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Déliberation - 1732641445 DEL721112024 CONVENTION PARTENARIAT 20242025 UNIS CITE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Margency.
Lien du pdf (Déliberation - 1732641445 DEL721112024 CONVENTION PARTENARIAT 20242025 UNIS CITE)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Travail et emploi,
DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE ARRONDISSEMENT DE SARCELLES CANTON DE MONTMORENCY COMMUNE DE MARGENCY EXTRAIT DE DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL *Date de Convocation : 15/11/2024 *Date d'Affichage : 15/11/2024 *Conseillers en exercice : 23 *PRÉSENTS : 14 *VOTANTS : 16 L'an deux mille vingt-quatre, le 21 novembre à 20 heures 30, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni sous la Présidence de Monsieur BRUN Thierry, Maire Etaient présents : Monsieur Thierry BRUN, Maire Madame Florence VILLE-VALLEE, Monsieur, Bernard GLENAT, Madame Claudine BARRIE, Madame Isabelle CORNELOUP, Monsieur Mohammed NIFA, Monsieur Michel PLAIGN AUD Adjoints Monsieur Hervé BERTRAND, Monsieur Claude COLLINEAU, Madame Nadine DAGUENET, Madame Isabelle LACOUR, Madame Monique MORNACCO, Thierry ROUSSELET, Monsieur Dominique REVEILLERE Etaient absents excusés : Monsieur Olivier SCARSETTO pouvoir à Monsieur Thierry BRUN, Monsieur David DUMEUNIER pouvoir à Madame Isabelle CORNELOUP, Madame Emilie POUJOL, Monsieur Fabien BOSC, Monsieur Fodié DIARRA, Madame Murielle FANOUILLERE, Madame Sophie Rima GHADBAN, Monsieur Thierry LACOUR, Monsieur Jean-Bernard LASMARRIGUES, Madame Monique MORNACCO à été désignée Secrétaire de séance DEL7 : CONVENTION DE PARTENARIAT 2024-2025 AVEC L'ASSOCIATION UNIS-CITE POUR LA MOBILISATION D’UNE EQUIPE DE 2 VOLONTAIRES (SERVICE CIVIQUE) AUPRES DES SENIORS ISOLES DE LA COMMUNE Le Conseil Municipal, Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire relatif à l'objet de l'Association Unis-Cité, Association Loi 1901 qui est d'animer et de développer des programmes de service civique pour les jeunes, en proposant à des jeunes de toutes cultures, milieux sociaux, niveaux d’études et croyances, de mener en équipe pendant une période de six à neuf mois et à temps plein, des projets de service à la collectivité, tout en leur apportant une aide matérielle, un soutien individualisé dans l'élaboration de leur projet d'avenir, et une ouverture sur la citoyenneté. La Convention de partenariat détermine les conditions de collaboration entre la Collectivité et l'Association pour la mobilisation d'une équipe de deux volontaires qui interviendra auprès des seniors volontaires de la ville de Margency du 10 décembre 2024 au 17 juin 2025. L'objectif de la mission en service civique des volontaires est de favoriser le bien être et le bien vivre des personnes âgées à leur domicile au travers d'un programme d'échanges entre générations. Considérant l'avis favorable à l'unanimité du CCAS du mardi 12 novembre 2024, Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal de Margency, Accusé de réception en préfecture 095-219503695-20241122-DEL721112024-DE Date de télétransmission : 22/11/2024 Date de réception préfecture : 22/11/2024 AUTORISE Monsieur le Maire à signer la Convention de partenariat 2024-2025 avec l'Association Unis- Cité pour la mobilisation d’une équipe de 2 volontaires auprès des séniors isolés de la commune. DONNE tous pouvoirs au Maire pour l'exécution de la présente délibération. Le Maire certifie le caractère exécutoire Fait à Margency, le 22 novembre2024 de cet acte dès sa transmission en Sous-Prefecture le La présente délibération peut faire Pobjet d'un recours pour excès de pouvoir devant le TA de Cergy Pontoise dans un délai de 2 mois à compter de sa pubheathion ou notification Le Maire, Accusé de réception en préfecture 095-219503695-20241122-DEL721112024-DE Date de télétransmission : 22/11/2024 Date de réception préfecture : 22/11/2024 Uhisbité SERVICE CIVIQUE Une mission pour chacun au Service de tous » CONVENTION DE PARTENARIAT 2024-2025 La présente convention est établie entre la