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Procès Verbal - 07 Seance du 7 juillet 2024 PV
Procès Verbal - 11 Seance du 7 novembre 2024 PV
Procès Verbal - 09 Seance du 7 septembre 2023 PV
Document publié le Jeudi 7 septembre 2023 par la commune de Tossiat.
Lien du pdf (Procès Verbal - 09 Seance du 7 septembre 2023 PV)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi,
Commune
de
Tossia]}
2023-035
PROCES-VERBAL
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
7 SEPTEMBRE
2023
Date
de
convocation
: 01/09/2023
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Nombre
de
conseillers
présents
: 13
Nombre
votants
: 13
Elus
Présences
Elus
Présences
Jean-Marie
DAVI
X
Gilles BARLET
X
Joël
CHANEL
X
Magali PERNELET
X
Sophie
CHAPUIS
X.
Gwenaëlle
GILLAUX
X
Claude
GUY
X
Fabienne
FOURNEL
X
Sabine
RUY
X
Roger FENET
Excusé
Nicole ALLEGRINI
X
Jean-Louis
GENTET
X
Bruno
BOUILLOUX
X
Emma
GATINEAU
Absente
Frédéric
CHARVET
X
Jean-Louis
GENTET est
désigné
secrétaire
de séance.
1-
Approbation
du
compte-rendu
du
conseil
municipal
du
6 juillet
2023
Le compte-rendu
du
conseil
municipal
du 6
juillet vous
a été adressé
par mail
le 25 juillet 2023.
>
Le
conseil
municipal
approuve,
à l'unanimité,
le procès-verbal
du
conseil
municipal
du
6 juillet 2023.
2 - Grand
Bourg
Agglomération
Schéma
cyclable
:
Le
conseil
communautaire
va
rendre
un
avis
sur le projet
prendra
en
octobre
prochain
une
délibération
d'orientation.
Le schéma
cyclable
est un document
cadre,
prospectif,
à long
terme
(2023-2026).
Ce
document
va
permettre
de
prioriser les liaisons
cyclables
sur le territoire.
3 - Commissions
communales
e
Commission
Culture-Animation-Vie
associative-économie
locale
Forum
des
associations.
Le forum
s'est déroulé
le 2 septembre.
Présence
de
12 associations
Les
associations
se
sont
dites
satisfaites
de
la fréquentation,
même
si plusieurs
forums
étaient
également
organisés
dans
les villages
aux
alentours.
Il a été acté
avec
les associations
de
ne
pas
reconduire
le forum
chaque
année.
Le
prochain
sera
à prévoir en
2025. Calendrier
des
fêtes
: La
réunion
s'est déroulée
le 6 septembre.
Le calendrier
sera
élaboré
prochainement.
Atelier
pouët-pouêët
: |! se déroulera
dans
l'extension
le 13 octobre
à 20h
Tour
de
France
La journée
du
20/07
s'est
parfaitement
déroulée.
Monsieur
le Maire
remercie
les acteurs
de cette journée
et les
agents
qui ont
œuvré
à cet événement.
Un
apéritif est prévu
le 15 septembre
pour
des
remerciements
pius
officiels.
Commission
communication
Magazine
: magazine
livré et distribué
en
début
de
semaine.
Quelques
personnes
se sont
manifestées
en
mairie
pour
signaler qu'elles
n'avaient
pas
reçu
le magazine
Carte
communale
: Une
rencontre
est à prévoir avec
Madame
Appert
dans
le cadre
du contrat
avec
la commune
Commission
environnement
Apéro
Ambroisie
le 28/07
l'est constaté
que
l'ambroisie
se développe
particulièrement
cette
année
Projet de
plantation
d'une
haie
le long
du
piétonnier,
route
de
la Vavrette. (environ
100
plants)
Projet qui
peut
bénéficier d'un
soutien
de
GBA
(4 € par plants).
La commission
se
réunira
prochainement
sur
ce
sujet.
Mise
en
place
des
containers
poubelle
en
2024
: les colonnes
de
tri vont
disparaitre
au
profit
des
poubelles
jaunes
mises
à disposition
par GBA.
