Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal labenne seance 07 04 2016

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Conseil Municipal - 2016 04 07

Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal labenne seance 07 04 2016 Document publié le Jeudi 7 avril 2016 par la commune de Labenne. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal labenne seance 07 04 2016)Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Institutions publiques, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

MAIRIE DE

LABENNE LL COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL | TADENNIE, €

SEANCE DU JEUDI 07 AVRIL 2016

NATURE OCÉANE 40530 - LANDES

Email : mairie@ville-labenne.fr

Tél. 05 59 45 46 60

Fax 05 59 45 80 00

Site web : www.ville-labenne.fr

L’an deux mille seize, le jeudi 7 avril à dix-neuf heures, les membres du conseil municipal de Labenne, dûment convoqués se sont réunis en mairie sous la présidence de Jean-Luc DELPUECH, Maire.

Etaient présents: tous les membres à lPexception de SARRAUTE Gérard, CHAVES Jonathan, BRUNET Chantal, et BODART Maïder qui avaient donné respectivement pouvoir à DEBLONDE Didier, BENOIT-DELBAST Jacqueline, PAYEN Jean-Claude et DECOUX Nathalie

Le précédent compte-rendu est adopté à l’unanimité.

Chantal RONDET est désignée secrétaire de séance.

Monsieur le Maire sollicite du conseil l’autorisation de rajouter une question à l’ordre du jour relative à une demande de subvention pour des travaux d’isolation au restaurant scolaire.

Approuvé à l’unanimité.

BEICE DCE ROCH EODCE ROCH DCE ROC RD

2016-04-07-01/29 - TARIFS 2016 (SUITE)

Le conseil approuve le tarif des journées en « camps extérieurs avec hébergement » du centre de loisirs :

le prix de journée habituel est majoré de cinq euros.

POUR : 22

ABSTENTIONS : 5 (Decoux Nathalie, Payen Jean-Claude, Brunet Chantal, Bodart Maïder, Vanier Jean-Marie)

2016-04-07-02/30 - CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS AVEC LE LOSC

Mme Rondet, conseillère municipale déléguée en charge des associations présente la convention d'objectifs établie entre la municipalité et le LOSC, association sportive qui regroupe les sections Basket, Football, Surf, Jogging, VTT, Gymnastique volontaire et Marche.

Cette convention établit, outre les relations financières liées aux subventions versées par lamunicipalité et les obligations qui en découlent pour le LOSC, un objectif commun d’un développement sociétal

autour des activités sportives, culturelles, sociales ou de loisirs.

Pour siéger au sein du conseil d’administration le conseil désigne :

- Mme Etcheverry, M. Bellocq, Mme Rondet, M. Petitjean et M. Payen

UNANIMITE.

Compte-rendu du conseil municipal du 8 Avril 20162016-04-07-03/31_- MISE EN LOCATION GERANCE DU RESTAURANT-BAR DU CAMPING

M. Le Maire rappelle le souhait, déjà proposé au conseil lors du vote du budget 2016 du Camping, de

professionnaliser l’activité de restauration au camping municipal « Les Pins Bleus ».

Cette convention précaire et révocable consiste en une convention d’occupation des locaux pour une période d’un an renouvelable assortie d’un loyer.

Ce restaurant, dénommé le Vélo Bleu, aura désormais une terrasse tournée aussi vers l’ouest et

notamment vers la vélodyssée.

UNANIMITE

2016-04-07-04/32 - COMPTE ADMINISTRATIF COMMUNE 2015 ET COMPTE DE GESTION 2015

M. Maïs, adjoint aux finances, présente le compte administratif 2016 de la commune, conforme au compte de gestion du receveur municipal et qui laisse apparaître en exploitation, un excédent de

828 879.37 euros et en investissement, un excédent de 132 315.72 euros.

Il donne le bilan chiffré par chapitre en exploitation et par opération en investissement.

M. Le Maire remercie les services municipaux qui ont su délivrer des efforts pour une maîtrise de la dépense publique.

Le Compte Administratif 2015 est approuvé par 21 voix POUR (le maire s’étant retiré) et 5 ABSTENTIONS (Decoux Nathalie, Payen Jean-Claude, Brunet Chantal, Bodart Maïder, Vanier Jean- Marie).

2016-04-07-05/33 - AFFECTATION DES RESULTATS 2015

Le conseil approuve l’affectation en recettes d’exploitation au BP 2016 pour un montant de 818 879.37 €. En investissement, compte tenu des restes à réaliser (562 000 euros en dépenses, 420 000 euros en recettes), 10 000 euros sont affectés au compte 1068 et l’excédent d’investissement (132 315.72 €) affecté en recettes d’investissement au budget prévisionnel 2016.

