Déliberation - DEC 2024 055

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Déliberation - DEC 2024 043

Déliberation - DEC 2024 055 Document publié le Mercredi 11 décembre 2024 par la commune de Gréoux-les-Bains. Lien du pdf (Déliberation - DEC 2024 055)Thèmes du document : Sport, Handicap et inclusivité, Données personnelles, REPUBLIQUE FRANCAISE N°2024-055

Liberté, égalité, fraternité

DECISION

Département des Du 08 novembre 2024 Alpes-de-Haute-

Provence

_ OBJET : Demande de subvention auprès de la Fédération Française Arrondissement de de Football dans le cadre du Fonds d'Aide au Football Amateur pour Forcalquier les travaux de mise au norme de l'éclairage du stade Alexis Payan

Canton de Le Maire de la commune de Gréoux-les-Bains, Valensole

Commune de

Gréoux-les-Bains

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-23 ; Vu la délibération n°2023-001 du 23 février 2023, par laquelle le conseil municipal a délégué, sans aucune réserve, à son Maire pour la durée de son mandat une partie de ses attributions en le chargeant de prendre toutes dispositions qui s'imposent à l'égard des matières énumérées au 26° de l’article L.2122-22 susvisé :

Vu la décision n°2021-012 du 30 mars 2021 relative au dépôt d’une demande de subvention auprès de la Région Sud au titre du Fonds Régional d'Aménagement du Territoire (FRAT) 2021, Vu l'arrêté attributif daté du 1° décembre 2021 d’une subvention de la Région Sud au titre du FRAT 2021,

Vu la décision n°2023-004 du 25 janvier 2023 relative au dépôt d'une demande de subvention auprès du Préfet au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR), Vu l'arrêté attributif daté du 5 juin 2023 d'une subvention de la Préfecture au titre de la DETR 2023,

Considérant le chiffrage des travaux pour la réalisation des travaux de mise au norme d'éclairage du

stade Alexis Payan, pour un montant total de 100 000 € hors taxes ; Considérant qu'il y a lieu de déposer un dossier de demande de subvention auprès de la Fédération Française de Football dans le cadre du Fonds d'Aide au Football Amateur

DECIDE

Article 1°" : De solliciter cette subvention au taux de 20%, soit une somme de 20 000 €. La part d’autofinancement de la commune sera égale à la différence entre la dépense globale et les subventions sollicitées soit :

Région Sud - FRAT 2021 11% 11 481,00 €

Préfecture — DETR 2023 10% 10 000,00 €

Fédération Française de Football - FAFA 20% 20 000,00 € Total des subventions | 41% 41 481,00 €

Montant définitif des travaux à réaliser 100 000,00 €

Autofinancement de la Commune | 59% 58 519,00 €

Article 2: La présente décision sera transmise à Monsieur le Préfet des Alpes-de-Haute Provence, au titre du contrôle de légalité, et publiée au registre des délibérations et décisions municipales.

Fait à Gréoux-les-Bains,

Le 08 novembre 2024.

Accusé de réception en préfecture

004-210400941-20241108-DEC-2024-055-AU

Date de télétransmission : 08/11/2024

Date de réception préfecture : 08/11/2024ÉQUIPEMENT

FICHE PROJET COORDONNÉES DU PORTEUR DU PROJET

COLLECTIVITÉS

Porteur du projet (maître d'ouvrage) : Commune de Gréoux-les-Bains

Adresse : Place de l'Hôtel de Ville

cp :04800 Ville : GREOUX-LES-BAINS.

Numéro National d'identification (NNI) du terrain 04940102

(Si vous ne disposez pas de cette information, merci de vous adresser à votre District/Ligue afin de renseigner ce champ)

Nom: Laurent DARMOISE

Qualité du responsable du suivi du projet : Directeur urbanisme et aménagement

Tél.: 0646583297. E-mail: .|.darmoise@mairie-greouxlesbains.fr

Nom de l'installation : Stade Alexis PAYAN

Adresse : Rue Fontaine Vieille. - Quartier sous la Roche

CP: 04800... Ville: GREOUX-LES-BAINS...

Nom du club support : ASVG N° d'affiliation FFF : 548688.

Nom, prénom du contact du club : PROCIDA Roger.(Président).….….

N° de licence : 96 02.33.7914...

Adresse: 166 chemin des Fontaines... seance eensenesens es

CP : 04800 . Ville : GREOUX-LES-BAINS.

