Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal labenne seance 03 03 2016

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Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal labenne seance 03 03 2016 Document publié le Jeudi 3 mars 2016 par la commune de Labenne. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal labenne seance 03 03 2016)Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Banque, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

MAIRIE DE

LABENNE COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL | TABENNE te

SEANCE DU JEUDI 03 MARS 2016

NATURE OCÉANE 40530 - LANDES

Email : mairie@ville-labenne.fr

Tél. 05 59 45 46 60

Fax 05 59 45 80 00

Site web : www.ville-labenne.fr

L’an deux mille seize, le jeudi 3 mars à dix-neuf heures, les membres du conseil municipal de Labenne,

dûment convoqués se sont réunis en mairie sous la présidence de Jean-Luc DELPUECH, Maire.

Etaient présents : tous les membres à l’exception de RONDET Chantal, CHARBONNIER Véronique, ETCHEVERRY Anne, et BELLOCQ Aurélien qui ont donné pouvoir respectivement à BREVET Véronique, Jean-Luc DELPUECH, DEBLONDE Didier et Jean-Michel MAIS

Le précédent compte-rendu est adopté à l’unanimité.

Stéphanie CHESSOUX est désignée secrétaire de séance.

Monsieur le Maire communique une décision prise par lui dans le cadre des pouvoirs que lui a confiés le conseil (souscription du prêt relais pour l’opération Artiguenave, 300 000 euros sur 2 ans, au taux fixe de 1.37 % / an).

CB EOCE UC ROCH EOUCH EUCHEUCH EUCB ED

2016-03-03-01/01 - COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET ZONE VERTE 2015

Monsieur Maïs, adjoint aux finances, présente le compte administratif (C.A) du budget de Lotissement Zone Verte. Toutes les opérations liées au lotissement Jardins du Bourg (travaux d’aménagement, vente des terrains) sont achevées et le résultat égal à zéro.

UNANIMITE

M. Vanier fait savoir qu’il ne votera pas, ni pour, ni contre, ni abstention car il affirme ne pas avoir reçu la convocation dans les délais. Il aurait souhaité que le conseil soit reporté. Monsieur le Maire lui répond que la convocation a dûment été distribuée et qu’il détient les preuves matérielles qu’il a bien reçu le document. Il lui remet sa réponse en mains propres avec la preuve de la réception informatique du dossier du conseil municipal le 25.02.2016 à 12h59. M. Vanier confirme qu’il ne participera pas aux votes du conseil.

2016-03-03-02/02 - CLÔTURE DU BUDGET ZONE VERTE

Le conseil municipal clôt le budget de lotissement.

POUR : 22

ABSTENTIONS : 4 (Decoux Nathalie, Payen Jean-Claude, Brunet Chantal, Bodart Maïder)

Compte-rendu du conseil municipal du 3 Mars 20162016-03-03-03/03 - COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET TOULET 2015

Le dernier terrain ayant été vendu, et toutes les opérations réglées, le résultat est égal à zéro.

POUR : 22

ABSTENTIONS : 4 (Decoux Nathalie, Payen Jean-Claude, Brunet Chantal, Bodart Maïder)

2016-03-03-04/04 - CLÔTURE DU BUDGET TOULET

Les conseillers municipaux approuvent la clôture de ce budget.

POUR : 22

ABSTENTIONS : 4 (Decoux Nathalie, Payen Jean-Claude, Brunet Chantal, Bodart Maïder)

2016-03-03-05/05 - COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET MAGNOLIAS 2015

Cette opération est achevée et les six lots ont été cédés. Le résultat est égal à zéro.

POUR : 22

ABSTENTIONS : 4 (Decoux Nathalie, Payen Jean-Claude, Brunet Chantal, Bodart Maïder)

2016-03-03-06/06 - CLÔTURE DU BUDGET MAGNOLIAS

Les conseillers approuvent la clôture du budget Magnolias.