Une
enquête
auprès
des
habitants
a été distribuée
avec
le magazine
(à retourner
avant
le 1e" octobre)
I conviendra
de
se
renseigner
sur les modalités
de
mise
à disposition
de
ces
containers.
Commission
embellissement
et fleurissement
Plusieurs
vols au
niveau
des
massifs
ont été constatés,
Vol
de
pots
de
fleurs et de jardinières.
Le
choix
d’avoir
réduit
le
nombre
de
plants
et
d'avoir
choisi
des
plantes
nécessitant
moins
d'eau
est
très
positif et il sera
envisagé
de
reconduire
ces
choix
sur d'autres
massifs
l’année
prochaine.
Commission
Scolaire
et
Périscolaire
Terre
de jeux
La convention
a été signée
Les
animations
débuteront
à compter
du
18 septembre. 2023-036
Consultation
pour
la restauration
scolaire
Le contrat
signé
en
2020
avec
Bourg
Traiteur
arrive
à échéance
des
3 ans
(contrat d'un
an
renouvelable
2 fois).
La
mairie
est donc
dans
l'obligation
de
relancer
une
consultation.
Plusieurs
entreprises
ont été contactées
Avec
notamment
les critères suivants
:
-
Repas
comportant
: 5 composants
avec
1 aliment
bio par repas
et 1 repas
sans
viande
par semaine
-
Pain
à la charge
de
la commune
- _
Privilégier les fournisseurs
en
circuit court
-
Conditionnement
en
barquettes
recyclables
(10
portions)
reprises
par le prestataire,
avec
indication
du
mode
de
réchauffage
-
Possibilité
d'un
conditionnement
individuel
en
cas
de
crise
sanitaire.
Trois
fournisseurs
ont
répondu
à la consultation
: RPC,
Bourg
Traiteur
et Calitéo.
Calitéo
ne
propose
pas
de
livraison,
mais
propose
de
mettre
un
cuisinier à disposition.
Ce
qui nécessite
une
mise
aux
normes
de
la cuisine.
Qualitativement,
Bourg
Traiteur et RPC
sont
similaires.
adresse
repas
repas
sandwict
prix
commentaires pas
de
livraison
calitéo
saint Genis
sur Menthon
Mise
à disposition
d'un
cuisinier
sur
place
L'élément BIO par jour.
ù
sui
|
3,64€
déjà
travaillé
avec
eux.
gratos
italie
I Fi
sans viande par semaine
L
oui
j
80 % de produits durables, fournisseurs en circuit court
3.84€ TTC
Bons retours
Conditionnement en bacs gastronommes Possibilité d'un conditionnement en barquette individuelle en cas de crise sanitaire REPAS
SCOLAIRE :
1 PRODUIT
BIO proposé par jour
pas
d'utilisation
des
bacs
à
étés
:
gastro.
jai
_
à
GT
Pas
d'obligation
à utiliser
|
‘3
plats protidiques au choix : viande, sans viande ou végétarien
.
3,10€ HT
ne
RPG
Manziat,
Laiz, Ambronaÿ
|,
1 2ccompagnement [légume ou féculent enalternance)
ent
3.27E TIC
CHRIORIEER
*
1produit
laitiers
possibilité
de
garder
le nôtre
“_
1dessert
bons
retours
des
autres
collectivités
*_
Painpris en charge par le client Délibération
2023-09-001
: Choix
du
prestataire
pour
la fourniture
de
repas
en
liaison
froide
pour
la restauration
scolaire. En
moyenne
12 300
repas
sont servis
sur une
année
scolaire.
Après
étude
des
offres,
il est proposé
de
retenir
RPC.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
- DÉCIDE
de
retenir le prestataire
RPC
pour
la fourniture
de
repas
en
liaison froide
pour
la restauration
scolaire
- DIT
que
le contrat
sera
signé
à compter
du
01/11/2023
pour un
an
renouvelable
2 fois.
e
Commission
travaux-bâtiments
Point
sur
les travaux
école.
Les
travaux
de
rénovation
des
2 classes
se déroulent
selon
le calendrier
prévu.
Des
imprévus
au
niveau
de
l'ossature
du
bâtiment,
notamment
il a
fallu
renforcer
le
contreventement
du
bâtiment
pour
l'ossature
soit plus
rigide.