Tél.: 0675670033 … E-mail: roger.nat2010@hotmail.fr...

Je soussigné(e) Madame, Monsieur, Paul. AUDAN..

agissant en qualité de MAIRE. CAES GE

au sein du club/de la collectivité de .GREOUX:-LES-BAINS.

déclare m'engager à respecter les conditions de ce dispositif de financement et certifie, sur

…, porteur du projet,

l'honneur, les informations communiquées dans ce dossier.

Signature Cachet Signature de

du porteur du porteur la/du Président(e) Cachet

du projet du projet du club support du club support

Alliance Sportive| VALENSOLE - GREOUX ,

Mairie de Greoux-les-bains ?

04800 GREOUX-LES-BAINS 5 UNE 88

eader, la fonctionnalité d'insertWn afiation, 546886

être renseignée manuscritement.

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Date de réception préfecture : 08/11/2024D

a HIT

TAILLE

FICHE PROJET

FINANCEMENT D'INSTALLATIONS SPORTIVES

SAISON 2024 - 2025

Les données personnelles recueillies à partir de ce formulaire font l'objet d'un traitement informatique par la

Fédération Française de Football aux fins de permettre l'instruction de votre dossier dans le cadre d'une demande

de subvention pour le financement d'installation(s) sportive(s) via le Fonds d'Aide au Football Amateur. Elles sont destinées à la FFF et à la Ligue et au District concernés. À compter de l'envoi du formulaire, elles sont conservées pendant une durée de 10 années puis supprimées définitivement. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD), vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations qui vous concernent. Vous pouvez exercer vos droits en s'adressant à la FFF ou par courrier postal à l'adresse suivante : FFF, Délégué à la protection des données (DPO), 87 boulevard de Grenelle, 75738 Paris Cédex 15. Nous vous invitons à prendre hhEIE Eee eue Politique de Protection des Données Personnelles ».

(Te Lo PT at

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Date de réception préfecture : 08/11/2024NNI : NUMERO NATIONAL D'IDENTIFICATION

|

;;

A COMPLETER PAR LA LIGUE REGIONALE

| DEMANDE D’AVIS PRÉALABLE : ÉCLAIRAGE |

LIGUE : MEDITERRANEE

DISTRICT : ALPES

IDENTIFICATION DE L’INSTALLATION SPORTIVE

APPELLATION [Vlsrave L_ parc DES SPORTS L JcomeLexe SPORTIF L_puaine DE JEU 3 ! : NOM OFFICIEL DE L'INSTALLATION : Alexis Payan

ADRESSE : Rue Fontaine Vieille -* RUSrisr sous la Roche

CODE POSTAL : 04800 COMMUNE : GREOUX- -LES-BAINS

PROPRIÉTAIRE DE L’INSTALLATION SPORTIVE

PROPRIÉTAIRE : Commune de Gréoux-les-Bains

ADRESSE : Place de ' Hôtel de Ville

CODE POSTAL: 04800 COMMUNE: GREOUX-LES-BAINS

CONTACT : Monsieur le Maire

} Fe à

MAITRE D'OUVRAGE : Commune de Gréoux-les-Bains

TÉLÉPHONE: 0492780925 Fax: | EMAIL: |s.gal@mairie-greouxlesbains.fr

LE UT ATTESTE L'EXACTITUDE DES ÉLEMENTS CI-DESSUS RENSEIGNÉS AINSI QUE LA FOURNITURE DES PIECES CI-DESSOUS DEMANDÉES

DATE 4 ina) Zt 1 CACHET ET SIGNATURE-OBLIGATOIRES DU PROPRIÉTAIRE :

C1 PLAN D'ENSEMBLE OÙ DE MASSE DES INSTALLATIONS (ÉCHELLE 1/500 5)

L JpLAN DE L'AIRE DE JEU CONCERNÉE (ÉCHELLE 1/200°) INDIQUANT :

. IMPLANTATIONS COTÉES DES MÂTS ET / OU DES TRIBUNES

: POSITION DES PROJECTEURS PAR RAPPORT AUX LIGNES DE TOUCHE ET DE BUT

[] PLAN COTÉ DE LA HERSE ET DES MÂTS INDIQUANT :