Mairie de Margency, Statut QAssociation xCollectivité QÉtablissement public Numéro d'identification | 219 503 695 000 13 SIRET Dont le siège social est situé MAIRIE DE MARGENCY Représentée par l M. Thierry BRUN, Le Maire dûment habilité à signer la présente Ci-après désignée « la Structure Partenaire » ETL'Association Unis-Cité Statut Association Loi 1901 Numéro d'identification | n°398 191 569 00209 SIRETDont le siège social est situé 21 boulevard Ney, Paris 75018 Représentée par Monsieur BOBILLOT Thomas Directeur Territorial, ile-de-France Ci-après désignée « l'Association », 1 Convention de partenariat - Unis-Cité - 2023-2024 1/6 Accusé de réception en préfecture 095-219503695-20241122-DEL721112024-DE Date de télétransmission : 22/11/2024 Date de réception préfecture : 22/11/2024 Contexte Le décret N° 2010-485 du 12 mai 2010 a créé le service civique. Le service civique s'adresse aux jeunes de 16 à 25 ans (30 ans pour les jeunes en situation de handicap) de nationalité française ou résidants en France depuis plus d'un an ou bénéficiaires de la protection internationale. |l s’agit d'effectuer durant 6 à 12 mois "une mission d'intérêt général", notamment au sein du milieu associatif ou d’une collectivité locale. Le service civique implique : - une mission d'intérêt général : celle-ci doit permettre de favoriser la mixité sociale, intergénérationnelle, des genres, des jeunes, - un tutorat : une personne assure un suivi individualisé et régulier du jeune. - une formation civique et citoyenne (principes et valeurs qui fondent et organisent la République Française, qui régissent la vie en collectivité.....). -_ l'accompagnement au projet d'avenir. Les volontaires bénéficient d’une couverture sociale, de droits à la retraite, d'une indemnisation, d’une formation civique et citoyenne, d’un accompagnement dans leur projet professionnel et peut être prise en compte dans le cadre de la validation des acquis de l'expérience. Créée en 1994, Unis Cité est précurseur dans le domaine du service civique pour les jeunes. UNIS-CITE a pour objet « d'animer et de développer des programmes de service civique pour les jeunes, en proposant à des jeunes de toutes cultures, milieux sociaux, niveaux d'études et croyances, de mener en équipe pendant une période de six à neuf mois et à temps plein, des projets de service à la collectivité, tout en leur apportant une aide matérielle, un soutien individualisé dans l'élaboration de leur projet d'avenir, et une ouverture sur la citoyenneté », selon l’article 1 de ses statuts. Article 1 - Objet La présente convention a pour objet de déterminer les conditions de collaboration entre la Structure Partenaire et l'Association pour la mobilisation d'une équipe de 2 volontaires qui interviendra auprès des seniors isolés de la ville de Margency du 10 décembre 2024 au 17 juin 2025. L'objectif de la mission en service civique des volontaires est de « Lutter contre l'isolement des personnes âgées » c’est-à-dire: favoriser le bien-être et le bien vivre des personnes âgées à leur domicile au travers d’un programme d'échanges entre générations. Pour répondre à cet enjeu, Unis-Cité et le Partenaire se donnent 2 objectifs principaux : 1. Agir contre la solitude et l'isolement social des personnes âgées, à travers des visites de convivialité notamment 2Convention de partenariat - Unis-Cité - 2023-2024 2/6 Accusé de réception en préfecture 095-219503695-20241122-DEL721112024-DE Date de télétransmission : 22/11/2024 Date de réception préfecture : 22/11/2024 2. Développer le lien social et intergénérationnel, en accompagnant les seniors de l'individuel au collectif Article 2 - Modalités de mise en œuvre Les modalités sont les suivantes : L'Association organise la promotion du service civique et le recrutement des volontaires sur la base de critères de mixité et de diversité spécifique à ses valeurs. Aucune condition spécifique de recrutement n’a été émise par «la structure partenaire ». Unis-Cité s'engage à mobiliser une équipe de 2 volontaires du 18 novembre 2024 au 17 juin 2025. Les jeunes