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Procès Verbal - 06 Seance du 6 juin 2024 PV
Procès Verbal - 10 Seance du 3 octobre 2024 PV
Déliberation - 12 Registre DELIBERATIONS 2023 decembre
Procès Verbal - 01 Seance du 12 janvier 2023 PV compressed
Déliberation - 12 Registre DELIBERATIONS 2023 decembre
Procès Verbal - 12 Seance du 12 decembre 2024 PV
Document publié le Jeudi 12 décembre 2024 par la commune de Tossiat.
Lien du pdf (Procès Verbal - 12 Seance du 12 decembre 2024 PV)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Consommateurs,
io)
204-046
PROCES-VERBAL
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12
DÉCEMBRE
2024
Date
de
convocation
: 06/12/2024
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Nombre
de
conseillers
présents
: 13
Nombre
votants
: 14
Elus
Présences
Elus
Présences
Jean-Marie
DAVI
x
Gilles BARLET
Excusée
- pouvoir à
Frédéric
CHARVET
Joël
CHANEL
X
Magali
PERNELET
X
Sophie
CHAPUIS
X
Gwenaëlle
GILLAUX
X
Claude
GUY
X
Fabienne
FOURNEL
X
Sabine
RUY
X
Roger FENET
X
Nicole
ALLEGRINI
X
Jean-Louis
GENTET
X
Bruno
BOUILLOUX
X
Emma
GATINEAU
Absente
Frédéric
CHARVET
X
|- Séance
publique
1 — DESIGNATION
DU
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Magali
PERNELET
est désignée
secrétaire
de
séance.
2- APPROBATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
7 NOVEMBRE
2024
Le procès-verbal
du conseil
municipal
du 7 novembre
2024
est adopté
à l'unanimité. Il-
Grand
Bourg
Agglomération
1-
SPL
IN TERRA
- ZONE CADRAN
4
Face
au
questionnement
des
riverains,
le
Maire
a
provoqué
une
réunion
le
6
décembre
2024
à
16h30
en
Mairie
avec
la SPL
In Terra
et les
riverains.
Les
questions
de
bruit,
de
circulation,
de
pollution
et de
sécurité
ont
pu
être
discutées
avec
la SPL
In Terra
2-
INSTALLATION
D'UNE ENTREPRISE AU SUD DE GAUDELICES.
Les
études
environnementales
sont
terminées.
Le
propriétaire
a
présenté
son
dossier.
Les
retombées
économiques
devraient
être
importantes
pour
la
commune
3-
RETROCESSION
DES
EQUIPEMENTS
SPORTIFS
-DELIBERATION
2024-12-001
Dans
le cadre
de
la rétrocession
des
petits
équipements
sportifs
de
Grand
Bourg
Agglomération
aux
communes,
à compter
du
01/01/2025
le city park
et le skate
park
sont
rétrocédés
à la commune
de
Tossiat
qui
en
assurera
l'entretien
Grand
Bourg
Agglomération
versera
une
allocation
compensatrice
en
fonctionnement
de
1303
€ / an
pour
le
city
park
et de
1175
€ /
an
pour
le skate
park.
GBA
versera
en
2025
une
aide
de
8000
€ en
investissement
pour
palier à la vétusté
du
city park
et 12
000
€ pour
palier à la vétusté
du
skate
park
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
VALIDE
la rétrocession
du
skate
park
et du
city park
à la commune
VALIDE
l'allocation
compensatrice
en
fonctionnement
de
1303
€ / an
pour
le city park
et de
1175
€ / an
pour
le skate
park.
VALIDE
l'aide de
8000
€ en
investissement
pour
palier à la vétusté
du
city park
et
12
000
€ pour
palier à la
vétusté
du
skate
park
versée
par GBA
en
2025
AUTORISE
le Maire
à signer
les documents
nécessaires
à cette
rétrocession
et à la perception
des
allocations
compensatrices
Il- Administration
Générale
FORMATION
A LA GESTION
ELECTRONIQUE
DES
DOCUMENTS
(GED)
pour le secrétariat
DELIBERATION
2024-12-002
: NOUVEAU
MOYEN
DE
PAIEMENT
— MISE
EN
PLACE
D’UNE
CARTE
ACHAT
M
le Maire,
expose
que
le principe
de
la carte
achat
est de
déléguer
aux
utilisateurs
l'autorisation
d'effectuer
directement
auprès
de
fournisseurs
référencés
les commandes
de
biens
et de
services
nécessaires
à l’activité des
services
en
leur fournissant
un
moyen
de paiement,
offrant toutes
les garanties
de contrôle
et de sécurité
pour la
maîtrise
des
dépenses
publiques.
