Procès Verbal - Commune Azur Proces Verbal Conseil Municipal du 15 OCTOBRE 2024

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Procès Verbal - Commune Azur Proces Verbal Conseil Municipal du 15 OCTOBRE 2024 Document publié le Mardi 15 octobre 2024 par la commune d'Azur. Lien du pdf (Procès Verbal - Commune Azur Proces Verbal Conseil Municipal du 15 OCTOBRE 2024)Thèmes du document : Santé, Justice et droit, Institutions publiques, 2024/1

{paraphe du Maire)

DEPARTEMENT DES LANDES

COMMUNE D'AZUR

Nombre de conseillers en PROCÉS-VERBAL

fonction :

14 DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de conseillers Du 15 OCTOBRE 2024 A 18H30

présents :

11

Nombre de votants :

13

L'an deux mille vingt-quatre, le quinze octobre, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de

cette Commune s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances,

sous la présidence de Monsieur Dominique Duhieu, Maire.

Membres Présents: Monsieur Duhieu, Mesdames El Mannaï et Quélen, Messieurs Duler,

Lesbats-Dubois et Aguadé, Madame Mounaix, Messieurs Dauga et Brutails, Mesdames Marcon

et Legendre. "

Absents excusés : Madame Lacaze et Messieurs Fernandes et Sabau.

Madame Lacaze a donné procuration à Madame Marcon

Monsieur Fernandes a donné procuration à Monsieur Aguadé

Secrétaire de séance : Monsieur Duler

Date de convocation : 7 octobre 2024

Ordre du jour :

0 Approbation compte-rendu de la séance du 23 septembre 2024

1 DE2024_55 - Délibération relative au choix du délégataire du camping Azu’Rivage et à

l'autorisation de signer le contrat de délégation du service

DE2024_56 - Délibération relative à l'approbation du nouveau règlement intérieur du

Camping Azu’Rivage

DE2024_57 - Subvention pour communes sinistrées de la Vallée d’Aspe

DE2024_58 - Association des Maires des Landes : Motion Hôpital de Dax

DE2024_59 - Lotissement « Les Chevreuils » à Azur : reprise espaces communs

DE2024_60 - Salle François Mitterrand Azur : complément tarifs 2025

DE2024_61 - Commune d'Azur : Décisions modificatives budgétaires n°2

N

SO

1

B

w2024/2

{paraphe du Maire}

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 23 SEPTEMBRE 2024

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité des membres présents et représentés

APPROUVE le compte-rendu de la séance du 23 septembre 2024.

DE2024 55 — Délibération relative au choix du délégataire du camping Azu’Rivage et à

l'autorisation de signer le contrat de délégation du service

VU les articles L 1411-1 à L 1411-18 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le rapport sur l'analyse des offres et l’avis Commission de DSP du 16 mai 2024,

VU le rapport de synthèse des négociations en date du 03 juillet 2024.

Chaque conseiller municipal a reçu le rapport analysant les offres des sociétés admises à

concourir et justifiant le choix de proposer la société SAS AZURIVAGES pour le contrat de

délégation de la gestion du camping d’une durée de 15 ans à compter du 06 janvier 2025 ou de

sa date de notification si celle-ci est postérieure ;

Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal :

e d'approuver le choix de la société SAS AZURIVAGES comme délégataire ;

e d'approuver le contrat de délégation pour la gestion du camping municipal pour une

durée de 145 ans à compter du 06 janvier 2025 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure ainsi que ses annexes ;

e d’autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat de délégation et ses annexes dès qu’il y sera autorisé.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Par 13 voix pour,

e approuve le choix de la société SAS AZURIVAGES comme délégataire ;

s approuve le contrat de délégation de gestion du camping pour une durée de 15 ans à

compter du 06 janvier 2025 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure ainsi

que ses annexes;

s autorise Monsieur le Maire à signer le contrat de délégation et ses annexes dès qu’il y sera autorisé.