Au
niveau
des
sols,
des
écarts
significatifs
au
niveau
de
l'ensemble
du
bâtiment
nécessite
de
couler
une
chape
liquide.
|
Livraison
du
bâtiment
prévue
pour
le 6 novembre
Réparation
de
la toiture
de
la garderie/maternelle.
Les
travaux
ont été faits cet été
pour
la somme
de
6624
euros.
Les
plafonds
qui
seront
à
reprendre
seront
pris
en
charge
par
l'assurance.
Ces
travaux
seront
faits
pendant
les
vacances
de
la Toussaint.
Terrains
en
Chessenin
:
Suite
à la rétractation
d'un
acheteur,
plusieurs
acheteurs
potentiels
se sont
manifestés
auprès
du
premier
adjoint.
Eclairage
public
:
Le
SIEA
est maitre
d'œuvre.
3 projets
vont être transmis
pour
le 16 septembre.
1-
On
change
uniquement
les ampoules
actuelles
en
ampoules
LED
2-
Remplacement
des
ampoules
et des
mécanismes
à l'intérieur des
globes
3
Remplacement
de
la totalité du
système.
Ce
troisième
projet est aidé de
manière
significative
par le SIEA.
Une
possibilité
de
financement
existe
pour
moderniser
notre
réseau
d'éclairage.
Les
plans
de
financement
sont
en
cours.
Le
coût
des
travaux
ainsi
que
la
participation
communale
seront
confirmés
ultérieurement
en
fonction
du
périmètre
de
l'étude engagée
et des
conditions
du
marché
en
vigueur.
Le syndicat
avancerait
les fonds
via la banque
des
territoires
et
cela
permettrait
un
remboursement
sur
13
ans
maximum
des
travaux
d'investissement.
||
y
a
actuellement
394
points
lumineux
sur la commune
et il faut également
changer
certaines
armoires
électriques.
Cette
possibilité
d'aide
pour
la
modernisation
de
l'éclairage
public
doit
être
présentée
et
validée
lors
de
la
prochaine
assemblée
générale
du
syndicat 2023-03/
e
Commission
voirie
Chemin
de
la
Balette
:les
travaux
ont
été
faits
Chemin
du
Moulin
:le
devis
présenté
par
SOCATRA
est
en
cours
d'étude
par
GBA
En
Bériat
:
Les
travaux
ont
commencé
pour
une
durée
de
4
mois
avec
l’entreprise
ROUX
TP
et
EGTP.
Les
réunions
de
chantiers
sont
tous
les jeudis
à
14h.
Une
communication
sur les voies
de
déviation
et sur
le ramassage
des
ordures
a été transmise
aux
riverains.
+
CCAS
Club
Amitié
Loisirs
: Arrêt en fin d'année
des
2 co-présidentes,.
Repas
CCAS
le 22 octobre
4 - Administration
générale
Jury d'assises Le tirage
au sort a désigné
:
Madame
GUIBOURGE
Gaelle
Monique
Marie-
230
chemin
du
Moulin
-01250
TOSSIAT
née
le 18/03/1960
Monsieur
COLPO
Denis
— 171
chemin
du
Colombier
- 01250
TOSSIAT
-— né
le 29/04/1964
Madame
SAFFRE
Bernadette
Renée
Charlotte
— 530
chemin
des
Teppes
— née
le 08/10/1964
Changement
de
lieu de
réunion
du
conseil
municipal
Délibération
2023-09-002
: Changement
de
lieu
de
réunion
du
Conseil
Municipal
pour
les
mois
de
septembre
octobre
et novembre
2023.
En
raison
des
travaux
dans
l'école de Tossiat,
il est proposé
que
le conseil
municipal
se
réunissent
lors des
séances
de
septembre,
octobre
et novembre
dans
la salle des
fêtes.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité :
Décide
que
les réunions
du
conseil
municipal
pour
les mois
de
septembre
octobre
et novembre
2023
se tiendront à
la salle des
fêtes
Personnel
saisonnier
: création
d'un
emploi
saisonnier
du
28
août
au
3 septembre.