La carte
achat est une
modalité
d'exécution
des
marchés
publics :
c'est donc
à la fois une
modalité
de commande
et
une
modalité
de
paiement.
La
collectivité
envisage
de
tester
l'utilisation
de
la carte
achat
public
pour
l'achat de
petites
fournitures
de
faible
montant
et les achats
sur
internet. L'UEY
0%
7
Il est proposé
au conseil
municipal
de doter la commune
de Tossiat d'un outil de commande
et de solution
de
paiement
des
fournisseurs
et ainsi
de
contracter
auprès
de
la Caisse
d'Epargne
Rhône
Alpes
la solution
carte
achat
pour une durée
de
1 an.
La solution
carte achat sera
mise
en place au sein
de la commune
à compter
du 01/01/2025
et ce jusqu'au
31/12/2025
(reconduction
possible
de 2 fois
1 an).
La
Commune
de
Tossiat
procèdera
à la désignation
de
chaque
porteur
et définira
les
paramètres
d'habilitation
de
chaque
carte
Tout
retrait d'espèces
est impossible.
La Caisse
d'Epargne
s'engage
à payer au fournisseur de la collectivité toute créance
née
d’un
marché
exécuté
par
carte d'achat de la commune
de Tossiat dans
un délai de 48
heures.
La Ville de Tossiat sera tenue
informée
des
opérations
financières
exécutées
dans
le cadre
de la présente
mise
en
place de
la carte d'achat,
dans
les conditions
prévues
à l’article 4 alinéa 3 du
Décret 2004
- 1144
du
26 octobre
2004
relatif à l'exécution
des
marchés
publics
par carte d'achat
ainsi que
dans
la pièce
annexe
1 jointe à la
délibération L'émetteur
portera
ainsi chaque
utilisation de la carte d'achat sur un
relevé d'opérations
établi mensuellement.
Ce
relevé
d'opérations
fait foi des
transferts de fonds
entre les livres du
prestataire
et ceux
du fournisseur.
La
commune
créditera
le compte
technique
ouvert
dans
les
livres
de
la Banque
retraçant
les
utilisations
de
la carte
d'achat
du
montant
de
la créance
née
et approuvée.
Le comptable
assignataire
de
la commune
procèdera
au
paiement
de
la banque.
La commune
paiera
ses créances
à l'émetteur dans
un délai de 30 jours.
La
tarification
est de
75 €/ trimestre,
auxquels
s'ajoute
une
commission
monétique
de
0.70%
à chaque
transaction
Les
autres frais relatifs à des services
non
inclus figurent dans
l'annexe
1
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
VALIDE
la mise
en
place
de
ce
nouveau
moyen
de
paiement
AUTORISE
le Maire
à signer
l'ensemble
des
documents
nécessaires
à la mise
en
place
de
cette
carte
achat
AUTORISE
le Maire
à traiter avec
la Caisse
d'Epargne
concernant
cette Carte
achats
(montants,
porteurs
etc) et sa
reconduction
éventuelle
IV-
Commissions
communales
e
Commission
Culture-Animation-Vie
associative-économie
locale
1-
Bâtiment
Ex
La
Fontaine
Le projet souhaité
par la Mairie consiste en ce que
le Rez
de Chaussée
soit propriété
de la Mairie.
La négociation
du
prix sera conduite
par l'EPF.
Un travail est entrepris
avec
le cabinet d'urbanisme
2br quant
à une
mutualisation
des
places
de
parking
existantes
2-
Epicerie
: un
projet de vente
en cours suite à des difficultés.
Un
RDV
avec
GBA
et le maire est prévu
pour anticiper
une
éventuelle
reprise. 3-
Cinéma
pour
les
enfants
le 20/12
4.
Vœux
du
Maire
: 5 janvier
à 11h
Validation
d'un
planning
pour
la mise
en
place
et pour
le rangement
de
la cérémonie.
