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Arrêté - c22a13
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Quinsac.
Lien du pdf (Arrêté - c22a13)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Exploration spatiale,
COMMUNE DE QUINSAC
(Gironde)
EXTRAIT
DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
N°29V/2026
Le Maire de la Commune de QUINSAC (Gironde)
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les décrets n° 77.90 et 91 du 27 Janvier 1977 et n° 77.240 et 241 du 27 mars 1977 - n° 77.392 et
393 du 28 mars 1977,
VU l’article L. 2212.1 et suivants du code des collectivités locales relatifs aux pouvoirs du maire en
matière de police,
CONSIDERANT que l’association des Anciens Combattants organise le vendredi 08 mai 2026 la cérémonie commémorative du 08 mai 1945,
ARRETE
ARTICLE 1 — Le stationnement sera interdit sur les places de parking situées devant le monument
aux morts, à compter du jeudi 7 mai - 9h jusqu’au vendredi 8 mai 2026 - 13h,
ARTICLE 2 — Des barrières de sécurité et la signalisation réglementaire seront mises en place, en
temps voulu, par les organisateurs.
ARTICLE 3 - Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
° Association des Anciens combattants ACPG-CATM de Quinsac
e Service technique
À Quinsac le 16 avril 2026