Compte-Rendu - Bord 00 Approbation CR juin 2022 20

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Compte-Rendu - Bord 00 Approbation CR juin 2022 20 Document publié le Lundi 20 juin 2022 par la commune de Noyal-Muzillac. Lien du pdf (Compte-Rendu - Bord 00 Approbation CR juin 2022 20)Thèmes du document : Éducation, Démocratie, Jeunesse, 1

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseil municipal s'est réuni le lundi 20 juin 2022 sous la présidence de Monsieur Patrick BEILLON, Maire.

PRÉSENTS : MM. BEILLON, BILLY, Mme BLANCHARD, MM. DANIEL, LOYER, Mme LAFAURIE-LE DIVELLEC, M. GALUDEC, Mmes BOUIT, LE CORRE, BOCÉNO, THILLAYE, GUIHO, MM. ALONSO, LE KERNEC, DESVACHEZ, METAIRIE, BERNIER, Mme VAUGRENARD.

ABSENTS EXCUSÉS : Mmes ÉON, SAVARY, TASSÉ, MM. RÉBÉLO, JÉGO.

Madame ÉON a donné pouvoir à Madame THILLAYE.

Madame SAVARY a donné pouvoir à Madame VAUGRENARD.

Monsieur RÉBÉLO a donné pouvoir à Monsieur DANIEL.

Monsieur JÉGO a donné pouvoir à Monsieur GALUDEC.

La séance est ouverte à 20h15.

Nombre de Conseillers en exercice : 23

Présents : 18

Votants : 22

1 - SECRETAIRE DE SEANCE

Les élus municipaux ont choisi comme secrétaire de séance, Patrick GALUDEC.

2 - COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 30 MAI

Le compte-rendu de la séance du 30 mai 2022 est approuvé à l’unanimité.

3 - COMPTE RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR M. LE MAIRE

(Délégations accordées à M. le Maire par délibération du 25 mai 2020)

Déclarations d’intention d’aliéner : pas d’usage du droit de préemption

Parcelles Superficies Adresse Propriétaires

Décision 2022-21 : Attribution du marché de travaux d’aménagement de la voie de contournement est

Décision 2022-22 : Avenant n° 1 – Travaux d’extension de la Boulangerie – Lot 10 – Plomberie/ventilation

4 - OBJET : PROJET DE LOTISSEMENT COMMUNAL CHAMP PASTEUR NOYAL-MUZILLAC

1 - Lancement de l’opération de lotissement communal Champ Pasteur

Monsieur le Maire rappelle qu’une consultation a été lancée au mois de décembre 2021, en vue de retenir un maître d’œuvre pour réaliser l’opération de lotissement communal Champ Pasteur sur une surface deŸ

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terrain d’environ 12 800 m² (parcelle YV33 de 4115 m² + parcelle YV28 de 8685 m²) ; voir ci-dessous les deux parcelles extraites du cadastre :pasteu

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Il propose au conseil municipal de lancer l’opération.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés : ➢ Approuve la proposition de lancement de l’opération

2 - Création et vote du budget annexe

Monsieur le Maire rappelle qu’une opération de lotissement communal doit être inscrite, budgétairement et comptablement parlant, au sein d’un budget annexe afin d’y retracer l’intégralité des dépenses et des recettes et de déterminer la perte ou le gain financier réalisé par la commune. Il précise également qu’un budget annexe est assujetti à la TVA, c’est-à-dire que la commune récupèrera la TVA sur les dépenses réalisées, mais que la vente des terrains viabilisés sera grevée de TVA, dite TVA sur la marge.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés : ➢ Décide de créer un budget annexe Lotissement Champ Pasteur avec le code budget 72006 ➢ Décide de demander son assujettissement à la TVA et de procéder à sa déclaration auprès du Service Impôts des Entreprises (SIE) de Vannes

➢ Adopte le budget primitif 2022 du budget annexe Lotissement Champ Pasteur, établi de la manière suivante :4

Section de Fonctionnement

Dépenses HT

- Article 6015 - Achat Terrains et frais de notaire (10 %) = 140 800 € - Article 6045 - Honoraires maîtrise d’œuvre = 33 800 € - Article 605 - Travaux de viabilisation, SPS, bornage, étude de sol = 465 000 € - Article 6231 - Insertion journaux = 500 € - Article 66111 - Intérêts emprunts = TOTAL = 640 100 €

Recettes HT

- Article 7133 (chapitre 042) - Terrains Aménagés = 640 100 € TOTAL = 640 100 €

Section d’Investissement

Dépenses HT

- Article 3351 (Chapitre 040) - Terrains aménagés = 640 100 €

Recettes HT

- Article 1641 - Emprunt d’équilibre = 640 100 €

Arrivée de Mme GUIHO à 20h31.