- PROJECTEURS LES PLUS HAUTS ET LES PLUS BAS PAR RAPPORT À L'AIRE DE JEU

- ANGLE D'INCLINAISON DES MATS ET DES HERSES

Ce TIRÉ ORDINATEUR OÙ SIMILAIRE DE LA SOCIÉTÉ D'ÉCLAIRAGE INDIQUANT : - NIVEAU D'ÉCLAIREMENT MOYEN HORIZONTAL PRÉVU À 25 POINTS

- _ FACTEUR D'UNIFORMITÉ HORIZONTAL

- RAPPORT EMINI / EMAXI

C] POUR LES PROJETS D'ÉCLAIRAGE DE NIVEAU E1 ET E2 :

- NIVEAU D'ÉCLAIREMENT MOYEN HORIZONTAL CALCULÉ À 96 POINTS : EV1-2-3-4

- _ FACTEUR D'UNIFORMITÉ VERTICAL POUR EV1, EV2, EV3 ET EV4

- RAPPORT EMINI / EMAXI POUR EV1, EV2, EV3 ET EV4

- RATIO DES ÉCLAIREMENTS EH / EV (POUR NIVEAU E2)

L_ lincuinaison MAXIMUM DE L'AXE OPTIQUE DES PROJECTEURS , - CL] TABLEAU DES POINTS GR SUR L'ENSEMBLE DE L'AIRE DE JEU (par rapport à la verticale)

LE InomerE DE PROJECTEURS, DE LAMPES ET LEUR PUISSANCE LC] DESCRIPTIF DE L'ÉCLAIRAGE DE SÉCURITÉ

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Date de télétransmission : 08/11/2024

Date de réception préfecture : 08/11/2024ÉQUIPEMENT

FICHE PROJET NATURE DU PROJET

A. re PAR

— BÂTIMENTS

[] 01 Création d'un « Club House » (espace clos et

couvert de convivialité en dur ou en construction

modulaire d'une surface mini. de 25 m° avec

présence d'un point d'eau EC/EF avec évier)

[] 02 Création ou travaux pour mise en conformité

réglementaire d'un ensemble vestiaires ou locaux

pour un classement fédéral (niveau de classement

installation : T6 min. ou niveau Futsal 4 min.)

ÉCLAIRAGE

F 03 Création ou mise en conformité d'un éclairage

ou rénovation pour un classement fédéral (niveau

de classement éclairage : E6 min. ou EFutsal

3 min.) - Utilisation obligatoire de projecteurs LED

SÉCURISATION 04

[] Sécurisation d'une installation contribuant à un

classement fédéral : main courante

[] Sécurisation d'une installation contribuant à

un classement fédéral : clôture de protection de

l'aire de jeu

[] Sécurisation d'une installation contribuant à un

classement fédéral : clôture de l'installation

[] Sécurisation d'une installation contribuant à un

classement fédéral : banc de touche

[] Sécurisation d'une installation contribuant à un

classement fédéral : liaison protégée vestiaires -

aire de jeu

Ê] Sécurisation d'une installation contribuant à

un classement fédéral : parc de stationnement

protégé équipe visiteuse et officiel

[] Sécurisation d'une installation contribuant à un

classement fédéral : mise en conformité des zones

de sécurité d'une installation Football ou Futsal

TERRAIN DE GRANDS JEUX

[] 05 Création d'un terrain de grands jeux en

pelouse naturelle ou pelouse naturelle renforcée

(niveau de classement installation T6 min. sans

obligation d'éclairage)

[] 06 Renforcement / Amélioration d'un terrain

en pelouse naturelle (niveau de classement

installation Timin. sans obligation d'éclairage)

(drainage de fond et/ou de surface / arrosage

intégré / mise en conformité pour un passage en

105x68m / renforcement partiel ou total de l'aire

de jeu par une pelouse système hybride)

[] 07 Création d'un terrain de grands jeux, éclairé,

en gazon synthétique (niveau de classement

installation T6 min. avec niveau de classement

éclairage E7 min. si l'éclairage est existant ou E6

min. si c'est une création) - Utilisation obligatoire

de projecteurs LED

[] 08 Changement du revêtement gazon synthétique

sur un terrain de grands jeux éclairé (niveau

de classement installation T6 min. avec niveau

de classement éclairage E7 min. si l'éclairage

est existant ou E6 min. si c'est une création) -

Utilisation obligatoire de projecteurs LED

TERRAIN À EFFECTIF RÉDUIT

[] 09 Création d'un terrain de Football à 8 contre

8, éclairé, en gazon synthétique (niveau de

classement installation Foot A8 avec éclairage) -

Utilisation obligatoire de projecteurs LED

AUTRES

[] 10 Projet d'équipement donnant lieu à un

classement de l'installation en T7 ou un éclairage

d'entraînement en E7

Ê] 11 Autre projet participant à l'amélioration

de la trajectoire environnementale

AIT LES

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Date de réception préfecture : 08/11/2024ALLÉE