En
raison
de
la situation
complexe
au
service
technique,
(absence
d'un
agent
et congés)
il est proposé
de
refaire
un contrat
à
Romain
DEMARTY
pour
la semaine
du
28 août
au
3 septembre
et de créer
à nouveau
un
poste
de saisonnier. Délibération
n°
2023-09-003
: Accroissement
saisonnier
d'activité.
VU
la loi n° 82-213
du
2 mars
1982
relative
aux droits
et libertés des
communes
et de
leurs établissements
publics,
VU
la loi n° 84-53
du
26 janvier
1984
portant
statuts de
la Fonction
Publique
Territoriale,
article 3 1 (2°),
VU
l'article
34
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
en
vertu
duquel
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement
; et
que
celui-ci
doit
mentionner
sur quel(s)
grade(s)
et à quel
niveau
de
rémunération
il habilite
l'autorité à recruter,
CONSIDERANT
qu'en
raison
de
l'absence
des
agents
pour
des
congés
d'été,
Il y aurait
lieu,
de
créer
un
emploi
pour
accroissement
saisonnier
d'activité
d'agent
technique
polyvalent,
à
temps
complet;
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
- DÉCIDE
de
créer
un
emploi
d'agent
technique
polyvalent,
pour
accroissement
saisonnier
d'activité,
à compter
du
28 juillet 2023
pour
une
durée
de
1 semaine.
Personnel
contractuel :
Il est nécessaire
de
créer le poste
de contractuel
pour Guillaume
BEYNEL
(6h / semaine)
Délibération
n°
2023-09-004
: Accroissement
d'activité.
VU
la loi n° 82-213
du
2 mars
1982
relative aux
droits et libertés des
communes
et de
leurs établissements
publics,
VU
la loi n° 84-53
du
26 janvier
1984
portant statuts
de
la Fonction
Publique
Territoriale,
article
3 | (2°),
VU
l'article
34
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
en
vertu
duquel
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement
; et
que
celui-ci
doit
mentionner
sur quel(s)
grade(s)
et à quel
niveau
de
rémunération
il habilite
l'autorité
à recruter,
CONSIDERANT
qu'en
raison
de
l'accroissement
d'activité
sur le temps
scolaire
et périscolaire,
Il y aurait
lieu, de créer
un emploi
pour accroissement
d'activité
d'agent
d'animation,
à temps
non
complet
;
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
- DÉCIDE
de
créer
un
emploi
d'agent
d'animation
à temps
non
complet,
pour
accroissement
d'activité,
à compter
du
4 septembre
2023
et jusqu'au
7 juillet 2024.
Information
: Madame
SELSELET
ATTOUT
a intégré
le personnel
du
lycée
de
la plaine
de
l'Ain.( réussite
à un concours)
Personnel
saisonnier
:
Décision
modificative
Afin
de
pouvoir
payer
la
facture
de
GBA
de
130.01€
(taxe
d'aménagement),
il est
nécessaire
de
procéder
à
une
décision
modificative
Délibération
n°
2023-09-005
Le
Maire
informe
qu'afin
de
payer
le reversement
TFPB
2022
à GBA,
il est
nécessaire
de
procéder
à un
ajustement
de
crédit,
sans
incidence
financière,
En
effet,
il est demandé
d'alimenter
la ligne 739216
chap
014.
l'est
proposé
de
prendre
la somme
de
130.01
€ sur la ligne
6065
chap
011
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
-
APPROUVE
la décision
modificative
n°
1 comme
ci-dessus
proposée. A
Passage
à
la M57
au
1€" janvier 2024
2
0
2
3
_
0
3
O
Délibération
n° 2023-09-006
Le
passage
obligatoire
à la M57
au
1e janvier
2024,
il est
nécessaire
de
prendre
une
délibération
pour
autoriser
ce
passage
à la M57
La
M57
prévoit que
les communes
de
moins
de 3500
habitants
peuvent
appliquer
la M57
abrégée.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir délibéré,
à l'unanimité,
ADOPTE
la mise
en
place
de
la nomenclature
budgétaire
et comptable
de
la M57,
pour
le Budget
principal
de
la Ville
de TOSSIAT,
à compter
du 1er janvier
2024.
CONSERVE
un vote
par nature
et par chapitre
globalisé
à compter
du
1er janvier 2024.
AUTORISE
le Maire
à procéder,
à compter
du
1er janvier 2024,
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
et
ce,
dans
la
limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections.
