:
° Président
:
1 voix
°2
représentants
Région
avec
chacun
2
voix
°2
représentants
Département
avec
chacun
2
voix
° 4
représentants
EPCI
avec
chacun
2
voix
° 4
représentants
des
communes
de
moins
de
500
habitants
avec
chacun
1 voix
°2
représentants
communes
de
500
à 5000
habitants
avec
chacun
1 voix
° 1
représentant
communes
de
plus
de
5000
habitants
avec
chacun
1 voix
Soit
33,3%
pour
le
bloc
Région
Département
»,
62,5%
pour
le
bloc
communal
EPCI,
4,2%
Président.
- Toilettage
des
modes
de
scrutin
(Mme
le
Maire
communique
au
conseil
municipal
le
tableau
présentant
les
modes
de
scrutin
avant/après)
Madame
le
Maire
invite
le
conseil
municipal
à délibérer
sur
la
nouvelle
version
des
statuts
du
Parc
naturel
Régional
des
Préalpes
d’Azur
tels
qu’annexé
à
la
délibération
18-D-030
du
Comité
syndical
dudit
établissement
en
date
du
19
Octobre
2018.
Mme
le
Maire
précise
aussi
que
la
cotisation
annuelle
prévisionnelle
pour
2019
pour
notre
commune
serait
de
l’ordre
de
840,73"
en
lieu
et
place
des
423,47€
pour
2018.
Après
en
avoir
décidé
et
délibéré,
le
conseil
municipal
approuve
à
l’unanimité
la
nouvelle
version
des
statuts
du
Parc
naturel
Régional
des
Préalpes
d’Azur
tels
qu’annexé
à la
délibération
18-D-
030
du
Comité
syndical
dudit
établissement
en
date
du
19
Octobre
2018.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
DELIBERATION
N°
1182018
DU
16/11/2018.
21/
Questions
diverses
+
informations
* Vendredi
14
Décembre
à
18H.
Foyer
rural,
Marché
de
Noël
des
enfants
du
Groupe
scolaire
du
Soleil
de
Roquestéron
*
Rappel:
Samedi
15
Décembre
2018
—
12H.
Repas
de
Noël
Restaurant
Chez
Miche
à
Castagniers
village La
Présidente
de
séance
-
La
Secrétaire
de
séance
Danielle
CHABAUD
|
Jennifer
BOUTRIK