POUR : 22

ABSTENTIONS : 4 (Decoux Nathalie, Payen Jean-Claude, Brunet Chantal, Bodart Maïder)

2016-03-03-07/07 - COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET ESTOUNICQ 2015

M. Maïs expose que, bien que les travaux aient été achevés, et les 6 lots vendus, il reste à percevoir les participations des co-lotis.

Le bilan 2015 laisse apparaître un excédent d’exploitation de 103 714.09 euros.

POUR : 22

ABSTENTIONS : 4 (Decoux Nathalie, Payen Jean-Claude, Brunet Chantal, Bodart Maïder)

2016-03-03-08/08 - BUDGET PREVISIONNEL ESTOUNICQ 2016

Outre la reprise du résultat 2015, et 50 000 euros au titre des participations des co-lotis, en recette d’exploitation, le budget prévoit le reversement d’une somme de 150 000 euros au budget général(en dépenses).

POUR : 22

ABSTENTIONS : 4 (Decoux Nathalie, Payen Jean-Claude, Brunet Chantal, Bodart Maïder)

2016-03-03-09/09 - COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET HOUSQUIT 2015

Ce budget de lotissement regroupe les opérations d’aménagement des zones artisanales en sortie nord de Labenne, zone de Housquit et zone Artiguenave.

Le bilan de l’année 2015 laisse apparaître un déficit de 233 382.57 euros correspondant à l’acquisition du foncier non encore aménagé.

Compte-rendu du conseil municipal du 3 Mars 2016POUR : 22

ABSTENTIONS : 4 (Decoux Nathalie, Payen Jean-Claude, Brunet Chantal, Bodart Maïder)

2016-03-03-10/10 - BUDGET PREVISIONNEL HOUSQUIT 2016

Le B.P 2016 Housquit reprend le déficit de 2015 ainsi que les dépenses liées à l'aménagement de la nouvelle zone artisanale Artiguenave. Les travaux permettront l’aménagement de 10 lots à vocation artisanale.

Dix entreprises candidates à l’achat ont été sélectionnées sur le critère de l’activité artisanale.

POUR : 23

ABSTENTIONS : 3 (Decoux Nathalie, Payen Jean-Claude, Bodart Maïder)

2016-03-03-11/11 - TARIFS 2016 (SUITE)

M. Maïs soumet au conseil l’approbation de nouveaux tarifs concernant la fixation de loyers de salles municipales et la participation des familles aux séjours extérieurs des adolescents dans le cadre des activités de l’espace jeunes.

Mme Bodart regrette que trois tarifs concernant des services totalement différents soient votés dans la

même délibération. Monsieur le Maire propose donc 3 votes distincts :

Pour la fixation d’un loyer à l’office de Tourisme

POUR : 22

CONTRE : 3 (Decoux Nathalie, Payen Jean-Claude, Bodart Maïder) ABSTENTION : 1 (Brunet Chantal)

Pour la fixation d’un tarif de location de salles aux syndics

POUR :25

ABSTENTION : 1 (Bodart Maïder)

Pour la fixation des tarifs au service jeunesse

UNANIMITE

2016-03-03-12/12 - CLÔTURE DES REGIES D’AVANCE ET DE RECETTE DU CENTRE DE LOISIRS AVEC HEBERGEMENT « CAMPS »

Suite à une réorganisation des services, l’activité camps extérieurs a été intégrée à l’activité centre de loisirs. Désormais, sans objet, la régie de recette et d’avance est clôturée.

POUR : 24

ABSTENTIONS : 2 (Brunet Chantal, Bodart Maïder)

2016-03-03-13/13 - GROUPEMENT DE COMMANDES AVEC MACS — PAPIER A4-A3 — CONVENTION

Dans le cadre de la politique de mutualisation et afin d’optimiser les dépenses publiques, la commune de Labenne peut adhérer à un groupement de commandes pour l’octroi de fournitures de papier A4 et A3. La communauté de communes MACS sera le coordonnateur du groupement. Madame Ducés est désignée pour siéger au sein de la commission d’appel d’offres spécifiquement créée pour ce marché (Jean-Michel Maïs suppléant).