Rendu exécutoire par affichage le : 18/10/2024 et transmission au contrôle de légalité le : 18/10/2024

DE2024 56 — Délibération relative à approbation du nouveau règlement intérieur du

camping Azu’Rivage

Monsieur le Maire rappelle qu’un contrat de délégation de la gestion du camping municipal a

été approuvé avec la société SAS AZURIVAGES.2024/3

(paraphe du Maire)

Considérant qu’il est nécessaire d'établir un règlement intérieur du camping, qui définit les

obligations respectives de la Commune, du Délégataire et des visiteurs et que le projet de

règlement proposé a été mis à la disposition des élus avec les annexes du contrat.

Le présent règlement intérieur entrera en vigueur à compter du 06/01/2025.

Il'est proposé au Conseil Municipal :

- d'approuver le règlement intérieur du camping, qui définit les prestations assurées par

le service, ainsi que les obligations respectives de la Commune, du Délégataire et des visiteurs ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Par 13 voix pour,

APPROUVE le règlement intérieur du camping Azu’Rivage.

Rendu exécutoire par affichage le : 18/10/2024 et transmission au contrôle de légalité le : 18/10/2024

DE2024 57 — Subvention pour les communes sinistrées de la Vallée d'Aspe

Monsieur le Maire expose à l'assemblée que lAssociation des Maires et Présidents de

Communautés des Pyrénées-Atlantiques lui a adressé un courrier demandant des aides

éventuelles pour les quatre communes reconnues en état de catastrophe naturelle suite à un

épisode orageux de grande ampleur dans la nuit du 6 au 7 septembre 2024.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Par 13 voix pour,

Décide de verser une subvention d’un montant de 500 euros à l’Association des Maires et

Présidents de Communautés des Pyrénées-Atlantiques pour aider les quatre communes

reconnues en état de catastrophe naturelle suite à un épisode orageux de grande ampleur dans la nuit du 6 au 7 septembre 2024.

Rendu exécutoire par affichage le : 18/10/2024 et transmission au contrôle de légalité le : 18/10/2024

DE2024 58 — Motion sur l'hôpital de Dax et la défense du service public de la santé

Monsieur le Maire expose à l'assemblée que l’Association des Maires lui a transmis une motion

ci-après, concernant l'hôpital de Dax.

« Pour la défense d’un service public de la santé de qualité

Les récentes annonces concernant un plan de redressement pour l'hôpital de Dax sont

particulièrement préoccupantes pour toutes les Landaises et tous les Landais.

il a été annoncé aux partenaires sociaux la suppression de 40 emplois équivalent temps plein au

total, à savoir personnels médicaux, paramédicaux et administratifs, dans un contexte

d’accroissement d'activité sur un territoire qui connait un dynamisme démographique

important.2024/4

{paraphe du Maire)

Ceci va se concrétiser, aussi, par la fermeture de 10 lits en court séjour gériatrique, 14 en SMR,

4 en orthopédie et traumatologie, 7 cardiologie et pneumologie.

Comment ne pas voir dans ce plan de redressement un risque pour les patients où futurs

patients de l’hôpital de Dax ? S'agissant d’un plan pluriannuel, d’autres décisions sont-elles à

envisager ?

La situation de l'hôpital de Dax est un exemple de plus de la dégradation constatée et certaine

de la situation l'hôpital public en France. L'hôpital public n’est plus doté des moyens financiers

et organisationnels suffisants pour assurer son rôle de service public de la santé.

La réorganisation en l’état de l'hôpital de Dax aura un impact négatif sur l’ensemble du dispositif

d’accès au soin du département et au-delà.

Ce constat que nous dénonçons, conduit à demander à l'Etat de prendre ses responsabilités

pour restaurer les fondements mêmes du service public, à savoir, l'égalité d'accès aux soins et

une prise en charge de qualité pour tous sur tout le territoire-des Landes

Ceci sera lourd de conséquences pour les patients et leurs familles qui seront pénalisés dans

l'accès à des soins de qualité, les professionnels qui verront leurs conditions de travail se

dégrader, mais aussi, sur l’ensemble des acteurs prenant en charge des personnes vulnérabies

du fait de maladies, d'handicaps ou simplement confrontées au vieillissement.