seront d’abord pris en charge par la coordonnatrice de projet d'Unis Cité pendant trois semaines (du 18 novembre 2024 au 6 décembre 2024) pour trois semaines d'intégration et de cohésion d'équipe. Les jeunes seront présents sur les territoires d'intervention (ville citée ci-dessus) à raison de 4 jours par semaine de présence sur le terrain soit du mardi au vendredi de 9h00 à 12h00 puis de 13h à 17h (excepté les jours de formation exceptionnels, évènements spécifiques et de congés légaux) et d’une journée dans les locaux de l'association (les lundis). Unis-Cité s'engage à fournir au référent projet de la Structure Partenaire une planification annuelle des jours de présence des volontaires au démarrage du projet, indiquant notamment les jours de congés fixés pour les volontaires. Dans le cadre du programme de formations citoyennes et accompagnement au projet d'avenir, des ateliers pourraient avoir lieu les jours de mission, entraînant alors l'absence des volontaires sur le projet ces jours-là. Dans ce cas, Unis-Cité s'engage à prévenir les partenaires au plus tôt. La Structure Partenaire en collaboration avec l'Association s'engage à mettre en place une campagne d’information et des actions pour la promotion du Service Civique et à contribuer ainsi à l'engagement des jeunes issus de son territoire de compétences. La Structure Partenaire identifie et nomme un référent projet avant le début du projet ; des échanges privilégiés et réguliers seront tenus avec celui-ci; Unis Cité proposera une formation de référents. Les actions de proximité mises en œuvre par les volontaires sont définies conjointement par Unis-Cité et la Structure Partenaire, puis validées par le comité de pilotage, et ce, sur toute la durée du projet. Article 3 - Modalités de suivi La Structure Partenaire : 3Convention de partenariat - Unis-Cité - 2023-2024 Accusé de réception en préfecture 095-219503695-20241122-DEL721112024-DE Date de télétransmission : 22/11/2024 Date de réception préfecture : 22/11/2024 -___Nomme un référent projet qui est l'interlocuteur d'Unis-Cité pour la mise en œuvre et le suivi de l'opération, et l'interlocuteur des volontaires pour répondre à leurs questions et les conseiller sur les actions à mettre en œuvre. Madame MONTECALVO Nadia namontecalvo @ mairie-margency.fr -__Assurelelien et facilite la coordination entre les différents services acteurs du dispositif, les porteurs de projet associatifs, les encadrants de l'Association et les volontaires. - Se charge d'identifier une base d'au moins 5 seniors volontaires à être visités des le début de la mission. L'Association : -__ Assure l'encadrement des volontaires sur le terrain avec un coordinateur d'équipes et de projets (Mr MANISENG Virasay, vmaniseng@uniscite.fr) qui a également en charge l'animation du partenariat avec la Structure Partenaire (reporting, communication, coordination des acteurs, comité de pilotage et évaluation). -_ Assure la gestion des dossiers administratifs de chaque volontaire et informe la Structure Partenaire de toute évolution de leur situation, -_ Gère les problématiques individuelles des volontaires (problématique d'accès au logement, de santé et économiques, baisse de motivation...), - Organise la formation pour préparer à la mission les volontaires avec des professionnels compétents sur la thématique Fournit à la Structure Partenaire un bilan intermédiaire et un bilan final de l'opération. Les deux parties : - organisent la mise en place et le suivi d'un comité de pilotage réunissant, notamment, les services et acteurs impliqués dans le dispositif. Ce comité a un objectif opérationnel dans la mise en œuvre et le suivi des projets. - ont en charge le suivi du projet et des missions, le respect du cadre posé par l'Association au sein de la Structure Partenaire et le suivi des équipes de volontaires afin de veiller au bon déroulement et à la réalisation des objectifs définis. - s'engagent à mettre en place un comité de suivi et d'évaluation qui se réunira mensuellement à partir de la date de signature de la convention. Article 