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Arrêté - c22a13
Document publié le Jeudi 27 janvier 1977 par la commune de Quinsac.
Lien du pdf (Arrêté - c22a13)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Exploration spatiale,
COMMUNE DE QUINSAC
(Gironde)
EXTRAIT
DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
N°70V/2024
Le Maire de la Commune de QUINSAC (Gironde)
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les décrets n° 77.90 et 91 du 27 Janvier 1977 et n° 77.240 et 241 du 27 mars 1977 - n° 77.392
et 393 du 28 mars 1977,
VU Particle L. 2212.1 et suivants du code des collectivités locales relatifs aux pouvoirs du maire en matière de police,
CONSIDERANT que l'association des Anciens Combattants organise le lundi 11 novembre 2024 la cérémonie commémorative du 11 novembre 1918,
ARRETE
ARTICLE 1 - Le stationnement sera interdit sur la portion RD 10 ES (devant le Monument aux morts) le lundi 11 novembre 2014 à partir de 11 heures.
ARTICLE 2 — La circulation sera interdite, avenue du Général de Gaulle, depuis l’angle de la rue
Lalhève Suza jusqu’à l’angle de la rue Gabriel Massias, le lundi 11 novembre 2024 de 10h45 à 12h.
ARTICLE 3 — Des barrières de sécurité et la signalisation réglementaire seront mises en place, en temps voulu, par les organisateurs.
ARTICLE 4 - Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
e Association des Anciens combattants ACPG-CATM de Quinsac
À Quinsac le 4 novembre 2024
Le Maire,
Lionel FAYE
nn,
(pue Feu