7 personnes
seront
mises
à l'honneur
e
Commission
communication
Le
magazine
sera
distribué
avant
la fin de
l'année
avec
l'agenda
des
manifestations
et le calendrier
du
ramassage
des
poubelles
e
Commission
environnement
1-4
arbre
«1
naissance
: 11
naissances
en
2024 -
7 arbres
ont été plantés
à En
Bériat.
2-
Chemin
de
Saint
Jacques
de
Compostelle
: une
liaison
se fait entre
Bourg-en-Bresse
et Ambronay
3-
Travaux
du
Syndicat
Bassin
Versant
de
la Reyssouze
: Les
études
sont
en
cours.
Suite
aux
derniers
entretiens
et
à ce jour,
un chiffrage
a été demandé.
Il resterait à la charge
de la commune
l'achat de mobilier.
e
Commission
embellissement
et fleurissement
Les décorations
de Noël
sont en place
e
Commission
Scolaire
et
Périscolaire
Suite
au
conseil
d'école,
quelques
demandes,
notamment
d'équipement,
des
enseignants
à suivre
e
Commission
travaux-bâtiments
1-
-Videoprotection
Un
projet
chiffré
sera
présenté
au
prochain
Conseil
Municipal
Une
réunion
« participation
citoyenne
» se déroulera
le 18/12
à 19h
en
mairie
avec
la gendarmerie
2-
Hameau
de
la Reyssouze
Les
3 luminaires
défectueux
seront
changés
en janvier
3-
Lotissement
En
Chessenin
Une
vente
actée
— En
attente
de
la seconde
vente
4.
Extension
du
local
technique
:
2 Devis
reçus
:
Atelier du
trait : 1200€
HT
Gervais
Donguy
:2800€
HT
Le
choix
se
porte
sur
l'Atelier
du
trait
9-
Convention
utilisation
salle
des
fêtes
par
les
associations-
cotisation
annuelle
Un
travail
sur le sujet
sera
effectué
par
la commission
animation
qui
se
réunira
le 8 janvier
à 18h30 2024-04
e
Commission
voirie
Changement
des
luminaires
en
LED
: 2 scénarii
possibles
a.
Relampage
de 222
points
lumineux
et changement
de 91
points lumineux
Coût
pour la commune
: 71002.94
€ sur 13 ans
b.
Relampage
de
tous
les points
lumineux
(sauf 47)
Coût
: 67926,15
€ pour la commune à
la signature
du contrat puis 79913,12
€ sur 13 ans
BERIAT
: Une
réunion
de
fin de
chantier
à prévoir
Chemin
du
moulin
: attente d’un
devis
pour déplacer
une
logette
SOGEDO
: convention
pour la vidange
du château
d'eau
Rencontre
avec
l'agence
Départementale
d'Ingénierie
—
Rétrécissement
chemin
des
Teppes
-Une
proposition
adaptée
est attendue
DELIBERATION
2024-12-003
: SORTIE
DE
LA
CONVENTION
DU
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
RELATIF
AU
MARCHE
DE TRAVAUX
DE VOIRIE
DE
GBA
Suite
à l'envoi
de
courrier
signifiant
le retrait de
la commune
de
Tossiat
du
groupement
de
commandes
relatif au
marché
de
travaux
de
voirie
de
GBA,
il est demandé
aux
communes
de
bien
vouloir délibérer
sur
ce
retrait.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
APPROUVE
l'avenant
n°1
à la convention
constitutive
de
groupement
de
commandes
pour
la réalisation
de
travaux
de
construction,
de
renforcement,
de
réfection
et d'entretien
de
voirie
ainsi
que
de
travaux
de
signalisation
verticale
et horizontale
- Secteur
Revermont
Sud
;
AUTORISE
le Maire
ou son
représentant
ayant
reçu
délégation,
à signer ledit avenant,
et tous documents
afférents. e
CCAS
CLUB
AMITIE
LOISIRS
: Lors
de
la réunion
il est proposé
de
repousser
d'un
an
l’âge
des
participants
au
repas
(68 ans au
lieu de 67 ans).