Par la motion aux finalités ci-dessus exposées, les collectivités territoriales exigent de l’État et

de l’ARS que :

- le plan de redressement pour le centre Hospitalier de la Côte d’Argent soit annulé

- une trajectoire d’avenir pérenne pour l'hôpital de Dax soit construite dans le dialogue

social avec l’ensemble des acteurs de l'hôpital. Cette trajectoire doit se traduire par

l'allocation de moyens humains techniques et financiers en adéquation avec l'évolution

démographique du territoire et de l’état de santé de la population, pour garantir l'accès

à un service public de santé performant, afin de répondre aux attentes et besoins des

usagers, des professionnels de santé, des agents des établissements médicaux et des

collectivités territoriales.

- Une réflexion prospective sur le service public de la santé à l'échelle du département soit menée »

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Par 13 voix pour,

Décide de soutenir la motion présentée par l'Association des Maires concernant l'Hôpital de Dax.

Rendu exécutoire par affichage le : 18/10/2024 et transmission au contrôle de légalité le : 18/10/20242024/5

{paraphe du Maire)

DE2024 59 — Délibération portant transfert amiable des voies et réseaux d'un lotissement

dans le domaine public

Le Maire expose,

Vu la demande d'autorisation de lotir n° PA 04002118D0001 sur un terrain sis en section G

n°162p, 163 et 164,

Vu la déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux en date du 10/2/2021,

Vu la demande de rétrocession formulée par la société UTOPIA à Biarritz (64200), pour l'euro

symbolique, des voies, de l'éclairage public, du réseau d’eaux pluviales et des espaces

communs du Lotissement Les Chevreuils situés sur la parcelle cadastrée section G n°1269,

Vu la convention prévoyant le transfert des voies, de l'éclairage public, du réseau d’eaux

pluviales et des espaces communs du Lotissement Les Chevreuils signée le 11 mai 2018,

Le Maire propose au Conseil Municipal d'accepter la rétrocession et l'intégration des voies, de

l'éclairage public, du réseau d’eaux pluviales et des espaces communs du Lotissement Les

Chevreuils dans le domaine public.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Par 13 voix pour,

Décide :

- d'accepter à l’euro symbolique la rétrocession de la parcelle section G n°1269;

- d'autoriser, après la rétrocession, le Maire ou en cas d’indisponibilité le 1° adjoint, à

effectuer les démarches administratives, et à signer les actes nécessaires pour le classement et

l'intégration dans le domaine public communal, des voies, de l'éclairage public, du réseau

d'eaux pluviales et des espaces communs du Lotissement Les Chevreuils sis sur les parcelles

section G n°1269;

- que les tous frais de notaire y compris l'établissement des actes de vente seront à la charge

exclusive de la société UTOPIA.

Rendu exécutoire par affichage le : 18/10/2024 et transmission au contrôle de légalité le : 18/10/2024

DE2024_60 — Commune d'Azur : Tarifs 2025 Salle François Mitterrand : complément de tarifs

Vu la délibération en date du 20 décembre 2023 fixant les tarifs de la salle François Mitterrand

à Azur pour l’année 2025 déposée en préfecture le 29 décembre 2023 ;

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que des associations extérieures ainsi que des

professions libérales ou de santé, ont demandé à louer la salle François Mitterrand pour

pratiquer leurs activités ou professions. 1! demande au Conseil Municipal de fixer des tarifs.2024/6

{paraphe du Maire)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Par 13 voix pour,

Fixe les tarifs suivants :

Particuliers ou associations hors commune et toutes professions libérales ou de santé :

Grande salle pour pratique activités (yoga, pilate, Qi Gong, etc...) ou toutes autres activités

commerciales 400 euros/jour

Petite salle pour pratique activités (yoga, pilate, Qi Gong, etc...) ou toutes autres activités

commerciales 250 euros/jour

Le Conseil Municipal précise également que pour la location de la grande salle pour les réunions,

il s'agit de réunion de bureau ou d’assemblée générale.

