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Arrêté - c22a13
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Quinsac.
Lien du pdf (Arrêté - c22a13)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Exploration spatiale,
COMMUNE DE QUINSAC
(Gironde)
EXTRAIT
DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
N°20V/2026
Le Maire de la Commune de QUINSAC (Gironde)
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les décrets n° 77.90 et 91 du 27 Janvier 1977 et n° 77.240 et 241 du 27 mars 1977 - n° 77.392
et 393 du 28 mars 1977,
VU Particle L. 2212.1 et suivants du code des collectivités locales relatifs aux pouvoirs du maire en matière de police,
CONSIDERANT que M. AUDIBERT Antoine, demande l’autorisation d’occuper le domaine public et de barrée la rue Lalhève Suza, afin de procéder à la livraison de matériau, le 13 mars 2026
de 9h à 16h.
ARRETE
ARTICLE 1 - M. AUDIBERT Antoine est autorisée à occuper le domaine public et à barrer la rue Lalhève Suza, le 13 mars 2026 de 9h à 16h.
ARTICLE 2 - La circulation et le stationnement seront interdits pendant la période de l'intervention.
ARTICLE 3 - M. AUDIBERT Antoine chargé de l’intervention devra assurer la déviation, la
signalisation nécessaire à la sécurité de part et d’autre du chantier.
A Quinsac le 09/3/2026