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Déliberation - DEC 2024 014
Document publié le Lundi 2 décembre 2024 par la commune de Gréoux-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2024 014)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE N°2024-014
Liberté, égalité, fraternité
DECISION
Département des du 9 février 2024 Alpes-de-Haute-
Provence
- OBJET: Demande de subvention auprès du Conseil Départemental Arrondissement de des Alpes-de-Haute-Provence au titre du Fonds Départemental d'Aide Forcalquier aux Communes (FODAC) 2024 - Restauration du sol en terre cuite avec
- mise hors d'eau par la reconstitution de la voûte au Château des Canton de Templiers. Valensole
Commune de
Gréoux-les-Bains
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
Le Maire de la commune de Gréoux-les-Bains,
Vu la délibération n°2023-001 du 23 février 2023, par laquelle le conseil municipal a délégué, sans aucune réserve, à son Maire pour la durée de son mandat une partie de ses attributions en le chargeant de prendre toutes dispositions qui s'imposent à l'égard des matières énumérées au 26° de l’article L.2122-22 susvisé ;
Considérant le courrier en date du 22 décembre 2023 du Conseil Départemental des Alpes-de-Haute- Provence relatif aux modalités d'attribution du Fonds Départemental d'Aide aux Communes pour l’année 2024 ;
Considérant le projet de la commune de restaurer le sol en terre cuite avec la mise en hors d'eau par la reconstitution d’une voûte au Château des Templiers ;
Considérant le chiffrage réalisé par la société SMBR en date du 27 septembre 2023 d'un montant de 59 901,71 € HT pour les travaux de restauration du sol en terre cuite avec la mise en hors d'eau par la reconstitution d'une voûte au Château des Templiers ;
DECIDE
Article 1°": De déposer un dossier de demande de subvention auprès du Conseil Départemental des Alpes-de-Haute-Provence au titre du Fonds Départemental d'Aide aux Communes (FODAC) 2024, pour les travaux de restauration du sol en terre cuite avec mise hors d'eau par la reconstitution de la voûte au Château des Templiers dont le montant est estimé à 59 901,71 € hors taxes.
Article 2: De solliciter cette subvention au taux de 25 %, minoré du coefficient de solidarité appliqué à la commune (0,95%), soit une subvention de 11 423 € pour une dépense de 59 901,71 € hors taxes. La part d’autofinancement de la commune sera égale à la différence entre la dépense globale et les différentes subventions sollicitées soit :
Conseil Départemental — FODAC 2024 19 % 11 423 €
DRAC — Direction Régionale Affaires Culturelles 40 % 23 960 €
Total des Aides Publiques 59 % 35 383 €
Montant des travaux 59 901,71 €
Autofinancement de la commune 41% 24 518,71 €
Article 3: La présente décision sera transmise à Monsieur le Préfet des Alpes-de-Haute- Provence, au titre du contrôle de légalité, à Madame la Présidente du Conseil Départemental des Alpes-de-Haute-Provence et publiée au registre des délibérations et décisions municipales.
Fait à Gréoux-les-Bains, ire, Le 9 février 2024
Paul AUDAN
Accusé de réception en préfecture
004-210400941-20240209-DEC-2024-014-AU
Date de télétransmission : 12/02/2024
Date de réception préfecture : 12/02/2024