5 - OBJET : TAUX DE PROMOTION - AVANCEMENT DE GRADES

Monsieur le maire précise qu’en application du 2ème alinéa de l’article 49 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, il appartient désormais à l’assemblée délibérante de déterminer, après avis du comité technique, le taux de promotion à appliquer à l’effectif des fonctionnaires remplissant les conditions pour l’avancement au grade supérieur. Il indique que les taux de promotions se substituent aux quotas et doivent être fixés pour chaque grade accessible par la voie de l’avancement de grade, à l’exception du cadre d’emplois des agents de police municipale.

Après avoir rappelé que le comité technique paritaire a été régulièrement saisi le 13 juin 2022, Monsieur le maire propose aux conseillers municipaux de fixer les taux de promotion pour l’avancement de grade des fonctionnaires de la commune ainsi qu’il suit :5

Nb de fonctionnaires remplissant les conditions d'avancement de grade

X

Taux proposé à l'assemblée délibérante

= nb de fonctionnaires pouvant être promus au grade supérieur

Grade d'avancement

(à l'exception du cadre

d'emploi des agents de police

municipale)

Nbre de

fonctionnaires

remplissant les

conditions

d'avancement de

grade

(Y compris

condition

d’examen

professionnel)

Taux de

promotion

proposé

(en %)

Nbre de

fonctionnaires

pouvant être

promus au grade

supérieur

(Y compris

condition

d’examen

professionnel)

Critères de

détermination du

taux de

promotion

Adjoint technique pal 1ère cl. 1 100 1 Nécessités de service,

disponibilité

budgétaire,

pyramide des

âges, nombre de

promouvables

Agent de maîtrise principal 1 100 1

Animateur pal 1ère cl. 1 100 1

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité des suffrages exprimés :

➢ D’adopter les taux de promotion des fonctionnaires pour l’avancement de grade dans les conditions définies ci-dessus

➢ Autorise Monsieur le maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire

6 - OBJET : PERSONNEL COMMUNAL - MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS

Monsieur le maire rappelle qu’il n'est pas nécessaire de saisir le comité technique pour la création d'emploi suite à avancement de grade si celle-ci n'entraine pas une modification des fonctions ;

Monsieur le Maire propose aux élus municipaux la suppression, pour les besoins du service, des emplois suivants :

- Un emploi permanent au grade d’animateur principal de 2ème classe à temps complet (35/35ème) à compter du 4 juillet 2022

- Un emploi permanent au grade d’agent de maîtrise à temps complet (35/35ème) à compter du 1er juillet 2022

- Un emploi permanent au grade d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps non complet (22.12/35ème) à compter du 1er juillet 2022

Et la création, pour les besoins du service des emplois suivants :

- Un emploi permanent au grade d’animateur principal de 1ère classe à temps complet (35/35ème) à compter du 4 juillet 2022

- Un emploi permanent au grade d’agent de maîtrise principal à temps complet (35/35ème) à compter du 1er juillet 20226

- Un emploi permanent au grade d’adjoint technique principal de 1ère classe à temps non complet (22.12/35ème) à compter du 1er juillet 2022

Après délibération et un vote à bulletin secret ou à main levée, l'assemblée délibérante, à l’unanimité des suffrages exprimés :

➢ Émet un avis favorable concernant cette proposition de suppression/création d’emplois telle que définie ci-dessus

➢ Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette affaire et lui demande par conséquent, d'actualiser le tableau des effectifs qui sera joint en annexe à la présente délibération

7 - OBJET : DELIBERATION RELATIVE AUX MODALITES DE PUBLICITE DES ACTES PRIS PAR LES COMMUNES DE MOINS DE 3 500 HABITANTS

Vu l’article L. 2131-1 du Code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction en vigueur au 1er juillet 2022 ;

Vu l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements ; Vu le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements ;

Le maire rappelle au conseil municipal que les actes pris par les communes (délibérations, décisions et arrêtés) entrent en vigueur dès qu’ils sont publiés pour les actes règlementaires et notifiés aux personnes intéressées pour les actes individuels et, le cas échéant, après transmission au contrôle de légalité.

A compter du 1er juillet 2022, par principe, pour toutes les collectivités, la publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel sera assurée sous forme électronique, sur le site internet de la collectivité.

Les communes de moins de 3 500 habitants bénéficient cependant d’une dérogation. Pour ce faire, elles peuvent choisir, par délibération, les modalités de publicité des actes de la commune : - soit par affichage

- soit par publication sur papier

- soit par publication sous forme électronique

Ce choix pourra être modifié ultérieurement, par une nouvelle délibération du conseil municipal. A défaut de délibération sur ce point au 1er juillet 2022, la publicité des actes se fera exclusivement par voie électronique dès cette date.