Confection
des
colis
le
21/12
(24
colis
avec
des
produits
locaux
dont
5
pour
des
personnes
en
maison
de
retraite) ACTIONS 2025 :
formation
aux gestes
de
1€ secours
à destination
de tout public
2 propositions : a- b-
Formule
découverte
de
2h
non
diplômante
Formule
diplômante
de 7h
(sur un samedi) V-URBANISME
1-PLU
:
Une
nouvelle
réunion
s'est déroulée
le 11
décembre
en
présence
du cabinet 2br.
Une
réunion
en
interne est prévue
le 4 janvier à 9h
2-DOSSIERS
DEPOSES
DEPUIS
LE
DERNIER
CONSEIL :
-
Permis
de
construire/ Permis
d'aménager/
permis
de
démolir :
1
* SCI
Le Grand
Four / PC
/ ZA
La Vavrette
/ Construction
d’un
bâtiment
artisanal
(19/11/24
demande
complétude
dossier
par
le pôle
instructeur
pour
pièces
manquantes)
- Déclarations
préalables
: 6
“ BALLET
Christian
/ DPMI/
37
Chemin
de
l’Echaly
/ Réalisation
et création
de
fenêtres
(pas
d'opposition)
* ROBILLARD
Franck/
DPMI-
1 Impasse
du
Clos
Vert -
Installation
de
panneaux
photovoltaïques
(Pas
d'opposition)
* ROCHÉ
Nicolas
/ 15
Impasse
du
Petit
Pont
/ Construction
d'une
piscine
(pas
d'opposition)
* BEYNEL
Guillaume
/ 9 Route
de
Journans
/ Changement
porte
de
garage
(19/11/24
demande
complétude
dossier
par
le pôle
instructeur
pour
pièces
manquantes)
* COUTURIER
Patrick / 6 Impasse
du
Clos
des
Planchettes
/ Création
d’une véranda
(25/11/24
demande
complétude
dossier
par
le pôle
instructeur
pour
pièces
manquantes)
* BOUILLOUX
Michelle
/ 128
Chemin
du
Mas
Ballet/ Remplacement
haies
par
clôture/ nouveau
dossier
suite
opposition
pour
non-conformité
hauteur
clôture
(en
cours
d'instruction)
- Suivi
dossiers
antérieurs
: Déclarations
préalables
* GALLEMARD
Pierre
/ Construction
d’une
piscine
/ DPMI
déposée
le
15/11/24
avec
demande
complétude
dossier
par
l’ADS
: opposition
signifiée
le 28/11/24
* FEVRAT
Marc
/ Installation
de
panneaux
photovoltaïques
/ DPMI
déposée
le 30/10/24
avec
demande
complétude
dossier
par
l’ADS
: pas
d'opposition
signifiée
le 7/11/24
* FRANCE
GLOBALE
ENERGIES /
Pose
panneaux
photovoltaïques
/ DPMI
déposée
le 24/10/24
: pas
d'opposition
signifiée
le 31/10/2024
- Déclarations
d'intention
d’aliéner
: NEANT
Les
déclarations
d'intention
d'aliéner sont
des
documents
transmis
par les
notaires
en
cas
de
vente
dans
le périmètre
des
zones
U du
PLU.
Elles
permettent
à la commune
de se prononcer
sur son
droit de préemption
urbain.
Dans
le cadre
des
délégations
données
au
Maire
par
le Conseil
Municipal,
il est
rendu
compte
des
déclarations
d'intention
d’aliéner
reçues
depuis
la dernière
réunion
:
VI-QUESTIONS
DIVERSES
CONVENTION
POUR
LE SLIS
AVEC
LA COMMUNE
DE JOURNANS:
: Cette
convention
doit être
renouvelée
et il sera
proposé
à la
commune
de
Journans
de
verser
dorénavant
la somme
de
2500€
MAISON
DE SANTE
: Les
médecins
sollicitent
la SEMCODA
pour
l'achat
des
locaux
. Un
RDV
aura
lieu début janvier
avec
la
SEMCODA
,
les
notaires,
GBA
et le Maire. GARE
DE TOSSIAT :
Pas
d'avancée
pour le moment
sur le dossier
PROCHAIN
CONSEIL
: 9 janvier à 20h
Séance
levée
à 23h00
2024-049
Le
Prééident
de
Séahce
SIGNATURES
Le
Secrétaire,