AUTORISE
le
Maire
ou
son
représentant
délégué
à
signer
tout
document
permettant
l'application
de
la
présente
délibération. Délibération
à
titre
rétroactif:
2023-09-007
mise
en
place
de
la
Régie
de
recette
pour
la
cantine
et
le
périscolaire. Dans
le cadre
scolaire,
la commune
de
Tossiat
est amenée
à encaisser
le montant
des
repas
pris
par les enfants
à
la cantine
et les heures
passées
en
garderie.
l'est demandé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir délibérer sur
la création
de cette
régie de
recettes
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
DECIDE
la création
de
la régie de
recette
Cantine
et périscolaire
5-
Urbanisme
Une
nouvelle
réunion
pour
discuter
du
volet
économique
du
PADD
à
laquelle
participeront
la
commune
et
les
acteurs
économiques
(GBA,
APRR,
Département)
se
déroulera
le mercredi
13
septembre.
Dossiers
déposés
depuis
le dernier
conseil
:
- Permis
de
construire
/ Permis
d'aménager/ permis
de
démolir :
* M.
&
Mme
MORIN
- Piscine,
abri jardin,
véranda
- Route
de
Montagnat
* SCI
April
et les 2 D — Construction
d’un
bâtiment
artisanal
- Z.A
La Vavrette
*TSV
Immobilier
-
Nouvelles
constructions
- Route
de
Salles
- Déclarations
préalables
:
* Green
Ideas
— Mon
kit solaire
-Impasse
du
Clos
Vert - Panneaux
photovoltaïques * Monabee
— Route
de
Salles
- Panneaux
photovoltaïques
* M.
D'IZIDORO
Philippe
- Route
de
Salles
— piscine
* M.
KOUSSA
Hakim
-
En
Vianne
— Abri
de
jardin
- Déclarations
d’intention
d’aliéner
Les
déclarations
d'intention
d’aliéner sont
des
documents
transmis
par les notaires
en
cas
de
vente
dans
le périmètre
des
zones
U du
PLU.
Elles permettent
à la commune
de se prononcer
sur son
droit de préemption
urbain.
Dans
le cadre
des
délégations
données
au
Maire
par
le Conseil
Municipal,
il est
rendu
compte
des
déclarations
d'intention
d’aliéner
reçues
depuis
la dernière
réunion
:
-
Vente
CINY-FAURE
: VIZZINI-NICOL
— Chemin
du
Gaz
du
Soulier
-
Vente
VIGNON-LECHAPT
/ CUVELIER-GIGLIO-GRAVELLE
—
Route
de
la Grande
Vavrette
6 — Questions
diverses
HAISSOR
: Inauguration
du
bâtiment
le 7 septembre
2023
Comité
de
Jumelage :
Délibération
: 2023-09-008
Au
vu
de
la délibération
fixant
les
montants
de
23
euros
par
adulte
se
rendant
à
Hackenheim
et
de
34
euros
par
jeune
de
moins
de
18
ans
et par étudiant.
Au
vu
du
nombre
de
personnes
ayant
participé
au
déplacement
à
Hackenheim
dans
le cadre
du
30ème
anniversaire
du jumelage
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
DECIDE
l'octroi
d'une
subvention
de
1076
€ correspondant
à 32
Adultes
x 23€
et 10 enfants
x 34 €.
Divagation
des
chats
sur
le domaine
public
Délibération
: 2023-09-009
Le
Conseil
municipal
est
invité
à délibérer
pour
la mise
en
place
d'une
convention
permettant
la capture
de
chats
et
leur mise
en
fourrière.
Il est proposé
de
s'associer
avec
une
association
de
protection
animale.
2 propositions
ont été
reçues
: Fel’Ain
et 30
millions d'Amis.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
Autorise
le Maire
à signer
une
convention
avec
le clan
Fél'Ain
pour
une
somme
maximale
de
1200€
à compter
du
1er
janvier
2024,
Prochain
: 5 oùlbbre
à 20h
Séance
levée
à 23h15
|
Le
PrésidentrhSRance
Le
Maire,
Davi
Jean-
SIGNATURES
Le
Secrétair
{
a
8
CU €