UNANIMITE

Compte-rendu du conseil municipal du 3 Mars 20162016-03-03-14/14 - GROUPEMENT DE COMMANDES AVEC MACS — NETTOYAGE DES VITRES - CONVENTION

Dans le même esprit de mutualisation, avec MACS en qualité de coordonnateur, la commune de

Labenne souhaite adhérer au groupement de commandes pour les opérations de nettoyage des vitres en hauteur.

Madame Ducés est désignée titulaire de la commission d’ Appels d’Offres (J.M Maïs, suppléant). UNANIMITE

2016-03-03-15/15 - PARTICIPATION FINANCIERE A L’OPERATION DE LOGEMENTS SOCIAUX

« VILLAS D’OYATS »

Dans le cadre de l’opération « Villas d’Oyats », le bailleur social « La Clairsienne » a réalisé 32 logements PLUS (1 T1bis, 18 T2, 13 T3). La commune, en complément de la communauté de communes MACS, participe à l’opération à hauteur de 21 298.33 euros.

Mme Bodart regrette qu’il n’y ait pas de T4 prévu car un T3 ne permet pas d’avoir 3 chambres. M. Le Maire répond que dans le cadre du PLH une étude globale a été menée et que ce sont les bailleurs sociaux qui décident de leur propre programme.

UNANIMITE.

2016-03-03-15BIS/BIS - GARANTIE D’EMPRUNTS POUR L’OPERATION « VILLAS D'OYATS »

En partenariat avec la communauté de communes MACS, la commune va garantir 1/3 de la moitié des prêts contractés par la Clairsienne (soit 428 984.33 €) auprès de la Caisse des Dépôts et consignations. UNANIMITE.

2016-03-03-16/16 - FIXATION DU MONTANT DES INDEMNITES DE FONCTION DU MAIRE

La loi du 31 mars 2015 a modifié la règle de fixation des indemnités, exigeant une délibération de confirmation lorsque le maire de la commune ne souhaite pas percevoir le montant maximum de son indemnité.

Le Conseil municipal de Labenne ayant voté en avril 2014 une indemnité pour le maire inférieure au montant maximum, le conseil est appelé à confirmer sa délibération.

POUR : 22

ABSTENTIONS : 4 (Decoux Nathalie, Payen Jean-Claude, Brunet Chantal, Bodart Maïder)

2016-03-03-17/17 - COMPTE ADMINISTRATIF DU CAMPING MUNICIPAL 2015

Mme Benoit-Delbast, adjointe au Maire en charge du camping municipal Les Pins Bleus, présente le bilan de l’exercice 2015. Le bilan est conforme au compte de gestion dressé par le receveur municipal. Il présente en exploitation un excédent de 36 918.05 euros qui sera affecté en section d’investissement

au B.P 2016 et en investissement un excédent de 1 428.16 euros.

UNANIMITE.

2016-03-03-18/18 - BUDGET PREVISIONNEL CAMPING MUNICIPAL 2016

Le B.P 2016 est présenté aux élus. Il retrace la continuité des opérations, à l’identique de l’exercice 2015, le camping n’ayant pas connu de modifications, et les tarifs de location n’ayant pas évolué au- delà d’une augmentation pour certains d’entre eux. Les dépenses et recettes liées au fonctionnement du restaurant n’ont pas été reconduites, la gestion du bar et du restaurant devant être confiée en 2016 à une gérance.