Considérant la nécessité de maintenir une continuité dans les modalités de publicité des actes de la commune de Noyal-Muzillac afin d’une part, de faciliter l’accès à l’information de tous les administrés et d’autre part, de se donner le temps d’une réflexion globale sur l’accès dématérialisé à ces actes ;

Le maire propose au conseil municipal de choisir la modalité suivante de publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel : publicité par affichage à la mairie.

Ayant entendu l'exposé de Monsieur le maire,

Après en avoir délibéré le conseil municipal décide, à l’unanimité des suffrages exprimés :

➢ D’adopter la proposition du maire qui sera appliquée à compter du 1er juillet 20227

8 - OBJET : REVISION DE LA CONVENTION OGEC EN FAVEUR DE L’ECOLE SACRE CŒUR

Monsieur le Maire rappelle que la convention liant la commune à l'OGEC de l'école Sacré-Cœur est revue chaque année à l'occasion du vote du budget primitif, tout en précisant que la participation de la commune de NOYAL-MUZILLAC ne peut en aucun cas excéder le coût de fonctionnement constaté pour les élèves de l'école publique.

En outre, Monsieur le Maire, informe le conseil municipal que les dépenses de fonctionnement par élève de l'école publique Jean-Marie Boeffard se sont élevées en 2021 à :

 1 508,87 € pour un élève de l'école maternelle

 674,26 € pour un élève de l'école élémentaire

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 19 voix pour et 3 abstentions :

➢ Fixe à 1508,87 € par élève de la section maternelle et à 674,26 € par élève de la section élémentaire, la participation de la commune aux dépenses de fonctionnement de l'école privée ➢ Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à ce dossier et notamment l'avenant n°21 à la convention signée avec l'OGEC

➢ Inscrit les crédits nécessaires au budget primitif 2022 de la commune à l'article 6558 de la section de fonctionnement

NB  Les effectifs au 1er Janvier s'élevant à 30 élèves de maternelle et 50 élèves de primaire, la somme totale allouée serait de 78 979,14 €.

9 - QUESTIONS DIVERSES

Question 1 (Didier LOYER)

Esquisse Lotissement Champ Pasteur : Chemin des maures.

Monsieur BILLY évoque une « zone 20 km/h, de rencontre ».

Question 2 (Patrick BEILLON) ajoutée après envoi des convocations

Don de parcelle bâtie XN56 à Bourgerel.

Le conseil émet un avis favorable de principe sur ce don de Mme Portugal, avec frais notariés à charge de la commune.

Question 3 (Antoine CARRON)

Saisine du CHSCT : adhésion au protocole de signalement des violences et discriminations du CDG56.

Pour clôturer la séance :

Mr BEILLON présente le projet de Transatlantique avec recherche de financements d’un jeune noyalais en situation de handicap.

Et Mme BLANCHARD propose au conseil un projet de candidature au dispositif local de « cafés connectés ».

AGENDA

Prochain conseil municipal le 11 juillet à 20h00

FESTIVITES

Exposition à la chapelle du Benguë

- Du 4 au 10 juillet : Mme Lignereux

- Du 11 au 17 Juillet : Mme Vauvert (pastel et aquarelle)

- Du 18 au 24 juillet : M. Gauthier et M. Le Fustec

- Du 25 au 31 juillet : M. Gassiraro et M. Procak8

- Du 1 au 7 août : M. Stevant et Mme Kermarec

- Du 8 au 15 août : Mme Le Trionnaire

- Du 16 au 26 août : Mme Chameroy

- Du 27 au 28 août : Les petites Mains de Noyal-Muzillac

1er juillet : Fête à Karine au Nolwenn

2 et 3 juillet : Ball-trap – Association de Chasse

23 Juillet : Cochon grillé – Handball Club de Noyal Muzillac

27 Juillet : Repas moules Frites et Concert – Supporter Musique de la Jeunes France 29 Juillet : Fest Noz avec Plantec et Jean-Charles Guichen – Comité des fêtes de Noyal-Muzillac 6 et 7 Août : Loto à la Michochêne et Fricassé – Section Foot de la Jeune France 28 août : Vide-greniers Amicale laïque

3 septembre : Couscous – Section Musique de la Jeune France

17 septembre : Noyal en Fête – Conseil Municipal et commerçants de Noyal Muzillac

Concours de boules bretonnes à Bourgerel

20, 30 et 31 juillet et le 1 et 31 août

Visites ludiques de Noyal Muzillac par l’office du tourisme

- 13 juillet (14h à 15 h30)

- 22 juillet (16h30 à 18h)

- 27 juillet (10h30 à 12h)

- 5 août (16h30 à 18h)

- 10 août (10h30 à 12h)

- 24 août (10h30 à 12h)

Tarifs (5 € pour les adultes et 3 € pour les enfants de 8 à 16 ans)

La séance est levée à 22h15. Fait à NOYAL-MUZILLAC, le 21 juin 2022

Rédacteur : Antoine CARRON

Le Maire,

Patrick BEILLON