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Arrêté - c22a13
Document publié le Dimanche 24 mars 2024 par la commune de Quinsac.
Lien du pdf (Arrêté - c22a13)
Thèmes du document : Transports, Exploration spatiale, Associations, ONG et mouvements politiques,
COMMUNE DE QUINSAC
(Gironde)
AUTORISATION DE PASSAGE
N° 22V/2024 Code Général des Collectivités Territoriales, art. L 2212.1 à L 2213.6
Voies communales : Nom et adresse des pétitionnaires :
Rue Soubie Ninet APE QUINSAC Chemin de Bichoulin 33360 Quinsac
Rue Gabriel Massias
Place Aristide Briand
Le Maire de la Commune de QUINSAC (Gironde)
VU la demande en date du 24 mars 2024 par laquelle le pétitionnaire ci-dessus référencé demande Pautorisation de passage sur les voies communales suscitées lors de leur manifestation du samedi 16
mars 2024 ;
VU la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
VU l’état des lieux ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 — Prescriptions techniques
Le bénéficiaire est autorisé à traverser les voies communales citées, la manifestation aura l'usage exclusif et temporaire de la chaussée et la priorité de passage pour le défilé du carnaval.
ARTICLE 2: La priorité de passage sera portée à la connaissance des autres usagers par les organisateurs au moyen d’une signalisation appropriée et conforme aux prescriptions réglementaires.
ARTICLE 3 — Responsabilité
La présente autorisation n’est donnée que sous réserve du droit des tiers et des règlements en vigueur.
A Quinsac le 25 mars 2025
Le Maire,
Lionel FAVE