POUR : 22

ABSTENTIONS : 5 (Decoux Nathalie, Payen Jean-Claude, Brunet Chantal, Bodart Maïder, Vanier Jean-Marie)

2016-04-07-06/34 - BUDGET PRIMITIF COMMUNE 2016

M. Maïs donne communication aux conseillers du projet de budget prévisionnel 2016. Ce budget, ainsi qu’il l’avait été annoncé dans le cadre du Rapport d’Orientations Budgétaires, connaît à nouveau une diminution de la dotation (DGF) de l’Etat de l’ordre de 108 000 euros, une diminution de l’attribution de compensation versée par MACS et une réduction des aides de l’Etat pour les contrats aidés.

Dans la mesure du possible les crédits ont été reconduits avec la même idée directrice de réduction de la dépense publique.

Toutefois pour permettre un équilibre budgétaire, il va être proposé une augmentation des taux d’imposition de 2%.

M. le Payen, concernant les dépenses de personnel, constate une évolution de la charge qui en pourcentage du total des dépenses d’exploitation va encore augmenter. M. le Maire répond que si la maitrise des dépenses publiques entraîne une baisse des autres dépenses effectivement le delta personnel/dépenses globales va évoluer à la hausse.

Mme Boucley tient à rappeler que cette masse salariale représente aussi et surtout un service public de qualité apprécié des labennais.

En section d’investissement, l’effort consenti et le très bon résultat de l’exercice 2015 vont permettre

d’éviter un recours à l’emprunt sur l’exercice 2016 par un autofinancement de 1 277 000. La vente de terrains constructibles vient opportunément financer la section d’investissement.

Compte-rendu du conseil municipal du 8 Avril 2016Le budget est voté par chapitre en exploitation et par opération en investissement.

Le budget prévisionnel est approuvé avec 22 voix POUR et 5 ABSTENTIONS (Decoux Nathalie, Payen Jean-Claude, Brunet Chantal, Bodart Maïder, VANIER Jean-Marie)

2016-04-07-06B1S/35 - VOTE DES TAUX D'IMPOSITION DIRECTE

Le conseil a voté les taux 2016 suivants :

- Taxe d’Habitation : 11.68%

- Taxe sur le Foncier Bâti : 16.11 %

- Taxe sur le Foncier Non Bâti : 49.44 %

Cela consiste en une augmentation de 2%.

M. le Maire précise que cette augmentation des taux devrait, pour un ménage locataire de son habitation, être compensée par la diminution à nouveau du tarif au m° d’eau potable voté par le conseil

d’administration de la Régie le 2 avril dernier.

M. Vanier regrette l’augmentation renouvelée cette année.

POUR : 22

CONTRE : 5 (Decoux Nathalie, Payen Jean-Claude, Brunet Chantal, Bodart Maïder, VANIER Jean-

Marie)

2016-04-07-07/36 - SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

M. Maïs présente au conseil la liste des subventions que la commission des finances propose d’octroyer aux associations pour 2016.

Au total, le montant des aides allouées s’élève à 92 353 euros ; De plus 40 000 sont affectés au CCAS

et 93 000 euros à l’office de tourisme.

A l’intérieur de l’enveloppe des 92 353 euros, les dotations envers les associations liées à l’enseignement représentent un effort financier de près de 38 000 euros, 36 000 euros pour le sport et 15 000 pour la culture.

UNANIMITE

(Mme Brevet et M. Auriol ne participent pas au vote).

2016-04-07-08/37 - CLASSEMENT DE VOIRIE DANS LE DOMAINE PUBLIC

Le conseil municipal approuve à unanimité le classement dans le Domaine Public de plusieurs voies ouvertes à la circulation publique mais relevant du Domaine Privé de la commune dans le cadre d’une régularisation des procédures.

M. le Maire remercie le Directeur des Services Techniques pour son implication dans ce travail de relevé et d’inventaire.

2016-04-07-09/38 —- FONDS DE CONCOURS « TRANSITION ENERGETIQUE »

Le conseil approuve la sollicitation de subventions au titre des fonds de concours octroyé par MACS dans le cadre de la transition énergétique. Les subventions espérées s’élèvent à 4 139.50€ pour la maison Barbé et à 46 951.81 € pour le restaurant scolaire.

UNANIMITE

Compte-rendu du conseil municipal du 8 Avril 2016QUESTIONS DIVERSES

M. Payen souhaite évoquer le produit de la taxe de séjour dont le produit apparait en baisse au budget. M. le maire explique qu’il s’agit d’une estimation budgétaire prudente, mais l’exonération des mineurs affecte les communes comme Labenne qui accueillent un public touristique familial.

Séance levée à 20h25.

Compte-rendu du conseil municipal du 8 Avril 2016