4 - Durée et renouvellement La présente convention prendra effet à compter de sa signature jusqu’à la fin du projet, 17/06/2025. Article 5 - Dispositions matérielles La Structure Partenaire met à disposition des volontaires un local de vie meublé et décent avec accès aux commodités d'usages et poste informatique ainsi f 77 7777" "77? ist 4 Convention de partenariat - Unis-Cité - 2023-2024 4/6 Accusé de réception en préfecture 095-219503695-20241122-DEL721112024-DE Date de télétransmission : 22/11/2024 Date de réception préfecture : 22/11/2024 Uhsité Sin Prévu à la Mairie de Margency, 5 avenue George Pompidou, 95580 Margency Article 6 - Communication 1 et la Structure Partenaire s'engagent à coopérer et à valoriser le partenariat dans la couverture médiatique des actions réalisées. Les deux parties s'engagent à mentionner leur partenariat lors de toute communication publique ou médiatique relative au projet faisant l’objet de la convention. Les signataires s’autorisent à réaliser ou faire réaliser des documents sur le projet ou les volontaires (photos, articles de presse...) qui pourront servir à la communication de la structure partenaire et de l'Association. La Structure Partenaire et l'Association s'engagent : -__Ane filmer ou photographier que les personnes dont il aura obtenu l'autorisation écrite préalable, -__Ane pas détourner ou dévaloriser les images de l'Association et de ses volontaires ou de la Ville et de ses habitants. - A faire parvenir à l’autre partie tout support vidéo ou photos. Article 7 - Modification de la convention Toute modification de la présente convention fera l’objet d’un avenant dont la signature devra préalablement être autorisée par les deux parties. Article 8 - Résiliation et résolution de la convention Cette convention pourra être résiliée à tout moment par l’une ou l’autre des parties en respectant un préavis de trois mois. La résiliation devra être faite par lettre recommandée avec demande d’accusé de réception. La présente convention cessera de plein de droit en cas de suppression du Service Civique. Article 9 - Responsabilités L'Association conserve l'initiative, la maïtrise et la responsabilité pleine et entière de ses activités. Il lui appartient d'évaluer les risques liés à son activité (sources possibles des sinistres, conséquences différées) et de souscrire tous les contrats d'assurance de nature à garantir les dommages qui pourraient être causés du fait de ses activités et de ses biens, mobiliers ou immobiliers. Elle prendra soin de déclarer à son assureur en temps utile toute activité nouvelle ou sa participation à des manifestations occasionnelles ou exceptionnelles. 5Convention de partenariat - Unis-Cité - 2023-2024 5/6 Accusé de réception en préfecture 095-219503695-20241122-DEL721112024-DE Date de télétransmission : 22/11/2024 Date de réception préfecture : 22/11/2024 ll lui incombe également de veiller à ce que les contrats d'assurance qu'elle souscrit garantissent les conséquences de la responsabilité civile de l'Association, de ses dirigeants, de ses membres, de ses préposés, de tous ses auxiliaires à un titre quelconque (aides, volontaires, bénévoles), des mineurs soumis à sa surveillance. Elle devra veiller à ce que le contrat considère bien toutes ces personnes comme des tiers entre elles et vis-à-vis de l'Association et à ce que les montants de garanties soient suffisants au vu notamment du nombre de tiers concernés et de la nature des activités de l'Association. Articles 10 - Litiges Tous litiges relatifs à l'interprétation ou à l'exécution des présentes seront soumis, en tant que de besoin, au Tribunal Administratif de Paris. ANNEXES Charte Unis-Cité Règlement intérieur Unis Cité Attestation d'assurance Fait à Argenteuil, le 21/11/2024 en deux exemplaires, Le Directeur Territorial Ile-de-France La Structure Partenaire UNIS CITE, 6 Convention de partenariat - Unis-Cité - 2023-2024 6/6 Accusé de réception en préfecture 095-219503695-20241122-DEL721112024-DE Date de télétransmission : 22/11/2024 Date de réception préfecture : 22/11/2024