Rendu exécutoire par affichage le : 18/10/2024 et transmission au contrôle de légalité le : 18/10/2024

DE2024_61 — Commune Azur : Décisions modificatives budgétaires n°2

Monsieur le Maire expose qu’il manque des crédits pour le règlement pour refaire le support du

saule sur le ponton du Lac d'Azur. |! demande au Conseil Municipal de bien vouloir voter les crédits nécessaires ci-dessous.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Par 13 voix pour,

Vote les crédits suivants :

Section d'investissement :

Dépenses :

Art. 231: + 30 000 €

Recettes :

Art. 021: + 30 000 €

Section de fonctionnement :

Dépenses :

Art. 023 : + 30 000 €

Recettes :

Art. 738 : + 30 000 €

Rendu exécutoire par affichage le : 18/10/2024 et transmission au contrôle de légalité le : 18/10/2024

Informations diverses :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal :

- Aire camping-cars : Bilan provisoire de l’année 2024. Augmentation de fréquentation

des mois estivaux et baisse de fréquentation durant les mois hors saison.2024/7

{paraphe du Maire)

- Madame Durand : hébergement à titre gracieux au Camping Azu’Rivage jusqu’à la fin du

mois. Ensuite, un logement d'urgence lui est proposé à Moliets-et-Mäa.

- Projets au bord du lac:

e Monsieur Mauzit souhaite vendre son affaire. Trois personnes sont intéressées. Une

personne souhaite disposer de plus de place avec un projet beaucoup plus important.

À ce jour, il y a seulement un bungalow et un emplacement. Les deux autres

souhaitent faire une école de voile sans trop de précisions.

Il propose au Conseil Municipal de maintenir une activité à l’échelle de

Monsieur Mauzit. Ce dernier donne son accord.

e Messieurs Abadie et Laclau sont venus le voir. ils souhaitent amarrer des bateaux

(petits voiliers et trois maximums}) à environ 20 ou 30 mètres du bord. Une

association sera créée pour la gestion de ces voiliers. Le Conseil Municipal donne son

accord.

- Sandrine Sabau, présidente de Cultur’Azur, donne des cours de théâtre à la Salle

François Mitterrand à Azur. Elle souhaiterait que la Commune achète deux modules

supplémentaires pour la scène. Le Conseil Municipal n’est pas favorable. Des scènes

peuvent être louées au sein de la Communauté de Communes Maremne Adour Côte

Sud pour les associations.

La scène ne sera pas stockée dans la salle pour pouvoir en bénéficier à chaque

répétition.

- Parc des Dinosaures : Audience prévue au Tribunal le 25 janvier 2025.

- _ Maylis Legendre expose que les enfants ont demandé s’ils pouvaient avoir à disposition

les toilettes du stade lorsqu'ils vont jouer au City. Le Conseil Municipal n’est pas

favorable.

- Une clé des toilettes du stade sera remise à Monsieur Christian Lesbats-Dubois,

référent, pour les joueurs de pétanques qui en sera responsable. Par contre,

Christian Dauga indique que le nettoyage devra être prévu après utilisation.

La séance est levée à 20H00.

Le Maire, Le Secrétaire de séance,

Æ

D. DUHIEU L J.M. DULER2024/8

{paraphe du Maire)

Table des délibérations de la séance du 15 octobre 2024

DE2024_55 - Délibération relative au choix du délégataire du camping Azu’Rivage et à

l'autorisation de signer le contrat de délégation du service

DE2024_56 - Délibération relative à l'approbation du nouveau règlement intérieur du Camping

Azu’Rivage

DE2024_57 - Subvention pour communes sinistrées de la Vallée d’Aspe

DE2024_58 - Association des Maires des Landes : Motion Hôpital de Dax

DE2024_59 - Lotissement « Les Chevreuils » à Azur : reprise espaces communs

DE2024_60 - Salle François Mitterrand Azur : complément tarifs 2025

DE2024_61 - Commune d’Azur : Décisions modificatives budgétaires n°2NOM — PRENOM SIGNATURE

{ou mention de lempêchement)

AGUADÉ Christophe chesdf

BRUTAILS Maxime E—

DAUGA Christian

JS

DUHIEU Dominique

DULER Jean-Michel AE T

EL MANNAÏ Jennifer ecrans,

FERNANDES Baptiste Absent excusé

LACAZE Chloé Absente excusée

LEGENDRE Maylis

NL LESBATS-DUBOIS Christian René

MARCON Alexandra

ETF

= ET MOUNAIX Cathy LE

QUÉLEN Aude T7 Los.

4.

ET / SABAU Laurent Absent ec car Se