UNANIMITE

Compte-rendu du conseil municipal du 3 Mars 20162016-03-03-19/19 - RAPPORT D'ORIENTATION BUDGETAIRE

Monsieur le Maire communique les extraits du rapport des orientations budgétaires qui a été adressé aux élus. Il relate la baisse des recettes d’exploitation due à l’amputation de la dotation globale de fonctionnement opérée par l’Etat depuis 3 ans, soit plus de 250 000 euros en cumulé. Face à cette diminution des dépenses, la politique de restriction des dépenses publiques commence à apporter des résultats puisque globalement la section d’exploitation en dépense a diminué en volume, y compris le chapitre personnel.

Cet effort va être accompagné d’une mesure volontariste de maîtrise de la dette. Par ailleurs la fiscalité locale demeure basse en comparaison avec les communes voisines ou de même strate dans les Landes.

En investissement la vente des terrains communaux permettra d’éviter le recours à l’emprunt ce qui améliore la capacité d’autofinancement pour les années à venir. Les investissements seront limités aux travaux liés à l’enfance et aux équipements scolaires.

Un effort va être porté vers les quartiers Est de Labenne (Claron — Marais) avec, entre autres la poursuite de la piste cyclable vers le Marais d’Orx et le rachat de l’ancien bâtiment de l’UTD rue de Claron.

Enfin les travaux entrepris seront liés à la sécurité ou aux mises aux normes TEPOS.

Mme Bodart regrette qu’il n’y ait plus de convocation aux commissions liées à la jeunesse, au TAP et au PEDT, ce que dément Mme Chessoux.

M. Payen observe que si on continue à vendre des terrains communaux, il ne restera plus de marges de manœuvre pour les années à venir. Par ailleurs si le Pole d’Arts Plastiques ne doit pas se faire, il conviendra d’annuler les décisions antérieures qui engageaient les crédits communaux. Quant à la renégociation de la dette, il n’y croit pas.

M. le Maire répond qu’aucun crédit n’a été engagé pour le pôle d’Arts Plastiques, M. Payen faisant allusion à un plan de financement prévisionnel.

Mme Bodart évoque que si les taux sont bas sur Labenne, cela a pu inciter des familles à s’installer ici, et qu’avec 2% d’augmentation d’impôts, celles-ci seront pénalisées.

M. le Maire répond que le levier fiscal n’est pas le plus facile à manier. Par ailleurs la régie de l’eau va tenter de faire baisser à nouveau le prix de l’eau pour compenser une augmentation de la fiscalité.

POUR : 22

ABSTENTIONS : 4 (Decoux Nathalie, Payen Jean-Claude, Brunet Chantal, Bodart Maïder)

2016-03-03-20/20 - ACQUISITION GRACIEUSE DELAGE/DUHA AVENUE DE L’OCEAN

Dans le cadre des opérations d'aménagements de l’avenue de l’Océan à l’angle avec la RD 810, Messieurs Duha et Delage ont cédé gratuitement une bande de terrain (47m°, parcelle AL 47) permettant l'élargissement de la voie.

UNANIMITE

2016-03-03-21/21 - ACQUISITION GRACIEUSE IMPASSE DES PINSONS

Il s’agit de la régularisation concernant une parcelle privée (AN 199, 156 m°) appartenant à M. Chemin et qui sert d’assise à une portion de la voie ouverte à la circulation.

UNANIMITE

Compte-rendu du conseil municipal du 3 Mars 20162016-03-03-22/22 - ACQUISITION GRACIEUSE ABADIE, RUE DES MARGUERITES

Suite aux travaux d’aménagement du rond-point de la gare, la commune pour permettre la desserte vers la rue des Marguerites, a dû acquérir à titre gracieux une bande de terrain (issue de la parcelle AN 70, 8m°) appartenant à M. Jean-Christophe Abadie.

Monsieur le Maire remercie Messieurs Abadie et Lafourcade.