ÉQUIPEMENT AIAULLLES

Date prévisionnelle de début

des travaux

01/04/2025

FICHE PROJET os 8 PRÉSENTATION DU PROJET |

— DESCRIPTIF SOMMAIRE DU PROJET

Création d'un éclairage LED pour mise en conformité du stade Alexis Payan sur mâts.de

18m.

OBJECTIFS POURSUIVIS

L'objectif poursuivi par la maîtrise d'ouvrage est d'offrir un équipement adapté à un

classement en niveau T3 (Fédération Française de Football).

DESCRIPTIF/QUALITE DES INSTALLATIONS ET DES EQUIPEMENTS EXISTANTS

L'éclairage actuel du stade Alexis Payan.est hors service.et implanté sur poteaux.bois.de 6.

mètres de hauteur.

PROJET D'UTILISATION DE L'INSTALLATION

L'installation prévue pour l'usage du club de l'ASVG permettra l'organisation de matchs et de compétitions offi te sur le terrain de football au stade Alexis Payan dans le cadre # une SAR RER On RON SSSR RU SR SUR URSS SR DER SRE SPORTS RE SNS RL OS NDS CSCOSLRÉÉ ÉCOLE RSS SLELRNSS SEVEN É ESS LLC ÉS SVP IDONCELEESIVELCOSEESIRO ESS ÉSETESOSLÉRS ER

SOSDRR RSS MN TNR AS SONDE S SR ONU RSS DLE CAMES ARE RNNO IS TUTO ECS AENTILIOPEETIITOOFENEITT OISE OO SNEÉ TRS SO OSELÉ ASS STEE ES 6 € seat ess ss

Tous les champs ci-dessus doivent être obligatoirement dûment renseignés.

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Date de réception préfecture : 08/11/2024CLUBS &

ÉQUIPEMENT COLLECTIVITES

FICHE PROJET PLAN DE FINANCEMENT PROJETÉ

Coût total 100.000,000 €

de l'opération TTC pour un club/HT pour une collectivité P P

| {subventions

b- Conseil Régional 11.481,00 € MU

b- Conseil Départemental 0,00 € … LOU ce

b- Subventions d'État 10.000,00 € 10.00

D ANS. 0,00 €

b- Autres 0,00 =.

b- Auto-financement Decr 28:219,00 € 98,50.

INDIRECT Ce:

B- Emprunts ‘ e

€

20.000,00 É...5.20 00.

|

LL oral, PU ner € 100,00, nr

RAPPEL

Les travaux exécutés en régie par les agents de la collectivité ne peuvent être valorisées. Seul, l'achat de matériaux est alors comptabilisé. De même, la maîtrise d'œuvre (Bureau d'études, Architecte, Bureau de contrôle...), les travaux relatifs à une mise en conformité par rapport à la législation française (accessibilité aux Personnes à Mobilité Réduite, ERP.) et les frais annexes (mobilier, électroménager...) ne peuvent être inclus dans le plan de financement.

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Date de réception préfecture : 08/11/2024) . CONTACTS

Pour toute demande d'informations, veuillez contacter

votre District d'appartenance (et votre Commission

Départementale/Régionale des Terrains et Installations Sportives)

pour vous accompagner à formaliser et déposer

MCE TNT COIN ER ETAT ER

Pour toute autre demande relative à la partie administrative

de votre dossier, Vous pouvez contacter :

Cynthia TRUONG

Cheffe de projet Structuration et développement

des clubs à la Ligue du Football Amateur

01 44 31 74 O5 - ctruong@fff.fr

Pour toute autre demande relative à la partie technique

des installations sportives (règlements,

type d'éclairage, etc..), vous pouvez contacter :

Le Service des Terrains

et Installations Sportives de la FFF

01 44 31 73 12 - terrain@fff.fr

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Date de réception préfecture : 08/11/2024FÉDÉRATION FRANÇAISE DE FOOTBALL

87, boulevard de Grenelle - 75738 Paris Cedex 15

Tél. : +33 (0)1 44 31 73 00 - Fax : +33 (0)1 44 31 73 73

DL fff.fr

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