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unknown - Communauté de communes - La région de Suippes - 2023 62 contrats apprentissage
Document publié le Jeudi 28 septembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La région de Suippes - 2023 62 contrats apprentissage)
Thèmes du document : Travail et emploi, Enseignement supérieur, Handicap et inclusivité,
République Française
*****
Département de la Marne
DELIBERATION
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Communauté de Communes de la région de Suippes
*****
SEANCE DU 28 SEPTEMBRE 2023
Nombre de Membres
Membres en
exercice Présents Votants
35 25 25
+ 6
pouvoirs
Date de convocation
21 septembre 2023
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-huit septembre à dix-huit heures trente, le Conseil communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en Conseil communautaire, qui a eu lieu dans la salle de réunion de la Communauté de Communes 15 place de l'Hôtel de Ville 51600 SUIPPES, sous la présidence de François MAINSANT, président.
Présents : Sabine BAUDIER, Jacques BONNET, Marcel BONNET, Catherine BOULOY, Brigitte CHOCARDELLE, François COLLART, Francis COLMART, Nathalie FRANCART, Jean Luc GALICHET, Céline GERARD, Arnaud GIBONI, Murielle GILHARD, Patrick GREGOIRE, Jacky HERMANT, Odile HUVET, Jacques JESSON, Marie Claire LAURENT, François MAINSANT, Jean Noël OUDIN, Mickaël ROSE, Magali SALUAUX, Olivier SOUDANT, Christophe TESTI, Lydie THIEBAULT, Laurence TOURNEUR.
Absents : Natacha BOUCAU, Roland BOUVEROT, Jean Marie DEGRAMMONT, Laurent GOURNAIL, Valérie MORAND, Christian CARBONI, Antonia PAQUOLA.
Représentés : Alain CHAPRON à Jacques BONNET, Aurélie FAKATAULAVELUA à Nathalie FRANCART, Didier HEINIMANN à François COLLART, Patrick MAUCLERT à Francis COLMART, Antoine PERARD à Jacky HERMANT, Valérie PERSON à Olivier SOUDANT.
Madame Odile HUVET a été nommée secrétaire de séance.
Objet : Contrats d’apprentissage
N° de délibération : 2023_62
L’apprentissage constitue aujourd’hui une voie majeure d’insertion professionnelle. Il permet notamment à des personnes âgées de 16 à 29 ans (sans limite d’âge supérieure d’entrée en formation concernant les travailleurs handicapés) d’acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration. Cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre.
Aussi, ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour les services accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises par lui.
Face aux départs en retraite, aux mobilités vers d’autres employeurs et aux difficultés de recrutement sur certains métiers en tension, l’apprentissage offre l’opportunité aux agents publics de transmettre des connaissances, des savoirs nécessaires à l’exercice des métiers du secteur public territorial et d’éviter ainsi la perte de savoir-faire.
Il permet également de former et qualifier un personnel en vue d’une éventuelle embauche future tout en facilitant l’acquisition d’une première expérience professionnelle valorisante.
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU la Loi n°92-675 du 17 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à l’apprentissage, à la formation professionnelle et modifiant le code du travail,
VU le Décret n°92-1258 du 30 novembre 1992 portant diverses dispositions relatives à l’apprentissage et son expérimentation dans le secteur public,
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 29/09/2023 à 12h39
Réference de l'AR : 051-200042620-20230928-2023_62-DE
Publié le 29/09/2023 ; Affiché le 29/09/2023 ; Rendu exécutoire le 29/09/2023 VU le Décret n°93-162 du 2 février 1993, relatif à la rémunération des apprentis dans le secteur public non industriel et commercial,
VU l’avis donné par le Comité Technique Paritaire, en sa séance du 12 septembre 2023,
VU l’avis du Bureau communautaire du 21 septembre 2023,
CONSIDÉRANT que l’apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 29 ans (sans limite d’âge supérieure d’entrée en formation concernant les travailleurs handicapés) d’acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration ; que cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre ;
CONSIDÉRANT que ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour les services accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises par lui ;
CONSIDÉRANT qu’à l’appui de l’avis favorable du Comité technique paritaire, il revient au Conseil communautaire de délibérer sur la possibilité de recourir au contrat d’apprentissage ;
OUÏ l'exposé qui précède.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité
DÉCIDE le recours au contrat d’apprentissage,
DÉCIDE de conclure dès la rentrée scolaire 2023-2024, trois contrats d’apprentissage conformément au tableau suivant :
Service Nombre de postes Diplôme préparé Durée de la formation
Administration générale 1 Master 2 droit public des Collectivités territoriales 1 an
Informatique 1 Informaticien 2 ans
Piscine 1 Licence professionnelle AGOAPS 1 an
DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal au chapitre 012,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment les contrats d’apprentissage, les conventions conclues avec les Centres de Formation d’Apprentis et les éventuels avenants.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Affiché le 29 septembre 2023
François MAINSANT,
Président
[[[SECRETAIRE]]]
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 29/09/2023 à 12h39
Réference de l'AR : 051-200042620-20230928-2023_62-DE
Publié le 29/09/2023 ; Affiché le 29/09/2023 ; Rendu exécutoire le 29/09/2023 [[[signature1]]] FRANCOIS MAINSANT
2023.09.29 12:33:55 +0200
Ref:20230929_110601_1-2-O
Signature numérique
le Président
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 29/09/2023 à 12h39
Réference de l'AR : 051-200042620-20230928-2023_62-DE
Publié le 29/09/2023 ; Affiché le 29/09/2023 ; Rendu exécutoire le 29/09/2023