UNANIMITE

2016-03-03-23/23 - ECHANGE SANS SOULTE DE PARCELLES CEBY/COMMUNE, RUE DES

HORTENSIAS

Le conseil approuve l’acquisition de la parcelle AK 202 d’une superficie de 147m°, propriété de Mle Ceby, en échange des parcelles AK 203 (87m?) et AK 204 (24 m°?) propriété de la commune. Cet échange se réalise sans soulte.

UNANIMITE

2016-03-03-24/24 - CESSIONS DES TERRAINS A LA ZONE ARTISANALE ARTIGUENAVE

Dans la cadre de l’aménagement de cette zone artisanale au nord de Labenne, le long de la RD 810, le

conseil municipal arrête le prix de vente des terrains HT :

- Parcelles inférieures à 1500 m? : 60€/m?

- Parcelles entre 1501 et 3 000 m° : 56°/m°

- Parcelles supérieures à 3 000 m° : 53 €/m°?

UNANIMITE

2016-03-03-25/25 - PROJET DE SCHEMA DE MUTUALISATION DES SERVICES ENTRE MACS ET LES 23 COMMUNES MEMBRES

Jérôme Petitjean présente le schéma aux conseillers :

Le code général des collectivités territoriales et la loi NOTRe du 7 août 2015 rendent obligatoire la réalisation par la communauté de communes d’un schéma de mutualisation des services : Il consiste en l’organisation des compétences transférées par la loi, ou volontairement, ainsi que toutes les opérations conjointes : mutualisations, groupement de commande, mise à disposition, mise en commun de services ou de matériels, chaque événement donnant lieu à une convention entre la communauté établissant les engagements respectifs et les flux financiers, cette mutualisation se faisant sur la base du volontariat.

Evelyne Boucley regrette que les syndicats n’aient pas été associés et se méfie de la mutualisation des agents sans garantie des qualités de service et des conditions de travail. M. Deblonde souhaite témoigner que la mutualisation dans le domaine de la musique a été un succès.

POUR : 22

ABSTENTIONS : 4 (Decoux Nathalie, Payen Jean-Claude, Brunet Chantal, Bodart Maïder)

2016-03-03-26/26 - MODIFICATIONS DES STATUTS DE MACS- EXTENSION DE COMPETENCE ENERGIES »

La communauté de communes MACS s’est inscrite dans un « territoire à énergie positive » et souhaite une extension de ses compétences pour lui permettre d’engager des actions concrètes liées à la protection de l’environnement, le développement durable et les nouvelles énergies.

POUR : 22

ABSTENTIONS : 4 (Decoux Nathalie, Payen Jean-Claude, Brunet Chantal, Bodart Maïder)

Compte-rendu du conseil municipal du 3 Mars 20162016-03-03-27/27 - MODIFICATION DES STATUTS DE MACS — « VOIRIE — PPI »

Il s’agit de la programmation pluriannuelle d'investissement du service voirie qui va engager 18 millions pour des travaux sur voie et 14 millions en voie douce (pistes cyclables) pour les 5 années à venir. Le régime financier est maintenu (50% MACS, 50% Communes) selon le respect d’une nouvelle

hiérarchisation des voiries.

POUR : 25

ABSTENTION : 1 (Payen Jean-Claude)

2016-03-03-28/28 - APPROBATION DU PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE ET SECOURS

Cyrille Ducès, adjointe au Maire, en charge de la sécurité, présente aux conseillers le document P.C.S.S qui retrace l’organisation communale à mettre en place dans le cadre des risques naturels, matériels,

climatiques ou autres, pouvant intervenir sur le territoire de Labenne.

Le document prévoit les lieux d’intervention, de poste de commandement, d’hébergement ou de rassemblement ainsi que les procédures de mobilisation ou d’information à la population.

Mme Bodart approuve le P.C.S.S mais souhaite que les élus de l’opposition figurent aussi parmi la liste

des élus indiqués dans le plan.

UNANIMITE

Séance levée à 20h45.

Jean-Luc

Compte-rendu du conseil municipal du 3 Mars 2016