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Arrêté - c22a13
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Quinsac.
Lien du pdf (Arrêté - c22a13)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Exploration spatiale,
COMMUNE DE QUINSAC
(Gironde)
EXTRAIT
DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
N°13V/2026
Le Maire de la Commune de QUINSAC (Gironde)
VU ie Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les décrets n° 77.90 et 91 du 27 Janvier 1977 et n° 77.240 et 241 du 27 mars 1977 - n° 77.392
et 393 du 28 mars 1977,
VU l’article L. 2212.1 et suivants du code des collectivités locales relatifs aux pouvoirs du maire en
matière de police,
CONSIDERANT que l’entreprise GAMARDE a l'intention de procéder à l’abattage d’un arbre, chemin de Boutejoc à Quinsac, le mercredi 25 et jeudi 26 février de 8h à 17h.
ARRETE
ARTICLE 1 — l’entreprise GAMARDE est autorisée à effectuer les travaux précités le mercredi 25
et jeudi 26 février de 8h à 17h.
ARTICLE 2 — le stationnement et la circulation seront interdit au droit des travaux pendant toute la
durée du chantier.
ARTICLE 3 — L'entreprise chargée des travaux devra assurer de part et d’autre du chantier la signalisation nécessaire à la sécurité et mettre en place la déviation permettant l’accès des riverains à
leurs habitations.
ARTICLE 4 - Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
e Entreprise GAMARDE
e Service technique de la commune
À Quinsac le 19/02/2026
Le Maire,
Lionel FAYE
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